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Arrêté - 20240927120213889
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 20240927120213889)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-051
Objet
:
Permis
de
stationnement
Vente
de
produits
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L3111-1
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
Huitième
partie-
signalisation
temploraire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
de
l'Association
Sport
Loisir
Détente
d'installer
une
friterie
sur
le
Parking
rue
de
fouquières
à
côté
du
foyer
communal
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le stationnement
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
vendre
des
produits
de
leur
commerce
à
l'exception
des
boissons
sur
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
la
demande
à
FOUQUEREUIL
sur
le
parking
du
foyer
communal
36
rue
de
Fouquières
le
dimanche
06
octobre
2024
de
10h
à
18h.
ARTICLE
2
: Le
balisage
sera
mis
en
place
par
la
SARL
FRITERIE
AIROISE
rue
du
bois
62120
AIRE
SUR
LA
LYS
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fouquereuil
et
transmis
à
SARL
FRITERIE
AIROISE
et
à
Monsieur
le
commissaire
de
Police
de
BETHUNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
ainsi
qu'au
Président
de
l'association
Sport
Loisir
Détente.
Fait
à
Fouquereuil
le
26
Septembre
2024
Le
Maire