Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Tamponne Pref DEL 20220622 08 PJ
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 20
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 31
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 12
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 23
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 24 DE
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 02
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 27
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 29
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 30
Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 08 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Pref DEL 20220622 08 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
CARENE
et
les
villes
de
Trignac,
Donges,
Pornichet,
Montoir-
de-Bretagne,
la
Chapelle-des-Marais,
Saint-Malo-de- Guersac,
Saint-
Joachim,
Saint-
André-des-Eaux,
et
de
Besné,
relatif
au
recours
aux
marchés
du
RESAH
concernant
les
prestations
de
télécommunications en
téléphonie
fixe
et
mobile,
VPN
et
accès
internet
—
Autorisation
de
signature
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27 juin
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
15 juin
2022
Mes
Chers
Collègues,
Commune
de
Frignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
22
juin
2022
DEL20220622_08
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Dominique
MAHE-VINCE
-
Jean-Louis
LELIEVRE
—
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
(arrivée
à
19h27)
-
Myriam
LEROUX
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(arrivée
18h50)
Stanislas
FONLUPT
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Christelle
POHON
David
PELON
-
Michel
CONANEC
-
Aurélie
LE
GUNEHEC
Alain
DESMARS
10
: 044-2144
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
- Emilie
CORDIER
donne
pouvoir
à
V.
JULIOT
(arrivée
à
19h27)
- Denis
ROULAND
donne
pouvoir
à
S.
WAIRY
- Patricia
L'ECORSIER
donne
pouvoir
à
D.
MAHE-VINCE
(arrivée
à
18h50)
- Stéphanie
BURNEL
donne
pouvoir
à
L.
DUPONT
- Benoît
PICHARD
donne
pouvoir
à
C.
OLIVIER
- Jessica
NICOLAS
donne
pouvoir
à
L.
FREMINET
- Jean-Pierre
LE
CROM
donne
pouvoir
à
J.L.
LELIEVRE
- Françoise
HAFFRAY
donne
pouvoir
à
D.
PELON
- Didier
NOUZILLEAU
donne
pouvoir
à
D.
PELON
Absentes
:
- Isabelle
GUENEGO
Mme
Aurélie
LE
GUNEHEC
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
marché
relatif
aux
prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe
et
mobile,
VPN
et
accès
internet
arrivera
à
son
terme
en
juillet
2022.
Dans
un
objectif
d'économies
de
moyens
(humains
et
financiers),
la
CARENE
à
recherché
une
solution
alternative
à
la
relance
d’une
consultation
et
a
opté
pour
le
recours
aux
marchés
du
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
qui
bénéficie
de
tarifs
optimisés. Afin
de
permettre
aux
communes
de
la
CARENE
de
moins
de
20
000
habitants
de
bénéficier
de
ces
marchés,
la
CARENE
et
les
villes
de
Trignac,
Donges,
Pornichet,
Montoir-de-Bretagne,
la
Chapelle-des-
Marais,
Saint-Malo-de-Guersac,
Saint-Joachim,
Saint-André-des-Eaux,
et
de
Besné
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
de
prix
et
de
conditions
plus
avantageuses.
La
convention
de
groupement
de
commandes
ci-jointe,
prise
en
application
des
articles
L.2113-6
et
L.2113.7
du
Code
de
la
commande
publique
fixe
le
cadre
juridique
de
cette
consultation.
Elle
désigne
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
Nazairienne
et
de
l'Estuaire
(CARENE)
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
l'organisation
de
la
procédure.
En
conséquence,
je
vous
demande,
mes
Chers
Collègues,
de
bien
vouloir
-__
m'autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
au
recours
aux
marchés
du
RESAH
concernant
les
prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe
et
mobile,
VPN
et
accès
internet
désignant
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement ;
-
autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
où
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
en
date
du
13
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
au
recours
aux
marchés
du
RESAH
concernant
les
prestations
de
télécommunications
en
téléphonie
fixe
et
mobile,
VPN
et
accès
internet
désignant
la
CARENE
comme
coordonnateur
du
groupement ;
Article
2
: d'autoriser
le
coordonnateur
du
groupement
à
signer
le
ou
les
marchés
publics
correspondants
avec
la
ou
les
entreprises
retenues
en
application
de
la
convention
constitutive
du
groupement
Article
3
: d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
contre |
0
Abstentions
°]
Voix
pour
.
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
se
ID :044-214402109-20220622-DEL.
20220622 08-DE