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Compte-Rendu - CR 30 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
LISTES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHERGHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Le
30
novembre
2023,
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Alain
ZEMB,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2023
MEMBRES
PRESENTS :
M.
Alain
ZEMB,
Maire,
Mme
Gabrielle
RIETSCH,
1er
adjoint,
M.
Benoît
GOETSCH,
2ème
Adjoint,
Mme
Christelle
BLUNTZER,
3ème
Adjoint,
MM.
Henri
BRUNNER,
Albert
JORDAN,
M.
Bernard
VOGEL,
Mmes
Stella
COUSIN,
Céline
HALTER
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
ET
NON
REPRESENTES
: M.
Patrick
MAURER;
Mme
Morgane
TEMPE
MEMBRES
ABSENTS
NON
EXCUSES
: ./.
PROCURATIONS:
M.
Gilles
MIESCH
donne
procuration
à
M.
Alain
ZEMB;
M.
Benoît
DIEMER
donne
procuration
à
M.
Henri
BRUNNER;
Mme
Danielle
SCHMITT
donne
procuration
à Mme
Gabrielle
RIETSCH
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Lale
YILMAZ
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
17
octobre
2023
3)
Utilisation
des
délégations
de
compétences
4)
Finances
locales
—
Décisions
budgétaires
—
Décision
modificative
5)
Délibération
relevant
du
domaine
—
Aliénations
—
Biens
immobiliers
—- Vente
terrain
CAC
6)
Fonction
publique
—
Personnel
titulaire
—
Complémentaire
risque
prévoyance
— CNP/Relyens/CDG68
7)
Délibération
d'urbanisme
—
Document
d'urbanisme
— Carte
communale
—
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
8)
Fonction
publique
— Mise
à disposition
— Archiviste
9)
Institution
et
vie
politique
—
Exercice
des
mandats
locaux
—
Autres
—
Avis
sur
l’adhésion
des
communes
au
Territoire
Energie
Alsace
10)
Divers POINT
N°1
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Lale
YILMAZ,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°2
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
Aucune
observation
n’étant
émise,
le
procès-verbal
du
17
octobre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
POINT
N°3
UTILISATION
DES
DELEGATIONS
DE
COMPETENCES
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
n’a
pas
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
accordée,
lors
de
la séance
du
04
juin
2020
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POINT
N°4
FINANCES
LOCALES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES
—
DECISION
MODIFICATIVE
Fonctionnement
Article
/ chapitre
/
Montant
Article
/ chapitre
/
Montant
opération
opération
Dépenses
Recettes
Chapitre
16
7205,69
| Chapitre
66
12925,00
(Article
1641)
(Article
66111)
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
écritures
telles
que
présentées
ci-dessus.
POINT
N°5
DELIBERATION
RELEVANT
DU
DOMAINE
—
ALIENATIONS
-—
BIEN
IMMOBILIERS
—
VENTE
TERRAIN
CAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil,
que
le
principe
de
la
vente
de
parcelles
communales
au
profit
de
la
Coopérative
Agricole
de
Céréales
avait
d'ores
et
déjà
été
approuvé
aux
termes
d’une
précédente
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
août
2022,
point
n°6.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
la
vente
par
la
Commune
au
profit
de
la
Coopérative
Agricole
de
Céréales
des
parcelles
cadastrées
Section
50
n°641/149,
643/149,
646/149
et
649/149,
au
prix
de
80€
l’are,
soit
un
total
de
7
738,40€
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
à
cet
effet,
et
notamment
l'acte
de
vente
à
recevoir
par
Maître
Mélanie
DEL
NERO
ou
Sophie
WINTZENRIETH,
notaires
associés
à
Horbourg-Wihr
et,
de
manière
générale,
à
faire
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire. POINT
N°6
FONCTION
PUBLIQUE
-—
PERSONNEL
TITULAIRE
—
COMPLEMENTAIRE
RISQUE
PREVOYANCE
—
CNP/RELYENS/CDG68
Le
Centre
de
Gestion
a
mis
en
place
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
signée
avec
le
groupement
CNP
Assurance
(assureur)
et
Relyens
(gestionnaire).
Elle
a
pris
effet
au
1%
janvier
2019
et
concerne
au
30
juin
2023,
349
collectivités
et
5397
agents.
Cette
convention
arrive
à
l'échéance
au
31
décembre
2024. Pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
ainsi
décidé,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial,
d'accepter
la
proposition
d'augmentation
tarifaire
au
1* janvier
2024 :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Prend
acte
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
Ler
janvier
2024
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
risque
«
prévoyance
»
et
figurant
ci-dessous :
Niveau
Taux
en vigueur
jusqu’au
Taux
au
01/01/2024
d'indemnisation
31/12/2023
Incapacité
95
%
0,70
%
0,82
%
Invalidité
95
%
0,37
%
0,44
%
Perte
de
95
%
0,54%
0,62%
retraite Décès
/
PTIA
100
%
0,33
%
0,34%
-_Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y afférent.
POINT
N°7
DELIBERATION
D'URBANISME
—
DOCUMENTS
D'URBANISME
—
CARTE
COMMUNALE
—
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Dans
le
cadre
de
cet
exercice
de
planification,
les
communes
identifient
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables. En
respect
du
cadre
légal,
pour
définir
ces
zones
d’accélération,
le
Conseil
municipal
a organisé
une
concertation
publique
selon
les
modalités
définies
en
bureau
communautaire
du
Centre
Haut-Rhin
en
septembre
2023
et
en
accord
avec
le
PETR
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon,
il
a
été
décidé
pour
respecter
le
calendrier
imposé
de mettre
à disposition
des
habitants
du
Centre
Haut-Rhin
pour
une
durée
de
20
jours
(du
ler
au
20
novembre
2023
inclus)
les
cartes
identifiées
par
les
communes
sur
leur
territoire
et
pour
chaque
type
d’EnR
sur
le
site
internet
de
la
CCCHR
afin
de
porter
à
leur
connaissance
les
informations
et
leur
permettre
de
se
positionner.
Cette
concertation
a
donné
les
résultats
suivants:
une
absence
de
courrier
ou
mail
provenant
du
public
et
donc
une
absence
de
modifications
à
apporter
aux
cartes
définies. Au
regard
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
de
retenir
les
zones
d'accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies :
*__
Pour
l’éolien
: aucune
zone
n’a
été
retenue
en
raison
de
l'absence
de
potentiel
éolien
sur
la
commune
de
Niederhergheim
:
+
Solaire
thermique
et
photovoltaïque
confondus:
parcelles
situées
dans
l’ensemble
des
zones
AU
(zone
à
urbaniser
ou
en
cours
d'urbanisation),
les
zones
U
(urbanisées),
la
zone
As
de
la
zone
A
(Agricoles),
ainsi
que
des
zones
N
(naturelles)
du
PLUi
représentant
une
surface
totale
de
155.4
hectares.
°
Méthanisation
agricole
et
non
agricole
: aucune
zone
n’a
été
retenue
en
raison
de
l’absence
de
potentiel
sur
la commune
de
Niederhergheim :
+
Hydroélectricité
dont
la
microhydroélectricité
:
l’ensemble
des
cours
d’eau
présents
sur
le ban
communal
représentant
une
surface
totale
de
8.9
hectares.
°
Géothermie
profonde
et
de
surface
confondues
:
parcelles
situées
dans
l'ensemble
des
zones
AU
(zone
à
urbaniser
ou
en
cours
d'urbanisation),
les
zones
U
(urbanisées),
ainsi
que
les
zones
A
(agricoles):
Aa,
Ac,
As
du
PLUi
représentant
une
surface
totale
de
113.4
hectares.
*__
Bois
énergie
qui
désigne
la
ressource
forestière
ainsi
que
les
sites
d'accueil
pour
ce
type
d'énergie:
parcelles
situées
dans
l’ensemble
des
zones
AU
(zone
à
urbaniser
ou
en
cours
d'urbanisation),
l'ensemble
des
zones
U
(urbanisées)
ainsi
que
les
zones
N
(naturelles)
du
PLUi
représentant
une
surface
totale
de
437.1
hectares.
Afin
de
tenir
compte
des
contraintes
règlementaires
et
environnementales
les
plus
fortes
présentes
sur
la
commune
pour
l’ensemble
des
zones
d'accélération
définies
toutes
énergies
renouvelables
confondues,
il a
été
décidé
en
bureau
communautaire
d’exclure
de
ces
zones,
les
bâtiments
inscrits
et
classés
au
Monuments
Historiques,
les
espaces
naturels
sensibles
(ENS),
les
réserves
naturelles
régionales
(RNR)
les
sites
concernés
par
le
Conservatoire
des
Sites
Alsaciens
(CSA)
et
les
zones
classées
en
zone
Natura
2000
ZSC
et
ZPS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
12
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Bernard
VOGEL),
demande
le
classement
des
zones
nommées
au
titre
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables. | POINT
N°8
FONCTION
PUBLIQUE
-— MISE
A
DISPOSITION
— ARCHIVISTE
Le
Maire
rappelle
qu’il
avait
été
décidé
de
faire
appel
au
service
d’archiviste
du
CDG68.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide,
ise
ire
à
vice
d’accompa
è
Î
D'autoriser
le
Maire
à
recourir
au
ser
d’
nement
à
la
gestion
des
archives
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin ;
D'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
;
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
opération.
POINT
N°9
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
—
EXERCICE
DES
MANDATS
LOCAUX
—
AUTRES
—
AVIS
SUR
L’'ADHESIONS
DES
COMMUNES
AU
TERRITOIRE
ENERGIE
ALSACE
Le
Maire
explique
plusieurs
collectivités
ont
sollicité
l'adhésion
à
Territoire
d’Energie
Alsace
et
le
transfert
de
leur
compétence
« Autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’Electricité
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
de
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Wiiternheim Demande
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le
périmètre
de
Territoire
Energie
Alsace.
Publication
le
7
décembre
2023
Le
Maire,
Alain
ZEMB