Procès Verbal - pv2 28.03.2024

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Procès Verbal - pv2 28.03.2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Limeyrat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv2 28.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 28 MARS 2024 à 20H30

Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire

Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.

Absent : M. RAYNAUD Sylvain, procuration à Mme DUMAS Natacha.

Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.

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Ordre du jour

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 27 février 2024

- Compte-rendu de réunions

- Réglementation de coupure de l’éclairage public

- Approbation du Compte de Gestion 2023

- Approbation du Compte Administratif 2023

- Affectation du Résultat 2023

- Préparation du Budget Primitif 2024

Questions diverses

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Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.

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Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 février 2024 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0

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COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS

 Réunion de concertation pour une fête à l’arrivée de l’hiver (4 mars) Une réunion a rassemblé des responsables des associations de la communes, les membres de la commission culture et Mme Polère. M. Herbreteau était excusé.

Il s’agissait d’échanger sur la réalisation d’une fête sur le type de la fête du solstice de 2022.

La commune a réservé le chapiteau de la CdC (250 €) et pourrait se charger de trouver une animation musicale festive. La date a été arrêtée au 20/12/2024

Touts les responsables sont favorables à renouveler ce genre de manifestation après retour auprès des membres de leurs associations respectives. Une date sera fixée pour une prochaine réunion et la mise en place d’un groupe de pilotage.

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Quorum 6

Présents 10 Conseil communautaire (6 mars)

Débat sur les orientations budgétaires de l’EPCI. Globalement, les aides de l’Etat sont plutôt en baisse (fonds vert, fonds de l’ANAH), tout comme les ressources des collectivités territoriales.

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Institution d’une prime de pouvoir d’achat (environ 50% du plafond)

Lancement d’une consultation de bureau d’études pour l’élaboration du PLUI

 RDV société Hi Solutions (12 mars)

Proposition de fourniture pour 1 € d’éclairages LED pour les bâtiments publics dans le cadre des rachats de certificats d’économie d’énergie. Une proposition a été faite pour 15 unités (terrain de boules, église, passage St Exupéry, salle des fêtes…). Une réponse doit nous être fournie.

 RDV EDF (13 mars)

Rendez-vous pour évoquer la modification des horaires d’extinction des lampadaires jusque-là permanents.

 RDV de préparation de l’AG de la Route des Canons (21 mars)

Les responsables sont venus étudier la possibilité d’organiser leur AG, les conférences, le repas, la construction d’un bas-fourneau et des démonstrations de forge. La commune offrira l’apéritif. Nous prêterons aussi des réchauds et bouteilles de gaz.

 RDV M. Daffis ENEDIS (22 mars)

Rendez-vous pour l’étude de la possibilité de changer la fourniture d’électricité à l’école en passant d’un tarif jaune à un tarif bleu. Cette démarche suppose une étude précise pour s’assurer de la rentabilité de l’opération et du coût de l’intervention.

 RDV électriciens pour devis (25 et 26 mars)

Deux artisans sont venus pour établir des devis de travaux d’électricité : modifications à l’agence postale, réparation au tableau électrique de la salle informatique de l’école, déplacement de la sirène d’alarme incendie à la salle des fêtes pour permettre la construction du placard. La mise en place d’un interphone (ou visiophone) et d’une ouverture électrique du portail de l’école ont été évoquées.

 Contrôle du stade (26 mars)

Un contrôle des installations a été réalisé par des responsables du district de la Dordogne. Les mains courantes s’avèrent un peu trop près des lignes du terrain. Sur les côtés, le tracé sera déplacé de 20 cm de chaque côté. Derrière les buts, côté court de tennis, les barres de main courante seront supprimées. Le sol devra être légèrement creusé sous les poteaux pour que les buts soient à la hauteur règlementaire.

 Réunion ADMR :

Baisse globale de l’activité fédérale malgré une augmentation du nombre de personnes aidées. A Thenon, on observe une baisse de -3,1%. L’APA représente 91% de l’activité. La trésorerie est stabilisée et équilibrée. Le manque de personnel entraine un dépassement d’heures pour nombre d’agents.ORDRE DU JOUR

Réglementation de coupure de l’éclairage public :

Le Maire expose qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels et la maintenance, et participerait à la protection des écosystèmes en diminuant la pollution lumineuse ; considérant que, à certaines heures tardives dans la nuit, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, il propose donc que les 5 foyers lumineux qui restaient allumés toute la nuit soient éteints en même temps que les autres, soit 22h30.

Ils continueront à s’allumer comme auparavant à 6h jusqu’au lever du soleil.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La délibération D2024-07 est adoptée.

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Approbation du Compte de Gestion 2023 :

M. le Maire présente le Compte de Gestion de l’année 2023 dressé par les services de la trésorerie. Ce compte est en tout point identique au compte réalisé par les services municipaux.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La délibération D2024-08 est adoptée.

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Approbation du Compte Administratif 2023 :

M. le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2023. Ce compte est en tout point identique au compte réalisé par la trésorerie.

Il demande au doyen de l’assemblée de mettre ce document au vote du conseil et se retire. Pour : Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 10 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La délibération D2024-09 est adoptée.

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Affectation du Résultat 2023 :

M. le Maire propose d’affecter l’excédent du Compte Administratif 2023, soit 177 991,72 € au Budget Primitif 2024 à l’article 002.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix Contre : 0 voix ; Abstention : 0 La délibération D2024-10 est adoptée.

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Préparation du Budget Primitif 2024 :

Le maire présente un projet de Budget Primitif 2024. Un agent de la DGFIP, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) devant venir à Limeyrat le vendredi 5 avril 2024 pour aider à la préparation du budget, notamment la partie recettes, celui-ci ne sera soumis au vote de l’assemblée que le jeudi 11 avril 2024. Néanmoins, les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement sont examinées par lignes comptables.Les projets d’investissements sont listés et adaptés en fonction des ressources disponibles après rappel de l’état des Restes A Réaliser en dépenses et recettes.

Les modifications et ajustements éventuels intervenant ultérieurement en fonction des conseils de la DGFIP, seront communiqués avant le vote formel du Budget Primitif. Les taux d’imposition (taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires) seront votés en même temps que le budget.

HEXAERE

QUESTIONS DIVERSES

e Travaux prévus à l’agence postale :

Des devis pour la rénovation de l’installation électrique et une évaluation du coût des travaux en régie sont cours de réalisation

Le parquet flottant a été acheté depuis longtemps. Il sera nécessaire de réaliser un espace cloisonné avec une porte pour abriter le coffre-fort.

e Travaux en cours à la boulangerie :

Comme prévu depuis pas mal de temps, le portail de grange de la réserve va être condamné, isolé par l’intérieur et percé d’une porte découpée dans la masse pour éviter de dénaturer l’existant.

Il est prévu de carreler le sol de la réserve et du sas devant les sanitaires.

Les exploitants ont décidé l’embauche d’un pâtissier nécessitant d’optimiser la place disponible et de rendre les locaux compatibles avec du stockage alimentaire.

e Rendez-vous à l’étude notariale de Fossemagne :

Un rdv est pris avec Me Adam-Demortier et M. Perrot pour évoquer la succession Roubertie

KA OR k Ok Ke

Fin de la séance à 00h30.

Les délibérations n° 2024-07 à 2024-10 ont été adoptées.

Procès-verbal arrêté à la séance du 11 avril 2024.

Signatures

Le Maire, la secrétaire de séance.

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