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Déliberation - 607895
Déliberation - 383656?projectId=953
Procès Verbal - 1533157
Procès Verbal - 1999206
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Branoux-les-Taillades.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1999206)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE
BRANOUX LES TAILLADES
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département : GARD de la Commune de BRANOUX-LES TAILLADES
Membres en exercice : 15 Date convocation : 03/04/2025 Membres présents : 12 Date d’affichage : 03/04/2025
Séance du : 15 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-quatre et le 15 avril à 18 heures,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. VIGNE Michel
Membres Présents : Mesdames BRES Catherine, MOULIERE Gilberte, MOURGUES Nadine, MICHEL Elisabeth, MARTIN Alexia, NIEL Delphine et Messieurs, JEAN Christophe, SAINT-LEGER Sébastien, TRIBES Yanick, CHARLES David, DONADILLE Willy.
Membres excusés : Mr Michel DUIVON donne procuration à Nadine MOURGUES, Mme Annie MALLET donne procuration à Michel VIGNE, Mr Alain CABANEL
Secrétaire de séance : Nadine MOURGUES
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2025 ; - Approbation du Compte Financier Unique ;
- Groupement avec ales agglomération pour une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus ;
- Modification des statuts du syndicat des hautes vallées cévenoles (extension du périmètre) - Contrat d’assurance contre les risques statutaires ;
- Avenants de la convention de restauration entre le département du Gard et la commune - Questions diverses.
Les délibérations sont votées à scrutin public
Séance enregistrée via un dictaphone (Défauts d’enregistrement)
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2025
Voté comme suit :
Vote du PV du 27 Février 2025
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN X
Alexia MARTIN X
P/ Michel DUIVON X
P/ Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL X
Willy DONADILLE X
Résultats 14 0 0
Délibération n°2025-04-15-01 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Sous la présidence de Madame MOURGUES adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2023-03-14-03 du 14 Mars 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Suffrages exprimés, 11 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 ;
- DONNE pouvoir à Mr Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN X
Alexia MARTIN X
P/ Michel DUIVON X
P/ Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL X
Willy DONADILLE X
Résultats 11 2 0
Délibération n°2025-04-15-02 AFFECTATION DE RÉSULTAT 2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir adopté le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 faisant apparaitre :
Excédent de fonctionnement de : 755 783.38€
Déficit d’Investissement : 68 857.38€
Solde des restes à réaliser : - 89 501.40€
Déficit d’Investissement de clôture : 248 403.05€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Suffrages exprimés, 12 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions s'étant manifestées,
Décide comme suit :
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) : 248 403.05€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 507 380.33€
Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN X
Alexia MARTIN X
P/ Michel DUIVON X
P/ Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL X
Willy DONADILLE X
Résultats 12 0 2
Délibération n°2025-04-15-03 VOTE DES TAXES
Vu la refonte de la fiscalité directe locale,
Compte tenu de l’engagement du Conseil Municipal, de ne pas augmenter la pression fiscale,
Le Conseil Municipal,
Après délibérations, et à l’unanimité des membres présents,
Vote les taux des taxes locales, sans augmentation, comme ci-après pour 2025 :
TAXE FONCIERE BATIE : 45.52%
TAXE FONCIERE NON BATIE : 78.16%
TAXE D’HABITATION RESIDENCE SECONDAIRE : 14.61%
Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN X
Alexia MARTIN X
P/ Michel DUIVON X
P/ Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL X
Willy DONADILLE X Résultats 14 0 0
Délibération n°2025-04-15-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Après étude des propositions présentées par le Maire,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2023,
Le Conseil Municipal, approuve avec 14 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention des membres présents, le Budget Primitif 2025 de la Commune est voté comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES 1 533 587.33€ 779 313.05€
DEPENSES 1 533 587.33€ 579 313.05€
Et, autorise le Maire à opérer des virements de crédit de paiement de chapitre à chapitre dans les limites de 7.5% des dépenses réelles des sections, à l’exclusion des crédit relatifs aux dépenses de personnel.
Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN X
Alexia MARTIN X
P/ Michel DUIVON X
P/ Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL X
Willy DONADILLE X
Résultats 12 2 0
Délibération n° 2025-04-15-05 SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal, décide d’attribuer 15 000.00€ au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune, au titre de la subvention 2025. Après l’exposé
Aucune observation
Voté comme suit :
Élus Pour Contre Abstention
Michel VIGNE X
Gilberte MOULIERE X
David CHARLES X
Yanick TRIBES X
Catherine BRES X
Nadine MOURGUES X
Sébastien SAINT LEGER X
Elisabeth MICHEL X
Christophe JEAN X
Alexia MARTIN X
P/ Michel DUIVON X
P/ Annie MALLET X
Alain CABANEL
Delphine NIEL X
Willy DONADILLE X
Résultats 14 0 0
QUESTIONS DIVERSES :
VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL - CHEMIN DE L’ABETRIX
M. VIGNE informe le Conseil qu’une demande d’achat a été reçue concernant un petit terrain communal situé au chemin de l’Abètrix, correspondant à la parcelle AH15 d’une surface de 55 m². Le Maire fait circuler le plan aux conseillers municipaux et précise qu’il s’agit d’un ancien puits aujourd’hui inutilisé. Il se déclare favorable à la vente de ce terrain.
Les conseillers municipaux se déclarent également favorables à cette vente au prix symbolique d’un euro. La délibération sera prise lors du prochain Conseil municipal.
CHEMIN COMMUNAL – MAS SUPÉRIEUR
M. TRIBES informe le Conseil qu’un arbre est tombé sur le chemin communal du Mas Supérieur. Dans le cadre du rallye du Gard, prévu le week-end du 14 juin, il demande l’autorisation de d’enlever l’arbre pour un meilleur accès à la piste DFCI.
Le Maire et les conseillers donnent un avis favorable à cette intervention.
ÉVOLUTION DES HORAIRES DE LA GARDERIE
Les parents d’élèves ont sollicité une évolution des horaires de la garderie. Mme BRES présente les nouveaux horaires souhaités : une ouverture le matin à 7 h (au lieu de 7 h 15) et une fermeture le soir à 18 h 30 (au lieu de 18 h).
M. CHARLES s’interroge sur l’intérêt réel de cette modification et demande si un sondage sera réalisé auprès des familles. Il souligne également la nécessité de vérifier la faisabilité en lien avec les horaires des agents scolaires.
Mme BRES précise que les plannings des agents sont modulables chaque année et qu’un tel ajustement pourrait permettre aux familles déjà inscrites de conserver leur organisation, tout en attirant de nouveaux élèves. Elle estime que cela pourrait contribuer au maintien du 4ᵉ poste d’enseignante dans les écoles de la commune. MINI TOURNOI – CITY STADE
M. SAINT LEGER informe le Conseil que le mini tournoi prévu au City Stade le 16 avril, avec les enfants de la commune, est annulé en raison des conditions météorologiques défavorables.
PROCHAIN CONSEIL : Mardi 1er Juillet 2025
La séance est levée à 19h50
APPROUVE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1er JUILLET 2025
Le Secrétaire de Séance Le Maire MME MOURGUES Nadine Mr VIGNE Michel