Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 01 19

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 01 02 22 n°2

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 01 19 Document publié le Mercredi 23 janvier 2019 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 01 19)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE BRIATEXTE

y COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mercredi 23 janvier 2019 à 19 h 00

L’an deux mille dix neuf, le vingt trois janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte

Présents : Mr GLADE Alain, Mr BONAFÉ André, Mme BRU Céline, Mr PONTIER Michel, Mme ROUDIER Magali, Mr SAVIGNOL Hugues, Mr SIRET Gérard, Mme LLORDEN Anne-Marie, Mme RELLA Janine, Mme MONMAYRAN Michèle, Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine, Mr ANGOSTO Richard, Mr COMBES Jacques, Mr

PELIZZON Philippe, Mme MARTINEZ Francine, Mme GROSJEAN-BALARD Carole, Mr PELLIZZARI Gérard, Mme LAGATTU Laetitia.

Absent excusé : Mr FARGES Cédric.

Procuration : Néant

Secrétaire : Mr SIRET Gérard

Date de la convocation : 17/01/2019 — Affichée sur les panneaux administratifs le 17/01/2019.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès verbal de la séance du 4 décembre 2018 qui est approuvé à l’unanimité des présents lors de ce conseil.

D2019_ 01 23 01

Objet : Demande de subventions pour l’opération : « réparation étanchéité des fenêtres de toit de la salle des fêtes

et remplacement système de chauffage salle des sports ».

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la chaudière fioul de la salle des sports est vétuste et coûteuse en énergie. D’où la nécessité d’intervenir rapidement et d’effectuer les travaux nécessaires pour remplacer la chaudière

existante. Pour ce faire un raccordement à la chaudière bois du gymnase et l’installation de pompes à chaleur permettraient de changer le système de chauffe existant et d’effectuer des économies d’énergie.

De plus, les fenêtres du toit de la salle des fêtes ne sont plus imperméables et il conviendrait d’intervenir pour résoudre les problèmes d’étanchéité.

Ces travaux s’inscrivent dans la catégorie n°1 d’opérations subventionnables en 2019 de la DETR : « Soutenir les projets contribuant notamment au développement durable — Bâtiments communaux — Constructions, grosses réparations,

équipement et mobilier » et dans le contrat Atout-Tarn du Conseil Départemental.

Vu, comme suit, le tableau financier répertoriant la nature des travaux du projet, son coût et son plan de financement : SUBVENTION PART

MONTANT DE CONSEIL DETR NATURE DES TRAVAUX | OPERATION HT| DEPARTEMENTAL COMMUNALE

20% 50%

Remplacement système de 20 679.30 € 413586€| 1033965€ 6 203,79 €

chauffage salle des sports

Réparation étanchéité fenêtres 4 57625 € 91525 € 2 288,13 € 1 372.87 € de toit de la salle des fêtes

TOTAL 2525555 € 5051,11€| 12627,78€l 757666 €

Le Conseil Municipal de Briatexte, après en avoir délibéré à l’unanimité :

“ _ Approuve le projet exposé ci-dessus.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23012019 | EN* Sollicite le concours de l’Etat dans le cadre de la DETR pour les travaux de constructions, grosses réparations, équipement et mobilier de bâtiments communaux.

" _ Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du contrat Atout-Tarn 2018-2020.

“Arrête le plan de financement de ce projet.

" Autorise Mr le Maire à réaliser toutes les formalités nécessaires au dépôt des dossiers de demande de subvention correspondant.

D2019 01 23 02

Objet : Personnel — Actualisation du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Délibération approuvée à l’unanimité

Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

POSTE POSTE DUREE

EFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal 1°° Classe 2 2 0 TC

Adjoint Administratif Principal 2°" Classe 1 1 0 TC

POSTE POSTE DUREE GRADE EFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE TECHNIQUE

Technicien 1 1 0 TC

Adjoint Technique Principal 1°° Classe 1 1 ) TC

Adjoint Technique Principal 2°" Classe 1 0 1 TC

Adjoint Technique 4 4 0 TC

TOTAL GENERAL 10 9 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

" Décide d’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° février 2019,

“ Autorise Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 |D2019 01 23 03

Objet : Autorisation d’engagement, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2019 principal et annexe eau-assainissement.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1°” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est donc proposé au conseil municipal :

“ D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement avant le

vote du budget principal et du budget annexe « Eau-Assainissement » dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent et présentées dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre 2018 Autorisation

21 isations Corporelles 171 498,73 € 42 874,68 €

23 ilisations en Cours 200 727,49 € 50 181,87 €

TOT 372 226,22 € 93 056,55 €

BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT »

Chapitre __|Désignation Budget 2018 Autorisation

23 Immobilisations en Cours 737 878,38 € 184 469,60 €

TOTAL 737 878,38 € 184 469,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

“" Décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération approuvée à l’unanimité

D2019 01 23 04

Objet : Convention de prestations de services Relais Fourrière.

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat de prestations de services pour la capture et le transfert des animaux errants au refuge fourrière de la SPA signé avec l’association « les Temps orageux » située 5 place André Bru à Graulhet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

“Donne un avis favorable au renouvellement de la convention concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux en divagation et/ou dangereux sur la voie publique et la gestion de la fourrière animale.

" Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention joint en annexe ainsi que chaque projet de

renouvellement annuel dès lors que les conditions techniques et tarifaires restent identiques à celles de l’année

2019.

Délibération approuvée à l’unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 |D2019 01 23 05

Obiet : Remboursement frais relais fourrière animale

Vu la convention de prestations de services signée avec le relais fourrière « Les Temps Orageux » pour la capture et le transfert des animaux errants au refuge de la SPA, présentant une majoration de tarification par intervention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

* Décide de demander aux propriétaires des animaux lorsqu'ils sont connus, une somme forfaitaire de 70 € pour le remboursement des frais, majorée de 50 % pour les interventions des week-ends et jours fériés, soit 105 €.

Délibération approuv&à l’unanimité

La séance est levée à 19h24.

Le Maire,

Alain GLADE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/01/2019 | Es