Déliberation - 2019 124 Modification quatre postes occupes par des agents fonctionnaires au service enfance jeunesse

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Déliberation - 2019 124 Modification quatre postes occupes par des agents fonctionnaires au service enfance jeunesse Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Déliberation - 2019 124 Modification quatre postes occupes par des agents fonctionnaires au service enfance jeunesse)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,

Envoyé en préfecture le 06/01/2020

Reçu en préfecture le 06/01/2020

Affiché le

ID : 029-212902548-20191223-2019_124-DE

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

DELIBERATION N° 2019/124

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DÉCEMBRE 2019

Date de convocation : 17 DÉCEMBRE 2019

Date d'affichage : 17 DÉCEMBRE 2019

Nombre de conseillers :

* en exercice : 27

* présents : 24

* votants : 27

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le VINGT-TROIS DÉCEMBRE à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la

présidence de Monsieur François HAMON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M.J. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL -

M.T. DELORME - V. FILY - J.G. FLOC'H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS -F.

HAMON - J.J. LECHAUVE - S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE - S. LE PINVIDIC

- Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN A. OLIVIER - F. POSTOLLEC- MOCAER - Y. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON

ABSENTS EXCUSÉS : F. FER - J.P. HERVET - AS. LE BRIS

PROCURATIONS :

Mme F. FER a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT

M. J.P. HERVET a donné pouvoir à Mme D. BROUDIN

Mme AS. LE BRIS a donné pouvoir à M. P, MADEC

FRRKAURE

M. Marc ROUSIC a été nommé secrétaire de séance.

RARE

OBJET ; MODIFICATION DE QUATRE POSTES OCCUPES PAR DES AGENTS FONCTIONNAIRES TRAVAILLANT A TEMPS NON COMPLET AU SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Envoyé en préfecture le 06/01/2020

Reçu en préfecture le 06/01/2020

Affiché le ID : 029-212902548-20191223-2019_124-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 DÉCEMBRE 2019 DÉLIBÉRATION N° 2019/124

OBJET : MODIFICATION DE QUATRE POSTES OCCUPES PAR DES AGENTS FONCTIONNAIRES TRAVAILLANT À TEMPS NON COMPLET AU

SERVICE ENFANCE JEUNESSE

Actuellement, quatre postes du service enfance jeunesse sont occupés par des agents fonctionnaires. Ces postes

sont à temps non complet pour 28 heures hebdomadaires.

Chaque mois, des heures complémentaires sont nécessaires, compte-tenu de la charge de travail des postes concernés.

Il est proposé de revoir le temps de travail pour ces quatre postes et de les augmenter pour chacun d’entre eux. Ils

sont actuellement à 28 heures par semaine et ils passeraient à 30 heures par semaine, temps annualisé, à compter du 01 janvier 2020.

La présentation des postes concernés est la suivante :

1L- Trois premiers postes :

La modification de trois emplois permanents occupés par des fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois

des adjoints techniques aux grades de :

- d’adjoint technique,

-d’adjoint technique principal de 2È% classe,

-d’adjoint technique principal de 1° classe,

relevant de la catégorie hiérarchique C, s’avère nécessaire.

Les trois postes actuellement à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires sont portés à 30 heures

hebdomadaires à compter du 01 janvier 2020.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emplois concerné seront appliqués.

Les fonctions exercées sont les suivantes :

» Premier poste :

Activités principales :

- Nettoyage des locaux administratifs, techniques ou spécialisés,

- Entretien courant et rangement du matériel utilisé,

- Service repas au restaurant scolaire et cour,

- Intervention au Roudour : responsable de l’entretien,

- Préparation des produits d’entretien, suivi des commandes des produits d’entretien, - Réception et livraison des produits.

Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service :

- Grand ménage d’été dans les écoles,

- Remplacement en cas d’absence dans le service.

Pour ce poste les dispositions de la délibération n°2007/97 du 13 décembre 2007 sont à abroger.

> Second poste :

Activités principales :

- Nettoyage des locaux administratifs, techniques et/ou spécialisés,

- Entretien courant et rangement du matériel utilisé,

- Service et entretien lors des réceptions organisées par la collectivité,

- Service des repas en période scolaire,

- Service sieste si nécessaire.

Activités accessoires :

Envoyé en préfecture le 06/01/2020

Reçu en préfecture le 06/01/2020

Affiché le

ID : 029-212902548-20191223-2019_124-DE

- Préparation, suivi des commandes des produits d’entretien et réception

Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service :

- Gestion des boissons et gâteaux pour les réceptions et manifestations,

- Remplacement en cas d’absence dans le service.

Pour ce poste les dispositions de la délibération n°2002/8 du 31 janvier 2002 sont à abroger.

> Troisième poste :

Activités principales :

- Nettoyage des locaux administratifs, techniques et/ou spécialisés,

- Entretien courant et rangement du matériel utilisé,

- Service repas au restaurant scolaire et cour,

- Service garderie.

Activités accessoires :

- Préparation, suivi des commandes des produits d’entretien et réception des produits. Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service :

- Remplacement en cas d’absence dans le service.

Pour ce poste les dispositions de la délibération n°2007/97 du 13 décembre 2007 sont à abroger.

IL - Quatrième poste :

La modification d’un emploi permanent occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques aux grades :

- d’adjoint technique,

- d’adjoint technique principal de 2è"° classe,

- d’adjoint technique principal de 1° classe,

ou au cadre d’emplois des adjoints d’animation aux grades :

- d’adjoint d’animation,

- d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe.

relevant de la catégorie hiérarchique C, s'avère nécessaire.

Le poste actuellement à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires est porté à 30 heures hebdomadaires à compter du 01 janvier 2020.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondant au cadre d’emplois concerné seront appliqués.

Les fonctions exercées sont les suivantes :

Activités principales :

- Accueil parents/enfants,

- Service repas restauration scolaire et cour,

- Mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité,

- Mise en œuvre d’activités éducatives (garderie et Marelle),

- Nettoyage des locaux et du matériel,

- Animations Marelle.

Activités accessoires :

- Accompagnement aux devoirs,

- Activités manuelles,

- Remplacement d’ATSEM.

Pour ce poste les dispositions de la délibération n°2002/8 du 31 janvier 2002 sont à abroger.

Les crédits correspondants pour ces quatre postes sont inscrits au budget.

Le dossier a été examiné en comité technique et en commission ressources humaines du 19 décembre 2019.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer concernant cette proposition

3

Envoyé en préfecture le 06/01/2020

Reçu en préfecture le 06/01/2020

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- revoir le temps de travail des quatre postes tels que présentés, 1D : 029-212902548-20191223-2019_124-DE - d’augmenter le temps de travail pour chacun d’entre eux. Ils sont actuellement à 28 heures par semaine et ils passeraient à 30 heures par semaine, temps annualisé, à compter du 01 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés se prononcent favorablement sur les propositions faites et décident de :

- d’adopter les dispositions concernant les quatre postes telles que présentées, - de revoir le temps de travail de ces quatre postes : d’augmenter le temps de travail pour chacun d’entre eux. Il est actuellement à 28 heures par semaine et il passera à 30 heures par semaine, temps annualisé, à compter du 01 janvier 2020, pour chacun de ces quatre postes,

- d’abroger les dispositions concernant ces postes de la délibération n° 2002/8 du 31 janvier 2002, et d’abroger la délibération n°2007/97 du 13 décembre 2007.

Le Maire,

François HAMON

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via

l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.