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unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et
unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - PV 15 06 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albères Côte Vermeille et de l'Illibéris - PV 15 06 2026)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Économie et finances,
67 68 69 Communes Commissaires Nom Prénom
ZORAT Sylvia
SZYLAR Christian
ROMAIN Philippe
DENONAIN Mona
STEFAN Robert
RIFFAUD Robert
ILLES Philippe
RICARD Jean-Pierre
PY-SOUGNE Françoise
GENTY-POU Brigitte
BERTAUD Didier
BRIQUEU Thérèse
SUPPLEANTS
TITULAIRES
COLLIOURE
SUPPLEANTS
BAGES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CERBERE
BANYULS-SUR-MER
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CIID - PROPOSITION D'UNE LISTE DES MEMBRES
TITULAIRES
ARGELES SUR MER
TITULAIRES
SUPPLEANTS FRITZ Laurent
DOUMENC Nicolas
IGLESIAS ESPINET Sabina
FILLON Pascal
LOPEZ Dominique
NAUTE Martine
HEBERT Hervé
RAVILLION Francis
SICRE FARRIOL Isabelle
BLIN Yves
PORT-VENDRES
TITULAIRES
ORTAFFA
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PALAU-DEL-VIDRE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
LAROQUE DES ALBERES
(1 seul titulaire et 1 suppléant
communiqué par la commune)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
MONTESQUIEU DES ALBERES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ELNE
TITULAIRES
SUPPLEANTS BELTRA José
DEVILLE Michel
CRITELLI Gilbert
TRUBERT Dominique
IMBARD Marie-Thérèse
PORTEIX Yves
BRUNIE Anne-Sophie
DELAUNAY Béatrice
RONFLARD Jean-Michel
VILLELONGUE DELS MONTS
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
SOREDE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
PORT-VENDRES
SUPPLEANTS
SAINT-ANDRE
TITULAIRES
SUPPLEANTS Communes NOM PRENOM ACTIVITE
FERRER Hélène Consultante en communication
BECQUE Pierre Avocat
BIRBA Marcel Retraité
ABDI Bérangère Infirmière retraitée en reconversion
BRIQUEU Thérèse Retraitée de l'agence FONCIA
LLOSE Jean-Christophe Agriculteur
ESCARO Cécile
ABELA Goeffrey kinésithérapeute
CAMIADE Martine Professeur à la retraite / Présidente association
MONTERO Sylvain Expert en assurance / Président association
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
ELNE
LAROQUE DES ALBERES
MONTESQUIEU DES ALBERES
ORTAFFA
PALAU DEL VIDRE
BAGES
BANYULS SUR MER
CERBERE
COLLIOURE
ARGELES SUR MER VELASCO André
CHIBISCINO William
SAINT ANDRE
SAINT GENIS DES FONTAINES
VILLELONGUE DELS MONTS
SOREDE
PORT VENDRES
Fonction Chapitre/ Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
60 011 606232 Alimentations 1 000,00 60 74 74732 CD 66 - Accompagnement travailleurs indépendants au RSA 31 450,00
60 011 60631 Fournitures d'entretien 764,76 60 011 6063204 Fournitures petit équipement - 3 675,82 60 011 6064 Fournitures administratives 201,69 31 450,00 60 011 61106 Contrats de prestations de services 26 791,68 60 011 61358 Locations mobilières autres - 433,41 60 011 6156 Maintenance 2 666,98 01 78 7817 Reprises sur dépréciations actifs circulants 45,91 60 011 62321 Fêtes et cérémonies - 260,61 60 011 6234 Réceptions 6 000,00 TOTAL CHAPITRE 78 Reprises sur provisions 45,91 60 011 62361 Catalogues et imprimés - 3 503,05 60 011 62511 Missions - 79,99 732 70 708721 Rbst frais de structure - Budget eau potable 65 437,23 60 011 6262 Frais de télécommunications - 3 500,00 733 70 708721 Rbst frais de structure - Budget assainissement 22 027,23 60 011 627 Services bancaires et assimilés - 36,58 020 011 61106 Contrats de prestations de services - 5 805,82 TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 87 464,46 4222 011 606232 Alimentations 18 972,61 4222 011 606281 Autres fournitures non stockées 392,22 60 75 75888 Subvention pilotage PSE 26 072,27 4222 011 606282 Couches 4 821,31 4222 011 60631 Fournitures d'entretien 4 984,70 TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 26 072,27 4222 011 60636 Habillement et vêtements de travail 4 575,32 4222 011 6064 Fournitures administratives 1 239,56 4222 011 606801 Jouets jeux matériel pédagogique 3 749,61 4222 011 606802 Autres matières et fournitures 5 989,69 4222 011 61106 Contrats de prestations de services 9 041,37 4222 011 61157 Soutien à la parentalité 3 028,55 4222 011 62321 Fêtes et cérémonies 2 436,73 4222 011 62473 Transports collectifs 902,77 4228 011 606232 Alimentations 300,00 4228 011 60631 Fournitures d'entretien 300,00 4228 011 6064 Fournitures administratives 200,00 4228 011 606801 Jouets jeux matériel pédagogique 20,00 4228 011 61106 Contrats de prestations de services 3 639,87 4228 011 62321 Fêtes et cérémonies 200,00
84 924,14
01 014 739158 Autres reversements sur taxes liées aux transports 42 241,49
42 241,49
62 65 6574801 Subv. fonct. associations et autre droit privé 15 000,00
15 000,00
01 68 6817 Dotations aux provisions dépréciations actifs circulants 2 867,01
2 867,01
01 023 023 Virement à la section d'investissement -
145 032,64 145 032,64
Fonction Chapitre/ Opération Nature Etendue Libellé Montant TTC Fonction Chapitre Nature Etendue Libellé Montant
01 021 021 Virement à la section de fonctionnement -
01 27 275 Préemption terrain ZAD Argelès 75 000,00 01 27 275 Préemption terrain ZAD Argelès 75 000,00
01 27 275 Complément préemption suite erreur matérielle 750,00 01 27 275 Complément préemption suite erreur matérielle 750,00
Total chapitre 27 75 750,00 Total chapitre 27 75 750,00
75 750,00 75 750,00
BUDGET PRINCIPAL (BC 29000)
BUDGET PRINCIPAL (BC 29000)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations
TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général
TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits
TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante
TOTAL CHAPITRE 68 Dotations aux provisions
Total des nouvelles dépenses Total des nouvelles recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Total Total Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20004360200016
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CC ACVI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 9
B3.2 - Liste des établissements publics créés 10
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 11
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 12
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 14
D - Bilan synthétique 15
E - Compte de résultat synthétique 16
F - Taux des contributions et produits afférents en N 18
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 19
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 20
A1.2 - Recettes d'investissement 21
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 22
A2.2 - Recettes de fonctionnement 23
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 24
B2 - Recettes d'investissement 31
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 34
D1 - Dépenses de fonctionnement 114
D2 - Recettes de fonctionnement 119
III - Etats financiers
A - Bilan 123
B - Compte de résultat 127
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 130
D - Balance des comptes 131
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 160
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 162
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 164
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 167
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 168
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 173
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 175
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 176
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 178
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 179
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 180
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 181
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 182
B3 - Etat des provisions 184
B4 - Etat des charges transférées 186
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 187
B6 - Prêts 188
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 189
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 190
B7.3 - Etat des emprunts garantis 191
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 192
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 193
B7.8 - Autres engagements donnés 194 CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 195
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 196
B9 - Etat du personnel 198
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 209
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 210
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 211
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 212
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 213
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 214
C2.1 - Situation des AP 216
C2.2 - Situation des AE 218
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 219
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 226
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 233
D2 - Gestion des fonds européens 234
D3 - Actions de formation des élus 235
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 236
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 237
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 239
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 240
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 241
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 242
E - État des Contrôles du Compte Financier 243
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 244
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58147
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 777,83
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 845,37
3 Dépenses d’équipement brut / population 8,74
4 Encours de dette / population (2)(3) 42,36
5 DGF / population 54,60
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53,13
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79,03
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 21,76
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 24,67
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 4,25
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5,45
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 18 651 184,99 49 552 926,60 68 204 111,59
Recettes réalisées (1) B 6 587 154,56 50 074 027,44 56 661 182,00
Restes à réaliser C 3 181 360,34 0,00 3 181 360,34
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 24 787 305,13 58 298 610,89 83 085 916,02
Dépenses réalisées (1) E 13 861 732,73 49 102 798,15 62 964 530,88
Restes à réaliser F 9 819 901,93 0,00 9 819 901,93
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -7 274 578,17 971 229,29 -6 303 348,88
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 6 136 120,14 8 745 684,29 14 881 804,43
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 138 458,03 9 716 913,58 8 578 455,55
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -6 638 541,59 0,00 -6 638 541,59
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -7 776 999,62 9 716 913,58 1 939 913,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 6 136 120,14 0,00 -7 274 578,17 0,00 -1 138 458,03
Fonctionnement 8 745 684,29 0,00 971 229,29 0,00 9 716 913,58
TOTAL I 14 881 804,43 0,00 -6 303 348,88 0,00 8 578 455,55
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29010-ORDURES MENAGERES CCAVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -658 680,71 0,00 735 569,43 0,00 76 888,72
Fonctionnement 1 267 493,00 1 053 637,61 1 447 876,54 0,00 1 661 731,93
Sous-Total 608 812,29 1 053 637,61 2 183 445,97 0,00 1 738 620,65
29400-CDC ACV-ZA SAINT GENIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 257 224,28 0,00 47 894,28 0,00 1 305 118,56
Fonctionnement 408 343,39 0,00 16 534,42 0,00 424 877,81
Sous-Total 1 665 567,67 0,00 64 428,70 0,00 1 729 996,37
29700-CDC ACV-CAT LES
MICOCOULIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30000-MAISON SANTE CERBERE /CDC
ACV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 51 252,42 0,00 -22 391,52 0,00 28 860,90
Fonctionnement 254 589,20 0,00 28 096,83 0,00 282 686,03
Sous-Total 305 841,62 0,00 5 705,31 0,00 311 546,93
30100-ZA ARGELES SUR MER-CDC
ACV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 382 722,94 0,00 -305 217,73 0,00 77 505,21 Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement -0,09 0,00 6 866,58 0,00 6 866,49
Sous-Total 382 722,85 0,00 -298 351,15 0,00 84 371,70
30600-ZAE PORTE DES
ALBERES-CCACVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 559 898,62 0,00 -280 252,16 0,00 279 646,46
Fonctionnement -3 684,18 0,00 -0,64 0,00 -3 684,82
Sous-Total 556 214,44 0,00 -280 252,80 0,00 275 961,64
30900-ZA AGROPARC CCACVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 16 237,25 0,00 0,00 0,00 16 237,25
Fonctionnement 0,00 0,00 0,45 0,00 0,45
Sous-Total 16 237,25 0,00 0,45 0,00 16 237,70
TOTAL II 3 535 396,12 1 053 637,61 1 674 976,48 0,00 4 156 734,99
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29100-CDC ACVI-EAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -54 726,46 0,00 -280 980,87 0,00 -335 707,33
Fonctionnement 1 754 363,92 1 564 204,86 2 571 647,10 0,00 2 761 806,16
Sous-Total 1 699 637,46 1 564 204,86 2 290 666,23 0,00 2 426 098,83
29200-CDC ACVI- ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 687 228,26 0,00 3 410 664,13 0,00 4 097 892,39
Fonctionnement 1 339 189,92 260 700,62 160 454,77 0,00 1 238 944,07
Sous-Total 2 026 418,18 260 700,62 3 571 118,90 0,00 5 336 836,46
29300-CDC ACVI ASST NON
COLLECTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 396,62 0,00 0,00 0,00 396,62
Fonctionnement 18 292,79 0,00 -36 145,71 0,00 -17 852,92
Sous-Total 18 689,41 0,00 -36 145,71 0,00 -17 456,30
TOTAL III 3 744 745,05 1 824 905,48 5 825 639,42 0,00 7 745 478,99 Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
TOTAL I + II + III 22 161 945,60 2 878 543,09 1 197 267,02 0,00 20 480 669,53 Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Départemental de Transport et de Valorisation déchets ménagers PO (Sydetom 66) Budget OM 01/01/2002 4 791 459,90
SCOT Littoral Sud 17/12/2002 164 899,20
Syndicat des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon (budget de l'eau) 30/10/2015 0,00
Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech Albères (SMIGATA) 01/01/2018 729 902,44
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart (SMBVR) 01/01/2018 65 459,46
EPCI
Autres organismes de regroupement
Association des Maires 01/01/2002 4 815,25
Association Les Francas 01/01/2007 1 500,00
Intercommunalités de France 01/01/2007 6 445,34
Euro District de l'Espace Catalan Transfrontalier 09/12/2009 0,00
Parc Naturel Marin du Golfe du Lion 25/01/2012 0,00
Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) 24/09/2012 101 594,00
Association Initiative Pays Catalan 01/01/2017 11 319,00
Fédération du Tourisme de Terroir 01/01/2017 0,00
Association OpenIG 01/01/2018 4 270,00
PAYS PYRENEES MEDITERRANEE 01/01/2019 175 782,00
OBSCAT/CEREMA 28/06/2019 0,00
Agence de Développement Touristique 01/01/2020 10,00
Club des Croisières PORT VENDRES COTE VERMEILLE 30/03/2021 0,00
Syndicat Mixte Institut Régional de la Sommellerie 01/01/2022 58 750,00
Association des collectivités forestières d'Occitanie 01/01/2022 4 349,45
Association ADIAJ Formation 01/01/2022 30,00
Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin 01/01/2023 1 200,00
Association Française des professionnels de l'eau et des déchets 01/01/2023 0,00
Groupement d'intérêt public RESAH 20/04/2023 600,00
Association bois et énergies 66 01/01/2025 75,00
Fondation du patrimoine 01/01/2025 1 000,00
Centrale d achat du numérique et des télécoms 01/09/2025 384,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 11
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 12
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 819 901,93
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 428 593,95
16 Emprunts et dettes assimilées 17 483,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
804 Opération d’équipement n° 804 658 186,26
806 Opération d’équipement n° 806 302 482,83
830 Opération d’équipement n° 830 34 000,00
832 Opération d’équipement n° 832 10 743,00
835 Opération d’équipement n° 835 25 271,35
841 Opération d’équipement n° 841 12 100,00
843 Opération d’équipement n° 843 10 821,32
844 Opération d’équipement n° 844 11 590,40
845 Opération d’équipement n° 845 2 947,06
846 Opération d’équipement n° 846 9 471,54
848 Opération d’équipement n° 848 584 846,08
851 Opération d’équipement n° 851 1 740 896,62
853 Opération d’équipement n° 853 20 645,76
855 Opération d’équipement n° 855 14 515,27
857 Opération d’équipement n° 857 52 464,31
858 Opération d’équipement n° 858 24 546,73
859 Opération d’équipement n° 859 15 651,74
860 Opération d’équipement n° 860 9 292,07
861 Opération d’équipement n° 861 7 840,00
867 Opération d’équipement n° 867 2 660,04
868 Opération d’équipement n° 868 1 510,73
869 Opération d’équipement n° 869 11 696,15
870 Opération d’équipement n° 870 409 244,82
871 Opération d’équipement n° 871 32 860,34
872 Opération d’équipement n° 872 21 338,19
875 Opération d’équipement n° 875 7 082,95
876 Opération d’équipement n° 876 39 562,00
878 Opération d’équipement n° 878 434 916,34
879 Opération d’équipement n° 879 8 018,24
880 Opération d’équipement n° 880 119 676,81
883 Opération d’équipement n° 883 9 616,98
885 Opération d’équipement n° 885 2 716,81
886 Opération d’équipement n° 886 34 040,00
887 Opération d’équipement n° 887 5 012,01
889 Opération d’équipement n° 889 1 637,31
890 Opération d’équipement n° 890 256 943,43
892 Opération d’équipement n° 892 45 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 4 381 979,09 Page 13
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 181 360,34
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 886 360,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 295 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 8 255,11
Autres immobilisations incorporelles 163,59
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 1 770,61
Constructions 21 350,57
Réseaux et installations de voirie 1 031,58
Réseaux divers 390,37
Installations techniques, agencements et matériel 10 034,23
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 777,83
Immobilisations corporelles en cours 11 203,44
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 4 109,98
Immobilisations financières (nettes) 7 912,79
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 69 000,10
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 11 979,79
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 993,03
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 14 972,82
Comptes de régularisation (III) 8,84
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 83 981,77
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 29 085,96
Neutralisations et régularisations -11 214,58
Réserves 44 534,89
Report à nouveau 8 745,68
Résultat de l'exercice 971,23
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 821,40
TOTAL FONDS PROPRES (I) 74 944,58
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 485,33
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 489,33
Dettes financières et autres emprunts 176,91
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 666,24
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 452,75
Autres dettes non financières 3 965,85
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 418,60
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 570,17
Comptes de régularisation (III) 467,02
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 83 981,77
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 16
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 200,21 3 023,40
Participations 6 717,39 6 915,22
Compensations, autres attributions et autres participations 865,34 817,34
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 17 731,36 17 187,54
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 7 072,48 11 014,45
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 212,41 413,55
Production stockée et immobilisée 60,20 51,08
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 17,85
Reprises du financement rattaché à un actif 556,16 507,98
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 36 415,55 39 948,41
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 5 462,98 5 183,18
Charges de personnel 22 857,75 26 402,12
Indemnités des élus (et membres du CESR) 242,99 253,22
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 135,19 316,86
Impôts et taxes 415,94 502,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 372,08 3 800,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 33 486,93 36 457,64
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 785,53 1 863,69
Autres charges 82,82 92,48
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 868,35 1 956,17
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 060,27 1 534,59
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 89,04 108,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -89,04 -108,64
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 971,23 1 425,95 Page 18
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2,00 0,00 2 320 283,46 0,00
TFPNB 2,17 0,00 34 752,05 0,00
CFE 32,60 4,45 12 020 183,33 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 14 375 218,84 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 19
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 6 292 943,04 1 910 963,95 30,37 4 381 979,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 12 498 619,01 6 944 236,89 55,56 4 991 845,49
Total des dépenses d’équipement 18 791 562,05 8 855 200,84 47,12 9 373 824,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 428 593,95 0,00 0,00 428 593,95
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 732 113,08 488 614,58 66,74 17 483,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 878 856,05 3 878 019,32 99,98 0,00
Total des dépenses financières 5 039 563,08 4 366 633,90 86,65 446 077,35
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 831 125,13 13 221 834,74 55,48 9 819 901,93
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 656 180,00 616 359,02 93,93 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 300 000,00 23 538,97 7,85 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 956 180,00 639 897,99 66,92 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 24 787 305,13 13 861 732,73 55,92 9 819 901,93
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 24 787 305,13 13 861 732,73 9 819 901,93
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 21
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 079 778,02 1 185 888,68 57,02 886 360,34
16 Emprunts et dettes assimilées 1 343 000,00 14 482,02 1,08 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 437 367,56 960 764,59 66,84 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 595 000,00 300 000,00 11,56 2 295 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 475 145,58 2 461 135,29 32,92 3 181 360,34
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 6 657 414,41
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 4 218 625,00 4 102 480,30 97,25 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 23 538,97 7,85 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 11 176 039,41 4 126 019,27 36,92 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 18 651 184,99 6 587 154,56 35,32 3 181 360,34
001 Solde d’exécution positif reporté 6 136 120,14
Total des recettes de la section d’investissement 24 787 305,13 6 587 154,56 3 181 360,34
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 22
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 6 399 096,43 4 666 211,46 348 196,09 5 014 407,55 78,36 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
24 789 351,31 23 831 517,46 230 467,33 24 061 984,79 97,07 0,00
014 Atténuations de produits 13 328 270,00 13 318 751,46 0,00 13 318 751,46 99,93 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
2 508 956,97 2 229 911,85 16 361,14 2 246 272,99 89,53 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
47 025 674,71 44 046 392,23 595 024,56 44 641 416,79 94,93 0,00
66 Charges financières 96 100,00 89 039,79 0,00 89 039,79 92,65 0,00
67 Charges spécifiques 31 200,00 264,50 0,00 264,50 0,85 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
269 596,77 269 596,77 0,00 269 596,77 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 47 422 571,48 44 405 293,29 595 024,56 45 000 317,85 94,89 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 657 414,41
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
4 218 625,00 4 102 480,30 0,00 4 102 480,30 97,25 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
10 876 039,41 4 102 480,30 0,00 4 102 480,30 37,72 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
58 298 610,89 48 507 773,59 595 024,56 49 102 798,15 84,23 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 58 298 610,89 48 507 773,59 595 024,56
49 102 798,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 23
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 350 000,00 339 728,72 0,00 339 728,72 97,07 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 847 896,32 4 449 741,61 2 622 740,48 7 072 482,09 103,28 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 806 008,00 13 840 259,00 0,00 13 840 259,00 100,25 0,00
731 Fiscalité locale 16 880 521,00 17 209 852,50 0,00 17 209 852,50 101,95 0,00
74 Dotations et participations 10 793 721,28 9 332 644,32 1 450 294,08 10 782 938,40 99,90 0,00
75 Autres produits de gestion courante 218 600,00 198 884,49 0,00 198 884,49 90,98 0,00
Total des recettes de gestion des services 48 896 746,60 45 371 110,64 4 073 034,56 49 444 145,20 101,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 13 523,22 0,00 13 523,22 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 48 896 746,60 45 384 633,86 4 073 034,56 49 457 668,42 101,15 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 656 180,00 616 359,02 0,00 616 359,02 93,93 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 656 180,00 616 359,02 0,00 616 359,02 93,93 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 49 552 926,60 46 000 992,88 4 073 034,56 50 074 027,44 101,05 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 8 745 684,29
Total des recettes de la section de fonctionnement 58 298 610,89 46 000 992,88 4 073 034,56 50 074 027,44 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 24
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 1 910 963,95 0,00 1 910 963,95 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 6 292 943,04 1 910 963,95 0,00 1 910 963,95 4 381 979,09
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051804 Concessions et droits similaires 0,00 108 373,19 0,00 108 373,19 0,00
2158804 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 26 400,31 0,00 26 400,31 0,00
2181804 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 219 124,09 648,00 218 476,09 0,00
21838804 Autre matériel informatique 0,00 44 378,95 0,00 44 378,95 0,00
21848804 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 18 318,96 0,00 18 318,96 0,00
2315804 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 416,00 7 416,00 0,00 0,00
total opération n° 804 Opération d'équipement n° 804 1 210 305,69 424 011,50 8 064,00 415 947,50 794 358,19
2315806 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 903 614,58 15 148,12 888 466,46 0,00
total opération n° 806 Opération d'équipement n° 806 1 223 706,56 903 614,58 15 148,12 888 466,46 335 240,10
215738820 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 953,37 0,00 2 953,37 0,00
total opération n° 820 Opération d'équipement n° 820 4 709,84 2 953,37 0,00 2 953,37 1 756,47
2315830 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 28 689,84 0,00 28 689,84 0,00
total opération n° 830 Opération d'équipement n° 830 79 689,25 28 689,84 0,00 28 689,84 50 999,41
2181832 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 7 897,44 0,00 7 897,44 0,00
total opération n° 832 Opération d'équipement n° 832 51 960,00 7 897,44 0,00 7 897,44 44 062,56 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181835 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 17 743,65 3 999,96 13 743,69 0,00
total opération n° 835 Opération d'équipement n° 835 39 015,04 17 743,65 3 999,96 13 743,69 25 271,35
2051836 Concessions et droits similaires 0,00 35 348,00 10 835,00 24 513,00 0,00
21838836 Autre matériel informatique 0,00 5 254,45 0,00 5 254,45 0,00
total opération n° 836 Opération d'équipement n° 836 33 354,00 40 602,45 10 835,00 29 767,45 3 586,55
2181841 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
total opération n° 841 Opération d'équipement n° 841 14 000,00 1 900,00 0,00 1 900,00 12 100,00
2158843 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 970,40 0,00 7 970,40 0,00
2181843 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 23 957,45 0,00 23 957,45 0,00
21848843 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 533,52 0,00 533,52 0,00
total opération n° 843 Opération d'équipement n° 843 48 991,72 32 461,37 0,00 32 461,37 16 530,35
2158844 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 904,01 0,00 6 904,01 0,00
2181844 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 2 420,09 0,00 2 420,09 0,00
total opération n° 844 Opération d'équipement n° 844 21 010,49 9 324,10 0,00 9 324,10 11 686,39
2181845 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 8 907,70 0,00 8 907,70 0,00
total opération n° 845 Opération d'équipement n° 845 11 854,76 8 907,70 0,00 8 907,70 2 947,06
2158846 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 871,35 0,00 1 871,35 0,00
2181846 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 3 802,01 0,00 3 802,01 0,00
total opération n° 846 Opération d'équipement n° 846 15 144,90 5 673,36 0,00 5 673,36 9 471,54
2181848 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 157 467,28 0,00 157 467,28 0,00
2313848 Constructions 0,00 162 370,87 26 602,92 135 767,95 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 848 Opération d'équipement n° 848 878 081,31 319 838,15 26 602,92 293 235,23 584 846,08
2315851 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 679 620,40 0,00 2 679 620,40 0,00
238851 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 12 340,23 0,00 12 340,23 0,00
total opération n° 851 Opération d'équipement n° 851 4 432 857,25 2 691 960,63 0,00 2 691 960,63 1 740 896,62
2158853 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 679,53 0,00 679,53 0,00
2181853 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 2 741,42 0,00 2 741,42 0,00
total opération n° 853 Opération d'équipement n° 853 24 066,71 3 420,95 0,00 3 420,95 20 645,76
2158855 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
2181855 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 9 093,77 0,00 9 093,77 0,00
total opération n° 855 Opération d'équipement n° 855 25 609,04 11 093,77 0,00 11 093,77 14 515,27
2181857 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 13 312,22 0,00 13 312,22 0,00
2313857 Constructions 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 0,00
total opération n° 857 Opération d'équipement n° 857 71 476,53 19 012,22 0,00 19 012,22 52 464,31
total opération n° 858 Opération d'équipement n° 858 24 626,02 0,00 0,00 0,00 24 626,02
2158859 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 404,18 0,00 10 404,18 0,00
2181859 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 2 304,35 0,00 2 304,35 0,00
total opération n° 859 Opération d'équipement n° 859 28 360,27 12 708,53 0,00 12 708,53 15 651,74
2158860 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 589,36 0,00 1 589,36 0,00
2181860 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 14 932,97 0,00 14 932,97 0,00
total opération n° 860 Opération d'équipement n° 860 25 814,40 16 522,33 0,00 16 522,33 9 292,07
total opération n° 861 Opération d'équipement n° 861 7 840,00 0,00 0,00 0,00 7 840,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2181867 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 779,96 0,00 779,96 0,00
total opération n° 867 Opération d'équipement n° 867 3 440,00 779,96 0,00 779,96 2 660,04
2158868 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 321,18 0,00 1 321,18 0,00
2181868 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 3 826,09 0,00 3 826,09 0,00
total opération n° 868 Opération d'équipement n° 868 6 658,00 5 147,27 0,00 5 147,27 1 510,73
2181869 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 389,98 0,00 389,98 0,00
total opération n° 869 Opération d'équipement n° 869 12 086,13 389,98 0,00 389,98 11 696,15
2158870 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 015,35 0,00 3 015,35 0,00
2181870 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 22 079,20 0,00 22 079,20 0,00
2315870 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 351 701,18 0,00 351 701,18 0,00
total opération n° 870 Opération d'équipement n° 870 932 321,37 376 795,73 0,00 376 795,73 555 525,64
2181871 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 48 615,99 2 116,33 46 499,66 0,00
total opération n° 871 Opération d'équipement n° 871 79 360,00 48 615,99 2 116,33 46 499,66 32 860,34
2181872 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 7 161,60 0,00 7 161,60 0,00
2315872 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
total opération n° 872 Opération d'équipement n° 872 31 499,79 10 161,60 0,00 10 161,60 21 338,19
2158875 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 865,78 0,00 6 865,78 0,00
2181875 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 154,07 0,00 1 154,07 0,00
total opération n° 875 Opération d'équipement n° 875 15 102,80 8 019,85 0,00 8 019,85 7 082,95
2313876 Constructions 0,00 3 438,00 0,00 3 438,00 0,00
total opération n° 876 Opération d'équipement n° 876 107 988,71 3 438,00 0,00 3 438,00 104 550,71 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158878 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 723,96 0,00 723,96 0,00
2181878 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
2313878 Constructions 0,00 440 137,76 0,00 440 137,76 0,00
238878 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 45 641,18 0,00 45 641,18 0,00
total opération n° 878 Opération d'équipement n° 878 922 945,28 488 002,90 0,00 488 002,90 434 942,38
2158879 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 604,18 0,00 5 604,18 0,00
2181879 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 6 117,63 0,00 6 117,63 0,00
2313879 Constructions 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00 0,00
total opération n° 879 Opération d'équipement n° 879 21 360,05 13 341,81 0,00 13 341,81 8 018,24
2158880 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 324,37 0,00 1 324,37 0,00
2313880 Constructions 0,00 50 369,41 0,00 50 369,41 0,00
total opération n° 880 Opération d'équipement n° 880 171 370,59 51 693,78 0,00 51 693,78 119 676,81
2158883 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 516,40 0,00 3 516,40 0,00
21838883 Autre matériel informatique 0,00 595,20 0,00 595,20 0,00
total opération n° 883 Opération d'équipement n° 883 13 728,58 4 111,60 0,00 4 111,60 9 616,98
2158884 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 016,67 0,00 2 016,67 0,00
2181884 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 2 998,36 0,00 2 998,36 0,00
total opération n° 884 Opération d'équipement n° 884 5 319,89 5 015,03 0,00 5 015,03 304,86
2158885 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 615,19 0,00 615,19 0,00
total opération n° 885 Opération d'équipement n° 885 3 332,00 615,19 0,00 615,19 2 716,81
2181886 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
total opération n° 886 Opération d'équipement n° 886 35 000,00 960,00 0,00 960,00 34 040,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158887 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 699,99 0,00 699,99 0,00
total opération n° 887 Opération d'équipement n° 887 6 712,00 699,99 0,00 699,99 6 012,01
2181889 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 4 201,68 0,00 4 201,68 0,00
total opération n° 889 Opération d'équipement n° 889 5 990,00 4 201,68 0,00 4 201,68 1 788,32
2181890 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 19 905,28 0,00 19 905,28 0,00
21838890 Autre matériel informatique 0,00 1 615,15 0,00 1 615,15 0,00
2315890 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 410 589,29 1 432,80 1 409 156,49 0,00
total opération n° 890 Opération d'équipement n° 890 1 806 930,04 1 432 109,72 1 432,80 1 430 676,92 376 253,12
total opération n° 892 Opération d'équipement n° 892 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
Total des dépenses
d'équipement 18 791 562,05 8 923 399,97 68 199,13 8 855 200,84 9 936 361,21
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 428 593,95 0,00 0,00 0,00 428 593,95
1641 Emprunts en euros 0,00 472 564,90 0,00 472 564,90 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 16 049,68 0,00 16 049,68 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 732 113,08 488 614,58 0,00 488 614,58 243 498,50
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 3 877 380,05 0,00 3 877 380,05 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 639,27 0,00 639,27 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 878 856,05 3 878 019,32 0,00 3 878 019,32 836,73
Total des dépenses
financières 5 039 563,08 4 366 633,90 0,00 4 366 633,90 672 929,18 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 23 831 125,13 13 290 033,87 68 199,13 13 221 834,74 10 609 290,39
13911 État et établissements nationaux 0,00 199 230,73 0,00 199 230,73 0,00
13912 Régions 0,00 186 569,31 0,00 186 569,31 0,00
13913 Départements 0,00 121 868,89 0,00 121 868,89 0,00
139173 FEOGA 0,00 4 990,74 0,00 4 990,74 0,00
13918 Autres 0,00 39 502,39 0,00 39 502,39 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 60 196,96 0,00 60 196,96 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 656 180,00 616 359,02 0,00 616 359,02 39 820,98
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 23 538,97 0,00 23 538,97 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 23 538,97 0,00 23 538,97 276 461,03
Total des dépenses d'ordre
en investissement 956 180,00 639 897,99 0,00 639 897,99 316 282,01
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
24 787 305,13 13 929 931,86 68 199,13 13 861 732,73 10 925 572,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 24 787 305,13 13 929 931,86 68 199,13 13 861 732,73 10 925 572,40 Page 31
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 358 972,62 0,00 358 972,62 0,00
1312 Régions 0,00 504 222,18 0,00 504 222,18 0,00
1313 Départements 0,00 295 655,88 0,00 295 655,88 0,00
1318 Autres 0,00 27 038,00 0,00 27 038,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 079 778,02 1 185 888,68 0,00 1 185 888,68 893 889,34
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 14 482,02 0,00 14 482,02 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 343 000,00 14 482,02 0,00 14 482,02 1 328 517,98
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 960 764,59 0,00 960 764,59 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 437 367,56 960 764,59 0,00 960 764,59 476 602,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 595 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 2 295 000,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 7 475 145,58 2 464 335,29 3 200,00 2 461 135,29 5 014 010,29
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 657 414,41 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 484,00 0,00 484,00 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 1 222 755,70 0,00 1 222 755,70 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 8 857,00 0,00 8 857,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 89 997,75 0,00 89 997,75 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 548 806,57 0,00 548 806,57 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 237 569,39 0,00 237 569,39 0,00
28138 Autres constructions 0,00 66 540,92 0,00 66 540,92 0,00
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 0,00 72,32 0,00 72,32 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 172 672,68 0,00 172 672,68 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 15 584,13 0,00 15 584,13 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 8 062,00 7 885,00 177,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 584,25 1 554,09 3 030,16 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 942 333,91 0,00 942 333,91 0,00
2817318 Autres bâtiments publics 0,00 51 728,79 0,00 51 728,79 0,00
281738 Autres constructions 0,00 94 439,10 0,00 94 439,10 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 071,00 0,00 1 071,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 478 470,60 0,00 478 470,60 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 83 412,92 29 093,85 54 319,07 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 92 375,52 0,00 92 375,52 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 19 694,69 0,00 19 694,69 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 218 625,00 4 141 013,24 38 532,94 4 102 480,30 116 144,70 Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 23 538,97 0,00 23 538,97 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 23 538,97 0,00 23 538,97 276 461,03
Total des recettes d'ordre en
investissement 11 176 039,41 4 164 552,21 38 532,94 4 126 019,27 7 050 020,14
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
18 651 184,99 6 628 887,50 41 732,94 6 587 154,56 12 064 030,43
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
6 136 120,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 24 787 305,13 6 628 887,50 41 732,94 6 587 154,56 18 200 150,57 Page 34
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 804(1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 210 305,69 A 415 947,50 273,74 658 186,26 B 590 939,24
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 265 338,89 108 373,19 92,87 95 284,33 115 624,19
2051 Concessions, droits similaires 265 338,89 108 373,19 95 284,33 115 624,19
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 930 966,80 307 574,31 272,67 548 901,93 475 315,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 81 242,00 26 400,31 22 790,17 40 089,15
2181 Install. générales, agencements 642 861,37 218 476,09 387 019,48 324 011,12
21828 Autres matériels de transport 103 540,00 0,00 103 540,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 84 616,17 44 378,95 35 258,54 72 903,96
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 707,26 18 318,96 293,74 38 310,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 14 000,00 0,00 14 000,00 0,00 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 66 088,11 C 50 883,83 1 395,18 15 204,28 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 66 088,11 50 883,83 0,00 15 204,28 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 48 088,11 44 441,33 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 6 442,50 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 000,00 0,00 15 204,28 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -365 063,67 D - B -590 939,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806(1)
LIBELLE : ZONE D ACTIVITES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 223 706,56 A 888 466,46 226,85 302 482,83 B 4 258 875,12
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 223 706,56 888 466,46 226,85 302 482,83 4 258 875,12
2315 Install., matériel et outill. technique 1 223 706,56 888 466,46 302 482,83 4 258 875,12 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -888 466,46 D - B -4 258 875,12
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 820(1)
LIBELLE : VEH ET MAT ECLAIRAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 709,84 A 2 953,37 62,71 0,00 B 10 621,50
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 709,84 2 953,37 62,71 0,00 10 621,50
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 709,84 2 953,37 0,00 10 621,50
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 953,37 D - B -10 621,50
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 830(1)
LIBELLE : RELAIS TELEVISION
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 79 689,25 A 28 689,84 41,17 34 000,00 B 28 689,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 44 000,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 10 000,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 35 689,25 28 689,84 80,39 0,00 28 689,84
2315 Install., matériel et outill. technique 35 689,25 28 689,84 0,00 28 689,84 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 689,84 D - B -28 689,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 832(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 51 960,00 A 7 897,44 15,20 10 743,00 B 7 897,44
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 51 960,00 7 897,44 15,20 10 743,00 7 897,44
2181 Install. générales, agencements 51 960,00 7 897,44 10 743,00 7 897,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 897,44 D - B -7 897,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 835(1)
LIBELLE : EAJE ARGELES SUR MER BARRUFETS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 39 015,04 A 13 743,69 35,23 25 271,35 B 27 884,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 39 015,04 13 743,69 35,23 25 271,35 27 884,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 972,00 0,00 6 972,00 2 183,56
2181 Install. générales, agencements 32 043,04 13 743,69 18 299,35 25 700,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 9 960,00 C 1 418,00 14,24 8 542,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 9 960,00 1 418,00 0,00 8 542,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 9 960,00 1 418,00 8 542,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 325,69 D - B -27 884,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 836(1)
LIBELLE : SIG
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 33 354,00 A 29 767,45 180,05 0,00 B 31 653,53
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28 035,00 24 513,00 180,47 0,00 26 399,08
2051 Concessions, droits similaires 28 035,00 24 513,00 0,00 26 399,08
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 319,00 5 254,45 98,79 0,00 5 254,45
21838 Autre matériel informatique 5 319,00 5 254,45 0,00 5 254,45
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 767,45 D - B -31 653,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 841(1)
LIBELLE : RELAIS ASS MAT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 14 000,00 A 1 900,00 13,57 12 100,00 B 6 400,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 000,00 1 900,00 13,57 12 100,00 6 400,00
2181 Install. générales, agencements 14 000,00 1 900,00 12 100,00 6 400,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 900,00 D - B -6 400,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 843(1)
LIBELLE : EAJE SAINT ANDRE ELS RESQUILLS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 48 991,72 A 32 461,37 65,17 10 821,32 B 84 133,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 48 991,72 32 461,37 65,17 10 821,32 84 133,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 691,72 7 970,40 8 721,32 15 465,68
2181 Install. générales, agencements 32 300,00 23 957,45 2 100,00 68 667,61
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 533,52 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 31 450,00 C 754,35 2,40 30 695,65 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 31 450,00 754,35 0,00 30 695,65 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 31 450,00 754,35 30 695,65 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 707,02 D - B -84 133,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 844(1)
LIBELLE : EAJE SOREDE LES PITOUTIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 010,49 A 9 324,10 44,38 11 590,40 B 39 930,86
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 010,49 9 324,10 44,38 11 590,40 39 930,86
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 000,00 6 904,01 0,00 11 021,26
2181 Install. générales, agencements 14 010,49 2 420,09 11 590,40 28 909,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 19 400,00 C 603,40 3,11 18 796,60 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 19 400,00 603,40 0,00 18 796,60 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 19 400,00 603,40 18 796,60 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 720,70 D - B -39 930,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 845(1)
LIBELLE : POINT JEUNES ARGELES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 11 854,76 A 8 907,70 75,14 2 947,06 B 8 907,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 854,76 8 907,70 75,14 2 947,06 8 907,70
2181 Install. générales, agencements 11 854,76 8 907,70 2 947,06 8 907,70
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 907,70 D - B -8 907,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 846(1)
LIBELLE : POINT JEUNES SAINT ANDRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 144,90 A 5 673,36 37,46 9 471,54 B 9 062,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 144,90 5 673,36 37,46 9 471,54 9 062,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 034,00 1 871,35 5 162,65 1 871,35
2181 Install. générales, agencements 8 110,90 3 802,01 4 308,89 7 191,11
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 673,36 D - B -9 062,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 848(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE ARGELES ALBERES ILLIBERIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 878 081,31 A 293 235,23 173,17 584 846,08 B 311 535,72
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 324 293,75 157 467,28 99,16 166 826,47 130 880,13
2181 Install. générales, agencements 324 293,75 157 467,28 166 826,47 130 880,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 553 787,56 135 767,95 100,77 418 019,61 180 655,59
2313 Constructions 493 787,56 135 767,95 358 019,61 180 655,59
2315 Install., matériel et outill. technique 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 49 079,23 C 47 888,11 192,49 1 191,12 D 14 671,88
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 49 079,23 47 888,11 0,00 1 191,12 14 671,88
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 33 216,23 33 216,23 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 15 863,00 14 671,88 1 191,12 14 671,88
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -245 347,12 D - B -296 863,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 851(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION SIEGE CDC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 4 432 857,25 A 2 691 960,63 69,11 1 740 896,62 B 3 816 735,51
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 432 857,25 2 691 960,63 69,11 1 740 896,62 3 816 735,51
2315 Install., matériel et outill. technique 4 432 857,25 2 679 620,40 1 740 896,62 3 816 735,51
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 12 340,23 0,00 0,00 Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 97 475,00 C 0,00 0,00 97 475,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 97 475,00 0,00 0,00 97 475,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 76 586,00 0,00 76 586,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 889,00 0,00 20 889,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 691 960,63 D - B -3 816 735,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 853(1)
LIBELLE : ALSH SAINT ANDRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 24 066,71 A 3 420,95 14,21 20 645,76 B 14 324,25
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 066,71 3 420,95 14,21 20 645,76 14 324,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 521,00 679,53 6 841,47 1 209,51
2181 Install. générales, agencements 16 545,71 2 741,42 13 804,29 13 114,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 420,95 D - B -14 324,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 855(1)
LIBELLE : ALSH BANYULS SUR MER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 609,04 A 11 093,77 43,32 14 515,27 B 15 869,29
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 609,04 11 093,77 43,32 14 515,27 15 869,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 609,04 2 000,00 14 515,27 4 295,52
2181 Install. générales, agencements 9 000,00 9 093,77 0,00 11 573,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 093,77 D - B -15 869,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 66
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 857(1)
LIBELLE : EAJE VILLELONGUE TRES PAMS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 71 476,53 A 19 012,22 73,38 52 464,31 B 44 771,38
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 71 476,53 13 312,22 61,98 52 464,31 39 071,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 67 476,53 13 312,22 48 464,31 39 071,38
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 5 700,00 0,00 0,00 5 700,00
2313 Constructions 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00 Page 67
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 301,80 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 301,80 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 301,80 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -18 710,42 D - B -44 771,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 68
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 858(1)
LIBELLE : POINT JEUNES PORT VENDRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 24 626,02 A 0,00 0,00 24 546,73 B 2 382,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 24 626,02 0,00 0,00 24 546,73 2 382,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000,00 0,00 920,71 1 508,84
2181 Install. générales, agencements 23 626,02 0,00 23 626,02 873,98
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 382,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 70
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 859(1)
LIBELLE : EAJE BANYULS SUR MER PETITS BAIGNEURS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 28 360,27 A 12 708,53 44,81 15 651,74 B 26 845,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 28 360,27 12 708,53 44,81 15 651,74 26 845,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 860,27 10 404,18 3 456,09 11 282,91
2181 Install. générales, agencements 14 500,00 2 304,35 12 195,65 15 562,69
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 27 797,00 C 20 792,35 74,80 7 004,65 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 27 797,00 20 792,35 0,00 7 004,65 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 27 797,00 20 792,35 7 004,65 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 8 083,82 D - B -26 845,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 72
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 860(1)
LIBELLE : EAJE PORT VENDRES P TITS MOUSSES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 25 814,40 A 16 522,33 64,00 9 292,07 B 29 973,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 814,40 16 522,33 64,00 9 292,07 29 973,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 124,00 1 589,36 4 534,64 4 371,14
2181 Install. générales, agencements 19 690,40 14 932,97 4 757,43 25 601,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 150,00 C 754,35 7,43 9 395,65 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 150,00 754,35 0,00 9 395,65 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 150,00 754,35 9 395,65 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -15 767,98 D - B -29 973,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 74
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 861(1)
LIBELLE : POINT JEUNES COLLIOURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 7 840,00 A 0,00 0,00 7 840,00 B 3 709,90
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 840,00 0,00 0,00 7 840,00 3 709,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 840,00 0,00 840,00 1 209,95
2181 Install. générales, agencements 7 000,00 0,00 7 000,00 2 499,95
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 709,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 76
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 867(1)
LIBELLE : ALSH SOREDE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 440,00 A 779,96 22,67 2 660,04 B 7 558,71
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 440,00 779,96 22,67 2 660,04 7 558,71
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 440,00 0,00 2 660,04 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 779,96 0,00 7 558,71
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -779,96 D - B -7 558,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 78
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 868(1)
LIBELLE : ALSH PORT VENDRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 658,00 A 5 147,27 77,31 1 510,73 B 8 425,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 6 658,00 5 147,27 77,31 1 510,73 8 425,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 858,00 1 321,18 1 510,73 1 795,18
2181 Install. générales, agencements 3 800,00 3 826,09 0,00 6 630,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 147,27 D - B -8 425,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 80
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 869(1)
LIBELLE : POINT JEUNES BANYULS SUR MER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 12 086,13 A 389,98 3,23 11 696,15 B 389,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 086,13 389,98 3,23 11 696,15 389,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 8 486,13 389,98 8 096,15 389,98
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -389,98 D - B -389,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 82
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 870(1)
LIBELLE : VOIRIE D INTERET COMMUNAUTAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 932 321,37 A 376 795,73 190,11 409 244,82 B 501 100,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 184 607,60 25 094,55 261,37 161 136,00 19 998,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 000,00 3 015,35 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 183 607,60 22 079,20 161 136,00 19 998,40
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 747 713,77 351 701,18 172,80 248 108,82 481 102,26
2315 Install., matériel et outill. technique 747 713,77 351 701,18 248 108,82 481 102,26 Page 83
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 201 612,00 C 0,00 0,00 201 612,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 201 612,00 0,00 0,00 201 612,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 201 612,00 0,00 201 612,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -376 795,73 D - B -501 100,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 84
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 871(1)
LIBELLE : PISCINE INTERCOMMUNALE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 79 360,00 A 46 499,66 53,25 32 860,34 B 108 436,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 79 360,00 46 499,66 53,25 32 860,34 108 436,67
2181 Install. générales, agencements 79 360,00 46 499,66 32 860,34 108 436,67
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 11 797,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 11 797,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 797,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 702,66 D - B -108 436,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 86
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 872(1)
LIBELLE : PROJET COMMUNAUTAIRE SECTEUR ALBERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 31 499,79 A 10 161,60 65,56 21 338,19 B 16 864,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 499,79 7 161,60 46,20 8 338,19 13 864,80
2181 Install. générales, agencements 15 499,79 7 161,60 8 338,19 13 864,80
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 16 000,00 3 000,00 0,00 13 000,00 3 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 16 000,00 3 000,00 13 000,00 3 000,00 Page 87
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 161,60 D - B -16 864,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 88
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 875(1)
LIBELLE : EAJE PALAU DEL VIDRE ELS ESQUIROLS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 102,80 A 8 019,85 53,10 7 082,95 B 17 242,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 15 102,80 8 019,85 53,10 7 082,95 17 242,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 000,00 6 865,78 0,00 9 691,65
2181 Install. générales, agencements 11 102,80 1 154,07 7 082,95 7 551,27
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 301,80 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 301,80 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 301,80 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 718,05 D - B -17 242,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 90
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 876(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUES SECTEUR COTE VERMEILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 107 988,71 A 3 438,00 11,46 39 562,00 B 71 125,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 94 988,71 3 438,00 11,46 26 562,00 71 125,66
2313 Constructions 94 988,71 3 438,00 26 562,00 71 125,66 Page 91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 438,00 D - B -71 125,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 92
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 878(1)
LIBELLE : ALSH ARGELES SUR MER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 922 945,28 A 488 002,90 146,64 434 916,34 B 703 321,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 250,00 2 223,96 98,84 0,00 7 589,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 750,00 723,96 0,00 3 478,77
2181 Install. générales, agencements 1 500,00 1 500,00 0,00 4 110,54
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 920 695,28 485 778,94 47,80 434 916,34 695 732,48
2313 Constructions 920 695,28 440 137,76 434 916,34 695 732,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 45 641,18 0,00 0,00 Page 93
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 284 700,00 C 0,00 0,00 284 700,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 284 700,00 0,00 0,00 284 700,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 284 700,00 0,00 284 700,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -488 002,90 D - B -703 321,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 94
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 879(1)
LIBELLE : EAJE BAGES POMME CANNELLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 21 360,05 A 13 341,81 62,46 8 018,24 B 19 110,41
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 21 360,05 11 721,81 54,88 8 018,24 17 490,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 358,18 5 604,18 4 754,00 8 874,65
2181 Install. générales, agencements 11 001,87 6 117,63 3 264,24 8 615,76
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 1 620,00 0,00 0,00 1 620,00
2313 Constructions 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00 Page 95
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 603,40 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 603,40 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 603,40 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 738,41 D - B -19 110,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 96
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 880(1)
LIBELLE : ALSH BAGES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 171 370,59 A 51 693,78 39,83 119 676,81 B 57 405,19
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 582,00 1 324,37 6,43 19 257,63 1 324,37
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 262,00 1 324,37 6 937,63 1 324,37
2181 Install. générales, agencements 12 320,00 0,00 12 320,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 150 788,59 50 369,41 33,40 100 419,18 56 080,82
2313 Constructions 150 788,59 50 369,41 100 419,18 56 080,82 Page 97
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -51 693,78 D - B -57 405,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 98
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 883(1)
LIBELLE : EAJE ELNE EL RATOLI
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 13 728,58 A 4 111,60 29,95 9 616,98 B 19 468,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 13 728,58 4 111,60 29,95 9 616,98 19 468,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 509,00 3 516,40 1 397,40 6 092,40
2181 Install. générales, agencements 8 219,58 0,00 8 219,58 12 780,42
21838 Autre matériel informatique 0,00 595,20 0,00 595,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 10 550,00 C 1 508,55 14,30 9 041,45 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 10 550,00 1 508,55 0,00 9 041,45 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 10 550,00 1 508,55 9 041,45 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 603,05 D - B -19 468,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 100
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 884(1)
LIBELLE : AL PERISCOLAIRE ELNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 319,89 A 5 015,03 94,27 0,00 B 9 671,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 319,89 5 015,03 94,27 0,00 9 671,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 319,89 2 016,67 0,00 6 672,78
2181 Install. générales, agencements 0,00 2 998,36 0,00 2 998,36
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 015,03 D - B -9 671,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 102
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 885(1)
LIBELLE : POINT JEUNES BAGES ORTAFFA
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 332,00 A 615,19 18,46 2 716,81 B 3 879,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 332,00 615,19 18,46 2 716,81 3 879,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 832,00 615,19 216,81 1 939,17
2181 Install. générales, agencements 2 500,00 0,00 2 500,00 1 940,03
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -615,19 D - B -3 879,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 104
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 886(1)
LIBELLE : PROJET COMMUNAUTAIRE SECTEUR ILLIBERIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 35 000,00 A 960,00 2,74 34 040,00 B 60 021,96
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 35 000,00 960,00 2,74 34 040,00 60 021,96
2181 Install. générales, agencements 35 000,00 960,00 34 040,00 60 021,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 20 533,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 20 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 20 533,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -960,00 D - B -60 021,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 106
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 887(1)
LIBELLE : POINT JEUNES ELNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 6 712,00 A 699,99 12,25 5 012,01 B 1 259,95
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 712,00 699,99 12,25 5 012,01 1 259,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 570,00 699,99 870,01 1 259,95
2181 Install. générales, agencements 4 142,00 0,00 4 142,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 107
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -699,99 D - B -1 259,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 108
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 889(1)
LIBELLE : ALSH COLLIOURE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 990,00 A 4 201,68 70,14 1 637,31 B 4 201,68
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 990,00 4 201,68 70,14 1 637,31 4 201,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 990,00 0,00 838,99 0,00
2181 Install. générales, agencements 5 000,00 4 201,68 798,32 4 201,68
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 109
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 201,68 D - B -4 201,68
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 110
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 890(1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 806 930,04 A 1 430 676,92 146,21 256 943,43 B 2 031 180,59
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 178,00 21 520,43 415,61 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 5 178,00 19 905,28 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 615,15 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 801 752,04 1 409 156,49 142,77 256 943,43 2 031 180,59
2315 Install., matériel et outill. technique 1 801 752,04 1 409 156,49 256 943,43 2 031 180,59 Page 111
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 250 983,68 C 1 048 281,74 83,80 202 701,94 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 250 983,68 1 048 281,74 0,00 202 701,94 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 332 699,00 281 315,06 139 646,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 475 210,68 497 779,68 8 017,94 0,00
1313 Subv. transf. Départements 343 264,00 269 187,00 55 038,00 0,00
13173 Subv. transf. FEADER 99 810,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -382 395,18 D - B -2 031 180,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 112
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 892(1)
LIBELLE : ALSH PALAU DEL VIDRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 000,00 A 0,00 0,00 45 000,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
2313 Constructions 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 Page 113
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 114
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 206 525,49 23 364,02 183 161,47 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 566 975,04 10 656,18 556 318,86 0,00
60622 Carburants 0,00 49 372,33 858,31 48 514,02 0,00
60623 Alimentation 0,00 545 487,83 10 752,78 534 735,05 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 13 208,93 0,00 13 208,93 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 31 902,17 0,00 31 902,17 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 80 333,31 1 612,41 78 720,90 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 249 517,90 38 034,64 211 483,26 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 53 784,25 18 961,14 34 823,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 48 271,95 3 389,79 44 882,16 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 42 145,41 37,56 42 107,85 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 192 365,43 6 366,95 185 998,48 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 106 104,08 2 822,02 103 282,06 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 961 528,10 60 947,70 900 580,40 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 40 447,36 0,00 40 447,36 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 8 526,18 0,00 8 526,18 0,00
61358 Autres 0,00 50 716,01 0,00 50 716,01 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 767,22 0,00 5 767,22 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 11 819,31 2 679,30 9 140,01 0,00
615231 Voiries 0,00 423 154,33 162 671,01 260 483,32 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 68 100,67 11 240,65 56 860,02 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 7 289,01 1 635,82 5 653,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 313 767,50 1 593,47 312 174,03 0,00 Page 115
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 135 827,16 0,00 135 827,16 0,00
617 Études et recherches 0,00 5 859,86 2 752,99 3 106,87 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 17 309,29 1 834,50 15 474,79 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 59 308,73 2 783,00 56 525,73 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 122 254,78 10 431,00 111 823,78 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 23 091,34 0,00 23 091,34 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 115 879,18 4 042,86 111 836,32 0,00
6234 Réceptions 0,00 96 350,63 8 233,81 88 116,82 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 27 957,33 1 818,40 26 138,93 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 176 651,07 9 007,00 167 644,07 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 37 118,82 1 337,01 35 781,81 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 42 322,61 0,00 42 322,61 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 150 947,84 14 163,40 136 784,44 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 7 886,78 0,00 7 886,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 111 232,05 0,00 111 232,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 33 699,60 0,00 33 699,60 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 171 322,97 83 307,30 88 015,67 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 21 337,00 0,00 21 337,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 217,00 0,00 217,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3,81 0,00 3,81 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 1 610,18 0,00 1 610,18 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 6 399 096,43 5 511 742,57 497 335,02 5 014 407,55 1 384 688,88
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 476 254,58 101 531,55 374 723,03 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 97 812,88 800,00 97 012,88 0,00 Page 116
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 67 496,77 0,00 67 496,77 0,00
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 22 936,75 0,00 22 936,75 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 302 339,28 0,00 302 339,28 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 8 954 630,32 4 931,87 8 949 698,45 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 101 035,02 0,00 101 035,02 0,00
64113 NBI 0,00 73 816,72 0,00 73 816,72 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 601 920,62 0,00 2 601 920,62 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 564 075,31 1 768,36 3 562 306,95 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 758 693,98 0,00 758 693,98 0,00
6415 Congés payés 0,00 20 401,75 0,00 20 401,75 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 215 747,66 0,00 215 747,66 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 114 691,94 0,00 3 114 691,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 3 363 820,79 0,00 3 363 820,79 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 213,99 0,00 213,99 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 416 674,41 0,00 416 674,41 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 277,66 0,00 277,66 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 18 543,70 367,56 18 176,14 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 24 789 351,31 24 171 384,13 109 399,34 24 061 984,79 727 366,52
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 3 646 750,33 345,33 3 646 405,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 8 989 121,00 0,00 8 989 121,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 658 721,22 9 517,76 649 203,46 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 13 328 270,00 13 328 614,55 9 863,09 13 318 751,46 9 518,54 Page 117
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 176 199,38 0,00 176 199,38 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 91,23 0,00 91,23 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 12 987,38 0,00 12 987,38 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 53 715,44 0,00 53 715,44 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 10 225,41 0,00 10 225,41 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 7 367,44 0,00 7 367,44 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 971 143,90 0,00 971 143,90 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 81 244,99 0,00 81 244,99 0,00
6568 Autres participations 0,00 1 571,18 0,00 1 571,18 0,00
657358 Autres groupements 0,00 293 027,20 58 750,00 234 277,20 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 291 570,00 0,00 291 570,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 282 343,89 1 800,00 280 543,89 0,00
65888 Autres 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 508 956,97 2 306 822,99 60 550,00 2 246 272,99 262 683,98
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 47 025 674,71 45 318 564,24 677 147,45 44 641 416,79 2 384 257,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 95 391,82 0,00 95 391,82 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 32 265,14 38 617,17 -6 352,03 0,00
total chapitre 66 Charges financières 96 100,00 127 656,96 38 617,17 89 039,79 7 060,21
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 126 264,50 126 000,00 264,50 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 31 200,00 126 264,50 126 000,00 264,50 30 935,50 Page 118
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 264 425,00 0,00 264 425,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 5 171,77 0,00 5 171,77 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 269 596,77 269 596,77 0,00 269 596,77 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 47 422 571,48 45 842 082,47 841 764,62 45 000 317,85 2 422 253,63
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 657 414,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 4 141 013,24 38 532,94 4 102 480,30 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 218 625,00 4 141 013,24 38 532,94 4 102 480,30 116 144,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 10 876 039,41 4 141 013,24 38 532,94 4 102 480,30 6 773 559,11
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 58 298 610,89 49 983 095,71 880 297,56 49 102 798,15 9 195 812,74
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 58 298 610,89 49 983 095,71 880 297,56 49 102 798,15 9 195 812,74
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 119
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 343 932,78 4 204,06 339 728,72 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 350 000,00 343 932,78 4 204,06 339 728,72 10 271,28
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 263 328,92 50 028,42 213 300,50 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 1 117 749,91 109 509,20 1 008 240,71 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 714 543,47 55 943,00 658 600,47 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 237 866,25 0,00 237 866,25 0,00
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 8 005 554,61 3 895 185,87 4 110 368,74 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 77 305,33 8 884,49 68 420,84 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 18 901,37 0,00 18 901,37 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 52 990,58 0,00 52 990,58 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 685 490,12 0,00 685 490,12 0,00
70878 par des tiers 0,00 5 535,18 0,00 5 535,18 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 847 896,32 11 192 033,07 4 119 550,98 7 072 482,09 -224 585,77
73211 Attribution de compensation 0,00 227 947,00 0,00 227 947,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00 0,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 10 587 073,00 0,00 10 587 073,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 290 183,00 0,00 2 290 183,00 0,00
7358 Autres 0,00 34 251,00 0,00 34 251,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 806 008,00 13 840 259,00 0,00 13 840 259,00 -34 251,00 Page 120
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 13 744 319,00 0,00 13 744 319,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 864 465,00 0,00 864 465,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 455 207,00 0,00 455 207,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 434 186,00 0,00 434 186,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 1 018 898,00 0,00 1 018 898,00 0,00
73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 0,00 43 574,00 0,00 43 574,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 658 721,26 9 517,76 649 203,50 0,00
7318 Autres 0,00 116 609,00 116 609,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 16 880 521,00 17 335 979,26 126 126,76 17 209 852,50 -329 331,50
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 1 868 428,00 0,00 1 868 428,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 1 306 267,00 0,00 1 306 267,00 0,00
744 FCTVA 0,00 25 510,43 0,00 25 510,43 0,00
74718 Autres 0,00 335 880,91 0,00 335 880,91 0,00
7472 Régions 0,00 10 203,39 0,00 10 203,39 0,00
7473 Départements 0,00 86 655,74 0,00 86 655,74 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 1 268 259,97 602 719,76 665 540,21 0,00
74758 Autres groupements 0,00 49 526,35 0,00 49 526,35 0,00
7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 0,00 185 671,39 18 955,00 166 716,39 0,00
74772 FEDER 0,00 40 813,53 0,00 40 813,53 0,00
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 1 411 097,31 94 182,00 1 316 915,31 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 3 515 411,52 855 000,00 2 660 411,52 0,00
747888 Autres 0,00 1 887 786,62 503 476,00 1 384 310,62 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 859 471,00 0,00 859 471,00 0,00 Page 121
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00 0,00
748388 Autres 0,00 4 388,00 0,00 4 388,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 10 793 721,28 12 857 271,16 2 074 332,76 10 782 938,40 10 782,88
752 Revenus des immeubles 0,00 165 208,94 600,00 164 608,94 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 2 582,28 0,00 2 582,28 0,00
75888 Autres 0,00 31 693,69 0,42 31 693,27 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 218 600,00 199 484,91 600,42 198 884,49 19 715,51
Total des recettes de gestion
des services 48 896 746,60 55 768 960,18 6 324 814,98 49 444 145,20 -547 398,60
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 139 523,22 126 000,00 13 523,22 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 139 523,22 126 000,00 13 523,22 -13 523,22
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 48 896 746,60 55 908 483,40 6 450 814,98 49 457 668,42 -560 921,82
722 Immobilisations corporelles 0,00 60 196,96 0,00 60 196,96 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 556 162,06 0,00 556 162,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 656 180,00 616 359,02 0,00 616 359,02 39 820,98
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 656 180,00 616 359,02 0,00 616 359,02 39 820,98
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 49 552 926,60 56 524 842,42 6 450 814,98 50 074 027,44 -521 100,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 8 745 684,29 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 122
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 58 298 610,89 56 524 842,42 6 450 814,98 50 074 027,44 8 224 583,45 Page 123
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 13 568 321,80 5 313 215,01 8 255 106,79 7 577 255,54
Autres immobilisations incorporelles 518 075,08 354 481,56 163 593,52 121 189,08
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 783 284,51 12 671,59 1 770 612,92 1 770 612,92
Constructions 31 325 485,76 9 974 911,72 21 350 574,04 22 082 816,99
Réseaux et installations de voirie 1 866 130,94 834 555,79 1 031 575,15 1 204 247,83
Réseaux divers 532 444,64 142 079,19 390 365,45 405 949,58
Installations techniques, agencements et matériel 17 094 110,34 7 059 881,57 10 034 228,77 10 850 391,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 10 565 052,58 7 787 221,68 2 777 830,90 2 694 338,60
Immobilisations corporelles en cours 11 203 444,58 0,00 11 203 444,58 5 457 612,47
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 4 109 978,30 0,00 4 109 978,30 4 109 978,30
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 912 790,27 0,00 7 912 790,27 4 334 770,95
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 100 479 118,80 31 479 018,11 69 000 100,69 60 609 163,87
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 11 538 150,00 0,00 11 538 150,00 9 629 879,27
Créances sur les redevables et comptes rattachés 313 167,46 11 504,19 301 663,27 4 599 564,95
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 140 193,52 213,96 139 979,56 12 254,27 Page 124
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 11 991 510,98 11 718,15 11 979 792,83 14 241 698,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 993 030,36 0,00 2 993 030,36 7 307 966,35
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 993 030,36 0,00 2 993 030,36 7 307 966,35
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 8 844,95 0,00 8 844,95 5 470,88
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 115 472 505,09 31 490 736,26 83 981 768,83 82 164 299,59 Page 125
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 3 569 783,93 3 569 783,93
Fonds globalisés 13 332 695,09 12 371 930,50
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 6 181 519,01 5 551 792,39
Rattachées à un actif non amortissable 6 001 966,32 6 001 966,32
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -11 214 583,14 -11 214 583,14
RÉSERVES 44 534 890,09 44 534 890,09
REPORT A NOUVEAU 8 745 684,29 7 319 733,81
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 971 229,29 1 425 950,48
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 821 397,69 2 821 397,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 74 944 582,57 72 382 862,07
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 44 430,00 44 430,00
PROVISIONS POUR CHARGES 440 904,00 176 479,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 485 334,00 220 909,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 489 327,56 2 968 244,49
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 176 911,25 178 478,91
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 666 238,81 3 146 723,40
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 452 749,95 1 806 326,03
Dettes fiscales et sociales 1 833,88 1 773,50
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers -113 843,39 -82 326,77 Page 126
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 2 296 562,70 2 896 361,89
Autres dettes non financières 1 781 292,05 1 240 365,59
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 418 595,19 5 862 500,24
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 8 570 168,00 9 230 132,64
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 467 018,26 551 304,88
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 83 981 768,83 82 164 299,59 Page 127
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 3 200 205,43 3 023 400,45 176 804,98
Participations 6 717 393,97 6 915 219,04 -197 825,07
Compensations, autres attributions et autres participations 865 339,00 817 336,00 48 003,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 17 731 360,04 17 187 539,16 543 820,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 7 072 482,09 11 014 449,96 -3 941 967,87
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 212 407,71 413 546,35 -201 138,64
Production stockée et immobilisée 60 196,96 51 079,83 9 117,13
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 17 850,09 -17 850,09
Reprises du financement rattaché à un actif 556 162,06 507 984,35 48 177,71
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 36 415 547,26 39 948 405,23 -3 532 857,97
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 5 462 975,47 5 183 178,59 279 796,88
Charges de personnel 22 857 747,36 26 402 115,09 -3 544 367,73
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 15 943 892,43 18 877 829,69 -2 933 937,26
Dont charges sociales 6 913 854,93 7 524 285,40 -610 430,47
Indemnités des élus (et membres du CESR) 242 993,43 253 217,24 -10 223,81
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 135 192,90 316 860,23 -181 667,33
Impôts et taxes 415 940,79 502 000,38 -86 059,59
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 372 077,07 3 800 269,20 571 807,87
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 128
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 33 486 927,02 36 457 640,73 -2 970 713,71
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 1 785 534,99 1 863 691,86 -78 156,87
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 280 543,89 237 999,13 42 544,76
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 504 991,10 1 625 692,73 -120 701,63
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 82 816,17 92 479,23 -9 663,06
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 1 868 351,16 1 956 171,09 -87 819,93
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 060 269,08 1 534 593,41 -474 324,33
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 89 039,79 108 642,93 -19 603,14
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 89 039,79 108 642,93 -19 603,14
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -89 039,79 -108 642,93 19 603,14 Page 129
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 971 229,29 1 425 950,48 -454 721,19 Page 130
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 131
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 3 569 783,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569 783,93 0,00 3 569 783,93
10222 F.C.T.V.A. 0,00 12 371 930,50 0,00 0,00 0,00 960 764,59 0,00 13 332 695,09 0,00 13 332 695,09
Sous Total compte 1022 0,00 12 371 930,50 0,00 0,00 0,00 960 764,59 0,00 13 332 695,09 0,00 13 332 695,09
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 2 669 217,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 669 217,58 0,00 2 669 217,58
Sous Total compte 102 0,00 18 610 932,01 0,00 0,00 0,00 960 764,59 0,00 19 571 696,60 0,00 19 571 696,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 44 534 890,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 534 890,09 0,00 44 534 890,09
Sous Total compte 106 0,00 44 534 890,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 534 890,09 0,00 44 534 890,09
Sous Total compte 10 0,00 63 145 822,10 0,00 0,00 0,00 960 764,59 0,00 64 106 586,69 0,00 64 106 586,69
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 7 319 733,81 0,00 1 425 950,48 0,00 0,00 0,00 8 745 684,29 0,00 8 745 684,29
Sous Total compte 11 0,00 7 319 733,81 0,00 1 425 950,48 0,00 0,00 0,00 8 745 684,29 0,00 8 745 684,29
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 425 950,48 1 425 950,48 0,00 0,00 0,00 1 425 950,48 1 425 950,48 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 425 950,48 1 425 950,48 0,00 0,00 0,00 1 425 950,48 1 425 950,48 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 2 881 607,38 0,00 0,00 0,00 358 972,62 0,00 3 240 580,00 0,00 3 240 580,00
1312 Régions 0,00 3 848 555,14 0,00 0,00 0,00 504 222,18 0,00 4 352 777,32 0,00 4 352 777,32
1313 Départements 0,00 1 977 478,27 0,00 0,00 0,00 295 655,88 0,00 2 273 134,15 0,00 2 273 134,15
13173 FEADER 0,00 99 814,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 814,88 0,00 99 814,88
Sous Total compte 1317 0,00 99 814,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 814,88 0,00 99 814,88
1318 Autres 0,00 1 349 576,93 0,00 0,00 0,00 27 038,00 0,00 1 376 614,93 0,00 1 376 614,93
Sous Total compte 131 0,00 10 157 032,60 0,00 0,00 0,00 1 185 888,68 0,00 11 342 921,28 0,00 11 342 921,28
1321 État et établissements nationaux 0,00 147 052,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 052,23 0,00 147 052,23 Page 132
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 0,00 658 954,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 954,61 0,00 658 954,61
1323 Départements 0,00 431 744,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 744,12 0,00 431 744,12
13241 Communes membres du GFP 0,00 67 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 197,34 0,00 67 197,34
Sous Total compte 1324 0,00 67 197,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 197,34 0,00 67 197,34
13251 GFP de rattachement 0,00 3 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 486,00 0,00 3 486,00
Sous Total compte 1325 0,00 3 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 486,00 0,00 3 486,00
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 18 368,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 368,90 0,00 18 368,90
1328 Autres 0,00 2 928 764,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 928 764,15 0,00 2 928 764,15
Sous Total compte 132 0,00 4 255 567,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 255 567,35 0,00 4 255 567,35
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 148 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 204,64 0,00 148 204,64
Sous Total compte 1336 0,00 148 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 204,64 0,00 148 204,64
Sous Total compte 133 0,00 148 204,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 204,64 0,00 148 204,64
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 8 737,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 737,46 0,00 8 737,46
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 008 098,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 098,74 0,00 1 008 098,74
Sous Total compte 1346 0,00 1 008 098,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 098,74 0,00 1 008 098,74
1348 Autres 0,00 568 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 400,00 0,00 568 400,00
Sous Total compte 134 0,00 1 585 236,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 236,20 0,00 1 585 236,20
1381 État et établissements nationaux 0,00 50 474,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 474,65 0,00 50 474,65
1384 Communes 0,00 12 779,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 779,35 0,00 12 779,35
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 5 923,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 923,52 0,00 5 923,52
1388 Autres 0,00 91 985,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 985,25 0,00 91 985,25
Sous Total compte 138 0,00 161 162,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 162,77 0,00 161 162,77 Page 133
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 État et établissements nationaux 1 110 747,94 0,00 0,00 0,00 199 230,73 0,00 1 309 978,67 0,00 1 309 978,67 0,00
13912 Régions 1 666 454,27 0,00 0,00 0,00 186 569,31 0,00 1 853 023,58 0,00 1 853 023,58 0,00
13913 Départements 891 432,75 0,00 0,00 0,00 121 868,89 0,00 1 013 301,64 0,00 1 013 301,64 0,00
139173 FEOGA 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,74 0,00 4 990,74 0,00 4 990,74 0,00
Sous Total compte 13917 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,74 0,00 4 990,74 0,00 4 990,74 0,00
13918 Autres 1 060 809,89 0,00 0,00 0,00 39 502,39 0,00 1 100 312,28 0,00 1 100 312,28 0,00
Sous Total compte 1391 4 729 444,85 0,00 0,00 0,00 552 162,06 0,00 5 281 606,91 0,00 5 281 606,91 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 24 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00
Sous Total compte 13936 24 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00
Sous Total compte 1393 24 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00
Sous Total compte 139 4 753 444,85 0,00 0,00 0,00 556 162,06 0,00 5 309 606,91 0,00 5 309 606,91 0,00
Sous Total compte 13 4 753 444,85 16 307 203,56 0,00 0,00 556 162,06 1 185 888,68 5 309 606,91 17 493 092,24 0,00 12 183 485,33
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 44 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 430,00 0,00 44 430,00
Sous Total compte 1518 0,00 44 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 430,00 0,00 44 430,00
Sous Total compte 151 0,00 44 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 430,00 0,00 44 430,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 176 479,00 0,00 264 425,00 0,00 0,00 0,00 440 904,00 0,00 440 904,00
Sous Total compte 158 0,00 176 479,00 0,00 264 425,00 0,00 0,00 0,00 440 904,00 0,00 440 904,00
Sous Total compte 15 0,00 220 909,00 0,00 264 425,00 0,00 0,00 0,00 485 334,00 0,00 485 334,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 929 627,32 0,00 0,00 472 564,90 0,00 472 564,90 2 929 627,32 0,00 2 457 062,42
Sous Total compte 164 0,00 2 929 627,32 0,00 0,00 472 564,90 0,00 472 564,90 2 929 627,32 0,00 2 457 062,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 178 478,91 0,00 0,00 16 049,68 14 482,02 16 049,68 192 960,93 0,00 176 911,25
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 38 617,17 38 617,17 32 265,14 0,00 0,00 38 617,17 70 882,31 0,00 32 265,14 Page 134
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1688 0,00 38 617,17 38 617,17 32 265,14 0,00 0,00 38 617,17 70 882,31 0,00 32 265,14
Sous Total compte 168 0,00 38 617,17 38 617,17 32 265,14 0,00 0,00 38 617,17 70 882,31 0,00 32 265,14
Sous Total compte 16 0,00 3 146 723,40 38 617,17 32 265,14 488 614,58 14 482,02 527 231,75 3 193 470,56 0,00 2 666 238,81
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 3 986 521,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986 521,07 0,00 3 986 521,07 0,00
Sous Total compte 18 3 986 521,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 986 521,07 0,00 3 986 521,07 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 790 902,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790 902,12 0,00 1 790 902,12 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 5 732 559,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 732 559,81 0,00 5 732 559,81 0,00
198 Neutralisation des amortissements 3 691 121,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 691 121,21 0,00 3 691 121,21 0,00
Sous Total compte 19 11 214 583,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 214 583,14 0,00 11 214 583,14 0,00
Total classe 1 19 954 549,06 91 566 342,35 1 464 567,65 1 722 640,62 1 044 776,64 2 161 135,29 22 463 893,35 95 450 118,26 20 510 711,12 93 496 936,03
2031 Frais d'études 9 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,00 0,00 9 680,00 0,00
Sous Total compte 203 9 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680,00 0,00 9 680,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 12 375 084,78 0,00 0,00 797 726,93 1 910 963,95 0,00 14 286 048,73 797 726,93 13 488 321,80 0,00
Sous Total compte 204141 12 375 084,78 0,00 0,00 797 726,93 1 910 963,95 0,00 14 286 048,73 797 726,93 13 488 321,80 0,00
Sous Total compte 20414 12 375 084,78 0,00 0,00 797 726,93 1 910 963,95 0,00 14 286 048,73 797 726,93 13 488 321,80 0,00
204182 Bâtiments et installations 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20418 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2041 12 390 084,78 0,00 0,00 812 726,93 1 910 963,95 0,00 14 301 048,73 812 726,93 13 488 321,80 0,00
20422 Bâtiments et installations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 0,00
Sous Total compte 204 12 470 084,78 0,00 0,00 812 726,93 1 910 963,95 0,00 14 381 048,73 812 726,93 13 568 321,80 0,00
2051 Concessions et droits similaires 375 508,89 0,00 0,00 0,00 143 721,19 10 835,00 519 230,08 10 835,00 508 395,08 0,00 Page 135
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 375 508,89 0,00 0,00 0,00 143 721,19 10 835,00 519 230,08 10 835,00 508 395,08 0,00
Sous Total compte 20 12 855 273,67 0,00 0,00 812 726,93 2 054 685,14 10 835,00 14 909 958,81 823 561,93 14 086 396,88 0,00
2111 Terrains nus 604 757,66 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 607 957,66 3 200,00 604 757,66 0,00
2115 Terrains bâtis 164,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,71 0,00 164,71 0,00
Sous Total compte 211 604 922,37 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00 608 122,37 3 200,00 604 922,37 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 88 240,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 240,54 0,00 88 240,54 0,00
Sous Total compte 212 88 240,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 240,54 0,00 88 240,54 0,00
21311 Bâtiments administratifs 111 640,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 640,08 0,00 111 640,08 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 699 266,49 0,00 41 957,66 88 459,84 0,00 0,00 18 741 224,15 88 459,84 18 652 764,31 0,00
Sous Total compte 2131 18 810 906,57 0,00 41 957,66 88 459,84 0,00 0,00 18 852 864,23 88 459,84 18 764 404,39 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 396 361,30 0,00 0,00 1 396 361,30 0,00 0,00 1 396 361,30 1 396 361,30 0,00 0,00
Sous Total compte 2132 1 396 361,30 0,00 0,00 1 396 361,30 0,00 0,00 1 396 361,30 1 396 361,30 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 474 472,87 0,00 38 649,76 49 088,53 0,00 0,00 4 513 122,63 49 088,53 4 464 034,10 0,00
Sous Total compte 2135 4 474 472,87 0,00 38 649,76 49 088,53 0,00 0,00 4 513 122,63 49 088,53 4 464 034,10 0,00
2138 Autres constructions 846 668,65 0,00 186 306,72 6 033,71 0,00 0,00 1 032 975,37 6 033,71 1 026 941,66 0,00
Sous Total compte 213 25 528 409,39 0,00 266 914,14 1 539 943,38 0,00 0,00 25 795 323,53 1 539 943,38 24 255 380,15 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 2 399,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,22 0,00 2 399,22 0,00
Sous Total compte 214 2 399,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399,22 0,00 2 399,22 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 866 130,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 130,94 0,00 1 866 130,94 0,00
2152 Installations de voirie 10 734,05 0,00 0,00 10 734,05 0,00 0,00 10 734,05 10 734,05 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 124 417,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 417,55 0,00 124 417,55 0,00
21538 Autres réseaux 410 227,02 0,00 0,00 2 199,93 0,00 0,00 410 227,02 2 199,93 408 027,09 0,00 Page 136
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2153 534 644,57 0,00 0,00 2 199,93 0,00 0,00 534 644,57 2 199,93 532 444,64 0,00
215731 Matériel roulant 1 398 286,78 0,00 0,00 22 565,15 0,00 0,00 1 398 286,78 22 565,15 1 375 721,63 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 113 509,33 0,00 0,00 86 218,82 2 953,37 0,00 116 462,70 86 218,82 30 243,88 0,00
Sous Total compte 21573 1 511 796,11 0,00 0,00 108 783,97 2 953,37 0,00 1 514 749,48 108 783,97 1 405 965,51 0,00
Sous Total compte 2157 1 511 796,11 0,00 0,00 108 783,97 2 953,37 0,00 1 514 749,48 108 783,97 1 405 965,51 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 15 700 807,51 0,00 42 902,65 139 600,62 83 522,21 0,00 15 827 232,37 139 600,62 15 687 631,75 0,00
Sous Total compte 215 19 624 113,18 0,00 42 902,65 261 318,57 86 475,58 0,00 19 753 491,41 261 318,57 19 492 172,84 0,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 1 021 218,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 218,60 0,00 1 021 218,60 0,00
21715 Terrains bâtis 68 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 903,00 0,00 68 903,00 0,00
Sous Total compte 2171 1 090 121,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 121,60 0,00 1 090 121,60 0,00
217318 Autres bâtiments publics 2 771 531,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 531,90 0,00 2 771 531,90 0,00
Sous Total compte 21731 2 771 531,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 771 531,90 0,00 2 771 531,90 0,00
21738 Autres constructions 4 296 174,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296 174,49 0,00 4 296 174,49 0,00
Sous Total compte 2173 7 067 706,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 067 706,39 0,00 7 067 706,39 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,08 0,00 513,08 0,00
Sous Total compte 2175 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,08 0,00 513,08 0,00
217828 Autres matériels de transport 992 112,00 0,00 0,00 789 030,87 0,00 0,00 992 112,00 789 030,87 203 081,13 0,00
Sous Total compte 21782 992 112,00 0,00 0,00 789 030,87 0,00 0,00 992 112,00 789 030,87 203 081,13 0,00
217838 Autre matériel informatique 37 476,41 0,00 0,00 2 757,98 0,00 0,00 37 476,41 2 757,98 34 718,43 0,00
Sous Total compte 21783 37 476,41 0,00 0,00 2 757,98 0,00 0,00 37 476,41 2 757,98 34 718,43 0,00
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 187 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 981,93 0,00 187 981,93 0,00
Sous Total compte 21784 187 981,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 981,93 0,00 187 981,93 0,00 Page 137
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21788 Autres 143 828,03 0,00 0,00 5 158,33 0,00 0,00 143 828,03 5 158,33 138 669,70 0,00
Sous Total compte 2178 1 361 398,37 0,00 0,00 796 947,18 0,00 0,00 1 361 398,37 796 947,18 564 451,19 0,00
Sous Total compte 217 9 519 739,44 0,00 0,00 796 947,18 0,00 0,00 9 519 739,44 796 947,18 8 722 792,26 0,00
2181 Installations générales, agencements et 4 784 063,12 0,00 0,00 170 032,90 665 491,24 6 764,29 5 449 554,36 176 797,19 5 272 757,17 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 622 566,69 0,00 0,00 827,54 0,00 0,00 3 622 566,69 827,54 3 621 739,15 0,00
Sous Total compte 2182 3 622 566,69 0,00 0,00 827,54 0,00 0,00 3 622 566,69 827,54 3 621 739,15 0,00
21838 Autre matériel informatique 454 471,95 0,00 0,00 0,00 51 843,75 0,00 506 315,70 0,00 506 315,70 0,00
Sous Total compte 2183 454 471,95 0,00 0,00 0,00 51 843,75 0,00 506 315,70 0,00 506 315,70 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 612 837,36 0,00 0,00 57 609,33 18 852,48 0,00 631 689,84 57 609,33 574 080,51 0,00
Sous Total compte 2184 612 837,36 0,00 0,00 57 609,33 18 852,48 0,00 631 689,84 57 609,33 574 080,51 0,00
2188 Autres 70 228,64 0,00 0,00 44 519,78 0,00 0,00 70 228,64 44 519,78 25 708,86 0,00
Sous Total compte 218 9 544 167,76 0,00 0,00 272 989,55 736 187,47 6 764,29 10 280 355,23 279 753,84 10 000 601,39 0,00
Sous Total compte 21 64 911 991,90 0,00 309 816,79 2 871 198,68 825 863,05 9 964,29 66 047 671,74 2 881 162,97 63 166 508,77 0,00
2294 Communes 0,00 152 180,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 180,11 0,00 152 180,11
Sous Total compte 229 0,00 152 180,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 180,11 0,00 152 180,11
Sous Total compte 22 0,00 152 180,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 180,11 0,00 152 180,11
2313 Constructions 519 537,12 0,00 0,00 266 914,14 663 636,04 26 602,92 1 183 173,16 293 517,06 889 656,10 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 895 676,61 0,00 0,00 42 902,65 5 408 170,26 23 996,92 10 303 846,87 66 899,57 10 236 947,30 0,00
Sous Total compte 231 5 415 213,73 0,00 0,00 309 816,79 6 071 806,30 50 599,84 11 487 020,03 360 416,63 11 126 603,40 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 42 398,74 0,00 0,00 0,00 57 981,41 23 538,97 100 380,15 23 538,97 76 841,18 0,00
Sous Total compte 23 5 457 612,47 0,00 0,00 309 816,79 6 129 787,71 74 138,81 11 587 400,18 383 955,60 11 203 444,58 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 123 457,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 457,23 0,00 123 457,23 0,00 Page 138
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 242 123 457,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 457,23 0,00 123 457,23 0,00
Sous Total compte 24 123 457,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 457,23 0,00 123 457,23 0,00
261 Titres de participation 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 21 500,00 0,00
266 Autres formes de participation 12 941,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 941,33 0,00 12 941,33 0,00
Sous Total compte 26 34 441,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 441,33 0,00 34 441,33 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877 380,05 0,00 3 877 380,05 0,00 3 877 380,05 0,00
Sous Total compte 274 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877 380,05 0,00 3 877 380,05 0,00 3 877 380,05 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 103,06 0,00 0,00 0,00 639,27 0,00 742,33 0,00 742,33 0,00
27638 Autres établissements publics 4 300 226,56 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 4 300 226,56 300 000,00 4 000 226,56 0,00
Sous Total compte 2763 4 300 226,56 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 4 300 226,56 300 000,00 4 000 226,56 0,00
Sous Total compte 276 4 300 226,56 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 4 300 226,56 300 000,00 4 000 226,56 0,00
Sous Total compte 27 4 300 329,62 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32 300 000,00 8 178 348,94 300 000,00 7 878 348,94 0,00
28031 Frais d'études 0,00 4 356,00 0,00 0,00 0,00 484,00 0,00 4 840,00 0,00 4 840,00
Sous Total compte 2803 0,00 4 356,00 0,00 0,00 0,00 484,00 0,00 4 840,00 0,00 4 840,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 4 859 615,24 797 726,93 0,00 0,00 1 222 755,70 797 726,93 6 082 370,94 0,00 5 284 644,01
Sous Total compte 2804141 0,00 4 859 615,24 797 726,93 0,00 0,00 1 222 755,70 797 726,93 6 082 370,94 0,00 5 284 644,01
Sous Total compte 280414 0,00 4 859 615,24 797 726,93 0,00 0,00 1 222 755,70 797 726,93 6 082 370,94 0,00 5 284 644,01
2804182 Bâtiments et installations 0,00 13 500,00 15 000,00 0,00 0,00 1 500,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280418 0,00 13 500,00 15 000,00 0,00 0,00 1 500,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28041 0,00 4 873 115,24 812 726,93 0,00 0,00 1 224 255,70 812 726,93 6 097 370,94 0,00 5 284 644,01
280422 Bâtiments et installations 0,00 19 714,00 0,00 0,00 0,00 8 857,00 0,00 28 571,00 0,00 28 571,00
Sous Total compte 28042 0,00 19 714,00 0,00 0,00 0,00 8 857,00 0,00 28 571,00 0,00 28 571,00
Sous Total compte 2804 0,00 4 892 829,24 812 726,93 0,00 0,00 1 233 112,70 812 726,93 6 125 941,94 0,00 5 313 215,01 Page 139
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 259 643,81 0,00 0,00 0,00 89 997,75 0,00 349 641,56 0,00 349 641,56
Sous Total compte 280 0,00 5 156 829,05 812 726,93 0,00 0,00 1 323 594,45 812 726,93 6 480 423,50 0,00 5 667 696,57
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 671,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 671,59 0,00 12 671,59
Sous Total compte 2812 0,00 12 671,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 671,59 0,00 12 671,59
281318 Autres bâtiments publics 0,00 4 509 033,46 88 459,84 0,00 0,00 548 806,57 88 459,84 5 057 840,03 0,00 4 969 380,19
Sous Total compte 28131 0,00 4 509 033,46 88 459,84 0,00 0,00 548 806,57 88 459,84 5 057 840,03 0,00 4 969 380,19
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 396 361,30 1 396 361,30 0,00 0,00 0,00 1 396 361,30 1 396 361,30 0,00 0,00
Sous Total compte 28132 0,00 1 396 361,30 1 396 361,30 0,00 0,00 0,00 1 396 361,30 1 396 361,30 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 2 245 779,03 49 088,53 0,00 0,00 237 569,39 49 088,53 2 483 348,42 0,00 2 434 259,89
Sous Total compte 28135 0,00 2 245 779,03 49 088,53 0,00 0,00 237 569,39 49 088,53 2 483 348,42 0,00 2 434 259,89
28138 Autres constructions 0,00 534 256,63 6 033,71 0,00 0,00 66 540,92 6 033,71 600 797,55 0,00 594 763,84
Sous Total compte 2813 0,00 8 685 430,42 1 539 943,38 0,00 0,00 852 916,88 1 539 943,38 9 538 347,30 0,00 7 998 403,92
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 0,00 216,96 0,00 0,00 0,00 72,32 0,00 289,28 0,00 289,28
Sous Total compte 2814 0,00 216,96 0,00 0,00 0,00 72,32 0,00 289,28 0,00 289,28
28151 Réseaux de voirie 0,00 661 883,11 0,00 0,00 0,00 172 672,68 0,00 834 555,79 0,00 834 555,79
28152 Installations de voirie 0,00 10 734,05 10 734,05 0,00 0,00 0,00 10 734,05 10 734,05 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 128 694,99 2 199,93 0,00 0,00 15 584,13 2 199,93 144 279,12 0,00 142 079,19
Sous Total compte 28153 0,00 128 694,99 2 199,93 0,00 0,00 15 584,13 2 199,93 144 279,12 0,00 142 079,19
2815731 Matériel roulant 0,00 1 272 781,99 22 565,15 0,00 7 885,00 8 062,00 30 450,15 1 280 843,99 0,00 1 250 393,84
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 99 925,24 86 218,82 0,00 1 554,09 4 584,25 87 772,91 104 509,49 0,00 16 736,58
Sous Total compte 281573 0,00 1 372 707,23 108 783,97 0,00 9 439,09 12 646,25 118 223,06 1 385 353,48 0,00 1 267 130,42
Sous Total compte 28157 0,00 1 372 707,23 108 783,97 0,00 9 439,09 12 646,25 118 223,06 1 385 353,48 0,00 1 267 130,42 Page 140
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 4 989 504,78 139 600,62 0,00 0,00 942 333,91 139 600,62 5 931 838,69 0,00 5 792 238,07
Sous Total compte 2815 0,00 7 163 524,16 261 318,57 0,00 9 439,09 1 143 236,97 270 757,66 8 306 761,13 0,00 8 036 003,47
2817318 Autres bâtiments publics 0,00 517 162,02 0,00 0,00 0,00 51 728,79 0,00 568 890,81 0,00 568 890,81
Sous Total compte 281731 0,00 517 162,02 0,00 0,00 0,00 51 728,79 0,00 568 890,81 0,00 568 890,81
281738 Autres constructions 0,00 1 312 888,61 0,00 0,00 0,00 94 439,10 0,00 1 407 327,71 0,00 1 407 327,71
Sous Total compte 28173 0,00 1 830 050,63 0,00 0,00 0,00 146 167,89 0,00 1 976 218,52 0,00 1 976 218,52
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,08 0,00 513,08
Sous Total compte 28175 0,00 513,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,08 0,00 513,08
2817828 Autres matériels de transport 0,00 990 189,87 789 030,87 0,00 0,00 0,00 789 030,87 990 189,87 0,00 201 159,00
Sous Total compte 281782 0,00 990 189,87 789 030,87 0,00 0,00 0,00 789 030,87 990 189,87 0,00 201 159,00
2817838 Autre matériel informatique 0,00 37 476,41 2 757,98 0,00 0,00 0,00 2 757,98 37 476,41 0,00 34 718,43
Sous Total compte 281783 0,00 37 476,41 2 757,98 0,00 0,00 0,00 2 757,98 37 476,41 0,00 34 718,43
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 185 416,29 0,00 0,00 0,00 1 071,00 0,00 186 487,29 0,00 186 487,29
Sous Total compte 281784 0,00 185 416,29 0,00 0,00 0,00 1 071,00 0,00 186 487,29 0,00 186 487,29
281788 Autres 0,00 143 828,03 5 158,33 0,00 0,00 0,00 5 158,33 143 828,03 0,00 138 669,70
Sous Total compte 28178 0,00 1 356 910,60 796 947,18 0,00 0,00 1 071,00 796 947,18 1 357 981,60 0,00 561 034,42
Sous Total compte 2817 0,00 3 187 474,31 796 947,18 0,00 0,00 147 238,89 796 947,18 3 334 713,20 0,00 2 537 766,02
28181 Installations générales, agencements et 0,00 2 687 273,00 170 032,90 0,00 0,00 478 470,60 170 032,90 3 165 743,60 0,00 2 995 710,70
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 322 292,09 827,54 0,00 29 093,85 83 412,92 29 921,39 3 405 705,01 0,00 3 375 783,62
Sous Total compte 28182 0,00 3 322 292,09 827,54 0,00 29 093,85 83 412,92 29 921,39 3 405 705,01 0,00 3 375 783,62
281838 Autre matériel informatique 0,00 250 769,27 0,00 0,00 0,00 92 375,52 0,00 343 144,79 0,00 343 144,79
Sous Total compte 28183 0,00 250 769,27 0,00 0,00 0,00 92 375,52 0,00 343 144,79 0,00 343 144,79 Page 141
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 523 753,93 57 609,33 0,00 0,00 19 694,69 57 609,33 543 448,62 0,00 485 839,29
Sous Total compte 28184 0,00 523 753,93 57 609,33 0,00 0,00 19 694,69 57 609,33 543 448,62 0,00 485 839,29
28188 Autres 0,00 70 228,64 44 519,78 0,00 0,00 0,00 44 519,78 70 228,64 0,00 25 708,86
Sous Total compte 2818 0,00 6 854 316,93 272 989,55 0,00 29 093,85 673 953,73 302 083,40 7 528 270,66 0,00 7 226 187,26
Sous Total compte 281 0,00 25 903 634,37 2 871 198,68 0,00 38 532,94 2 817 418,79 2 909 731,62 28 721 053,16 0,00 25 811 321,54
Sous Total compte 28 0,00 31 060 463,42 3 683 925,61 0,00 38 532,94 4 141 013,24 3 722 458,55 35 201 476,66 0,00 31 479 018,11
Total classe 2 87 683 106,22 31 212 643,53 3 993 742,40 3 993 742,40 12 926 888,16 4 535 951,34 104 603 736,78 39 742 337,27 96 492 597,73 31 631 198,22
4011 Fournisseurs 0,00 413 263,55 5 660 101,41 5 755 263,53 0,00 0,00 5 660 101,41 6 168 527,08 0,00 508 425,67
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 7 987,69 1 164,31 5 299,49 0,00 0,00 1 164,31 13 287,18 0,00 12 122,87
Sous Total compte 4017 0,00 7 987,69 1 164,31 5 299,49 0,00 0,00 1 164,31 13 287,18 0,00 12 122,87
Sous Total compte 401 0,00 421 251,24 5 661 265,72 5 760 563,02 0,00 0,00 5 661 265,72 6 181 814,26 0,00 520 548,54
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 670 557,57 7 666 062,41 7 078 795,36 0,00 0,00 7 666 062,41 7 749 352,93 0,00 83 290,52
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 53 099,67 68 859,52 88 212,07 0,00 0,00 68 859,52 141 311,74 0,00 72 452,22
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 6 114,20 31 463,72 25 349,52 0,00 0,00 31 463,72 31 463,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 59 213,87 100 323,24 113 561,59 0,00 0,00 100 323,24 172 775,46 0,00 72 452,22
Sous Total compte 404 0,00 729 771,44 7 766 385,65 7 192 356,95 0,00 0,00 7 766 385,65 7 922 128,39 0,00 155 742,74
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 655 303,35 655 303,35 776 458,67 0,00 0,00 655 303,35 1 431 762,02 0,00 776 458,67
Sous Total compte 40 0,00 1 806 326,03 14 082 954,72 13 729 378,64 0,00 0,00 14 082 954,72 15 535 704,67 0,00 1 452 749,95
411 Redevables 145 846,50 0,00 407 966,35 374 000,93 0,00 0,00 553 812,85 374 000,93 179 811,92 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 26 063,05 0,00 85 428,74 102 823,93 0,00 0,00 111 491,79 102 823,93 8 667,86 0,00
4161 Créances douteuses 109 482,66 0,00 136 487,19 121 282,17 0,00 0,00 245 969,85 121 282,17 124 687,68 0,00 Page 142
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 416 109 482,66 0,00 136 487,19 121 282,17 0,00 0,00 245 969,85 121 282,17 124 687,68 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 4 324 561,41 0,00 0,00 4 324 561,41 0,00 0,00 4 324 561,41 4 324 561,41 0,00 0,00
Sous Total compte 418 4 324 561,41 0,00 0,00 4 324 561,41 0,00 0,00 4 324 561,41 4 324 561,41 0,00 0,00
Sous Total compte 41 4 605 953,62 0,00 629 882,28 4 922 668,44 0,00 0,00 5 235 835,90 4 922 668,44 313 167,46 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 585,89 13 628 332,16 13 627 746,27 0,00 0,00 13 628 332,16 13 628 332,16 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 555,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,42 0,00 555,42 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 14 494,63 14 494,63 0,00 0,00 14 494,63 14 494,63 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 0,00 0,00 21 316,00 21 316,00 0,00 0,00 21 316,00 21 316,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 555,42 585,89 13 664 142,79 13 663 556,90 0,00 0,00 13 664 698,21 13 664 142,79 555,42 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 4 809 873,00 4 809 873,00 0,00 0,00 4 809 873,00 4 809 873,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 4 529 320,22 4 529 320,22 0,00 0,00 4 529 320,22 4 529 320,22 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 9 339 193,22 9 339 193,22 0,00 0,00 9 339 193,22 9 339 193,22 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 209 315,06 209 315,06 0,00 0,00 209 315,06 209 315,06 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 209 315,06 209 315,06 0,00 0,00 209 315,06 209 315,06 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 258 207,27 258 207,27 0,00 0,00 258 207,27 258 207,27 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 258 207,27 258 207,27 0,00 0,00 258 207,27 258 207,27 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 168 604,94 168 604,94 0,00 0,00 168 604,94 168 604,94 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 464,60 0,00 0,00 0,00 464,60 0,00 464,60 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 169 069,54 168 604,94 0,00 0,00 169 069,54 168 604,94 464,60 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 20 022,21 20 022,21 0,00 0,00 20 022,21 20 022,21 0,00 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 6 089 345,84 10 794,48 0,00 0,00 6 089 345,84 10 794,48 6 078 551,36 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 6 109 368,05 30 816,69 0,00 0,00 6 109 368,05 30 816,69 6 078 551,36 0,00 Page 143
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Dépenses 0,00 0,00 12 012,78 12 012,78 0,00 0,00 12 012,78 12 012,78 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 36,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,89 0,00 36,89 0,00
44336 Recettes - Contentieux 28,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,91 0,00 28,91 0,00
Sous Total compte 4433 65,80 0,00 12 012,78 12 012,78 0,00 0,00 12 078,58 12 012,78 65,80 0,00
44341 Dépenses 0,00 1 288 881,02 6 410 785,55 5 146 817,24 0,00 0,00 6 410 785,55 6 435 698,26 0,00 24 912,71
44342 Recettes - Amiable 266 223,74 0,00 975 089,47 654 373,30 0,00 0,00 1 241 313,21 654 373,30 586 939,91 0,00
44346 Recettes - Contentieux 84,32 0,00 148 760,46 80 071,23 0,00 0,00 148 844,78 80 071,23 68 773,55 0,00
Sous Total compte 4434 266 308,06 1 288 881,02 7 534 635,48 5 881 261,77 0,00 0,00 7 800 943,54 7 170 142,79 630 800,75 0,00
44351 Dépenses 0,00 38 477,64 1 352 666,03 1 389 410,60 0,00 0,00 1 352 666,03 1 427 888,24 0,00 75 222,21
44352 Recettes - Amiable 6 885 012,51 0,00 296 374,72 7 082 212,00 0,00 0,00 7 181 387,23 7 082 212,00 99 175,23 0,00
44356 Recettes - Contentieux 8,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,48 0,00 8,48 0,00
Sous Total compte 4435 6 885 020,99 38 477,64 1 649 040,75 8 471 622,60 0,00 0,00 8 534 061,74 8 510 100,24 23 961,50 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 19 887,65 19 887,65 0,00 0,00 19 887,65 19 887,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 19 887,65 19 887,65 0,00 0,00 19 887,65 19 887,65 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 20 045,83 20 045,83 0,00 0,00 0,00 20 045,83 20 045,83 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 231 436,60 0,00 222 801,31 231 436,60 0,00 0,00 454 237,91 231 436,60 222 801,31 0,00
Sous Total compte 4437 231 436,60 20 045,83 242 847,14 231 436,60 0,00 0,00 474 283,74 251 482,43 222 801,31 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 339 024,39 339 024,39 0,00 0,00 339 024,39 339 024,39 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 2 115 854,07 0,00 301 211,11 2 117 065,18 0,00 0,00 2 417 065,18 2 117 065,18 300 000,00 0,00
44386 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 45,88 25,88 0,00 0,00 45,88 25,88 20,00 0,00
Sous Total compte 4438 2 115 854,07 0,00 640 281,38 2 456 115,45 0,00 0,00 2 756 135,45 2 456 115,45 300 020,00 0,00
Sous Total compte 443 9 498 685,52 1 347 404,49 16 377 142,77 17 271 758,48 0,00 0,00 25 875 828,29 18 619 162,97 7 256 665,32 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 453,11 0,00 40 424,67 38 902,03 0,00 0,00 40 877,78 38 902,03 1 975,75 0,00 Page 144
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 166,64 0,00 9 850,39 9 243,28 0,00 0,00 10 017,03 9 243,28 773,75 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 60 574,00 0,00 404 993,00 421 185,00 0,00 0,00 465 567,00 421 185,00 44 382,00 0,00
Sous Total compte 4456 61 193,75 0,00 455 268,06 469 330,31 0,00 0,00 516 461,81 469 330,31 47 131,50 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 1 069,88 14 236,36 15 000,36 0,00 0,00 14 236,36 16 070,24 0,00 1 833,88
Sous Total compte 4457 0,00 1 069,88 14 236,36 15 000,36 0,00 0,00 14 236,36 16 070,24 0,00 1 833,88
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 70 000,00 0,00 50 000,00 70 000,00 0,00 0,00 120 000,00 70 000,00 50 000,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 0,00 0,00 100,70 0,00 0,00 0,00 100,70 0,00 100,70 0,00
Sous Total compte 4458 70 000,00 0,00 50 100,70 70 000,00 0,00 0,00 120 100,70 70 000,00 50 100,70 0,00
Sous Total compte 445 131 193,75 1 069,88 519 605,12 554 330,67 0,00 0,00 650 798,87 555 400,55 95 398,32 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 117,73 197 262,52 197 144,79 0,00 0,00 197 262,52 197 262,52 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 0,00 0,00 4 084 117,56 0,00 0,00 0,00 4 084 117,56 0,00 4 084 117,56 0,00
Sous Total compte 448 0,00 0,00 4 084 117,56 0,00 0,00 0,00 4 084 117,56 0,00 4 084 117,56 0,00
Sous Total compte 44 9 629 879,27 1 348 592,10 21 645 650,30 18 490 756,27 0,00 0,00 31 275 529,57 19 839 348,37 11 436 181,20 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 1 665 567,67 24 609,02 89 037,72 0,00 0,00 24 609,02 1 754 605,39 0,00 1 729 996,37
45111 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 553 529,38 349 053,49 0,00 0,00 0,00 349 053,49 553 529,38 0,00 204 475,89
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 302 781,29 65 887,92 63 014,32 0,00 0,00 65 887,92 365 795,61 0,00 299 907,69
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 360 398,85 319 793,20 7 492,40 0,00 0,00 319 793,20 367 891,25 0,00 48 098,05
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 14 084,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 084,70 0,00 14 084,70
Sous Total compte 451 0,00 2 896 361,89 759 343,63 159 544,44 0,00 0,00 759 343,63 3 055 906,33 0,00 2 296 562,70
Sous Total compte 45 0,00 2 896 361,89 759 343,63 159 544,44 0,00 0,00 759 343,63 3 055 906,33 0,00 2 296 562,70
4648 Opérations pour le compte de tiers 82 326,77 0,00 338 464,11 306 947,49 0,00 0,00 420 790,88 306 947,49 113 843,39 0,00 Page 145
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 464 82 326,77 0,00 338 464,11 306 947,49 0,00 0,00 420 790,88 306 947,49 113 843,39 0,00
466 Excédents de versement 0,00 648,22 2 630,32 1 914 275,29 0,00 0,00 2 630,32 1 914 923,51 0,00 1 912 293,19
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 29 109,05 5 316 914,06 5 290 008,83 0,00 0,00 5 316 914,06 5 319 117,88 0,00 2 203,82
Sous Total compte 4671 0,00 29 109,05 5 316 914,06 5 290 008,83 0,00 0,00 5 316 914,06 5 319 117,88 0,00 2 203,82
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 683,12 0,00 697 399,93 560 953,04 0,00 0,00 699 083,05 560 953,04 138 130,01 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 5 729,48 0,00 0,00 4 509,75 0,00 0,00 5 729,48 4 509,75 1 219,73 0,00
Sous Total compte 4672 7 412,60 0,00 697 399,93 565 462,79 0,00 0,00 704 812,53 565 462,79 139 349,74 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 4 443,96 0,00 4 495,20 8 650,80 0,00 0,00 8 939,16 8 650,80 288,36 0,00
Sous Total compte 4675 4 443,96 0,00 4 495,20 8 650,80 0,00 0,00 8 939,16 8 650,80 288,36 0,00
Sous Total compte 467 11 856,56 29 109,05 6 018 809,19 5 864 122,42 0,00 0,00 6 030 665,75 5 893 231,47 137 434,28 0,00
Sous Total compte 46 94 183,33 29 757,27 6 359 903,62 8 085 345,20 0,00 0,00 6 454 086,95 8 115 102,47 0,00 1 661 015,52
4711 Versements des régisseurs 136 796,17 0,00 2 044 638,02 1 948 094,31 0,00 0,00 2 181 434,19 1 948 094,31 233 339,88 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 12 808,91 12 808,91 0,00 0,00 12 808,91 12 808,91 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 175 834,00 0,00 33 277 762,00 33 453 596,00 0,00 0,00 33 453 596,00 33 453 596,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 3 875 500,00 3 875 500,00 0,00 0,00 3 875 500,00 3 875 500,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 170 984,00 170 984,00 0,00 0,00 0,00 170 984,00 170 984,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 380 025,21 14 965 682,21 15 042 934,94 0,00 0,00 14 965 682,21 15 422 960,15 0,00 457 277,94
Sous Total compte 4713 175 834,00 551 009,21 52 289 928,21 52 372 030,94 0,00 0,00 52 465 762,21 52 923 040,15 0,00 457 277,94
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 295,67 8 543,09 8 380,42 0,00 0,00 8 543,09 8 676,09 0,00 133,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 175 834,00 2 341 708,07 2 175 391,83 0,00 0,00 2 341 708,07 2 351 225,83 0,00 9 517,76
Sous Total compte 47141 0,00 176 129,67 2 350 251,16 2 183 772,25 0,00 0,00 2 350 251,16 2 359 901,92 0,00 9 650,76 Page 146
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 27 516,39 27 516,39 0,00 0,00 27 516,39 27 516,39 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 176 129,67 2 377 767,55 2 211 288,64 0,00 0,00 2 377 767,55 2 387 418,31 0,00 9 650,76
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 693 006,11 693 095,67 0,00 0,00 693 006,11 693 095,67 0,00 89,56
Sous Total compte 471 312 630,17 727 138,88 57 418 148,80 57 237 318,47 0,00 0,00 57 730 778,97 57 964 457,35 0,00 233 678,38
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 888 919,53 888 785,09 0,00 0,00 888 919,53 888 785,09 134,44 0,00
47218 Autres dépenses 5 470,88 0,00 8 461 071,48 8 459 730,40 0,00 0,00 8 466 542,36 8 459 730,40 6 811,96 0,00
Sous Total compte 4721 5 470,88 0,00 9 349 991,01 9 348 515,49 0,00 0,00 9 355 461,89 9 348 515,49 6 946,40 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 315,22 315,22 0,00 0,00 315,22 315,22 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 7 518 831,05 7 516 932,50 0,00 0,00 7 518 831,05 7 516 932,50 1 898,55 0,00
Sous Total compte 472 5 470,88 0,00 16 869 137,28 16 865 763,21 0,00 0,00 16 874 608,16 16 865 763,21 8 844,95 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,92 0,92 0,00 0,00 0,92 0,92 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,92 0,92 0,00 0,00 0,92 0,92 0,00 0,00
Sous Total compte 47 318 101,05 727 138,88 74 287 287,00 74 103 082,60 0,00 0,00 74 605 388,05 74 830 221,48 0,00 224 833,43
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 6 388,67 0,00 5 115,52 0,00 0,00 0,00 11 504,19 0,00 11 504,19
Sous Total compte 491 0,00 6 388,67 0,00 5 115,52 0,00 0,00 0,00 11 504,19 0,00 11 504,19
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 157,71 0,00 56,25 0,00 0,00 0,00 213,96 0,00 213,96
Sous Total compte 496 0,00 157,71 0,00 56,25 0,00 0,00 0,00 213,96 0,00 213,96
Sous Total compte 49 0,00 6 546,38 0,00 5 171,77 0,00 0,00 0,00 11 718,15 0,00 11 718,15
Total classe 4 14 648 672,69 6 815 308,44 140 768 357,56 142 498 697,48 0,00 0,00 155 417 030,25 149 314 005,92 12 347 539,20 6 244 514,87
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 76 031,09 76 031,09 0,00 0,00 76 031,09 76 031,09 0,00 0,00
5116 T.I.P. à l'encaissement 0,00 0,00 7 719,94 7 719,94 0,00 0,00 7 719,94 7 719,94 0,00 0,00 Page 147
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 190,70 190,70 0,00 0,00 190,70 190,70 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 57,20 57,20 0,00 0,00 57,20 57,20 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 247,90 247,90 0,00 0,00 247,90 247,90 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 2 838,04 2 838,04 0,00 0,00 2 838,04 2 838,04 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 86 836,97 86 836,97 0,00 0,00 86 836,97 86 836,97 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 7 306 089,11 0,00 53 661 859,13 57 976 733,03 0,00 0,00 60 967 948,24 57 976 733,03 2 991 215,21 0,00
Sous Total compte 51 7 306 089,11 0,00 53 748 696,10 58 063 570,00 0,00 0,00 61 054 785,21 58 063 570,00 2 991 215,21 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 077,24 0,00 8 630,87 8 692,96 0,00 0,00 9 708,11 8 692,96 1 015,15 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
Sous Total compte 541 1 877,24 0,00 8 630,87 8 692,96 0,00 0,00 10 508,11 8 692,96 1 815,15 0,00
Sous Total compte 54 1 877,24 0,00 8 630,87 8 692,96 0,00 0,00 10 508,11 8 692,96 1 815,15 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 4 819 444,17 4 819 444,17 0,00 0,00 4 819 444,17 4 819 444,17 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 89 512,16 89 512,16 0,00 0,00 89 512,16 89 512,16 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 3 758,40 3 758,40 0,00 0,00 3 758,40 3 758,40 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 17 592,85 17 592,85 0,00 0,00 17 592,85 17 592,85 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 17 592,85 17 592,85 0,00 0,00 17 592,85 17 592,85 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 9 831 232,42 9 831 232,42 0,00 0,00 9 831 232,42 9 831 232,42 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 14 761 540,00 14 761 540,00 0,00 0,00 14 761 540,00 14 761 540,00 0,00 0,00
Total classe 5 7 307 966,35 0,00 68 518 866,97 72 833 802,96 0,00 0,00 75 826 833,32 72 833 802,96 2 993 030,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 206 525,49 23 364,02 206 525,49 23 364,02 183 161,47 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 566 975,04 10 656,18 566 975,04 10 656,18 556 318,86 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 773 500,53 34 020,20 773 500,53 34 020,20 739 480,33 0,00 Page 148
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 49 372,33 858,31 49 372,33 858,31 48 514,02 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 545 487,83 10 752,78 545 487,83 10 752,78 534 735,05 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 208,93 0,00 13 208,93 0,00 13 208,93 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 31 902,17 0,00 31 902,17 0,00 31 902,17 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 639 971,26 11 611,09 639 971,26 11 611,09 628 360,17 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 80 333,31 1 612,41 80 333,31 1 612,41 78 720,90 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 249 517,90 38 034,64 249 517,90 38 034,64 211 483,26 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 53 784,25 18 961,14 53 784,25 18 961,14 34 823,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 48 271,95 3 389,79 48 271,95 3 389,79 44 882,16 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 431 907,41 61 997,98 431 907,41 61 997,98 369 909,43 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 42 145,41 37,56 42 145,41 37,56 42 107,85 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 192 365,43 6 366,95 192 365,43 6 366,95 185 998,48 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 106 104,08 2 822,02 106 104,08 2 822,02 103 282,06 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185 994,12 116 855,80 2 185 994,12 116 855,80 2 069 138,32 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185 994,12 116 855,80 2 185 994,12 116 855,80 2 069 138,32 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 961 528,10 60 947,70 961 528,10 60 947,70 900 580,40 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 447,36 0,00 40 447,36 0,00 40 447,36 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 526,18 0,00 8 526,18 0,00 8 526,18 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 50 716,01 0,00 50 716,01 0,00 50 716,01 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 59 242,19 0,00 59 242,19 0,00 59 242,19 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 99 689,55 0,00 99 689,55 0,00 99 689,55 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 5 767,22 0,00 5 767,22 0,00 5 767,22 0,00 Page 149
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 819,31 2 679,30 11 819,31 2 679,30 9 140,01 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 11 819,31 2 679,30 11 819,31 2 679,30 9 140,01 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 423 154,33 162 671,01 423 154,33 162 671,01 260 483,32 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 423 154,33 162 671,01 423 154,33 162 671,01 260 483,32 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 434 973,64 165 350,31 434 973,64 165 350,31 269 623,33 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 68 100,67 11 240,65 68 100,67 11 240,65 56 860,02 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 289,01 1 635,82 7 289,01 1 635,82 5 653,19 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 75 389,68 12 876,47 75 389,68 12 876,47 62 513,21 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 313 767,50 1 593,47 313 767,50 1 593,47 312 174,03 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 824 130,82 179 820,25 824 130,82 179 820,25 644 310,57 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 135 827,16 0,00 135 827,16 0,00 135 827,16 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 135 827,16 0,00 135 827,16 0,00 135 827,16 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 5 859,86 2 752,99 5 859,86 2 752,99 3 106,87 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 309,29 1 834,50 17 309,29 1 834,50 15 474,79 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 59 308,73 2 783,00 59 308,73 2 783,00 56 525,73 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 122 254,78 10 431,00 122 254,78 10 431,00 111 823,78 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 198 872,80 15 048,50 198 872,80 15 048,50 183 824,30 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 231 675,51 258 569,44 2 231 675,51 258 569,44 1 973 106,07 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 476 254,58 101 531,55 476 254,58 101 531,55 374 723,03 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 97 812,88 800,00 97 812,88 800,00 97 012,88 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 574 067,46 102 331,55 574 067,46 102 331,55 471 735,91 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00 Page 150
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00 76 444,73 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 091,34 0,00 23 091,34 0,00 23 091,34 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 115 879,18 4 042,86 115 879,18 4 042,86 111 836,32 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 96 350,63 8 233,81 96 350,63 8 233,81 88 116,82 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 27 957,33 1 818,40 27 957,33 1 818,40 26 138,93 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 263 278,48 14 095,07 263 278,48 14 095,07 249 183,41 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 176 651,07 9 007,00 176 651,07 9 007,00 167 644,07 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 176 651,07 9 007,00 176 651,07 9 007,00 167 644,07 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,82 1 337,01 37 118,82 1 337,01 35 781,81 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,82 1 337,01 37 118,82 1 337,01 35 781,81 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 42 322,61 0,00 42 322,61 0,00 42 322,61 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 150 947,84 14 163,40 150 947,84 14 163,40 136 784,44 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 193 270,45 14 163,40 193 270,45 14 163,40 179 107,05 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 886,78 0,00 7 886,78 0,00 7 886,78 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 111 232,05 0,00 111 232,05 0,00 111 232,05 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 699,60 0,00 33 699,60 0,00 33 699,60 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 171 322,97 83 307,30 171 322,97 83 307,30 88 015,67 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 171 322,97 83 307,30 171 322,97 83 307,30 88 015,67 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 316 254,62 83 307,30 316 254,62 83 307,30 232 947,32 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 972,41 224 241,33 1 644 972,41 224 241,33 1 420 731,08 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 67 496,77 0,00 67 496,77 0,00 67 496,77 0,00 Page 151
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 22 936,75 0,00 22 936,75 0,00 22 936,75 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 302 339,28 0,00 302 339,28 0,00 302 339,28 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 392 772,80 0,00 392 772,80 0,00 392 772,80 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 21 337,00 0,00 21 337,00 0,00 21 337,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 217,00 0,00 217,00 0,00 217,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 21 554,00 0,00 21 554,00 0,00 21 554,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 3,81 0,00 3,81 0,00 3,81 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 21 557,81 0,00 21 557,81 0,00 21 557,81 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,18 0,00 1 610,18 0,00 1 610,18 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 1 610,18 0,00 1 610,18 0,00 1 610,18 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 415 940,79 0,00 415 940,79 0,00 415 940,79 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 954 630,32 4 931,87 8 954 630,32 4 931,87 8 949 698,45 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 101 035,02 0,00 101 035,02 0,00 101 035,02 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 73 816,72 0,00 73 816,72 0,00 73 816,72 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 601 920,62 0,00 2 601 920,62 0,00 2 601 920,62 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 11 731 402,68 4 931,87 11 731 402,68 4 931,87 11 726 470,81 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564 075,31 1 768,36 3 564 075,31 1 768,36 3 562 306,95 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 758 693,98 0,00 758 693,98 0,00 758 693,98 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322 769,29 1 768,36 4 322 769,29 1 768,36 4 321 000,93 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 20 401,75 0,00 20 401,75 0,00 20 401,75 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 215 747,66 0,00 215 747,66 0,00 215 747,66 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 215 747,66 0,00 215 747,66 0,00 215 747,66 0,00 Page 152
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 204,06 343 932,78 4 204,06 343 932,78 0,00 339 728,72
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 16 294 525,44 350 633,01 16 294 525,44 350 633,01 15 943 892,43 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 114 691,94 0,00 3 114 691,94 0,00 3 114 691,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363 820,79 0,00 3 363 820,79 0,00 3 363 820,79 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 213,99 0,00 213,99 0,00 213,99 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 416 674,41 0,00 416 674,41 0,00 416 674,41 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 277,66 0,00 277,66 0,00 277,66 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 6 895 678,79 0,00 6 895 678,79 0,00 6 895 678,79 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 18 543,70 367,56 18 543,70 367,56 18 176,14 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 18 543,70 367,56 18 543,70 367,56 18 176,14 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 23 208 747,93 351 000,57 23 208 747,93 351 000,57 22 857 747,36 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 176 199,38 0,00 176 199,38 0,00 176 199,38 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 91,23 0,00 91,23 0,00 91,23 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 12 987,38 0,00 12 987,38 0,00 12 987,38 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 53 715,44 0,00 53 715,44 0,00 53 715,44 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 242 993,43 0,00 242 993,43 0,00 242 993,43 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 242 993,43 0,00 242 993,43 0,00 242 993,43 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 10 225,41 0,00 10 225,41 0,00 10 225,41 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,44 0,00 7 367,44 0,00 7 367,44 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 17 592,85 0,00 17 592,85 0,00 17 592,85 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 971 143,90 0,00 971 143,90 0,00 971 143,90 0,00 Page 153
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 971 143,90 0,00 971 143,90 0,00 971 143,90 0,00
65574 Contributions au titre de la politique d 0,00 0,00 0,00 0,00 81 244,99 0,00 81 244,99 0,00 81 244,99 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 81 244,99 0,00 81 244,99 0,00 81 244,99 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 388,89 0,00 1 052 388,89 0,00 1 052 388,89 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,18 0,00 1 571,18 0,00 1 571,18 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,18 0,00 1 571,18 0,00 1 571,18 0,00
657358 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 293 027,20 58 750,00 293 027,20 58 750,00 234 277,20 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 293 027,20 58 750,00 293 027,20 58 750,00 234 277,20 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 291 570,00 0,00 291 570,00 0,00 291 570,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 299 570,00 0,00 299 570,00 0,00 299 570,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 299 570,00 0,00 299 570,00 0,00 299 570,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 299 570,00 0,00 299 570,00 0,00 299 570,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 592 597,20 58 750,00 592 597,20 58 750,00 533 847,20 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 282 343,89 1 800,00 282 343,89 1 800,00 280 543,89 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 282 343,89 1 800,00 282 343,89 1 800,00 280 543,89 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 874 941,09 60 550,00 874 941,09 60 550,00 814 391,09 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00 117 335,55 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 306 822,99 60 550,00 2 306 822,99 60 550,00 2 246 272,99 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 95 391,82 0,00 95 391,82 0,00 95 391,82 0,00 Page 154
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 32 265,14 38 617,17 32 265,14 38 617,17 0,00 6 352,03
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 127 656,96 38 617,17 127 656,96 38 617,17 89 039,79 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 127 656,96 38 617,17 127 656,96 38 617,17 89 039,79 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 127 656,96 38 617,17 127 656,96 38 617,17 89 039,79 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 126 264,50 126 000,00 126 264,50 126 000,00 264,50 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 126 264,50 126 000,00 126 264,50 126 000,00 264,50 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 013,24 38 532,94 4 141 013,24 38 532,94 4 102 480,30 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 264 425,00 0,00 264 425,00 0,00 264 425,00 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 5 171,77 0,00 5 171,77 0,00 5 171,77 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410 610,01 38 532,94 4 410 610,01 38 532,94 4 372 077,07 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 410 610,01 38 532,94 4 410 610,01 38 532,94 4 372 077,07 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 36 658 685,22 1 214 367,25 36 658 685,22 1 214 367,25 35 790 398,72 346 080,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33 0,00 12 767,33
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 50 028,42 263 328,92 50 028,42 263 328,92 0,00 213 300,50
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 109 509,20 1 117 749,91 109 509,20 1 117 749,91 0,00 1 008 240,71
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 159 537,62 1 381 078,83 159 537,62 1 381 078,83 0,00 1 221 541,21
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 55 943,00 714 543,47 55 943,00 714 543,47 0,00 658 600,47
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 215 480,62 2 095 622,30 215 480,62 2 095 622,30 0,00 1 880 141,68
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 866,25 0,00 237 866,25 0,00 237 866,25 Page 155
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708421 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895 185,87 8 005 554,61 3 895 185,87 8 005 554,61 0,00 4 110 368,74
Sous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895 185,87 8 005 554,61 3 895 185,87 8 005 554,61 0,00 4 110 368,74
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 8 884,49 77 305,33 8 884,49 77 305,33 0,00 68 420,84
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 901,37 0,00 18 901,37 0,00 18 901,37
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 990,58 0,00 52 990,58 0,00 52 990,58
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 3 904 070,36 8 392 618,14 3 904 070,36 8 392 618,14 0,00 4 488 547,78
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 490,12 0,00 685 490,12 0,00 685 490,12
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 490,12 0,00 685 490,12 0,00 685 490,12
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 535,18 0,00 5 535,18 0,00 5 535,18
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 025,30 0,00 691 025,30 0,00 691 025,30
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 3 904 070,36 9 083 643,44 3 904 070,36 9 083 643,44 0,00 5 179 573,08
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119 550,98 11 192 033,07 4 119 550,98 11 192 033,07 0,00 7 072 482,09
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 196,96 0,00 60 196,96 0,00 60 196,96
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 196,96 0,00 60 196,96 0,00 60 196,96
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 744 319,00 0,00 13 744 319,00 0,00 13 744 319,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 465,00 0,00 864 465,00 0,00 864 465,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 207,00 0,00 455 207,00 0,00 455 207,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434 186,00 0,00 434 186,00 0,00 434 186,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 498 177,00 0,00 15 498 177,00 0,00 15 498 177,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 898,00 0,00 1 018 898,00 0,00 1 018 898,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 018 898,00 0,00 1 018 898,00 0,00 1 018 898,00 Page 156
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73158 Autres taxes liées aux transports, aux v 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 574,00 0,00 43 574,00 0,00 43 574,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 574,00 0,00 43 574,00 0,00 43 574,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 9 517,76 658 721,26 9 517,76 658 721,26 0,00 649 203,50
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 9 517,76 658 721,26 9 517,76 658 721,26 0,00 649 203,50
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 9 517,76 658 721,26 9 517,76 658 721,26 0,00 649 203,50
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 116 609,00 116 609,00 116 609,00 116 609,00 0,00 0,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 126 126,76 17 335 979,26 126 126,76 17 335 979,26 0,00 17 209 852,50
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 947,00 0,00 227 947,00 0,00 227 947,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 947,00 0,00 227 947,00 0,00 227 947,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00 0,00 700 805,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 752,00 0,00 928 752,00 0,00 928 752,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 587 073,00 0,00 10 587 073,00 0,00 10 587 073,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290 183,00 0,00 2 290 183,00 0,00 2 290 183,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 251,00 0,00 34 251,00 0,00 34 251,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 911 507,00 0,00 12 911 507,00 0,00 12 911 507,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00 34 022,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646 750,33 345,33 3 646 750,33 345,33 3 646 405,00 0,00 Page 157
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646 750,33 345,33 3 646 750,33 345,33 3 646 405,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 8 989 121,00 0,00 8 989 121,00 0,00 8 989 121,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 8 989 121,00 0,00 8 989 121,00 0,00 8 989 121,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 12 635 871,33 345,33 12 635 871,33 345,33 12 635 526,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 0,00 0,00 0,00 0,00 658 721,22 9 517,76 658 721,22 9 517,76 649 203,46 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 13 328 614,55 9 863,09 13 328 614,55 9 863,09 13 318 751,46 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 13 454 741,31 31 186 101,35 13 454 741,31 31 186 101,35 0,00 17 731 360,04
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868 428,00 0,00 1 868 428,00 0,00 1 868 428,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 306 267,00 0,00 1 306 267,00 0,00 1 306 267,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 695,00 0,00 3 174 695,00 0,00 3 174 695,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 695,00 0,00 3 174 695,00 0,00 3 174 695,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 174 695,00 0,00 3 174 695,00 0,00 3 174 695,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 510,43 0,00 25 510,43 0,00 25 510,43
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 880,91 0,00 335 880,91 0,00 335 880,91
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 880,91 0,00 335 880,91 0,00 335 880,91
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 203,39 0,00 10 203,39 0,00 10 203,39
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 655,74 0,00 86 655,74 0,00 86 655,74
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 602 719,76 1 268 259,97 602 719,76 1 268 259,97 0,00 665 540,21
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 602 719,76 1 268 259,97 602 719,76 1 268 259,97 0,00 665 540,21
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 526,35 0,00 49 526,35 0,00 49 526,35
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 526,35 0,00 49 526,35 0,00 49 526,35
7476 Sécurité sociale et organismes mutualist 0,00 0,00 0,00 0,00 18 955,00 185 671,39 18 955,00 185 671,39 0,00 166 716,39 Page 158
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74772 FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 813,53 0,00 40 813,53 0,00 40 813,53
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 813,53 0,00 40 813,53 0,00 40 813,53
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00 420,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 94 182,00 1 411 097,31 94 182,00 1 411 097,31 0,00 1 316 915,31
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 855 000,00 3 515 411,52 855 000,00 3 515 411,52 0,00 2 660 411,52
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 949 182,00 4 926 928,83 949 182,00 4 926 928,83 0,00 3 977 746,83
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 949 182,00 4 926 928,83 949 182,00 4 926 928,83 0,00 3 977 746,83
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 503 476,00 1 887 786,62 503 476,00 1 887 786,62 0,00 1 384 310,62
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 503 476,00 1 887 786,62 503 476,00 1 887 786,62 0,00 1 384 310,62
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 658,00 6 814 715,45 1 452 658,00 6 814 715,45 0,00 5 362 057,45
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074 332,76 8 791 726,73 2 074 332,76 8 791 726,73 0,00 6 717 393,97
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 859 471,00 0,00 859 471,00 0,00 859 471,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00 0,00 1 480,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388,00 0,00 4 388,00 0,00 4 388,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 388,00 0,00 4 388,00 0,00 4 388,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 339,00 0,00 865 339,00 0,00 865 339,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865 339,00 0,00 865 339,00 0,00 865 339,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074 332,76 12 857 271,16 2 074 332,76 12 857 271,16 0,00 10 782 938,40
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 165 208,94 600,00 165 208,94 0,00 164 608,94
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,28 0,00 2 582,28 0,00 2 582,28
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 31 693,69 0,42 31 693,69 0,00 31 693,27
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 31 693,69 0,42 31 693,69 0,00 31 693,27 Page 159
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 34 275,97 0,42 34 275,97 0,00 34 275,55
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 600,42 199 484,91 600,42 199 484,91 0,00 198 884,49
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 139 523,22 126 000,00 139 523,22 0,00 13 523,22
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 162,06 0,00 556 162,06 0,00 556 162,06
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 695 685,28 126 000,00 695 685,28 0,00 569 685,28
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 19 775 225,47 56 190 772,73 19 775 225,47 56 190 772,73 13 318 751,46 49 734 298,72
Total général 129 594 294,32 129 594 294,32 214 745 534,58 221 048 883,46 70 405 575,49 64 102 226,61 414 745 404,39 414 745 404,39 181 453 028,59 181 453 028,59 Page 160
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 6 261 548,17 3 091 466,54 0,00 0,00 0,00 968 687,44 142 220,71 24 002,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 472 564,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 123 901,19 0,00 0,00 0,00 8 985,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 910 963,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 246 914,88 0,00 0,00 0,00 281 348,14 134 900,71 24 002,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 720 650,47 0,00 0,00 0,00 678 354,30 7 320,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 260 764,59 0,00 0,00 0,00 0,00 59 685,11 27 038,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 960 764,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 685,11 27 038,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 161
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 203 363,97 2 335 572,80 18 587,70 176 385,13 13 221 834,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 049,68 0,00 0,00 488 614,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 132 886,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910 963,95
21 Immobilisations corporelles 2 953,37 21 900,17 18 587,70 25 094,55 755 701,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 410,60 2 297 622,95 0,00 151 290,58 6 055 648,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 442,50 1 062 763,76 44 441,33 0,00 2 461 135,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 960 764,59
13 Subventions d'investissement 6 442,50 1 048 281,74 44 441,33 0,00 1 185 888,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 14 482,02 0,00 0,00 14 482,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 162
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 781 352,41 7 909 394,24 0,00 109 619,68 0,00 9 753 727,80 5 221 282,42 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 130 760,36 0,00 109 619,68 0,00 1 858 110,86 550 843,41 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 784 135,81 0,00 0,00 0,00 7 875 710,16 4 670 439,01 0,00
014 Atténuations de produits 12 669 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 592,85 730 073,07 0,00 0,00 0,00 19 672,28 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 89 039,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234,50 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 171,77 264 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 466 452,43 420 331,73 0,00 0,00 0,00 3 477 167,21 3 784 678,25 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 129 332,17 0,00 0,00 0,00 92 974,51 37 768,30 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 18 901,37 0,00 0,00 0,00 1 228 142,01 658 995,73 0,00
73 Impôts et taxes 13 840 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 560 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 065 544,43 170 606,54 0,00 0,00 0,00 2 148 583,40 3 087 875,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 99 904,05 0,00 0,00 0,00 1 307,25 38,23 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 587,60 0,00 0,00 0,00 6 160,04 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 163
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 488 637,51 1 153 720,02 2 050 234,84 5 351 586,21 180 762,72 45 000 317,85
011 Charges à caractère général 76 089,32 652 649,45 263 575,71 191 996,04 180 762,72 5 014 407,55
012 Charges de personnel et frais assimilés 412 548,19 393 697,58 562 604,67 4 362 849,37 0,00 24 061 984,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 649 203,46 0,00 0,00 13 318 751,46
65 Autres charges de gestion courante 0,00 107 372,99 574 851,00 796 710,80 0,00 2 246 272,99
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 039,79
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 264,50
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 596,77
RECETTES 375 022,31 677 220,79 1 240 988,00 5 015 807,70 0,00 49 457 668,42
013 Atténuations de charges 2 777,81 0,00 0,00 76 875,93 0,00 339 728,72
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 45 747,32 278 518,26 4 842 177,40 0,00 7 072 482,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 840 259,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 649 203,50 0,00 0,00 17 209 852,50
74 Dotations et participations 371 444,50 617 699,12 224 877,00 96 307,42 0,00 10 782 938,40
75 Autres produits de gestion courante 800,00 13 774,35 82 613,66 446,95 0,00 198 884,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 5 775,58 0,00 0,00 13 523,22
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 164
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 908 598,17 13 861 732,73 905 347,79 -7 858 482,35
RECETTES 24 409 914,13 12 723 274,70 2 865 877,94 8 820 761,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 58 298 610,89 49 390 953,84 0,00 8 907 657,05
RECETTES 58 298 610,89 58 819 711,73 0,00 -521 100,84
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET EAU CC ACVI ASSAINISSEMENT CC ACVI SPANC CC ACVI ZA ST GENIS DES FONTAINES ZAE PORTE ALBERES ARGELES MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI ZA AGROPARC SAINT ANDRE ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 105 044,92 16 521 138,70 960 702,22 -6 376 796,00
RECETTES 26 500 067,79 21 991 088,76 3 824 754,82 684 224,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 112 587,83 20 777 939,35 0,00 2 334 648,48
RECETTES 23 112 587,83 24 771 582,62 0,00 -1 658 994,79
BUDGET ORDURES MENAGERES/ N°SIRET :
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 736 149,71 2 666 036,20 0,00 -1 929 886,49
RECETTES 3 308 361,61 2 742 924,92 0,00 565 436,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 691 065,39 14 346 412,45 0,00 1 344 652,94
RECETTES 15 691 065,39 16 008 144,38 0,00 -317 078,99 Page 165
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 749 792,80 33 048 907,63 1 866 050,01 -16 165 164,84
RECETTES 54 218 343,53 37 457 288,38 6 690 632,76 10 070 422,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 102 264,11 84 515 305,64 0,00 12 586 958,47
RECETTES 97 102 264,11 99 599 438,73 0,00 -2 497 174,62
(1) Y compris les rattachements. Page 166
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 749 792,80 33 048 907,63 1 866 050,01 -16 165 164,84
RECETTES 54 218 343,53 37 457 288,38 6 690 632,76 10 070 422,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 97 102 264,11 84 515 305,64 0,00 12 586 958,47
RECETTES 97 102 264,11 99 599 438,73 0,00 -2 497 174,62
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 115 852 056,91 117 564 213,27 1 866 050,01 -3 578 206,37
TOTAL GENERAL DES RECETTES 151 320 607,64 137 056 727,11 6 690 632,76 7 573 247,77
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 167
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 168
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
8 911 198,96
1641 Emprunts en
euros (total)
8 911 198,96
025FM014PR CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
01/03/2007 01/04/2007 320 000,00 F 4,110 4,110 euros A P N A-1
1222 SOCIETE
GENERALE
20/02/2015 20/02/2016 700 000,00 F 1,993 1,993 euros A P N A-1
227467 251401
0235191
DEXIA CREDIT
LOCAL
07/01/2005 01/04/2005 750 000,00 F 3,860 3,860 euros T C N A-1
8082251 CAISSE D
EPARGNE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
25/06/2012 25/01/2013 500 000,00 F 4,860 4,860 euros A P N A-1
8669577 CAISSE D
EPARGNE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
16/11/2015 25/08/2016 900 000,00 F 2,490 2,490 euros T P N A-1
87400000101 CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
10/12/2012 11/03/2013 3 000 000,00 F 4,642 4,642 euros T C N A-1
A1709112 CAISSE D
EPARGNE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
01/01/2014 25/03/2014 346 634,12 F 4,720 4,720 euros A P N A-1
MON231646EUR
MON27497
DEXIA CREDIT
LOCAL
01/01/2011 01/01/2011 254 435,67 F 3,580 3,580 euros A P N A-1 Page 169
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON261652EUR
MON27817
DEXIA CREDIT
LOCAL
01/01/2012 01/02/2012 295 328,92 F 5,170 5,170 euros A P N A-1
MON525615EUR SOCIETE DE
FINANCEMENT
LOCAL
11/01/2019 01/05/2019 400 000,00 F 1,370 1,370 euros T C N A-1
P01LFW012PR CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
01/01/2014 10/10/2014 824 528,16 F 3,680 3,680 euros A P N A-1
P09TY8011PR CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
01/01/2014 10/02/2014 137 474,22 F 4,050 4,050 euros A P N A-1
P1A3E2012PR CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
21/12/2010 10/01/2011 351 000,00 F 3,300 3,300 euros A P N A-1
P1CVWG018PR CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
01/01/2014 10/03/2014 131 797,87 F 4,340 4,340 euros A P N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 170
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 8 911 198,96
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 463 391,25 472 564,90 95 391,82 0,00 32 265,14
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 463 391,25 472 564,90 95 391,82 0,00 32 265,14
025FM014PR N 0,00 A-1 163 738,54 11,00 F 4,110 11 147,23 6 927,70 0,00 5 624,60
1222 N 0,00 A-1 384 927,01 10,00 F 1,993 34 404,63 8 496,57 0,00 6 591,03
227467 251401 0235191 N 0,00 A-1 0,00 -1,00 F 3,860 9 375,00 90,47 0,00 0,00
8082251 N 0,00 A-1 226 124,63 7,00 F 4,860 26 598,44 12 282,34 0,00 10 236,94
8669577 N 0,00 A-1 527 699,07 10,00 F 2,490 43 450,29 13 817,99 0,00 1 285,41
87400000101 N 0,00 A-1 400 000,00 2,00 F 4,642 200 000,00 24 701,96 0,00 1 083,25
A1709112 N 0,00 A-1 0,00 -1,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MON231646EUR MON27497 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,580 21 449,34 767,93 0,00 0,00
MON261652EUR MON27817 N 0,00 A-1 72 015,70 3,00 F 5,170 21 684,76 4 844,31 0,00 3 396,79
MON525615EUR N 0,00 A-1 219 999,91 8,00 F 1,370 26 666,68 3 286,99 0,00 493,96
P01LFW012PR N 0,00 A-1 455 968,33 10,00 F 3,680 37 177,05 18 147,75 0,00 3 098,50
P09TY8011PR N 0,00 A-1 0,00 -1,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
P1A3E2012PR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,300 28 230,76 929,85 0,00 0,00
P1CVWG018PR N 0,00 A-1 12 918,06 1,00 F 4,340 12 380,72 1 097,96 0,00 454,66
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 172
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 463 391,25 472 564,90 95 391,82 0,00 32 265,14
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 173
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 174
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 175
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 463 391,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 176
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 178
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 179
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 180
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 181
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 182
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D ETUDES 3 16/06/2017
L SUBV EQUIPT VERSE A ORGANISME PUBLIC BIEN IMMOBILI 30 11/03/2024
L LOGICIEL INFORMATIQUE 2 11/03/2024
L VOITURE 7 11/03/2024
L MOBILIER 10 11/03/2024
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 11/03/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE 3 11/03/2024
L MATERIEL CLASSIQUE 6 11/03/2024
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 11/03/2024
L EQUIPEMENT DE GARAGE ET ATELIERS 10 11/03/2024
L COLONNES AERIENNES ET SEMI AERIENNES 7 11/03/2024
L CONTENEURS ENTERRES 7 11/03/2024
L ACQUISITION BACS 7 11/03/2024
L INSTALLATION DE VOIRIE 20 11/03/2024
L CONSTRUCTION BATIMENTS 20 11/03/2024
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE BATIMENT INSTALL ELEC 15 11/03/2024
L FONDS DOCUMENTAIRES 7 11/03/2024
L TRAVAUX SUR INSTALLATIONS RELAIS TV 15 11/03/2024
L BATIMENTS LEGERS ABRIS 10 11/03/2024
L FRAIS RELATIFS AUX DOCUMENTS D URBANISME 10 11/03/2024
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 11/03/2024
L SUBV EQUIPT VERSEES A PERSONNE PRIVEE 5 11/03/2024
L SUBV EQUIPT VERSEES ORGANISME PUBLIC BIEN MOBILIER 5 11/03/2024
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 10 11/03/2024
L MATERIEL ELECTRIQUE PETITE ENFANCE 7 11/03/2024
L COFFRE FORT 20 11/03/2024
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEUR 20 11/03/2024
L EQUIPEMENT DE CUISINE 10 11/03/2024
L EQUIPEMENT SPORTIF 10 11/03/2024
L PLANTATIONS 15 11/03/2024 Page 183
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 11/03/2024
L IMMEUBLES DE RAPPORT 25 11/03/2024 Page 184
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 220 909,00 264 425,00 166 710,00 318 624,00
Provisions pour litiges 220 909,00 264 425,00 166 710,00 318 624,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS 22/10/2018 118 923,00 0,00 0,00 118 923,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS 22/10/2018 57 556,00 0,00 0,00 57 556,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS 22/10/2018 0,00 264 425,00 0,00 264 425,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS 22/10/2018 0,00 0,00 166 710,00 -166 710,00
ASSURANCE DES BATIMENTS 05/04/2024 44 430,00 0,00 0,00 44 430,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 6 896,47 5 171,77 0,00 12 068,24
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 227 805,47 269 596,77 166 710,00 330 692,24
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 227 805,47 269 596,77 166 710,00 330 692,24
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 186
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 187
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 188
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 189
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 139 886,00 835 406,05 52 676,96
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 190
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 191
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
1 139 886,00 835 406,05 14 170,41 38 506,55
2016 C GARANTIE
EMPRUNT IME
LA
MAURESQUE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 139 886,00 835 406,05 22,00 A F 1,600 F 1,600 A-1 euros 14 170,41 38 506,55
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 139 886,00 835 406,05 14 170,41 38 506,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 192
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 58 203 352,71
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 193
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 194
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 195
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 196
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 710 905,04
Personnes de droit privé 796 194,09
Associations 237 824,89
ADELFA 4 000,00
ADIL 5 628,00
AMF AUDE SOLIDARITE COMMUNES SINISTREES CORBIERES 5 000,00
ARBRE ET PAYSAGE 66 750,00
ASSOCIATION ECOLE CATALANE LA BRESSOLA 5 000,00
ASSOCIATION PARENTHESE 19 450,00
ASSOCIATION SOLIDARITE PYRENEES 5 500,00
CIOSCA ASD 122 396,89 MAD D'UN ETP A MI TEMPS AUPRES DU COMITE D'OEUVRES SOCIALES ALBERES COTE VERMEILLE ILL
FONDATION UNIVERSITE PERPIGNAN VIA DOMITIA 12 000,00
FRONTERA PRODUCTION 46 000,00
HABITER EN TERRE CATALANE 2 500,00
INFO JEUNES 66 2 500,00
LES PETITS DEBROUILLARDS 4 000,00
LIRE ET FAIRE LIRE 66 500,00
MEDIANCE 66 1 300,00
YUMMY ASSOCIATION 1 300,00
Entreprises 324 570,00
GDA DU CRU BANYULS COLLIOURE 31 000,00
OTI PYRENEES MEDITERRANEE 291 570,00
SAS ORIGINES TLC 2 000,00
Personnes physiques 0,00
Autres 233 799,20
IRS SUD DE FRANCE 58 750,00
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 150,00
MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI 8 000,00
S. MIXTE SCHEMA COHERENCE TERRI 164 899,20
Personnes de droit public 1 914 710,95
Etat 3 747,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 3 747,00
Régions 0,00 Page 197
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements 0,00
Communes 1 910 963,95
COMMUNE D ARGELES SUR MER 155 000,00
COMMUNE D ORTAFFA 9 197,00
COMMUNE DE BAGES 77 426,30
COMMUNE DE BANYULS SUR MER 6 201,70
COMMUNE DE CERBERE 54 984,00
COMMUNE DE COLLIOURE 73 044,05
COMMUNE DE LAROQUE DES ALBERES 173 000,00
COMMUNE DE PORT VENDRES 510 416,72
COMMUNE DE SAINT ANDRE 143 765,18
COMMUNE DE SAINT GENIS DES FONTAINES 500 000,00
COMMUNE DE SOREDE 71 000,00
COMMUNE DE VILLELONGUE DELS MONTS 136 929,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 198
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 72,00 7,24 79,24 66,24 0,00 66,24
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL C 18,00 3,44 21,44 20,44 0,00 20,44
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL C 7,00 1,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 11,00 1,80 12,80 9,80 0,00 9,80
ATTACHE A 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATTACHE PRINCIPAL A 6,00 1,00 7,00 6,00 0,00 6,00
REDACTEUR B 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 90,00 16,80 106,80 86,69 0,00 86,69
ADJOINT TECHNIQUE C 26,00 11,23 37,23 32,12 0,00 32,12
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 13,00 1,00 14,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 9,00 0,57 9,57 5,57 0,00 5,57
AGENT DE MAITRISE C 20,00 0,00 20,00 16,00 0,00 16,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN B 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE SOCIALE (d) 61,00 10,20 71,20 55,08 0,00 55,08
AGENT SOCIAL C 13,00 7,11 20,11 13,30 0,00 13,30
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 1E CL C 13,00 1,49 14,49 13,98 0,00 13,98
IV Page 199
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AGENT SOCIAL PRINCIPAL 2E CL C 13,00 1,60 14,60 13,80 0,00 13,80
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 15,00 0,00 15,00 8,00 0,00 8,00
EDUCATEUR JEUNES ENF CL
EXCEP
A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 18,00 4,00 22,00 15,00 0,00 15,00
AUXILIAIRE PUERIC CL NORM B 5,00 2,00 7,00 5,00 0,00 5,00
AUXILIAIRE PUERIC CL SUP B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIER DE CLASSE
SUPERIEURE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
PSYCHOLOGUE A 0,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 0,50 6,50 5,50 0,00 5,50
CONSEILLER DES APS A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
EDUCATEUR PRINC 2EME CL APS B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
OPERATEUR DES A.P.S. PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
OPERATEUR QUALIFIE DES APS C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 25,00 7,23 32,23 28,23 0,00 28,23
ADJOINT DU PATRIMOINE C 11,00 3,63 14,63 11,63 0,00 11,63
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 1E CL C 8,00 2,00 10,00 10,00 0,00 10,00
ADJOINT PATRIMOINE PRINC 2E CL C 3,00 0,60 3,60 3,60 0,00 3,60
ASSISTANT CONS PPL 2EME CL B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT DE CONSERVATION B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 58,80 68,75 127,55 112,57 0,00 112,57
ADJOINT ANIMATION C 13,80 52,59 66,39 55,72 0,00 55,72
ADJOINT ANIMATION PRINC 1E CL C 9,00 1,60 10,60 10,60 0,00 10,60
ADJOINT ANIMATION PRINC 2E CL C 16,00 14,56 30,56 28,25 0,00 28,25
ANIMATEUR B 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 200
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
414,86 115,86 530,72 369,31 72,43 441,74
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 201
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIST PRINC 1E CL C 499.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT ADMINIST PRINC 2E CL C 416.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 367.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 367.0 0,00 332-14 CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
ADJOINT ADMINISTRATIF C 374.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 371.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT ADMINISTRATIF C 367.0 0,00 332-23-1° CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
ADJOINT DU PATRIMOINE C 367.0 0,00 332-13 CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 387.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 374.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 419.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-8-2° CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 387.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 378.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 401.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 378.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE C 381.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 478.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 478.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 478.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 478.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 478.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
IV Page 202
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 460.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 448.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 446.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 430.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 430.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 430.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C TECH 437.0 0,00 A CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 388.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 562.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 415.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 380.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 449.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 388.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 380.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 437.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 397.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 449.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 415.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 437.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 437.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 388.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE C 415.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 526.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 597.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 505.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 468.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 444.0 0,00 332-8-2° CDD BES SERVICE NAT. FCT + 6 MOIS
ATTACHE A 611.0 0,00 332-8-2° CDD CDD CAT A BESOIN SERV +6 MOIS
EDUCATEUR JEUNES ENF CL EXCEP A 761.0 0,00 332-10 CDI DROIT PUBLIC CDI CDI DROIT PUBLIC
INGENIEUR A 611.0 0,00 332-8-2° CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
INGENIEUR PRINCIPAL A 721.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
PSYCHOLOGUE A 995.0 0,00 332-8-2° CDD CDD CAT A BESOIN SERV +6 MOIS
REDACTEUR B 478.0 0,00 332-14 CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
REDACTEUR B 389.0 0,00 332-8-2° CDD BES SERVICE NAT. FCT + 6 MOIS
TECHNICIEN B 452.0 0,00 332-8-2° CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS
TECHNICIEN B 452.0 0,00 332-14 CDD VACANCE TEMP D'EMPLOI +6 MOIS Page 203
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TECHNICIEN B 500.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 500.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 431.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 500.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 401.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 446.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 446.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN B 446.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 513.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 547.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 461.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 707.0 0,00 332-10 CDI DROIT PUBLIC CDI CDI DROIT PUBLIC
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 461.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 547.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 446.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 599.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 458.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 458.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 446.0 0,00 A CDI DROIT PRIVE CDI CDI DROIT PRIVE
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT ADMINISTRATIF C 374.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT ADMINISTRATIF C 367.0 0,00 A CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS Page 204
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS -6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 371.0 0,00 332-23-1° CDD CDI DROIT PUBLIC
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT ANIMATION C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT DU PATRIMOINE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT DU PATRIMOINE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT PATRIMOINE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT PATRIMOINE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 A CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 A CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 A CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-23-1° CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS Page 205
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ADJOINT TECHNIQUE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS Page 206
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
AGENT SOCIAL C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 444.0 0,00 332-13 CDD BES SERVICE NAT. FCT + 6 MOIS
ATTACHE A 525.0 0,00 332-24 CDD CONTRAT DE PROJET OPER DEFINIE
ATTACHE A 525.0 0,00 332-8-2° CDD CONTRAT DE PROJET OPER DEFINIE
ATTACHE PRINCIPAL A 791.0 0,00 333-1_333-10 CDD COLLABORATEUR CABINET CONTR
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
AUXILIAIRE PUERICULTURE CLASSE NORMALE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 444.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 444.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 444.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE
NORMALE
A 444.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS Page 207
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS CLASSE
NORMALE
A 444.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
OPERATEUR APS C 367.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
OPERATEUR DES APS C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
PSYCHOLOGUE A 995.0 0,00 332-8-2° CDD CDD CAT A BESOIN SERV +6 MOIS
REDACTEUR B 452.0 0,00 332-13 CDD REMPL FONCT PART/INDIS +6 MOIS
REDACTEUR B 367.0 0,00 A CDD DROIT PRIVE +6 MOIS
CDD CDD DROIT PRIVE +6
MOIS
TECHNICIEN C 367.0 0,00 332-23-1° CDD ACC TEMP ACTIVITE +6 MOIS
TECHNICIEN B 707.0 0,00 332-24 CDD CONTRAT DE PROJET OPER DEFINIE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 707.0 0,00 332-24 CDD CONTRAT DE PROJET OPER DEFINIE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL B 707.0 0,00 332-24 CDD CONTRAT DE PROJET OPER DEFINIE
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 707.0 0,00 332-24 CDD CONTRAT DE PROJET OPER DEFINIE
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres. Page 208
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 209
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ASSOCIATION OEUVRE PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAIS (IML LA
MAURESQUE)
ASSOCIATION LOI 1901
RUP
1,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 210
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 211
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 212
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
6 136 120,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 548 690,51
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 684 810,65
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
7 684 810,65
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
7 684 810,65
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 254 760,00 1 028 726,96 9 819 901,93 10 848 628,89
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 14 928 406,97 5 363 244,89 3 181 360,34 8 544 605,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 13 673 646,97 4 334 517,93 -6 638 541,59 -2 304 023,66
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
6 136 120,14 6 136 120,14
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 6 136 120,14 6 136 120,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 832 096,48
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 213
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 214
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 254 760,00 I 1 028 726,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 698 580,00 472 564,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 473 580,00 472 564,90
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 225 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 556 180,00 556 162,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 556 180,00 556 162,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 215
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 928 406,97 III 5 363 244,89
Ressources propres externes de l’année (a) 4 032 367,56 1 260 764,59
10222 FCTVA 1 437 367,56 960 764,59
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 2 595 000,00 300 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 896 039,41 4 102 480,30
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 500,00 484,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 300 000,00 1 222 755,70
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 500,00 1 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 000,00 8 857,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 84 900,00 89 997,75
281318 Autres bâtiments publics 549 400,00 548 806,57
281351 Bâtiments publics 237 800,00 237 569,39
28138 Autres constructions 67 280,00 66 540,92
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 100,00 72,32
28151 Réseaux de voirie 173 220,00 172 672,68
281538 Autres réseaux 15 625,00 15 584,13 Page 216
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2815731 Matériel roulant 8 100,00 177,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 800,00 3 030,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 961 200,00 942 333,91
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 51 700,00 51 728,79
281738 Autres constructions (m. à dispo) 94 400,00 94 439,10
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 100,00 1 071,00
28181 Installations générales, aménagt divers 463 800,00 478 470,60
281828 Autres matériels de transport 83 960,00 54 319,07
281838 Autre matériel informatique 90 440,00 92 375,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 800,00 19 694,69
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 657 414,41 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 217
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
EJ 3-17ANS ACCUEILS DE LOISIRS 2-4-1 804, 884, 878,
880, 855, 889,
868, 853, 867,
845, 885, 869,
861, 887, 858,
846
0,00 3 311 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 244,60 -78 244,60
EJ ARGELE ALSH ARGELES SUR MER 2-4-2-2 878 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 137,76 -440 137,76
EJ BAGES ALSH BAGES 2-4-2-3 880 0,00 106 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 369,41 -50 369,41
ACCES TV Accès à la télévision partout 1-3-1 830 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHANG CLIM Anticiper le changement climatique et
la résilience du territoire 4-4-1
804 0,00 21 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 744,60 -19 744,60
VOIE VERTE Assurer le maintien des voies vertes
4-1-2
870 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,40 -19 998,40
CHANTIER Chantier insertion 1-4-6 804, 832 0,00 199 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 002,28 -24 002,28
BIB CERBER Construction médiathèque Cerbère 876 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438,00 -3 438,00
CTC Constrution du Centre Technique
Communautaire1-4-4
851 0,00 3 855 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 355 708,64 -5 355 708,64
RES CULTUR Développer le réseau d'action culturel
des médiathèques 2-3-2
848, 876 0,00 564 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 059,71 -156 059,71
EQ SPORTIF Equipements sportifs d'intérêt
communautaire 2-4-3
871, 872, 886,
804
0,00 433 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 382,35 -53 382,35
FDS
CONCOU
Fonds de concours aux communes 204 0,00 1 527 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 714 237,77 -1 714 237,77
AIRES GV Gestion des aires d'accueil des gens
du voyage 1-4-7
870 0,00 693 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 410,60 -200 410,60
MCC VILLEL MICRO CRECHE VILLELONGUE
2-4-2-1-2
857 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 -5 700,00
ZA TERRITO Maintien de l'attractivité des zones
existantes 3-2-5
806 0,00 265 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 300,95 -243 300,95
MAT
COMMUN
Matériel et mobilier communautaire
1-4-5
804, 836, 820,
848, 830, 851
0,00 3 706 869,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 427 671,88 -1 427 671,88
BIB BSM Médiathèque Banyuls sur Mer 2-3-2-5 876 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 218
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
BIB ELNE Médiathèque Elne 2-3-2-4 848 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 800,98 -88 800,98
BIB MONTES Médiathèque Montesquieu 2-3-2-1 848 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIB ST AND Médiathèque Saint André 2-3-2-2 848 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,00 -3 856,00
BIB SOREDE Médiathèque Sorède 2-3-2-6 848 0,00 208 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 110,97 -43 110,97
EJ PTT ENF PETITE ENFANCE - EAJE ET RPE
2-3-1
841, 835, 879,
859, 883, 875,
860, 843, 844,
857, 804
0,00 2 344 562,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 987,19 -135 987,19
GEMAPI PPI des Syndicats GEMAPI 4-4-3 804 0,00 282 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 587,70 -18 587,70
ZA ARGELES Programme de travaux voirie et
réseaux Priorité 1 en 3-2-6-1
806 0,00 384 371,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 834,67 -740 834,67
ZA ELNE Programme de travaux voirie et
réseaux priorité 1 en 3-2-6-2
806 0,00 432 367,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 742,58 -731 742,58
CAP BEAR Réhabilitation du phare Cap Bear à
Port Vendres
890 0,00 778 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 559 000,30 -2 559 000,30
RENOV
ENER
Rénovation énergétique du patrimoine
communautaire 4-3-3
804 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SIG SIG 1-4-2 836 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 254,45 -15 254,45
ENERG POSI Se positionner sur les actions à
énergie positive 4-3-2
804 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LITTORAL Sécurité du sentier du littoral 4-2-2 870 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,80 -50,80
VOIRIE COM Voirie d'intérêt communautaire 1-4-3 870 0,00 167 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 539,78 -117 539,78
TOTAL 0,00 19 730 728,90 0,00 0,00 0,00 0,00 14 247 172,37 -14 247 172,37
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 219
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 220
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 1 910 963,95 498 587,04 0,00 500 000,00 912 376,91 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 0,00 41 676,11 91 210,08 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 13 454,28 0,00 40 159,76 32 861,54 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 9 894,62 0,00 193 529,00 465 802,60 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 2 274
341,52
218
317,27
2 510 529,85
1 111
544,48
0,00
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 3 878
019,32
0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 792 304,38
2 796
277,46
218
317,27
3 285 894,72
6 491
814,93
0,00 Page 221
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 910 963,95 498 587,04 500 000,00 912 376,91 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 41 676,11 91 210,08 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 13 454,28 40 159,76 32 861,54 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 9 894,62 193 529,00 465 802,60 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 1 647 772,33 2 510 529,85 1 956 430,94 0,00
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 3 878 019,32 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 792 304,38 2 169 708,27 3 285 894,72 7 336 701,39 0,00 Page 222
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 910 963,95 0,00 0,00 0,00 1 910 963,95
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 0,00 0,00 132 886,19
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 0,00 0,00 0,00 86 475,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 0,00 0,00 0,00 669 226,22
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 0,00 0,00 0,00 6 114 733,12
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 792 304,38 0,00 0,00 0,00 12 792 304,38 Page 223
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 910 963,95 0,00 0,00 0,00 1 910 963,95
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 0,00 0,00 132 886,19
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 0,00 0,00 0,00 86 475,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 0,00 0,00 0,00 669 226,22
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 0,00 0,00 0,00 6 114 733,12
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32
A225 Opérations pour compte de tiers 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32
TOTAL 12 792 304,38 0,00 0,00 0,00 12 792 304,38 Page 224
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 910 963,95 0,00 0,00 0,00 1 910 963,95
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 0,00 0,00 132 886,19
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 0,00 0,00 0,00 86 475,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 0,00 0,00 0,00 669 226,22
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 0,00 0,00 0,00 6 114 733,12
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 792 304,38 0,00 0,00 0,00 12 792 304,38 Page 225
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 910 963,95 0,00 0,00 0,00 1 910 963,95
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 0,00 0,00 132 886,19
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 0,00 0,00 0,00 86 475,58
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 0,00 0,00 0,00 669 226,22
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 0,00 0,00 0,00 6 114 733,12
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 0,00 3 878 019,32
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 792 304,38 0,00 0,00 0,00 12 792 304,38 Page 226
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 910 963,95 257 050,34 500 000,00 1 153 913,61 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 132 886,19 0,00 0,00 132 886,19 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 86 475,58 13 454,28 0,00 73 021,30 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 669 226,22 8 479,44 1 844,27 658 902,51 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 6 114 733,12 2 010 896,72 2 680 330,55 1 423 505,85 0,00
A165 Immobilisations financières 3 878 019,32 0,00 0,00 3 878 019,32 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 792 304,38 2 289 880,78 3 182 174,82 7 320 248,78 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 227
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 582,00 218
317,27
2 660 456,98
212
110,29
0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 968 687,44 574 121,20 0,00 11 855,89 382
710,35
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 142 220,71 402,02 0,00 44 516,62 97 302,07 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 24 002,28 22 364,88 0,00 0,00 1 637,40 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 0,00 203
363,97
0,00
6 Action économique 2 378 607,34 1 700
169,52
0,00 50 477,53
627
960,29
0,00
7 Environnement 18 587,70 0,00 0,00 18 587,70 0,00 0,00
8 Transports 176 385,13 50,80 0,00 0,00 176
334,33
0,00
TOTAL 7 003 321,11
2 297
690,42
218
317,27
2 785 894,72
1 701
418,70
0,00 Page 228
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 218 899,27 2 660 456,98 212 110,29 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 968 687,44 574 121,20 11 855,89 382 710,35 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 142 220,71 402,02 44 516,62 97 302,07 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 24 002,28 22 364,88 0,00 1 637,40 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 203 363,97 0,00
6 Action économique 2 378 607,34 855 283,06 50 477,53 1 472 846,75 0,00
7 Environnement 18 587,70 0,00 18 587,70 0,00 0,00
8 Transports 176 385,13 50,80 0,00 176 334,33 0,00
TOTAL 7 003 321,11 1 671 121,23 2 785 894,72 2 546 305,16 0,00 Page 229
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 0,00 0,00 0,00 3 091 466,54
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 968 687,44 0,00 0,00 0,00 968 687,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 142 220,71 0,00 0,00 0,00 142 220,71
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 24 002,28 0,00 0,00 0,00 24 002,28
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 0,00 203 363,97
6 Action économique 2 378 607,34 0,00 0,00 0,00 2 378 607,34
7 Environnement 18 587,70 0,00 0,00 0,00 18 587,70
8 Transports 176 385,13 0,00 0,00 0,00 176 385,13
TOTAL 7 003 321,11 0,00 0,00 0,00 7 003 321,11 Page 230
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 0,00 0,00 0,00 3 091 466,54
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 968 687,44 0,00 0,00 0,00 968 687,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 142 220,71 0,00 0,00 0,00 142 220,71
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 24 002,28 0,00 0,00 0,00 24 002,28
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 0,00 203 363,97
6 Action économique 2 378 607,34 0,00 0,00 0,00 2 378 607,34
7 Environnement 18 587,70 0,00 0,00 0,00 18 587,70
8 Transports 176 385,13 0,00 0,00 0,00 176 385,13
TOTAL 7 003 321,11 0,00 0,00 0,00 7 003 321,11 Page 231
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 0,00 0,00 0,00 3 091 466,54
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 968 687,44 0,00 0,00 0,00 968 687,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 142 220,71 0,00 0,00 0,00 142 220,71
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 24 002,28 0,00 0,00 0,00 24 002,28
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 0,00 203 363,97
6 Action économique 2 378 607,34 0,00 0,00 0,00 2 378 607,34
7 Environnement 18 587,70 0,00 0,00 0,00 18 587,70
8 Transports 176 385,13 0,00 0,00 0,00 176 385,13
TOTAL 7 003 321,11 0,00 0,00 0,00 7 003 321,11 Page 232
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 0,00 0,00 0,00 3 091 466,54
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 968 687,44 0,00 0,00 0,00 968 687,44
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 142 220,71 0,00 0,00 0,00 142 220,71
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 24 002,28 0,00 0,00 0,00 24 002,28
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 0,00 203 363,97
6 Action économique 2 378 607,34 0,00 0,00 0,00 2 378 607,34
7 Environnement 18 587,70 0,00 0,00 0,00 18 587,70
8 Transports 176 385,13 0,00 0,00 0,00 176 385,13
TOTAL 7 003 321,11 0,00 0,00 0,00 7 003 321,11 Page 233
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 3 091 466,54 582,00 2 682 174,82 408 709,72 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 968 687,44 574 121,20 0,00 394 566,24 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 142 220,71 0,00 0,00 142 220,71 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 24 002,28 21 351,72 0,00 2 650,56 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 203 363,97 0,00 0,00 203 363,97 0,00
6 Action économique 2 378 607,34 1 436 775,52 0,00 941 831,82 0,00
7 Environnement 18 587,70 0,00 0,00 18 587,70 0,00
8 Transports 176 385,13 0,00 0,00 176 385,13 0,00
TOTAL 7 003 321,11 2 032 830,44 2 682 174,82 2 288 315,85 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 234
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 235
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 236
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 237
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 238
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 239
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 240
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 241
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 242
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 243
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 244
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 245
29000 - CC ALBERES COTE VERMEILLE ILLI Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 12/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PHILIPPE GIRALT du 01/04/2026 au 12/05/2026
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 31/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 13/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GIRALT Philippe (1014077590-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 18/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200099
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : EAU CC ACVI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 24
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
III - États financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 42
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 45
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 62
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 63
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 64
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 68
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 70
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 71
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 73
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 74
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 75
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 76
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 77
B4 - Etat des charges transférées 78
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 79
B6.1 - Etat des emprunts garantis 80
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 81
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 82
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 83
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 84
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 85
B8.4 - Etat des engagements reçus 86
B9.1 - Etat du personnel 87
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 89
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 90
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 91
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 92
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 93
C2.1 - Situation des autorisations de programme 94
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 96
IV - Annexes CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 97
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 104
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 105
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 106
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 107
E - État des Contrôles du Compte Financier 108
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 109
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 13 349 199,44 9 280 169,00 22 629 368,44
Recettes Recettes réalisées (1) B 9 002 670,20 11 011 893,07 20 014 563,27
Restes à réaliser C 4 181 302,05 0,00 4 181 302,05
Autorisation budgétaire totale D 13 294 472,98 9 470 328,06 22 764 801,04
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 9 283 651,07 8 440 245,97 17 723 897,04
Restes à réaliser F 3 434 922,71 0,00 3 434 922,71
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -280 980,87 2 571 647,10 2 290 666,23
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -54 726,46 190 159,06 135 432,60
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -335 707,33 2 761 806,16 2 426 098,83
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 746 379,34 0,00 746 379,34
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 410 672,01 2 761 806,16 3 172 478,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CDC ACVI-EAU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -54 726,46 0,00 -280 980,87 0,00 -335 707,33
Fonctionnement 1 754 363,92 1 564 204,86 2 571 647,10 0,00 2 761 806,16
Sous-Total 1 699 637,46 1 564 204,86 2 290 666,23 0,00 2 426 098,83
TOTAL III 1 699 637,46 1 564 204,86 2 290 666,23 0,00 2 426 098,83
TOTAL I + II + III 1 699 637,46 1 564 204,86 2 290 666,23 0,00 2 426 098,83 Page 6
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 434 922,71 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 99 093,85
165 Dépôts et cautionnements reçus 99 093,85
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
41 Opération d’équipement n° 41 795 029,93
901 Opération d’équipement n° 901 1 656 492,65
915 Opération d’équipement n° 915 95 778,30
918 Opération d’équipement n° 918 640 462,63
939 Opération d’équipement n° 939 40 000,00
940 Opération d’équipement n° 940 89 061,46
941 Opération d’équipement n° 941 19 003,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 49 041,67
21 Immobilisations corporelles 0,00
2154 Matériel industriel 200 613,60
2181 Installat° générales, agencements 453 675,72
2182 Matériel de transport 153 001,95
2183 Matériel de bureau et informatique 5 469,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 474 026,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 181 302,05 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 1 681 302,05
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 682 322,99
13118 Autres Subv. Équipt Etat 500 000,00
1312 Subv. équipt Régions 100 000,00
1313 Subv. équipt Départements 200 129,41
1314 Subv. équipt Communes 98 849,65
13188 des tiers 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 46,53
Terrains 390,61
Constructions 461,16
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 39 724,52
Immobilisations corporelles en cours 11 400,94
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 808,18
Autres immobilisations corporelles 487,87
Total immobilisations corporelles (nettes) 53 273,28
Immobilisations financières 104,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 53 424,02
Stocks 0,00
Créances 9 151,23
Valeurs mobilières de placement 121,80
Disponibilités 3 640,51
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 12 913,54
Comptes de régularisation 0,02
TOTAL ACTIF 66 337,59
PASSIF Total
Dotations 3 902,62
Fonds globalisés 332,77
Réserves 25 366,27
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 190,16
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 571,65
Subventions transférables 7 341,63
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 8 530,68
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 48 235,78
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 83,70
Dettes financières à long terme 7 691,34
Fournisseurs (2) 2 906,25
Autres dettes à court terme 4 632,82
Total des dettes à court terme 7 539,07
TOTAL DETTES 15 230,41
Comptes de régularisation 2 787,69
TOTAL PASSIF 66 337,59
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 90,27 33,94
Produits des services 8 339,05 7 087,05
Autres produits 82,07 85,37
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 8 511,40 7 206,35
Traitements, salaires, charges sociales 0,59 0,04
Achats et charges externes 4 228,69 4 702,60
Participations et interventions 95,67 75,65
Dotations aux amortissements et provisions 1 989,00 1 911,75
Autres charges 402,98 407,48
Charges courantes non financières 6 716,93 7 097,52
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 794,46 108,84
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 112,12 122,05
RESULTAT COURANT FINANCIER -112,12 -122,05
RESULTAT COURANT 1 682,34 -13,21
Produits exceptionnels 962,50 266,97
Charges exceptionnelles 73,19 91,93
RESULTAT EXCEPTIONNEL 889,31 175,04
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 571,65 161,82 Page 11
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 3 252 662,76 2 616 086,71 104 154,28 2 720 240,99 83,63 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 1 976 884,43 593,00 1 911 431,39 1 912 024,39 96,72 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 1 854 147,00 1 338 000,00 200 000,00 1 538 000,00 82,95 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 130 910,98 95 669,54 0,00 95 669,54 73,08 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 214 605,17 4 050 349,25 2 215 585,67 6 265 934,92 86,85 0,00
Chapitre
66
Charges financières 112 153,00 112 121,07 0,00 112 121,07 99,97 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 100 000,00 73 190,50 0,00 73 190,50 73,19 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 31 700,25 31 700,25 0,00 31 700,25 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 458 458,42 4 267 361,07 2 215 585,67 6 482 946,74 86,92 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 54 569,64
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 957 300,00 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 011 869,64 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 97,29 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
9 470 328,06 6 224 660,30 2 215 585,67 8 440 245,97 89,12 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
9 470 328,06 6 224 660,30 2 215 585,67 8 440 245,97 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 8 813 943,00 9 877 051,56 0,00 9 877 051,56 112,06 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 34 569,00 90 274,59 0,00 90 274,59 261,14 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 19 000,00 18 507,20 0,00 18 507,20 97,41 0,00
Total des recettes de gestion courante 8 867 512,00 9 985 833,35 0,00 9 985 833,35 112,61 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 82 787,00 409 615,61 0,00 409 615,61 494,78 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 8 950 299,00 10 685 461,13 0,00 10 685 461,13 119,39 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
329 870,00 326 431,94 0,00 326 431,94 98,96 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 329 870,00 326 431,94 0,00 326 431,94 98,96 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
9 280 169,00 11 011 893,07 0,00 11 011 893,07 118,66 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 190 159,06
Total des recettes de la section
d’exploitation
9 470 328,06 11 011 893,07 0,00 11 011 893,07 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 12 374 509,01 8 654 231,92 69,94 3 335 828,86
Total des dépenses d’équipement 12 374 509,01 8 654 231,92 69,94 3 335 828,86
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 360 093,97 260 508,52 72,34 99 093,85
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 360 093,97 260 508,52 72,34 99 093,85
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 734 602,98 8 914 740,44 70,00 3 434 922,71
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 329 870,00 326 431,94 98,96 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 230 000,00 42 478,69 18,47 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 559 870,00 368 910,63 65,89 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
13 294 472,98 9 283 651,07 69,83 3 434 922,71
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
54 726,46
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 349 199,44 9 283 651,07 3 434 922,71
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 2 352 097,94 747 660,42 31,79 1 681 302,05
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 7 191 027,00 4 691 027,00 65,23 2 500 000,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 1 564 204,86 1 564 204,86 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
11 107 329,80 7 002 892,28 63,05 4 181 302,05
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
54 569,64
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
1 957 300,00 1 957 299,23 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 230 000,00 42 478,69 18,47 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 241 869,64 1 999 777,92 89,20 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
13 349 199,44 9 002 670,20 67,44 4 181 302,05
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
13 349 199,44 9 002 670,20 4 181 302,05
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 685 985,82 11 273,58 674 712,24 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 55 878,36 0,00 55 878,36 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 474 814,63 22 519,40 452 295,23 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 4 504,80 0,00 4 504,80 0,00
6066 Carburants 0,00 32 471,27 0,00 32 471,27 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 751 677,14 2 350,00 749 327,14 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 59 966,70 58 380,00 1 586,70 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 33 329,45 272,58 33 056,87 0,00
6156 Maintenance 0,00 29 316,05 608,00 28 708,05 0,00
6161 Multirisques 0,00 18 699,52 0,00 18 699,52 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 68 591,50 3 094,62 65 496,88 0,00
618 Divers 0,00 29 321,27 12 655,81 16 665,46 0,00
6226 Honoraires 0,00 11 582,00 0,00 11 582,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 5 756,52 0,00 5 756,52 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
6256 Missions 0,00 11 246,11 0,00 11 246,11 0,00
6257 Réceptions 0,00 414,27 0,00 414,27 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 33 495,10 0,00 33 495,10 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12 574,99 0,00 12 574,99 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 23 917,40 0,00 23 917,40 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 84 796,08 0,00 84 796,08 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00
63712 Redevance pour la performance des réseaux deau potable 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 252 662,76 2 831 394,98 111 153,99 2 720 240,99 532 421,77
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 3 822 862,78 1 911 431,39 1 911 431,39 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 976 884,43 3 823 455,78 1 911 431,39 1 912 024,39 64 860,04
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
701269 Reversement à lagence de leau Redevance sur la consommation deau potable 0,00 1 538 000,00 0,00 1 538 000,00 0,00
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 289 500,00 289 500,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 854 147,00 2 477 500,00 939 500,00 1 538 000,00 316 147,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 80 235,49 0,00 80 235,49 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 15 414,71 54,77 15 359,94 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 74,11 0,00 74,11 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 130 910,98 95 724,31 54,77 95 669,54 35 241,44
Total des dépenses de
gestion courante 7 214 605,17 9 228 075,07 2 962 140,15 6 265 934,92 948 670,25
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 119 637,83 0,00 119 637,83 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 78 030,99 85 547,75 -7 516,76 0,00
total chapitre 66 Charges financières 112 153,00 197 668,82 85 547,75 112 121,07 31,93
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 73 190,50 0,00 73 190,50 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 100 000,00 73 190,50 0,00 73 190,50 26 809,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 31 700,25 0,00 31 700,25 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 31 700,25 31 700,25 0,00 31 700,25 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'exploitation 7 458 458,42 9 530 634,64 3 047 687,90 6 482 946,74 975 511,68
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 54 569,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 957 300,00 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 0,77
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 011 869,64 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 54 570,41
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 9 470 328,06 11 487 933,87 3 047 687,90 8 440 245,97 1 030 082,09
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 9 470 328,06 11 487 933,87 3 047 687,90 8 440 245,97 1 030 082,09 Page 19
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 7 507 229,54 75 095,88 7 432 133,66 0,00
70118 Autres ventes d'eau 0,00 31 932,48 0,00 31 932,48 0,00
701261 Redevance sur la consommation deau potable 0,00 1 927 160,24 25 717,01 1 901 443,23 0,00
704 Travaux 0,00 483 138,81 1 022,82 482 115,99 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 29 427,06 0,86 29 426,20 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 8 813 943,00 9 978 888,13 101 836,57 9 877 051,56 -1 063 108,56
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 90 274,59 0,00 90 274,59 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 34 569,00 90 274,59 0,00 90 274,59 -55 705,59
752 Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 0,00 18 507,20 0,00 18 507,20 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 18 507,20 0,00 18 507,20 492,80
Total des recettes de gestion
courante 8 867 512,00 10 087 669,92 101 836,57 9 985 833,35 -1 118 321,35
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 17 542,57 0,00 17 542,57 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 333 516,66 0,00 333 516,66 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 57 556,38 0,00 57 556,38 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 82 787,00 409 615,61 0,00 409 615,61 -326 828,61
7875 Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 -290 012,17
Total des recettes réelles
d'exploitation 8 950 299,00 10 787 297,70 101 836,57 10 685 461,13 -1 735 162,13
722 Immobilisations corporelles 0,00 63 563,08 0,00 63 563,08 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 262 868,86 0,00 262 868,86 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 329 870,00 326 431,94 0,00 326 431,94 3 438,06
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 329 870,00 326 431,94 0,00 326 431,94 3 438,06
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 9 280 169,00 11 113 729,64 101 836,57 11 011 893,07 -1 731 724,07
002 Résultat d'exploitation
reporté 190 159,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 9 470 328,06 11 113 729,64 101 836,57 11 011 893,07 -1 541 565,01 Page 21
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215441 Matériel industriel 0,00 2 785,56 0,00 2 785,56 0,00
231541 Installations matériels et outillage techniques 0,00 593 107,88 0,00 593 107,88 0,00
23841 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 45 047,50 0,00 45 047,50 0,00
2051901 Concessions et droits assimilés 0,00 958,33 0,00 958,33 0,00
2154901 Matériel industriel 0,00 248 624,36 31 935,68 216 688,68 0,00
2181901 Installations générales agencements et aménagements divers 0,00 39 280,30 0,00 39 280,30 0,00
2183901 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 7 729,43 0,00 7 729,43 0,00
2315901 Installations matériels et outillage techniques 0,00 5 808 020,96 2 028,60 5 805 992,36 0,00
238901 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 108 189,00 0,00 108 189,00 0,00
2315915 Installations matériels et outillage techniques 0,00 344 805,72 0,00 344 805,72 0,00
2315918 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 181 857,52 0,00 1 181 857,52 0,00
2315939 Installations matériels et outillage techniques 0,00 984,00 0,00 984,00 0,00
2154940 Matériel industriel 0,00 15 783,19 0,00 15 783,19 0,00
2315940 Installations matériels et outillage techniques 0,00 213 526,34 0,00 213 526,34 0,00
2315941 Installations matériels et outillage techniques 0,00 77 496,11 0,00 77 496,11 0,00
total opération n° 41 Opération d'équipement n° 41 1 449 677,25 640 940,94 0,00 640 940,94 808 736,31
total opération n° 901 Opération d'équipement n° 901 7 732 753,98 6 212 802,38 33 964,28 6 178 838,10 1 553 915,88
total opération n° 915 Opération d'équipement n° 915 474 539,41 344 805,72 0,00 344 805,72 129 733,69 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 918 Opération d'équipement n° 918 1 864 673,54 1 181 857,52 0,00 1 181 857,52 682 816,02
total opération n° 938 Opération d'équipement n° 938 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
total opération n° 939 Opération d'équipement n° 939 40 984,00 984,00 0,00 984,00 40 000,00
total opération n° 940 Opération d'équipement n° 940 690 380,83 229 309,53 0,00 229 309,53 461 071,30
total opération n° 941 Opération d'équipement n° 941 96 500,00 77 496,11 0,00 77 496,11 19 003,89
Total des dépenses
d'équipement 12 374 509,01 8 688 196,20 33 964,28 8 654 231,92 3 720 277,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 260 508,52 0,00 260 508,52 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 360 093,97 260 508,52 0,00 260 508,52 99 585,45
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 360 093,97 260 508,52 0,00 260 508,52 99 585,45
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 12 734 602,98 8 948 704,72 33 964,28 8 914 740,44 3 819 862,54
139111 Agence de l'eau 0,00 150 398,58 0,00 150 398,58 0,00
139118 Autres 0,00 7 795,39 0,00 7 795,39 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 590,97 0,00 590,97 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 86 018,98 0,00 86 018,98 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 0,00 14 479,24 0,00 14 479,24 0,00
139188 des tiers 0,00 3 585,70 0,00 3 585,70 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 63 563,08 0,00 63 563,08 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 329 870,00 326 431,94 0,00 326 431,94 3 438,06
2315 Installations matériels et outillage techniques 0,00 42 478,69 0,00 42 478,69 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 230 000,00 42 478,69 0,00 42 478,69 187 521,31
Total des dépenses d'ordre
en investissement 559 870,00 368 910,63 0,00 368 910,63 190 959,37
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
13 294 472,98 9 317 615,35 33 964,28 9 283 651,07 4 010 821,91
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
54 726,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 13 349 199,44 9 317 615,35 33 964,28 9 283 651,07 4 065 548,37 Page 24
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 473 297,50 0,00 473 297,50 0,00
1313 Département 0,00 224 278,75 0,00 224 278,75 0,00
13181 de la collectivité de rattachement 0,00 50 084,17 0,00 50 084,17 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 352 097,94 747 660,42 0,00 747 660,42 1 604 437,52
1641 Emprunts en euros 0,00 2 691 027,00 0,00 2 691 027,00 0,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits par la collectivité de rattachement 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 7 191 027,00 4 691 027,00 0,00 4 691 027,00 2 500 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 1 564 204,86 0,00 1 564 204,86 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 564 204,86 1 564 204,86 0,00 1 564 204,86 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 11 107 329,80 7 002 892,28 0,00 7 002 892,28 4 104 437,52
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 54 569,64 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 4 256,17 0,00 4 256,17 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 8 936,00 0,00 8 936,00 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 592,26 0,00 1 592,26 0,00
28131 Bâtiments 0,00 13 987,07 0,00 13 987,07 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 92 554,11 0,00 92 554,11 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 309 847,75 0,00 1 309 847,75 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 103 389,39 0,00 103 389,39 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 130 121,97 0,00 130 121,97 0,00
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 5 740,91 0,00 5 740,91 0,00
28172 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 180,00 0,00 7 180,00 0,00
28173 Constructions 0,00 19 291,18 0,00 19 291,18 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 188 156,78 0,00 188 156,78 0,00
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 0,00 41 833,05 729,55 41 103,50 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 20 548,46 0,00 20 548,46 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 5 155,30 0,00 5 155,30 0,00
28184 Mobilier 0,00 729,55 0,00 729,55 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 4 708,83 0,00 4 708,83 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 957 300,00 1 958 028,78 729,55 1 957 299,23 0,77
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 42 478,69 0,00 42 478,69 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 230 000,00 42 478,69 0,00 42 478,69 187 521,31
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 241 869,64 2 000 507,47 729,55 1 999 777,92 242 091,72
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
13 349 199,44 9 003 399,75 729,55 9 002 670,20 4 346 529,24
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 13 349 199,44 9 003 399,75 729,55 9 002 670,20 4 346 529,24 Page 27
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 41 (1)
LIBELLE : RESEAUX COTE VERMEILLE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 449 677,25 A 640 940,94 0,00 795 029,93 B 263 491,70
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 15 000,00 2 785,56 0,00 16 848,44 2 785,56
2154 Matériel industriel 15 000,00 2 785,56 16 848,44 2 785,56
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 434 677,25 638 155,38 0,00 778 181,49 260 706,14
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 434 677,25 593 107,88 778 181,49 260 706,14
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 45 047,50 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 160 600,97 C 407 959,70 0,00 15 000,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 160 600,97 407 959,70 0,00 15 000,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 68 653,00 251 108,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 26 863,80 106 767,53 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
13181 de la collectivité de rattachement 50 084,17 50 084,17 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -232 981,24 D-B -263 491,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. Page 28
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT MATERIEL
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 7 732 753,98 A 6 178 838,10 0,00 1 656 492,65 B 6 039 000,98
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 50 000,00 958,33 0,00 49 041,67 958,33
2051 Concessions et droits assimilés 50 000,00 958,33 49 041,67 958,33
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 1 036 184,11 263 698,41 0,00 783 227,10 358 167,35
2154 Matériel industriel 379 681,06 216 688,68 171 080,38 187 618,82
2181 Installat° générales, agencements 493 041,72 39 280,30 453 675,72 164 230,88
2182 Matériel de transport 153 001,95 0,00 153 001,95 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 242,95 7 729,43 5 469,05 6 317,65
2184 Mobilier 2 216,43 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 6 646 569,87 5 914 181,36 0,00 824 223,88 5 679 875,30
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
6 646 569,87 5 805 992,36 824 223,88 5 679 875,30
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 108 189,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 1 102 803,00 C 23 246,45 0,00 976 516,55 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 1 102 803,00 23 246,45 0,00 976 516,55 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 265 075,00 0,00 265 075,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 137 728,00 23 246,45 11 441,55 0,00
13188 des tiers 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -6 155 591,65 D-B -6 039 000,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 915 (1)
LIBELLE : RESEAUX ARGELES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 474 539,41 A 344 805,72 0,00 95 778,30 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 474 539,41 344 805,72 0,00 95 778,30 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
474 539,41 344 805,72 95 778,30 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 74 025,17 C 57 739,77 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 74 025,17 57 739,77 0,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 44 310,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 13 429,77 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 74 025,17 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -287 065,95 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 918 (1)
LIBELLE : RESEAUX BPT
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 864 673,54 A 1 181 857,52 0,00 640 462,63 B 1 906 251,14
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 1 864 673,54 1 181 857,52 0,00 640 462,63 1 906 251,14
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
1 864 673,54 1 181 857,52 640 462,63 1 906 251,14
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 192 669,16 C 32 395,19 0,00 97 738,25 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 192 669,16 32 395,19 0,00 97 738,25 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 38 202,16 0,00 38 202,16 0,00
1313 Subv. équipt Départements 102 467,00 32 395,19 59 536,09 0,00
1314 Subv. équipt Communes 52 000,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -1 149 462,33 D-B -1 906 251,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 938 (1)
LIBELLE : RESEAUX ELNE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
25 000,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 222 637,89 C 0,00 0,00 222 637,89 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 222 637,89 0,00 0,00 222 637,89 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 135 285,33 0,00 135 285,33 0,00
1313 Subv. équipt Départements 32 352,61 0,00 32 352,61 0,00
1314 Subv. équipt Communes 54 999,95 0,00 54 999,95 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 939 (1)
LIBELLE : RESEAUX ORTAFFA
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 40 984,00 A 984,00 0,00 40 000,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 40 984,00 984,00 0,00 40 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
40 984,00 984,00 40 000,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 3 633,08 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 3 633,08 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 3 633,08 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -984,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 940 (1)
LIBELLE : SMPEPTA
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 690 380,83 A 229 309,53 0,00 89 061,46 B 206 596,53
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 30 000,00 15 783,19 0,00 12 684,78 15 783,19
2154 Matériel industriel 30 000,00 15 783,19 12 684,78 15 783,19
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 660 380,83 213 526,34 0,00 76 376,68 190 813,34
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
660 380,83 213 526,34 76 376,68 190 813,34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 422 410,00 C 177 879,50 0,00 244 530,50 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 422 410,00 177 879,50 0,00 244 530,50 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 355 759,00 177 879,50 177 879,50 0,00
1313 Subv. équipt Départements 66 651,00 0,00 66 651,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -51 430,03 D-B -206 596,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : RESEAUX BAGES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 96 500,00 A 77 496,11 0,00 19 003,89 B 330 010,84
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 96 500,00 77 496,11 0,00 19 003,89 330 010,84
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
96 500,00 77 496,11 19 003,89 330 010,84
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 173 318,67 C 48 439,81 0,00 124 878,86 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 173 318,67 48 439,81 0,00 124 878,86 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 65 881,00 0,00 65 881,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 78 587,97 48 439,81 30 148,16 0,00
1314 Subv. équipt Communes 28 849,70 0,00 28 849,70 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -29 056,30 D-B -330 010,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 37
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 127 684,94 94 489,89 33 195,05 37 451,22
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 128 509,16 122 600,61 5 908,55 13 886,22
Autres immobilisations incorporelles 47 767,62 40 338,29 7 429,33 9 021,59
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 112 321,14 0,00 112 321,14 112 321,14
Constructions 1 315 266,31 1 021 576,33 293 689,98 307 677,05
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 59 136 802,91 24 217 400,58 34 919 402,33 33 217 355,12
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 1 594 296,87 1 106 429,47 487 867,40 513 103,31
Immobilisations corporelles en cours 11 400 939,93 0,00 11 400 939,93 5 947 047,07
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 94 739,33 0,00 94 739,33 94 739,33
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 713 439,35 0,00 713 439,35 841 206,61
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 292 653,65 14 360,00 278 293,65 285 473,65
Constructions 808 257,49 640 790,60 167 466,89 186 758,07
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 11 295 851,71 6 490 734,10 4 805 117,61 4 993 274,39
Autres immobilisations corporelles 16 552,76 16 552,76 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 74 888,00 0,00 74 888,00 74 888,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 29 326,06 0,00 29 326,06 29 326,06
TOTAL I 87 189 297,23 33 765 272,63 53 424 024,60 46 663 528,83
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 6 099 274,26 78 265,08 6 021 009,18 5 853 032,56
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 218 757,14 0,00 1 218 757,14 143 786,80 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 1 911 589,91 125,15 1 911 464,76 1 268,61
Valeurs mobilières de placement 121 800,14 0,00 121 800,14 121 800,14
Disponibilités 3 640 505,99 0,00 3 640 505,99 4 070 440,31
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 450 000,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 12 991 927,44 78 390,23 12 913 537,21 10 640 328,42
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 24,58 0,00 24,58 9 987,60
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 24,58 0,00 24,58 9 987,60
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 100 181 249,25 33 843 662,86 66 337 586,39 57 313 844,85 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 3 902 618,39 3 902 618,39
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 8 530 684,95 8 530 684,95
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 25 366 272,66 23 802 067,80
Report à nouveau (1) 190 159,06 1 592 540,14
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 2 571 647,10 161 823,78
Subventions d'investissement 7 341 628,86 6 856 837,30
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 332 772,47 332 772,47
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 48 235 783,49 45 179 344,83
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 2 144,00 122 656,17
Provisions pour charges 81 560,00 251 060,00
TOTAL II 83 704,00 373 716,17
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 5 570 120,24 3 147 118,52
Emprunts et dettes financières divers 2 121 220,83 121 220,83
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 365 120,92 1 188 462,92
Dettes fiscales et sociales 1 921 939,80 2 965,14
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 619 188,18 72 530,32
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 1 911 431,39 1 934 963,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 2 508 752,36 2 458 047,41
Autres dettes 212 633,93 11 838,12
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 15 230 407,65 8 937 146,26
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 2 787 691,25 2 823 637,59
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 2 787 691,25 2 823 637,59
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 66 337 586,39 57 313 844,85
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 42
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 29 426,20 -148 252,81
Divers 8 309 625,36 7 235 298,15
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 63 563,08 66 934,21
Subventions d'exploitation 90 274,59 33 935,10
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 18 507,20 18 438,65
TOTAL I 8 511 396,43 7 206 353,30
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 4 228 691,38 4 702 603,49
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 402 981,00 407 481,50
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 593,00 36,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 957 299,23 1 902 685,66 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 31 700,25 6 920,51
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 2 144,00
Autres charges 95 669,54 75 645,03
TOTAL II 6 716 934,40 7 097 516,19
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 1 794 462,03 108 837,11
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 112 121,07 122 049,41
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 112 121,07 122 049,41
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -112 121,07 -122 049,41
A + B - RÉSULTAT COURANT 1 682 340,96 -13 212,30
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 408 615,61 20 977,67
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 300,00
Autres opérations 262 868,86 245 690,04
Reprises sur dépréciations et provisions 290 012,17 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 962 496,64 266 967,71
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 73 190,50 91 931,63
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 73 190,50 91 931,63
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 889 306,14 175 036,08
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 9 473 893,07 7 473 321,01
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 6 902 245,97 7 311 497,23
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 571 647,10 161 823,78 Page 45
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 3 902 618,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 902 618,39 0,00 3 902 618,39
10222 FCTVA 0,00 2 379,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,12 0,00 2 379,12
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 330 393,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 393,35 0,00 330 393,35
Sous Total compte 1022 0,00 332 772,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 772,47 0,00 332 772,47
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 8 530 684,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530 684,95 0,00 8 530 684,95
Sous Total compte 102 0,00 12 766 075,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 766 075,81 0,00 12 766 075,81
1068 Autres réserves 0,00 23 802 067,80 0,00 0,00 0,00 1 564 204,86 0,00 25 366 272,66 0,00 25 366 272,66
Sous Total compte 106 0,00 23 802 067,80 0,00 0,00 0,00 1 564 204,86 0,00 25 366 272,66 0,00 25 366 272,66
Sous Total compte 10 0,00 36 568 143,61 0,00 0,00 0,00 1 564 204,86 0,00 38 132 348,47 0,00 38 132 348,47
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 1 592 540,14 1 564 204,86 161 823,78 0,00 0,00 1 564 204,86 1 754 363,92 0,00 190 159,06
Sous Total compte 11 0,00 1 592 540,14 1 564 204,86 161 823,78 0,00 0,00 1 564 204,86 1 754 363,92 0,00 190 159,06
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 161 823,78 161 823,78 0,00 0,00 0,00 161 823,78 161 823,78 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 161 823,78 161 823,78 0,00 0,00 0,00 161 823,78 161 823,78 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 5 535 510,15 0,00 0,00 0,00 473 297,50 0,00 6 008 807,65 0,00 6 008 807,65
13118 Autres 0,00 299 994,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 994,17 0,00 299 994,17
Sous Total compte 1311 0,00 5 835 504,32 0,00 0,00 0,00 473 297,50 0,00 6 308 801,82 0,00 6 308 801,82
1312 Région 0,00 42 160,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 160,33 0,00 42 160,33
1313 Dépt 0,00 2 817 646,25 0,00 0,00 0,00 224 278,75 0,00 3 041 925,00 0,00 3 041 925,00
1314 Cnes 0,00 483 491,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 491,47 0,00 483 491,47
13181 de la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 084,17 0,00 50 084,17 0,00 50 084,17
13188 des tiers 0,00 322 352,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 352,73 0,00 322 352,73 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1318 0,00 322 352,73 0,00 0,00 0,00 50 084,17 0,00 372 436,90 0,00 372 436,90
Sous Total compte 131 0,00 9 501 155,10 0,00 0,00 0,00 747 660,42 0,00 10 248 815,52 0,00 10 248 815,52
139111 Agence de l'eau 1 410 885,95 0,00 0,00 0,00 150 398,58 0,00 1 561 284,53 0,00 1 561 284,53 0,00
139118 Autres 122 645,89 0,00 0,00 0,00 7 795,39 0,00 130 441,28 0,00 130 441,28 0,00
Sous Total compte 13911 1 533 531,84 0,00 0,00 0,00 158 193,97 0,00 1 691 725,81 0,00 1 691 725,81 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 13 551,14 0,00 0,00 0,00 590,97 0,00 14 142,11 0,00 14 142,11 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 957 284,40 0,00 0,00 0,00 86 018,98 0,00 1 043 303,38 0,00 1 043 303,38 0,00
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 110 818,50 0,00 0,00 0,00 14 479,24 0,00 125 297,74 0,00 125 297,74 0,00
139188 des tiers 29 131,92 0,00 0,00 0,00 3 585,70 0,00 32 717,62 0,00 32 717,62 0,00
Sous Total compte 13918 29 131,92 0,00 0,00 0,00 3 585,70 0,00 32 717,62 0,00 32 717,62 0,00
Sous Total compte 1391 2 644 317,80 0,00 0,00 0,00 262 868,86 0,00 2 907 186,66 0,00 2 907 186,66 0,00
Sous Total compte 139 2 644 317,80 0,00 0,00 0,00 262 868,86 0,00 2 907 186,66 0,00 2 907 186,66 0,00
Sous Total compte 13 2 644 317,80 9 501 155,10 0,00 0,00 262 868,86 747 660,42 2 907 186,66 10 248 815,52 0,00 7 341 628,86
15111 Prov litiges et contentieux (nb) 0,00 120 512,17 120 512,17 0,00 0,00 0,00 120 512,17 120 512,17 0,00 0,00
Sous Total compte 1511 0,00 120 512,17 120 512,17 0,00 0,00 0,00 120 512,17 120 512,17 0,00 0,00
15181 Autres prov pour risques (nb) 0,00 2 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,00 0,00 2 144,00
Sous Total compte 1518 0,00 2 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,00 0,00 2 144,00
Sous Total compte 151 0,00 122 656,17 120 512,17 0,00 0,00 0,00 120 512,17 122 656,17 0,00 2 144,00
15721 Prov gros entretien gdes révisions (nb) 0,00 81 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 560,00 0,00 81 560,00
Sous Total compte 1572 0,00 81 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 560,00 0,00 81 560,00
Sous Total compte 157 0,00 81 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 560,00 0,00 81 560,00
1581 Autres prov pour risques et charges (nb) 0,00 169 500,00 169 500,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00 169 500,00 0,00 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 158 0,00 169 500,00 169 500,00 0,00 0,00 0,00 169 500,00 169 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 15 0,00 373 716,17 290 012,17 0,00 0,00 0,00 290 012,17 373 716,17 0,00 83 704,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 061 570,77 0,00 0,00 260 508,52 2 691 027,00 260 508,52 5 752 597,77 0,00 5 492 089,25
Sous Total compte 164 0,00 3 061 570,77 0,00 0,00 260 508,52 2 691 027,00 260 508,52 5 752 597,77 0,00 5 492 089,25
165 Dép et caution reçus 0,00 121 220,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 220,83 0,00 121 220,83
16871 Remboursements des emprunts souscrits pa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 85 547,75 85 547,75 78 030,99 0,00 0,00 85 547,75 163 578,74 0,00 78 030,99
Sous Total compte 1688 0,00 85 547,75 85 547,75 78 030,99 0,00 0,00 85 547,75 163 578,74 0,00 78 030,99
Sous Total compte 168 0,00 85 547,75 85 547,75 78 030,99 0,00 2 000 000,00 85 547,75 2 163 578,74 0,00 2 078 030,99
Sous Total compte 16 0,00 3 268 339,35 85 547,75 78 030,99 260 508,52 4 691 027,00 346 056,27 8 037 397,34 0,00 7 691 341,07
181 Cpte liaison : affectation 94 739,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 739,33 0,00 94 739,33 0,00
Sous Total compte 18 94 739,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 739,33 0,00 94 739,33 0,00
Total classe 1 2 739 057,13 51 465 718,15 2 101 588,56 239 854,77 523 377,38 7 002 892,28 5 364 023,07 58 708 465,20 3 001 925,99 56 346 368,12
2031 Frais d'études 129 884,94 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 129 884,94 2 200,00 127 684,94 0,00
Sous Total compte 203 129 884,94 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 129 884,94 2 200,00 127 684,94 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 127 550,83 0,00 300,00 300,00 958,33 0,00 128 809,16 300,00 128 509,16 0,00
Sous Total compte 205 127 550,83 0,00 300,00 300,00 958,33 0,00 128 809,16 300,00 128 509,16 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 47 767,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 767,62 0,00 47 767,62 0,00
Sous Total compte 208 47 767,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 767,62 0,00 47 767,62 0,00
Sous Total compte 20 305 203,39 0,00 300,00 2 500,00 958,33 0,00 306 461,72 2 500,00 303 961,72 0,00
2111 Terrains nus 61 646,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 646,95 0,00 61 646,95 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 50 674,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 674,19 0,00 50 674,19 0,00
Sous Total compte 211 112 321,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 321,14 0,00 112 321,14 0,00
21311 Batiments exploitation 1 276 772,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 772,73 0,00 1 276 772,73 0,00
21315 Batiments administratifs 38 493,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 493,58 0,00 38 493,58 0,00
Sous Total compte 2131 1 315 266,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 266,31 0,00 1 315 266,31 0,00
Sous Total compte 213 1 315 266,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315 266,31 0,00 1 315 266,31 0,00
2151 Instal complexes spécial 2 429 144,53 0,00 480 703,14 0,00 0,00 0,00 2 909 847,67 0,00 2 909 847,67 0,00
21531 Réseaux adduction eau 49 056 485,25 0,00 2 513 437,59 0,00 63 563,08 0,00 51 633 485,92 0,00 51 633 485,92 0,00
Sous Total compte 2153 49 056 485,25 0,00 2 513 437,59 0,00 63 563,08 0,00 51 633 485,92 0,00 51 633 485,92 0,00
2154 Mat indust 1 268 271,88 0,00 45 725,61 2 723,51 267 193,11 31 935,68 1 581 190,60 34 659,19 1 546 531,41 0,00
21561 Serv distribution eau 2 886 862,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886 862,99 0,00 2 886 862,99 0,00
Sous Total compte 2156 2 886 862,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 886 862,99 0,00 2 886 862,99 0,00
2157 Agenct amégat mat outil indust 157 446,92 0,00 2 628,00 0,00 0,00 0,00 160 074,92 0,00 160 074,92 0,00
Sous Total compte 215 55 798 211,57 0,00 3 042 494,34 2 723,51 330 756,19 31 935,68 59 171 462,10 34 659,19 59 136 802,91 0,00
21715 Terrains bâtis 5 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 427,72 0,00 5 427,72 0,00
Sous Total compte 2171 5 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 427,72 0,00 5 427,72 0,00
21721 Terrains nus 287 225,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 225,93 0,00 287 225,93 0,00
Sous Total compte 2172 287 225,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 225,93 0,00 287 225,93 0,00
217311 Batiments exploitation 808 257,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 257,49 0,00 808 257,49 0,00
Sous Total compte 21731 808 257,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 257,49 0,00 808 257,49 0,00
Sous Total compte 2173 808 257,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808 257,49 0,00 808 257,49 0,00
21751 Instal complexes spécial 7 512,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 512,80 0,00 7 512,80 0,00
217531 Réseaux adduction eau 10 672 770,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672 770,16 0,00 10 672 770,16 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21753 10 672 770,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 672 770,16 0,00 10 672 770,16 0,00
21754 Mat indust 7 041,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 041,28 0,00 7 041,28 0,00
217561 Serv distribution eau 608 527,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 527,47 0,00 608 527,47 0,00
Sous Total compte 21756 608 527,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608 527,47 0,00 608 527,47 0,00
Sous Total compte 2175 11 295 851,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 295 851,71 0,00 11 295 851,71 0,00
21782 Mat de transport 16 552,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 552,76 0,00 16 552,76 0,00
Sous Total compte 2178 16 552,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 552,76 0,00 16 552,76 0,00
Sous Total compte 217 12 413 315,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 413 315,61 0,00 12 413 315,61 0,00
2181 Instal gales agenct amngts divers 736 678,91 0,00 0,00 0,00 39 280,30 0,00 775 959,21 0,00 775 959,21 0,00
2182 Mat de transport 543 072,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 072,56 0,00 543 072,56 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 55 099,01 0,00 0,00 0,00 7 729,43 0,00 62 828,44 0,00 62 828,44 0,00
2184 Mobilier 7 569,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 569,21 0,00 7 569,21 0,00
2188 Autres 204 867,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 867,45 0,00 204 867,45 0,00
Sous Total compte 218 1 547 287,14 0,00 0,00 0,00 47 009,73 0,00 1 594 296,87 0,00 1 594 296,87 0,00
Sous Total compte 21 71 186 401,77 0,00 3 042 494,34 2 723,51 377 765,92 31 935,68 74 606 662,03 34 659,19 74 572 002,84 0,00
2315 Instal mat outil techn 5 947 047,06 0,00 0,00 2 917 113,57 8 262 277,22 2 028,60 14 209 324,28 2 919 142,17 11 290 182,11 0,00
Sous Total compte 231 5 947 047,06 0,00 0,00 2 917 113,57 8 262 277,22 2 028,60 14 209 324,28 2 919 142,17 11 290 182,11 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,01 0,00 0,00 0,00 153 236,50 42 478,69 153 236,51 42 478,69 110 757,82 0,00
Sous Total compte 23 5 947 047,07 0,00 0,00 2 917 113,57 8 415 513,72 44 507,29 14 362 560,79 2 961 620,86 11 400 939,93 0,00
248 Autres mises en affectation ou mises à d 841 206,61 0,00 0,00 127 767,26 0,00 0,00 841 206,61 127 767,26 713 439,35 0,00
Sous Total compte 24 841 206,61 0,00 0,00 127 767,26 0,00 0,00 841 206,61 127 767,26 713 439,35 0,00
266 Autres formes de participation 74 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 888,00 0,00 74 888,00 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
269 Verst restant titres parti non libérés 0,00 1 029,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,86 0,00 1 029,86
Sous Total compte 26 74 888,00 1 029,86 0,00 0,00 0,00 0,00 74 888,00 1 029,86 73 858,14 0,00
2763 Créances sur collectivités publiques 29 326,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 326,06 0,00 29 326,06 0,00
Sous Total compte 276 29 326,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 326,06 0,00 29 326,06 0,00
Sous Total compte 27 29 326,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 326,06 0,00 29 326,06 0,00
28031 Amort frais études 0,00 92 433,72 2 200,00 0,00 0,00 4 256,17 2 200,00 96 689,89 0,00 94 489,89
Sous Total compte 2803 0,00 92 433,72 2 200,00 0,00 0,00 4 256,17 2 200,00 96 689,89 0,00 94 489,89
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 113 664,61 0,00 0,00 0,00 8 936,00 0,00 122 600,61 0,00 122 600,61
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 38 746,03 0,00 0,00 0,00 1 592,26 0,00 40 338,29 0,00 40 338,29
Sous Total compte 2808 0,00 38 746,03 0,00 0,00 0,00 1 592,26 0,00 40 338,29 0,00 40 338,29
Sous Total compte 280 0,00 244 844,36 2 200,00 0,00 0,00 14 784,43 2 200,00 259 628,79 0,00 257 428,79
28131 Bâtiments 0,00 1 007 589,26 0,00 0,00 0,00 13 987,07 0,00 1 021 576,33 0,00 1 021 576,33
Sous Total compte 2813 0,00 1 007 589,26 0,00 0,00 0,00 13 987,07 0,00 1 021 576,33 0,00 1 021 576,33
28151 Instal complexes spécial 0,00 593 790,10 0,00 0,00 0,00 92 554,11 0,00 686 344,21 0,00 686 344,21
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 18 733 896,20 5 110,00 0,00 0,00 1 309 847,75 5 110,00 20 043 743,95 0,00 20 038 633,95
28154 Mat indust 0,00 824 565,02 0,00 0,00 0,00 103 389,39 0,00 927 954,41 0,00 927 954,41
28156 Mat spécif exploit 0,00 2 333 285,09 0,00 0,00 0,00 130 121,97 0,00 2 463 407,06 0,00 2 463 407,06
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 95 320,04 0,00 0,00 0,00 5 740,91 0,00 101 060,95 0,00 101 060,95
Sous Total compte 2815 0,00 22 580 856,45 5 110,00 0,00 0,00 1 641 654,13 5 110,00 24 222 510,58 0,00 24 217 400,58
28172 Agenct amégat terr 0,00 7 180,00 0,00 0,00 0,00 7 180,00 0,00 14 360,00 0,00 14 360,00
28173 Constructions 0,00 621 499,42 0,00 0,00 0,00 19 291,18 0,00 640 790,60 0,00 640 790,60 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Instal mat outil techn 0,00 6 302 577,32 0,00 0,00 0,00 188 156,78 0,00 6 490 734,10 0,00 6 490 734,10
28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 552,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 552,76 0,00 16 552,76
Sous Total compte 2817 0,00 6 947 809,50 0,00 0,00 0,00 214 627,96 0,00 7 162 437,46 0,00 7 162 437,46
28181 Instal gales agenct amngts divers 0,00 443 373,21 0,00 0,00 729,55 41 833,05 729,55 485 206,26 0,00 484 476,71
28182 Mat de transport 0,00 487 342,16 0,00 0,00 0,00 20 548,46 0,00 507 890,62 0,00 507 890,62
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 42 139,82 0,00 0,00 0,00 5 155,30 0,00 47 295,12 0,00 47 295,12
28184 Mobilier 0,00 6 839,66 0,00 0,00 0,00 729,55 0,00 7 569,21 0,00 7 569,21
28188 Amort autres 0,00 54 488,98 0,00 0,00 0,00 4 708,83 0,00 59 197,81 0,00 59 197,81
Sous Total compte 2818 0,00 1 034 183,83 0,00 0,00 729,55 72 975,19 729,55 1 107 159,02 0,00 1 106 429,47
Sous Total compte 281 0,00 31 570 439,04 5 110,00 0,00 729,55 1 943 244,35 5 839,55 33 513 683,39 0,00 33 507 843,84
Sous Total compte 28 0,00 31 815 283,40 7 310,00 0,00 729,55 1 958 028,78 8 039,55 33 773 312,18 0,00 33 765 272,63
Total classe 2 78 384 072,90 31 816 313,26 3 050 104,34 3 050 104,34 8 794 967,52 2 034 471,75 90 229 144,76 36 900 889,35 87 094 557,90 33 766 302,49
4011 Fournisseurs 0,00 148 968,17 2 603 745,45 2 633 868,84 0,00 0,00 2 603 745,45 2 782 837,01 0,00 179 091,56
40171 Fournisseurs - retenues de garantie 0,00 114,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,34 0,00 114,34
Sous Total compte 4017 0,00 114,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,34 0,00 114,34
Sous Total compte 401 0,00 149 082,51 2 603 745,45 2 633 868,84 0,00 0,00 2 603 745,45 2 782 951,35 0,00 179 205,90
4041 Fournis immob 0,00 49 544,96 10 131 073,02 10 424 759,33 0,00 0,00 10 131 073,02 10 474 304,29 0,00 343 231,27
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 0,00 0,00 252 971,55 0,00 0,00 0,00 252 971,55 0,00 252 971,55
40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 0,00 21 955,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 955,50 0,00 21 955,50
Sous Total compte 4047 0,00 21 955,50 0,00 252 971,55 0,00 0,00 0,00 274 927,05 0,00 274 927,05
Sous Total compte 404 0,00 71 500,46 10 131 073,02 10 677 730,88 0,00 0,00 10 131 073,02 10 749 231,34 0,00 618 158,32
408 Fournis factures non parvenues 0,00 1 039 380,41 1 039 380,41 185 915,02 0,00 0,00 1 039 380,41 1 225 295,43 0,00 185 915,02 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 0,00 1 259 963,38 13 774 198,88 13 497 514,74 0,00 0,00 13 774 198,88 14 757 478,12 0,00 983 279,24
411 Clients 4 362 787,57 0,00 7 782 852,22 7 702 318,24 0,00 0,00 12 145 639,79 7 702 318,24 4 443 321,55 0,00
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 738 715,81 0,00 0,00 729 820,94 0,00 0,00 738 715,81 729 820,94 8 894,87 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 389 324,62 0,00 0,00 384 725,23 0,00 0,00 389 324,62 384 725,23 4 599,39 0,00
4124 Clients Redevance sur la consommation 538,34 0,00 1 518 308,58 335 929,45 0,00 0,00 1 518 846,92 335 929,45 1 182 917,47 0,00
Sous Total compte 412 1 128 578,77 0,00 1 518 308,58 1 450 475,62 0,00 0,00 2 646 887,35 1 450 475,62 1 196 411,73 0,00
4161 Créances douteuses 408 351,74 0,00 557 872,05 506 682,81 0,00 0,00 966 223,79 506 682,81 459 540,98 0,00
Sous Total compte 416 408 351,74 0,00 557 872,05 506 682,81 0,00 0,00 966 223,79 506 682,81 459 540,98 0,00
Sous Total compte 41 5 899 718,08 0,00 9 859 032,85 9 659 476,67 0,00 0,00 15 758 750,93 9 659 476,67 6 099 274,26 0,00
425 Personnel - acomptes 0,00 0,00 5 904,41 6 077,81 0,00 0,00 5 904,41 6 077,81 0,00 173,40
Sous Total compte 42 0,00 0,00 5 904,41 6 077,81 0,00 0,00 5 904,41 6 077,81 0,00 173,40
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 20 476,80 20 476,80 0,00 0,00 20 476,80 20 476,80 0,00 0,00
4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 0,00 0,00 20 476,80 20 476,80 0,00 0,00 20 476,80 20 476,80 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 40 953,60 40 953,60 0,00 0,00 40 953,60 40 953,60 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 74,00 74,00 0,00 0,00 74,00 74,00 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 74,00 74,00 0,00 0,00 74,00 74,00 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 1 934 963,00 1 934 963,00 1 911 431,39 0,00 0,00 1 934 963,00 3 846 394,39 0,00 1 911 431,39
Sous Total compte 443 0,00 1 934 963,00 1 934 963,00 1 911 431,39 0,00 0,00 1 934 963,00 3 846 394,39 0,00 1 911 431,39
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 8 261,11 0,00 1 745 060,50 1 690 015,75 0,00 0,00 1 753 321,61 1 690 015,75 63 305,86 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 24 174,69 0,00 425 739,10 421 607,05 0,00 0,00 449 913,79 421 607,05 28 306,74 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 111 351,00 0,00 3 002 612,00 2 924 663,00 0,00 0,00 3 113 963,00 2 924 663,00 189 300,00 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4456 143 786,80 0,00 5 173 411,60 5 036 285,80 0,00 0,00 5 317 198,40 5 036 285,80 280 912,60 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 2 965,14 642 402,03 649 945,30 0,00 0,00 642 402,03 652 910,44 0,00 10 508,41
Sous Total compte 4457 0,00 2 965,14 642 402,03 649 945,30 0,00 0,00 642 402,03 652 910,44 0,00 10 508,41
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 1 350 000,00 450 000,00 0,00 0,00 1 350 000,00 450 000,00 900 000,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 0,00 0,00 38 017,94 0,00 0,00 0,00 38 017,94 0,00 38 017,94 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 1 388 017,94 450 000,00 0,00 0,00 1 388 017,94 450 000,00 938 017,94 0,00
Sous Total compte 445 143 786,80 2 965,14 7 203 831,57 6 136 231,10 0,00 0,00 7 347 618,37 6 139 196,24 1 208 422,13 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 2 679 493,00 2 679 493,00 0,00 0,00 2 679 493,00 2 679 493,00 0,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 1 215,00 1 215,00 0,00 0,00 1 215,00 1 215,00 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 911 431,39 0,00 0,00 0,00 1 911 431,39 0,00 1 911 431,39
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 1 911 431,39 0,00 0,00 0,00 1 911 431,39 0,00 1 911 431,39
Sous Total compte 44 143 786,80 1 937 928,14 11 860 530,17 12 680 829,48 0,00 0,00 12 004 316,97 14 618 757,62 0,00 2 614 440,65
4551 Redevables sur rôle pour compte de tiers 1 726 960,91 0,00 7 320 736,24 7 145 852,14 0,00 0,00 9 047 697,15 7 145 852,14 1 901 845,01 0,00
4557 Produits sur rôle pour compte de tiers 0,00 3 805 104,81 6 446 623,90 6 651 695,70 0,00 0,00 6 446 623,90 10 456 800,51 0,00 4 010 176,61
45581 TVA sur rôle pc tiers prise en compte 0,00 380 516,38 648 523,29 669 040,54 0,00 0,00 648 523,29 1 049 556,92 0,00 401 033,63
Sous Total compte 4558 0,00 380 516,38 648 523,29 669 040,54 0,00 0,00 648 523,29 1 049 556,92 0,00 401 033,63
45591 Verst sur rôle pour compte tiers - prod 612,87 0,00 7 091 324,61 7 091 324,61 0,00 0,00 7 091 937,48 7 091 324,61 612,87 0,00
Sous Total compte 4559 612,87 0,00 7 091 324,61 7 091 324,61 0,00 0,00 7 091 937,48 7 091 324,61 612,87 0,00
Sous Total compte 455 1 727 573,78 4 185 621,19 21 507 208,04 21 557 912,99 0,00 0,00 23 234 781,82 25 743 534,18 0,00 2 508 752,36
Sous Total compte 45 1 727 573,78 4 185 621,19 21 507 208,04 21 557 912,99 0,00 0,00 23 234 781,82 25 743 534,18 0,00 2 508 752,36
4621 Créances cess immob - amiable 300,00 0,00 1 000,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 462 300,00 0,00 1 000,00 1 300,00 0,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 11 838,12 88 410,45 89 206,26 0,00 0,00 88 410,45 101 044,38 0,00 12 633,93
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 83 228,51 83 228,51 0,00 0,00 83 228,51 83 228,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 83 228,51 83 228,51 0,00 0,00 83 228,51 83 228,51 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - amiable 138,71 0,00 6 425 585,17 4 514 312,30 0,00 0,00 6 425 723,88 4 514 312,30 1 911 411,58 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 834,36 0,00 21 164,52 21 820,55 0,00 0,00 21 998,88 21 820,55 178,33 0,00
Sous Total compte 4672 973,07 0,00 6 446 749,69 4 536 132,85 0,00 0,00 6 447 722,76 4 536 132,85 1 911 589,91 0,00
Sous Total compte 467 973,07 0,00 6 529 978,20 4 619 361,36 0,00 0,00 6 530 951,27 4 619 361,36 1 911 589,91 0,00
4686 Divers - charges à payer 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Sous Total compte 468 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Sous Total compte 46 1 273,07 11 838,12 6 619 388,65 4 909 867,62 0,00 0,00 6 620 661,72 4 921 705,74 1 698 955,98 0,00
4711 Verst des régisseurs 0,00 0,00 1 199 214,35 1 146 224,80 0,00 0,00 1 199 214,35 1 146 224,80 52 989,55 0,00
4712 Viremts réimputés 0,00 0,00 215,30 296,30 0,00 0,00 215,30 296,30 0,00 81,00
4713 Recettes percues avant émission titres 100 490,00 0,00 6 366 794,59 6 335 852,35 0,00 0,00 6 467 284,59 6 335 852,35 131 432,24 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 329,61 253 981,79 260 241,39 0,00 0,00 253 981,79 260 571,00 0,00 6 589,21
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 167,79 159 717,31 171 862,12 0,00 0,00 159 717,31 172 029,91 0,00 12 312,60
Sous Total compte 47141 0,00 497,40 413 699,10 432 103,51 0,00 0,00 413 699,10 432 600,91 0,00 18 901,81
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 3 300,82 3 319,74 0,00 0,00 3 300,82 3 319,74 0,00 18,92
Sous Total compte 4714 0,00 497,40 416 999,92 435 423,25 0,00 0,00 416 999,92 435 920,65 0,00 18 920,73
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 649 710,91 655 495,29 0,00 0,00 649 710,91 655 495,29 0,00 5 784,38
Sous Total compte 471 100 490,00 497,40 8 632 935,07 8 573 291,99 0,00 0,00 8 733 425,07 8 573 789,39 159 635,68 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 9 968,61 0,00 441 433,46 451 402,07 0,00 0,00 451 402,07 451 402,07 0,00 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 7 192,99 7 192,99 0,00 0,00 7 192,99 7 192,99 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 644 668,31 644 662,72 0,00 0,00 644 668,31 644 662,72 5,59 0,00
Sous Total compte 472 9 968,61 0,00 1 093 294,76 1 103 257,78 0,00 0,00 1 103 263,37 1 103 257,78 5,59 0,00
4751 Redevables sur rôle 2 305 325,87 0,00 16 126 192,53 16 048 115,29 0,00 0,00 18 431 518,40 16 048 115,29 2 383 403,11 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 4 941 990,70 8 184 081,01 8 296 760,95 0,00 0,00 8 184 081,01 13 238 751,65 0,00 5 054 670,64
4758 TVA sur rôle 0,00 286 965,36 467 244,88 456 338,92 0,00 0,00 467 244,88 743 304,28 0,00 276 059,40
Sous Total compte 475 2 305 325,87 5 228 956,06 24 777 518,42 24 801 215,16 0,00 0,00 27 082 844,29 30 030 171,22 0,00 2 947 326,93
4781 Frais de poursuites rattachés 18,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,99 0,00 18,99 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 4,05 4,05 0,00 0,00 4,05 4,05 0,00 0,00
Sous Total compte 478 18,99 0,00 4,05 4,05 0,00 0,00 23,04 4,05 18,99 0,00
Sous Total compte 47 2 415 803,47 5 229 453,46 34 503 752,30 34 477 768,98 0,00 0,00 36 919 555,77 39 707 222,44 0,00 2 787 666,67
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 46 685,52 0,00 31 579,56 0,00 0,00 0,00 78 265,08 0,00 78 265,08
496 Dépréciat comptes de débiteurs divers 0,00 4,46 0,00 120,69 0,00 0,00 0,00 125,15 0,00 125,15
Sous Total compte 49 0,00 46 689,98 0,00 31 700,25 0,00 0,00 0,00 78 390,23 0,00 78 390,23
Total classe 4 10 188 155,20 12 671 494,27 98 130 015,30 96 821 148,54 0,00 0,00 108 318 170,50 109 492 642,81 13 700 102,07 14 874 574,38
508 Autres VM et créances assimil 121 800,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 800,14 0,00 121 800,14 0,00
Sous Total compte 50 121 800,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 800,14 0,00 121 800,14 0,00
5113 Effets à l'encaissement 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 1 669 919,49 1 669 919,49 0,00 0,00 1 669 919,49 1 669 919,49 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 4 549,81 4 549,81 0,00 0,00 4 549,81 4 549,81 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 80 107,34 80 107,34 0,00 0,00 80 107,34 80 107,34 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 84 657,15 84 657,15 0,00 0,00 84 657,15 84 657,15 0,00 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 1 538,39 0,00 4 509 006,45 4 403 545,86 0,00 0,00 4 510 544,84 4 403 545,86 106 998,98 0,00
Sous Total compte 511 1 538,39 0,00 6 263 584,09 6 158 123,50 0,00 0,00 6 265 122,48 6 158 123,50 106 998,98 0,00
515 Compte au trésor 4 068 901,92 0,00 23 643 397,41 24 178 792,32 0,00 0,00 27 712 299,33 24 178 792,32 3 533 507,01 0,00
Sous Total compte 51 4 070 440,31 0,00 29 906 981,50 30 336 915,82 0,00 0,00 33 977 421,81 30 336 915,82 3 640 505,99 0,00
5581 Autres avances de trésorerie versées 450 000,00 0,00 250 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 558 450 000,00 0,00 250 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 55 450 000,00 0,00 250 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 2 335 435,15 2 335 435,15 0,00 0,00 2 335 435,15 2 335 435,15 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 3 610 198,75 3 610 198,75 0,00 0,00 3 610 198,75 3 610 198,75 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 100 910,98 100 910,98 0,00 0,00 100 910,98 100 910,98 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 100 910,98 100 910,98 0,00 0,00 100 910,98 100 910,98 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 5 367,58 5 367,58 0,00 0,00 5 367,58 5 367,58 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 6 051 912,46 6 051 912,46 0,00 0,00 6 051 912,46 6 051 912,46 0,00 0,00
Total classe 5 4 642 240,45 0,00 36 208 893,96 37 088 828,28 0,00 0,00 40 851 134,41 37 088 828,28 3 762 306,13 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 685 985,82 11 273,58 685 985,82 11 273,58 674 712,24 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 55 878,36 0,00 55 878,36 0,00 55 878,36 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 474 814,63 22 519,40 474 814,63 22 519,40 452 295,23 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 4 504,80 0,00 4 504,80 0,00 4 504,80 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 32 471,27 0,00 32 471,27 0,00 32 471,27 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 654,88 33 792,98 1 253 654,88 33 792,98 1 219 861,90 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 654,88 33 792,98 1 253 654,88 33 792,98 1 219 861,90 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 751 677,14 2 350,00 751 677,14 2 350,00 749 327,14 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 59 966,70 58 380,00 59 966,70 58 380,00 1 586,70 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 59 966,70 58 380,00 59 966,70 58 380,00 1 586,70 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 33 329,45 272,58 33 329,45 272,58 33 056,87 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 33 329,45 272,58 33 329,45 272,58 33 056,87 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 29 316,05 608,00 29 316,05 608,00 28 708,05 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 62 645,50 880,58 62 645,50 880,58 61 764,92 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 18 699,52 0,00 18 699,52 0,00 18 699,52 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 18 699,52 0,00 18 699,52 0,00 18 699,52 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 68 591,50 3 094,62 68 591,50 3 094,62 65 496,88 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 321,27 12 655,81 29 321,27 12 655,81 16 665,46 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 990 901,63 77 361,01 990 901,63 77 361,01 913 540,62 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 3 822 862,78 1 911 431,39 3 822 862,78 1 911 431,39 1 911 431,39 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 3 822 862,78 1 911 431,39 3 822 862,78 1 911 431,39 1 911 431,39 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 582,00 0,00 11 582,00 0,00 11 582,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 11 582,00 0,00 11 582,00 0,00 11 582,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 756,52 0,00 5 756,52 0,00 5 756,52 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,52 0,00 5 831,52 0,00 5 831,52 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 246,11 0,00 11 246,11 0,00 11 246,11 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 414,27 0,00 414,27 0,00 414,27 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 11 660,38 0,00 11 660,38 0,00 11 660,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 33 495,10 0,00 33 495,10 0,00 33 495,10 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 33 495,10 0,00 33 495,10 0,00 33 495,10 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 574,99 0,00 12 574,99 0,00 12 574,99 0,00
6281 Concours divers -cotisations 0,00 0,00 0,00 0,00 23 917,40 0,00 23 917,40 0,00 23 917,40 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 84 796,08 0,00 84 796,08 0,00 84 796,08 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 84 796,08 0,00 84 796,08 0,00 84 796,08 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 108 713,48 0,00 108 713,48 0,00 108 713,48 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 006 720,25 1 911 431,39 4 006 720,25 1 911 431,39 2 095 288,86 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00 988,00 0,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 0,00 0,00 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00
Sous Total compte 6371 0,00 0,00 0,00 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00 401 993,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 402 981,00 0,00 402 981,00 0,00 402 981,00 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 80 235,49 0,00 80 235,49 0,00 80 235,49 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 15 414,71 54,77 15 414,71 54,77 15 359,94 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 95 650,20 54,77 95 650,20 54,77 95 595,43 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 74,11 0,00 74,11 0,00 74,11 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 74,11 0,00 74,11 0,00 74,11 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 95 724,31 54,77 95 724,31 54,77 95 669,54 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 119 637,83 0,00 119 637,83 0,00 119 637,83 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 78 030,99 85 547,75 78 030,99 85 547,75 0,00 7 516,76
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 197 668,82 85 547,75 197 668,82 85 547,75 112 121,07 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 197 668,82 85 547,75 197 668,82 85 547,75 112 121,07 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 197 668,82 85 547,75 197 668,82 85 547,75 112 121,07 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 73 190,50 0,00 73 190,50 0,00 73 190,50 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 73 190,50 0,00 73 190,50 0,00 73 190,50 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 0,00 1 957 299,23 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,25 0,00 31 700,25 0,00 31 700,25 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 999,48 0,00 1 988 999,48 0,00 1 988 999,48 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 999,48 0,00 1 988 999,48 0,00 1 988 999,48 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 9 010 433,87 2 108 187,90 9 010 433,87 2 108 187,90 6 909 762,73 7 516,76
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 75 095,88 7 507 229,54 75 095,88 7 507 229,54 0,00 7 432 133,66
70118 Autres ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 932,48 0,00 31 932,48 0,00 31 932,48
Sous Total compte 7011 0,00 0,00 0,00 0,00 75 095,88 7 539 162,02 75 095,88 7 539 162,02 0,00 7 464 066,14
701249 Reverst redev pollution domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 70124 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation deau pota 0,00 0,00 0,00 0,00 25 717,01 1 927 160,24 25 717,01 1 927 160,24 0,00 1 901 443,23
701269 Reversement à lagence de leau Redeva 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 000,00 0,00 1 538 000,00 0,00 1 538 000,00 0,00
Sous Total compte 70126 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563 717,01 1 927 160,24 1 563 717,01 1 927 160,24 0,00 363 443,23
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 2 213 717,01 2 577 160,24 2 213 717,01 2 577 160,24 0,00 363 443,23
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 2 288 812,89 10 116 322,26 2 288 812,89 10 116 322,26 0,00 7 827 509,37 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,82 483 138,81 1 022,82 483 138,81 0,00 482 115,99
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 289 500,00 289 500,00 289 500,00 289 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 289 500,00 289 500,00 289 500,00 289 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 289 500,00 289 500,00 289 500,00 289 500,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,86 29 427,06 0,86 29 427,06 0,00 29 426,20
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 289 500,86 318 927,06 289 500,86 318 927,06 0,00 29 426,20
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 336,57 10 918 388,13 2 579 336,57 10 918 388,13 0,00 8 339 051,56
722 Immob corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 563,08 0,00 63 563,08 0,00 63 563,08
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 563,08 0,00 63 563,08 0,00 63 563,08
748 Autres subv exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 274,59 0,00 90 274,59 0,00 90 274,59
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 274,59 0,00 90 274,59 0,00 90 274,59
752 Revenus immeubles non aff a activ profes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 507,20 0,00 18 507,20 0,00 18 507,20
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 507,20 0,00 18 507,20 0,00 18 507,20
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 542,57 0,00 17 542,57 0,00 17 542,57
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 516,66 0,00 333 516,66 0,00 333 516,66
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 059,23 0,00 351 059,23 0,00 351 059,23
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 556,38 0,00 57 556,38 0,00 57 556,38
775 Produits cessions éléments actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 868,86 0,00 262 868,86 0,00 262 868,86
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 484,47 0,00 672 484,47 0,00 672 484,47
7875 Rep prov risques charg except 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 787 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17 0,00 290 012,17
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2 579 336,57 12 053 229,64 2 579 336,57 12 053 229,64 1 538 000,00 11 011 893,07
Total général 95 953 525,68 95 953 525,68 139 490 602,16 137 199 935,93 20 908 115,34 23 198 781,57 256 352 243,18 256 352 243,18 116 006 654,82 116 006 654,82 Page 62
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 470 328,06 8 440 245,97 0,00 8 440 245,97
RECETTES 9 470 328,06 11 202 052,13 0,00 11 202 052,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 894 492,27 9 338 377,53 612 457,35 9 950 834,88
RECETTES 12 209 624,44 9 002 670,20 3 182 285,50 12 184 955,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 470 328,06 8 440 245,97 0,00 8 440 245,97
RECETTES 9 470 328,06 11 202 052,13 0,00 11 202 052,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 894 492,27 9 338 377,53 612 457,35 9 950 834,88
RECETTES 12 209 624,44 9 002 670,20 3 182 285,50 12 184 955,70
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 12 364 820,33 17 778 623,50 612 457,35 18 391 080,85
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 21 679 952,50 20 204 722,33 3 182 285,50 23 387 007,83
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
7 723 464,37
1641 Emprunts en euros (total) 7 723 464,37
1220 SOCIETE GENERALE 20/02/2015 20/02/2016 600 000,00 F 1,993 1,993 euros A P N A-1
1492 SOCIETE GENERALE 01/06/2017 01/09/2017 500 000,00 F 1,260 1,260 euros T C N A-1
7859845 7866310 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
20/01/2011 25/06/2011 663 000,00 F 3,740 3,740 euros A P N A-1
DK1627CRCA CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
03/11/2025 10/01/2026 1 691 027,00 F 3,950 3,950 euros T C N A-1
DK1633CRCAM CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
03/11/2025 10/01/2026 1 000 000,00 F 2,700 2,700 euros T P N A-1
MIN237850EURMIN251396 DEXIA CREDIT LOCAL 02/01/2007 01/02/2007 600 000,00 F 3,850 3,850 euros A P N A-1
MON241965EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2015 01/10/2015 84 000,00 F 3,790 3,790 euros A C N A-1
MON255203EUR0270150 DEXIA CREDIT LOCAL 01/04/2008 01/04/2010 1 210 331,41 F 4,910 4,910 euros A P N A-1
MON255625EUR0270718 DEXIA CREDIT LOCAL 01/04/2008 01/04/2008 1 270 000,00 F 4,910 4,910 euros A P N A-1
P1E93V013PR CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
01/01/2014 10/03/2014 105 105,96 F 5,150 5,150 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Page 65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 723 464,37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
0,00 5 491 464,93 194 013,66 117 150,92 0,00 92 881,95
1641 Emprunts en euros
(total)
0,00 5 491 464,93 194 013,66 117 150,92 0,00 92 881,95
1220 N 0,00 A-1 329 937,45 10,00 F 1,993 29 489,68 7 282,77 0,00 5 649,45
1492 N 0,00 A-1 287 500,00 11,00 F 1,260 25 000,00 3 872,10 0,00 301,87
7859845 7866310 N 0,00 A-1 415 415,22 15,00 F 3,740 20 082,69 17 071,52 0,00 8 432,13
DK1627CRCA N 0,00 A-1 1 691 027,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 10 575,96
DK1633CRCAM N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 4 275,00
MIN237850EURMIN251396 N 0,00 A-1 290 910,78 11,00 F 3,850 20 933,11 12 005,99 0,00 10 218,15
MON241965EUR N 0,00 A-1 40 000,00 10,00 F 3,790 4 000,00 1 667,60 0,00 377,96
MON255203EUR0270150 N 0,00 A-1 716 660,88 12,00 F 4,910 43 141,36 37 306,29 0,00 26 415,14
MON255625EUR0270718 N 0,00 A-1 700 122,45 12,00 F 4,910 42 145,80 36 445,37 0,00 25 805,55
P1E93V013PR N 0,00 A-1 19 891,15 2,00 F 5,150 9 221,02 1 499,28 0,00 830,74
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées
du Trésor (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de partenariat
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 491 464,93 194 013,66 117 150,92 0,00 92 881,95
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 69
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 491 464,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500,00 €
16/06/2017
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L LOGICIELS 2 16/06/2017
L VEHICULES 7 16/06/2017
L MOBILIER 7 16/06/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 16/06/2017
L POMPES 7 16/06/2017
L ACHAT COMPTEURS 7 16/06/2017
L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT BATIMENT, INSTALL ELECTR 15 16/06/2017
L BATIMENTS D EXPLOITATION 30 16/06/2017
L BRANCHEMENTS NEUFS ET BRANCHEMENTS PLOMB 50 16/06/2017
L RESEAUX EAU POTABLE 50 16/06/2017
L MATERIEL INDUSTRIEL 7 16/06/2017
L MATERIEL SPECIFIQUE 7 16/06/2017
L ETUDES 3 16/06/2017 Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 20 295,00 2 144,00 22 439,00 0,00 22 439,00
ASSURANCE DES BATIMENTS 0,00 05/04/2024 2 144,00 2 144,00 0,00 2 144,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE
TEMPS
20 295,00 01/01/2026 0,00 20 295,00 0,00 20 295,00
Dépréciations (2) 31 700,25 46 689,98 78 390,23 0,00 78 390,23
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 11/12/2023 39 769,47 39 769,47 0,00 39 769,47
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 11/12/2023 6 920,51 6 920,51 0,00 6 920,51
DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
31 700,25 11/12/2023 0,00 31 700,25 0,00 31 700,25
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 51 995,25 48 833,98 100 829,23 0,00 100 829,23
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 10 875 620,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 87
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 88
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 91
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 726,46
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-896 324,21
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-951 050,67
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 1 564 204,86
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-951 050,67
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
613 154,19
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 523 870,12 523 377,38 3 434 922,71 3 958 300,09
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 011 869,64 1 957 299,23 4 181 302,05 6 138 601,28
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 487 999,52 1 433 921,85 746 379,34 2 180 301,19
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-54 726,46 -54 726,46
Affectation au 106 (C) 1 564 204,86 1 564 204,86 1 564 204,86
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 509 478,40 1 509 478,40
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 689 779,59
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 523 870,12 I 523 377,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 261 000,12 260 508,52
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 261 000,12 260 508,52
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 262 870,00 262 868,86
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 262 870,00 262 868,86
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 93
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 011 869,64 III 1 957 299,23
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 011 869,64 1 957 299,23
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 4 260,00 4 256,17
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 800,00 8 936,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 600,00 1 592,26
28131 Bâtiments 14 000,00 13 987,07
28151 Installations complexes spécialisées 92 600,00 92 554,11
28153 Installations à caractère spécifique 1 310 265,00 1 309 847,75
28154 Matériel industriel 100 825,00 103 389,39
28156 Matériel spécifique d'exploitation 132 180,00 130 121,97
28157 Aménagement matériel industriel 5 765,00 5 740,91
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 7 180,00 7 180,00
28173 Constructions (mise à disposition) 19 295,00 19 291,18
28175 Matériel et outillage technique (mad) 188 180,00 188 156,78
28181 Installations générales, agencements 41 850,00 41 103,50
28182 Matériel de transport 20 550,00 20 548,46
28183 Matériel de bureau et informatique 5 200,00 5 155,30
28184 Mobilier 0,00 729,55
28188 Autres 4 750,00 4 708,83
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 54 569,64 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
ADD PALAU
ADDUCTION RD11
PALAU ST ANDRE
1 470 968,87 0,00 1 470 968,87 777 099,52 365 000,00 0,00 384 529,85
BRANCHTS
BRANCHEMENTS
955 000,00 0,00 955 000,00 0,00 875 000,00 3 660 000,00 2 620 213,36
TELERELEVE
Déploiement de la
télérelève
915 500,00 0,00 915 500,00 0,00 230 000,00 685 000,00 123 603,00
EQUIP PROD
EQUIPEMENTS
PRODUCTION
146 000,00 0,00 146 000,00 0,00 50 000,00 96 000,00 15 783,19
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 0,00 833 215,91 2 791 337,00 154 405,92
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 0,00 833 215,91 2 791 337,00 2 785,56
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 0,00 833 215,91 2 791 337,00 35 552,98
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 0,00 833 215,91 2 791 337,00 0,00
CAPTAGES
Evaluation
programme actions
captages prioritaires
50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GEOREF RSX
Géoréférencement
des réseaux
240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 160 000,00 300 000,00 0,00
RUE JOFFRE
LAROQUE RUE
JOFFRE
252 000,00 0,00 252 000,00 0,00 617 000,00 0,00 168 680,42
LOGISTIQUE
LOGISTIQUE
359 000,00 0,00 359 000,00 0,00 189 000,00 258 284,00 6 317,65
AV MER MTQ
MONTESQUIEU
AVENUE DE LA
MER
679 000,00 0,00 679 000,00 0,00 205 000,00 454 000,00 1 150,00
PALEOCHENA
Nouvelle ressource
en eau - Paléochenal
2 215 000,00 0,00 2 215 000,00 0,00 322 500,00 1 865 000,00 23 473,10
PROJET DIS
PROJETS
STRATEGIQUES
DISTRIBUTION
13 330 000,00 0,00 13 330 000,00 0,00 6 680 000,00 17 050 000,00 4 964 860,90
PROJET PRO
PROJETS
STRATEGIQUES
PRODUCTION
203 720,00 10 000,00 213 720,00 0,00 170 000,00 33 720,00 167 340,24
ACT RSX Plan
d'action Rendement
réseaux
1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 126 958,28 415 075,00 900 000,00 9 366,00
EGLISE BSM
Quartier Eglise
Banyuls sur Mer
300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 150 000,00 0,00 112 444,68 Page 95
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 0,00 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 0,00 1 901 908,00 5 665 000,00 194 905,32
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 0,00 1 901 908,00 5 665 000,00 641 501,79
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 0,00 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 0,00 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RES BAGES
Renouvellement
réseau eau potable
Bages
414 140,00 0,00 414 140,00 445 783,74 0,00 0,00 3 500,00
RES BAGES
Renouvellement
réseau eau potable
Bages
414 140,00 0,00 414 140,00 445 783,74 0,00 0,00 0,00
RES ELNE
Renouvellement
réseau eau potable
Elne
0,00 0,00 0,00 433 002,57 0,00 0,00 0,00
MAS REIG
Réhabilitation
réservoir Mas Reig
469 990,00 0,00 469 990,00 4 950,00 50 000,00 380 000,00 9 797,61
VALLEE HEU
Sécurisation
adduction
refoulement Vallée
heureuse Sorède
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 354 464,88
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 96
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 97
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
958,33 0,00 0,00 958,33 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 0,00 8 385,94 226
871,49
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 0,00 1 302 775,89 8 131
625,18
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 0,00 10 812,37 36
197,36
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 0,00 1 322 932,53 8 394
694,03
0,00 Page 98
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 958,33 0,00 958,33 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 8 385,94 226
871,49
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 1 302 775,89 8 131
625,18
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 10 812,37 36
197,36
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 1 322 932,53 8 394
694,03
0,00 Page 99
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 958,33 0,00 0,00 0,00 958,33
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 0,00 0,00 235
257,43
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 0,00 0,00 9 434
401,07
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 0,00 0,00 47
009,73
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 0,00 0,00 9 717
626,56 Page 100
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 958,33 0,00 0,00 0,00 958,33
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 0,00 0,00 235
257,43
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 0,00 0,00 9 434
401,07
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 0,00 0,00 47
009,73
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 0,00 0,00 9 717
626,56 Page 101
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 958,33 0,00 0,00 0,00 958,33
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 0,00 0,00 235
257,43
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 0,00 0,00 9 434
401,07
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 0,00 0,00 47
009,73
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 0,00 0,00 9 717
626,56 Page 102
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 958,33 0,00 0,00 0,00 958,33
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 0,00 0,00 235
257,43
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 0,00 0,00 9 434
401,07
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 0,00 0,00 47
009,73
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 0,00 0,00 9 717
626,56 Page 103
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 958,33 0,00 0,00 958,33 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 235 257,43 0,00 0,00 235
257,43
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 9 434 401,07 0,00 755 132,00 8 679
269,07
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 47 009,73 0,00 0,00 47
009,73
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 717 626,56 0,00 755 132,00 8 962
494,56
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 104
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 105
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 106
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 107
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - EAU CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 108
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 109
29100 - CDC ACVI-EAU Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PHILIPPE GIRALT du 01/04/2026 au 07/05/2026
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 31/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 12/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GIRALT Philippe (1014077590-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 13/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200057
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ASSAINISSEMENT CC ACVI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 24
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
III - États financiers
A - Bilan 36
B - Compte de résultat 41
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 44
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 59
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 60
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 61
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 67
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 69
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 70
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 72
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 73
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 74
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 75
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 76
B4 - Etat des charges transférées 77
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 78
B6.1 - Etat des emprunts garantis 79
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 80
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 81
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 82
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 83
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 84
B8.4 - Etat des engagements reçus 85
B9.1 - Etat du personnel 86
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 88
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 89
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 90
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 91
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 92
C2.1 - Situation des autorisations de programme 93
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 95
IV - Annexes CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 96
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 103
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 104
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 105
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 106
E - État des Contrôles du Compte Financier 107
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 108
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 8 708 913,47 8 258 266,10 16 967 179,57
Recettes Recettes réalisées (1) B 7 706 991,99 8 822 589,61 16 529 581,60
Restes à réaliser C 666 469,32 0,00 666 469,32
Autorisation budgétaire totale D 9 396 141,73 9 336 755,40 18 732 897,13
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 4 296 327,86 8 662 134,84 12 958 462,70
Restes à réaliser F 4 713 030,95 0,00 4 713 030,95
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 3 410 664,13 160 454,77 3 571 118,90
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 687 228,26 1 078 489,30 1 765 717,56
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 4 097 892,39 1 238 944,07 5 336 836,46
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -4 046 561,63 0,00 -4 046 561,63
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 51 330,76 1 238 944,07 1 290 274,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CDC ACVI- ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 687 228,26 0,00 3 410 664,13 0,00 4 097 892,39
Fonctionnement 1 339 189,92 260 700,62 160 454,77 0,00 1 238 944,07
Sous-Total 2 026 418,18 260 700,62 3 571 118,90 0,00 5 336 836,46
TOTAL III 2 026 418,18 260 700,62 3 571 118,90 0,00 5 336 836,46
TOTAL I + II + III 2 026 418,18 260 700,62 3 571 118,90 0,00 5 336 836,46 Page 6
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 713 030,95 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
102 Opération d’équipement n° 102 493 424,41
104 Opération d’équipement n° 104 301 650,38
901 Opération d’équipement n° 901 576 863,15
902 Opération d’équipement n° 902 204 261,38
926 Opération d’équipement n° 926 148 749,09
927 Opération d’équipement n° 927 18 132,00
928 Opération d’équipement n° 928 130 923,20
936 Opération d’équipement n° 936 2 403 370,61
940 Opération d’équipement n° 940 163 820,00
941 Opération d’équipement n° 941 271 836,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 53 702,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
21562 Service d'assainissement 174 923,48
2181 Installat° générales, agencements 4 776,50
2182 Matériel de transport 183 572,55
2183 Matériel de bureau et informatique 1 496,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 294 559,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 666 469,32 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 666 469,32
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 355 619,58
1313 Subv. équipt Départements 153 389,99
1314 Subv. équipt Communes 24 000,00
13188 des tiers 133 459,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 3,15
Terrains 512,32
Constructions 12 893,03
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 43 067,15
Immobilisations corporelles en cours 6 335,12
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 1 887,04
Autres immobilisations corporelles 2 013,73
Total immobilisations corporelles (nettes) 66 708,39
Immobilisations financières 20,81
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 66 732,35
Stocks 0,00
Créances 5 040,74
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 4 737,26
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 9 778,00
Comptes de régularisation 0,02
TOTAL ACTIF 76 510,37
PASSIF Total
Dotations 2 622,93
Fonds globalisés 66,28
Réserves 20 645,37
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 1 078,49
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 160,45
Subventions transférables 13 221,99
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 18 897,42
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 56 692,95
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6,30
Dettes financières à long terme 15 557,34
Fournisseurs (2) 495,76
Autres dettes à court terme 4 142,63
Total des dettes à court terme 4 638,39
TOTAL DETTES 20 195,73
Comptes de régularisation -384,60
TOTAL PASSIF 76 510,37
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 310,27
Produits des services 8 095,33 7 603,53
Autres produits 161,82 185,27
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 8 257,15 8 099,07
Traitements, salaires, charges sociales 0,59 0,12
Achats et charges externes 5 420,65 5 694,85
Participations et interventions 76,10 74,63
Dotations aux amortissements et provisions 2 598,47 2 541,38
Autres charges 12,58 8,92
Charges courantes non financières 8 108,39 8 319,90
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 148,76 -220,83
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 388,45 372,09
RESULTAT COURANT FINANCIER -388,45 -372,09
RESULTAT COURANT -239,69 -592,92
Produits exceptionnels 565,44 816,25
Charges exceptionnelles 165,29 154,42
RESULTAT EXCEPTIONNEL 400,15 661,83
RESULTAT DE L'EXERCICE 160,45 68,91 Page 11
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 3 748 534,35 3 122 295,01 158 701,86 3 280 996,87 87,53 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 2 198 776,70 2 152 827,45 0,00 2 152 827,45 97,91 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 83 649,89 76 098,46 0,00 76 098,46 90,97 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 030 960,94 5 351 220,92 158 701,86 5 509 922,78 91,36 0,00
Chapitre
66
Charges financières 388 454,00 388 453,23 0,00 388 453,23 100,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 303 500,00 165 287,93 0,00 165 287,93 54,46 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 42 171,30 42 171,30 0,00 42 171,30 100,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 765 086,24 5 947 133,38 158 701,86 6 105 835,24 90,26 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 15 369,16
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 2 556 300,00 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 571 669,16 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 99,40 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
9 336 755,40 8 503 432,98 158 701,86 8 662 134,84 92,77 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
9 336 755,40 8 503 432,98 158 701,86 8 662 134,84 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 7 498 782,00 8 095 332,67 0,00 8 095 332,67 107,96 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 23,19 0,00 23,19 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 498 782,00 8 095 355,86 0,00 8 095 355,86 107,96 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 7 926,00 13 902,85 0,00 13 902,85 175,41 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
18,10 18,10 0,00 18,10 100,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 506 726,10 8 109 276,81 0,00 8 109 276,81 108,03 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
751 540,00 713 312,80 0,00 713 312,80 94,91 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 751 540,00 713 312,80 0,00 713 312,80 94,91 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
8 258 266,10 8 822 589,61 0,00 8 822 589,61 106,83 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 1 078 489,30
Total des recettes de la section
d’exploitation
9 336 755,40 8 822 589,61 0,00 8 822 589,61 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 6 947 101,27 2 205 740,24 31,75 4 713 030,95
Total des dépenses d’équipement 6 947 101,27 2 205 740,24 31,75 4 713 030,95
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 377 500,46 1 377 274,82 99,98 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 377 500,46 1 377 274,82 99,98 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 324 601,73 3 583 015,06 43,04 4 713 030,95
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 751 540,00 713 312,80 94,91 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 320 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 071 540,00 713 312,80 66,57 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
9 396 141,73 4 296 327,86 45,72 4 713 030,95
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 396 141,73 4 296 327,86 4 713 030,95
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 1 081 058,64 414 506,72 38,34 666 469,32
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 4 475 485,05 4 475 485,05 100,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 260 700,62 260 700,62 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
5 817 244,31 5 150 692,39 88,54 666 469,32
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
15 369,16
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
2 556 300,00 2 556 299,60 100,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 320 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 891 669,16 2 556 299,60 88,40 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
8 708 913,47 7 706 991,99 88,50 666 469,32
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
687 228,26
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
9 396 141,73 7 706 991,99 666 469,32
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 1 136 618,30 0,00 1 136 618,30 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 280 770,42 10 191,20 270 579,22 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 315 969,42 26 527,87 289 441,55 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 836,32 0,00 836,32 0,00
6066 Carburants 0,00 86 947,14 4 369,12 82 578,02 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 1 279 176,15 87 786,11 1 191 390,04 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 62 644,68 3 012,84 59 631,84 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 3 635,84 0,00 3 635,84 0,00
6156 Maintenance 0,00 45 878,87 0,00 45 878,87 0,00
6161 Multirisques 0,00 17 200,23 0,00 17 200,23 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 16 762,37 7 544,56 9 217,81 0,00
618 Divers 0,00 45 573,06 5 167,26 40 405,80 0,00
6226 Honoraires 0,00 7 625,00 0,00 7 625,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00 0,00
6256 Missions 0,00 6 576,68 1 949,50 4 627,18 0,00
6257 Réceptions 0,00 23,19 23,19 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 125,07 0,00 8 125,07 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 323,78 0,00 5 323,78 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 0,00 12 434,18 0,00 12 434,18 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 748 534,35 3 427 568,52 146 571,65 3 280 996,87 467 537,48
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 4 135 988,93 1 983 754,48 2 152 234,45 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 198 776,70 4 136 581,93 1 983 754,48 2 152 827,45 45 949,25
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 58 536,91 0,00 58 536,91 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 17 560,98 0,00 17 560,98 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,57 0,00 0,57 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 83 649,89 76 098,46 0,00 76 098,46 7 551,43
Total des dépenses de
gestion courante 6 030 960,94 7 640 248,91 2 130 326,13 5 509 922,78 521 038,16
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 397 030,13 0,00 397 030,13 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 181 128,98 189 705,88 -8 576,90 0,00
total chapitre 66 Charges financières 388 454,00 578 159,11 189 705,88 388 453,23 0,77
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 165 287,93 0,00 165 287,93 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 303 500,00 165 287,93 0,00 165 287,93 138 212,07
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 42 171,30 0,00 42 171,30 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 42 171,30 42 171,30 0,00 42 171,30 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 6 765 086,24 8 425 867,25 2 320 032,01 6 105 835,24 659 251,00
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 15 369,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 556 300,00 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 0,40
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 2 571 669,16 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 15 369,56
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 9 336 755,40 10 982 166,85 2 320 032,01 8 662 134,84 674 620,56
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 9 336 755,40 10 982 166,85 2 320 032,01 8 662 134,84 674 620,56 Page 19
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 501 430,66 10 630,56 490 800,10 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 7 709 350,93 136 486,74 7 572 864,19 0,00
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 0,00 116,51 116,51 0,00 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 10 789,83 75,00 10 714,83 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 0,00 20 953,55 0,00 20 953,55 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 7 498 782,00 8 242 641,48 147 308,81 8 095 332,67 -596 550,67
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 23,19 0,00 23,19 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 23,19 0,00 23,19 -23,19
Total des recettes de gestion
courante 7 498 782,00 8 242 664,67 147 308,81 8 095 355,86 -596 573,86
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 12 998,57 0,00 12 998,57 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 619,32 0,00 619,32 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 237,29 0,00 237,29 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 47,67 0,00 47,67 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 7 926,00 13 902,85 0,00 13 902,85 -5 976,85
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 18,10 0,00 18,10 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 18,10 18,10 0,00 18,10 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'exploitation 7 506 726,10 8 256 585,62 147 308,81 8 109 276,81 -602 550,71
722 Immobilisations corporelles 0,00 161 778,74 0,00 161 778,74 0,00
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 551 534,06 0,00 551 534,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 751 540,00 713 312,80 0,00 713 312,80 38 227,20
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 751 540,00 713 312,80 0,00 713 312,80 38 227,20
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 8 258 266,10 8 969 898,42 147 308,81 8 822 589,61 -564 323,51
002 Résultat d'exploitation
reporté 1 078 489,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 9 336 755,40 8 969 898,42 147 308,81 8 822 589,61 514 165,79 Page 21
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21562102 Service d'assainissement 0,00 13 444,90 0,00 13 444,90 0,00
2315102 Installations matériels et outillage techniques 0,00 72 705,51 0,00 72 705,51 0,00
2315104 Installations matériels et outillage techniques 0,00 374 226,72 0,00 374 226,72 0,00
238104 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 18 345,00 0,00 18 345,00 0,00
21562901 Service d'assainissement 0,00 322 367,19 0,00 322 367,19 0,00
2181901 Installations générales agencements et aménagements divers 0,00 16 490,80 0,00 16 490,80 0,00
2183901 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 7 219,63 0,00 7 219,63 0,00
2315901 Installations matériels et outillage techniques 0,00 224 945,38 0,00 224 945,38 0,00
21562902 Service d'assainissement 0,00 8 397,24 0,00 8 397,24 0,00
2315902 Installations matériels et outillage techniques 0,00 559 048,93 0,00 559 048,93 0,00
2315926 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 250,91 0,00 1 250,91 0,00
2315927 Installations matériels et outillage techniques 0,00 11 645,07 0,00 11 645,07 0,00
2315928 Installations matériels et outillage techniques 0,00 250 075,19 0,00 250 075,19 0,00
2315936 Installations matériels et outillage techniques 0,00 50 371,76 0,00 50 371,76 0,00
21562940 Service d'assainissement 0,00 5 520,40 0,00 5 520,40 0,00
2315940 Installations matériels et outillage techniques 0,00 51 580,00 0,00 51 580,00 0,00
2315941 Installations matériels et outillage techniques 0,00 218 105,61 0,00 218 105,61 0,00
total opération n° 102 Opération d'équipement n° 102 581 129,92 86 150,41 0,00 86 150,41 494 979,51 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 104 Opération d'équipement n° 104 694 222,10 392 571,72 0,00 392 571,72 301 650,38
total opération n° 901 Opération d'équipement n° 901 1 155 158,20 571 023,00 0,00 571 023,00 584 135,20
total opération n° 902 Opération d'équipement n° 902 771 707,55 567 446,17 0,00 567 446,17 204 261,38
total opération n° 926 Opération d'équipement n° 926 150 000,00 1 250,91 0,00 1 250,91 148 749,09
total opération n° 927 Opération d'équipement n° 927 49 280,00 11 645,07 0,00 11 645,07 37 634,93
total opération n° 928 Opération d'équipement n° 928 380 998,39 250 075,19 0,00 250 075,19 130 923,20
total opération n° 936 Opération d'équipement n° 936 2 453 742,37 50 371,76 0,00 50 371,76 2 403 370,61
total opération n° 940 Opération d'équipement n° 940 220 920,40 57 100,40 0,00 57 100,40 163 820,00
total opération n° 941 Opération d'équipement n° 941 489 942,34 218 105,61 0,00 218 105,61 271 836,73
Total des dépenses
d'équipement 6 947 101,27 2 205 740,24 0,00 2 205 740,24 4 741 361,03
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 039 934,32 0,00 1 039 934,32 0,00
1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 37 340,50 0,00 37 340,50 0,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits par la collectivité de rattachement 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 377 500,46 1 377 274,82 0,00 1 377 274,82 225,64
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 377 500,46 1 377 274,82 0,00 1 377 274,82 225,64
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 324 601,73 3 583 015,06 0,00 3 583 015,06 4 741 586,67
139111 Agence de l'eau 0,00 321 699,39 0,00 321 699,39 0,00
139118 Autres 0,00 46 638,37 0,00 46 638,37 0,00
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région 0,00 3 702,94 0,00 3 702,94 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 135 847,76 0,00 135 847,76 0,00
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 0,00 12 251,59 0,00 12 251,59 0,00
139188 des tiers 0,00 31 394,01 0,00 31 394,01 0,00
2151 Installations complexes specialisées 0,00 161 778,74 0,00 161 778,74 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 751 540,00 713 312,80 0,00 713 312,80 38 227,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 071 540,00 713 312,80 0,00 713 312,80 358 227,20
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 396 141,73 4 296 327,86 0,00 4 296 327,86 5 099 813,87
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 9 396 141,73 4 296 327,86 0,00 4 296 327,86 5 099 813,87 Page 24
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 299 894,00 0,00 299 894,00 0,00
1313 Département 0,00 114 612,72 0,00 114 612,72 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 081 058,64 414 506,72 0,00 414 506,72 666 551,92
1641 Emprunts en euros 0,00 2 598 105,00 0,00 2 598 105,00 0,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits par la collectivité de rattachement 0,00 1 877 380,05 0,00 1 877 380,05 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 475 485,05 4 475 485,05 0,00 4 475 485,05 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 260 700,62 0,00 260 700,62 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 260 700,62 260 700,62 0,00 260 700,62 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 5 817 244,31 5 150 692,39 0,00 5 150 692,39 666 551,92
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 15 369,16 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 433,55 0,00 433,55 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 11 775,05 0,00 11 775,05 0,00
28128 Autres terrains 0,00 495,10 0,00 495,10 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28131 Bâtiments 0,00 364 544,35 0,00 364 544,35 0,00
28135 Installations générales agencements aménagements des constructions 0,00 833,15 0,00 833,15 0,00
28151 Installations complexes specialisées 0,00 492 247,61 0,00 492 247,61 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 781 169,19 0,00 781 169,19 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 1 837,51 0,00 1 837,51 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 307 777,47 0,00 307 777,47 0,00
28157 Amortissements agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 0,00 7 098,26 0,00 7 098,26 0,00
28172 Agencements et aménagements de terrains 0,00 397,00 0,00 397,00 0,00
28173 Constructions 0,00 100 206,00 0,00 100 206,00 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 322 620,97 0,00 322 620,97 0,00
28181 Installations générales agencements et aménagements divers 0,00 39 859,58 0,00 39 859,58 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 85 075,98 0,00 85 075,98 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 547,80 0,00 547,80 0,00
28188 Amortissements autres 0,00 39 381,03 0,00 39 381,03 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 556 300,00 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 0,40
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 891 669,16 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 335 369,56
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
8 708 913,47 7 706 991,99 0,00 7 706 991,99 1 001 921,48
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
687 228,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 9 396 141,73 7 706 991,99 0,00 7 706 991,99 1 689 149,74 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2 Page 27
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX PORT VENDRES COLLIOURE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 581 129,92 A 86 150,41 0,00 493 424,41 B 4 283,80
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 23 000,00 13 444,90 0,00 8 000,00 0,00
21562 Service d'assainissement 23 000,00 13 444,90 8 000,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 558 129,92 72 705,51 0,00 485 424,41 4 283,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
558 129,92 72 705,51 485 424,41 4 283,80
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 62 267,12 C 6 400,00 0,00 51 702,12 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 62 267,12 6 400,00 0,00 51 702,12 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 971,56 0,00 45 971,56 0,00
1313 Subv. équipt Départements 16 295,56 6 400,00 5 730,56 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -79 750,41 D-B -4 283,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX BANYULS
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 694 222,10 A 392 571,72 0,00 301 650,38 B 300 545,21
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 694 222,10 392 571,72 0,00 301 650,38 300 545,21
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
694 222,10 374 226,72 301 650,38 300 545,21
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 18 345,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 79 158,36 C 0,00 0,00 79 158,36 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 79 158,36 0,00 0,00 79 158,36 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 79 158,36 0,00 79 158,36 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -392 571,72 D-B -300 545,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : ACQUISITION BIENS MEUBLES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 1 155 158,20 A 571 023,00 0,00 576 863,15 B 446 428,14
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 53 702,00 0,00 0,00 53 702,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 53 702,00 0,00 53 702,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 705 035,05 346 077,62 0,00 351 685,38 294 314,55
21562 Service d'assainissement 490 991,80 322 367,19 161 839,63 275 080,47
2181 Installat° générales, agencements 21 470,70 16 490,80 4 776,50 16 490,80
2182 Matériel de transport 183 572,55 0,00 183 572,55 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 000,00 7 219,63 1 496,70 2 743,28
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 396 421,15 224 945,38 0,00 171 475,77 152 113,59
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
396 421,15 224 945,38 171 475,77 152 113,59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -571 023,00 D-B -446 428,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 902 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX ARGELES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 771 707,55 A 567 446,17 0,00 204 261,38 B 1 373 855,09
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 8 482,70 8 397,24 0,00 85,46 0,00
21562 Service d'assainissement 8 482,70 8 397,24 85,46 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 763 224,85 559 048,93 0,00 204 175,92 1 373 855,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
763 224,85 559 048,93 204 175,92 1 373 855,09
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -567 446,17 D-B -1 373 855,09
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : STEP INTERCO N°2 ET RESEAUX VILL/MONT/STGE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 150 000,00 A 1 250,91 0,00 148 749,09 B 1 250,91
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 150 000,00 1 250,91 0,00 148 749,09 1 250,91
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
150 000,00 1 250,91 148 749,09 1 250,91
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -1 250,91 D-B -1 250,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX PALAU
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 49 280,00 A 11 645,07 0,00 18 132,00 B 12 365,07
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 49 280,00 11 645,07 0,00 18 132,00 12 365,07
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
49 280,00 11 645,07 18 132,00 12 365,07
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -11 645,07 D-B -12 365,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 928 (1)
LIBELLE : STEP INTER N°1 ET RESEAUX STAN/SOR/LAR
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 380 998,39 A 250 075,19 0,00 130 923,20 B 250 075,19
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 4 998,39 0,00 0,00 4 998,39 0,00
21562 Service d'assainissement 4 998,39 0,00 4 998,39 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 376 000,00 250 075,19 0,00 125 924,81 250 075,19
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
376 000,00 250 075,19 125 924,81 250 075,19
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 24 000,00 C 0,00 0,00 24 000,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 24 000,00 0,00 24 000,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -250 075,19 D-B -250 075,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 936 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX CERBERE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 2 453 742,37 A 50 371,76 0,00 2 403 370,61 B 113 739,44
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 2 453 742,37 50 371,76 0,00 2 403 370,61 113 739,44
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 453 742,37 50 371,76 2 403 370,61 113 739,44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 76 129,56 C 63 411,96 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 76 129,56 63 411,96 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 76 129,56 63 411,96 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 13 040,20 D-B -113 739,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 940 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX ELNE
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 220 920,40 A 57 100,40 0,00 163 820,00 B 169 180,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 5 520,40 5 520,40 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 5 520,40 5 520,40 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 215 400,00 51 580,00 0,00 163 820,00 169 180,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
215 400,00 51 580,00 163 820,00 169 180,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 16 800,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 16 800,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A -40 300,40 D-B -169 180,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 941 (1)
LIBELLE : STEP ET RESEAUX BAGES
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 489 942,34 A 218 105,61 0,00 271 836,73 B 23 607,85
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 489 942,34 218 105,61 0,00 271 836,73 23 607,85
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
489 942,34 218 105,61 271 836,73 23 607,85
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 839 503,60 C 327 894,76 0,00 511 608,84 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 839 503,60 327 894,76 0,00 511 608,84 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 530 383,66 299 894,00 230 489,66 0,00
1313 Subv. équipt Départements 175 660,19 28 000,76 147 659,43 0,00
13188 des tiers 133 459,75 0,00 133 459,75 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 109 789,15 D-B -23 607,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 37
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 10 838,80 7 686,79 3 152,01 3 585,56
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 77 940,02 77 940,01 0,01 11 775,06
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 139 246,27 34 171,08 105 075,19 105 570,29
Constructions 16 531 359,64 7 108 229,75 9 423 129,89 9 788 507,39
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 52 483 266,48 17 383 555,82 35 099 710,66 35 808 788,44
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 4 856 003,25 2 842 270,03 2 013 733,22 2 154 887,18
Immobilisations corporelles en cours 6 335 120,80 0,00 6 335 120,80 4 872 364,51
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 1 887 041,64 0,00 1 887 041,64 1 887 041,64
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 413 989,66 6 749,00 407 240,66 407 637,66
Constructions 14 580 235,07 11 110 333,75 3 469 901,32 3 570 107,32
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 16 219 967,24 8 252 530,24 7 967 437,00 8 290 057,97
Autres immobilisations corporelles 458 015,26 458 015,26 0,00 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 16 242,08 0,00 16 242,08 16 242,08
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 4 569,51 0,00 4 569,51 4 569,51
TOTAL I 114 013 835,72 47 281 481,73 66 732 353,99 66 921 134,61
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 5 039 071,61 78 113,87 4 960 957,74 4 890 489,79
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 79 806,96 0,00 79 806,96 169 106,54 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 16,00 39,74 -23,74 2 278,59
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 4 737 257,64 0,00 4 737 257,64 2 328 882,13
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 9 856 152,21 78 153,61 9 777 998,60 7 390 757,05
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 21,32 0,00 21,32 -1 550,20
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 21,32 0,00 21,32 -1 550,20
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 123 870 009,25 47 359 635,34 76 510 373,91 74 310 341,46 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 2 622 930,84 2 622 930,84
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 18 897 424,08 18 897 424,08
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 20 645 374,08 20 384 673,46
Report à nouveau (1) 1 078 489,30 1 270 283,20
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 160 454,77 68 906,72
Subventions d'investissement 13 221 993,86 13 359 021,20
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 66 283,76 66 283,76
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 56 692 950,69 56 669 523,26
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 6 297,00 6 297,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 6 297,00 6 297,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 13 530 595,69 11 981 001,91
Emprunts et dettes financières divers 2 026 742,05 486 702,50
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 450 000,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 295 113,85 300 066,02
Dettes fiscales et sociales 3 059,65 1 983 893,96
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 197 591,21 507 460,59
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 4 135 988,93 1 815 854,07
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 6 638,83 302 155,45
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 20 195 730,21 17 827 134,50
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser -384 603,99 -192 613,30
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV -384 603,99 -192 613,30
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 76 510 373,91 74 310 341,46
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 42
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 7 583 579,02 6 958 698,68
Divers 511 753,65 644 828,01
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 161 778,74 185 266,02
Subventions d'exploitation 0,00 310 270,02
Reprises sur dépréciations et provisions 18,10 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 23,19 6,04
TOTAL I 8 257 152,70 8 099 068,77
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 5 420 651,14 5 694 850,32
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 12 580,18 8 919,51
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 593,00 122,52
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 556 299,60 2 528 925,54 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 42 171,30 6 154,74
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 6 297,00
Autres charges 76 098,46 74 632,14
TOTAL II 8 108 393,68 8 319 901,77
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 148 759,02 -220 833,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 388 453,23 372 085,69
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 388 453,23 372 085,69
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -388 453,23 -372 085,69
A + B - RÉSULTAT COURANT -239 694,21 -592 918,69
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 13 855,18 58 387,95
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500,00
Autres opérations 551 581,73 757 359,80
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 565 436,91 816 247,75
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 165 287,93 154 387,50
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 34,84
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 165 287,93 154 422,34
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 400 148,98 661 825,41
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 822 589,61 8 915 316,52
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 8 662 134,84 8 846 409,80
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 160 454,77 68 906,72 Page 45
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 2 622 930,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 622 930,84 0,00 2 622 930,84
10222 FCTVA 0,00 13 594,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 594,90 0,00 13 594,90
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 52 688,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 688,86 0,00 52 688,86
Sous Total compte 1022 0,00 66 283,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 283,76 0,00 66 283,76
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 18 897 424,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 897 424,08 0,00 18 897 424,08
Sous Total compte 102 0,00 21 586 638,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 586 638,68 0,00 21 586 638,68
1068 Autres réserves 0,00 20 384 673,46 0,00 0,00 0,00 260 700,62 0,00 20 645 374,08 0,00 20 645 374,08
Sous Total compte 106 0,00 20 384 673,46 0,00 0,00 0,00 260 700,62 0,00 20 645 374,08 0,00 20 645 374,08
Sous Total compte 10 0,00 41 971 312,14 0,00 0,00 0,00 260 700,62 0,00 42 232 012,76 0,00 42 232 012,76
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 1 270 283,20 260 700,62 68 906,72 0,00 0,00 260 700,62 1 339 189,92 0,00 1 078 489,30
Sous Total compte 11 0,00 1 270 283,20 260 700,62 68 906,72 0,00 0,00 260 700,62 1 339 189,92 0,00 1 078 489,30
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 68 906,72 68 906,72 0,00 0,00 0,00 68 906,72 68 906,72 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 68 906,72 68 906,72 0,00 0,00 0,00 68 906,72 68 906,72 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 12 983 037,23 0,00 0,00 0,00 299 894,00 0,00 13 282 931,23 0,00 13 282 931,23
13118 Autres 0,00 1 656 741,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 741,54 0,00 1 656 741,54
Sous Total compte 1311 0,00 14 639 778,77 0,00 0,00 0,00 299 894,00 0,00 14 939 672,77 0,00 14 939 672,77
1312 Région 0,00 122 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 147,00 0,00 122 147,00
1313 Dépt 0,00 5 765 444,84 0,00 0,00 0,00 114 612,72 0,00 5 880 057,56 0,00 5 880 057,56
1314 Cnes 0,00 612 579,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 579,50 0,00 612 579,50
13188 des tiers 0,00 1 084 192,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 192,22 0,00 1 084 192,22
Sous Total compte 1318 0,00 1 084 192,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084 192,22 0,00 1 084 192,22 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 22 224 142,33 0,00 0,00 0,00 414 506,72 0,00 22 638 649,05 0,00 22 638 649,05
139111 Agence de l'eau 5 388 378,29 0,00 0,00 0,00 321 699,39 0,00 5 710 077,68 0,00 5 710 077,68 0,00
139118 Autres 686 928,75 0,00 0,00 0,00 46 638,37 0,00 733 567,12 0,00 733 567,12 0,00
Sous Total compte 13911 6 075 307,04 0,00 0,00 0,00 368 337,76 0,00 6 443 644,80 0,00 6 443 644,80 0,00
13912 Subv équipt transf - Région 30 473,40 0,00 0,00 0,00 3 702,94 0,00 34 176,34 0,00 34 176,34 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 2 209 174,49 0,00 0,00 0,00 135 847,76 0,00 2 345 022,25 0,00 2 345 022,25 0,00
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 69 166,96 0,00 0,00 0,00 12 251,59 0,00 81 418,55 0,00 81 418,55 0,00
139188 des tiers 480 999,24 0,00 0,00 0,00 31 394,01 0,00 512 393,25 0,00 512 393,25 0,00
Sous Total compte 13918 480 999,24 0,00 0,00 0,00 31 394,01 0,00 512 393,25 0,00 512 393,25 0,00
Sous Total compte 1391 8 865 121,13 0,00 0,00 0,00 551 534,06 0,00 9 416 655,19 0,00 9 416 655,19 0,00
Sous Total compte 139 8 865 121,13 0,00 0,00 0,00 551 534,06 0,00 9 416 655,19 0,00 9 416 655,19 0,00
Sous Total compte 13 8 865 121,13 22 224 142,33 0,00 0,00 551 534,06 414 506,72 9 416 655,19 22 638 649,05 0,00 13 221 993,86
15181 Autres prov pour risques (nb) 0,00 6 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,00 0,00 6 297,00
Sous Total compte 1518 0,00 6 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,00 0,00 6 297,00
Sous Total compte 151 0,00 6 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,00 0,00 6 297,00
Sous Total compte 15 0,00 6 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 297,00 0,00 6 297,00
1641 Emprunts en euros 0,00 11 791 327,03 0,00 0,00 1 039 934,32 2 598 105,00 1 039 934,32 14 389 432,03 0,00 13 349 497,71
Sous Total compte 164 0,00 11 791 327,03 0,00 0,00 1 039 934,32 2 598 105,00 1 039 934,32 14 389 432,03 0,00 13 349 497,71
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 186 702,50 0,00 0,00 37 340,50 0,00 37 340,50 186 702,50 0,00 149 362,00
Sous Total compte 167 0,00 186 702,50 0,00 0,00 37 340,50 0,00 37 340,50 186 702,50 0,00 149 362,00
16871 Remboursements des emprunts souscrits pa 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 1 877 380,05 300 000,00 2 177 380,05 0,00 1 877 380,05
Sous Total compte 1687 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 1 877 380,05 300 000,00 2 177 380,05 0,00 1 877 380,05 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 189 674,88 189 705,88 181 128,98 0,00 0,00 189 705,88 370 803,86 0,00 181 097,98
Sous Total compte 1688 0,00 189 674,88 189 705,88 181 128,98 0,00 0,00 189 705,88 370 803,86 0,00 181 097,98
Sous Total compte 168 0,00 489 674,88 189 705,88 181 128,98 300 000,00 1 877 380,05 489 705,88 2 548 183,91 0,00 2 058 478,03
Sous Total compte 16 0,00 12 467 704,41 189 705,88 181 128,98 1 377 274,82 4 475 485,05 1 566 980,70 17 124 318,44 0,00 15 557 337,74
181 Cpte liaison : affectation 1 887 041,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887 041,64 0,00 1 887 041,64 0,00
Sous Total compte 18 1 887 041,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887 041,64 0,00 1 887 041,64 0,00
Total classe 1 10 752 162,77 78 008 645,80 519 313,22 250 035,70 1 928 808,88 5 150 692,39 13 200 284,87 83 409 373,89 11 303 696,83 81 512 785,85
2031 Frais d'études 10 838,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838,80 0,00 10 838,80 0,00
Sous Total compte 203 10 838,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 838,80 0,00 10 838,80 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 77 940,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 940,02 0,00 77 940,02 0,00
Sous Total compte 205 77 940,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 940,02 0,00 77 940,02 0,00
Sous Total compte 20 88 778,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 778,82 0,00 88 778,82 0,00
2111 Terrains nus 14 833,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 833,94 0,00 14 833,94 0,00
2115 Terrains bâtis 74 398,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 398,05 0,00 74 398,05 0,00
Sous Total compte 211 89 231,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 231,99 0,00 89 231,99 0,00
2125 Terrains bâtis 25 259,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 259,28 0,00 25 259,28 0,00
2128 Autres terrains 24 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 755,00 0,00 24 755,00 0,00
Sous Total compte 212 50 014,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 014,28 0,00 50 014,28 0,00
21311 Batiments exploitation 16 128 260,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 128 260,14 0,00 16 128 260,14 0,00
21315 Batiments administratifs 21 441,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 441,96 0,00 21 441,96 0,00
Sous Total compte 2131 16 149 702,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 149 702,10 0,00 16 149 702,10 0,00
21351 Batiments exploitation 381 657,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 657,54 0,00 381 657,54 0,00
Sous Total compte 2135 381 657,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 657,54 0,00 381 657,54 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 16 531 359,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 531 359,64 0,00 16 531 359,64 0,00
2151 Instal complexes spécial 12 524 514,96 0,00 252 228,97 0,00 161 778,74 0,00 12 938 522,67 0,00 12 938 522,67 0,00
21532 Réseaux assainissement 34 666 181,78 0,00 66 024,82 0,00 0,00 0,00 34 732 206,60 0,00 34 732 206,60 0,00
Sous Total compte 2153 34 666 181,78 0,00 66 024,82 0,00 0,00 0,00 34 732 206,60 0,00 34 732 206,60 0,00
2154 Mat indust 71 381,87 0,00 11 290,00 0,00 0,00 0,00 82 671,87 0,00 82 671,87 0,00
21562 Service d'assainisSEMent 4 282 509,67 0,00 0,00 0,00 349 729,73 0,00 4 632 239,40 0,00 4 632 239,40 0,00
Sous Total compte 2156 4 282 509,67 0,00 0,00 0,00 349 729,73 0,00 4 632 239,40 0,00 4 632 239,40 0,00
2157 Agenct amégat mat outil indust 57 625,94 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 97 625,94 0,00 97 625,94 0,00
Sous Total compte 215 51 602 214,22 0,00 369 543,79 0,00 511 508,47 0,00 52 483 266,48 0,00 52 483 266,48 0,00
21711 Terrains nus 140 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 301,24 0,00 140 301,24 0,00
21715 Terrains bâtis 263 748,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 748,17 0,00 263 748,17 0,00
Sous Total compte 2171 404 049,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 049,41 0,00 404 049,41 0,00
21728 Autres terrains 9 940,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 940,25 0,00 9 940,25 0,00
Sous Total compte 2172 9 940,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 940,25 0,00 9 940,25 0,00
217311 Batiments exploitation 14 580 205,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 580 205,07 0,00 14 580 205,07 0,00
Sous Total compte 21731 14 580 205,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 580 205,07 0,00 14 580 205,07 0,00
21738 Autres constructions 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 2173 14 580 235,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 580 235,07 0,00 14 580 235,07 0,00
21751 Instal complexes spécial 4 646 525,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 646 525,55 0,00 4 646 525,55 0,00
217532 Réseaux assainissement 10 739 737,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 739 737,64 0,00 10 739 737,64 0,00
Sous Total compte 21753 10 739 737,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 739 737,64 0,00 10 739 737,64 0,00
217562 Service d'assainissement 35 790,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 790,92 0,00 35 790,92 0,00
Sous Total compte 21756 35 790,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 790,92 0,00 35 790,92 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21757 Agenct amégat mat outil indust 797 913,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 913,13 0,00 797 913,13 0,00
Sous Total compte 2175 16 219 967,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 219 967,24 0,00 16 219 967,24 0,00
21782 Mat de transport 448 934,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 934,01 0,00 448 934,01 0,00
21788 Autres 9 081,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 081,25 0,00 9 081,25 0,00
Sous Total compte 2178 458 015,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 015,26 0,00 458 015,26 0,00
Sous Total compte 217 31 672 207,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 672 207,23 0,00 31 672 207,23 0,00
2181 Instal gales agenct amngts divers 2 026 984,47 0,00 0,00 0,00 16 490,80 0,00 2 043 475,27 0,00 2 043 475,27 0,00
2182 Mat de transport 1 538 414,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 414,66 0,00 1 538 414,66 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 23 020,42 0,00 0,00 0,00 7 219,63 0,00 30 240,05 0,00 30 240,05 0,00
2184 Mobilier 20 448,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 448,52 0,00 20 448,52 0,00
2188 Autres 1 223 424,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 223 424,75 0,00 1 223 424,75 0,00
Sous Total compte 218 4 832 292,82 0,00 0,00 0,00 23 710,43 0,00 4 856 003,25 0,00 4 856 003,25 0,00
Sous Total compte 21 104 777 320,18 0,00 369 543,79 0,00 535 218,90 0,00 105 682 082,87 0,00 105 682 082,87 0,00
2315 Instal mat outil techn 4 872 364,51 0,00 0,00 369 543,79 1 813 955,08 0,00 6 686 319,59 369 543,79 6 316 775,80 0,00
Sous Total compte 231 4 872 364,51 0,00 0,00 369 543,79 1 813 955,08 0,00 6 686 319,59 369 543,79 6 316 775,80 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 0,00 0,00 0,00 0,00 18 345,00 0,00 18 345,00 0,00 18 345,00 0,00
Sous Total compte 23 4 872 364,51 0,00 0,00 369 543,79 1 832 300,08 0,00 6 704 664,59 369 543,79 6 335 120,80 0,00
261 Titres de participation 16 242,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 242,08 0,00 16 242,08 0,00
Sous Total compte 26 16 242,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 242,08 0,00 16 242,08 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 112,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,81 0,00 112,81 0,00
2763 Créances sur collectivités publiques 2 932,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,21 0,00 2 932,21 0,00
2764 Créances particul et aut pers droit priv 1 524,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,49 0,00 1 524,49 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 276 4 456,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 456,70 0,00 4 456,70 0,00
Sous Total compte 27 4 569,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 569,51 0,00 4 569,51 0,00
28031 Amort frais études 0,00 7 253,24 0,00 0,00 0,00 433,55 0,00 7 686,79 0,00 7 686,79
Sous Total compte 2803 0,00 7 253,24 0,00 0,00 0,00 433,55 0,00 7 686,79 0,00 7 686,79
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 66 164,96 0,00 0,00 0,00 11 775,05 0,00 77 940,01 0,00 77 940,01
Sous Total compte 280 0,00 73 418,20 0,00 0,00 0,00 12 208,60 0,00 85 626,80 0,00 85 626,80
28125 Amort terrains bâtis 0,00 25 259,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 259,28 0,00 25 259,28
28128 Autres terrains 0,00 8 416,70 0,00 0,00 0,00 495,10 0,00 8 911,80 0,00 8 911,80
Sous Total compte 2812 0,00 33 675,98 0,00 0,00 0,00 495,10 0,00 34 171,08 0,00 34 171,08
28131 Bâtiments 0,00 6 730 343,00 0,00 0,00 0,00 364 544,35 0,00 7 094 887,35 0,00 7 094 887,35
28135 Igaac constructions 0,00 12 509,25 0,00 0,00 0,00 833,15 0,00 13 342,40 0,00 13 342,40
Sous Total compte 2813 0,00 6 742 852,25 0,00 0,00 0,00 365 377,50 0,00 7 108 229,75 0,00 7 108 229,75
28151 Instal complexes spécial 0,00 3 307 072,18 0,00 0,00 0,00 492 247,61 0,00 3 799 319,79 0,00 3 799 319,79
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 9 460 157,41 0,00 0,00 0,00 781 169,19 0,00 10 241 326,60 0,00 10 241 326,60
28154 Mat indust 0,00 70 161,06 0,00 0,00 0,00 1 837,51 0,00 71 998,57 0,00 71 998,57
28156 Mat spécif exploit 0,00 2 933 324,98 0,00 0,00 0,00 307 777,47 0,00 3 241 102,45 0,00 3 241 102,45
28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 22 710,15 0,00 0,00 0,00 7 098,26 0,00 29 808,41 0,00 29 808,41
Sous Total compte 2815 0,00 15 793 425,78 0,00 0,00 0,00 1 590 130,04 0,00 17 383 555,82 0,00 17 383 555,82
28172 Agenct amégat terr 0,00 6 352,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 6 749,00 0,00 6 749,00
28173 Constructions 0,00 11 010 127,75 0,00 0,00 0,00 100 206,00 0,00 11 110 333,75 0,00 11 110 333,75
28175 Instal mat outil techn 0,00 7 929 909,27 0,00 0,00 0,00 322 620,97 0,00 8 252 530,24 0,00 8 252 530,24
28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 458 015,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 015,26 0,00 458 015,26 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2817 0,00 19 404 404,28 0,00 0,00 0,00 423 223,97 0,00 19 827 628,25 0,00 19 827 628,25
28181 Instal gales agenct amngts divers 0,00 1 208 201,64 0,00 0,00 0,00 39 859,58 0,00 1 248 061,22 0,00 1 248 061,22
28182 Mat de transport 0,00 1 108 635,27 0,00 0,00 0,00 85 075,98 0,00 1 193 711,25 0,00 1 193 711,25
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 21 380,32 0,00 0,00 0,00 547,80 0,00 21 928,12 0,00 21 928,12
28184 Mobilier 0,00 20 448,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 448,52 0,00 20 448,52
28188 Amort autres 0,00 318 739,89 0,00 0,00 0,00 39 381,03 0,00 358 120,92 0,00 358 120,92
Sous Total compte 2818 0,00 2 677 405,64 0,00 0,00 0,00 164 864,39 0,00 2 842 270,03 0,00 2 842 270,03
Sous Total compte 281 0,00 44 651 763,93 0,00 0,00 0,00 2 544 091,00 0,00 47 195 854,93 0,00 47 195 854,93
Sous Total compte 28 0,00 44 725 182,13 0,00 0,00 0,00 2 556 299,60 0,00 47 281 481,73 0,00 47 281 481,73
Total classe 2 109 759 275,10 44 725 182,13 369 543,79 369 543,79 2 367 518,98 2 556 299,60 112 496 337,87 47 651 025,52 112 126 794,08 47 281 481,73
4011 Fournisseurs 0,00 160 411,17 3 800 254,90 3 765 825,39 0,00 0,00 3 800 254,90 3 926 236,56 0,00 125 981,66
Sous Total compte 401 0,00 160 411,17 3 800 254,90 3 765 825,39 0,00 0,00 3 800 254,90 3 926 236,56 0,00 125 981,66
4041 Fournis immob 0,00 492 465,08 2 992 089,96 2 682 220,58 0,00 0,00 2 992 089,96 3 174 685,66 0,00 182 595,70
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 14 995,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 995,51 0,00 14 995,51
Sous Total compte 4047 0,00 14 995,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 995,51 0,00 14 995,51
Sous Total compte 404 0,00 507 460,59 2 992 089,96 2 682 220,58 0,00 0,00 2 992 089,96 3 189 681,17 0,00 197 591,21
408 Fournis factures non parvenues 0,00 139 654,85 156 240,58 185 717,92 0,00 0,00 156 240,58 325 372,77 0,00 169 132,19
Sous Total compte 40 0,00 807 526,61 6 948 585,44 6 633 763,89 0,00 0,00 6 948 585,44 7 441 290,50 0,00 492 705,06
411 Clients 4 584 872,77 0,00 7 893 782,62 7 836 017,11 0,00 0,00 12 478 655,39 7 836 017,11 4 642 638,28 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 19,71 0,00 128,16 147,87 0,00 0,00 147,87 147,87 0,00 0,00
Sous Total compte 412 19,71 0,00 128,16 147,87 0,00 0,00 147,87 147,87 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 341 539,88 0,00 563 471,44 508 577,99 0,00 0,00 905 011,32 508 577,99 396 433,33 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 416 341 539,88 0,00 563 471,44 508 577,99 0,00 0,00 905 011,32 508 577,99 396 433,33 0,00
Sous Total compte 41 4 926 432,36 0,00 8 457 382,22 8 344 742,97 0,00 0,00 13 383 814,58 8 344 742,97 5 039 071,61 0,00
425 Personnel - acomptes 0,00 233,70 3 770,17 3 536,47 0,00 0,00 3 770,17 3 770,17 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 233,70 3 770,17 3 536,47 0,00 0,00 3 770,17 3 770,17 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 1 815 854,07 1 825 870,61 4 146 005,47 0,00 0,00 1 825 870,61 5 961 859,54 0,00 4 135 988,93
Sous Total compte 443 0,00 1 815 854,07 1 825 870,61 4 146 005,47 0,00 0,00 1 825 870,61 5 961 859,54 0,00 4 135 988,93
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 82 078,30 0,00 439 141,84 490 786,74 0,00 0,00 521 220,14 490 786,74 30 433,40 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 26 735,94 0,00 551 413,75 564 596,13 0,00 0,00 578 149,69 564 596,13 13 553,56 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 60 526,00 0,00 1 834 510,00 1 859 216,00 0,00 0,00 1 895 036,00 1 859 216,00 35 820,00 0,00
Sous Total compte 4456 169 340,24 0,00 2 825 065,59 2 914 598,87 0,00 0,00 2 994 405,83 2 914 598,87 79 806,96 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 139,48 794 339,57 797 259,74 0,00 0,00 794 339,57 797 399,22 0,00 3 059,65
Sous Total compte 4457 0,00 139,48 794 339,57 797 259,74 0,00 0,00 794 339,57 797 399,22 0,00 3 059,65
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 445 169 340,24 139,48 3 919 405,16 4 011 858,61 0,00 0,00 4 088 745,40 4 011 998,09 76 747,31 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 9 550,76 9 550,76 0,00 0,00 9 550,76 9 550,76 0,00 0,00
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 3 194,30 3 194,30 0,00 0,00 3 194,30 3 194,30 0,00 0,00
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 1 983 754,48 1 983 754,48 0,00 0,00 0,00 1 983 754,48 1 983 754,48 0,00 0,00
Sous Total compte 448 0,00 1 983 754,48 1 983 754,48 0,00 0,00 0,00 1 983 754,48 1 983 754,48 0,00 0,00
Sous Total compte 44 169 340,24 3 799 748,03 7 741 775,31 8 170 609,14 0,00 0,00 7 911 115,55 11 970 357,17 0,00 4 059 241,62
4621 Créances cess immob - amiable 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédt de verSEMent 0,00 2 155,45 20 848,59 24 250,59 0,00 0,00 20 848,59 26 406,04 0,00 5 557,45
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 300 000,00 1 378 648,41 1 079 729,79 0,00 0,00 1 378 648,41 1 379 729,79 0,00 1 081,38
Sous Total compte 4671 0,00 300 000,00 1 378 648,41 1 079 729,79 0,00 0,00 1 378 648,41 1 379 729,79 0,00 1 081,38
46721 Débiteurs divers - amiable 1 571,52 0,00 1 893 496,76 1 895 068,28 0,00 0,00 1 895 068,28 1 895 068,28 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 264,91 0,00 16,00 264,91 0,00 0,00 280,91 264,91 16,00 0,00
Sous Total compte 4672 1 836,43 0,00 1 893 512,76 1 895 333,19 0,00 0,00 1 895 349,19 1 895 333,19 16,00 0,00
Sous Total compte 467 1 836,43 300 000,00 3 272 161,17 2 975 062,98 0,00 0,00 3 273 997,60 3 275 062,98 0,00 1 065,38
Sous Total compte 46 2 336,43 302 155,45 3 293 009,76 2 999 813,57 0,00 0,00 3 295 346,19 3 301 969,02 0,00 6 622,83
4711 Verst des régisseurs 0,00 0,00 1 114 287,59 1 075 489,64 0,00 0,00 1 114 287,59 1 075 489,64 38 797,95 0,00
4712 Viremts réimputés 0,00 0,00 241,28 267,28 0,00 0,00 241,28 267,28 0,00 26,00
4713 Recettes percues avant émission titres 201 696,00 0,00 5 656 328,18 5 560 145,35 0,00 0,00 5 858 024,18 5 560 145,35 297 878,83 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 113,37 85 444,57 90 214,48 0,00 0,00 85 444,57 90 327,85 0,00 4 883,28
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 575,02 98 412,03 102 861,97 0,00 0,00 98 412,03 103 436,99 0,00 5 024,96
Sous Total compte 47141 0,00 688,39 183 856,60 193 076,45 0,00 0,00 183 856,60 193 764,84 0,00 9 908,24
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 116,79 121,63 0,00 0,00 116,79 121,63 0,00 4,84
Sous Total compte 4714 0,00 688,39 183 973,39 193 198,08 0,00 0,00 183 973,39 193 886,47 0,00 9 913,08
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 937 079,82 937 708,92 0,00 0,00 937 079,82 937 708,92 0,00 629,10
Sous Total compte 471 201 696,00 688,39 7 891 910,26 7 766 809,27 0,00 0,00 8 093 606,26 7 767 497,66 326 108,60 0,00
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 1 571,52 1 439 292,65 1 437 721,13 0,00 0,00 1 439 292,65 1 439 292,65 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 127,78 127,78 0,00 0,00 127,78 127,78 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 185 572,64 185 572,64 0,00 0,00 185 572,64 185 572,64 0,00 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 0,00 1 571,52 1 624 993,07 1 623 421,55 0,00 0,00 1 624 993,07 1 624 993,07 0,00 0,00
4751 Redevables sur rôle 4 183 648,17 0,00 13 402 702,95 13 246 632,81 0,00 0,00 17 586 351,12 13 246 632,81 4 339 718,31 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 3 811 694,61 6 509 823,83 6 651 695,70 0,00 0,00 6 509 823,83 10 463 390,31 0,00 3 953 566,48
4758 TVA sur rôle 0,00 380 347,87 651 021,66 665 217,96 0,00 0,00 651 021,66 1 045 565,83 0,00 394 544,17
4759 Verst du tiers en charge du rôle 0,00 0,00 5 955 889,18 5 889 001,45 0,00 0,00 5 955 889,18 5 889 001,45 66 887,73 0,00
Sous Total compte 475 4 183 648,17 4 192 042,48 26 519 437,62 26 452 547,92 0,00 0,00 30 703 085,79 30 644 590,40 58 495,39 0,00
4781 Frais de poursuites rattachés 21,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,32 0,00 21,32 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 3,71 3,71 0,00 0,00 3,71 3,71 0,00 0,00
Sous Total compte 478 21,32 0,00 3,71 3,71 0,00 0,00 25,03 3,71 21,32 0,00
Sous Total compte 47 4 385 365,49 4 194 302,39 36 036 344,66 35 842 782,45 0,00 0,00 40 421 710,15 40 037 084,84 384 625,31 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 35 942,57 0,00 42 171,30 0,00 0,00 0,00 78 113,87 0,00 78 113,87
496 Dépréciat comptes de débiteurs divers 0,00 57,84 18,10 0,00 0,00 0,00 18,10 57,84 0,00 39,74
Sous Total compte 49 0,00 36 000,41 18,10 42 171,30 0,00 0,00 18,10 78 171,71 0,00 78 153,61
Total classe 4 9 483 474,52 9 139 966,59 62 480 885,66 62 037 419,79 0,00 0,00 71 964 360,18 71 177 386,38 9 862 198,71 9 075 224,91
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 31 673,37 31 673,37 0,00 0,00 31 673,37 31 673,37 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 180,03 180,03 0,00 0,00 180,03 180,03 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 158,30 158,30 0,00 0,00 158,30 158,30 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 338,33 338,33 0,00 0,00 338,33 338,33 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 10 932,55 10 932,55 0,00 0,00 10 932,55 10 932,55 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 42 944,25 42 944,25 0,00 0,00 42 944,25 42 944,25 0,00 0,00
515 Compte au trésor 2 328 882,13 0,00 14 002 604,86 11 594 229,35 0,00 0,00 16 331 486,99 11 594 229,35 4 737 257,64 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie 0,00 450 000,00 1 400 000,00 950 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5193 0,00 450 000,00 1 400 000,00 950 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 450 000,00 1 400 000,00 950 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 2 328 882,13 450 000,00 15 445 549,11 12 587 173,60 0,00 0,00 17 774 431,24 13 037 173,60 4 737 257,64 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 3 269 612,40 3 269 612,40 0,00 0,00 3 269 612,40 3 269 612,40 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 261 737,53 261 737,53 0,00 0,00 261 737,53 261 737,53 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 83 707,67 83 707,67 0,00 0,00 83 707,67 83 707,67 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 83 707,67 83 707,67 0,00 0,00 83 707,67 83 707,67 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 721 630,98 721 630,98 0,00 0,00 721 630,98 721 630,98 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 336 688,58 4 336 688,58 0,00 0,00 4 336 688,58 4 336 688,58 0,00 0,00
Total classe 5 2 328 882,13 450 000,00 19 782 237,69 16 923 862,18 0,00 0,00 22 111 119,82 17 373 862,18 4 737 257,64 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 618,30 0,00 1 136 618,30 0,00 1 136 618,30 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 280 770,42 10 191,20 280 770,42 10 191,20 270 579,22 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 315 969,42 26 527,87 315 969,42 26 527,87 289 441,55 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 836,32 0,00 836,32 0,00 836,32 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 86 947,14 4 369,12 86 947,14 4 369,12 82 578,02 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 141,60 41 088,19 1 821 141,60 41 088,19 1 780 053,41 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821 141,60 41 088,19 1 821 141,60 41 088,19 1 780 053,41 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 176,15 87 786,11 1 279 176,15 87 786,11 1 191 390,04 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00 7 405,28 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 62 644,68 3 012,84 62 644,68 3 012,84 59 631,84 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635,84 0,00 3 635,84 0,00 3 635,84 0,00 Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 66 280,52 3 012,84 66 280,52 3 012,84 63 267,68 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 45 878,87 0,00 45 878,87 0,00 45 878,87 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 112 159,39 3 012,84 112 159,39 3 012,84 109 146,55 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,23 0,00 17 200,23 0,00 17 200,23 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,23 0,00 17 200,23 0,00 17 200,23 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 16 762,37 7 544,56 16 762,37 7 544,56 9 217,81 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 45 573,06 5 167,26 45 573,06 5 167,26 40 405,80 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 276,48 103 510,77 1 478 276,48 103 510,77 1 374 765,71 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135 988,93 1 983 754,48 4 135 988,93 1 983 754,48 2 152 234,45 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135 988,93 1 983 754,48 4 135 988,93 1 983 754,48 2 152 234,45 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 625,00 0,00 7 625,00 0,00 7 625,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 7 625,00 0,00 7 625,00 0,00 7 625,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 576,68 1 949,50 6 576,68 1 949,50 4 627,18 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 23,19 23,19 23,19 23,19 0,00 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 6 599,87 1 972,69 6 599,87 1 972,69 4 627,18 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125,07 0,00 8 125,07 0,00 8 125,07 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125,07 0,00 8 125,07 0,00 8 125,07 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 323,78 0,00 5 323,78 0,00 5 323,78 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00 85 016,54 0,00 Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 4 251 559,19 1 985 727,17 4 251 559,19 1 985 727,17 2 265 832,02 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00 146,00 0,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 12 434,18 0,00 12 434,18 0,00 12 434,18 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 12 434,18 0,00 12 434,18 0,00 12 434,18 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 12 580,18 0,00 12 580,18 0,00 12 580,18 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 58 536,91 0,00 58 536,91 0,00 58 536,91 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 17 560,98 0,00 17 560,98 0,00 17 560,98 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 76 097,89 0,00 76 097,89 0,00 76 097,89 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,57 0,00 0,57 0,00 0,57 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,57 0,00 0,57 0,00 0,57 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 76 098,46 0,00 76 098,46 0,00 76 098,46 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 397 030,13 0,00 397 030,13 0,00 397 030,13 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 181 128,98 189 705,88 181 128,98 189 705,88 0,00 8 576,90
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 578 159,11 189 705,88 578 159,11 189 705,88 388 453,23 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 578 159,11 189 705,88 578 159,11 189 705,88 388 453,23 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 578 159,11 189 705,88 578 159,11 189 705,88 388 453,23 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 165 287,93 0,00 165 287,93 0,00 165 287,93 0,00 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 165 287,93 0,00 165 287,93 0,00 165 287,93 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 0,00 2 556 299,60 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 42 171,30 0,00 42 171,30 0,00 42 171,30 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 470,90 0,00 2 598 470,90 0,00 2 598 470,90 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598 470,90 0,00 2 598 470,90 0,00 2 598 470,90 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 10 982 166,85 2 320 032,01 10 982 166,85 2 320 032,01 8 670 711,74 8 576,90
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 630,56 501 430,66 10 630,56 501 430,66 0,00 490 800,10
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 136 486,74 7 709 350,93 136 486,74 7 709 350,93 0,00 7 572 864,19
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 0,00 0,00 0,00 0,00 116,51 116,51 116,51 116,51 0,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 116,51 116,51 116,51 116,51 0,00 0,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 136 603,25 7 709 467,44 136 603,25 7 709 467,44 0,00 7 572 864,19
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 10 789,83 75,00 10 789,83 0,00 10 714,83
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 136 678,25 7 720 257,27 136 678,25 7 720 257,27 0,00 7 583 579,02
7088 Aut prod activ annex cessions approv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 953,55 0,00 20 953,55 0,00 20 953,55
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 953,55 0,00 20 953,55 0,00 20 953,55
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 147 308,81 8 242 641,48 147 308,81 8 242 641,48 0,00 8 095 332,67
722 Immob corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 778,74 0,00 161 778,74 0,00 161 778,74
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 778,74 0,00 161 778,74 0,00 161 778,74
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,19 0,00 23,19 0,00 23,19
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,19 0,00 23,19 0,00 23,19
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,19 0,00 23,19 0,00 23,19
7714 Recouvrement sur créances admises en nv 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 998,57 0,00 12 998,57 0,00 12 998,57 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,32 0,00 619,32 0,00 619,32
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 617,89 0,00 13 617,89 0,00 13 617,89
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,29 0,00 237,29 0,00 237,29
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 534,06 0,00 551 534,06 0,00 551 534,06
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,67 0,00 47,67 0,00 47,67
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 436,91 0,00 565 436,91 0,00 565 436,91
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,10 0,00 18,10 0,00 18,10
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,10 0,00 18,10 0,00 18,10
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,10 0,00 18,10 0,00 18,10
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 147 308,81 8 969 898,42 147 308,81 8 969 898,42 0,00 8 822 589,61
Total général 132 323 794,52 132 323 794,52 83 151 980,36 79 580 861,46 15 425 803,52 18 996 922,42 230 901 578,40 230 901 578,40 146 700 659,00 146 700 659,00 Page 60
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 336 755,40 9 362 134,84 0,00 9 362 134,84
RECETTES 9 336 755,40 9 901 078,91 0,00 9 901 078,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 292 251,03 4 296 327,86 348 244,87 4 644 572,73
RECETTES 9 372 141,73 8 394 220,25 642 469,32 9 036 689,57
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 336 755,40 9 362 134,84 0,00 9 362 134,84
RECETTES 9 336 755,40 9 901 078,91 0,00 9 901 078,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 292 251,03 4 296 327,86 348 244,87 4 644 572,73
RECETTES 9 372 141,73 8 394 220,25 642 469,32 9 036 689,57
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 12 629 006,43 13 658 462,70 348 244,87 14 006 707,57
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 18 708 897,13 18 295 299,16 642 469,32 18 937 768,48
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Page 62
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
23 574 541,72
1641 Emprunts en euros (total) 23 574 541,72
1240159 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGN
30/04/2013 01/02/2014 900 000,00 F 3,950 3,950 euros A P N A-1
1712 SOCIETE GENERALE 31/07/2017 31/01/2018 820 000,00 F 1,590 1,590 euros T P N A-1
1803290601 DEXIA CREDIT LOCAL 10/12/2001 01/02/2003 1 524 490,17 F 5,300 5,300 euros A P N A-1
227969 251121 0235826 DEXIA CREDIT LOCAL 01/07/2005 01/11/2005 750 000,00 F 3,840 3,840 euros T P N A-1
237853 251398 0247534 001 DEXIA CREDIT LOCAL 02/01/2007 01/02/2007 361 000,00 F 3,690 3,690 euros A P N A-1
5271119 1315327 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
13/01/2010 25/03/2010 3 200 000,00 F 4,170 4,170 euros A P N A-1
776797 CREDIT AGRICOLE 08/11/2022 10/02/2023 658 000,00 F 2,490 2,490 euros T C N A-1
7860261 7866828 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
20/01/2011 25/06/2011 656 000,00 F 3,740 3,740 euros A P N A-1
8157660 8274353 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
11/01/2013 25/01/2014 650 000,00 F 4,900 4,900 euros A P N A-1
8334368 4192622 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
12/12/2013 25/02/2015 1 200 000,00 F 3,100 3,100 euros A C N A-1
849989016PR CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
10/04/2017 10/04/2017 501 166,02 3,500 3,500 euros M C N A-1
8652584 4597875 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
15/12/2015 25/09/2016 260 000,00 F 2,660 2,660 euros T P N A-1
9270408 9541246 CAISSE D'EPARGNE
LANGUEDOC ROUSS
24/02/2021 25/06/2021 400 000,00 F 0,680 0,680 euros T C N A-1
A1708003000 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
25/07/2008 25/07/2008 1 500 000,00 F 4,950 4,950 euros A P N A-1
A1708004000 CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON
25/07/2008 25/07/2010 1 406 679,51 F 4,950 4,950 euros A P N A-1
DK1624CRCAM CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
03/11/2025 10/01/2026 1 598 105,00 F 3,950 3,950 euros T C N A-1 Page 63
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DK1631CRCAM CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
03/11/2025 10/01/2026 1 000 000,00 F 2,700 2,700 euros T P N A-1
MON529929 DEXIA CREDIT LOCAL 12/12/2019 01/05/2020 300 000,00 F 1,010 1,010 euros T C N A-1
MON540127EUR BANQUE POSTALE 19/08/2021 01/12/2021 1 200 000,00 F 0,900 0,900 euros T C N A-1
MON547226EUR SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
22/12/2023 01/04/2024 771 910,00 F 4,240 4,240 euros T C N A-1
MON550410EUR SOCIETE DE
FINANCEMENT LOCAL
18/12/2024 01/04/2025 1 571 519,00 F 3,370 3,370 euros T C N A-1
P1E93V013PR CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
01/01/2014 10/03/2014 45 672,02 F 5,150 5,150 euros A P N A-1
PIB05W014PR CAISSE RGLE DE CREDIT
AGRICOLE M
10/02/2011 10/07/2011 2 300 000,00 F 3,750 3,750 euros A P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
373 405,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 373 405,00 Page 64
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20172008 AGENCE DE L EAU RMC 20/12/2018 16/02/2020 373 405,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 947 946,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 13 438 347,15 1 000 037,35 395 538,04 0,00 195 398,80
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 13 438 347,15 1 000 037,35 395 538,04 0,00 195 398,80
1240159 N 0,00 A-1 224 063,19 3,00 F 3,950 69 084,89 11 579,35 0,00 8 074,57
1712 N 0,00 A-1 516 257,61 12,00 F 1,590 40 561,28 8 734,16 0,00 1 400,58
1803290601 N 0,00 A-1 348 403,63 7,00 F 5,300 49 771,94 21 103,31 0,00 16 846,51
227969 251121
0235826
N 0,00 A-1 341 956,54 9,00 F 3,840 28 397,06 13 815,92 0,00 2 140,94
237853 251398
0247534 001
N 0,00 A-1 24 131,55 1,00 F 3,690 23 272,75 1 749,22 0,00 812,36
5271119 1315327 N 0,00 A-1 1 487 262,41 9,00 F 4,170 133 973,31 67 605,53 0,00 47 746,01
776797 N 0,00 A-1 515 433,29 12,00 F 2,490 43 866,68 13 790,03 0,00 1 820,47
7860261 7866828 N 0,00 A-1 411 029,28 15,00 F 3,740 19 870,65 16 891,28 0,00 8 343,11
8157660 8274353 N 0,00 A-1 335 609,16 8,00 F 4,900 33 623,93 18 092,42 0,00 15 318,49
8334368 4192622 N 0,00 A-1 320 000,00 4,00 F 3,100 80 000,00 12 400,00 0,00 8 398,03
849989016PR N 0,00 A-1 0,00 -1,00 F 3,500 25 569,60 223,74 0,00 0,00
8652584 4597875 N 0,00 A-1 153 514,60 10,00 F 2,660 12 513,16 4 292,20 0,00 68,06
9270408 9541246 N 0,00 A-1 305 000,00 15,00 F 0,680 20 000,00 2 159,00 0,00 28,81
A1708003000 N 0,00 A-1 834 677,35 12,00 F 4,950 50 110,45 43 797,00 0,00 17 998,16
A1708004000 N 0,00 A-1 834 677,35 12,00 F 4,950 50 110,45 43 797,00 0,00 17 998,16
DK1624CRCAM N 0,00 A-1 1 598 105,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 9 994,82
DK1631CRCAM N 0,00 A-1 1 000 000,00 20,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 4 275,00
MON529929 N 0,00 A-1 213 750,00 14,00 F 1,010 15 000,00 2 253,57 0,00 353,82
MON540127EUR N 0,00 A-1 945 000,00 15,00 F 0,900 60 000,00 8 964,75 0,00 685,12
MON547226EUR N 0,00 A-1 681 853,81 13,00 F 4,240 51 460,68 30 694,03 0,00 7 147,34 Page 66
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON550410EUR N 0,00 A-1 1 512 587,03 19,00 F 3,370 58 931,97 40 832,67 0,00 12 601,96
P1E93V013PR N 0,00 A-1 8 643,36 2,00 F 5,150 4 006,84 651,48 0,00 360,98
PIB05W014PR N 0,00 A-1 826 391,99 5,00 F 3,750 129 911,71 32 111,38 0,00 12 985,50
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 149 362,00 37 340,50 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 149 362,00 37 340,50 0,00 0,00 0,00
20172008 N 0,00 A-1 149 362,00 4,00 F 0,000 37 340,50 0,00 0,00 0,00 Page 67
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 587 709,15 1 037 377,85 395 538,04 0,00 195 398,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. Page 69
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 587 709,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500,00 €
16/06/2016
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS 15 16/06/2017
L BATIMENTS 20 16/06/2017
L BRANCHEMENTS NEUFS 50 16/06/2017
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 16/06/2017
L MOBILIER 7 16/06/2017
L RESEAUX 50 16/06/2017
L VEHICULES 7 16/06/2017
L MATERIEL ELECTRO 7 16/06/2017
L MATERIEL SPECIFIQUE 7 16/06/2017 Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 23 846,00 6 297,00 30 143,00 0,00 30 143,00
ASSURANCE DES BAITMENTS 0,00 05/04/2024 6 297,00 6 297,00 0,00 6 297,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE
TEMPS
23 846,00 15/12/2025 0,00 23 846,00 0,00 23 846,00
Dépréciations (2) 42 171,30 36 000,41 78 171,71 18,10 78 153,61
DOTATION AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 11/12/2023 29 845,67 29 845,67 0,00 29 845,67
DOTATION AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 11/12/2023 6 154,74 6 154,74 0,00 6 154,74
DOTATION AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
42 171,30 11/12/2023 0,00 42 171,30 0,00 42 171,30
DOTATION AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 11/12/2023 0,00 0,00 18,10 -18,10
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 66 017,30 42 297,41 108 314,71 18,10 108 296,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 79
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 80
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 187 766,11
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 83
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 87
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 88
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 91
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
687 228,26
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
60 362,81
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
747 591,07
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 260 700,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
747 591,07
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 008 291,69
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 929 040,46 1 928 808,88 4 713 030,95 6 641 839,83
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 571 669,16 2 556 299,60 666 469,32 3 222 768,92
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 642 628,70 627 490,72 -4 046 561,63 -3 419 070,91
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
687 228,26 687 228,26
Affectation au 106 (C) 260 700,62 260 700,62 260 700,62
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 947 928,88 947 928,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-2 471 142,03
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 929 040,46 I 1 928 808,88
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 377 500,46 1 377 274,82
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 077 500,46 1 039 934,32
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 37 340,50
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 300 000,00 300 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 551 540,00 551 534,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 551 540,00 551 534,06
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 93
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 571 669,16 III 2 556 299,60
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 571 669,16 2 556 299,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 434,00 433,55
2805 Licences, logiciels, droits similaires 11 776,00 11 775,05
28128 Aménagement Autres terrains 496,00 495,10
28131 Bâtiments 364 912,00 364 544,35
28135 Installations générales, agencements, .. 834,00 833,15
28151 Installations complexes spécialisées 491 881,00 492 247,61
28153 Installations à caractère spécifique 781 943,00 781 169,19
28154 Matériel industriel 1 838,00 1 837,51
28156 Matériel spécifique d'exploitation 307 778,00 307 777,47
28157 Aménagement matériel industriel 7 099,00 7 098,26
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 397,00 397,00
28173 Constructions (mise à disposition) 100 206,00 100 206,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 322 621,00 322 620,97
28181 Installations générales, agencements 39 074,00 39 859,58
28182 Matériel de transport 85 076,00 85 075,98
28183 Matériel de bureau et informatique 550,00 547,80
28188 Autres 39 385,00 39 381,03
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 15 369,16 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
AV MER Avenue de
la Mer Montesqieu
400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 50 000,00 330 000,00 0,00
BRANCHTS
BRANCHEMENTS
955 000,00 0,00 955 000,00 705 536,74 875 000,00 3 660 000,00 336 777,93
DEMOLITION
Démolition anciens
ouvrages STEP
Argelès CTC
230 730,00 0,00 230 730,00 166 602,98 64 127,00 0,00 0,00
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 140 696,95 833 215,91 2 791 337,00 330 454,67
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 140 696,95 833 215,91 2 791 337,00 0,00
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 140 696,95 833 215,91 2 791 337,00 0,00
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 140 696,95 833 215,91 2 791 337,00 0,00
EQUI USINE
EQUIPEMENTS
USINE
2 891 000,00 -10 784,09 2 880 215,91 140 696,95 833 215,91 2 791 337,00 0,00
GEOREF RSX
Géoréférencement
des réseaux
240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 160 000,00 300 000,00 0,00
LOGISTIQUE
LOGISTIQUE
359 000,00 0,00 359 000,00 6 317,65 189 000,00 258 284,00 62 206,28
MO REUT Maîtrise
d'oeuvre REUT
STEP ARGELES
251 000,00 0,00 251 000,00 126 065,16 0,00 0,00 47 495,92
PROJETS PROJETS
STRATEGIQUES
5 765 000,00 40 000,00 5 805 000,00 0,00 165 000,00 5 600 000,00 0,00
PROJETS PROJETS
STRATEGIQUES
5 765 000,00 40 000,00 5 805 000,00 0,00 165 000,00 5 600 000,00 7 390,00
PROJETS PROJETS
STRATEGIQUES
5 765 000,00 40 000,00 5 805 000,00 0,00 165 000,00 5 600 000,00 0,00
STEP CERBE
RECONSTRUCTION
STEP
4 020 000,00 1 877 380,05 5 897 380,05 63 367,68 2 376 380,05 3 022 620,00 50 371,76
STEP PALAU
RECONSTRUCTION
STEP PALAU
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 720,00 10 000,00 1 570 000,00 11 645,07
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 17 135,20
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 1 053 999,37
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 2 360,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 70 823,55 Page 95
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 2 501,82
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
RESEAUX
RENOUVELLEMENT
RESEAUX
2 296 000,00 371 908,00 2 667 908,00 181 411,81 1 901 908,00 5 665 000,00 0,00
MOLIERE
Renforcement réseau
Molière Argelès
1 155 000,00 -128 698,97 1 026 301,03 523 038,02 -128 698,97 0,00 503 263,01
FOURGON Renouv
fourgon et caméra
inspection télévisée
160 000,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CENTRI PTV
Renouvellement
centrifugeuse Step
Port-Vendres
400 500,00 0,00 400 500,00 0,00 120 000,00 280 000,00 0,00
MEMBRANE B
Renouvellement des
membranes STEP
Banyuls sur Mer
370 500,00 0,00 370 500,00 0,00 120 000,00 250 000,00 0,00
RES BAGES
Renouvellement
réseau
assainissement
Bages
414 140,00 0,00 414 140,00 449 283,74 0,00 0,00 0,00
RES BAGES
Renouvellement
réseau
assainissement
Bages
414 140,00 0,00 414 140,00 449 283,74 0,00 0,00 0,00
RES BSM
Renouvellement
réseau
assainissement
Banyuls sur Mer
0,00 0,00 0,00 1 313,52 0,00 0,00 0,00
RES BSM
Renouvellement
réseau
assainissement
Banyuls sur Mer
0,00 0,00 0,00 1 313,52 0,00 0,00 0,00
RUE JOFFRE Rue
Joffre Laroque
252 000,00 0,00 252 000,00 168 680,42 617 000,00 0,00 250 075,19
DESHY ELNE
Réhabilitation unité
de déshydratation
Step Elne
208 000,00 -39 280,00 168 720,00 117 600,00 -39 280,00 0,00 50 400,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 96
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 97
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 0,00 34 842,80 314
886,93
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 0,00 50 371,76 1 781
928,32
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 0,00 3 931,77 19
778,66
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 0,00 89 146,33 2 116
593,91
0,00 Page 98
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 34 842,80 314
886,93
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 50 371,76 1 781
928,32
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 3 931,77 19
778,66
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 89 146,33 2 116
593,91
0,00 Page 99
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 0,00 0,00 349
729,73
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 0,00 0,00 1 832
300,08
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 0,00 0,00 23
710,43
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 0,00 0,00 2 205
740,24 Page 100
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 0,00 0,00 349
729,73
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 0,00 0,00 1 832
300,08
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 0,00 0,00 23
710,43
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 0,00 0,00 2 205
740,24 Page 101
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 0,00 0,00 349
729,73
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 0,00 0,00 1 832
300,08
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 0,00 0,00 23
710,43
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 0,00 0,00 2 205
740,24 Page 102
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 0,00 0,00 349
729,73
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 0,00 0,00 1 832
300,08
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 0,00 0,00 23
710,43
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 0,00 0,00 2 205
740,24 Page 103
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 349 729,73 0,00 0,00 349
729,73
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 832 300,08 0,00 50 371,76 1 781
928,32
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 23 710,43 0,00 0,00 23
710,43
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 205 740,24 0,00 50 371,76 2 155
368,48
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 104
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 105
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 106
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 107
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ASSAINISSEMENT CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 108
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 109
29200 - CDC ACVI- ASSAINISSEMENT Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PHILIPPE GIRALT du 01/04/2026 au 07/05/2026
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 31/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 12/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GIRALT Philippe (1014077590-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 13/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200040
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : SPANC CC ACVI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 19
C2 - Recettes d'investissement 21
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
III - États financiers
A - Bilan 24
B - Compte de résultat 29
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 32
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 37
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 38
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 39
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 40
B4 - Etat des charges transférées 41
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 42
B6.1 - Etat des emprunts garantis 43
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 44
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 46
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 47
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 48
B8.4 - Etat des engagements reçus 49
B9.1 - Etat du personnel 50
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 53
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 54
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 55
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 56
C2.1 - Situation des autorisations de programme 57
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 58
IV - Annexes CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 59
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 60
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 61
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 62
E - État des Contrôles du Compte Financier 63
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3,38 30 824,99 30 828,37
Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 12 185,00 12 185,00
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 400,00 49 117,78 49 517,78
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 48 330,71 48 330,71
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 0,00 -36 145,71 -36 145,71
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 396,62 18 292,79 18 689,41
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 396,62 -17 852,92 -17 456,30
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 396,62 -17 852,92 -17 456,30
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CDC ACVI ASST NON COLLECTIF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 396,62 0,00 0,00 0,00 396,62
Fonctionnement 18 292,79 0,00 -36 145,71 0,00 -17 852,92
Sous-Total 18 689,41 0,00 -36 145,71 0,00 -17 456,30
TOTAL III 18 689,41 0,00 -36 145,71 0,00 -17 456,30
TOTAL I + II + III 18 689,41 0,00 -36 145,71 0,00 -17 456,30 Page 6
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00
Stocks 0,00
Créances 3,57
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 25,95
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 29,52
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 29,53
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 0,40
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 18,29
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -36,15
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES -17,46
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 46,98
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 46,98
TOTAL DETTES 46,98
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 29,53
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 12,19 32,58
Autres produits 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 12,19 32,58
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 48,23 45,55
Participations et interventions 0,10 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,03
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 48,33 45,58
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -36,15 -13,00
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT -36,15 -13,00
Produits exceptionnels 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -36,15 -13,00 Page 11
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 894,91 1 523,31 0,00 1 523,31 80,39 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 46 914,99 0,00 46 702,90 46 702,90 99,55 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 104,50 104,50 0,00 104,50 100,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 48 914,40 1 627,81 46 702,90 48 330,71 98,81 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 49 114,40 1 627,81 46 702,90 48 330,71 98,40 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 3,38
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
49 117,78 1 627,81 46 702,90 48 330,71 98,40 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
49 117,78 1 627,81 46 702,90 48 330,71 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 23 624,99 12 185,00 0,00 12 185,00 51,58 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 30 824,99 12 185,00 0,00 12 185,00 39,53 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 30 824,99 12 185,00 0,00 12 185,00 39,53 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
30 824,99 12 185,00 0,00 12 185,00 39,53 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 18 292,79
Total des recettes de la section
d’exploitation
49 117,78 12 185,00 0,00 12 185,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 400,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 400,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 400,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
400,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
400,00 0,00 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
3,38
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3,38 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3,38 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
396,62
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
400,00 0,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6064 Fournitures administratives 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00
6156 Maintenance 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9,85 0,00 9,85 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 894,91 1 523,31 0,00 1 523,31 371,60
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 46 914,99 46 702,90 0,00 46 702,90 212,09
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 104,50 104,50 0,00 104,50 0,00
Total des dépenses de
gestion courante 48 914,40 48 330,71 0,00 48 330,71 583,69
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 49 114,40 48 330,71 0,00 48 330,71 783,69
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 3,38 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 3,38 0,00 0,00 0,00 3,38
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 49 117,78 48 330,71 0,00 48 330,71 787,07 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 49 117,78 48 330,71 0,00 48 330,71 787,07 Page 18
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 23 624,99 12 185,00 0,00 12 185,00 11 439,99
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
courante 30 824,99 12 185,00 0,00 12 185,00 18 639,99
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 30 824,99 12 185,00 0,00 12 185,00 18 639,99
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 30 824,99 12 185,00 0,00 12 185,00 18 639,99
002 Résultat d'exploitation
reporté 18 292,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 49 117,78 12 185,00 0,00 12 185,00 36 932,78 Page 19
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total opération n° 908 Opération d'équipement n° 908 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
Total des dépenses
d'équipement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 Page 21
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 3,38 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3,38 0,00 0,00 0,00 3,38
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3,38 0,00 0,00 0,00 3,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
396,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 Page 23 Page 24
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 908 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIELS
Pour vote
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./Art.
(2) Libellé
Prévisions (a) Réalisations –
mandats émis
(b)
Taux de
réalisation
(b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations (4)
DEPENSES 400,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
400,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations –
titres émis (b)
Taux de
réalisation (b/a)
Restes à
réaliser (3)
Cumul des
réalisations
(4)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total
chapitre 13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 22
Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total
chapitre 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Page 25
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 3 520,00 3 520,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 341,47 341,47 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 11 285,92 11 285,92 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 15 147,39 15 147,39 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 3 606,00 31,35 3 574,65 4 776,15
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 25 949,76 0,00 25 949,76 57 864,76
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 29 555,76 31,35 29 524,41 62 640,91
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,69 0,00 0,69 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,69 0,00 0,69 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 44 703,84 15 178,74 29 525,10 62 640,91 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 396,62 396,62
Report à nouveau (1) 18 292,79 31 292,46
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -36 145,71 -12 999,67
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I -17 456,30 18 689,41
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 46 981,40 86,50
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 43 865,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 46 981,40 43 951,50
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 29 525,10 62 640,91
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 30
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 12 185,00 32 582,40
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 0,00 0,00
TOTAL I 12 185,00 32 582,40
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 48 226,21 45 547,41
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 31,35
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 104,50 3,32
TOTAL II 48 330,71 45 582,08
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -36 145,71 -12 999,68
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT -36 145,71 -12 999,68
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,01
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 0,00 0,01
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00 0,01
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 185,00 32 582,41
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 48 330,71 45 582,08
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -36 145,71 -12 999,67 Page 33
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 396,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,62 0,00 396,62
Sous Total compte 106 0,00 396,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,62 0,00 396,62
Sous Total compte 10 0,00 396,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,62 0,00 396,62
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 31 292,46 12 999,67 0,00 0,00 0,00 12 999,67 31 292,46 0,00 18 292,79
Sous Total compte 11 0,00 31 292,46 12 999,67 0,00 0,00 0,00 12 999,67 31 292,46 0,00 18 292,79
12 Résultat exercice bénef ou perte 12 999,67 0,00 0,00 12 999,67 0,00 0,00 12 999,67 12 999,67 0,00 0,00
Sous Total compte 12 12 999,67 0,00 0,00 12 999,67 0,00 0,00 12 999,67 12 999,67 0,00 0,00
Total classe 1 12 999,67 31 689,08 12 999,67 12 999,67 0,00 0,00 25 999,34 44 688,75 0,00 18 689,41
2051 Concessions et droits assimilés 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00 0,00
Sous Total compte 205 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00 0,00
Sous Total compte 20 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00 0,00
21562 Service d'assainisSEMent 341,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,47 0,00 341,47 0,00
Sous Total compte 2156 341,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,47 0,00 341,47 0,00
Sous Total compte 215 341,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,47 0,00 341,47 0,00
2182 Mat de transport 9 922,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 922,71 0,00 9 922,71 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 1 363,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,21 0,00 1 363,21 0,00
Sous Total compte 218 11 285,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 285,92 0,00 11 285,92 0,00
Sous Total compte 21 11 627,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 627,39 0,00 11 627,39 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00
Sous Total compte 280 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00 0,00 3 520,00
28156 Mat spécif exploit 0,00 341,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,47 0,00 341,47 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 0,00 341,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341,47 0,00 341,47
28182 Mat de transport 0,00 9 922,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 922,71 0,00 9 922,71
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 1 363,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363,21 0,00 1 363,21
Sous Total compte 2818 0,00 11 285,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 285,92 0,00 11 285,92
Sous Total compte 281 0,00 11 627,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 627,39 0,00 11 627,39
Sous Total compte 28 0,00 15 147,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 147,39 0,00 15 147,39
Total classe 2 15 147,39 15 147,39 0,00 0,00 0,00 0,00 15 147,39 15 147,39 15 147,39 15 147,39
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 1 816,15 1 816,15 0,00 0,00 1 816,15 1 816,15 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 1 816,15 1 816,15 0,00 0,00 1 816,15 1 816,15 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 1 816,15 1 816,15 0,00 0,00 1 816,15 1 816,15 0,00 0,00
411 Clients 4 494,00 0,00 13 413,00 15 092,00 0,00 0,00 17 907,00 15 092,00 2 815,00 0,00
4161 Créances douteuses 313,50 0,00 995,50 518,00 0,00 0,00 1 309,00 518,00 791,00 0,00
Sous Total compte 416 313,50 0,00 995,50 518,00 0,00 0,00 1 309,00 518,00 791,00 0,00
Sous Total compte 41 4 807,50 0,00 14 408,50 15 610,00 0,00 0,00 19 216,00 15 610,00 3 606,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 43 865,00 43 865,00 0,00 0,00 0,00 43 865,00 43 865,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 43 865,00 43 865,00 0,00 0,00 0,00 43 865,00 43 865,00 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 88,00 734,00 926,00 0,00 0,00 734,00 1 014,00 0,00 280,00
Sous Total compte 4455 0,00 88,00 734,00 926,00 0,00 0,00 734,00 1 014,00 0,00 280,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 303,00 303,00 0,00 0,00 303,00 303,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 303,00 303,00 0,00 0,00 303,00 303,00 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 1,50 0,00 1 229,00 1 229,00 0,00 0,00 1 230,50 1 229,00 1,50 0,00
Sous Total compte 4457 1,50 0,00 1 229,00 1 229,00 0,00 0,00 1 230,50 1 229,00 1,50 0,00
Sous Total compte 445 1,50 88,00 2 266,00 2 458,00 0,00 0,00 2 267,50 2 546,00 0,00 278,50 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Etat - autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 46 702,90 0,00 0,00 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 46 702,90 0,00 0,00 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90
Sous Total compte 44 1,50 43 953,00 46 131,00 49 160,90 0,00 0,00 46 132,50 93 113,90 0,00 46 981,40
466 Excédt de verSEMent 0,00 0,00 59,86 59,86 0,00 0,00 59,86 59,86 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 59,86 59,86 0,00 0,00 59,86 59,86 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 9,85 9,85 0,00 0,00 9,85 9,85 0,00 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 149,14 149,14 0,00 0,00 149,14 149,14 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 158,99 158,99 0,00 0,00 158,99 158,99 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 1,00 0,31 0,00 0,00 1,00 0,31 0,69 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 1,00 0,31 0,00 0,00 1,00 0,31 0,69 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 368,99 368,30 0,00 0,00 368,99 368,30 0,69 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 31,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,35 0,00 31,35
Sous Total compte 49 0,00 31,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,35 0,00 31,35
Total classe 4 4 809,00 43 984,35 62 784,50 67 015,21 0,00 0,00 67 593,50 110 999,56 3 608,19 47 014,25
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 2 403,50 2 403,50 0,00 0,00 2 403,50 2 403,50 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00 209,00 209,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 2 612,50 2 612,50 0,00 0,00 2 612,50 2 612,50 0,00 0,00
515 Compte au trésor 57 864,76 0,00 14 719,00 46 634,00 0,00 0,00 72 583,76 46 634,00 25 949,76 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 57 864,76 0,00 17 331,50 49 246,50 0,00 0,00 75 196,26 49 246,50 25 949,76 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 8 560,75 8 560,75 0,00 0,00 8 560,75 8 560,75 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 104,50 104,50 0,00 0,00 104,50 104,50 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 104,50 104,50 0,00 0,00 104,50 104,50 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 8 665,25 8 665,25 0,00 0,00 8 665,25 8 665,25 0,00 0,00
Total classe 5 57 864,76 0,00 25 996,75 57 911,75 0,00 0,00 83 861,51 57 911,75 25 949,76 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00 738,15 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00 775,31 0,00
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90 0,00 46 702,90 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9,85 0,00 9,85 0,00 9,85 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 46 712,75 0,00 46 712,75 0,00 46 712,75 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00 104,50 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 48 330,71 0,00 48 330,71 0,00 48 330,71 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00 0,00 12 185,00
Total général 90 820,82 90 820,82 101 780,92 137 926,63 48 330,71 12 185,00 240 932,45 240 932,45 93 036,05 93 036,05 Page 38
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 49 117,78 48 330,71 0,00 48 330,71
RECETTES 49 117,78 30 477,79 0,00 30 477,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 396,62 0,00 396,62
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 49 117,78 48 330,71 0,00 48 330,71
RECETTES 49 117,78 30 477,79 0,00 30 477,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 400,00 396,62 0,00 396,62
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 49 517,78 48 330,71 0,00 48 330,71
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 49 517,78 30 874,41 0,00 30 874,41
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Page 39
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante Page 40
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500,00 €
16/06/2017
Catégories de biens amortis Durée
(en années) Page 41
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 15,68 31,35 47,03 0,00 47,03
DOTATION AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 23/09/2024 31,35 31,35 0,00 31,35
DOTATION AUX DEPRECIATIONS DES
ACTIFS CIRCULANTS
15,68 23/09/2024 0,00 15,68 0,00 15,68
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 15,68 31,35 47,03 0,00 47,03
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 42
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 45
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 30 477,79
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Page 50
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Page 51
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 52
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Page 55
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
396,62
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
396,62
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
396,62
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
396,62
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 3,38 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 3,38 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
396,62 396,62
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 396,62 396,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
396,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3,38 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3,38 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3,38 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 58
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 59
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 60
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 61
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 62
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 63
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - SPANC CC ACVI - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 64
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 65
29300 - CDC ACVI ASST NON COLLECTIF Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 27/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 01/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GIRALT Philippe (1014077590-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 23/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200198
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ORDURES MENAGERES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
D1 - Dépenses de fonctionnement 44
D2 - Recettes de fonctionnement 47
III - Etats financiers
A - Bilan 49
B - Compte de résultat 53
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 56
D - Balance des comptes 57
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 71
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 73
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 75
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 82
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 85
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 87
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 88
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 89
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 90
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 91
B3 - Etat des provisions 92
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 94
B9 - Etat du personnel 95
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 98
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 99
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 100
C2.1 - Situation des AP 102
C2.2 - Situation des AE 103
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 104
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 111
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 118
D2 - Gestion des fonds européens 119
D3 - Actions de formation des élus 120
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 121
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 123
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 138
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 139
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 140
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 141
E - État des Contrôles du Compte Financier 142
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 143
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 308 361,61 15 477 210,00 18 785 571,61
Recettes réalisées (1) B 2 742 924,92 15 794 288,99 18 537 213,91
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 649 680,90 15 691 065,39 18 340 746,29
Dépenses réalisées (1) E 2 007 355,49 14 346 412,45 16 353 767,94
Restes à réaliser F 631 876,69 0,00 631 876,69
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 735 569,43 1 447 876,54 2 183 445,97
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -658 680,71 213 855,39 -444 825,32
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 76 888,72 1 661 731,93 1 738 620,65
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -631 876,69 0,00 -631 876,69
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -554 987,97 1 661 731,93 1 106 743,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ORDURES MENAGERES CCAVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -658 680,71 0,00 735 569,43 0,00 76 888,72
Fonctionnement 1 267 493,00 1 053 637,61 1 447 876,54 0,00 1 661 731,93
Sous-Total 608 812,29 1 053 637,61 2 183 445,97 0,00 1 738 620,65
TOTAL II 608 812,29 1 053 637,61 2 183 445,97 0,00 1 738 620,65
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 608 812,29 1 053 637,61 2 183 445,97 0,00 1 738 620,65 Page 7
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 631 876,69
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
346 Opération d’équipement n° 346 1 898,32
804 Opération d’équipement n° 804 50 968,64
816 Opération d’équipement n° 816 261 975,84
825 Opération d’équipement n° 825 25 078,53
838 Opération d’équipement n° 838 138 616,13
852 Opération d’équipement n° 852 26 821,90
856 Opération d’équipement n° 856 123 034,83
881 Opération d’équipement n° 881 585,00
882 Opération d’équipement n° 882 2 897,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 598,06
Constructions 669,46
Réseaux et installations de voirie 154,98
Réseaux divers 114,76
Installations techniques, agencements et matériel 1 684,11
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 4 379,95
Immobilisations corporelles en cours 451,03
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 052,35
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 272,08
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 3 626,10
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 898,17
Comptes de régularisation (III) -0,12
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 11 950,39
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 107,29
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 1 053,64
Report à nouveau 213,86
Résultat de l'exercice 1 447,88
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 5 968,30
TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 790,97
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 379,54
Autres dettes non financières 1 882,19
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 261,73
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 261,73
Comptes de régularisation (III) -102,30
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 950,39
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 100,26 132,21
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 14 354,83 14 003,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 072,18 930,58
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 74,09 227,45
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 77,47 77,47
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 15 678,84 15 370,88
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 206,25 8 406,45
Charges de personnel 5 067,98 0,96
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43,26 0,00
Impôts et taxes 96,42 3,32
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 237,54 1 029,46
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 651,44 9 440,20
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 579,52 4 663,19
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 579,52 4 663,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 447,88 1 267,49
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 447,88 1 267,49 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 572 211,90 1 929 887,33 75,03 631 876,69
Total des dépenses d’équipement 2 572 211,90 1 929 887,33 75,03 631 876,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 572 211,90 1 929 887,33 75,03 631 876,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 77 469,00 77 468,16 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 77 469,00 77 468,16 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 649 680,90 2 007 355,49 75,76 631 876,69
001 Solde d’exécution négatif reporté 658 680,71
Total des dépenses de la section d’investissement 3 308 361,61 2 007 355,49 631 876,69
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 25 000,00 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 215 836,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 410 794,61 1 480 386,84 104,93 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 651 630,61 1 505 386,84 91,15 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 398 731,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 258 000,00 1 237 538,08 98,37 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 656 731,00 1 237 538,08 74,70 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 308 361,61 2 742 924,92 82,91 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 3 308 361,61 2 742 924,92 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 802 808,89 2 006 697,83 1 204 271,68 3 210 969,51 84,44 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 278 669,84 5 275 127,44 0,00 5 275 127,44 99,93 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
4 902 855,66 4 582 376,92 0,00 4 582 376,92 93,46 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
13 984 334,39 11 864 202,19 1 204 271,68 13 068 473,87 93,45 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 40 400,50 0,00 40 400,50 80,80 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 14 034 334,39 11 904 602,69 1 204 271,68 13 108 874,37 93,41 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
398 731,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 258 000,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 98,37 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 656 731,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 74,70 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
15 691 065,39 13 142 140,77 1 204 271,68 14 346 412,45 91,43 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 15 691 065,39 13 142 140,77 1 204 271,68
14 346 412,45 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 50 000,00 115 452,33 0,00 115 452,33 230,90 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 838 410,00 1 072 181,64 0,00 1 072 181,64 127,88 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 259 750,00 14 354 833,00 0,00 14 354 833,00 100,67 0,00
74 Dotations et participations 101 581,00 100 259,26 0,00 100 259,26 98,70 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 74 072,60 0,00 74 072,60 49,38 0,00
Total des recettes de gestion des services 15 399 741,00 15 716 798,83 0,00 15 716 798,83 102,06 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 22,00 0,00 22,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 15 399 741,00 15 716 820,83 0,00 15 716 820,83 102,06 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 77 469,00 77 468,16 0,00 77 468,16 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 77 469,00 77 468,16 0,00 77 468,16 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 15 477 210,00 15 794 288,99 0,00 15 794 288,99 102,05 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 213 855,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 15 691 065,39 15 794 288,99 0,00 15 794 288,99 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315346 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 16 085,80 0,00 16 085,80 0,00
total opération n° 346 Opération d'équipement n° 346 17 984,19 16 085,80 0,00 16 085,80 1 898,39
2181804 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 238 930,45 0,00 238 930,45 0,00
21838804 Autre matériel informatique 0,00 2 119,25 0,00 2 119,25 0,00
21848804 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 789,41 0,00 789,41 0,00
total opération n° 804 Opération d'équipement n° 804 299 331,49 241 839,11 0,00 241 839,11 57 492,38
21828816 Autres matériels de transport 0,00 909 960,00 756,00 909 204,00 0,00
total opération n° 816 Opération d'équipement n° 816 1 171 179,84 909 960,00 756,00 909 204,00 261 975,84
21828825 Autres matériels de transport 0,00 123 739,20 0,00 123 739,20 0,00
2315825 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 14 563,83 0,00 14 563,83 0,00
total opération n° 825 Opération d'équipement n° 825 163 381,56 138 303,03 0,00 138 303,03 25 078,53
2181838 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 102 424,62 0,00 102 424,62 0,00
total opération n° 838 Opération d'équipement n° 838 241 040,95 102 424,62 0,00 102 424,62 138 616,33
2315852 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 178,10 0,00 8 178,10 0,00
total opération n° 852 Opération d'équipement n° 852 34 999,78 8 178,10 0,00 8 178,10 26 821,68
2181856 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 25 371,41 0,00 25 371,41 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21828856 Autres matériels de transport 0,00 294 749,76 540,00 294 209,76 0,00
total opération n° 856 Opération d'équipement n° 856 442 616,00 320 121,17 540,00 319 581,17 123 034,83
2181881 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 15 333,00 0,00 15 333,00 0,00
21828881 Autres matériels de transport 0,00 170 760,00 0,00 170 760,00 0,00
total opération n° 881 Opération d'équipement n° 881 186 678,00 186 093,00 0,00 186 093,00 585,00
2315882 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 178,50 0,00 8 178,50 0,00
total opération n° 882 Opération d'équipement n° 882 15 000,09 8 178,50 0,00 8 178,50 6 821,59
Total des dépenses
d'équipement 2 572 211,90 1 931 183,33 1 296,00 1 929 887,33 642 324,57
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 572 211,90 1 931 183,33 1 296,00 1 929 887,33 642 324,57
13911 État et établissements nationaux 0,00 32 617,00 0,00 32 617,00 0,00
13913 Départements 0,00 22 303,56 0,00 22 303,56 0,00
13918 Autres 0,00 22 547,60 0,00 22 547,60 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 77 469,00 77 468,16 0,00 77 468,16 0,84 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 77 469,00 77 468,16 0,00 77 468,16 0,84
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 649 680,90 2 008 651,49 1 296,00 2 007 355,49 642 325,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
658 680,71 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 308 361,61 2 008 651,49 1 296,00 2 007 355,49 1 301 006,12 Page 24
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 215 836,00 0,00 0,00 0,00 215 836,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 426 749,23 0,00 426 749,23 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 053 637,61 0,00 1 053 637,61 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 410 794,61 1 480 386,84 0,00 1 480 386,84 -69 592,23
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 651 630,61 1 505 386,84 0,00 1 505 386,84 146 243,77
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 398 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 23 690,63 0,00 23 690,63 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 1 448,93 0,00 1 448,93 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 637,31 0,00 637,31 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 075,90 0,00 7 075,90 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 276 927,50 0,00 276 927,50 0,00
2817828 Autres matériels de transport 0,00 1 380,90 0,00 1 380,90 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 326 856,77 0,00 326 856,77 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 579 700,00 0,00 579 700,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 122,00 0,00 1 122,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 640,00 0,00 640,00 0,00
28188 Autres 0,00 18 058,14 0,00 18 058,14 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 258 000,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 20 461,92
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 656 731,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 419 192,92
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 308 361,61 2 742 924,92 0,00 2 742 924,92 565 436,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 3 308 361,61 2 742 924,92 0,00 2 742 924,92 565 436,69 Page 26
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 346(1)
LIBELLE : DECHETTERIE COTE VERMEILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 17 984,19 A 16 085,80 89,44 1 898,32 B 247 502,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 17 984,19 16 085,80 89,44 1 898,32 247 502,61
2315 Install., matériel et outill. technique 17 984,19 16 085,80 1 898,32 247 502,61 Page 27
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 11 093,00 C 11 093,00 100,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 11 093,00 11 093,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 11 093,00 11 093,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 992,80 D - B -247 502,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 804(1)
LIBELLE : ACQUISITION MATERIEL ET MOBILIER
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 299 331,49 A 241 839,11 80,79 50 968,64 B 391 570,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 299 331,49 241 839,11 80,79 50 968,64 391 570,62
2181 Install. générales, agencements 289 331,49 238 930,45 50 401,04 388 661,96
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 2 119,25 567,60 2 119,25
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00 789,41 0,00 789,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -241 839,11 D - B -391 570,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 816(1)
LIBELLE : VEH ET MAT OM ARGELES ALBERES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 171 179,84 A 909 204,00 77,64 261 975,84 B 1 429 621,16
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 171 179,84 909 204,00 77,64 261 975,84 1 429 621,16
21828 Autres matériels de transport 1 171 179,84 909 204,00 261 975,84 1 429 621,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -909 204,00 D - B -1 429 621,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825(1)
LIBELLE : DECHETTERIE ARGELES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 163 381,56 A 138 303,03 136,74 25 078,53 B 196 189,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 143 739,00 123 739,20 100,00 20 000,00 134 815,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 000,00 0,00 20 000,00 11 076,00
21828 Autres matériels de transport 123 739,00 123 739,20 0,00 123 739,20
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 19 642,56 14 563,83 74,14 5 078,53 61 374,27
2315 Install., matériel et outill. technique 19 642,56 14 563,83 5 078,53 61 374,27 Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 4 188,00 C 4 188,00 100,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 4 188,00 4 188,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 188,00 4 188,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -134 115,03 D - B -196 189,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 838(1)
LIBELLE : COLONNES COLLECTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 241 040,95 A 102 424,62 42,49 138 616,13 B 326 396,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 241 040,95 102 424,62 42,49 138 616,13 326 396,27
2181 Install. générales, agencements 241 040,95 102 424,62 138 616,13 326 396,27
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 424,62 D - B -326 396,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 852(1)
LIBELLE : DECHETTERIE LAROQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 34 999,78 A 8 178,10 23,37 26 821,90 B 69 256,32
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 14 999,78 8 178,10 54,52 6 821,90 69 256,32
2315 Install., matériel et outill. technique 14 999,78 8 178,10 6 821,90 69 256,32 Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 3 777,00 C 3 777,00 100,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 3 777,00 3 777,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 777,00 3 777,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 401,10 D - B -69 256,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 856(1)
LIBELLE : VEH ET MAT OM COTE VERMEILLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 442 616,00 A 319 581,17 156,91 123 034,83 B 715 093,13
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 442 616,00 319 581,17 156,91 123 034,83 715 093,13
2181 Install. générales, agencements 25 916,00 25 371,41 1 227,64 32 851,37
21828 Autres matériels de transport 416 700,00 294 209,76 121 807,19 682 241,76
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -319 581,17 D - B -715 093,13
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 881(1)
LIBELLE : VEH ET MAT OM ILLIBERIS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 186 678,00 A 186 093,00 199,68 585,00 B 192 337,80
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 186 678,00 186 093,00 199,68 585,00 192 337,80
2181 Install. générales, agencements 15 918,00 15 333,00 585,00 21 577,80
21828 Autres matériels de transport 170 760,00 170 760,00 0,00 170 760,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -186 093,00 D - B -192 337,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 882(1)
LIBELLE : DECHETTERIE ELNE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,09 A 8 178,50 14,12 2 897,50 B 90 839,98
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 924,00 0,00 0,00 0,00 11 076,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 924,00 0,00 0,00 11 076,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 11 076,09 8 178,50 19,12 2 897,50 79 763,98
2315 Install., matériel et outill. technique 11 076,09 8 178,50 2 897,50 79 763,98 Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 5 942,00 C 5 942,00 100,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 5 942,00 5 942,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 942,00 5 942,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 236,50 D - B -90 839,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 44
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 816,27 0,00 816,27 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 7 251,84 0,00 7 251,84 0,00
60622 Carburants 0,00 431 360,07 0,00 431 360,07 0,00
60623 Alimentation 0,00 944,31 0,00 944,31 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 633,81 0,00 11 633,81 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 219 610,52 14 498,59 205 111,93 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 127 888,76 8 949,32 118 939,44 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 103,80 0,00 103,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 022 392,45 132 647,05 889 745,40 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 120 409,44 77 537,18 42 872,26 0,00
61358 Autres 0,00 11 042,66 0,00 11 042,66 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 585 564,57 35 712,43 549 852,14 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 67 418,64 10 042,44 57 376,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 642,93 1 146,71 1 496,22 0,00
6161 Multirisques 0,00 49 791,98 0,00 49 791,98 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 12 052,00 1 159,60 10 892,40 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 288,00 0,00 9 288,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 420,93 464,40 956,53 0,00
6248 Divers 0,00 1 525,00 0,00 1 525,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 601,08 0,00 601,08 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 6 806,22 0,00 6 806,22 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 86,19 0,00 86,19 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 515 677,50 80 400,00 435 277,50 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 656 012,00 293 538,00 362 474,00 0,00 Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
63512 Taxes foncières 0,00 3 064,00 20,00 3 044,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 057,02 376,76 1 680,26 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 802 808,89 3 867 461,99 656 492,48 3 210 969,51 591 839,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 296,62 0,00 14 296,62 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 77 395,21 0,00 77 395,21 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 2 422 546,37 0,00 2 422 546,37 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 18 492,60 0,00 18 492,60 0,00
64113 NBI 0,00 19 586,88 0,00 19 586,88 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 643 590,47 0,00 643 590,47 0,00
64131 Rémunérations 0,00 499 100,44 0,00 499 100,44 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 40 470,53 0,00 40 470,53 0,00
6415 Congés payés 0,00 4 229,86 0,00 4 229,86 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 560 863,54 0,00 560 863,54 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 860 586,56 0,00 860 586,56 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 106 582,66 0,00 106 582,66 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 385,70 0,00 7 385,70 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 278 669,84 5 275 127,44 0,00 5 275 127,44 3 542,40
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 2 855,66 0,00 2 855,66 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00
65888 Autres 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00 Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 902 855,66 4 582 376,92 0,00 4 582 376,92 320 478,74
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 13 984 334,39 13 724 966,35 656 492,48 13 068 473,87 915 860,52
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 40 400,50 0,00 40 400,50 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 50 000,00 40 400,50 0,00 40 400,50 9 599,50
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 14 034 334,39 13 765 366,85 656 492,48 13 108 874,37 925 460,02
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 398 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 258 000,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 20 461,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 656 731,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 419 192,92
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 15 691 065,39 15 002 904,93 656 492,48 14 346 412,45 1 344 652,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 15 691 065,39 15 002 904,93 656 492,48 14 346 412,45 1 344 652,94
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 47
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 119 541,52 4 089,19 115 452,33 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 50 000,00 119 541,52 4 089,19 115 452,33 -65 452,33
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 362 190,09 18,21 362 171,88 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00 305 821,00 5 989,00 299 832,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 7 970,00 0,00 7 970,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 402 227,48 19,72 402 207,76 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 838 410,00 1 078 208,57 6 026,93 1 072 181,64 -233 771,64
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 191 713,00 1 165 513,00 26 200,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 14 328 633,00 0,00 14 328 633,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 14 259 750,00 15 520 346,00 1 165 513,00 14 354 833,00 -95 083,00
7472 Régions 0,00 31 181,76 0,00 31 181,76 0,00
74748 Autres communes 0,00 39 077,50 0,00 39 077,50 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 101 581,00 100 259,26 0,00 100 259,26 1 321,74
75888 Autres 0,00 76 440,14 2 367,54 74 072,60 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 76 440,14 2 367,54 74 072,60 75 927,40
Total des recettes de gestion
des services 15 399 741,00 16 894 795,49 1 177 996,66 15 716 798,83 -317 057,83
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 22,00 0,00 22,00 0,00 Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 22,00 0,00 22,00 -22,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 15 399 741,00 16 894 817,49 1 177 996,66 15 716 820,83 -317 079,83
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 77 468,16 0,00 77 468,16 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 77 469,00 77 468,16 0,00 77 468,16 0,84
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 77 469,00 77 468,16 0,00 77 468,16 0,84
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 15 477 210,00 16 972 285,65 1 177 996,66 15 794 288,99 -317 078,99
002 Résultat de
fonctionnement reporté 213 855,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 15 691 065,39 16 972 285,65 1 177 996,66 15 794 288,99 -103 223,60 Page 49
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 598 064,90 0,00 598 064,90 598 064,90
Constructions 764 217,98 94 762,52 669 455,46 693 146,09
Réseaux et installations de voirie 168 020,13 13 040,37 154 979,76 156 428,69
Réseaux divers 114 755,85 0,00 114 755,85 114 755,85
Installations techniques, agencements et matériel 3 743 617,54 2 059 503,69 1 684 113,85 1 968 754,56
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 8 744 549,63 4 364 601,84 4 379 947,79 3 424 824,50
Immobilisations corporelles en cours 451 027,61 0,00 451 027,61 404 021,38
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 14 584 253,64 6 531 908,42 8 052 345,22 7 359 995,97
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 51 604,39 0,00 51 604,39 75 772,22
Créances sur les redevables et comptes rattachés 220 383,48 0,00 220 383,48 136 318,35
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 88,69 0,00 88,69 0,00 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 272 076,56 0,00 272 076,56 212 090,57
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 3 626 096,05 0,00 3 626 096,05 6 072 950,95
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 3 626 096,05 0,00 3 626 096,05 6 072 950,95
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) -123,40 0,00 -123,40 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 18 482 302,85 6 531 908,42 11 950 394,43 13 645 037,49 Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 586 917,93 160 168,70
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 520 376,36 572 844,52
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 1 053 637,61 0,00
REPORT A NOUVEAU 213 855,39 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 447 876,54 1 267 493,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 5 968 302,04 5 968 302,04
TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 790 965,87 7 968 808,26
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 379 539,92 950 905,03
Dettes fiscales et sociales 1 031 114,79 5 873,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 851 071,78 4 887 801,20
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 261 726,49 5 844 579,23
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 261 726,49 5 844 579,23
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -102 297,93 -168 350,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 11 950 394,43 13 645 037,49 Page 53
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 100 259,26 132 213,44 -31 954,18
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 14 354 833,00 14 003 176,00 351 657,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 072 181,64 930 575,74 141 605,90
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 74 094,60 227 445,39 -153 350,79
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 77 468,16 77 468,17 -0,01
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 15 678 836,66 15 370 878,74 307 957,92
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 206 245,25 8 406 451,62 -5 200 206,37
Charges de personnel 5 067 983,28 964,80 5 067 018,48
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 532 564,82 0,00 3 532 564,82
Dont charges sociales 1 535 418,46 964,80 1 534 453,66
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 43 258,04 0,48 43 257,56
Impôts et taxes 96 416,09 3 319,76 93 096,33
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 237 538,08 1 029 458,82 208 079,26
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 9 651 440,74 9 440 195,48 211 245,26
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 579 519,38 4 663 190,26 -83 670,88
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 4 579 519,38 4 663 190,26 -83 670,88
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 579 519,38 4 663 190,26 -83 670,88
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 447 876,54 1 267 493,00 180 383,54
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 447 876,54 1 267 493,00 180 383,54 Page 56
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 57
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 160 168,70 0,00 0,00 0,00 426 749,23 0,00 586 917,93 0,00 586 917,93
Sous Total compte 1022 0,00 160 168,70 0,00 0,00 0,00 426 749,23 0,00 586 917,93 0,00 586 917,93
Sous Total compte 102 0,00 160 168,70 0,00 0,00 0,00 426 749,23 0,00 586 917,93 0,00 586 917,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 637,61 0,00 1 053 637,61 0,00 1 053 637,61
Sous Total compte 106 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 637,61 0,00 1 053 637,61 0,00 1 053 637,61
Sous Total compte 10 0,00 160 168,70 0,00 0,00 0,00 1 480 386,84 0,00 1 640 555,54 0,00 1 640 555,54
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 1 053 637,61 1 267 493,00 0,00 0,00 1 053 637,61 1 267 493,00 0,00 213 855,39
Sous Total compte 11 0,00 0,00 1 053 637,61 1 267 493,00 0,00 0,00 1 053 637,61 1 267 493,00 0,00 213 855,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 267 493,00 1 267 493,00 0,00 0,00 0,00 1 267 493,00 1 267 493,00 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 267 493,00 1 267 493,00 0,00 0,00 0,00 1 267 493,00 1 267 493,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 279 460,97 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 304 460,97 0,00 304 460,97
1313 Départements 0,00 185 445,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 445,59 0,00 185 445,59
1318 Autres 0,00 185 406,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 406,13 0,00 185 406,13
Sous Total compte 131 0,00 650 312,69 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 675 312,69 0,00 675 312,69
13911 État et établissements nationaux 32 617,00 0,00 0,00 0,00 32 617,00 0,00 65 234,00 0,00 65 234,00 0,00
13913 Départements 22 303,56 0,00 0,00 0,00 22 303,56 0,00 44 607,12 0,00 44 607,12 0,00
13918 Autres 22 547,61 0,00 0,00 0,00 22 547,60 0,00 45 095,21 0,00 45 095,21 0,00
Sous Total compte 1391 77 468,17 0,00 0,00 0,00 77 468,16 0,00 154 936,33 0,00 154 936,33 0,00
Sous Total compte 139 77 468,17 0,00 0,00 0,00 77 468,16 0,00 154 936,33 0,00 154 936,33 0,00
Sous Total compte 13 77 468,17 650 312,69 0,00 0,00 77 468,16 25 000,00 154 936,33 675 312,69 0,00 520 376,36 Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 5 968 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968 302,04 0,00 5 968 302,04
Sous Total compte 18 0,00 5 968 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 968 302,04 0,00 5 968 302,04
Total classe 1 77 468,17 8 046 276,43 2 321 130,61 1 267 493,00 77 468,16 1 505 386,84 2 476 066,94 10 819 156,27 154 936,33 8 498 025,66
2111 Terrains nus 424 057,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 057,36 0,00 424 057,36 0,00
2115 Terrains bâtis 78 438,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 438,26 0,00 78 438,26 0,00
2118 Autres terrains 95 569,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 569,28 0,00 95 569,28 0,00
Sous Total compte 211 598 064,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 064,90 0,00 598 064,90 0,00
21311 Bâtiments administratifs 70 424,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 424,34 0,00 70 424,34 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 576,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 576,64 0,00 18 576,64 0,00
Sous Total compte 2131 89 000,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,98 0,00 89 000,98 0,00
2138 Autres constructions 675 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 217,00 0,00 675 217,00 0,00
Sous Total compte 213 764 217,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 217,98 0,00 764 217,98 0,00
2151 Réseaux de voirie 28 978,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 978,56 0,00 28 978,56 0,00
2152 Installations de voirie 139 041,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 041,57 0,00 139 041,57 0,00
21538 Autres réseaux 114 755,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 755,85 0,00 114 755,85 0,00
Sous Total compte 2153 114 755,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 755,85 0,00 114 755,85 0,00
215731 Matériel roulant 220 019,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 019,85 0,00 220 019,85 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 140 693,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 693,61 0,00 140 693,61 0,00
Sous Total compte 21573 360 713,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 713,46 0,00 360 713,46 0,00
Sous Total compte 2157 360 713,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 713,46 0,00 360 713,46 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 3 382 904,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382 904,08 0,00 3 382 904,08 0,00
Sous Total compte 215 4 026 393,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026 393,52 0,00 4 026 393,52 0,00 Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217828 Autres matériels de transport 46 729,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34 0,00
Sous Total compte 21782 46 729,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34 0,00
Sous Total compte 2178 46 729,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34 0,00
Sous Total compte 217 46 729,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34 0,00
2181 Installations générales, agencements et 2 572 114,30 0,00 0,00 0,00 382 059,48 0,00 2 954 173,78 0,00 2 954 173,78 0,00
21828 Autres matériels de transport 3 878 816,30 0,00 0,00 0,00 1 499 208,96 1 296,00 5 378 025,26 1 296,00 5 376 729,26 0,00
Sous Total compte 2182 3 878 816,30 0,00 0,00 0,00 1 499 208,96 1 296,00 5 378 025,26 1 296,00 5 376 729,26 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 156,70 0,00 0,00 0,00 2 119,25 0,00 3 275,95 0,00 3 275,95 0,00
Sous Total compte 2183 1 156,70 0,00 0,00 0,00 2 119,25 0,00 3 275,95 0,00 3 275,95 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 288,41 0,00 0,00 0,00 789,41 0,00 2 077,82 0,00 2 077,82 0,00
Sous Total compte 2184 1 288,41 0,00 0,00 0,00 789,41 0,00 2 077,82 0,00 2 077,82 0,00
2188 Autres 361 563,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 563,48 0,00 361 563,48 0,00
Sous Total compte 218 6 814 939,19 0,00 0,00 0,00 1 884 177,10 1 296,00 8 699 116,29 1 296,00 8 697 820,29 0,00
Sous Total compte 21 12 250 344,93 0,00 0,00 0,00 1 884 177,10 1 296,00 14 134 522,03 1 296,00 14 133 226,03 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 404 021,38 0,00 0,00 0,00 47 006,23 0,00 451 027,61 0,00 451 027,61 0,00
Sous Total compte 231 404 021,38 0,00 0,00 0,00 47 006,23 0,00 451 027,61 0,00 451 027,61 0,00
Sous Total compte 23 404 021,38 0,00 0,00 0,00 47 006,23 0,00 451 027,61 0,00 451 027,61 0,00
28138 Autres constructions 0,00 71 071,89 0,00 0,00 0,00 23 690,63 0,00 94 762,52 0,00 94 762,52
Sous Total compte 2813 0,00 71 071,89 0,00 0,00 0,00 23 690,63 0,00 94 762,52 0,00 94 762,52
28151 Réseaux de voirie 0,00 11 591,44 0,00 0,00 0,00 1 448,93 0,00 13 040,37 0,00 13 040,37
2815731 Matériel roulant 0,00 1 272,67 0,00 0,00 0,00 637,31 0,00 1 909,98 0,00 1 909,98
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 109 810,13 0,00 0,00 0,00 7 075,90 0,00 116 886,03 0,00 116 886,03 Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281573 0,00 111 082,80 0,00 0,00 0,00 7 713,21 0,00 118 796,01 0,00 118 796,01
Sous Total compte 28157 0,00 111 082,80 0,00 0,00 0,00 7 713,21 0,00 118 796,01 0,00 118 796,01
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 1 663 780,18 0,00 0,00 0,00 276 927,50 0,00 1 940 707,68 0,00 1 940 707,68
Sous Total compte 2815 0,00 1 786 454,42 0,00 0,00 0,00 286 089,64 0,00 2 072 544,06 0,00 2 072 544,06
2817828 Autres matériels de transport 0,00 45 348,44 0,00 0,00 0,00 1 380,90 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34
Sous Total compte 281782 0,00 45 348,44 0,00 0,00 0,00 1 380,90 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34
Sous Total compte 28178 0,00 45 348,44 0,00 0,00 0,00 1 380,90 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34
Sous Total compte 2817 0,00 45 348,44 0,00 0,00 0,00 1 380,90 0,00 46 729,34 0,00 46 729,34
28181 Installations générales, agencements et 0,00 1 267 989,07 0,00 0,00 0,00 326 856,77 0,00 1 594 845,84 0,00 1 594 845,84
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 779 344,18 0,00 0,00 0,00 579 700,00 0,00 2 359 044,18 0,00 2 359 044,18
Sous Total compte 28182 0,00 1 779 344,18 0,00 0,00 0,00 579 700,00 0,00 2 359 044,18 0,00 2 359 044,18
281838 Autre matériel informatique 0,00 289,00 0,00 0,00 0,00 1 122,00 0,00 1 411,00 0,00 1 411,00
Sous Total compte 28183 0,00 289,00 0,00 0,00 0,00 1 122,00 0,00 1 411,00 0,00 1 411,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 368,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 1 008,00 0,00 1 008,00
Sous Total compte 28184 0,00 368,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 1 008,00 0,00 1 008,00
28188 Autres 0,00 343 505,34 0,00 0,00 0,00 18 058,14 0,00 361 563,48 0,00 361 563,48
Sous Total compte 2818 0,00 3 391 495,59 0,00 0,00 0,00 926 376,91 0,00 4 317 872,50 0,00 4 317 872,50
Sous Total compte 281 0,00 5 294 370,34 0,00 0,00 0,00 1 237 538,08 0,00 6 531 908,42 0,00 6 531 908,42
Sous Total compte 28 0,00 5 294 370,34 0,00 0,00 0,00 1 237 538,08 0,00 6 531 908,42 0,00 6 531 908,42
Total classe 2 12 654 366,31 5 294 370,34 0,00 0,00 1 931 183,33 1 238 834,08 14 585 549,64 6 533 204,42 14 584 253,64 6 531 908,42
4011 Fournisseurs 0,00 116 754,03 2 562 299,73 2 523 285,73 0,00 0,00 2 562 299,73 2 640 039,76 0,00 77 740,03
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 0,00 0,00 3 724,37 0,00 0,00 0,00 3 724,37 0,00 3 724,37 Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 0,00 3 724,37 0,00 0,00 0,00 3 724,37 0,00 3 724,37
Sous Total compte 401 0,00 116 754,03 2 562 299,73 2 527 010,10 0,00 0,00 2 562 299,73 2 643 764,13 0,00 81 464,40
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 148 605,54 2 061 638,56 1 931 183,33 0,00 0,00 2 061 638,56 2 079 788,87 0,00 18 150,31
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 38 760,00 0,00 43 672,49 0,00 0,00 0,00 82 432,49 0,00 82 432,49
Sous Total compte 4047 0,00 38 760,00 0,00 43 672,49 0,00 0,00 0,00 82 432,49 0,00 82 432,49
Sous Total compte 404 0,00 187 365,54 2 061 638,56 1 974 855,82 0,00 0,00 2 061 638,56 2 162 221,36 0,00 100 582,80
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 646 785,46 646 785,46 197 492,72 0,00 0,00 646 785,46 844 278,18 0,00 197 492,72
Sous Total compte 40 0,00 950 905,03 5 270 723,75 4 699 358,64 0,00 0,00 5 270 723,75 5 650 263,67 0,00 379 539,92
411 Redevables 115 288,02 0,00 851 881,27 789 147,24 0,00 0,00 967 169,29 789 147,24 178 022,05 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 11 787,00 0,00 0,00 10 962,00 0,00 0,00 11 787,00 10 962,00 825,00 0,00
4161 Créances douteuses 9 243,33 0,00 125 881,88 93 588,78 0,00 0,00 135 125,21 93 588,78 41 536,43 0,00
Sous Total compte 416 9 243,33 0,00 125 881,88 93 588,78 0,00 0,00 135 125,21 93 588,78 41 536,43 0,00
Sous Total compte 41 136 318,35 0,00 977 763,15 893 698,02 0,00 0,00 1 114 081,50 893 698,02 220 383,48 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 918 006,96 2 918 006,96 0,00 0,00 2 918 006,96 2 918 006,96 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 20 534,05 20 302,48 0,00 0,00 20 534,05 20 302,48 231,57 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 938 541,01 2 938 309,44 0,00 0,00 2 938 541,01 2 938 309,44 231,57 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 995 867,02 995 867,02 0,00 0,00 995 867,02 995 867,02 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 179 362,97 1 179 362,97 0,00 0,00 1 179 362,97 1 179 362,97 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 2 175 229,99 2 175 229,99 0,00 0,00 2 175 229,99 2 175 229,99 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 42 098,41 42 098,41 0,00 0,00 42 098,41 42 098,41 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 42 098,41 42 098,41 0,00 0,00 42 098,41 42 098,41 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 10 831,37 0,00 3 455,47 10 842,39 0,00 0,00 14 286,84 10 842,39 3 444,45 0,00 Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44316 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10 831,37 10 831,37 0,00 0,00 10 831,37 10 831,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 10 831,37 0,00 14 286,84 21 673,76 0,00 0,00 25 118,21 21 673,76 3 444,45 0,00
44332 Recettes - Amiable 51 378,60 0,00 44 522,68 86 818,84 0,00 0,00 95 901,28 86 818,84 9 082,44 0,00
44336 Recettes - Contentieux 282,75 0,00 51 261,60 51 544,35 0,00 0,00 51 544,35 51 544,35 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 51 661,35 0,00 95 784,28 138 363,19 0,00 0,00 147 445,63 138 363,19 9 082,44 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 43 539,50 145 178,50 0,00 0,00 43 539,50 145 178,50 0,00 101 639,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 39 077,50 0,00 0,00 0,00 39 077,50 0,00 39 077,50 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 82 617,00 145 178,50 0,00 0,00 82 617,00 145 178,50 0,00 62 561,50
44351 Dépenses 0,00 4 887 799,20 4 887 799,20 0,00 0,00 0,00 4 887 799,20 4 887 799,20 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 13 279,50 0,00 0,00 13 279,50 0,00 0,00 13 279,50 13 279,50 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 12 294,75 12 294,75 0,00 0,00 12 294,75 12 294,75 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 13 279,50 4 887 799,20 4 900 093,95 25 574,25 0,00 0,00 4 913 373,45 4 913 373,45 0,00 0,00
Sous Total compte 443 75 772,22 4 887 799,20 5 092 782,07 330 789,70 0,00 0,00 5 168 554,29 5 218 588,90 0,00 50 034,61
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 5 873,00 17 659,00 16 135,00 0,00 0,00 17 659,00 22 008,00 0,00 4 349,00
Sous Total compte 4455 0,00 5 873,00 17 659,00 16 135,00 0,00 0,00 17 659,00 22 008,00 0,00 4 349,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 1 369,00 1 369,00 0,00 0,00 1 369,00 1 369,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 1 369,00 1 369,00 0,00 0,00 1 369,00 1 369,00 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 17 508,08 17 504,44 0,00 0,00 17 508,08 17 504,44 3,64 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 17 508,08 17 504,44 0,00 0,00 17 508,08 17 504,44 3,64 0,00
Sous Total compte 445 0,00 5 873,00 36 536,08 35 008,44 0,00 0,00 36 536,08 40 881,44 0,00 4 345,36
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 46 541,10 46 541,10 0,00 0,00 46 541,10 46 541,10 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 027 001,00 0,00 0,00 0,00 1 027 001,00 0,00 1 027 001,00 Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 0,00 0,00 0,00 1 027 001,00 0,00 0,00 0,00 1 027 001,00 0,00 1 027 001,00
Sous Total compte 44 75 772,22 4 893 672,20 5 217 957,66 1 481 438,65 0,00 0,00 5 293 729,88 6 375 110,85 0,00 1 081 380,97
466 Excédents de versement 0,00 2,00 132 553,98 175 094,20 0,00 0,00 132 553,98 175 096,20 0,00 42 542,22
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 3 880 615,60 4 587 506,16 0,00 0,00 3 880 615,60 4 587 506,16 0,00 706 890,56
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 3 880 615,60 4 587 506,16 0,00 0,00 3 880 615,60 4 587 506,16 0,00 706 890,56
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 26 373,21 26 353,21 0,00 0,00 26 373,21 26 353,21 20,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 22,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 26 395,21 26 353,21 0,00 0,00 26 395,21 26 353,21 42,00 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 46,69 0,00 0,00 0,00 46,69 0,00 46,69 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 46,69 0,00 0,00 0,00 46,69 0,00 46,69 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 3 907 057,50 4 613 859,37 0,00 0,00 3 907 057,50 4 613 859,37 0,00 706 801,87
Sous Total compte 46 0,00 2,00 4 039 611,48 4 788 953,57 0,00 0,00 4 039 611,48 4 788 955,57 0,00 749 344,09
47131 Versements sur contributions directes 4 103,00 0,00 15 520 346,00 15 524 449,00 0,00 0,00 15 524 449,00 15 524 449,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 168 350,00 0,00 818 195,37 879 512,38 0,00 0,00 986 545,37 879 512,38 107 032,99 0,00
Sous Total compte 4713 172 453,00 0,00 16 363 541,37 16 428 961,38 0,00 0,00 16 535 994,37 16 428 961,38 107 032,99 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 4 103,00 1 348 525,07 1 348 665,93 0,00 0,00 1 348 525,07 1 352 768,93 0,00 4 243,86
Sous Total compte 47141 0,00 4 103,00 1 348 535,07 1 348 675,93 0,00 0,00 1 348 535,07 1 352 778,93 0,00 4 243,86
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 731,11 1 222,31 0,00 0,00 731,11 1 222,31 0,00 491,20
Sous Total compte 4714 0,00 4 103,00 1 349 266,18 1 349 898,24 0,00 0,00 1 349 266,18 1 354 001,24 0,00 4 735,06
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 519 213,64 519 213,64 0,00 0,00 519 213,64 519 213,64 0,00 0,00 Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 172 453,00 4 103,00 18 232 021,19 18 298 073,26 0,00 0,00 18 404 474,19 18 302 176,26 102 297,93 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 6 334,93 6 323,89 0,00 0,00 6 334,93 6 323,89 11,04 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 70 187,16 70 321,60 0,00 0,00 70 187,16 70 321,60 0,00 134,44
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 76 522,09 76 645,49 0,00 0,00 76 522,09 76 645,49 0,00 123,40
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 86,19 86,19 0,00 0,00 86,19 86,19 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 19 489,79 19 489,79 0,00 0,00 19 489,79 19 489,79 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 96 098,07 96 221,47 0,00 0,00 96 098,07 96 221,47 0,00 123,40
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 70 712,64 70 712,64 0,00 0,00 70 712,64 70 712,64 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 58 927,09 58 927,09 0,00 0,00 58 927,09 58 927,09 0,00 0,00
4758 TVA sur rôle 0,00 0,00 11 785,55 11 785,55 0,00 0,00 11 785,55 11 785,55 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 141 425,28 141 425,28 0,00 0,00 141 425,28 141 425,28 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00
Sous Total compte 47 172 453,00 4 103,00 18 469 545,30 18 535 720,77 0,00 0,00 18 641 998,30 18 539 823,77 102 174,53 0,00
Total classe 4 384 543,57 5 848 682,23 39 089 372,34 35 512 709,08 0,00 0,00 39 473 915,91 41 361 391,31 379 355,80 2 266 831,20
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 20 874,41 20 874,41 0,00 0,00 20 874,41 20 874,41 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 30,00 30,00 0,00 0,00 30,00 30,00 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 664,14 664,14 0,00 0,00 664,14 664,14 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 694,14 694,14 0,00 0,00 694,14 694,14 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 10 539,07 10 539,07 0,00 0,00 10 539,07 10 539,07 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 32 107,62 32 107,62 0,00 0,00 32 107,62 32 107,62 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 6 072 950,95 0,00 16 272 400,39 18 719 255,29 0,00 0,00 22 345 351,34 18 719 255,29 3 626 096,05 0,00 Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 6 072 950,95 0,00 16 304 508,01 18 751 362,91 0,00 0,00 22 377 458,96 18 751 362,91 3 626 096,05 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 315 006,24 1 315 006,24 0,00 0,00 1 315 006,24 1 315 006,24 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 122 414,82 122 414,82 0,00 0,00 122 414,82 122 414,82 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 2 855,66 2 855,66 0,00 0,00 2 855,66 2 855,66 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 2 855,66 2 855,66 0,00 0,00 2 855,66 2 855,66 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 440 276,72 1 440 276,72 0,00 0,00 1 440 276,72 1 440 276,72 0,00 0,00
Total classe 5 6 072 950,95 0,00 17 744 784,73 20 191 639,63 0,00 0,00 23 817 735,68 20 191 639,63 3 626 096,05 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 816,27 0,00 816,27 0,00 816,27 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,84 0,00 7 251,84 0,00 7 251,84 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 8 068,11 0,00 8 068,11 0,00 8 068,11 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 431 360,07 0,00 431 360,07 0,00 431 360,07 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 944,31 0,00 944,31 0,00 944,31 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 432 304,38 0,00 432 304,38 0,00 432 304,38 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 11 633,81 0,00 11 633,81 0,00 11 633,81 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 219 610,52 14 498,59 219 610,52 14 498,59 205 111,93 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 127 888,76 8 949,32 127 888,76 8 949,32 118 939,44 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 359 133,09 23 447,91 359 133,09 23 447,91 335 685,18 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 103,80 0,00 103,80 0,00 103,80 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 799 609,38 23 447,91 799 609,38 23 447,91 776 161,47 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 799 609,38 23 447,91 799 609,38 23 447,91 776 161,47 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 392,45 132 647,05 1 022 392,45 132 647,05 889 745,40 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 120 409,44 77 537,18 120 409,44 77 537,18 42 872,26 0,00 Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 042,66 0,00 11 042,66 0,00 11 042,66 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 131 452,10 77 537,18 131 452,10 77 537,18 53 914,92 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 131 452,10 77 537,18 131 452,10 77 537,18 53 914,92 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 585 564,57 35 712,43 585 564,57 35 712,43 549 852,14 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 67 418,64 10 042,44 67 418,64 10 042,44 57 376,20 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 652 983,21 45 754,87 652 983,21 45 754,87 607 228,34 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642,93 1 146,71 2 642,93 1 146,71 1 496,22 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 655 626,14 46 901,58 655 626,14 46 901,58 608 724,56 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 49 791,98 0,00 49 791,98 0,00 49 791,98 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 49 791,98 0,00 49 791,98 0,00 49 791,98 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 052,00 1 159,60 12 052,00 1 159,60 10 892,40 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 12 052,00 1 159,60 12 052,00 1 159,60 10 892,40 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 871 314,67 258 245,41 1 871 314,67 258 245,41 1 613 069,26 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 288,00 0,00 9 288,00 0,00 9 288,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,93 464,40 1 420,93 464,40 956,53 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 10 708,93 464,40 10 708,93 464,40 10 244,53 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00 0,00 1 525,00 0,00 1 525,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00 0,00 1 525,00 0,00 1 525,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 601,08 0,00 601,08 0,00 601,08 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 601,08 0,00 601,08 0,00 601,08 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,22 0,00 6 806,22 0,00 6 806,22 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,22 0,00 6 806,22 0,00 6 806,22 0,00 Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 86,19 0,00 86,19 0,00 86,19 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 515 677,50 80 400,00 515 677,50 80 400,00 435 277,50 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 656 012,00 293 538,00 656 012,00 293 538,00 362 474,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 689,50 373 938,00 1 171 689,50 373 938,00 797 751,50 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 689,50 373 938,00 1 171 689,50 373 938,00 797 751,50 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 416,92 374 402,40 1 191 416,92 374 402,40 817 014,52 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,62 0,00 14 296,62 0,00 14 296,62 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 77 395,21 0,00 77 395,21 0,00 77 395,21 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 91 691,83 0,00 91 691,83 0,00 91 691,83 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,00 20,00 3 064,00 20,00 3 044,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,00 20,00 3 064,00 20,00 3 044,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,02 376,76 2 057,02 376,76 1 680,26 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 5 121,02 396,76 5 121,02 396,76 4 724,26 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 96 812,85 396,76 96 812,85 396,76 96 416,09 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422 546,37 0,00 2 422 546,37 0,00 2 422 546,37 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 18 492,60 0,00 18 492,60 0,00 18 492,60 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 19 586,88 0,00 19 586,88 0,00 19 586,88 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 643 590,47 0,00 643 590,47 0,00 643 590,47 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 3 104 216,32 0,00 3 104 216,32 0,00 3 104 216,32 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 499 100,44 0,00 499 100,44 0,00 499 100,44 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 40 470,53 0,00 40 470,53 0,00 40 470,53 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 539 570,97 0,00 539 570,97 0,00 539 570,97 0,00 Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 229,86 0,00 4 229,86 0,00 4 229,86 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 089,19 119 541,52 4 089,19 119 541,52 0,00 115 452,33
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 106,34 119 541,52 3 652 106,34 119 541,52 3 532 564,82 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 560 863,54 0,00 560 863,54 0,00 560 863,54 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 860 586,56 0,00 860 586,56 0,00 860 586,56 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 106 582,66 0,00 106 582,66 0,00 106 582,66 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 032,76 0,00 1 528 032,76 0,00 1 528 032,76 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 385,70 0,00 7 385,70 0,00 7 385,70 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 7 385,70 0,00 7 385,70 0,00 7 385,70 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187 524,80 119 541,52 5 187 524,80 119 541,52 5 067 983,28 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,66 0,00 2 855,66 0,00 2 855,66 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,66 0,00 2 855,66 0,00 2 855,66 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00 4 579 519,38 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00 1,88 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 582 376,92 0,00 4 582 376,92 0,00 4 582 376,92 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,50 0,00 40 400,50 0,00 40 400,50 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,50 0,00 40 400,50 0,00 40 400,50 0,00 Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00 1 237 538,08 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 15 006 994,12 776 034,00 15 006 994,12 776 034,00 14 346 412,45 115 452,33
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 18,21 362 190,09 18,21 362 190,09 0,00 362 171,88
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 18,21 362 190,09 18,21 362 190,09 0,00 362 171,88
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 18,21 362 190,09 18,21 362 190,09 0,00 362 171,88
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989,00 305 821,00 5 989,00 305 821,00 0,00 299 832,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989,00 305 821,00 5 989,00 305 821,00 0,00 299 832,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989,00 305 821,00 5 989,00 305 821,00 0,00 299 832,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 970,00 0,00 7 970,00 0,00 7 970,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 970,00 0,00 7 970,00 0,00 7 970,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 19,72 402 227,48 19,72 402 227,48 0,00 402 207,76
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 19,72 402 227,48 19,72 402 227,48 0,00 402 207,76
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 19,72 402 227,48 19,72 402 227,48 0,00 402 207,76
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 026,93 1 078 208,57 6 026,93 1 078 208,57 0,00 1 072 181,64
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 513,00 1 191 713,00 1 165 513,00 1 191 713,00 0,00 26 200,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 513,00 1 191 713,00 1 165 513,00 1 191 713,00 0,00 26 200,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 328 633,00 0,00 14 328 633,00 0,00 14 328 633,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 328 633,00 0,00 14 328 633,00 0,00 14 328 633,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 513,00 15 520 346,00 1 165 513,00 15 520 346,00 0,00 14 354 833,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 513,00 15 520 346,00 1 165 513,00 15 520 346,00 0,00 14 354 833,00 Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 181,76 0,00 31 181,76 0,00 31 181,76
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 077,50 0,00 39 077,50 0,00 39 077,50
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 077,50 0,00 39 077,50 0,00 39 077,50
7478228 Autres personnes privées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 259,26 0,00 100 259,26 0,00 100 259,26
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 259,26 0,00 100 259,26 0,00 100 259,26
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367,54 76 440,14 2 367,54 76 440,14 0,00 74 072,60
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367,54 76 440,14 2 367,54 76 440,14 0,00 74 072,60
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367,54 76 440,14 2 367,54 76 440,14 0,00 74 072,60
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 367,54 76 440,14 2 367,54 76 440,14 0,00 74 072,60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00 0,00 22,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 468,16 0,00 77 468,16 0,00 77 468,16
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 490,16 0,00 77 490,16 0,00 77 490,16
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 907,47 16 852 744,13 1 173 907,47 16 852 744,13 0,00 15 678 836,66
Total général 19 189 329,00 19 189 329,00 59 155 287,68 56 971 841,71 18 189 553,08 20 372 999,05 96 534 169,76 96 534 169,76 33 091 054,27 33 091 054,27 Page 71
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 480 386,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 480 386,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 929 887,33 0,00 1 929 887,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 882 881,10 0,00 1 882 881,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 47 006,23 0,00 47 006,23
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 1 505 386,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 386,84
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 354 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 354 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 108 874,37 0,00 13 108 874,37
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 3 210 969,51 0,00 3 210 969,51
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 5 275 127,44 0,00 5 275 127,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 582 376,92 0,00 4 582 376,92
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 40 400,50 0,00 40 400,50
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 361 987,83 0,00 15 716 820,83
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 115 452,33 0,00 115 452,33
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 1 072 181,64 0,00 1 072 181,64
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 354 833,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 100 259,26 0,00 100 259,26
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 74 072,60 0,00 74 072,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 22,00 0,00 22,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 736 149,71 2 666 036,20 0,00 -1 929 886,49
RECETTES 3 308 361,61 2 742 924,92 0,00 565 436,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 691 065,39 14 346 412,45 0,00 1 344 652,94
RECETTES 15 691 065,39 16 008 144,38 0,00 -317 078,99
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 736 149,71 2 666 036,20 0,00 -1 929 886,49
RECETTES 3 308 361,61 2 742 924,92 0,00 565 436,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 691 065,39 14 346 412,45 0,00 1 344 652,94
RECETTES 15 691 065,39 16 008 144,38 0,00 -317 078,99
(1) Y compris les rattachements. Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 736 149,71 2 666 036,20 0,00 -1 929 886,49
RECETTES 3 308 361,61 2 742 924,92 0,00 565 436,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 691 065,39 14 346 412,45 0,00 1 344 652,94
RECETTES 15 691 065,39 16 008 144,38 0,00 -317 078,99
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 427 215,10 17 012 448,65 0,00 -585 233,55
TOTAL GENERAL DES RECETTES 18 999 427,00 18 751 069,30 0,00 248 357,70
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 79
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 80
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 82
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 83
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 84
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 85
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 88
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 92
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 75 090,00 0,00 75 090,00
Provisions pour litiges 0,00 75 090,00 0,00 75 090,00
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS 15/12/2025 0,00 75 090,00 0,00 75 090,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 75 090,00 0,00 75 090,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 75 090,00 0,00 75 090,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 94
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 95
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 101,00 3,00 104,00 100,00 0,00 100,00
ADJOINT TECHNIQUE C 38,00 1,00 39,00 37,00 0,00 37,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 1E CL C 20,00 2,00 22,00 20,00 0,00 20,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINC 2E CL C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
AGENT DE MAITRISE C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL B C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 3,00 0,00 3,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 96
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
103,00 3,00 106,00 101,00 1,00 102,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 98
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-658 680,71
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-658 680,71
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 053 637,61
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-658 680,71
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
394 956,90
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 77 469,00 77 468,16 631 876,69 709 344,85
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 013 888,00 1 664 287,31 0,00 1 664 287,31
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 936 419,00 1 586 819,15 -631 876,69 954 942,46
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-658 680,71 -658 680,71
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 053 637,61 1 053 637,61 1 053 637,61
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 394 956,90 394 956,90
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 349 899,36
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 99
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 100
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 77 469,00 I 77 468,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 469,00 77 468,16
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 77 469,00 77 468,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 101
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 013 888,00 III 1 664 287,31
Ressources propres externes de l’année (a) 357 157,00 426 749,23
10222 FCTVA 357 157,00 426 749,23
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 656 731,00 1 237 538,08
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 26 000,00 23 690,63
28151 Réseaux de voirie 3 000,00 1 448,93
2815731 Matériel roulant 1 000,00 637,31
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 000,00 7 075,90
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 307 000,00 276 927,50
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 2 000,00 1 380,90
28181 Installations générales, aménagt divers 344 000,00 326 856,77
281828 Autres matériels de transport 539 500,00 579 700,00
281838 Autre matériel informatique 1 000,00 1 122,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 500,00 640,00
28188 Autres immo. corporelles 25 000,00 18 058,14 Page 102
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 398 731,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 103
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
EQUIP TVX Entretien equipement et travaux 825, 346, 882,
852, 856, 881
0,00 398 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 215,71 -91 215,71
MAT TRANS MATERIEL DE TRANSPORT 856, 881, 825,
816
0,00 6 857 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 529 401,26 -1 529 401,26
MAT ET MOB Matériel et mobilier OM et tri 804, 838 0,00 792 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 177,15 -449 177,15
TOTAL 0,00 8 048 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 069 794,12 -2 069 794,12
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 859 774,31 0,00 501 290,19 521
816,60
0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 0,00 47 006,23 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 859 774,31 0,00 501 290,19 568
822,83
0,00 Page 106
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 859 774,31 501 290,19 521 816,60 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 47 006,23 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 859 774,31 501 290,19 568 822,83 0,00 Page 107
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 0,00 0,00 0,00 1 882 881,10
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 0,00 47 006,23
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 108
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 0,00 0,00 0,00 1 882 881,10
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 0,00 47 006,23
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 109
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 0,00 0,00 0,00 1 882 881,10
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 0,00 47 006,23
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 110
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 0,00 0,00 0,00 1 882 881,10
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 0,00 47 006,23
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 111
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 882 881,10 0,00 0,00 1 414 839,34 468 041,76
A155 Immobilisations corporelles en cours 47 006,23 0,00 0,00 47 006,23 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 1 461 845,57 468 041,76
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 112
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 859 774,31 0,00 501 290,19 568
822,83
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 859 774,31 0,00 501 290,19 568
822,83
0,00 Page 113
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 859 774,31 501 290,19 568 822,83 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 859 774,31 501 290,19 568 822,83 0,00 Page 114
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 115
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 116
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 117
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 0,00 1 929 887,33 Page 118
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 1 929 887,33 0,00 0,00 1 461 845,57 468 041,76
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 929 887,33 0,00 0,00 1 461 845,57 468 041,76
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 119
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 120
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 121
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 122
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 5 952,43
Opération d’équipement n° 2111 0,00
Opération d’équipement n° 2115 0,00
Opération d’équipement n° 2118 0,00
Opération d’équipement n° 21311 0,00
Opération d’équipement n° 21318 0,00
Opération d’équipement n° 2138 0,00
Opération d’équipement n° 2151 0,00
Opération d’équipement n° 2152 0,00
Opération d’équipement n° 21538 0,00
Opération d’équipement n° 215731 0,00
Opération d’équipement n° 215738 0,00
Opération d’équipement n° 2158 0,00
Opération d’équipement n° 217828 0,00
Opération d’équipement n° 2181 0,00
Opération d’équipement n° 21828 -108,00
Opération d’équipement n° 21838 0,00
Opération d’équipement n° 21848 0,00
Opération d’équipement n° 2188 0,00
Opération d’équipement n° 2315 6 060,43
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 5 952,43
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 952,43 Page 123
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 25 000,00
1311 DECHETTERIE COTE VERMEILLE 0,00
1311 DECHETTERIE ARGELES 0,00
1311 DECHETTERIE LAROQUE 0,00
1311 DECHETTERIE ELNE 0,00
1311 DECHETTERIE COTE VERMEILLE 0,00
1311 DECHETTERIE ARGELES 0,00
1311 DECHETTERIE LAROQUE 0,00
1311 DECHETTERIE ELNE 0,00
1311 DECHETTERIE COTE VERMEILLE 0,00
1311 DECHETTERIE ARGELES 0,00
1311 DECHETTERIE LAROQUE 0,00
1311 DECHETTERIE ELNE 0,00
1311 DECHETTERIE LAROQUE 3 777,00
1311 DECHETTERIE ARGELES 4 188,00
1311 DECHETTERIE COTE VERMEILLE 11 093,00
1311 DECHETTERIE ELNE 5 942,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 25 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 25 000,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 124
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 210 969,51
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00
60611 Eau et assainissement 816,27
60612 Energie - Electricité 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00
60612 Energie - Electricité 7 251,84
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 0,00
60622 Carburants 418 087,57
60622 Carburants 13 272,50
60623 Alimentation 0,00
60623 Alimentation 0,00
60623 Alimentation 0,00
60623 Alimentation 944,31
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 Page 125
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
60631 Fournitures d'entretien 10 980,69
60631 Fournitures d'entretien 653,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 346,47
60632 Fournitures de petit équipement 242,98
60632 Fournitures de petit équipement 95 393,43
60632 Fournitures de petit équipement 22 308,71
60632 Fournitures de petit équipement 83 820,34
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 24 749,18
60636 Habillement et vêtements de travail 94 190,26
6064 Fournitures administratives 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 Page 126
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6064 Fournitures administratives 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00
6064 Fournitures administratives 103,80
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00
611 Contrats de prestations de services 44 855,16
611 Contrats de prestations de services 48 187,39
611 Contrats de prestations de services 212 384,27
611 Contrats de prestations de services 23 680,23
611 Contrats de prestations de services 27 821,19
611 Contrats de prestations de services 426 110,13
611 Contrats de prestations de services 106 707,03
61351 Matériel roulant 0,00
61351 Matériel roulant 0,00
61351 Matériel roulant 0,00
61351 Matériel roulant 42 872,26
61358 Autres 0,00
61358 Autres 0,00 Page 127
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
61358 Autres 0,00
61358 Autres 11 042,66
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 0,00
61551 Matériel roulant 39 861,63
61551 Matériel roulant 509 990,51
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00
61558 Autres biens mobiliers 2 210,96
61558 Autres biens mobiliers 29 883,95
61558 Autres biens mobiliers 25 281,29
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 0,00
6156 Maintenance 1 496,22
6161 Multirisques 0,00
6161 Multirisques 0,00
6161 Multirisques 0,00
6161 Multirisques 49 791,98
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 Page 128
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 617,40
6184 Versements à des organismes de formation 1 275,00
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00
6231 Annonces et insertions 5 184,00
6231 Annonces et insertions 3 240,00
6231 Annonces et insertions 864,00
6234 Réceptions 0,00
6234 Réceptions 0,00
6234 Réceptions 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 236,47
6236 Catalogues et imprimés et publications 672,00 Page 129
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6236 Catalogues et imprimés et publications 48,06
6248 Divers 0,00
6248 Divers 0,00
6248 Divers 0,00
6248 Divers 0,00
6248 Divers 0,00
6248 Divers 0,00
6248 Divers 1 525,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 475,00
6251 Voyages, déplacements et missions 126,08
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 931,98
6262 Frais de télécommunications 3 874,24
627 Services bancaires et assimilés 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
627 Services bancaires et assimilés 86,19
62871 A la collectivité de rattachement 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 0,00 Page 130
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
62871 A la collectivité de rattachement 288 777,00
62871 A la collectivité de rattachement 146 500,50
62875 Aux communes membres du GFP 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 362 474,00
63512 Taxes foncières 0,00
63512 Taxes foncières 0,00
63512 Taxes foncières 0,00
63512 Taxes foncières 3 044,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 680,26
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 275 127,44
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 723,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 240,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 333,38
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 Page 131
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 14 699,85
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 59 876,49
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 2 818,87
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 0,00
64111 Rémunération principale 1 885 050,19
64111 Rémunération principale 505 789,97
64111 Rémunération principale 31 706,21
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 506,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 15 986,18
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00 Page 132
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 0,00
64113 NBI 7 340,47
64113 NBI 12 246,41
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 0,00
64118 Autres indemnités 132 304,89
64118 Autres indemnités 21 813,15
64118 Autres indemnités 489 472,43
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 0,00
64131 Rémunérations 21 463,03
64131 Rémunérations 428 013,23
64131 Rémunérations 49 624,18
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 Page 133
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 190,71
64138 Primes et autres indemnités 33 618,14
64138 Primes et autres indemnités 5 661,68
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 0,00
6415 Congés payés 780,73
6415 Congés payés 3 449,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 702,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 448 878,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 95 282,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 Page 134
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 664 774,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 397,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 179 415,14
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 84 235,42
6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 347,24
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 102,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 282,80
65 Autres charges de gestion courante 4 582 376,92 Page 135
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6542 Créances éteintes 0,00
6542 Créances éteintes 0,00
6542 Créances éteintes 0,00
6542 Créances éteintes 0,00
6542 Créances éteintes 0,00
6542 Créances éteintes 0,00
6542 Créances éteintes 1 247,66
6542 Créances éteintes 1 608,00
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire 4 579 519,38
65888 Autres 0,00
65888 Autres 0,00
65888 Autres 0,00
65888 Autres 1,88
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 40 400,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 40 400,50
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 13 108 874,37
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 13 108 874,37
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1) Page 136
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 100 259,26
7472 Régions 0,00
7472 Régions 0,00
7472 Régions 0,00
7472 Régions 31 181,76
74748 Autres communes 0,00
74748 Autres communes 0,00
74748 Autres communes 0,00
74748 Autres communes 39 077,50
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00
7478221 Organismes d'assurance maladie 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00
7478228 Autres personnes privées 0,00
7478228 Autres personnes privées 30 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 261 728,57
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 072 181,64
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 359 489,79
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 682,09
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 299 832,00
7078 Autres marchandises 0,00
7078 Autres marchandises 0,00
7078 Autres marchandises 0,00
7078 Autres marchandises 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 Page 137
Article (2) Libellé (2) Montant
7078 Autres marchandises 0,00
7078 Autres marchandises 5 460,00
7078 Autres marchandises 2 510,00
70878 par des tiers 0,00
70878 par des tiers 0,00
70878 par des tiers 0,00
70878 par des tiers 402 207,76
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 0,00
75 Autres produits de gestion courante 74 072,60
75888 Autres 0,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 0,00
75888 Autres 71 572,60
75888 Autres 2 500,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 22,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 22,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 115 452,33
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 97 341,74
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 18 110,59 Page 138
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 1 361 987,83
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 361 987,83
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 139
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 140
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 141
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 142
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ORDURES MENAGERES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 143
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 144
29010 - ORDURES MENAGERES CCAVI Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PHILIPPE GIRALT du 01/04/2026 au 07/05/2026
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 31/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 12/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GIRALT Philippe (1014077590-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 13/05/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200115
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 49
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 51
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 52
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 56
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 58
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 59
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 61
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 62
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 63
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 64
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 65
B3 - Etat des provisions 66
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 68
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 73
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 80
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 87
D2 - Gestion des fonds européens 88
D3 - Actions de formation des élus 89
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 90
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 91
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 93
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 94
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 95
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 96
E - État des Contrôles du Compte Financier 97
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 98
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 98 649,20 76 710,00 175 359,20
Recettes réalisées (1) B 37 430,71 77 134,39 114 565,10
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 149 901,62 331 299,20 481 200,82
Dépenses réalisées (1) E 59 822,23 49 037,56 108 859,79
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -22 391,52 28 096,83 5 705,31
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 51 252,42 254 589,20 305 841,62
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 28 860,90 282 686,03 311 546,93
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 28 860,90 282 686,03 311 546,93
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 51 252,42 0,00 -22 391,52 0,00 28 860,90
Fonctionnement 254 589,20 0,00 28 096,83 0,00 282 686,03
Sous-Total 305 841,62 0,00 5 705,31 0,00 311 546,93
TOTAL II 305 841,62 0,00 5 705,31 0,00 311 546,93
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 305 841,62 0,00 5 705,31 0,00 311 546,93 Page 7
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 525,35
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 525,35
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 314,42
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 314,42
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 839,76
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 300,95
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 254,59
Résultat de l'exercice 28,10
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 583,64
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 249,67
Dettes financières et autres emprunts 3,59
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 253,26
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,22
Autres dettes non financières 2,65
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2,87
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 256,13
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 839,76
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 8,00 9,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 44,98 43,60
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 24,16 24,16
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 77,13 76,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4,83 3,51
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 3,02 3,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 37,30 37,29
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 45,15 43,81
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 31,99 32,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3,89 4,40
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3,89 -4,40
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 28,10 28,54 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 89 701,62 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 89 701,62 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 000,00 35 666,68 99,07 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 36 000,00 35 666,68 99,07 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 125 701,62 35 666,68 28,37 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 24 200,00 24 155,55 99,82 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 24 200,00 24 155,55 99,82 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 149 901,62 59 822,23 39,91 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 149 901,62 59 822,23 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 130,81 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 130,81 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 61 349,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 37 300,00 37 299,90 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 98 649,20 37 299,90 37,81 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 98 649,20 37 430,71 37,94 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 51 252,42
Total des recettes de la section d’investissement 149 901,62 37 430,71 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 228 500,00 7 848,13 0,00 7 848,13 3,43 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
150,00 0,52 0,00 0,52 0,35 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
228 650,00 7 848,65 0,00 7 848,65 3,43 0,00
66 Charges financières 3 900,00 3 889,01 0,00 3 889,01 99,72 0,00
67 Charges spécifiques 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 232 650,00 11 737,66 0,00 11 737,66 5,05 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
61 349,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
37 300,00 37 299,90 0,00 37 299,90 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
98 649,20 37 299,90 0,00 37 299,90 37,81 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
331 299,20 49 037,56 0,00 49 037,56 14,80 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 331 299,20 49 037,56 0,00
49 037,56 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 100,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 44 510,00 44 978,84 0,00 44 978,84 101,05 0,00
Total des recettes de gestion des services 52 510,00 52 978,84 0,00 52 978,84 100,89 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 52 510,00 52 978,84 0,00 52 978,84 100,89 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 24 200,00 24 155,55 0,00 24 155,55 99,82 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 24 200,00 24 155,55 0,00 24 155,55 99,82 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 76 710,00 77 134,39 0,00 77 134,39 100,55 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 254 589,20
Total des recettes de la section de fonctionnement 331 299,20 77 134,39 0,00 77 134,39 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 89 701,62 0,00 0,00 0,00 89 701,62
Total des dépenses
d'équipement 89 701,62 0,00 0,00 0,00 89 701,62
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 35 666,68 0,00 35 666,68 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 000,00 35 666,68 0,00 35 666,68 333,32
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 36 000,00 35 666,68 0,00 35 666,68 333,32
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 125 701,62 35 666,68 0,00 35 666,68 90 034,94
13911 État et établissements nationaux 0,00 10 592,10 0,00 10 592,10 0,00
13912 Régions 0,00 6 063,45 0,00 6 063,45 0,00
13913 Départements 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 24 200,00 24 155,55 0,00 24 155,55 44,45 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 24 200,00 24 155,55 0,00 24 155,55 44,45
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
149 901,62 59 822,23 0,00 59 822,23 90 079,39
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 149 901,62 59 822,23 0,00 59 822,23 90 079,39 Page 23
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 130,81 0,00 130,81 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 130,81 0,00 130,81 -130,81
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 130,81 0,00 130,81 -130,81
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 61 349,20 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 37 300,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,10
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 98 649,20 37 299,90 0,00 37 299,90 61 349,30 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
98 649,20 37 430,71 0,00 37 430,71 61 218,49
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
51 252,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 149 901,62 37 430,71 0,00 37 430,71 112 470,91 Page 25
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 873(1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 89 701,62 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 89 701,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 89 701,62 0,00 0,00 0,00 Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 200,09 0,00 200,09 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 2 293,52 0,00 2 293,52 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 533,10 0,00 533,10 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 242,60 0,00 1 242,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 228 500,00 7 848,13 0,00 7 848,13 220 651,87
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 150,00 0,52 0,00 0,52 149,48
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 228 650,00 7 848,65 0,00 7 848,65 220 801,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00
total chapitre 66 Charges financières 3 900,00 3 889,01 0,00 3 889,01 10,99
total chapitre 67 Charges spécifiques 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 232 650,00 11 737,66 0,00 11 737,66 220 912,34
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 61 349,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 300,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,10
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 98 649,20 37 299,90 0,00 37 299,90 61 349,30
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 331 299,20 49 037,56 0,00 49 037,56 282 261,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 331 299,20 49 037,56 0,00 49 037,56 282 261,64
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 45 034,43 55,59 44 978,84 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 44 510,00 45 034,43 55,59 44 978,84 -468,84
Total des recettes de gestion
des services 52 510,00 53 034,43 55,59 52 978,84 -468,84
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 52 510,00 53 034,43 55,59 52 978,84 -468,84
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 24 155,55 0,00 24 155,55 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 200,00 24 155,55 0,00 24 155,55 44,45
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 24 200,00 24 155,55 0,00 24 155,55 44,45
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 76 710,00 77 189,98 55,59 77 134,39 -424,39 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 254 589,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 331 299,20 77 189,98 55,59 77 134,39 254 164,81 Page 31
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 744 878,75 219 531,37 525 347,38 560 452,71
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 194,57
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 744 878,75 219 531,37 525 347,38 562 647,28
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 8 036,34 0,00 8 036,34 9 000,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 6 472,66 0,00 6 472,66 6 381,57
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 299 907,69 0,00 299 907,69 302 781,29
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 314 416,69 0,00 314 416,69 318 162,86
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 -9 968,61
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 059 295,44 219 531,37 839 764,07 870 841,53 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 300 951,47 325 107,02
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU 254 589,20 226 046,02
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 28 096,83 28 543,18
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 583 637,50 579 696,22
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 249 666,56 285 333,24
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 590,25 3 459,44
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 253 256,81 288 792,68
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 218,05 0,00
Dettes fiscales et sociales 2 651,71 2 352,63
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 869,76 2 352,63
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 256 126,57 291 145,31
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 839 764,07 870 841,53 Page 35
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 8 000,00 9 000,00 -1 000,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 44 978,84 43 598,43 1 380,41
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 24 155,55 24 155,55 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 77 134,39 76 753,98 380,41
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 830,13 3 509,43 1 320,70
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,52 0,44 0,08
Impôts et taxes 3 018,00 3 014,00 4,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 37 299,90 37 287,90 12,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 45 148,55 43 811,77 1 336,78
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 31 985,84 32 942,21 -956,37
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 3 889,01 4 399,03 -510,02
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 889,01 4 399,03 -510,02
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 889,01 -4 399,03 510,02 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 28 096,83 28 543,18 -446,35 Page 38
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 226 046,02 0,00 28 543,18 0,00 0,00 0,00 254 589,20 0,00 254 589,20
Sous Total compte 11 0,00 226 046,02 0,00 28 543,18 0,00 0,00 0,00 254 589,20 0,00 254 589,20
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 28 543,18 28 543,18 0,00 0,00 0,00 28 543,18 28 543,18 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 28 543,18 28 543,18 0,00 0,00 0,00 28 543,18 28 543,18 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 211 842,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 842,07 0,00 211 842,07
1312 Régions 0,00 121 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 269,00 0,00 121 269,00
1313 Départements 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Sous Total compte 131 0,00 483 111,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 111,07 0,00 483 111,07
13911 État et établissements nationaux 70 052,60 0,00 0,00 0,00 10 592,10 0,00 80 644,70 0,00 80 644,70 0,00
13912 Régions 36 380,70 0,00 0,00 0,00 6 063,45 0,00 42 444,15 0,00 42 444,15 0,00
13913 Départements 51 570,75 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 59 070,75 0,00 59 070,75 0,00
Sous Total compte 1391 158 004,05 0,00 0,00 0,00 24 155,55 0,00 182 159,60 0,00 182 159,60 0,00
Sous Total compte 139 158 004,05 0,00 0,00 0,00 24 155,55 0,00 182 159,60 0,00 182 159,60 0,00
Sous Total compte 13 158 004,05 483 111,07 0,00 0,00 24 155,55 0,00 182 159,60 483 111,07 0,00 300 951,47
1641 Emprunts en euros 0,00 285 333,24 0,00 0,00 35 666,68 0,00 35 666,68 285 333,24 0,00 249 666,56
Sous Total compte 164 0,00 285 333,24 0,00 0,00 35 666,68 0,00 35 666,68 285 333,24 0,00 249 666,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 459,44 0,00 0,00 0,00 130,81 0,00 3 590,25 0,00 3 590,25
Sous Total compte 16 0,00 288 792,68 0,00 0,00 35 666,68 130,81 35 666,68 288 923,49 0,00 253 256,81
Total classe 1 158 004,05 1 026 492,95 28 543,18 28 543,18 59 822,23 130,81 246 369,46 1 055 166,94 182 159,60 990 957,08
21318 Autres bâtiments publics 742 684,18 0,00 2 194,57 0,00 0,00 0,00 744 878,75 0,00 744 878,75 0,00
Sous Total compte 2131 742 684,18 0,00 2 194,57 0,00 0,00 0,00 744 878,75 0,00 744 878,75 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 742 684,18 0,00 2 194,57 0,00 0,00 0,00 744 878,75 0,00 744 878,75 0,00
Sous Total compte 21 742 684,18 0,00 2 194,57 0,00 0,00 0,00 744 878,75 0,00 744 878,75 0,00
2313 Constructions 2 194,57 0,00 0,00 2 194,57 0,00 0,00 2 194,57 2 194,57 0,00 0,00
Sous Total compte 231 2 194,57 0,00 0,00 2 194,57 0,00 0,00 2 194,57 2 194,57 0,00 0,00
Sous Total compte 23 2 194,57 0,00 0,00 2 194,57 0,00 0,00 2 194,57 2 194,57 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 182 231,47 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 219 531,37 0,00 219 531,37
Sous Total compte 28131 0,00 182 231,47 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 219 531,37 0,00 219 531,37
Sous Total compte 2813 0,00 182 231,47 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 219 531,37 0,00 219 531,37
Sous Total compte 281 0,00 182 231,47 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 219 531,37 0,00 219 531,37
Sous Total compte 28 0,00 182 231,47 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 219 531,37 0,00 219 531,37
Total classe 2 744 878,75 182 231,47 2 194,57 2 194,57 0,00 37 299,90 747 073,32 221 725,94 744 878,75 219 531,37
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 5 531,62 5 749,67 0,00 0,00 5 531,62 5 749,67 0,00 218,05
Sous Total compte 401 0,00 0,00 5 531,62 5 749,67 0,00 0,00 5 531,62 5 749,67 0,00 218,05
Sous Total compte 40 0,00 0,00 5 531,62 5 749,67 0,00 0,00 5 531,62 5 749,67 0,00 218,05
411 Redevables 0,00 0,00 61,77 61,77 0,00 0,00 61,77 61,77 0,00 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 6 381,57 0,00 49 930,72 49 839,63 0,00 0,00 56 312,29 49 839,63 6 472,66 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 91,00 91,00 0,00 0,00 91,00 91,00 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 91,00 91,00 0,00 0,00 91,00 91,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 6 381,57 0,00 50 083,49 49 992,40 0,00 0,00 56 465,06 49 992,40 6 472,66 0,00
44352 Recettes - Amiable 9 000,00 0,00 8 000,00 9 000,00 0,00 0,00 17 000,00 9 000,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 4435 9 000,00 0,00 8 000,00 9 000,00 0,00 0,00 17 000,00 9 000,00 8 000,00 0,00
Sous Total compte 443 9 000,00 0,00 8 000,00 9 000,00 0,00 0,00 17 000,00 9 000,00 8 000,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 1 612,00 7 814,00 8 099,00 0,00 0,00 7 814,00 9 711,00 0,00 1 897,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4455 0,00 1 612,00 7 814,00 8 099,00 0,00 0,00 7 814,00 9 711,00 0,00 1 897,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 920,00 883,66 0,00 0,00 920,00 883,66 36,34 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 920,00 883,66 0,00 0,00 920,00 883,66 36,34 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 740,63 8 982,23 8 996,31 0,00 0,00 8 982,23 9 736,94 0,00 754,71
Sous Total compte 4457 0,00 740,63 8 982,23 8 996,31 0,00 0,00 8 982,23 9 736,94 0,00 754,71
Sous Total compte 445 0,00 2 352,63 17 716,23 17 978,97 0,00 0,00 17 716,23 20 331,60 0,00 2 615,37
Sous Total compte 44 9 000,00 2 352,63 25 716,23 26 978,97 0,00 0,00 34 716,23 29 331,60 5 384,63 0,00
4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 302 781,29 0,00 63 014,32 65 887,92 0,00 0,00 365 795,61 65 887,92 299 907,69 0,00
Sous Total compte 451 302 781,29 0,00 63 014,32 65 887,92 0,00 0,00 365 795,61 65 887,92 299 907,69 0,00
Sous Total compte 45 302 781,29 0,00 63 014,32 65 887,92 0,00 0,00 365 795,61 65 887,92 299 907,69 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00 4 168,51 4 168,51 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 445,69 445,69 0,00 0,00 445,69 445,69 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 445,69 445,69 0,00 0,00 445,69 445,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 445,69 445,69 0,00 0,00 445,69 445,69 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 218,40 218,40 0,00 0,00 218,40 218,40 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 664,09 664,09 0,00 0,00 664,09 664,09 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 9 968,61 49 524,30 39 555,69 0,00 0,00 49 524,30 49 524,30 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 3 018,00 3 018,00 0,00 0,00 3 018,00 3 018,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 9 968,61 52 542,30 42 573,69 0,00 0,00 52 542,30 52 542,30 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 472 0,00 9 968,61 52 542,30 42 573,69 0,00 0,00 52 542,30 52 542,30 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,96 0,96 0,00 0,00 0,96 0,96 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,96 0,96 0,00 0,00 0,96 0,96 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 9 968,61 53 207,35 43 238,74 0,00 0,00 53 207,35 53 207,35 0,00 0,00
Total classe 4 318 162,86 12 321,24 201 721,52 196 016,21 0,00 0,00 519 884,38 208 337,45 314 416,69 2 869,76
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 61 455,45 61 455,45 0,00 0,00 61 455,45 61 455,45 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 61 455,45 61 455,45 0,00 0,00 61 455,45 61 455,45 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 61 455,45 61 455,45 0,00 0,00 61 455,45 61 455,45 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200,09 0,00 200,09 0,00 200,09 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 293,52 0,00 2 293,52 0,00 2 293,52 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,61 0,00 2 493,61 0,00 2 493,61 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 533,10 0,00 533,10 0,00 533,10 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 533,10 0,00 533,10 0,00 533,10 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,71 0,00 3 026,71 0,00 3 026,71 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,71 0,00 3 026,71 0,00 3 026,71 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,60 0,00 1 242,60 0,00 1 242,60 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,60 0,00 1 242,60 0,00 1 242,60 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00 560,82 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00 3 018,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00 0,52 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00 3 889,01 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00 37 299,90 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 49 037,56 0,00 49 037,56 0,00 49 037,56 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 55,59 45 034,43 55,59 45 034,43 0,00 44 978,84
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 55,59 45 034,43 55,59 45 034,43 0,00 44 978,84
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 155,55 0,00 24 155,55 0,00 24 155,55
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 155,55 0,00 24 155,55 0,00 24 155,55
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 55,59 77 189,98 55,59 77 189,98 0,00 77 134,39 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 1 221 045,66 1 221 045,66 293 914,72 288 209,41 108 915,38 114 620,69 1 623 875,76 1 623 875,76 1 290 492,60 1 290 492,60 Page 45
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 35 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 666,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 35 666,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 35 666,68
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 130,81 0,00 0,00 130,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 130,81 0,00 0,00 130,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 889,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 889,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 7 848,65 0,00 0,00 11 737,66
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 848,13 0,00 0,00 7 848,13
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,52 0,00 0,00 0,52
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 889,01
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 52 978,84 0,00 0,00 52 978,84
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 44 978,84 0,00 0,00 44 978,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 901,62 59 822,23 0,00 90 079,39
RECETTES 149 901,62 88 683,13 0,00 61 218,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 331 299,20 49 037,56 0,00 282 261,64
RECETTES 331 299,20 331 723,59 0,00 -424,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 901,62 59 822,23 0,00 90 079,39
RECETTES 149 901,62 88 683,13 0,00 61 218,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 331 299,20 49 037,56 0,00 282 261,64
RECETTES 331 299,20 331 723,59 0,00 -424,39
(1) Y compris les rattachements. Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 901,62 59 822,23 0,00 90 079,39
RECETTES 149 901,62 88 683,13 0,00 61 218,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 331 299,20 49 037,56 0,00 282 261,64
RECETTES 331 299,20 331 723,59 0,00 -424,39
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 481 200,82 108 859,79 0,00 372 341,03
TOTAL GENERAL DES RECETTES 481 200,82 420 406,72 0,00 60 794,10
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 51
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
535 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
535 000,00
96776 CAISSE RGLE
DE CREDIT
AGRICOLE M
29/12/2017 10/03/2018 535 000,00 F 1,430 1,430 euros T C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 535 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 54
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 249 666,56 35 666,68 3 889,01 0,00 208,26
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 249 666,56 35 666,68 3 889,01 0,00 208,26
96776 N 0,00 A-1 249 666,56 7,00 F 1,430 35 666,68 3 889,01 0,00 208,26
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 249 666,56 35 666,68 3 889,01 0,00 208,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 57
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 249 666,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 69
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
51 252,42
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-10 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
41 252,42
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
41 252,42
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
41 252,42
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 59 900,00 59 822,23 0,00 59 822,23
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 98 649,20 37 299,90 0,00 37 299,90
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 38 749,20 -22 522,33 0,00 -22 522,33
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
51 252,42 51 252,42
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 51 252,42 51 252,42
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
28 730,09
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 59 900,00 I 59 822,23
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 700,00 35 666,68
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 35 700,00 35 666,68
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 24 200,00 24 155,55
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 24 200,00 24 155,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 98 649,20 III 37 299,90
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 98 649,20 37 299,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281318 Autres bâtiments publics 37 300,00 37 299,90
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 72
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 61 349,20 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 80
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 84
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 87
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 88
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 89
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 90
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 91
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 92
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 93
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 94
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 95
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 96
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - MAISON DE SANTE CERBERE CCACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 97
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 98
30000 - MAISON SANTE CERBERE /CDC ACV Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 26/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 27/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHAMBON Christophe (1013607042-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200107
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ZA ST GENIS DES FONTAINES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 57
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3 - Etat des provisions 62
B4 - Etat des charges transférées 64
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 65
B6 - Prêts 66
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 67
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 68
B7.3 - Etat des emprunts garantis 69
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 70
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 71
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 72
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 73
B7.8 - Autres engagements donnés 74 CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 75
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 76
B9 - Etat du personnel 77
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 80
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 81
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 82
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 83
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 84
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 85
C2.1 - Situation des AP 87
C2.2 - Situation des AE 88
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 89
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 96
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 103
D2 - Gestion des fonds européens 104
D3 - Actions de formation des élus 105
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 106
D5 - Identification des flux croisés 107
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 108
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 109
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 111
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 112
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 113
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 114
E - État des Contrôles du Compte Financier 115
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 116
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 85 775,72 91 744,00 177 519,72
Recettes réalisées (1) B 47 894,28 64 428,70 112 322,98
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 343 000,00 500 087,39 1 843 087,39
Dépenses réalisées (1) E 0,00 47 894,28 47 894,28
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 47 894,28 16 534,42 64 428,70
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 257 224,28 408 343,39 1 665 567,67
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 305 118,56 424 877,81 1 729 996,37
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 305 118,56 424 877,81 1 729 996,37
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CDC ACV-ZA SAINT GENIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 257 224,28 0,00 47 894,28 0,00 1 305 118,56
Fonctionnement 408 343,39 0,00 16 534,42 0,00 424 877,81
Sous-Total 1 665 567,67 0,00 64 428,70 0,00 1 729 996,37
TOTAL II 1 665 567,67 0,00 64 428,70 0,00 1 729 996,37
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 665 567,67 0,00 64 428,70 0,00 1 729 996,37 Page 7
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 730,00
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 730,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 730,00
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 906,77
Report à nouveau 408,34
Résultat de l'exercice 16,53
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 331,65
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 398,35
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 398,35
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 398,35
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 730,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 64,43 92,24
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée -47,89 -90,30
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 16,53 1,94
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 16,53 1,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 16,53 1,94 Page 15
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 343 000,00 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 85 775,72 47 894,28 55,84 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 85 775,72 47 894,28 55,84 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 85 775,72 47 894,28 55,84 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 1 257 224,28
Total des recettes de la section d’investissement 1 343 000,00 47 894,28 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 414 301,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
414 311,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 414 311,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 55,84 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 55,84 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
500 087,39 47 894,28 0,00 47 894,28 9,58 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 500 087,39 47 894,28 0,00
47 894,28 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 91 744,00 64 428,60 0,00 64 428,60 70,23 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 91 744,00 64 428,70 0,00 64 428,70 70,23 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 91 744,00 64 428,70 0,00 64 428,70 70,23 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 91 744,00 64 428,70 0,00 64 428,70 70,23 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 408 343,39
Total des recettes de la section de fonctionnement 500 087,39 64 428,70 0,00 64 428,70 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00 1 343 000,00 Page 23
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 37 881,44
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 37 881,44
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 37 881,44 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 257 224,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 343 000,00 47 894,28 0,00 47 894,28 1 295 105,72 Page 25
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 414 301,67 0,00 0,00 0,00 414 301,67
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 414 311,67 0,00 0,00 0,00 414 311,67
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 414 311,67 0,00 0,00 0,00 414 311,67
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 37 881,44
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 85 775,72 47 894,28 0,00 47 894,28 37 881,44
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 500 087,39 47 894,28 0,00 47 894,28 452 193,11
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 500 087,39 47 894,28 0,00 47 894,28 452 193,11 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 28
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 91 744,00 64 428,60 0,00 64 428,60 27 315,40
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,10 0,00 0,10 -0,10
Total des recettes de gestion
des services 91 744,00 64 428,70 0,00 64 428,70 27 315,30
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 91 744,00 64 428,70 0,00 64 428,70 27 315,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 91 744,00 64 428,70 0,00 64 428,70 27 315,30
002 Résultat de
fonctionnement reporté 408 343,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 500 087,39 64 428,70 0,00 64 428,70 435 658,69 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 31
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 47 894,28
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 1 729 996,37 0,00 1 729 996,37 1 665 567,67
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 729 996,37 0,00 1 729 996,37 1 713 461,95
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 729 996,37 0,00 1 729 996,37 1 713 461,95 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 906 773,00 906 773,00
REPORT A NOUVEAU 408 343,39 406 399,38
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 16 534,42 1 944,01
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 331 650,81 1 315 116,39
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 398 345,56 398 345,56
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 398 345,56 398 345,56
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00 0,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 398 345,56 398 345,56
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 729 996,37 1 713 461,95 Page 35
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 64 428,60 92 240,02 -27 811,42
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,10 0,50 -0,40
Production stockée et immobilisée -47 894,28 -90 296,51 42 402,23
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 16 534,42 1 944,01 14 590,41
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 16 534,42 1 944,01 14 590,41
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 16 534,42 1 944,01 14 590,41 Page 38
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 906 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 773,00 0,00 906 773,00
Sous Total compte 106 0,00 906 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 773,00 0,00 906 773,00
Sous Total compte 10 0,00 906 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 773,00 0,00 906 773,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 406 399,38 0,00 1 944,01 0,00 0,00 0,00 408 343,39 0,00 408 343,39
Sous Total compte 11 0,00 406 399,38 0,00 1 944,01 0,00 0,00 0,00 408 343,39 0,00 408 343,39
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 944,01 1 944,01 0,00 0,00 0,00 1 944,01 1 944,01 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 944,01 1 944,01 0,00 0,00 0,00 1 944,01 1 944,01 0,00 0,00
168741 Communes membres du GFP 0,00 398 345,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 345,56 0,00 398 345,56
Sous Total compte 16874 0,00 398 345,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 345,56 0,00 398 345,56
Sous Total compte 1687 0,00 398 345,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 345,56 0,00 398 345,56
Sous Total compte 168 0,00 398 345,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 345,56 0,00 398 345,56
Sous Total compte 16 0,00 398 345,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 345,56 0,00 398 345,56
Total classe 1 0,00 1 713 461,95 1 944,01 1 944,01 0,00 0,00 1 944,01 1 715 405,96 0,00 1 713 461,95
3555 Terrains aménagés 47 894,28 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
Sous Total compte 355 47 894,28 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
Sous Total compte 35 47 894,28 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
Total classe 3 47 894,28 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 11 072,00 11 072,00 0,00 0,00 11 072,00 11 072,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 11 072,00 11 072,00 0,00 0,00 11 072,00 11 072,00 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 11 072,10 11 072,10 0,00 0,00 11 072,10 11 072,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 11 072,10 11 072,10 0,00 0,00 11 072,10 11 072,10 0,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 445 0,00 0,00 22 144,10 22 144,10 0,00 0,00 22 144,10 22 144,10 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 22 144,10 22 144,10 0,00 0,00 22 144,10 22 144,10 0,00 0,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 665 567,67 0,00 89 037,72 24 609,02 0,00 0,00 1 754 605,39 24 609,02 1 729 996,37 0,00
Sous Total compte 451 1 665 567,67 0,00 89 037,72 24 609,02 0,00 0,00 1 754 605,39 24 609,02 1 729 996,37 0,00
Sous Total compte 45 1 665 567,67 0,00 89 037,72 24 609,02 0,00 0,00 1 754 605,39 24 609,02 1 729 996,37 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 89 037,72 89 037,72 0,00 0,00 89 037,72 89 037,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 89 037,72 89 037,72 0,00 0,00 89 037,72 89 037,72 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 89 037,72 89 037,72 0,00 0,00 89 037,72 89 037,72 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 13 537,02 13 537,02 0,00 0,00 13 537,02 13 537,02 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 13 537,02 13 537,02 0,00 0,00 13 537,02 13 537,02 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 102 574,84 102 574,84 0,00 0,00 102 574,84 102 574,84 0,00 0,00
Total classe 4 1 665 567,67 0,00 213 756,66 149 327,96 0,00 0,00 1 879 324,33 149 327,96 1 729 996,37 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00 47 894,28 47 894,28 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60 0,00 64 428,60
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00 47 894,28 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,10
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,10
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,10
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,00 0,10 0,00 0,10
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 47 894,28 64 428,70 47 894,28 64 428,70 47 894,28 64 428,70
Total général 1 713 461,95 1 713 461,95 263 594,95 199 166,25 47 894,28 112 322,98 2 024 951,18 2 024 951,18 1 777 890,65 1 777 890,65 Page 42
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 64 428,70 0,00 0,00 64 428,70
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 64 428,60 0,00 0,00 64 428,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,10 0,00 0,00 0,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 343 000,00 0,00 0,00 1 343 000,00
RECETTES 1 343 000,00 1 305 118,56 0,00 37 881,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 087,39 47 894,28 0,00 452 193,11
RECETTES 500 087,39 472 772,09 0,00 27 315,30
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 343 000,00 0,00 0,00 1 343 000,00
RECETTES 1 343 000,00 1 305 118,56 0,00 37 881,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 087,39 47 894,28 0,00 452 193,11
RECETTES 500 087,39 472 772,09 0,00 27 315,30
(1) Y compris les rattachements. Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 343 000,00 0,00 0,00 1 343 000,00
RECETTES 1 343 000,00 1 305 118,56 0,00 37 881,44
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 500 087,39 47 894,28 0,00 452 193,11
RECETTES 500 087,39 472 772,09 0,00 27 315,30
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 843 087,39 47 894,28 0,00 1 795 193,11
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 843 087,39 1 777 890,65 0,00 65 196,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 54
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 69
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 71
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 472 772,09
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 72
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 73
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 74
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 75
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 76
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 78
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV Page 79
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 81
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 82
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 83
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 84
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 257 224,28
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 257 224,28
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 257 224,28
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 257 224,28
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 1 343 000,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) -1 343 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 257 224,28 1 257 224,28
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 257 224,28 1 257 224,28
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 257 224,28
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 85
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 86
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 343 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 343 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 343 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 87
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 88
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 89
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 92
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 98
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 99
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 100
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 101
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 102
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 103
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 105
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 106
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 107
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 108
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 109
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 110
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 111
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 112
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 113
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 114
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 115
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 116
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA ST GENIS DES FONTAINES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 117
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 118
29400 - CDC ACV-ZA SAINT GENIS Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 26/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 27/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHAMBON Christophe (1013607042-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200123
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 44
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 46
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 53
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 58
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 59
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 60
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 61
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 62
B3 - Etat des provisions 63
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 65
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 66
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 67
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 68
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 70
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 77
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 84
D2 - Gestion des fonds européens 85
D3 - Actions de formation des élus 86
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 87
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 88
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 90
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 91
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 92
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 93
E - État des Contrôles du Compte Financier 94
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 95
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 808 277,06 1 191 000,00 1 999 277,06
Recettes réalisées (1) B 617 277,06 929 361,37 1 546 638,43
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 191 000,00 1 190 999,91 2 381 999,91
Dépenses réalisées (1) E 922 494,79 922 494,79 1 844 989,58
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -305 217,73 6 866,58 -298 351,15
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 382 722,94 -0,09 382 722,85
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 77 505,21 6 866,49 84 371,70
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 77 505,21 6 866,49 84 371,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 382 722,94 0,00 -305 217,73 0,00 77 505,21
Fonctionnement -0,09 0,00 6 866,58 0,00 6 866,49
Sous-Total 382 722,85 0,00 -298 351,15 0,00 84 371,70
TOTAL II 382 722,85 0,00 -298 351,15 0,00 84 371,70
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 382 722,85 0,00 -298 351,15 0,00 84 371,70 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 922,49
Créances 84,37
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 006,87
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 006,87
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 6,87
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6,87
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 1 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 000,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 006,87
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3,73 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 3,13 0,00
Production stockée et immobilisée 305,22 125,17
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 312,08 125,17
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 305,22 125,17
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 305,22 125,17
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 6,87 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6,87 0,00 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 191 000,00 922 494,79 77,46 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 191 000,00 922 494,79 77,46 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 191 000,00 922 494,79 77,46 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 191 000,00 922 494,79 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 191 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 191 000,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 617 277,06 617 277,06 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 617 277,06 617 277,06 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 808 277,06 617 277,06 76,37 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 382 722,94
Total des recettes de la section d’investissement 1 191 000,00 617 277,06 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 573 712,85 305 217,73 0,00 305 217,73 53,20 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
573 722,85 305 217,73 0,00 305 217,73 53,20 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 573 722,85 305 217,73 0,00 305 217,73 53,20 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
617 277,06 617 277,06 0,00 617 277,06 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
617 277,06 617 277,06 0,00 617 277,06 100,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 190 999,91 922 494,79 0,00 922 494,79 77,46 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,09
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 191 000,00 922 494,79 0,00
922 494,79 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,58 0,00 0,58 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 3 734,58 0,00 3 734,58 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 6 866,58 0,00 6 866,58 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 77,46 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 77,46 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 191 000,00 929 361,37 0,00 929 361,37 78,03 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 191 000,00 929 361,37 0,00 929 361,37 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 922 494,79 0,00 922 494,79 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 268 505,21
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 268 505,21 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 268 505,21
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 268 505,21 Page 23
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 191 000,00 191 000,00 191 000,00 0,00 191 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 191 000,00 191 000,00 191 000,00 0,00 191 000,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 617 277,06 0,00 617 277,06 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 617 277,06 617 277,06 0,00 617 277,06 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 617 277,06 617 277,06 0,00 617 277,06 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
808 277,06 808 277,06 191 000,00 617 277,06 191 000,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
382 722,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 191 000,00 808 277,06 191 000,00 617 277,06 573 722,94 Page 25
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6015 Terrains à aménager 0,00 230 752,30 4 117,18 226 635,12 0,00
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 0,00 30 965,73 0,00 30 965,73 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 47 616,88 0,00 47 616,88 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 573 712,85 309 334,91 4 117,18 305 217,73 268 495,12
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 573 722,85 309 334,91 4 117,18 305 217,73 268 505,12
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 573 722,85 309 334,91 4 117,18 305 217,73 268 505,12
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 617 277,06 0,00 617 277,06 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 617 277,06 617 277,06 0,00 617 277,06 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 617 277,06 617 277,06 0,00 617 277,06 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 190 999,91 926 611,97 4 117,18 922 494,79 268 505,12 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 191 000,00 926 611,97 4 117,18 922 494,79 268 505,21
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 28
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00 -3 734,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,58 0,00 0,58 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,58 0,00 0,58 -0,58
Total des recettes de gestion
des services 0,00 3 734,58 0,00 3 734,58 -3 734,58
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00 -3 132,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 0,00 6 866,58 0,00 6 866,58 -6 866,58
7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 922 494,79 0,00 922 494,79 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 268 505,21
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 191 000,00 922 494,79 0,00 922 494,79 268 505,21 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 191 000,00 929 361,37 0,00 929 361,37 261 638,63
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 191 000,00 929 361,37 0,00 929 361,37 261 638,63 Page 30
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 922 494,79 0,00 922 494,79 617 277,06
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 36 273,65 0,00 36 273,65 22 324,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 48 098,05 0,00 48 098,05 360 398,85
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 006 866,49 0,00 1 006 866,49 999 999,91
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 006 866,49 0,00 1 006 866,49 999 999,91 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU -0,09 0,13
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 866,58 -0,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 6 866,49 -0,09
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 000 000,00 1 000 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00 0,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 000 000,00 1 000 000,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 006 866,49 999 999,91 Page 34
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 3 734,00 0,00 3 734,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 3 132,58 0,00 3 132,58
Production stockée et immobilisée 305 217,73 125 171,77 180 045,96
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 312 084,31 125 171,77 186 912,54
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 305 217,73 125 171,77 180 045,96
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,22 -0,22
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 305 217,73 125 171,99 180 045,74
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 6 866,58 -0,22 6 866,80
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 866,58 -0,22 6 866,80 Page 37
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 38
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,13 0,13 0,00 0,00 0,00 0,13 0,13 0,00 0,00
119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,09 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,13 0,22 0,00 0,00 0,00 0,22 0,13 0,09 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,22 0,00 0,00 0,22 0,00 0,00 0,22 0,22 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,22 0,00 0,00 0,22 0,00 0,00 0,22 0,22 0,00 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00 1 191 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 16875 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00 1 191 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00 1 191 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 168 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00 1 191 000,00 0,00 1 000 000,00
Sous Total compte 16 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 191 000,00 1 191 000,00 0,00 1 000 000,00
Total classe 1 0,22 1 000 000,13 0,22 0,22 191 000,00 191 000,00 191 000,44 1 191 000,35 0,09 1 000 000,00
3351 Terrains 617 277,06 0,00 0,00 0,00 922 494,79 617 277,06 1 539 771,85 617 277,06 922 494,79 0,00
Sous Total compte 335 617 277,06 0,00 0,00 0,00 922 494,79 617 277,06 1 539 771,85 617 277,06 922 494,79 0,00
Sous Total compte 33 617 277,06 0,00 0,00 0,00 922 494,79 617 277,06 1 539 771,85 617 277,06 922 494,79 0,00
Total classe 3 617 277,06 0,00 0,00 0,00 922 494,79 617 277,06 1 539 771,85 617 277,06 922 494,79 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 323 910,38 323 910,38 0,00 0,00 323 910,38 323 910,38 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 323 910,38 323 910,38 0,00 0,00 323 910,38 323 910,38 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 323 910,38 323 910,38 0,00 0,00 323 910,38 323 910,38 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00 191 000,00 191 000,00 0,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 14 575,65 13 903,00 0,00 0,00 14 575,65 13 903,00 672,65 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 22 324,00 0,00 106 668,00 93 391,00 0,00 0,00 128 992,00 93 391,00 35 601,00 0,00
Sous Total compte 4456 22 324,00 0,00 121 243,65 107 294,00 0,00 0,00 143 567,65 107 294,00 36 273,65 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 626,40 626,40 0,00 0,00 626,40 626,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 626,40 626,40 0,00 0,00 626,40 626,40 0,00 0,00
Sous Total compte 445 22 324,00 0,00 121 870,05 107 920,40 0,00 0,00 144 194,05 107 920,40 36 273,65 0,00
Sous Total compte 44 22 324,00 0,00 312 870,05 298 920,40 0,00 0,00 335 194,05 298 920,40 36 273,65 0,00
4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 360 398,85 0,00 7 492,40 319 793,20 0,00 0,00 367 891,25 319 793,20 48 098,05 0,00
Sous Total compte 451 360 398,85 0,00 7 492,40 319 793,20 0,00 0,00 367 891,25 319 793,20 48 098,05 0,00
Sous Total compte 45 360 398,85 0,00 7 492,40 319 793,20 0,00 0,00 367 891,25 319 793,20 48 098,05 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00 15 751,16 15 751,16 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 3 734,00 3 734,00 0,00 0,00 3 734,00 3 734,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 3 734,00 3 734,00 0,00 0,00 3 734,00 3 734,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 3 734,00 3 734,00 0,00 0,00 3 734,00 3 734,00 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,58 0,58 0,00 0,00 0,58 0,58 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,58 0,58 0,00 0,00 0,58 0,58 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 3 734,58 3 734,58 0,00 0,00 3 734,58 3 734,58 0,00 0,00
Total classe 4 382 722,85 0,00 663 758,57 962 109,72 0,00 0,00 1 046 481,42 962 109,72 84 371,70 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 539 771,85 1 539 771,85 0,00 0,00 1 539 771,85 1 539 771,85 0,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 539 771,85 1 539 771,85 0,00 0,00 1 539 771,85 1 539 771,85 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 1 539 771,85 1 539 771,85 0,00 0,00 1 539 771,85 1 539 771,85 0,00 0,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 0,00 0,00 230 752,30 4 117,18 230 752,30 4 117,18 226 635,12 0,00
Sous Total compte 601 0,00 0,00 0,00 0,00 230 752,30 4 117,18 230 752,30 4 117,18 226 635,12 0,00
6045 Achats d'études et de prestations de ser 0,00 0,00 0,00 0,00 30 965,73 0,00 30 965,73 0,00 30 965,73 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 30 965,73 0,00 30 965,73 0,00 30 965,73 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 47 616,88 0,00 47 616,88 0,00 47 616,88 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 309 334,91 4 117,18 309 334,91 4 117,18 305 217,73 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 309 334,91 4 117,18 309 334,91 4 117,18 305 217,73 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00 0,00 3 734,00
7133 Variation des en-cours de production de 0,00 0,00 0,00 0,00 617 277,06 922 494,79 617 277,06 922 494,79 0,00 305 217,73
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 617 277,06 922 494,79 617 277,06 922 494,79 0,00 305 217,73
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 617 277,06 922 494,79 617 277,06 922 494,79 0,00 305 217,73
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,58 0,00 0,58 0,00 0,58
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,58 0,00 0,58 0,00 0,58
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,58 0,00 0,58 0,00 0,58
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,58 0,00 0,58 0,00 0,58
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00 0,00 3 132,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 617 277,06 929 361,37 617 277,06 929 361,37 0,00 312 084,31 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 1 000 000,13 1 000 000,13 2 203 530,64 2 501 881,79 2 040 106,76 1 741 755,61 5 243 637,53 5 243 637,53 1 312 084,31 1 312 084,31 Page 42
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 305 217,73 0,00 0,00 305 217,73
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 305 217,73 0,00 0,00 305 217,73
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 866,58 0,00 0,00 6 866,58
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 734,00 0,00 0,00 3 734,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,58 0,00 0,00 0,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 3 132,00 0,00 0,00 3 132,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 191 000,00 922 494,79 0,00 268 505,21
RECETTES 1 191 000,00 1 000 000,00 0,00 191 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 191 000,00 922 494,88 0,00 268 505,12
RECETTES 1 191 000,00 929 361,37 0,00 261 638,63
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 191 000,00 922 494,79 0,00 268 505,21
RECETTES 1 191 000,00 1 000 000,00 0,00 191 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 191 000,00 922 494,88 0,00 268 505,12
RECETTES 1 191 000,00 929 361,37 0,00 261 638,63
(1) Y compris les rattachements. Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 191 000,00 922 494,79 0,00 268 505,21
RECETTES 1 191 000,00 1 000 000,00 0,00 191 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 191 000,00 922 494,88 0,00 268 505,12
RECETTES 1 191 000,00 929 361,37 0,00 261 638,63
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 382 000,00 1 844 989,67 0,00 537 010,33
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 382 000,00 1 929 361,37 0,00 452 638,63
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 48
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 49
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 54
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 66
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
382 722,94
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
382 722,94
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
382 722,94
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
382 722,94
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
382 722,94 382 722,94
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 382 722,94 382 722,94
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
382 722,94
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 69
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 77
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 84
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 85
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 86
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 87
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 88
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 89
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 90
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 91
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 92
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 93
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAD ARGELES SUR MER CC ACVI - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 94
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 95
30100 - ZA ARGELES SUR MER-CDC ACV Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 27/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 01/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200156
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ZAE PORTE ALBERES ARGELES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 43
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 52
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 55
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 57
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 58
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3 - Etat des provisions 62
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 64
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 65
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 66
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 67
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 69
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 76
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 83
D2 - Gestion des fonds européens 84
D3 - Actions de formation des élus 85
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 86
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 87
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 89
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 90
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 91
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 92
E - État des Contrôles du Compte Financier 93
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 94
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 540 101,38 2 100 000,00 3 640 101,38
Recettes réalisées (1) B 1 540 101,38 1 820 353,54 3 360 454,92
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 100 000,00 2 096 315,82 4 196 315,82
Dépenses réalisées (1) E 1 820 353,54 1 820 354,18 3 640 707,72
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -280 252,16 -0,64 -280 252,80
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 559 898,62 -3 684,18 556 214,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 279 646,46 -3 684,82 275 961,64
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 279 646,46 -3 684,82 275 961,64
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 559 898,62 0,00 -280 252,16 0,00 279 646,46
Fonctionnement -3 684,18 0,00 -0,64 0,00 -3 684,82
Sous-Total 556 214,44 0,00 -280 252,80 0,00 275 961,64
TOTAL II 556 214,44 0,00 -280 252,80 0,00 275 961,64
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 556 214,44 0,00 -280 252,80 0,00 275 961,64 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 1 820,35
Créances 277,61
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 097,96
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 097,96
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau -3,68
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) -3,68
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 2 100,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 100,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1,65
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1,65
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 101,65
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 097,96
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 280,25 72,94
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 280,25 72,94
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 280,25 72,94
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 280,25 72,94
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 2 100 000,00 1 820 353,54 86,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 100 000,00 1 820 353,54 86,68 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 100 000,00 1 820 353,54 86,68 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 540 101,38 1 540 101,38 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 540 101,38 1 540 101,38 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 540 101,38 1 540 101,38 100,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 559 898,62
Total des recettes de la section d’investissement 2 100 000,00 1 540 101,38 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 556 204,44 280 252,16 0,00 280 252,16 50,39 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
10,00 0,64 0,00 0,64 6,40 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
556 214,44 280 252,80 0,00 280 252,80 50,39 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 556 214,44 280 252,80 0,00 280 252,80 50,39 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 100,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
2 096 315,82 1 820 354,18 0,00 1 820 354,18 86,84 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
3 684,18
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 2 100 000,00 1 820 354,18 0,00
1 820 354,18 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 86,68 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 86,68 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 86,68 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46 Page 23
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
559 898,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 100 000,00 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 559 898,62 Page 25
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 280 252,16 0,00 280 252,16 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 556 204,44 280 252,16 0,00 280 252,16 275 952,28
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,64 0,00 0,64 9,36
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 556 214,44 280 252,80 0,00 280 252,80 275 961,64
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 556 214,44 280 252,80 0,00 280 252,80 275 961,64
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 540 101,38 1 540 101,38 0,00 1 540 101,38 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 096 315,82 1 820 354,18 0,00 1 820 354,18 275 961,64 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 684,18 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 100 000,00 1 820 354,18 0,00 1 820 354,18 279 645,82
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 28
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion
des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 279 646,46 Page 30 Page 31
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 1 820 353,54 0,00 1 820 353,54 1 540 101,38
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 73 134,85 0,00 73 134,85 17 085,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 204 475,89 0,00 204 475,89 553 529,38
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 097 964,28 0,00 2 097 964,28 2 110 715,76
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,06
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 097 964,28 0,00 2 097 964,28 2 110 715,82 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU -3 684,18 -3 684,18
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -0,64 0,00
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) -3 684,82 -3 684,18
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 100 000,00 2 100 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 100 000,00 2 100 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 649,10 14 400,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 1 649,10 14 400,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 101 649,10 2 114 400,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 097 964,28 2 110 715,82 Page 35
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 280 252,16 72 935,31 207 316,85
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 280 252,16 72 935,31 207 316,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 280 252,16 72 935,31 207 316,85
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,64 0,00 0,64
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 280 252,80 72 935,31 207 317,49
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -0,64 0,00 -0,64
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -0,64 0,00 -0,64 Page 38
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 3 684,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,18 0,00 3 684,18 0,00
Sous Total compte 11 3 684,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,18 0,00 3 684,18 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
Sous Total compte 16875 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
Sous Total compte 168 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
Sous Total compte 16 0,00 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
Total classe 1 3 684,18 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 684,18 2 100 000,00 3 684,18 2 100 000,00
3351 Terrains 1 540 101,38 0,00 0,00 0,00 1 820 353,54 1 540 101,38 3 360 454,92 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00
Sous Total compte 335 1 540 101,38 0,00 0,00 0,00 1 820 353,54 1 540 101,38 3 360 454,92 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00
Sous Total compte 33 1 540 101,38 0,00 0,00 0,00 1 820 353,54 1 540 101,38 3 360 454,92 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00
Total classe 3 1 540 101,38 0,00 0,00 0,00 1 820 353,54 1 540 101,38 3 360 454,92 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 14 400,00 350 702,59 336 302,59 0,00 0,00 350 702,59 350 702,59 0,00 0,00
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 0,00 0,00 1 649,10 0,00 0,00 0,00 1 649,10 0,00 1 649,10
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 0,00 1 649,10 0,00 0,00 0,00 1 649,10 0,00 1 649,10
Sous Total compte 401 0,00 14 400,00 350 702,59 337 951,69 0,00 0,00 350 702,59 352 351,69 0,00 1 649,10
Sous Total compte 40 0,00 14 400,00 350 702,59 337 951,69 0,00 0,00 350 702,59 352 351,69 0,00 1 649,10
44566 T.V.A. sur autres biens et services 2 400,00 0,00 56 050,43 58 450,43 0,00 0,00 58 450,43 58 450,43 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 14 685,00 0,00 152 306,00 94 131,00 0,00 0,00 166 991,00 94 131,00 72 860,00 0,00
Sous Total compte 4456 17 085,00 0,00 208 356,43 152 581,43 0,00 0,00 225 441,43 152 581,43 72 860,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 0,00 0,00 274,85 0,00 0,00 0,00 274,85 0,00 274,85 0,00
Sous Total compte 4458 0,00 0,00 274,85 0,00 0,00 0,00 274,85 0,00 274,85 0,00
Sous Total compte 445 17 085,00 0,00 208 631,28 152 581,43 0,00 0,00 225 716,28 152 581,43 73 134,85 0,00
Sous Total compte 44 17 085,00 0,00 208 631,28 152 581,43 0,00 0,00 225 716,28 152 581,43 73 134,85 0,00
45111 Compte de rattachement avec... (à subdiv 553 529,38 0,00 0,00 349 053,49 0,00 0,00 553 529,38 349 053,49 204 475,89 0,00
Sous Total compte 451 553 529,38 0,00 0,00 349 053,49 0,00 0,00 553 529,38 349 053,49 204 475,89 0,00
Sous Total compte 45 553 529,38 0,00 0,00 349 053,49 0,00 0,00 553 529,38 349 053,49 204 475,89 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,06 0,00 0,58 0,64 0,00 0,00 0,64 0,64 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,06 0,00 0,58 0,64 0,00 0,00 0,64 0,64 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,06 0,00 0,58 0,64 0,00 0,00 0,64 0,64 0,00 0,00
Total classe 4 570 614,44 14 400,00 559 334,45 839 587,25 0,00 0,00 1 129 948,89 853 987,25 277 610,74 1 649,10
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 3 360 454,92 3 360 454,92 0,00 0,00 3 360 454,92 3 360 454,92 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 3 360 454,92 3 360 454,92 0,00 0,00 3 360 454,92 3 360 454,92 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 3 360 454,92 3 360 454,92 0,00 0,00 3 360 454,92 3 360 454,92 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 280 252,16 0,00 280 252,16 0,00 280 252,16 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 280 252,16 0,00 280 252,16 0,00 280 252,16 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00 0,64 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 280 252,80 0,00 280 252,80 0,00 280 252,80 0,00
7133 Variation des en-cours de production de 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 101,38 1 820 353,54 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00 280 252,16 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 101,38 1 820 353,54 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00 280 252,16
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 101,38 1 820 353,54 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00 280 252,16
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 101,38 1 820 353,54 1 540 101,38 1 820 353,54 0,00 280 252,16
Total général 2 114 400,00 2 114 400,00 3 919 789,37 4 200 042,17 3 640 707,72 3 360 454,92 9 674 897,09 9 674 897,09 2 381 901,26 2 381 901,26 Page 42
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 280 252,80 0,00 0,00 280 252,80
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 280 252,16 0,00 0,00 280 252,16
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,64 0,00 0,00 0,64
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 279 646,46
RECETTES 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 100 000,00 1 824 038,36 0,00 275 961,64
RECETTES 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 279 646,46
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 279 646,46
RECETTES 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 100 000,00 1 824 038,36 0,00 275 961,64
RECETTES 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 279 646,46
(1) Y compris les rattachements. Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 279 646,46
RECETTES 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 100 000,00 1 824 038,36 0,00 275 961,64
RECETTES 2 100 000,00 1 820 353,54 0,00 279 646,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 200 000,00 3 644 391,90 0,00 555 608,10
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 200 000,00 3 920 353,54 0,00 279 646,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 48
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 49
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 50
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 53
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 54
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 65
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 66
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
559 898,62
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
559 898,62
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
559 898,62
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
559 898,62
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
559 898,62 559 898,62
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 559 898,62 559 898,62
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
559 898,62
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 69
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 77
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 84
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 85
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 86
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 87
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 88
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 89
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 90
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 91
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 92
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 93
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZAE PORTE ALBERES ARGELES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 94
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 95
30600 - ZAE PORTE DES ALBERES-CCACVI Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 26/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 27/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHAMBON Christophe (1013607042-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le Page 1
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC ACVI
Numéro SIRET : 20004360200180
POSTE COMPTABLE : CENTRE GESTION COMPTABLE ARGELES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ZA AGROPARC SAINT ANDRE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 44
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 46
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 47
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 51
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 56
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 57
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 58
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 59
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
B3 - Etat des provisions 61
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 63
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 64
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 65
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 66
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 68
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 75
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 82
D2 - Gestion des fonds européens 83
D3 - Actions de formation des élus 84
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 85
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 86
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 88
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 89
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 90
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 91
E - État des Contrôles du Compte Financier 92
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 93
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 117 762,75 134 000,00 251 762,75
Recettes réalisées (1) B 83 762,75 83 763,20 167 525,95
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 134 000,00 134 000,00 268 000,00
Dépenses réalisées (1) E 83 762,75 83 762,75 167 525,50
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 0,45 0,45
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 16 237,25 0,00 16 237,25
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 16 237,25 0,45 16 237,70
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 16 237,25 0,45 16 237,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ZA AGROPARC CCACVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 16 237,25 0,00 0,00 0,00 16 237,25
Fonctionnement 0,00 0,00 0,45 0,00 0,45
Sous-Total 16 237,25 0,00 0,45 0,00 16 237,70
TOTAL II 16 237,25 0,00 0,45 0,00 16 237,70
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 16 237,25 0,00 0,45 0,00 16 237,70 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 83,76
Créances 16,24
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 100,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 100,00
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,00
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 100,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 100,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 100,00
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 100,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 83,76
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 0,00 83,76
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 7,52
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 7,52
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 76,24
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 76,24 Page 15
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 134 000,00 83 762,75 62,51 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 134 000,00 83 762,75 62,51 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 134 000,00 83 762,75 62,51 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 134 000,00 83 762,75 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 34 000,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 83 762,75 83 762,75 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 83 762,75 83 762,75 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 117 762,75 83 762,75 71,13 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 16 237,25
Total des recettes de la section d’investissement 134 000,00 83 762,75 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 50 232,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
50 237,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 50 237,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
83 762,75 83 762,75 0,00 83 762,75 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
83 762,75 83 762,75 0,00 83 762,75 100,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 62,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 134 000,00 83 762,75 0,00
83 762,75 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 62,51 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 62,51 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 134 000,00 83 763,20 0,00 83 763,20 62,51 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 134 000,00 83 763,20 0,00 83 763,20 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25 Page 23
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3351 Terrains 0,00 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 83 762,75 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 83 762,75 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
117 762,75 117 762,75 34 000,00 83 762,75 34 000,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
16 237,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 134 000,00 117 762,75 34 000,00 83 762,75 50 237,25 Page 25
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 50 232,25 0,00 0,00 0,00 50 232,25
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 50 237,25 0,00 0,00 0,00 50 237,25
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 50 237,25 0,00 0,00 0,00 50 237,25
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 83 762,75 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 83 762,75 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 28
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,45 0,00 0,45 -0,45
Total des recettes de gestion
des services 0,00 0,45 0,00 0,45 -0,45
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 0,00 0,45 0,00 0,45 -0,45
7133 Variation des en-cours de production de biens. 0,00 83 762,75 0,00 83 762,75 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 134 000,00 83 762,75 0,00 83 762,75 50 237,25
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 134 000,00 83 763,20 0,00 83 763,20 50 236,80
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 134 000,00 83 763,20 0,00 83 763,20 50 236,80 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 31
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 83 762,75 0,00 83 762,75 83 762,75
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 153,00 0,00 2 153,00 2 152,55
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 14 084,70 0,00 14 084,70 14 084,70
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 100 000,45 0,00 100 000,45 100 000,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 100 000,45 0,00 100 000,45 100 000,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU 0,00 -76 238,42
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,45 76 238,42
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,45 0,00
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 100 000,00 100 000,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 100 000,00 100 000,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,00 0,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 100 000,00 100 000,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 100 000,45 100 000,00 Page 35
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,45 0,00 0,45
Production stockée et immobilisée 0,00 83 762,75 -83 762,75
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 0,45 83 762,75 -83 762,30
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 0,00 7 524,33 -7 524,33
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 0,00 7 524,33 -7 524,33
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,45 76 238,42 -76 237,97
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,45 76 238,42 -76 237,97 Page 38
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à nouveau (solde débiteur) 76 238,42 0,00 0,00 76 238,42 0,00 0,00 76 238,42 76 238,42 0,00 0,00
Sous Total compte 11 76 238,42 0,00 0,00 76 238,42 0,00 0,00 76 238,42 76 238,42 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 76 238,42 76 238,42 0,00 0,00 0,00 76 238,42 76 238,42 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 76 238,42 76 238,42 0,00 0,00 0,00 76 238,42 76 238,42 0,00 0,00
168751 GFP de rattachement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 134 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 16875 0,00 100 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 134 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 1687 0,00 100 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 134 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 168 0,00 100 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 134 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 16 0,00 100 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 134 000,00 0,00 100 000,00
Total classe 1 76 238,42 176 238,42 76 238,42 76 238,42 34 000,00 34 000,00 186 476,84 286 476,84 0,00 100 000,00
3351 Terrains 83 762,75 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 167 525,50 83 762,75 83 762,75 0,00
Sous Total compte 335 83 762,75 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 167 525,50 83 762,75 83 762,75 0,00
Sous Total compte 33 83 762,75 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 167 525,50 83 762,75 83 762,75 0,00
Total classe 3 83 762,75 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 167 525,50 83 762,75 83 762,75 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 647,55 0,00 0,45 648,00 0,00 0,00 648,00 648,00 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1 505,00 0,00 4 306,00 3 658,00 0,00 0,00 5 811,00 3 658,00 2 153,00 0,00
Sous Total compte 4456 2 152,55 0,00 4 306,45 4 306,00 0,00 0,00 6 459,00 4 306,00 2 153,00 0,00
Sous Total compte 445 2 152,55 0,00 4 306,45 4 306,00 0,00 0,00 6 459,00 4 306,00 2 153,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 2 152,55 0,00 38 306,45 38 306,00 0,00 0,00 40 459,00 38 306,00 2 153,00 0,00
4519 Compte de rattachement avec... (à subdiv 14 084,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 084,70 0,00 14 084,70 0,00
Sous Total compte 451 14 084,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 084,70 0,00 14 084,70 0,00
Sous Total compte 45 14 084,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 084,70 0,00 14 084,70 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00 0,45 0,45 0,00 0,00
Total classe 4 16 237,25 0,00 38 306,90 38 306,45 0,00 0,00 54 544,15 38 306,45 16 237,70 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 167 525,50 167 525,50 0,00 0,00 167 525,50 167 525,50 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 167 525,50 167 525,50 0,00 0,00 167 525,50 167 525,50 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 167 525,50 167 525,50 0,00 0,00 167 525,50 167 525,50 0,00 0,00
7133 Variation des en-cours de production de 0,00 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 83 762,75 83 762,75 0,00 0,00
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 83 762,75 83 762,75 0,00 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 762,75 83 762,75 83 762,75 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,45
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,45
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,45
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,45 0,00 0,45 0,00 0,45
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 83 762,75 83 763,20 83 762,75 83 763,20 0,00 0,45
Total général 176 238,42 176 238,42 282 070,82 282 070,37 201 525,50 201 525,95 659 834,74 659 834,74 100 000,45 100 000,45 Page 41
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,45 0,00 0,00 0,45
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,45 0,00 0,00 0,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 134 000,00 83 762,75 0,00 50 237,25
RECETTES 134 000,00 100 000,00 0,00 34 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 134 000,00 83 762,75 0,00 50 237,25
RECETTES 134 000,00 83 763,20 0,00 50 236,80
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 134 000,00 83 762,75 0,00 50 237,25
RECETTES 134 000,00 100 000,00 0,00 34 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 134 000,00 83 762,75 0,00 50 237,25
RECETTES 134 000,00 83 763,20 0,00 50 236,80
(1) Y compris les rattachements. Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 134 000,00 83 762,75 0,00 50 237,25
RECETTES 134 000,00 100 000,00 0,00 34 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 134 000,00 83 762,75 0,00 50 237,25
RECETTES 134 000,00 83 763,20 0,00 50 236,80
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 268 000,00 167 525,50 0,00 100 474,50
TOTAL GENERAL DES RECETTES 268 000,00 183 763,20 0,00 84 236,80
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 47
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 48
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 49
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 50
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 52
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 53
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 54
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 57
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 2000,00 €
11/03/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 65
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
16 237,25
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
16 237,25
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
16 237,25
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
16 237,25
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
16 237,25 16 237,25
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 16 237,25 16 237,25
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
16 237,25
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 66
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 67
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 68
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 69
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 70
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 77
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 79
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 80
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 82
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 84
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 85
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 86
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 87
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 88
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 89
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 90
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 91
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 92
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 93
CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS - ZA AGROPARC SAINT ANDRE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 94
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 95
30900 - ZA AGROPARC CCACVI Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M CHRISTOPHE CHAMBON du 01/01/2025 au 26/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GARCIA Sandrine (1018057461-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 27/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHAMBON Christophe (1013607042-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A ARGELES-SUR-MER, le 31/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le 1er réseau de financement et d’accompagnement des créateurs
et repreneurs d’entreprise.
208 associations locales et 770 lieux d’accueil. 25 146 entrepreneurs financés
et accompagnés, et 56 095 emplois créés et maintenus en 2022
280 Rue James Watt
06 79 90 36 75
www.initiative-payscatalan.com
Siret : 497 484 162 00035
Initiative est une association
reconnue d'utilité́ publique.
Monsieur le Président Antoine PARRA
3, impasse de Charlemagne
BP 90103
66704 Argelès-sur-Mer Cedex
Perpignan, le 03/02/2026
Cher Monsieur le Président,
Objet : Appel à cotisation / demande de subvention 2026
Le réseau INITIATIVE PAYS CATALAN en 2025 c’est 61 entrepreneurs soutenus, 173 emplois et plus de 11 millions d’investis sur les Pyrénées-Orientales.
Notre intervention a permis de développer le tissu économique de votre collectivité.
Notre approche proactive offre aux entrepreneurs un soutien stratégique tout au long de leur parcours entrepreneurial : de l’idée initiale à la consolidation de leur activité. En mettant en avant, l’innovation, les savoir-faire, la durabilité et le renforcement de l’économie locale, nous cherchons à créer un impact positif et durable au sein de nos territoires. Les résultats sont là, 90% des entreprises Initiative perdurent après 3 ans d’activité.
Grâce au soutien auprès d’initiative vous favorisez le développement économique de votre territoire par la création, le maintien et le développement des entreprises en mettant en place des dispositifs d’accompagnement, d’aide financière et de promotion.
C’est aussi le soutien de nos agriculteurs avec un dispositif spécifique qui est proposé car soutenir l’agriculture locale en favorisant le maintien et l’installation d’exploitations sur notre territoire est primordial.
Nous sollicitons une contribution à hauteur de 11 500 €
Ce montant de 11 500€ est calculé sur la base de 0.20 euros par habitants de participation. A titre de comparaison, la contribution moyenne nationale au sein du réseau Initiative s’élève à 0.29€ par habitant.
Nous serions heureux de perpétuer ce partenariat avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris sans qui nous ne pourrions pérenniser nos actions.
Nous maintiendrons notre offre : Invitation à notre grand évènement annuel de septembre, organisation d’ateliers, de moments de networking, des remises de chèques avec les élus, des visites d’entreprises Initiative avec élus locaux / presse, de la visibilité forte via nos réseaux, des permanences.
Aussi nous serons toujours présents au forum Osez l’entreprise. 1er réseau de financement et d’accompagnement des créateurs
et repreneurs d’entreprise.
208 associations locales et 770 lieux d’accueil. 25 146 entrepreneurs financés
et accompagnés, et 56 095 emplois créés et maintenus en 2022
280 Rue James Watt
06 79 90 36 75
www.initiative-payscatalan.com
Siret : 497 484 162 00035
Initiative est une association
reconnue d'utilité́ publique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Didier RODRIGUEZ, Président
Contact : direction@initiative-payscatalan.fr
Initiative sur Vitre territoire c’est le suivi de :
Origines Tissages - MARTIN Lucile
Distributeur automatique à casiers produits locaux - TORTEVOIE
Natanael
REPRISE BOUCHERIE PORT VENDRES - BREMENT Valentin
Institut Chez Marine - BORDEREAU Marine
LE CASOT - GAVIGNAUD Jean-François, RUIZ Goeffroy
La mésange verte - RIMBAU Cyrielle, DUPLESSY Adrien
Brico décor - DUPONT Antony
L'instant parfumé - MAZZELLA Katia
Restaurant Le Tango - GUERIN Tanguy
Garage Le Miloussa - VENUTI Andrea
La Pression d'Archimède - MEUNIER Florence
RACINES D'ASIE - DARDE Nicolas
El le financement de :
GENERALI - BIELINSKI Madlie
Au Petit Point Chaud - PALET Caroline
EURO GOUT - WRIGHT Benjamin
Can Jouzep - PEYTAVI Joel, LEFEVRE Jackie
Le local des Albères - MINOVEZ Julie
En cours :
A'thermo66 - ESTEVE Arnaud entreprise de thermolaquage Initiative Pays
Catalan
&
La Communauté de
Communes Albères -
Côte Vermeille -
Illibéris
x Le partenariat entre Initiative Pays Catalan et la Communauté de
Communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris repose avant tout sur
une volonté commune de soutenir l’entrepreneuriat local et le
développement économique du territoire.
En apportant son soutien à Initiative Pays Catalan, les Albères -
Côte Vermeille -Illibéris choisit de s’appuyer sur une association
experte de l’accompagnement des porteurs de projets, capable
d’intervenir de manière concrète et opérationnelle auprès des
entrepreneurs du territoire.
Ce soutien permet à Initiative Pays Catalan de renforcer ses actions
d’accompagnement, de financement et de suivi des porteurs de
projets implantés ou souhaitant s’implanter sur le territoire du
Vallespir.
Grâce à cette coopération, les créateurs et repreneurs d’entreprises
bénéficient d’un accompagnement de proximité, adapté aux réalités
locales et aux enjeux économiques du territoire.
En soutenant une structure associative reconnue pour son
expertise et son ancrage territorial, le Vallespir favorise ainsi
l’émergence de projets viables, créateurs d’emplois et de valeur
locale, tout en contribuant au dynamisme et à l’attractivité de son
territoire.
LE PARTENARIAT
x x
LES RÉSEAUX SOCIAUX AFTERWORK & ÉVÈNEMENTS
Mise en avant des Albères -Côte Vermeille -Illibéris lors de nos
présences respectives à des évènements internes ou externes de nos
deux structures ou lorsque les évènements se déroulent sur la
Communauté de Communes. x
LES RÉSEAUX SOCIAUX AFTERWORK & ÉVÈNEMENTS
Mise en avant des Albères -Côte Vermeille -Illibéris lors d’évènements
organisés par l’une des deux structures. x
LES RÉSEAUX SOCIAUX ENTREPRENEURS ACCOMPAGNÉS CONJOINTEMENT
Mise en avant des Albères - Côte Vermeille - Illibéris lors d’évènements
organisés par l’une des deux structures, lors de la présence de l’une des
deux structures à un évènement ou lorsque les évènements se
déroulent sur la Communauté de . x
LES RÉSEAUX SOCIAUX COMITÉS D’AGRÉMENT
Mise en avant des Albères -Côte Vermeille -Illibéris lors de posts dédiés
aux Entrepreneurs Initiative, lorsque ceux-ci sont accompagnés et
implantés sur la Communauté de Communes x
LES RÉSEAUX SOCIAUX VISITES D’ENTREPRISES
Mise en avant des Albères -Côte Vermeille -Illibéris lors de visites
d’entreprises réalisées sur l’ensemble du territoire ; le Vallespir est
convié lors de visites d’entreprises accompagnées et implantées sur la
Communauté de Communes. DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS
CONVENTION D’OBJECTIFS
entre la
Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
et le
Groupement de Développement Agricole (GDA) du Cru Banyuls et des Albères
Entre les soussignés,
La Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris, représentée par son Président en
exercice, Monsieur Grégory MARTY dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil
communautaire en date du ……………………………………..,
D’une part,
Et,
Le Groupement de Développement Agricole du Cru Banyuls et des Albères, dont le siège social se situe
Route des Mas, 66650 à Banyuls-sur-Mer représenté par son Président en exercice, Jean-Louis BERTA
dûment habilité à cet effet,
D’autre part,
Afin de se conformer aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, ainsi qu’au
décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application, imposant la conclusion d’une convention
avec toute association bénéficiant d’une subvention publique annuelle supérieure à 23 000 €, il
convient d’établir une convention entre les parties concernées.
Il a été arrêté ce qui suit : ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du développement de ses activités, la Communauté de communes Albères Côte-
Vermeille Illibéris prend acte que l’association professionnelle dénommée Groupement de
Développement Agricole (GDA) du Cru Banyuls et des Albères, a pour objet :
D’assurer une animation agricole sur le territoire, associer les agriculteurs à la recherche
agricole appliquée,
De diffuser parmi les agriculteurs, les connaissances nécessaires à l’amélioration des
techniques de la production agricole, des conditions de gestion des entreprises et
groupements agricoles et des structures économiques de production et de vente, ainsi qu’à
l’amélioration des conditions de vie et la prévention des risques pour la santé desdits
agriculteurs et de leur famille, d’intégrer dans cette action le volet environnemental relatif à
la préservation de la ressource en eau potable du Val Auger, ainsi que la préservation du
paysage agricole,
De faire prendre conscience aux agriculteurs et aux organisations professionnelles agricoles,
des problèmes techniques, économiques, environnementaux et sociaux dont la solution
intéresse l’avenir de leur région.
Afin de promouvoir et de développer cette activité, la Communauté de communes Albères Côte-
Vermeille Illibéris a souhaité attribuer différents moyens financiers définis par cette convention.
ARTICLE ll : SUBVENTIONS DE LA COLLECTTIVITE TERRITORIALE
La Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris s’engage à soutenir financièrement
l’objectif général de l’association professionnelle, ci-dessus défini. Elle fixe annuellement, dans le cadre
de son propre budget, le montant de son concours financier soit 31.000-€ (trente-un mille euros).
A cet effet, l’association professionnelle lui présente une demande de subventions pour l’exercice
suivant, accompagnée de son plan de financement prévisionnel des activités et de son budget dans
lequel apparaît la participation financière intercommunale.
ARTICLE III : CONTROLE DE L’AIDE ATTRIBUEE
Une fois la subvention attribuée, la Communauté de communes s’interdit de s’immiscer dans
l’affectation précise de celle-ci. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, l’association
professionnelle sera tenue de fournir à la Communauté de communes une copie certifiée de son
activité.
L’association professionnelle s’engage également à informer la Communauté de communes de tout
nouveau projet qui pourrait être financé à l’aide de fonds intercommunaux n’ayant pas été exposé à
l’appui de la demande de subvention annuelle.
L’association professionnelle sera tenue de produire, à la demande de la Communauté de communes,
le bilan de ses activités régulières. A cet effet, les dirigeants de l’association professionnelle
rencontreront au moins deux fois par an les représentants de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) pour évaluer les conditions d’application de cette convention. ARTICLE IV : OBLIGATIONS DU GROUPEMENT
Dans le cadre de sa mission de Conseil, le Groupement de Développement Agricole du Cru Banyuls et
des Albères informera ses adhérents, de la nécessité de protection de l’environnement lors de
l’utilisation par ces derniers, de produits phytosanitaires.
En outre, dans le cadre de la Recherche Agricole Appliquée, le Groupement de Développement
Agricole du Cru Banyuls et des Albères s’inscrira dans des actions de formation et de communication,
tant auprès de la Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris que des communes
adhérentes, pour apporter toute information sur les produits phytosanitaires utilisés dans le
traitement du vignoble.
Pour ces missions, le groupement prendra en considération les démarches et les dispositions adoptées
par la Communauté de communes dans le cadre du plan d’actions relatif au captage du Val Auger
classé prioritaire par le Grenelle 2 de l’environnement.
ARTICLE V : FIN DE LA CONVENTION ET RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue pour l’année 2026.
ARTICLE VI : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de
non-exécution de l’un des articles ci-dessus, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis
de réception postal, restée infructueuse pendant un délai d’un mois.
Pour ce faire, la partie requérante devra, à l’issue de ce délai, notifier par lettre recommandée avec
avis de réception postal, le motif de la résolution de la présente convention. Celle-ci sera réputée
résiliée dès réception de cette lettre ou, à défaut, quinze jours après sa date d’expédition.
ARTICLE VI : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de désaccord persistant entre les parties, le Tribunal Administratif de Montpellier sera seul
compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente
convention.
Fait à ARGELES-SUR-MER, le .
Pour la Communauté de communes
Albères Côte-Vermeille Illibéris
Le Président,
Grégory MARTY
Pour le Groupement de Développement
Agricole (GDA) du Cru Banyuls et des Albères
Le Président,
Jean-Louis BERTA GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU CRU BANYULS ET DES ALBERES B.P. 67 Route des Mas Z. A. – 66651 BANYULS SUR MER CEDEX – Tel : 04.68.88.12.50 – email : gdacb@wanadoo.fr Portable : 06 09 75 33 40
Banyuls-sur-Mer, le 19 mai 2026
Le Président du GDA Monsieur Grégory MARTY Jean-Louis BERTA Président de la Communauté de Communes Albères - Côte Vermeille
- Illibéris 66700 Argelès Sur Mer
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION 2026
Monsieur le Président,
Vous remerciant une nouvelle fois pour la subvention de 31 000 euros accordée en 2025, nous sollicitons aujourd'hui vos services pour le renouvellement de la subvention en 2026.
Cette aide financière est indispensable au bon fonctionnement de notre structure et à l'accompagnement technique des agriculteurs du secteur. Elle permet la diffusion d'un conseil agricole adapté aux différents enjeux de notre territoire.
Vous trouverez ci-joint le rapport d'activité de l'année 2025. Nous vous transmettrons les documents comptables de l'année écoulée ainsi que le budget prévisionnel 2026. Vous retrouverez un plan d'action pour l'année 2026 et à venir.
Vous en souhaitant bonne réception, et vous remerciant de toute l’attention accordée à notre organisme agricole.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en nos plus sincères salutations.
Le Président du GDA, Jean-Louis Berta RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉ
Millésime 2025
Mars 2026 Rapport réalisé par : Alexandre GAUTREAU 1/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
SOMMAIRE
PARTIE I - PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET MODE DE FONCTIONNEMENT
1. Objectifs du GDA ............................................................................................................................ 2
2. Principales missions du GDA .......................................................................................................... 2
3. Moyens de diffusion de l'information .............................................................................................. 3
4. Périmètre d'action du GDA .............................................................................................................. 3
5. Membres du GDA ............................................................................................................................ 3
6. Public concerné ................................................................................................................................ 4
7. Le personnel du GDA ...................................................................................................................... 4
8. Financement de la structure ............................................................................................................. 5
P ARTIE II – ACTIONS DU GDA EN 2025
1. Gestion et fonctionnement du GDA................................................................................................. 8
2. Appui technique aux agriculteurs et diffusion des informations ...................................................... 9
3. Echanges techniques et documentation.......................................................................................... 10
4. Observations sur le vignoble .......................................................................................................... 12
4.1. Références techniques ............................................................................................................. 12
4.2. Observation des stades phénologiques et de l'état sanitaire .................................................... 12
4.3. Lutte contre la Flavescence Dorée .......................................................................................... 17
4.4 Prospection Xylella fastidiosa .................................................................................................. 18
4.5 Lutte contre l'Eudémis ............................................................................................................. 18
4.6. Etude sur la Cicadelle africaine .............................................................................................. 19
4.7. Contrôles de maturité .............................................................................................................. 20
4.8. Calamités agricoles ................................................................................................................. 21
4.9. Plan de Relance du Syndicat du Cru Banyuls ......................................................................... 22
4.10. Vente de la propriété SORBON par la CEN ......................................................................... 22
5. Recherche de techniques alternatives de travail du sol sur le cru Banyuls .................................... 23
6. Projets de développement de luttes biologiques contre les ravageurs de la vigne ......................... 23
6.1 Lutte contre l'Eudémis par confusion sexuelle ........................................................................ 23
6.2 Lutte contre le vespère ............................................................................................................. 24
7. Mise en œuvre du plan d'action sur le bassin versant du Val Auger .............................................. 25
8. Réunions et sujets divers ................................................................................................................ 25 2/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
PARTIE I - PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ET MODE DE FONCTIONNEMENT
1. Objectifs du GDA
Le Groupement de Développement Agricole du Cru Banyuls et des Albères a pour objet exclusif :
- D'associer les agriculteurs à la recherche appliquée,
- De diffuser parmi les agriculteurs les connaissances nécessaires à l'amélioration des techniques de production agricole, des conditions de gestion des entreprises et groupements agricoles et des structures économiques de production et de vente, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de vie des agriculteurs et de leur famille.
- De faire prendre conscience aux agriculteurs et aux organisations professionnelles agricoles des problèmes techniques, économiques et sociaux dont la solution intéresse l'avenir du secteur.
2. Principales missions du GDA
Afin de répondre à l'attente des agriculteurs, le GDA a mis en place depuis 1983 différentes missions concrétisées chaque année par des actions prioritaires :
- Assurer une animation agricole du territoire
Le GDA est l'interface technique entre la profession agricole locale et les structures territoriales. Sa présence permet d'avoir un interlocuteur premier pour tout projet agricole du territoire. Le GDA travaille en liens étroits avec la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Orientales, le Syndicat des vignobles de la Côte Vermeille, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics.
- Lutter contre les maladies et ravageurs de la vigne
De l'expérimentation, de l’observation permanente et des liens entretenus avec des structures de recherche et d'amélioration de la culture de la vigne permettent de mieux connaître les maladies et les solutions pour s'en protéger.
- Améliorer la productivité.
Il s'agit de diffuser aux agriculteurs les bonnes pratiques et recommandations afin de diminuer les coûts de production. Grâce au lien créé avec les agriculteurs, le GDA accumule les références techniques spécifiques au secteur et peut ainsi les retransmettre.
- Améliorer la qualité du raisin.
Le GDA travaille à la diffusion d'un matériel végétal de qualité. Il adapte son conseil technique aux bases des cahiers des charges des appellations et particulièrement au respect des rendements plafonds.
- Adapter les méthodes culturales aux enjeux environnementaux et à la préservation du paysage.
A travers ses recherches, études, conseils, le GDA prône une agriculture durable et respectueuse de l'environnement. Il avertit les agriculteurs des évolutions réglementaires sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Le GDA bénéficie d'un agrément au conseil à l'utilisation de produits phytosanitaires délivré par l'état.
Le GDA accompagne les projets permettant la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, l'adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité. 3/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Le GDA accompagne également les projets de diversification agricole, de coupures agricoles de combustibles.
- Tenir compte du risque pour la santé des agriculteurs.
Le GDA recherche et préconise des solutions techniques moins risquées pour la santé des agriculteurs (ergonomie, alternative aux pesticides).
- Être ouvert aux autres vignobles, aux nouvelles techniques.
Le GDA entretien une veille permanente sur les autres vignobles, notamment en ce qui concerne la viticulture de montagne. Un partenariat scientifique est recherché à travers chaque projet travaillé.
- Lutter contre la déprise agricole, favoriser la transmission des exploitations.
Le GDA accompagne la profession afin de trouver des solutions.
- Accompagner les viticulteurs à adapter leurs pratiques face au changement climatique
Le GDA accompagne le plan de relance du Cru sur le volet technique et participe à la mise en place des études climatiques. Le GDA effectue aussi un suivi de parcelles d'adaptation par les nouveaux cépages tolérants aux maladies ou résistant à la sécheresse.
3. Moyens de diffusion de l'information
L'appui technique et la diffusion d'informations sont d'une importance majeure. Les principaux moyens mis en œuvre sont les échanges par mail (gdacb@wanadoo.fr) et par téléphone (+33 (0)6 09 75 33 40), les entretiens sur rendez-vous, les réunions d'informations collectives, les démonstrations, les bulletins d'information collectifs, les formations et une page Facebook (https://www.facebook.com/gda.crubanyulsalberes.1).
4. Périmètre d'action du GDA
L'action du GDA couvre depuis 2009 les communes de Cerbère, Banyuls sur Mer, Port-Vendres, Collioure, Argelès sur Mer, Saint André, Palau del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Montesquieu, Villelongue dels Monts, Laroque des Albères et Sorède.
5. Membres du GDA
Comme dans tout syndicat professionnel, les décisions importantes sont validées en assemblée générale, composée en l'occurrence d'agriculteurs. L'adhésion est fixée exceptionnellement à 25 euros par an. Elle est gratuite pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans.
En 2025, le GDA du Cru Banyuls et des Albères a compté 60 agriculteurs adhérents (+250% par rapport à 2024).
Le Conseil d'Administration administre les affaires syndicales. Il est composé de 8 membres agriculteurs et d'un représentant de la Communauté de Communes Albères/Côte Vermeille. 4/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
6.Public concerné
Outre les adhérents du GDA ayant accès à des prestations individuelles, tous les agriculteurs du secteur Albères-Côte Vermeille bénéficient des services rendus par le GDA. On citera le travail du GDA sur des projets agricoles d'intérêt collectif et sa participation à la rédaction de notes techniques départementales (avertissements agricoles et informations techniques de la Chambre d'Agriculture).
Bien que les compétences techniques du conseiller agricole du GDA soient essentiellement viticoles, le GDA peut animer des projets touchant d'autres filières. De 2017 à 2019, le GDA a par exemple travaillé sur le projet d'agro-pastoralisme regroupant viticulteurs, oléiculteurs et éleveurs.
Le GDA oriente les différents porteurs de projet vers les organismes compétents en fonction des filières.
7. Le personnel du GDA
Alexandre GAUTREAU occupe le poste de conseiller agricole à plein temps au sein de la structure et depuis le 24 mars 2025, embauché en CDD d’1an. 5/26
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MILLÉSIME 2025
8. Financement de la structure
Le bilan comptable 2025 :
- Remplacement voiture dans les immobilisations, amortissement sur 5 ans valeur : 21 953,00€
- La Confrérie des Oliviers de Banyuls a remboursé seulement 2 000 € au GDA. Pour le remboursement du prêt réalisé en juillet 2023, d’un montant total de 13 000 € sans intérêt. Il était convenu 3 annuités de 4 333,33 €, à chaque mois de janvier entre 2025 et 2027. 6/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Part représentée par les différentes sources de financement : 7/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Ces sources de financements permettent la réalisation des différentes actions du GDA :
Sources de
financement
Subvention de la
Communauté de
Communes
Subvention de la
Chambre
d'Agriculture
Financements
des projets,
formation
Agriculteurs
(cotisations,
prestations
spécifiques)
Actions
financées
- Une partie du
temps passé au
conseil
individuel ;
- Temps passé à la
gestion
administrative ;
- Une partie des
charges de
fonctionnement ;
- Une partie du
temps passé aux
projets.
- Temps passé aux
observations de terrain ;
- Temps passé au
conseil collectif ;
- Une partie du temps
passé aux projets ;
- Une partie des charges
de fonctionnement ;
- Temps passé à
certaines actions de
soutien aux agriculteurs
(intempéries, dégâts de
gibier...) et suivi
d'installation JA.
- Une partie du
temps passé aux
projets et charges
de
fonctionnement
liées.
- Une partie du
temps passé au
conseil individuel ;
- Temps passé à
des prestations
directes. 8/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Partie 2 – Actions du GDA en 2025
1. Gestion et fonctionnement du GDA
Les tâches administratives
• Travail administratif général
• Suivi et saisie comptable
• Gestion des adhésions
• Gestion des commandes groupées
• Gestion du référentiel de certification QUALISUD pour l’agrément au conseil à l’utilisation
de produits phytosanitaires
Les commandes groupées concernent deux types de fourniture :
Les commandes de matériel de lutte contre le Vespère :
Cela fait 15 ans que la lutte contre le vespère (Vesperus xatarti) est organisée sur le cru Banyuls et sur quelques autres secteurs sensibles du département (Agly-Fenouillèdes principalement).
Le principe de cette lutte biologique repose sur l’attraction sexuelle par phéromones. Le GDA réalise chaque année des commandes groupées de matériel de lutte. Après une défaillance en 2015 du matériel fourni, le GDA a choisi de ne pas fournir de matériel en 2016. En 2017, le GDA choisit de refaire confiance au fournisseur qui certifie que le processus de fabrication sera contrôlé à toutes les étapes et de reprendre la commande groupée de matériel.
L’organisation des commandes groupées s’est tenue de la même manière qu’à l’accoutumée. Pour la commande de novembre 2025, 21 producteurs bénéficiaires pour 372 capsules, soit l’équivalent de 93 hectares concernés.
En hiver 2026, une commande groupée de produits ‘nématodes entomopathogènes’ auprès de la société Biobest (produit B.Green), sera proposée aux viticulteurs qui voudront réaliser ce type de lutte de biocontrôle, sur vieille vigne ou jeunes plants dans les zones touchées par Vesperus xatarti. Le GDA fera aussi une commande personnelle pour réaliser un essai d’observation et de comparaison d’efficacité de plusieurs espèces de nématodes sur Vesperus xatarti, en partenariat avec un viticulteur du cru impacté par le ravageur.
Les commandes de greffons (non réalisée en hiver 2024/2025, le GDA n’ayant pas de personnel durant cette période) :
Comme chaque année, le GDA a organisé pour les viticulteurs une commande groupée de greffons.
Ce matériel végétal provient de « l’unité bois et plant » de la Chambre d’Agriculture de l’Aude et de l'ENTAV. Les vignerons ont l’assurance d’avoir un matériel végétal de qualité provenant de vignes mères certifiées. 9/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
La méthode de greffage en fente est encore largement utilisée sur le Cru Banyuls. C’est une méthode qui se perd dans la profession viticole, mais qui reste malgré tout encore très adaptée au Cru Banyuls, par ses particularités techniques, climatiques et pédologiques.
En 2024, le cépage Grenache Noir, traditionnellement cultivé sur le Cru, reste le plus demandé. Les autres cépages commandés furent Syrah, Carignan, Mourvèdre, Vermentino, Grenache blanc et Grenache Gris.
Les clones fournis aux viticulteurs sont des clones qualitatifs à niveau de production modéré.
En hiver 2025/2026, la commande groupée est de nouveau proposée au viticulteurs du cru Banyuls et des Albères.
La coordination
Le conseiller agricole, assure la coordination au sein du GDA (recherches de financements, réalisation des rapports, organisations des réunions, propositions et mise en place des plans d'action). Le GDA a organisé son Assemblée Générale le 23 juin 2025.
Le GDA est en collaboration constante avec le Syndicat de cru. Le conseiller est pleinement impliqué dans la préparation puis la mise en œuvre du Plan de Relance du Cru Collioure-Banyuls.
L'entretien du matériel
Les employés du GDA sont également chargés de l'entretien des locaux et du matériel du GDA. Pour rappel, le local du GDA est situé ZA des Acacias, route des Mas, 66651 Banyuls-sur-Mer, France.
La fibre optique a été installée le 14 octobre 2025 au local du GDA.
2. Appui technique aux agriculteurs et diffusion des informations
- Conseil individuel
Le conseiller du GDA répond aux questions techniques et administratives posées par ses adhérents et autres agriculteurs. Il est également à même de mettre en relation les agriculteurs et les différents organismes et collectivités.
Le conseiller s'entretient avec les agriculteurs sur simple rendez-vous au bureau du GDA ou sur le terrain. Il est joignable par téléphone au 04.68.88.12.50 / 06.09.75.33.40 ou par mail à gdacb@wanadoo.fr.
Le conseil visant la protection des cultures est une mission importante menée par le GDA.
Désormais, la loi exige une certification du conseiller à ce niveau ainsi qu'un agrément de la structure (Plan ECOPHYTO 2018). Le GDA détient cet agrément. Cette certification soumise à audits réguliers, qui certes alourdi les charges financières et administratives du GDA, permet la reconnaissance des compétences de la structure au niveau d'un conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques délicat à mettre en œuvre.
- Conseil collectif
Le GDA participe à la diffusion d'un conseil collectif aux agriculteurs. Les notes techniques et avertissements agricoles proposés sont réalisés en collaboration avec la Chambre d'Agriculture et envoyés par mail. Pour les agriculteurs, l'abonnement est gratuit. 10/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
En 2025, un bulletin technique a été mis en place de suivi du vignoble, entre le débourrement et la vendange. Ce bulletin, réalisé de façon hebdomadaire, a été partagé à l’ensemble des viticulteurs du cru.
Suivi technique des jeunes agriculteurs
Le GDA participe au diagnostic d'installation des jeunes exploitants éligibles aux aides à l'installation (DJA, Pacte).
Un suivi technique est ensuite réalisé par le GDA durant les trois premières années d'installation de ces exploitants. Ce travail est réalisé en collaboration avec les conseillers entreprise de la Chambre d'Agriculture.
2 JA (Jeune Agriculteurs) suivis en 2025.
1 dossier ‘Agriculteur fragilisé’ a aussi été réalisé en 2025.
Dégustations
Le conseiller du GDA participe aux séances de dégustation d'agrément des vins de la Côte Vermeille en AOP/IGP. Ces dégustations sont réalisées dans le cadre de contrôles internes (ODG) ou externes (LRO départementale). Elles sont organisées dans le but d'inciter les structures vinicoles à élaborer des produits qualitatifs et représentatifs du terroir.
3. Echanges techniques et documentation
Réunions techniques
Au cours de réunions techniques à la Chambre d’Agriculture des PO (66), le conseiller échange sur les problématiques et enjeux rencontrés dans le département et sur le cru Banyuls, sur les technologies et pratiques employées ou expérimentées sur d’autres secteurs viticoles. Elle met également ses compétences au service de la viticulture départementale. Les réunions sont généralement programmées mensuellement un lundi après-midi. Ce sont notamment lors de ces réunions que les thèmes à aborder lors des conseils collectifs sont définis.
Réglementation
Le conseiller s’informe régulièrement de l’évolution de la réglementation sur l’utilisation des différents produits en viticulture.
Dispositifs d'aides des agriculteurs
Le conseiller est au courant des outils d’aide mis à la disposition des vignerons (ICHN, aides à l’investissement…) et le communique aux viticulteurs du cru.
Par exemple, en 2025, le GDA s’est assuré de la bonne information des vignerons sur le fond d’aide d’urgence sécheresse et les a accompagnés dans la réalisation du dossier administratif.
Rapprochement avec d’autres vignobles
En 2025, plusieurs échanges avec d’autres vignobles, ayant des problématiques communes avec le cru Banyuls, ont été réalisé : 11/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
- Echanges techniques par mail avec le vignoble de Priorat (Catalogne espagnole) concernant la cicadelle africaine (Jacobiasca lybica)
- Echanges techniques sur les enjeux de transition et de développement économique et touristique des Pyrénées, évènement Pyrénéo
- Echanges techniques à la 33ème édition du mondial des vins extrêmes, sur la viticulture de montagne, à Aoste, Italie
Conférences et démonstrations
Le conseiller du GDA se déplace sur des lieux de conférences et de démonstrations techniques.
Voici la liste des évènements dont le GDA a participé en 2025 :
- Participation à une réunion d’information et de présentation du ravageur émergeant Jacobiasca lybica avec la Chambre d’agriculture 66, à Collioure le 29 avril 2025
- Journées techniques PSE sur les Plantes Bioindicatrices à Argelès-sur-Mer et à Paulilles réalisé par Miguel Neau, les 15 et 16 mai 2025
- Webinaire sur l’animation des aires d’alimentation de captage dispensé par l’OFB le 5 juin 2025
- Journée dégustation des cépages résistants et tolérants de la Chambre d’Agriculture 66 à la Sica Centrex, Torreilles, le 26 juin 2025
- Journée promotion du cru auprès de journalistes avec le Syndicat du cru Banyuls, le 18 septembre 2025
- Webinaire Couverture végétale et gestion hydrique dispensé par le réseau ADOPTAE, le 3 octobre 2025
- Journée technique PSE sur les chauves-souris à Bages réalisé par Rodolphe Majurel le 7 novembre 2025.
- Participation et débat à l’atelier thématique sur la viticulture des Pyrénées « La viticulture du piémont pyrénéen, face aux enjeux de transition. Quelles adaptations pour rester un levier de développement économique et touristique du massif », au salon Pyrénéo à Limoux, le 14 novembre 2025
- Présentation technique du cru Banyuls à la 33ème édition du mondial des vins extrêmes, avec le Syndicat du cru Banyuls, à Aoste (Italie), du 21 au 23 novembre 2025
- Journée technique PSE sur les différents contrôles en agriculture, à Argelès-sur-Mer, le 25 novembre 2025
Sources d'informations diverses
Le conseiller utilise toutes les sources d'information dont elle dispose (revues et compte-rendu techniques, service documentation de la Chambre d'Agriculture, internet...) afin d'apporter la meilleure réponse possible aux problématiques rencontrées par les agriculteurs.
Formation.
Le 16 juin 2025, le conseiller à réalisé une formation en comptabilité pour être à jour des outils comptables utilisés par le GDA, dispensé par CerFrance, Perpignan. 12/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Les 9 et 10 décembre 2025, le conseiller à réalisé une formation de Certiphyto conseil pour les activités de conseil phytosanitaire du GDA, dispensé par BIOVA, Toulouse.
4. Observations sur le vignoble
4.1. Références techniques
Le GDA relève les références locales (efficacité des techniques employées, temps de travaux, coûts de production...) et affine ses conseils donnés aux viticulteurs. Sur ce territoire spécifique et complexe, ce travail est très important.
4.2. Observation des stades phénologiques et de l'état sanitaire
Des relevés des différents stades phénologiques de la vigne et des estimations régulières des niveaux de pression des maladies permettent d'adresser aux viticulteurs des conseils raisonnés sur les périodes de traitements, les cibles, les produits à employer et les doses adaptées. Ces observations et alertes sont également diffusées via les bulletins d'avertissement de la Chambre d'Agriculture. La compilation des données historiques a par exemple été utilisées dans le cadre de l’observatoire régional ORACLE.
Les suivis de maturité ont été réalisés majoritairement toutes les semaines, ainsi la comparaison des années ne doit pas être prise au jour près, on considèrera plutôt la tendance générale. Les 14 degrés n’étant pas systématiquement atteints, est également représenté sur les graphiques le maximum de degrés atteint avant les vendanges. Le reste du jeu de données correspond bien à la première date de franchissement des 14 degrés et non pas le degré final à la vendange. Sur les trois suivis de maturité effectués sur le Grenache Noir, seul Collioure semble présenter une évolution de sa date de franchissement des 14 degrés alcooliques. En effet, avant 2005, le franchissement s’effectuait sur la première semaine de septembre alors qu’elle est désormais davantage concentrée sur la dernière semaine d’août. 13/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Sur la campagne 2025, le conseiller du GDA a mis en place un bulletin technique de suivi du vignoble du cru Banyuls et des Albères, partagé à l’ensemble des viticulteurs concernés. Une douzaine de parcelles réparties de façon homogène, ont été suivies chaque semaines pour les suivis physiologiques et phytosanitaires. Voici une liste des différentes parties du bulletin :
- Suivi climatique (avec les capteurs climatiques du Syndicat du cru Banyuls) – Indice de Winkler, Pluviométrie et cumul des précipitations, et météo générale
- Calamités (grêle, échaudage) et dégâts physiques
- Suivi des stades phénologiques par cépage et contrôle maturité
- Situation phytosanitaire – maladies cryptogamiques et ravageurs (avec calcul de Fréquence d’Attaque et d’Intensité d’Attaque)
- Relai d’informations générales aux viticulteurs 14/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Bilan Phytosanitaire de la campagne 2025 dans les PO
Malgré un début de campagne prometteur (pluies au printemps, bon départ en végétation, sortie moyenne correcte), la campagne 2025 fut une nouvelle fois marquée par un niveau de rendement moyen beaucoup trop faible (moins de 25 hl/ha) et une hétérogénéité importante entre les parcelles. Différentes causes, dont certaines seront détaillées plus loin, sont mises en avant : - Un potentiel impacté par les années de sécheresse précédente (ceps ou partie de ceps dessé- chés). Cette perte de fond continuera à impacter les rendements moyens sur les années à venir. - Une pression mildiou printanière importante sur certains secteurs et difficilement contrôlable. - Des températures estivales globalement très élevées et des pics de chaleur excessifs.
Phénologie et maturité
Il a été observé une période de débourrement fin mars de quelques jours plus tardive qu’en 2024 et que sur la moyenne des 20 dernières années.
Concernant la floraison, il a été observé environ 4 jours de retard par rapport à 2024 et 5 jours d’avance par rapport à la moyenne des 20 dernières années. Cela démontre une nouvelle fois que la période entre la date de débourrement et celle de la floraison tend progressivement à se raccourcir. Comme l’an passé la suite a été très rapide avec des stades fermeture de grappes puis véraison pré- coces.
Au niveau de la maturité des grappes il a été observé des différences entre parcelles et déséquilibres importants :
- Les parcelles les moins chargées (AOP vins secs notamment, moins de 50 hl/ha) avec des degrés potentiels élevés dès la mi-août (parfois supérieur à 14°) et des niveaux de maturité phénolique insuffisant.
- Un blocage de maturation des grappes dès la fin du mois d’août malgré un feuillage développé et en apparence fonctionnel, avec des incidences sur les parcelles AOP secs (gain difficile en maturité phénolique), sur les parcelles plus chargées en IGP (pas de montée en degré), et sur le degré minimum requis pour la récolte de certaines parcelles en vins doux.
Des vendanges qui ont été finalement très étalées dans le temps sur le département avec un début de récolte précoce en août et une fin début octobre.
Bilan météorologique
Le cumul pluviométrique d’octobre à septembre 2025, de plus de 600 mm sur Perpignan a été très supérieur au deux années précédentes. La moitié des pluies sont tombées durant la période végétative de mars à septembre.
Les températures moyennes enregistrées dès mi-juin ont été supérieures à la moyenne des 20 der- nières années et à celles de la campagne précédente.
Des pics de chaleurs caniculaires ont été enregistrés, de jour comme de nuit, principalement au mois d’août.
Incidences d’un été caniculaire
Les pluies printanières ont permis un bon départ en croissance de la vigne. La végétation a été maintenue en état durant l’été par quelques pluies orageuses tombées au bon moment. Toutefois, les fortes de chaleur survenues après nouaison ont limité la croissance des grappes. 15/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
La canicule du mois d’août a eu un effet dévastateur sur la récolte à venir avec un phénomène d’échau- dage des grappes parfois très fort qui s’est ajouté au faible grossissement des baies. Une bien mauvaise surprise au final avec des grappes présente mais légère et un manque de raisin masqué par une végétation assez bien développée cette année.
Autres accidents climatiques
Coulure
Des degrés de coulure après floraison parfois importants ont été observés ponctuellement sur le département, essentiellement sur les cépages grenache et muscat d’Alexandrie.
Grêle
2 épisodes localisés ont été relevés sur la campagne :
- Le 15 avril sur le secteur des Albères avec quelques dégâts sur feuilles et plus rarement sur inflorescences.
- Le 12 juillet sur le secteur de la haute vallée de l’Agly avec des dégâts ponctuel sur grappes de l’ordre de 80% sur les communes de Cassagnes et Bélesta.
Campagne phytosanitaire
Maladies
Mildiou
Une pression hétérogène et localement très importante.
Après des conditions hivernales du champignon assez favorables et des pluies contaminatrices mi- avril, des taches sporulées sur feuilles et inflorescences sont régulièrement observées début mai sur le vignoble départemental.
Les fréquentes pluies et humidités du mois de mai ont provoqué de nouvelles contaminations et repiquages de la maladie.
Début juin la maladie explose sur feuilles et grappes en période de sensibilité extrême, sur une large partie du département. Les secteurs les plus touchés sont Aspres 1er Coteaux, Plaine Nord Tech et Plaine Sud Tech.
Courant juin, malgré des traitements réalisés par les viticulteurs, une période de tramontane assez longue et des pluies et humidités plus rares, le mildiou est difficilement gérable sur les parcelles contaminées et reste sporulant. On suppose que les températures élevées aussi bien la nuit que le jour ont été favorables à la virulence du champignon.
Les pertes ont été hétérogènes selon les situations. Des pertes de 100 % de la récolte ont été déplorées sur certaines parcelles. Certains cépages ont été plus impactés que d’autres : grenache, carignan, muscat d’Alexandrie… Il semble que le stade de développement des souches ait beaucoup joué au niveau de la sensibilité à la contamination. La croissance végétative importante au printemps a également eu une incidence sur la progression de la maladie.
Oïdium
Les premiers repiquages issus de drapeaux sur cépages sensibles ont été observés mi-avril. Les premiers symptômes sur grenache ont été relevés fin avril.
Jusqu’au 10 juin on observe une extériorisation des symptômes plutôt faible sur le vignoble départemental et une propagation de la maladie limitée hors parcelles sensibles. A partir de cette date (début fermeture de la grappe sur les parcelles et cépages précoces), les symptômes sont plus nombreux et il est observé ponctuellement des dégâts assez importants. La 16/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
pression diminue ensuite progressivement avec les fortes chaleurs estivales.
Globalement sur la campagne la pression oïdium semble avoir été moyenne et assez facilement gérée par les viticulteurs du département.
Black-Rot
Quelques symptômes sur feuilles sont apparus début mai sur le vignoble des Aspres et Bas-Conflent. Mi-mai des symptômes, avec ou sans pycnides, sont observés à des degrés variables sur la quasi – totalité du vignoble départemental.
La situation a très peu évolué au cours du mois de juin avec des dégâts sur feuillage et grappes souvent anecdotiques.
Aspergillus Carbonarius (champignon producteur d’Ochratoxine A).
La présence d’Aspergillus, faisant généralement suite à des blessures sur baies et à des situations phytosanitaires mal gérées (tordeuses de la grappe, cryptoblabes, oïdium…) a été régulièrement observée sur le vignoble départemental. Les incidences sanitaires ont été limitées, excepté ponctuellement sur certaines parcelles récoltées tardivement.
Pourriture grise.
Des symptômes ont été observés localement sur des parcelles récoltées tardivement après le 20 septembre. Les conséquences sanitaires de la maladie ont globalement été faibles sur le département.
Maladies du bois
Les symptômes et dépérissement de ceps, essentiellement Esca/Black dead arm, ont été régulièrement observés sur le vignoble départemental. La plupart des cépages sont concernés ; parmi les plus sensibles on notera les cépages Mourvèdre, Grenache, Cabernet Sauvignon et Muscat d’Alexandrie.
Ravageurs
Eudémis
A part quelques situations localement problématiques sur les vignobles Plaine Nord et Cru banyuls, la pression a globalement été faible à moyenne sur les 3 générations au niveau du département.
Pyrale (Sparganothis pilleriana)
L’insecte habituellement observé sur le secteur Plaine Nord Tech a une nouvelle fois été peu présent sur cette campagne.
La fréquence faible des larves observées mi-mai sur les parcelles les plus sensibles ne nécessitait pas d’intervention phytosanitaire spécifique.
Pyrale du Daphné (Cryptoblabes gnidiella)
Des foyers ont été observés sur le vignoble départemental depuis le début du mois de juillet. Finalement, à part quelques cas précis de présence plus importante, la pression et les dégâts ont été limités sur cette campagne sur le vignoble départemental.
Les piégeages d’adultes les plus importants sur les parcelles sont relevés en fin de campagne, à partir du mois de septembre.
Cicadelle Africaine (Jacobiasca Lybica).
Ce ravageur a été identifié en 2024 sur le département sur la zone littorale.
Durant cette campagne, sa présence a été vérifiée ou très suspectée (en cours de vérification) sur une 17/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
partie importante du vignoble départemental. Les dégâts observés sur feuillage les plus importants concernent les secteurs Plaine Nord, Plaine Sud et Cru banyuls. Des dégâts moindres ont été observés ou suspectés sur les secteurs Aspres, Moyenne et Haute V allée de l’Agly.
Les cicadelles ont progressivement colonisé la vigne à partir du mois de juillet.
L’augmentation rapide de population, qui traduit généralement les forts dégâts, a été observée au mois d’août. Les dégâts les plus importants,(décoloration totale des feuilles et dessiccations) ont été bien visibles au moment de la récolte. En octobre la population est toujours présente.
Les cépages les plus touchés sont syrah, mourvèdre et muscat d’Alexandrie. Le grenache présente généralement moins de symptômes.
4.3. Lutte contre la Flavescence Dorée
Historique de la maladie
Apparue en France en 1955, cette maladie originaire des Etats-Unis prend une ampleur inquiétante en 1992/1993 dans le département des Pyrénées-Orientales. Les dégâts provoqués par la Flavescence Dorée sont très sérieux. La rentabilité d’une exploitation ainsi que l’avenir d’une zone viticole peuvent rapidement être mis en péril. Lorsque la maladie est déclarée sur une souche, il est impossible de la traiter directement.
La maladie est toujours présente sur le vignoble des Pyrénées-Orientales. Des foyers importants sont régulièrement repérés.
Le vecteur de la flavescence dorée, une cicadelle, s’alimente de la sève élaborée d’une souche malade et se contamine. Après 4 à 5 semaines, la cicadelle est contagieuse et peut transmettre le phytoplasme responsable de la maladie à d’autres souches.
Prospection sur le Cru Banyuls
Le GDA travaille en partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles (FDGDON) afin de mettre en œuvre des opérations de prospection du vecteur et de la maladie.
Tout viticulteur ayant un doute sur une contamination éventuelle de sa vigne peut contacter le GDA pour vérification.
Méthodes de lutte
La lutte est basée sur deux points fondamentaux : l’assainissement du vignoble et la lutte par utilisation d’insecticides pour combattre l’insecte vecteur.
Assainissement du Vignoble
D’après la loi, les souches contaminées doivent être arrachées par les viticulteurs. Les parcelles ou parties de parcelles, dont le taux de contamination est supérieur à 20 %, doivent être arrachées en totalité.
Utilisation d’insecticides
L’arrêté préfectoral établit dans la majeure partie des communes viticoles une lutte collective obligatoire avec 3 traitements insecticides.
Les communes de Collioure, Port-V endres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère ont été aménagées à deux 18/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
traitements obligatoires pour deux raisons :
- Le nombre de souches malades retrouvées sur le Cru Banyuls n'est pas alarmant ; - Le GDA assure une veille active de la maladie.
Le GDA diffuse auprès des viticulteurs des conseils adaptés en termes de lutte insecticide.
En 2025, le conseiller du GDA a accompagné un technicien de la FDGDON sur la réalisation d’un
tour du vignoble du cru Banyuls, pour la prospection et l’observation de zones touchées par la
maladie.
4.4 Prospection Xylella fastidiosa
Xylella fastidiosa, une bactérie mortelle pour 200 espèces végétales.
La présence de la bactérie Xylella fastidiosa a été détectée pour la première fois en France, en octobre 2015, sur des plants de Polygale à feuilles de myrte en Corse du Sud et dans la région Provence-Alpes Côte d’Azur. Xylella fastidiosa peut contaminer un grand nombre d'espèces végétales et aucun traitement n'existe pour empêcher le dépérissement des végétaux. Son introduction et sa dissémination sont interdites sur le territoire européen.
4.5 Lutte contre l'Eudémis
Le GDA réalise chaque année le suivi des vols et des dépôts de pontes de l'Eudémis (Lobesia botrana), parasite du vignoble, sur deux sites : l’un à Collioure, l’autre à Banyuls-sur-Mer.
Les papillons sont attirés par un diffuseur de phéromones placé sur une plaque engluée. Le suivi consiste en un passage fréquent au piège pour contrôler le nombre d’individus capturés. Ce travail, couplé à la recherche des premières pontes sur les parcelles témoins, est réalisé sur les trois générations du mois d'avril au mois d'août.
Ces informations transmises à la Chambre d’Agriculture permettent de proposer les dates optimales de démarrage de la lutte insecticide en fonction des produits utilisés.
Les conseils donnés sont à adapter aux secteurs à traiter (altitude, niveau de pression du parasite). 19/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Exemple d'avertissement diffusé par la Chambre d'Agriculture après les observations réalisées sur le terrain par le GDA :
4.6. Etude sur la Cicadelle africaine
La cicadelle africaine, Jacobiasca lybica, recensée sur le cru Banyuls depuis 2024, fait parti des
ravageurs émergeants sur la vigne en France. Problématique récente centrale, le GDA a pris la
question en main durant la campagne 2025 pour avoir une meilleure compréhension sur le
comportement du ravageurs à l’échelle local, et ainsi adapter les moyens de lutte futurs. Le conseillé
du GDA a mis en place une étude globale sur le ravageur, en partenariat avec plusieurs acteurs locaux
et experts du sujet : la Chambre d’Agriculture, un réseau d’observation sur le cru Banyuls composé
de viticulteurs, la société d’étude Anadiag et le Docteur Pierre Silvie, entomologue du CIRAD à la
retraite.
Voici les réalisations effectuées par le conseiller en 2025 concernant Jacobiasca lybica :
- Revue bibliographique scientifique sur J.lybica (37 références)
- Essai de différents produits phytosanitaires, société Anadiag
- Echange sur l’essai du produit Neemazal-T/S, effectué aux Clos de Paulilles par la société
Andermatt
- Suivi hebdomadaire, entre juin et octobre d’un réseau de 12 parcelles impactées par le
ravageur. Suivi de l’évolution des populations et des symptômes sur feuillage.
- Réalisation d’une carte d’observation des symptômes sur l’ensemble du cru 20/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
L’ensemble des observations et des résultats ont été partagés à l’ensemble des viticulteurs, mais aussi
via le réseau de la Chambre d’Agriculture dans un bulletin en décembre 2025.
4.7. Contrôles de maturité
Quinze parcelles témoins réparties sur les communes de Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres, Collioure, Sorède et Montesquieu-des-Albères sont prélevées une fois par semaine du 1er août jusqu’aux vendanges. Les prélèvements de baies (200 par parcelle) sont effectués par le GDA et les analyses par la Chambre d'Agriculture.
Les données et commentaires sont transmis aux différentes caves par la Chambre d'Agriculture. Ces informations aident les professionnels à anticiper et décider des dates de vendanges en fonction de différents paramètres tels que le secteur géographique de la parcelle, le cépage, l'état sanitaire, le type de produit à élaborer. 21/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
4.8. Calamités agricoles
Parmi tous les aléas auxquels sont confrontés les agriculteurs, le climat est l’un des plus difficiles à maîtriser. Chaque année se produisent des accidents climatiques exceptionnels (gels, inondations, grêle, sécheresse ...) qui localement, voire dans un département ou une région, provoquent des pertes qui peuvent atteindre des montants importants et menacer l’équilibre économique des exploitations sinistrées.
Le GDA alerte et accompagne les autorités
compétentes sur le terrain pour expertise.
Le GDA accompagne également les
agriculteurs sinistrés dans leur démarches
administratives et leur indique la marche à
suivre.
Le Cru Banyuls a connu une séquence
d’échaudage le 16 août 2025, avec des
températures relevées jusqu’à 43°C. Le
conseiller du GDA a fait une tournée
d’observation pour évaluer les dégâts
d’échaudage. 22/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
4.9. Plan de Relance du Syndicat du Cru Banyuls
Le GDA accompagne le plan de relance du Cru sur le volet technique et participe à la mise en place des études climatiques. Le conseiller est en étroite collaboration ainsi que le relais terrain des organismes chargés de mission de prospection climatique et pédologique (Adama ; B.Bois). Un accompagne auprès des pédologues a été réalisée en les accompagnant sur le terrain, ainsi qu’une veille du bon fonctionnement du réseau de capteurs climatiques.
Lors de la campagne 2025, le GDA a eu accès à l’ensemble des données climatiques du réseau de 100 capteurs installés par le Syndicat dans le cadre du plan de relance. Les données ont partiellement été traitées par le conseiller et utilisées dans ses activités de conseil et de suivi du vignoble. Une multitude de graphes et présentations des premiers résultats été réalisés.
4.10. Vente de la propriété SORBON par la CEN
Le GDA suit avec l’appui de la Chambre d’Agriculture le dossier de vente de la propriété SORBON (352 ha) qui a été initialement prévue à l’acquisition unique du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN). La Safer et M.Sorbon se sont rapprochés pour mettre en vente tout l’ilot. Les parcelles de vigne encore en production ont été enlevées des négociations. Il est apparu 300 à 350 ha de landes et bois, dont des anciennes vignes. Environ 50 ha sont dans l’aire d’appellation. Certains autres îlots fonciers présentent un intérêt potentiel dans le cadre d’une relocalisation du vignoble en altitude. Les travaux en cours du plan de relance doivent justement permettre de définir la délimitation des parcelles d’intérêt. A court terme, il s’agit de la conservation de la propriété et du foncier par le monde agricole. 23/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
5. Recherche de techniques alternatives de travail du sol sur le cru Banyuls
Contexte :
Sur ce vignoble de coteaux non mécanisable, le désherbage chimique reste aujourd'hui le principal moyen d'entretien des sols. Cependant, les exploitants doivent désormais s'adapter à différents enjeux :
L'enjeu environnemental
- Une démarche concernant la mise en œuvre d'un plan d'action sur le bassin versant du captage prioritaire « Val Auger » est actuellement engagée sur la Commune de Banyuls-sur-Mer.
La réduction de l'utilisation des herbicides par les exploitants est le principal objectif recherché.
- Le secteur est situé sur une zone d'action prioritaire aux mesures agro-environnementales- climatiques au titre de l'enjeu eau.
L'enjeu technique
Une gamme d'herbicide de prélevée qui se réduit (peu de possibilités d'alternance des produits) ainsi que de nouvelles restrictions d'utilisation laissent entrevoir de probables impasses techniques à venir.
Depuis de nombreuses années, le GDA travaille sur ce sujet d'une grande importance. Différentes techniques alternatives sont expérimentées. L'objectif est l’acquisition de références technico- économiques permettant d'accompagner les agriculteurs dans leur changement de pratique.
Le GDA est engagé depuis 2024 dans le projet régional ADOPTAE, visant à favoriser la mise en œuvre des couverts végétaux en viticulture (contact Chambre d’Agriculture des PO, Olivier Barberousse).
Le GDA mène une veille permanente sur les nouvelles technologies et organise des démonstrations en partenariat avec les vignerons.
L'objectif est de favoriser des partenariats permettant de trouver des solutions à des problématiques communes.
6. Projets de développement de luttes biologiques contre les ravageurs de la vigne
6.1 Lutte contre l'Eudémis par confusion sexuelle
Les larves de 1ère génération (mai-juin), s’attaquent aux boutons floraux et peuvent entraîner des pertes quantitatives de récolte ;
Les larves de 2ème génération (juin-juillet) provoquent des pertes de récolte en creusant des galeries à l'intérieur des baies ;
Les larves de 3ème génération (août-septembre) perforent les baies, provoquant ainsi des dégâts directs mais également indirects en favorisant le développement des pourritures. Les pertes sur la récolte peuvent être alors quantitatives et qualitatives.
Conscients des risques liés à l'insecte, les viticulteurs pratiquent généralement la lutte insecticide. Toutefois, cette méthode comporte de nombreux inconvénients : 24/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
- Inconvénient technique : La nécessité d'application des insecticides à des stades précis du
cycle de l'insecte sur ce vignoble traité à l'aide de machines à dos et situé à différentes altitudes
est une contrainte technique.
- Inconvénients concernant la santé, l'environnement : La pulvérisation de ces produits se
faisant à dos d'homme et sur les périodes les plus chaudes de l'année, il est alors difficile de
supporter combinaison et masque. Le risque pour la santé de l'utilisateur ne portant pas les
équipements de protection adaptés est important.
De plus, ces insecticides ont un impact négatif sur la faune auxiliaire.
Lutte par confusion sexuelle
Depuis 2013, le GDA a donc décidé d'aider au développement de la lutte par confusion sexuelle sur
le vignoble de la Côte Vermeille. Homologuée en agriculture biologique (produit de biocontrôle),
cette lutte est en parfaite adéquation avec les attentes de la profession sur ce secteur.
Il s'agit de perturber les accouplements sur les 3 générations par diffusion de phéromones dans l'air.
Les capsules de phéromones sont positionnées au début des vols de première génération.
Des îlots de parcelles sont constitués, impliquant plusieurs propriétaires et une pose collective des diffuseurs. Le suivi technique sur la saison est indispensable.
Le GDA est impliqué dans l'organisation des ilots et réalise le suivi technique des îlots. La conseillère est alors à même de préconiser des traitements insecticides complémentaires en cas de défaillance ou d'insuffisance de la méthode par phéromone.
Les résultats de la lutte par confusion sexuelle furent globalement satisfaisants.
6.2 Lutte contre le vespère
Lutter contre ce coléoptère présente un véritable enjeu sur la Côte Vermeille. En effet, les dégâts, sur jeunes vignes notamment, sont très importants. Sur certaines zones, il n'est plus possible de remplacer les ceps manquants. C'est donc la pérennité du vignoble qui est en jeu.
En 2017, le GDA a mis en place un essai vespère sur 4 parcelles à pression élevée, le but étant d’identifier si le positionnement des pièges à phéromones à l’extérieur des parcelles (contour des parcelles) est une bonne solution pour du piégeage individuel. Le caractère collectif du piégeage ne fonctionnant plus. Cet essai a été reconduit en 2018.
Un deuxième essai (Projet PALVIP) a été mis en place en 2018.
L’essai sur 3 ans a pour objectif de vérifier l'efficacité du laurier rose sur le vespère de la vigne. Certains viticulteurs ont remarqué, de façon empirique, une efficacité des feuilles de laurier rose contre le vespère et l'utilisent lors de leur plantation et complantation.
En 2020 un troisième essai est mis en place, le but étant de vérifier l’efficacité des nématodes entomopathogènes sur le vespère. Cet essai se poursuit sur 2021 et 2022.
Le GDA continue de travailler et préconiser des systèmes de piégeage des pontes, méthodes couteuses en temps mais qui apportent de bons résultats. Le GDA est ouvert à toutes propositions d'expérimentation. Le conseiller compte mettre en place lors de la campagne 2026, un essai comparatif de plusieurs produits contenant des nématodes, pouvant être efficace contre le vespère. 25/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
7. Mise en œuvre du plan d'action sur le bassin versant du Val Auger
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a renforcé les dispositifs de gestion de la ressource en créant des zones de protection des aires d'alimentation des captages. Le captage du Val Auger à Banyuls-sur-Mer, servant d'alimentation en eau potable sur la période estivale, est classé prioritaire. Un filtre à charbon est aujourd'hui utilisé pour assainir l'eau.
Le SMEPTA, organisme responsable de la production de l'eau de consommation sur ce secteur a animé l'étude concernant ce bassin versant.
Le GDA a fait partie du comité de pilotage de cette étude qui s'est déroulé en 4 phases :
-2011-2012 : Détermination du bassin versant d'alimentation du forage (recherche bibliographique ;
- 2012 : Cartographie de la vulnérabilité du bassin versant ;
- 2012 : Diagnostic des pressions polluantes par les pesticides ;
- 2013 : Délimitation des zones d'actions prioritaires et proposition de plan d'action.
En 2015, la responsabilité de la production de l'eau est revenue à la Communauté de Communes Albères-Côte Vermeille. Une personne chargée de mission a été embauchée pour assurer l'animation des plans d'actions sur les zones de captage de Banyuls-sur-Mer et de Bages.
Cette personne est en contact fréquent avec le conseiller du GDA. L'objectif est de proposer aux agriculteurs des pratiques d'entretien des cultures techniquement et économiquement viables.
En 2016, plusieurs agriculteurs de la Côte Vermeille situés sur la zone à enjeu ont pu souscrire à des mesures d'aides (MAEC) principalement destinées à la compensation de surcoûts liés à la mise en place de techniques alternatives au désherbage chimique. Le GDA a participé à l'animation.
Le développement de la lutte contre l'Eudémis par confusion sexuelle en alternative à l'utilisation d'insecticides rentre également dans le cadre du plan d'action.
En 2020, l’Agence de l’eau a choisi la communauté de communes ACVI afin de porter leur projet de PSE (Paiement pour Services Environnementaux). Le GDA est associé à ce projet en tant que partenaire technique et pour l’animation.
Depuis 2021, le GDA participe à l’animation des PSE notamment au montage de dossiers pour les exploitants et à leur suivi. Les premiers bilans des exploitations engagées dans les PSE sont observés.
La campagne 2025 est la 4ème du programme en cours. Le GDA participe aussi à la rédaction du projet de renouvellement du PSE2 pour la Communauté des Communes ACVI, pour un renouvellement du programme sur 5 années, entre 2027 et 2031.
8. Réunions et sujets divers
Le GDA a participé en 2025 à de nombreuses réunions de travail concernant des projets de territoire. Parmi les plus importantes :
- Comité de pilotage de l’étude diagnostic opérationnelle et plan de relance.
- Réunion avec la Communauté de communes, la Chambre d’agriculture et l’Agence de l’eau pour le suivi des PSE (Paiement pour Services Environnementaux).
- Réunions pour le plan de relance du cru Collioure-Banyuls lancé par le Syndicat de la côte Vermeille. 26/26
RAPPORT D’ACTIVITÉ
MILLÉSIME 2025
Aussi, le GDA a réalisé des actions diverses d’accompagnement et de soutien à l’agriculture local lors de la campagne 2025 :
- Suivi de l’étude des enjeux érosif sur le cru Banyuls, réalisée par l’université de Limoges, E.Rouvellac, depuis 2021
- Le GDA a mis en place d’un chèque d’aide au renouvellement du Certiphyto décideur pour les personnes ne bénéficiant pas d’aide à la formation. Une aide financière de 125€ a été distribuée à 5 viticulteurs répondants aux critères du dispositif d’aide
- Accompagnement d’un exploitant voulant développer une filière de production et de transformation de plantes aromatiques sur la côte Vermeille
- Projet de structure de certification collective portée par le GDA, pour la réalisation et le suivi de la certification HVE des exploitations agricoles sur le cru Banyuls, avec LRO COMPTES ANNUELS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS
AGC MIDI MEDITERRANEE
34970 LATTES
Société d'Expertise Comptable et de Commissariats aux Comptes
inscrite au tableau de l'orde de LYON
Tél.
Courriel.
Web.
Fax.
66651 BANYULS SUR MER
Tél.
Fax. 04.68.88.10.52
APE : 9411Z-
Siret : 35036612600026 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Sommaire
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page
1. Comptes annuels 1
Attestation d'Expert Comptable 3
Annexe 5
Règles et méthodes comptables 6
Notes sur le bilan 8
2. Détail des comptes 11
3. Dossier de gestion 13
Dossier de gestion 15
4. Autres informations 25
Liste simplifiée des immobilisations 27
Journal centralisateur par période 28
Balance générale 30 COMPTES ANNUELS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Comptes annuels Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Attestation d'Expert Comptable
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page 3
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'association
GDA CRU BANYULS
Pour l'exercice du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Conformément à nos accords , nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des experts
comptables.
A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l'issue de ceux-ci, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la
cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 161 299
Total des ressources 4 584
Résultat net comptable (Excédent) 247
Fait à ARGELES-SUR-MER
Le 04/03/2026
DO-THANH CHRISTELLE
expert comptable COMPTES ANNUELS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Annexe Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Règles et méthodes comptables
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page 6
Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Désignation de l'association : GDA CRU BANYULS
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2025, dont le total est de 161 299 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 247 euros.
. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 04/03/2026 par les dirigeants de l'association.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2025 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC
relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de
base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de
production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction
des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en
place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à
l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne
peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément
à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 5 à 10 ans
* Matériel de transport : 4 à 5 ans
* Matériel de bureau : 5 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine. Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Règles et méthodes comptables
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices
montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur
comptable. Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 26 780 26 780
Immobilisations financières 16 019 459 16 478
Total 42 799 459 43 258
Amortissements & provisions :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 13 369 4 812 18 181
Immobilisations financières
Total 13 369 4 812 18 181
ACTIF NET 25 077
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
Total
Ventilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions 459 459
Apports
Créations
Réévaluations
Augmentations de l'exercice 459 459
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions
Scissions
Mises hors service
Diminutions de l'exercice Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 12 294 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 788 788
Autres 11 506 11 506
Charges constatées d'avance
Total 12 294 12 294
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Dettes Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Notes sur le bilan
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Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l'expert comptable
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 9 233 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 5 792 5 792
Dettes fiscales et sociales 3 441 3 441
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**)
Produits constatés d'avance
Total 9 233 9 233
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fournisseurs - fact. non parvenues 321
Dettes provis. pr congés à payer 491
Charges sociales s/congés à payer 110
Total 922 COMPTES ANNUELS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Détail des comptes COMPTES ANNUELS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Dossier de gestion Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Note liminaire
Les tableaux comportent deux exercices :
La première période, notée N, du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour une durée de 12 mois.
La seconde période, notée N-1, du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour une durée de 12 mois.
L'analyse financière n'a pas nécessité de modification d'affectation comptable ou de retraitement des comptes sociaux.
Les tableaux sont présentés en euros.
Commentaires Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Activité et marge
31/12/2025 % 31/12/2024 %
Ventes de marchandises 3 359 100,00
Achats de marchandises 3 633 108,15
Variation de stocks
Coût d'achat des marchandises 3 633 108,15
Marge commerciale -274 -8,15
Production vendue 7 772 100,00
Production stockée
Production immobilisée
Production de l'exercice 7 772 100,00
Achats matières et consommables 222 7 380 94,95
Variation de stocks
Sous-Traitance 80 1,03
Coût de production 222 7 460 95,98
Marge de production -222 312 4,02
Activité totale de l'exercice 3 359 100,00 7 772 100,00
Marge globale -496 -14,77 312 4,02 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Tableau des Soldes Intermédiaires de Gestion
31/12/2025 % 31/12/2024 %
Ventes de marchandises 3 359 100,00
Achats de marchandises 3 633 108,15
Variation stocks de marchandises
Marge commerciale -274 -8,15
Ventes de produits finis et travaux
Ventes de services 7 772 100,00
Production stockée
Production immobilisée
PRODUCTION EXERCICE 7 772 100,00
Achats matières et consommables 222 7 380 94,95
Variation stocks de matières
Sous-Traitance 80 1,03
Marge de production -222 312 4,02
ACTIVITE 3 359 100,00 7 772 100,00
MARGE GLOBALE -496 -14,77 312 4,02
Autres achats et charges externes 19 480 >>> 13 707 176,36
VALEUR AJOUTEE -19 976 >>> -13 395 -172,34
Subventions d'exploitation 48 058 >>> 40 748 >>>
Impôts & taxes
Salaires 21 333 >>> 24 703 >>>
Charges sur salaires 5 054 150,49 5 717 73,56
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 1 694 50,43 -3 067 -39,46
Autres produits , Reprise amortissements 1 226 36,50 601 7,73
Autres Charges 2 0,05
Dotations amortissements et provisions 4 812 143,28 4 824 62,06
RESULTAT D'EXPLOITATION -1 894 -56,40 -7 290 -93,79
Opérations en commun
Produits financiers 2 141 63,75 2 812 36,18
Charges financières
Résultat financier 2 141 63,75 2 812 36,18
RESULTAT COURANT 247 7,35 -4 478 -57,61
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices et participation
RESULTAT NET 247 7,35 -4 478 -57,61 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Bilan récapitulatif
31/12/2025 % 31/12/2024 %
BILAN ACTIF
ACTIF IMMOBILISE 25 077 15,55 29 430 17,80
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 8 599 13 411
Immobilisations financières 16 478 16 019
ACTIF CIRCULANT 136 223 84,45 135 881 82,20
Stocks et En-cours
Avances et acomptes versés
Clients 788 1 321
Autres créances 11 506 24 352
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 123 929 110 209
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
Autres comptes
TOTAL 161 299 100,00 165 311 100,00
31/12/2025 % 31/12/2024 %
BILAN PASSIF
RESSOURCES PROPRES 152 066 94,28 151 820 91,84
Capital 151 820 156 297
Réserves
Résultat de l'exercice 247 -4 478
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Comptes courants d'associés
Autres fonds propres
PROVISIONS RISQUES & CHARGES
EMPRUNTS
DETTES 9 233 5,72 13 492 8,16
Fournisseurs 5 792 7 834
Avances & acomptes
Dettes fiscales & sociales 3 441 5 658
Autres dettes
Découverts
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Autres comptes
TOTAL 161 299 100,00 165 311 100,00 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Analyse du bilan
au
31/12/2025
au
31/12/2024
EMPLOIS
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 26 780 26 780
Immobilisations financières 16 478 16 019
Charges à répartir
Réduction des capitaux propres
Total Brut (1) 43 258 42 799
RESSOURCES
Capital et réserves 151 820 156 297
Rétention de résultat 18 181 13 369
Résultat 247 -4 478
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Comptes courants d'associés
Total Capitaux Propres (2) 170 248 165 188
FONDS DE ROULEMENT PROPRE (2) - (1) 126 990 122 389
Emprunts et dettes assimilées
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL 126 990 122 389
Stocks
Créances clients 788 1 321
Autres créances 11 506 24 352
Comptes de régularisation
Stocks et créances (3) 12 294 25 673
Dettes fournisseurs 5 792 7 834
Dettes fiscales et sociales 3 441 5 658
Autres dettes
Comptes de régularisation
Total Dettes (4) 9 233 13 492
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (3) - (4) 3 061 12 181
Trésorerie active 123 929 110 209
Trésorerie passive
TRESORERIE 123 929 110 209 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Capacité d'autofinancement
31/12/2025 31/12/2024
Résultat net 247 -4 478
+ Dotations aux amortissements 4 812 4 824
+ Dotations aux provisions
+ Dotations pour dépréciation des actifs
- Reprises sur charges calculées
- Subventions d'investissement inscrites au C/R
- Prix de cession d'immobilisations (775)
+ VNC des immobilisations cédées (675)
= Capacité d'autofinancement 5 059 346
. 31/12/2025 31/12/2024
Excédent Brut d'Exploitation 1 694 -3 067
+ Transfert de charges
+ Autres produits d'exploitation 1 226 601
- Autres charges d'exploitation 2
+ Quote-part des opérations faites en commun
+ Produits financiers 2 141 2 812
- Charges financières
+ Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices
= Capacité d'autofinancement 5 059 346 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Tableau de financement
. Ressources Emplois
RESSOURCES
Capacité d'autofinancement de l'exercice 5 059
- Réduction des fonds propres et des fonds dédiés
Autofinancement disponible 5 059
Cessions et réduction de l'actif immobilisé
Versements par les confédérations, augmentation des fonds propres
Nouveaux emprunts et contrats de credit-bail
Subventions d'investissement
Total des ressources 5 059
EMPLOIS
Distributions mises en paiement -4 478
Versements aux confédérations, fédérations, sociétaires
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (y compris biens pris en crédit-bail) 459
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Remboursement en capital d'emprunts et contrats de crédit-bail
Total des emplois -4 019
Variation du fonds de roulement net global 9 078
. 31/12/2025 31/12/2024 Besoins Dégagements
Variation des actifs
Comptes clients, comptes rattachés 788 1 321 532
Autres créances 11 506 24 352 12 847
Variation des dettes
Fournisseurs, comptes rattachés 5 792 7 834 2 042
Dettes fiscales et sociales 3 441 5 658 2 217
Dégagement net de fonds de roulement 9 120
Variation de la trésorerie active 123 929 110 209 13 720
Variation nette de trésorerie 13 720
Variation du fonds de roulement net global 4 600 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Du résultat à la trésorerie
Recettes Dépenses
Le résultat net comptable de votre entreprise se monte à : 247
Charges déduites du résultat mais ne donnant pas lieu à une sortie en trésorerie 4 812
Capacité de l'entreprise à financer elle-même son cycle d'exploitation 5 059
Votre entreprise a en plus bénéficié de ressources externes :
Mais votre entreprise doit financer :
Distributions mises en paiement sur l'exercice -4 478
Acquisitions d'éléments de l'actif immobilisé (y compris biens financés par crédit-bail) 459
Total des besoins de financement de l'exercice -4 019
La situation de trésorerie de l'exercice précédent se montait à : 110 209
A la fin de l'exercice, compte tenu des éléments ci-dessus, la situation
de trésorerie devrait s'élever à : 119 287
Cependant, votre entreprise doit financer son cycle d'exploitation courant qui
se traduit par les éléments suivants à la fin de l'exercice en cours :
Diminution de l'en-cours clients 532
Diminution des autres créances 12 847
Diminution de la dette auprès des fournisseurs 2 042
Diminution des dettes fiscales et sociales 2 217
Dégagement généré par le financement du cycle d'exploitation 9 120
La situation de trésorerie à la fin de l'exercice est donc de : 128 406 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Ratios
31/12/2025 31/12/2024 Evolution
CYCLE D'EXPLOITATION 12 mois 12 mois
Durée de rotation des stocks (exprimée en jours) 0 0 0
Stock moyen x nombre de jours 0 x 12 x 30 0 x 12 x 30
------------------------------------------ ----------------------------- -----------------------------
Coût d'achat 3 855 7 380
Délai de crédit clients (exprimé en jours) 85 61 23
Créances clients x nombre de jours 788 x 12 x 30 1 321 x 12 x 30
----------------------------------------------- ----------------------------- -----------------------------
C.A. TTC 3 359 7 772
Délai de crédit fournisseurs (exprimé en jours) 89 133 -44
Dettes fournisseurs x nombre de jours 5 792 x 12 x 30 7 834 x 12 x 30
--------------------------------------------------- ----------------------------- -----------------------------
Achats TTC 23 335 21 167
31/12/2025 31/12/2024 Variation
STRUCTURE FINANCIERE
(exprimé en %)
Autonomie financière 1647,03 1125,26 46,37
Capitaux propres 152 066 151 820
----------------------- ----------------------------- -----------------------------
Total dettes 9 233 13 492
Endettement financier 0,00 0,00 0,00
Emprunts 0 0
------------------- ----------------------------- -----------------------------
Capitaux fixes 170 248 165 188
Solvabilité à court terme 1475,43 1007,13 46,50
Actif circulant - Stock 136 223 - 0 135 881 - 0
---------------------------- ----------------------------- -----------------------------
Dettes hors emprunt 9 233 13 492 Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Tableau de bord
31/12/2025 31/12/2024
COMPTE DE RESULTAT
Activité 3 359 7 772
Taux de variation (en %) -56,79 0,00
Marge commerciale -274
Taux de marge (en %) -8,15 0,00
Marge globale -496 312
Valeur ajoutée -19 976 -13 395
Excédent Brut d'Exploitation 1 694 -3 067
Résultat d'exploitation -1 894 -7 290
Résultat courant 247 -4 478
Résultat net 247 -4 478
Taux (en %) 7,35 -57,61
STRUCTURE FINANCIERE
Capacité d'autofinancement 5 059 346
Fonds de roulement net global 126 990 122 389
Besoin en fonds de roulement 3 061 12 181
Trésorerie 123 929 110 209 COMPTES ANNUELS 2025
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Autres informations Code Désignation Date acq. Valeur achat M Cumul antérieur Dot. exercice Cumul VNC T
2154000 Matériel industriel
0000000004 DESHERBEUR THERMIQUE + HA 13/11/2008 1 963,83 20,00 1 963,83 1 963,83 L
Total du compte 2154000 1 963,83 1 963,83 1 963,83
2182000 Matériel de transport
0000000014 SUZUKI 21/09/2022 21 953,00 20,00 4 390,60 10 000,81 14 391,41 7 561,59 L
Total du compte 2182000 4 390,60 14 391,41 7 561,59 21 953,00 10 000,81
2183000 Matériel de bureau et informatique
0000000016 ORDINATEUR ASUS +ECRAN 16/06/2023 2 108,99 20,00 421,80 650,27 1 072,07 1 036,92 L
Total du compte 2183000 421,80 1 072,07 1 036,92 2 108,99 650,27
2183100 Matériel informatique
0000000011 BOULANGER PERPI ORDINATEUR 28/01/2019 753,99 20,00 753,99 753,99 L
Total du compte 2183100 753,99 753,99 753,99
2610000 Titres de participation
0000000007 PARTS SOCIALES CRCA 17/11/2012 19,89 19,89 N
0000000012 P SOCIALES CA CV 9764 PARTS 26/06/2020 14 938,92 14 938,92 N
0000000013 CREDIT AGRICOLE 27/05/2021 99,45 99,45 N
0000000015 PS COTE VERMEILLE 31/05/2022 194,31 194,31 N
0000000017 PS CREDIT AGRICOLE 31/05/2023 302,94 302,94 N
Total du compte 2610000 15 555,51 15 555,51
2710000 Titres immobilisés (droit propriét)
0000000018 PS COTE VERMEILLE 30/05/2024 463,59 463,59 N
0000000019 PS COTE VERMEILLE 28/05/2025 459,00 459,00 N
Total du compte 2710000 922,59 922,59
2750000 Dépôts et cautionnements
0000000008 SOLANE PROPANE CONSIGNE C 18/11/2008 0,00 N
Total du compte 2750000 0,00
Total de la liste simplifiée
dégressif
linéaire Répartition des dotations économiques
variable
13 368,90 4 812,40 18 181,30 25 076,61
4 812,40
43 257,91
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
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Liste simplifiée des immobilisations
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Journal Libellé Nombre lignes d'écritures Montant débiteur Montant créditeur
Mois janvier 2025
ACC Achat CASH 14 5 795,55 5 795,55
ANO A nouveaux BO 24 183 157,88 183 157,88
BQ1 Banque 1 22 11 522,14 11 522,14
OD Opérations diverses 8 6 351,19 6 351,19
Total mois janvier 2025 206 826,76 206 826,76 68
Mois février 2025
ACC Achat CASH 4 77,39 77,39
ACH Achats marchandises 2 163,38 163,38
BQ1 Banque 1 20 15 796,12 15 796,12
OD Opérations diverses 2 263,80 263,80
Total mois février 2025 16 300,69 16 300,69 28
Mois mars 2025
ACC Achat CASH 26 1 991,56 1 991,56
BQ1 Banque 1 16 1 871,03 1 871,03
Total mois mars 2025 3 862,59 3 862,59 42
Mois avril 2025
ACC Achat CASH 16 596,29 596,29
BQ1 Banque 1 53 4 969,26 4 969,26
VEN Ventes 36 450,00 450,00
Total mois avril 2025 6 015,55 6 015,55 105
Mois mai 2025
ACC Achat CASH 14 368,06 368,06
ACH Achats marchandises 4 412,08 412,08
BQ1 Banque 1 42 4 446,37 4 446,37
OD Opérations diverses 2 38,29 38,29
VEN Ventes 18 225,00 225,00
Total mois mai 2025 5 489,80 5 489,80 80
Mois juin 2025
ACC Achat CASH 24 656,76 656,76
BQ1 Banque 1 42 3 626,93 3 626,93
VEN Ventes 14 175,00 175,00
Total mois juin 2025 4 458,69 4 458,69 80
Mois juillet 2025
ACC Achat CASH 38 662,57 662,57
ACH Achats marchandises 11 2 568,90 2 568,90
BQ1 Banque 1 47 3 758,58 3 758,58
VEN Ventes 16 200,00 200,00
Total mois juillet 2025 7 190,05 7 190,05 112
Mois août 2025
ACC Achat CASH 16 3 913,07 3 913,07
ACH Achats marchandises 2 157,44 157,44
BQ1 Banque 1 35 7 674,77 7 674,77
VEN Ventes 4 50,00 50,00
Total mois août 2025 11 795,28 11 795,28 57
Mois septembre 2025
ACC Achat CASH 14 298,14 298,14
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Journal centralisateur par période
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page 28 Mois / Année
Journal Libellé Nombre lignes d'écritures Montant créditeur Montant débiteur
BQ1 Banque 1 32 3 571,87 3 571,87
VEN Ventes 14 17 212,53 17 212,53
Total mois septembre 2025 21 082,54 21 082,54 60
Mois octobre 2025
ACC Achat CASH 18 537,33 537,33
BQ1 Banque 1 42 39 840,38 39 840,38
BQ2 Banque 2 2 5 000,00 5 000,00
Total mois octobre 2025 45 377,71 45 377,71 62
Mois novembre 2025
ACC Achat CASH 20 621,77 621,77
ACH Achats marchandises 2 157,44 157,44
BQ1 Banque 1 29 23 134,31 23 134,31
OD Opérations diverses 2 30,00 30,00
VEN Ventes 39 2 083,53 2 083,53
Total mois novembre 2025 26 027,05 26 027,05 92
Mois décembre 2025
ACC Achat CASH 32 4 567,11 4 567,11
ACH Achats marchandises 3 1 147,56 1 147,56
BQ1 Banque 1 42 5 874,17 5 874,17
BQ2 Banque 2 2 1 681,09 1 681,09
EXT Extourne 6 758,66 758,66
OD Opérations diverses 18 21 144,17 21 144,17
ODP Cegid Pièces 4 4 812,40 4 812,40
VEN Ventes 20 1 245,19 1 245,19
Total mois décembre 2025 41 230,35 41 230,35 127
Total général 395 657,06 395 657,06 913
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Journal centralisateur par période
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page 29 Crédit Crédit Débit Débit
Solde du 01/01/2024 au 31/12/2024 Solde du 01/01/2025 au 31/12/2025 Libellé Compte
1020000 151 819,50 Fonds fiduciaires 156 297,01
1200000 Bénéfice
2154000 1 963,83 Matériel industriel 1 963,83
2182000 21 953,00 Matériel de transport 21 953,00
2183000 2 108,99 Matériel de bureau et informatique 2 108,99
2183100 753,99 Matériel informatique 753,99
2610000 15 555,51 Titres de participation 15 555,51
2710000 922,59 Titres immobilisés (droit propriét) 463,59
2815400 1 963,83 Amort. Matériel industriel 1 963,83
2818200 14 391,41 Amort. matériel de transport 10 000,81
2818300 1 826,06 Amort. matér.bureau et informat. 1 404,26
4010000 5 471,23 Fournisseurs 7 670,79
4081000 320,82 Fournisseurs - fact. non parvenues 163,38
4110000 788,48 Clients 1 320,54
4210000 1 148,58 Personnel - rémunérations dues 505,55
4282000 491,28 Dettes provis. pr congés à payer
4310000 1 147,56 Sécurité sociale
4370000 Autres organismes sociaux 5 483,80
4382000 109,94 Charges sociales s/congés à payer
4410000 Etat - subvention à recevoir 10 846,66
4421000 37,79 Prélèvements à la source (IR) 174,00
4671000 11 000,00 Div cpte débit. & produits a recevo 13 000,00
5121000 48 167,83 Comptes en euros 31 262,00
5122000 75 554,89 Comptes en euros 78 873,80
5310000 205,86 Caisse 72,91
5800000 Virements internes
5810000 Dépots espèces
6020100 VESPERE 4 228,44
6020200 GREFFONS 2 449,71
6022000 Achats de fournitures consommables 84,64
6022500 222,12 Fourniture de bureau
6024000 CARBURANT 617,32
6050000 Achats matériel et travaux 79,98
6061010 EDF 450,67
6061100 83,14 Fournitures eau
6061200 Fournitures gaz 57,66
6061300 446,59 Fournitures électricité
6061400 1 740,77 Fournitures carburant
6063000 605,51 Achats de petit équipement
6070000 3 632,59 Achats de marchandises
6150000 857,80 Entretien et réparations
6155000 Entretien sur biens mobiliers 86,95
6156000 149,95 Maintenance 99,00
6160000 4 263,29 Primes d'assurance 4 411,72
6183000 Documentation technique 60,00
6185000 370,00 Frais de colloques, de séminaires
6226000 8 416,68 Honoraires 3 729,37
6227000 Frais d'actes et contentieux 2 400,00
6228000 Rémun. & Honoraires divers 1 152,00
6238000 70,00 Divers (pourboires, dons courants)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Balance générale
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page 30 Débit Crédit Débit Crédit
Compte Libellé
Balance générale
Solde du 01/01/2024 au 31/12/2024 Solde du 01/01/2025 au 31/12/2025
GDA CRU BANYULS
6251000 405,19 Voyages et déplacements 165,80
6257000 310,89 Réceptions 4,20
6260000 57,60 Frais postaux et de télécommunic
6261000 278,16 Frais postaux (Ss tva)
6262000 935,73 Frais de télécommunication
6265000 Téléphone 968,63
6270000 186,76 Frais services bancaires (Ss tva) 121,03
6280000 301,80 Divers, autres services extérieurs
6411100 20 842,15 Personnel permanent ou régulier 22 713,60
6412000 491,28 Congés payés 1 989,70
6451000 5 054,49 Cotisations à l'URSSAF ou MSA 5 717,35
6580000 1,68 Pénalités et autres charges
6811200 4 812,40 Dot. amort. s/immobil. corporel. 4 823,70
7060000 Prestations de services 1 140,00
7070800 3 358,72 Vtes de Mchdises / Suspens° taxe
7088000 Autres produits activités annexes 6 632,36
7400100 31 000,00 SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES 25 901,62
7400200 17 057,53 SUBV. CHAMBRE AGRI 10 846,66
7410000 Subventions d’exploitation 4 000,00
7560000 1 225,00 Gain change / Cré. & Det. Ciales 600,00
7580000 1,00 Indemnités et autres produits 0,94
7610000 2 141,29 Produits de participations 2 812,38
Total général 233 511,54 233 511,54 235 091,84 235 091,84
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025
ASS GDA CRU BANYULS COMPTES ANNUELS
Balance générale
AGC MIDI MEDITERRANEE Domaine de Maurin 34970 LATTES Tél. Page 31 Siège du CIOSCA
Mairie d’Argelès-sur-Mer – Allée Ferdinand Buisson 66700 Argelès-sur-Mer – 04.68.81.84.34 Siret – 924 186 919 00016
CONVENTION DE PARTENARIAT - CIOSCA
(Comité Intercommunal des œuvres sociales Côte-Vermeille/Albères)
2026
1 – Le commerçant ou l’artisan désigné ci-après « le partenaire »
Raison Sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Commune et code postal : ……………………………………………………………………………………………………………..
Tél : ……………………… Fax : ……………………… e.mail : ………………………………………………………………………
Personne à contacter : ………………………………………………………………………………………………………………….
S’engage à proposer les conditions suivantes aux adhérents : agents territoriaux, membres actifs et retraités du CIOSCA :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2 – Le CIOSCA,
S’engage à diffuser ces conditions à ses membres et à indiquer toute modification qui surviendrait.
3 – Les Adhérents,
S’engagent à présenter, sur demande du « partenaire », le Pass Avantage, téléchargeable sur l’application Open CE ou la carte adhérent CIOSCA.
Pour bénéficier des conditions émises ci-dessus.
A …………………………………………… Le : ……………………………………
Le Partenaire Le Président du CIOSCA AGP-Règlement intérieur type 11082017-01
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
AIRE DE DÉLESTAGE POUR L’ACCUEIL DES GRANDS
PASSAGES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES
CȎTE VERMEILLE ILLIBÉRIS
CONDITIONS GENERALES :
1. La Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CC ACVI) a réalisé une aire de délestage pour l’accueil de grand passage pour les Gens du Voyage pouvant recevoir jusqu’à 200 caravanes, située au lieu-dit « Camp del Cavall » à Argelès-sur-Mer.
Toutes les règles et tous les arrêtés en vigueur sur le territoire de la CC ACVI s’appliquent à l’aire de grand passage.
Le stationnement des Gens du Voyage est interdit sur toutes parties du territoire de la CC ACVI autres que l’aire d’accueil faisant l’objet du présent règlement.
2. Pour être admis sur l’aire, les voyageurs doivent :
Etre un groupe identifié par un représentant unique.
Faire une demande auprès de la Préfecture ou de M. CHENNOUFI Ouahib, coordonnateur départemental, suffisamment tôt pour planifier l’accueil.
Avoir des véhicules et caravanes en état de marche (conformément à l'article 1er du décret 72-37 du 11 janvier 1972) et sur roues permettant le départ immédiat.
Le représentant doit justifier son identité.
3. L’admission sur le terrain pourra être refusée par le gestionnaire lorsqu’un (ou plusieurs) membre du groupe aura, lors d'un précédent séjour :
Provoqué des troubles sur le terrain ou à ses abords.
Détérioré les biens mis à sa disposition ou nécessaires au fonctionnement du terrain. Indemnisé ou réparé les dommages causés aux abords et au sein de l’aire de grands passages
4. La durée du stationnement est déterminée au préalable entre le responsable du groupe et la CC ACVI
5. Une plateforme située à l’intérieur de l’aire regroupe les conteneurs dans lesquels les déchets ménagers devront être déposés (sacs plastiques fermés).
ARRIVEE - DEPART - TARIF
6. L’accès au terrain est effectué par le gestionnaire après accord de la CC ACVI en présence du responsable de groupe qui devra présenter :
Une pièce d’identité (copie conservée dans le dossier).
Les documents d'identification de ses véhicules (copie de la carte grise conservée dans le dossier).
Paiement du dépôt de garantie.
Acceptation du règlement intérieur (signature du représentant du groupe).
Le montant du dépôt de garantie est de 500 euros.
L'admission et le départ de l'aire s'effectuent uniquement en présence du gestionnaire. A l'entrée du terrain sont affichés le numéro de téléphone, le lieu et les horaires durant lesquels les Voyageurs pourront joindre la personne chargée de l'accueil et de l'ouverture du terrain. Les entrées, les sorties et l’ouverture des fluides ne pourront pas se faire la nuit (présence obligatoire du personnel d’accueil).
7. L’accès au terrain nécessite l’intervention d’un personnel de gestion pour les formalités suivantes : Prise de connaissance et acceptation du règlement intérieur par les familles.
Etablissement d’une fiche d’état des lieux, relative aux emplacements attribués qui sera contresignée par le représentant du groupe au moment de l’installation. AGP-Règlement intérieur type 11082017-01
Versement d’un dépôt de garantie au moment de l'arrivée. Ce dépôt de garantie sera conservé par la société attributaire de la convention de mandat conclue avec la CC ACVI et restitué à la fin du séjour lorsque les occupants libèreront leurs emplacements en totalité et en parfait état de propreté, sans dégradation ni dette de leur part.
Le responsable du groupe de voyageur remettra une copie la carte grise de son véhicule tracteur.
Paiement d’avance des droits de stationnement de la totalité du séjour.
(Communication au responsable du groupe des prescriptions de sécurité relatives au caractère inondable du site).
8. Le départ du terrain nécessite l’établissement d'un état des lieux, en présence du représentant du groupe.
S'il est constaté que les emplacements attribués ne sont pas laissés en parfait état de propreté ou qu'ils ont été endommagés, il sera demandé une indemnisation (retenue sur la caution) couvrant le coût prévisionnel de la remise en état (nettoyage ou réparation).
9. Les occupants devront verser un droit de stationnement. Ce droit est payable d’avance par caravane d’habitation et par jour (compté de midi à midi). Le droit de stationnement sur l’emplacement payé à l’avance, comprend notamment :
La gestion locative,
L’occupation de l’emplacement,
(Un forfait pour la consommation des fluides (eau et électricité)),
La mise à disposition et les frais de maintenance technique des équipements du terrain, L’entretien des parties communes de l’aire d’accueil,
La collecte des déchets (ménagers et encombrants),
Le dû sera collecté et payé par le responsable du groupe de voyageur
Le montant du droit de stationnement fait, chaque année, l’objet d’une délibération de la part de la CC ACVI
Le terrain est équipé de 1 point de livraison pour l’eau.
(Le terrain est équipé de 1 point de livraison pour l’électricité).
Le montant journalier du droit de stationnement est de 3 euros par caravane et/ou habitation mobile pouvant y être assimilées.
FONCTIONNEMENT COURANT
10. L’aire de grand passage devra être maintenu propre et en état de fonctionner par ses occupants. Tout équipement ne doit être utilisé que pour sa fonction d’origine. Toute détérioration fera l’objet d’un procès-verbal et sera facturée aux occupants dès la dégradation constatée et si nécessaire par réserve sur le dépôt de garantie. Il est expressément rappelé que le nettoyage des équipements et de la surface de l’aire de grand passage mis à leur disposition est uniquement du ressort des occupants pendant leur séjour.
11. Les installations sur l’aire de grand passage sont sous la responsabilité des voyageurs. Ceux-ci doivent veiller individuellement et collectivement au respect de tous les espaces du terrain. La responsabilité civile et pénale des usagers sera engagée en cas de détérioration de matériel, végétaux.
Les parents sont civilement et pénalement responsables de leurs enfants. Les voyageurs sont pénalement responsables des animaux qu’ils introduisent sur le terrain et qui ne devront en aucun cas errer sur le terrain et devront être attachés. Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l’égard du voisinage et du personnel intervenant sur le terrain. Ils ne doivent pas troubler l’ordre public.
12. Aucun objet ou linge ne devra être posé sur les clôtures, portes d'accès, végétaux ou bâtiments constituant l’aire de grand passage. Le gestionnaire veillera au respect de cette disposition.
13. Toute installation fixe ou toute construction, est interdite sur l’aire, à l’exception de la zone destinée aux chapiteaux, et après accord de la Collectivité CC ACVI (transmis par le gestionnaire). Tout changement de distribution, ou modification de canalisations est interdit. AGP-Règlement intérieur type 11082017-01
14. Les usagers doivent :
respecter les règles d'hygiène et de salubrité,
utiliser la fosse toutes eaux mise en place pour l’évacuation des eaux usées, utiliser les toilettes mises à leur disposition,
entretenir la propreté de l’aire et de ses abords, qu’ils doivent laisser propres à leur départ,
utiliser les conteneurs prévus pour la collecte des ordures ménagères, se conformer aux règles de sécurité et aux règles établies.
L’introduction d’armes à feu sur l’aire de grand passage est formellement interdite et sera cause de renvoi immédiat.
15. Les travaux de ferraillage sont interdits sur le terrain.
Toute entrée et / ou dépôt d'objet de ferraille, d'épave, etc ... sont également interdits. Tout brûlage (pneus, fils, plastique ou autre, feu de camp) y est interdit. Seul le feu de bois est autorisé dans un récipient réservé à cet usage.
16. Les merlons ou talus végétalisés ainsi que les ganivelles ne doivent en aucun cas être franchis, ces talus délimitent l’aire de délestage à des parcelles cultivées, appartenant à des propriétaires privés ou en protection d’espèces naturelles protégées.
VOIE D’ACCES ET ABORDS IMMEDIATS
17. Pour la circulation des véhicules sur le terrain, les usagers devront respecter la législation édictée par le code de la route et limiter la vitesse à 10 km/h.
Les véhicules ne devront pas entraver la circulation et ne pourront pas stationner dans la zone de circulation.
L'accès de l’aire de grand passage est réservé aux véhicules appartenant aux participants du rassemblement.
Les accès, les allées et les espaces communs sont considérés comme des voies publiques, les services de police ou de gendarmerie pourront intervenir immédiatement pour y faire respecter la législation.
FONCTIONNEMENT DIVERS
18. L’aire d’accueil est ouverte 6 mois par an, à compter du 13 mai 2026 (suivant arrête préfectoral N°DDTM/SVHC/2026-133-002).
19. Une fermeture peut être décidée pour des raisons d’hygiène et sécurité.
20. La CC ACVI ne peut être tenue pour responsable en cas de vols et de dégradations quelconques des biens appartenant aux utilisateurs des lieux.
21. Le gestionnaire vérifie l’ordre, la bonne tenue et le bon fonctionnement du terrain. Tout manquement au présent règlement (dégradations, impayés, troubles de voisinage…) par le chef de ménage et / ou les membres de sa famille sera sanctionné par un retrait de l’autorisation de stationnement et l’obligation de quitter le terrain dès notification de ce retrait ; l’expulsion pourra être poursuivie par voie judiciaire y compris en la forme d’un simple référé.
L’exclusion définitive de l’aire d’accueil pourra être prononcée.
21. Le présent règlement intérieur est transmis à Monsieur Le Préfet des Pyrénées-Orientales et à Monsieur Le Président du Conseil Général, cosignataires du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Fait en double exemplaires à ……………………., le …………………….
Le représentant du groupe* Le Président de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris*
* Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
AGP-Etat des lieux type 11082017-01
État des lieux à l’arrivée du groupe :
Équipements mis à disposition (nombre et/ou état) : Signature du représentant Coffrets distribution électrique : ……………....... du groupe : Câble électrique : ………………………………..
Distribution d’eau : ………………………….…..
Terrain (état) : ………………………………….. Signature du représentant de la collectivité :
Végétation : ………………………………………
Remarques : …………………………………………………………….......................................... ........................................................................................................................................................... .....................................
État des lieux à la sortie du groupe :
Équipements mis à disposition (nombre et/ou état) : Signature du représentant Coffrets distribution électrique : ……………………. du groupe : Câble électrique : …………………………………....
Distribution d’eau : ………………………………….
Signature du représentant
Terrain (état) : ………………………………………. de la collectivité :
Végétation : ………………………………………….
Remarques : ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… ………………………
ÉTAT DES LIEUX
DE L’AIRE DE DÉLESTAGE POUR LES GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE
Terrain situé : Lieu-dit « Camp del Cavall » à Argelès-sur-Mer 66700
État des lieux établi contradictoirement entre :
Mme/M ……………………………………………….. représentant la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris………………………… …………………..
Et
Mme/M ……………………………………………..….. représentant le groupe présent sur le terrain.
Date d’arrivée : ……………………………………………………………………………………
Date de départ : ……………………………………………………………………………………..
Nombre de caravanes : ……………………………………………………………………………..
Fait en deux Exemplaire 1/4 2/4
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- 3/4
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- 4/4 Table des matières ☐
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☐ Madame, Monsieur,
Vous avez manifesté votre intérêt pour notre association Bois et Énergies 66, mission départementale faisant partie du réseau régional de la chaleur renouvelable en Occitanie et lauréate du Contrat de Développement Territorial de l’ADEME, et je vous en remercie.
Comme vous le savez peut-être, notre pérennité est assurée depuis plusieurs années grâce aux subventions de l’Europe (FEDER), de l’ADEME, de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ; cependant, en ces temps compliqués, notre avenir semble incertain, avec des coupes budgétaires drastiques annoncées par certains de nos financeurs historiques. De fait, nous avons plus que jamais besoin de votre soutien, et votre adhésion effective et le paiement d’une cotisation sont la meilleure façon d’exprimer votre engagement auprès de Bois et Énergies 66.
Afin de pouvoir participer à notre prochaine Assemblée Générale, nous vous invitons à remplir le bulletin d’adhésion ci-joint et à nous faire parvenir le règlement correspondant par virement ou chèque, dans les meilleurs délais.
À noter que vous avez la possibilité de désigner une personne autre que le représentant légal de la structure pour siéger et donc voter lors des Assemblées Générales et, le cas échéant, lors des Conseils d’Administration.
Le montant de la cotisation n’a pas augmenté depuis la création de Bois et Énergies 66, soit 15€ pour les associations, et 75€ pour les entreprises et les collectivités.
Je vous remercie par avance pour la poursuite de votre engagement à nos côtés pour le développement des filières bois énergie, solaire thermique et géothermie du département des Pyrénées-Orientales.
Très chaleureusement,
Olivier BETOIN
Président de Bois et Énergies 66
Bois et Énergies 66 – Route du Col de Jau – 66500 MOSSET – 04 68 05 05 51 – bois.energie66@wanadoo.fr – www.bois-energie66.fr Fait à : _______________________________
IBAN : FR76 1710 6000 0630 0146 8236 458 le :
Etablissement 17106 - Guichet 00006 signature :
Compte 30014682364 - Clé RIB 58
DEVELOPPEURS - Ensemble des entités (ou personnes physiques) en rapport avec le montage de projets, la
conception et la réalisation d'installations énergies renouvelables et toutes activités connexes.
UTILISATEURS - Propriétaires et exploitants d'installations énergies renouvelables et toutes activités connexes.
* Possibilité de renseigner une ou plusieurs activités principales parmi la liste proposée
75 €
ACTIVITES PRINCIPALES *
FOURNISSEURS - Ensemble des entités (ou personnes physiques) en rapport avec la détention, la mobilisation, la
fourniture d'énergies renouvelables et toutes activités connexes.
Collectivités, Entreprises
Pour être enregistré, le bulletin d'adhésion doit être accompagné du règlement
Crédit Agricole de Prades
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes lors des Assemblées Générales
Particuliers, Associations 15 €
Je, soussigné, déclare adhérer à l'association Bois et Energies 66 pour l'année 2026, et m'engage à respecter ses statuts et son règlement intérieur, mis à disposition au siège de l'association. Je paye ma cotisation par virement ou chèque joint d'un montant de ………. €
TARIFS
Nom du représentant légal
de la structure
BOIS et ENERGIES 66
Association Loi 1901
N° SIRET: 40901762100023
Route du col de Jau - 66500 MOSSET
Fonction
Fax
Courriel
Nom du représentant
siégeant et votant lors des
AG et CA (le cas échéant) de
Bois et Energies 66
Adresse
Téléphone
RENOUVELLEMENT D'ADHESION 2026
A tout moment, conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification à
l'intégralité des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Bois et Energies 66, 8 route du Col de Jau, 66500 MOSSET,
bois.energie66@wanadoo.fr
Tél : 04-68-05-05-51
bois.energie66@wanadoo.fr - www.bois-energie66.fr
Statut Juridique
Société, Organisme ou
Collectivité Comité de pilotage / AMI
26 janvier 2026
Perpignan - Ancien Hôpital Militaire
Valant Rapport d’activités 2025 ►
Axe A : Prospection, émergence et accompagnement de projets cible ►
Axes B - C : Accompagnement des porteurs de projets - Analyses
d'opportunités et mise en œuvre ►
Axe D : Suivi-accompagnement des approvisionnements en ressources thermiques renouvelables et de la sécurisation des filières sur les territoires ► Axe E : Mission d’information, de connaissance et d’observation
►
Axe F : Mission de mutualisation des compétences
►
Axe G : Partenariat avec l'opérateur territorial Evolution des missions chaleur
renouvelable après 2026
09/12/2025
Direction Régionale Occitanie 09/12/2025
Direction Régionale Occitanie
Contexte actuel des missions chaleur
renouvelable
•
AMI Régional Missions d’animation chaleur renouvelable : •
ADEME – Région
•
2024 à 2026
•
Financement de 20,6 ETP
•
Budget sur les 3 ans : •
2,2 M€ pour l’ADEME
•
1,8 M€ pour la Région & le FEDER
•
Occitanie : seule région à avoir des Missions Chaleur Renouvelable & CCRT 09/12/2025
Direction Régionale Occitanie
•
Outil prioritaire de l’ADEME pour la massification des projets
•
12 CCRt en Occitanie dont 9 avec délégation de gestion du Fonds Chaleur •
Taux de couverture régionale : 73% de la population
Contexte actuel des contrats chaleur
renouvelable territoriaux 09/12/2025
Direction Régionale Occitanie
Après 2026
•
Fin du financement des missions chaleur renouvelable, les CCRT deviennent le seul outil d’accompagnement au développement de projets •
Réflexion sur les zones non couvertes : CCRT? Animation locale?
•
Réflexion sur les besoins par filière (bois dont appro, solaire thermique, géothermie) pour : • Appui technique aux projets complexes • Animation régionale (communication, formation…) à destination des opérateurs et des porteurs de projets • Appui au suivi des installations et à l’observation
•
Compte-tenu du nombre d’ETP concernés, enjeu d’anticipation de cette décision 09/12/2025
Direction Régionale Occitanie
Prochaines étapes
•
1 er
trimestre 2026 : Réunions individuelles avec chaque structure porteuse d’une
mission d’animation chaleur renouvelable
•
Eté 2026 : proposition d’un scénario pour les zones non couvertes et animations régionales •
Décembre 2026 : Fin du financement des missions chaleur renouvelable
Enjeux :
Recherche de solutions alternatives pour l’emploi
Des missions bien mobilisées et impliquées jusqu’à fin 2026 malgré le contexte Axe A : Prospection, émergence et accompagnement de projets cible Axes B - C : Accompagnement des porteurs de projets - Analyses d'opportunités et mise en œuvre Création de
Bois et Énergies 66
5 nouvelles installations en 2025
60,3 MW en fonctionnement
(+1 536 kW en 2025)
Consommation potentielle de 53 613 t/an
bois déchiqueté (PF, PI, bois fin de vie) + granulés
(+161
tonnes de plaquettes forestières, + 307 tonnes de granulés et 85 tonnes de connexes de menuiserie en 2024) 241 installations (non confirmées en totalité) pour 19 253 m²
surface capteurs
Conflent
541,7
3%
Cerdagne
647,76
3%
Capcir
98,72
1%
Plaine du Roussillon
17160,76
89%
Fenouillèdes
123,3
1%
Vallespir
680,6
4%
surface capteurs
Nombre d'installations
En surface
En nombre
Logement
6898,3
105
36%
44%
Médico-social
2213,12
47
11%
20%
Piscine
1463
11
8%
5%
Hôtel
1274,22
21
7%
9%
Camping
800,9
20
4%
8%
Scolaire
500
16
3%
7%
Autres
5929,9
15
31%
6%
Gymnase
173,4
6
1%
2% ►
EHPAD La Loge de Mer – Canet en
Roussillon [Maître d’ouvrage : Val de Sournia [Architecte/Bureau d’études : Archi Concept/OTCE [Installateur : Axima [Foreur : Synergie Forage (Somme) [Surface : 2 PAC Mitsubishi eau glycolée/eau totalisant 204 kW chaud, 1 PAC Mitsubishi eau glycolée/eau 27 kW pour l’ECS [Production prévisionnelle : 255 MWh/an chaud, 117 MWh/an froid actif et 65 MWh/an géocooling [Sous-sol : 28 sondes géothermiques verticales en eau glycolée à 140m [Energie substituée : Gaz naturel [Subventions : ADEME et Région Occitanie
Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025 Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025
►
Le Chalet du Ticou
à Bolquère-Pyrénées 2000 [Maître d’ouvrage : Fédération des Œuvres Laïques du Lot [Architecte / BE : Stéphane RAYSSAC / Energie-R [Installateur : Bataille et Basso [Chaudières : Hargassner (2*120 kW mixtes plaquettes forestières et granulés) [Consommation prévisionnelle : 330MAP/an soit 161tonnes/an à 30%HR [Energie substituée : Électricité [Approvisionnement : Jardinerie d’altitude [Subventions : ADEME/Région/DETR ►
Serres Vermeil – Palau del Vidre
[Maître d’ouvrage : SARL Les Serres Vermeil [Bureau d’études : Meriaura - Savosolar [Installateur : Meriaura et Eiffage [Panneaux : 396 SAVO 15SC (Meriaura) [Puissance et surface : 5 453m² soit 4,6 MW [Production prévisionnelle : 3 217 MWh/an [Energie substituée : Gaz et Bois [Subventions : ADEME (1,183 M€) Source : Meriaura/Savosolar
Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025 ►
Le Petit Charpentier – Font-Romeu
[Maître d’ouvrage : LFB Charpente et Tradition [Installateur : Bio4Heating (Italie) [Chaudière : Bio4Heating CGH 300kW à air pulsé [Consommation prévisionnelle : 85 tonnes/an de briquettes et autres connexes de menuiserie [Energie substituée : Électricité [Auto-approvisionnement. Projet associé à l’acquisition d’un broyeur et d’une presse à briquettes [Financement : ADEME
Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025 ►
Mairie de Latour de Carol
[Maître d’ouvrage : Commune de Latour de Carol [Installateur : Instal’ Cerdagne [Chaudières : Guntamatic 40 kW granulés [Consommation prévisionnelle : 7 tonnes/an [Energie substituée : Fioul [Approvisionnement : Jardinerie d’Altitude [Subventions : ADEME/Région/Département
Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025 ►
Copropriété Le Palace - Perpignan
[Maître d’ouvrage : Syndicat de copropriétaires de la résidence Le Palace [Installateur : HTL 34 (Hérault) [Chaudières : Heizomat granulés 400kW et 500kW [Consommation prévisionnelle : 275 tonnes/an [Energie substituée : Fioul [Approvisionnement : Virebayre (Lozère) [Financement : Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Indépendant / SNCF
Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025 ►
Le Logis Catalan – Font-Romeu
[Maître d’ouvrage : Vacances Évasion [Installateur : ZAD (Hérault) [Chaudière : ÖkoFEN granulés 56 kW [Consommation prévisionnelle : 25 tonnes/an [Energie substituée : Propane [Approvisionnement : Jardinerie d’Altitude [Subventions : Aucune
Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025 Les installations chaleur renouvelable mises en service en 2025
►
Le Maison de la Mer – Argelès sur Mer
[Maître d’ouvrage : Val de Sournia [Architecte/Bureau d’études : Archi Concept/OTCE [Installateur : Axima [Foreur : Synergie Forage (Somme) [Surface : 2 PAC Mitsubishi eau glycolée/eau totalisant 204 kW chaud, 1 PAC Mitsubishi eau glycolée/eau 27 kW pour l’ECS [Production prévisionnelle : 255 MWh/an chaud, 117 MWh/an froid actif et 65 MWh/an géocooling [Sous-sol : 28 sondes géothermiques verticales en eau glycolée à 140m [Energie substituée : Gaz naturel [Subventions : ADEME et Région Occitanie Réseau de chaleur de Perpignan (maîtrise d’ouvrage Communauté Urbaine, délégataire Dalkia) : Depuis 2023, un certain nombre d’usagers se sont rapprochés de Bois et Énergies 66 pour obtenir une aide à la décision objective concernant la proposition de raccordement au réseau de chaleur nord de Perpignan. Cette mission nouvelle est importante pour aider au développement de ce réseau tout en s’assurant qu’il est bénéfique et sécurisé pour les usagers. Ce travail d’analyse technico- économique est chronophage mais primordial. Il se poursuivra durant plusieurs années. Le réseau de chaleur a poursuivi son déploiement en 2025 avec le raccordement de plusieurs bâtiments
publics
et
privés
(clinique,
lycée,
collèges,
logements…).
Il
va
connaître
une
extension au sud de la Têt. Projets chaleur renouvelable : une dynamique à accompagner
93 projets actifs en 2025 (dont 7 mises en service) : 18 géothermie, 60 bois énergie, 14 solaire thermique + 6 réhabilitations solaire thermique, 1 récupération de chaleur fatale Des
dossiers
qui
restent
complexes
pour
la
plupart
des
maîtres
d’ouvrage
:
besoin
d’accompagnement +++
Un impératif de qualité dans la réalisation des projets qui demeure voire se renforce, ainsi que le
suivi
des
installations
en
fonctionnement
Importance
des
moyens
d’animation
et
d’accompagnement technique des filières chaleur renouvelable
Des freins au développement de la chaleur renouvelable, particulièrement sur le bois énergie, pas très rationnels, qui commencent à produire leurs effets négatifs Besoin de foreurs pour la géothermie Travail important d’argumentation auprès de l’ADEME et des interprofessions pour défendre la chaleur renouvelable et nos missions : Ce qui se passe ces derniers mois : - Des médias, politiques, lobbyistes… qui plombent le bois énergie (approvisionnement, émissions…), les énergies renouvelables plus généralement aussi -
Des projets très consommateurs de bois et peu efficients qui sont à l’étude, financés et soutenus par l’ADEME, l’Etat et l’UE (biokérosène pour les avions)
-
Une démarche EnR’Choix diversement interprétée, qui peut conduire à écarter le bois énergie de certaines configurations où il est pourtant le plus pertinent et à favoriser l’électrification du chauffage
-
Une tentation de supprimer l’éligibilité du bois énergie dès 2026 notamment sur les constructions neuves au profit de la géothermie et de l’aérothermie.
-
Les
PACs
aérothermiques
qui
ont
le
vent
en
poupe,
sous
couvert
d’une
énergie
« décarbonée » non émissive tout en oubliant les impacts du nucléaire (extraction, sécheresses, risques, coût d’investissement et de démantèlement, dépendance à la Russie ou à d’autres pays pour l’approvisionnement, l’enrichissement, le traitement des déchets…), des fluides frigorigènes ou encore le coût de l’électricité.
-
Disparition des Missions chaleur renouvelable (MCR) Travail important d’argumentation auprès de l’ADEME et des interprofessions pour défendre la chaleur renouvelable et nos missions : Ce que nous avons fait et quels résultats : - Compilation de nombreuses informations et tendances en participant aux différents réseaux (bois énergie via le CIBE, géothermie via l’AFPG, l’ADEME, les animateurs départementaux et régionaux) -
Alerte notamment du CIBE et de l’ADEME sur les risques engendrés par les choix envisagés pour 2026, avec une fragilisation des filières existantes. Par exemple, forte baisse du nombre d’installation avec risque de perte d’acteurs pourtant essentiels pour l’installation et l’entretien des installations.
Maintien de l’éligibilité du bois énergie sur le neuf (seulement au delà de 1000m d’altitude)
Prise en compte des projets supérieurs à 800m d’altitude dans la correction climatique effectuée pour l’établissement des ratios d’efficience énergétique
Prise en compte de la nécessité d’appréhender EnR choix de façon équilibrée et rationnelle : mettre l’énergie pertinente là où elle est la plus pertinente
Importance de continuer à peser dans les débats en s’impliquant dans les différents
réseaux afin de continuer à défendre l’intérêt des Maîtres d’ouvrages et des filières chaleur renouvelable. Axe D : Suivi-accompagnement des approvisionnements en ressources thermiques renouvelables et de la
sécurisation des filières sur les territoires Accompagnement pour la réalisation de hangars de stockage Fenouillèdes :
Scierie devrait voir
le jour en été 2026. Construction envisagée d’un hangar et implication dans la filière à discuter, mais pas pour tout de suite… Conflent :
Visite du potentiel site
qui pourrait être converti pour abriter de la plaquette. Quelques réticences et points de blocages à lever. Ou envisager autre site (bâtiment PV agricoles non utilisés) Vallespir :
Agriculteur et
entrepreneurs veulent développer une activité autour de la valorisation du Châtaignier en bois d’œuvre et valoriser le bois énergie. Cerdagne-Capcir :
SPIC
s’oriente vers broyage externe et diminue le criblage. Une capacité de stockage supplémentaire va être nécessaire pour accroître le bois local. Problématique de fonds pour l’investissement et pour l’achat de bois. Plaine du Roussillon :
Rencontre
du nouveau groupement d’entreprises et de la plateforme avec le broyeur à Perpignan. Volonté de se lancer dans la PF mais besoin bâtiment. Pas constructible. Approvisionnement - Travail avec le SYDETOM pour production de bois déchiqueté à partir de la fraction grossière des déchets verts. Analyse et suivi des étapes de production. - 1 er
test réalisé avec chaudière pour serres agricoles (Ixart). Concluant.
- Prix envisagé très intéressant pour les usagers. Livraison de bois en local depuis les analyses
Arrêt courant 2025 suite à décision politique de se lancer sur la petite chaufferie!!! Début de collaboration entre 3 entreprises pour la production de bois énergie sur le Conflent : -
Patrice CORNAGGIA = exploitant forestier à Ria
-
TP Conflent = TP et transport et conduite broyeur à Sahorre
-
A.A.T.T.A.C = entreprise de débroussaillage/élagage
Achat d’un nouveau broyeur par A.A.T.T.A.C avec possibilité de faire des prestations. Tests de qualité du nouveau broyeur pour appro RC Mosset.
La filière bois énergie
dans le Conflent - Visite le 15/05/2025 avec le PnR du hangar de M. Pierre CAPACES entre Ria et Villefranche de Conflent (3*484 m² soit 3* 1 700 MAP) - Réunion le 29/09/2025 avec les acteurs du territoire pour faire un point sur la situation et lister les questions et frilosités relatives à la mise à disposition de ce bâtiment (assurance, accès, statut utilisateur…)
Retours à compiler.
La filière bois énergie
dans le Conflent Mutualisation de hangar à Maureillas : Mutualisation du hangar de stockage de la Communauté de la Roche d’Or à Maureillas las Illas entre le propriétaire et la commune de Maureillas las Illas. L’objectif est de favoriser l’utilisation de bois des forêts communales ou alentours. Réutilisation de la convention rédigée pour le hangar d’Osséja. Coopération plus simple. Qualité du bois hangar de Sournia : Suite à la présence de sur-longueurs dans certains silos de chaufferies du Val de Sournia, une visite du hangar a été demandée afin de comprendre d’où cela pouvait venir et si tout le stock était impacté. Les sur-longueurs sont surtout présentes dans un coin (le longs morceaux sont éjectés plus loin lors du broyage) et en faible quantité. Le reste du stock semble très correct. Un probable manque de vigilance lors du chargement semble être à l’origine du problème. Contrat d’approvisionnement : 2 nouveaux contrats d’approvisionnement souvent en lien avec la subvention ADEME (Chalet du Ticou, Mairie de Latour de Carol). Dans le cadre de la relance du contrat d’approvisionnent du RC de St Paul, accompagnement d’un fournisseur à répondre. Une hausse du nombre de demande d’humidité ou de granulométrie : 13 d’humidité (dont 4 hors département) et 18 de granulométrie (dont 10 hors département). Cependant, très peu de litige concernant la qualité du combustible. L’approvisionnement des lycée des Pyrénées-Orientales : La Région Occitanie a lancé une consultation pour confier l’exploitation des chaufferies des lycées à un énergéticien (P2) qui aura également en charge la partie approvisionnement (P1) et le remplacement de pièces (P3). Cette décision a été prise sans consultation des structures d’animation qui ne sont pas favorables à ce type de contrat, puisque le maître d’ouvrage a beaucoup moins de maîtrise sur la qualité du combustible qui peut remettre en question la durabilité des installations. L’entreprise DALKIA a remporté les lots qui concernent le 66. On note après un an de mise en place que le fournisseur qui alimentait les lycées sans encombre depuis près de 10 ans a été évincé. Impossibilité de connaître le nouveau fournisseur. Qualité observée sur le lycée de Villelongue del Monts très moyenne. Etudes de ressource / Démarche territoriale - Valorisation de l’étude de ressource du CD66 lors de différentes interventions et de notre connaissance de la filière bois énergie :
Ateliers du PnR sur l’énergie Ateliers du PnR sur l’habitat Présentation du livret bois construction local du PnR. Plan de paysage transition énergétique du Démarches territoriales - Valorisation de notre connaissance de la filière bois énergie, solaire thermique ou géothermie : Plan de paysage transition énergétique du Canigo Grand Sud. Différentes réunions de concertation qui ont débouché sur la rédaction de fiches actions et d’études de cas. Mettre en avant le Solaire Thermique et non uniquement le PV. Bilan de saison de chauffe, « réception », suivi des installations, remise en service : Bois Energie : Demande d’acompte (6) : Le Petit Charpentier / Chalet du Ticou / Mairie d’Err / Mairie de Latour de Carol / Maison du camping Porté Puymorens / Mairie de Porté Puymorens Mise en place du suivi et suivi (7) : Gîte des Bouillouses / Coq d’Or aux Angles / Le Petit Charpentier / Chalet du Ticou / Mairie de Latour de Carol / Maison du camping Porté Puymorens / Mairie de Porté Puymorens Demande de solde ave bilan de saison de chauffe individuel (8) : Groupe scolaire de Palau de Cerdagne / Salle du Capcir / EcoBike / Coq d’Or aux Angles / Perle Cerdane à Osséja / Coume d’Or à Porté Puymorens / Bataille et Fils / SNCF (en cours) / Bilan de saison de chauffe individuel (4) : Mas Bazan / RC Les Angles / RC St Paul / RC Molitg / Une aide précieuse pour les maître d’ouvrage lors de la mise en service pour leur mettre au carré l’installation avant le départ des entreprises. Initier le suivi. Bilan de saison de chauffe, « réception », suivi des installations, remise en service : Solaire Thermique : Demande d’acompte (2) : Gîte des Bouillouses / Serres Vermeil Mise en place du suivi et suivi (3) : Gîte des Bouillouses / Piscine de Targassonne / Serres Vermeil Demande de solde : Bilan de saison de chauffe individuel / suivi visuel (5) : EHPAD Vernet les Bains / ADAPEI Le Ribéral à St Estève / EHPAD Maureillas las Illas / Gîte des Bouillouses / FAM Les Mouettes à Claira. Diagnostic et réhabilitation d’installation (6) : la Coûme à Mosset / Résidence Bell’Area à Canohès / EHPAD de Thuir / EHPAD Pézilla la Rivière / EHPAD Mas d’Agly / Hôpital de Thuir. Systématiser le suivi des installations via Vbus.net. Permet de détecter toute anomalie. Besoin important en diagnostic et réhabilitation d’installations. Travail engagé avec CEGELEC et TECSOL. Peu de nouvelles installations identifiées à ce stade. Bilan de saison de chauffe, « réception », suivi des installations, remise en service : Géothermie : Demande d’acompte (1) : EHPAD La Loge de Mer Mise en place du suivi et suivi : Demande de solde : Bilan de saison de chauffe individuel : Axe E : Mission d’information, de connaissance et d’observation Retour du DLA : Plan de communication post changement de nom 1/
Quatre
journées
d’accompagnement
avec
Thomas
Piettre-Leclerc,
de
ComOnLight, à Mosset :
7 janvier 2025 24 janvier 2025 7 février 2025 20 février 2025
2/ La première journée a permis de re-clarifier la raison d’être de l’association : «Promouvoir
et
développer
la
chaleur
et
le
froid
renouvelables
sur
le
département des PO»
.
Cette raison d’être se décline en 6 missions : Retour du DLA : Plan de communication post changement de nom Retour du DLA : Plan de communication post changement de nom 3/
Les
journées
suivantes
ont
été
consacrées
à
bâtir
la
stratégie
de
communication.
Nous
avons
identifié
l'ensemble
des
publics
cibles
de
l'association, et pour chacun d'entre eux : - les objectifs de communication - les indicateurs associés - les actions déjà mises en place pour atteindre l'objectif - les freins et les leviers du passage à l'acte - les actions de com' à mettre en place pour inciter les publics cibles à agir dans le sens proposé Cette réflexion a permis de bâtir ensuite un rétroplanning des actions à mettre en place, facilitant leur hiérarchisation et leur pilotage. Retour du DLA : Plan de communication post changement de nom :
Plan d’actions Retour du DLA : Plan de communication post changement de nom Ce travail a également fait émerger deux questionnements ou points de vigilance... Page LinkedIn de Bois et Energies 66 Suite à la formation sur la communication avec ComOnLight, il nous a été conseillé de créer la page LinkedIn de l’association et que chaque salarié fasse de même. Cela permet d’avoir une belle visibilité professionnelle et communiquer sur des évènements que nous organisons ou auxquels nous participons. Création d’un réseau digital et gagner en visibilité. Eductour organisé par la CCI Pyrénées- Orientales Cet évènement organisé par la CCI vient mettre en lumière les bons échanges qui ont repris depuis quelques années, En effet, la CCI nous intègre de plus en plus dans l’accompagnement de porteurs de projets lorsqu’il y a un sujet EnR. Cela permet de ramener quelques projets pertinents. D’ailleurs, un article a été publié pour relayer l’information mise en ligne par la CCI concernant cet évènement qui a permis de mettre en avant l’installation bois du Mas Bazan et notamment de présenter le Fonds Chaleur avec l’ADEME. DLA : Renforcer le modèle socioéconomique et financier des associations employeuses dans un contexte incertain
24/06/2025 avec Isabelle
22/09/2025 avec Olivier
04/07/2025 avec Olivier
29/09/2025 avec Olivier DLA : Renforcer le modèle socioéconomique et financier des associations employeuses dans un contexte incertain DLA : Renforcer le modèle socioéconomique et financier des associations employeuses dans un contexte incertain
Lors du prochain CA, présentation détaillée des éléments et des enseignements à retenir Interventions - Communication - Prospection : - 13 interventions :
• Projet Européen Bio4RES à Cérêt (10/02) • Atelier Energie du PnR Pyrénées Catalanes (07/03) • Réunion copropriété à Font Romeu (28/03) • Intervention COM ANI CIBE/FLAME copropriété (24/04) • AMORCE-CIBE Intervention approvisionnement pour initiateurs RC (22/05) • ADEME Offres aux collectivités (06/06) • AG Balcons du Golf (04/07) • EDUCTOUR (16/09) • Atelier habitats du PnR PyrCat (23/09) • Réunion publique RC Amélie les Bains (07/10) • Inauguration Grpe sco Palau de Cerdagne (15/10) • Livret construction bois PnR (20/11) • COPIL Villages d’avenir (16/12) + intervention formation étudiants UPVD
- 1 inauguration :
Inauguration du groupe scolaire de Palau de Cerdagne (15/10/2025)
- Malette pédagogique :
travail en cours de finalisation avec « Les Petits Débrouillards ».
Semi formation à l’élaboration d’un tel outil. 1 ers
États Généraux de la Rénovation en copropriété à Font Romeu:
Action intéressante portée par la commune sur une cible qu’il conviendra de toucher et qui est complexe d’un point de vue décisionnel. Interventions - Communication - Prospection : - 3 salons : Salon des Maires (20&21/03), Etats généraux des copros (10/11) et ENERGAÏA (11/12) - 3 nouvelles fiches de communication : EcoBike Bataille et Basso Energies MAJ la Coume à Mosset + Participation au groupe de travail pour créer les kakémonos sur les énergies renouvelables - 7 articles sur le site Internet. - 1 article dans la semaine du Roussillon - Création du carnet d’adresses pour une meilleure diffusion d’informations 56 57 58 Axe F : Mission de mutualisation des
compétences - Participation aux actions du réseau régional et national :
1ères Rencontres nationales des CCRt à Paris. Très enrichissant et cet
évènement a permis de faire remonter les différentes attentes des territoires et de confronter les problématiques rencontrées sur les différents territoires.
Réunion Régionale Montpellier le 09/12/2025
Défense de la chaleur renouvelable (filière bois énergie essentiellement)
suite aux messages diffusés dans les médias ou aux orientations prises par l’ADEME notamment. - Groupe de travail régionaux ou nationaux : * Copropriété
* CCRt et animation bois énergie
* Présentation DR ADEME
* Outils cartographiques CEREMA
* Formation des initiateurs RC
* EnR Choix
* Indicateurs de l’animation
* émissions
* AO multi EnR * Solaire Thermique
- Coprésidence Commission Animation du CIBE, aide à la définition du programme d’actions - Observatoire : Saisie des chaufferies + saisie des projets ST et géothermie pour ADEME. Axe G : Partenariat avec l'opérateur
territorial - Travail en partenariat étroit avec l’animateur du contrat de développement territorial des EnR Thermiques (CCRt). Concertation permanente pour un accompagnement optimisé. - Gestion financière centralisée. - Facilité de transmission des informations Le portage de la mission d’animation et du contrat de développement territorial par une structure unique est un plus pour le territoire des Pyrénées-Orientales. Suite à l’atteinte des objectifs à l’issue des 3 premières années, reconduction obtenue pour 2023-2025 avec des objectifs 2,5 * plus ambitieux. Contrat signé en mai 2023 Finalisation du CCRt n°2 et engagement d’un 3
ème
CCRt suite à l’atteinte des
objectifs à hauteur de 67,2% grâce à la forte collaboration entre le dispositif CCRt et AMI. Le CCRt sans l’AMI n’aurait pas été en mesure d’atteindre de tels objectifs. Questions diverses Merci de votre attention Merci de votre attention
67 CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) Page 1 sur 8
CONVENTION DE SERVICE D’ACHAT CENTRALISE – 2023-R109
SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
LOT N° 1 : SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE
LOT N° 2 : SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « PLUS »1
La présente convention de service d’achat centralisé comporte 2 parties : - Partie 1 : « Conditions particulières », comportant des éléments à renseigner avec soin. - Partie 2 : « Conditions générales », non remplissable et non modifiable.
La Partie 1 signée doit être adressée au Resah. Pour ce faire, rendez-vous sur la page de l’offre de l’Espace Acheteur.
PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIERES
Article 1er. Identification du signataire des présentes conditions particulières.
Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
200 043 602 00016
Représenté par :
Nom : MARTY
Prénom : Grégory
Qualité : Président
Atteste être dûment habilité aux fins des présentes ☒
Article 2. Identification des bénéficiaires du(des) lot(s) mis à disposition, montants et durée.
Bénéficiaires :
Les Bénéficiaires sont nécessairement des collectivités territoriales à l’exception des départements (ex : régions, communes et leur groupements dotés ou non de la personnalité morale, établissements publics de coopération intercommunale2) et des catégories d’acheteurs visés dans l’Accord-cadre. La liste détaillée des Bénéficiaires est consultable sur la page de l’offre.
Montants :
Le montant alloué par Bénéficiaire et par lot est renseigné dans le tableau ci-dessous sur la durée totale de la mise à disposition (plafond de commande). Pour modifier ce montant, une demande de modification doit être adressée par le signataire des présentes (cf. formulaire « demande de modification » disponible sur la page de l’offre).
Durée :
La durée de mise à disposition court à compter de la date de signature de la présente convention ou d’une date que vous indiquerez dans les tableaux ci-après. Elle prend fin le 31 juillet 2028 (date de fin de l’accord-cadre). Il est possible de choisir des dates différentes en renseignant les tableaux ci-dessous.
Compléter les tableaux ci-dessous pour chaque lot et chaque Bénéficiaire. au titulaire Périmètre de l’exclusivité accordée au t
1 Le lot 3 « SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « ESSENTIEL » DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS » fait
l’objet d’une convention distincte.
2 Ces établissements publics de coopération intercommunale sont réputés Bénéficiaires pour leurs besoins propres ainsi que pour ceux de leurs communes membres,
dans le cadre de groupements de commandes constitués entre eux, de centrales d’achat ou d’autres formes de coopération. CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) - Page 2 sur 8
Bénéficiaires
(remplir autant de lignes que de Bénéficiaire) SIRET
Montant alloué sur la durée totale de
la mise à disposition (plafond de
commande)
(en €HT)
Si ce montant est supérieur à
500k€HT par bénéficiaire, une
approbation préalable par le
Titulaire est nécessaire. Ainsi, le
cas échéant, le délai de signature
de la présente convention peut
être allongé.
Date de début de mise à disposition
A défaut de date indiquée ci-dessous, la date de début de
mise à disposition est le 01/08/2024 ou la date de
signature de la présente convention si celle-ci est
postérieure au 01/08/2024
Date de fin de mise à
disposition
A défaut de date indiquée ci-
dessous, la date de fin de mise à
disposition souhaitée est le
31/07/2028
LOT 1 SERVICES VOIX ET DONNEES FIXE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10 CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) Page 3 sur 8
Bénéficiaires
(remplir autant de lignes que de Bénéficiaire) SIRET
Montant alloué sur la durée totale de
la mise à disposition (plafond de
commande)
(en €HT)
Si ce montant est supérieur à
500k€HT par bénéficiaire, une
approbation préalable par le
Titulaire est nécessaire. Ainsi, le
cas échéant, le délai de signature
de la présente convention peut
être allongé.
Date de début de mise à disposition
A défaut de date indiquée ci-dessous, la date
de début de mise à disposition est la date de
signature de la présente convention
Date de fin de mise à disposition
A défaut de date indiquée ci-dessous, la
date de fin de mise à disposition souhaitée
est le 31/07/2028
LOT 2 SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILE PLUS
1 CC Albères Côte Vermeille Illibéris 20004360200016 60000 01/08/2026 31/07/2028
2
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5
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7
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9
10
ATTENTION : S’agissant spécifiquement du lot n° 2 portant sur les « SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « PLUS », un même Bénéficiaire ne peut conclure une convention de service d’achat centralisé et émettre des bons de commande sur le fondement du lot n° 3 ayant pour objet les « « SERVICES VOIX ET DONNEES MOBILES « ESSENTIEL » s’il est signataire de la présente convention sur le lot n° 2 précité (cf. le tableau ci-dessus). CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) - Page 4 sur 8
Article 3. Contribution financière annuelle.
Une contribution financière annuelle est versée au Resah (voir article 8 des CG). La facturation est établie à l’attention d’une seule entité, soit l’entité signataire des présentes, soit le bénéficiaire unique de la présente convention.
La contribution est facturée à l’établissement désigné « entité à facturer » ci-dessous. Aucun fractionnement de contribution/facturation n’est autorisé. Le montant de la contribution annuelle est pour une période de 12 mois. Si la dernière période est inférieure à 12 mois, la contribution sera proratisée sur le dernier titre de recettes envoyé par le Resah3. La facturation de la première période ne peut en aucun cas être proratisée, même si cette dernière est inférieure à 12 mois.
Veuillez sélectionner dans le tableau ci-dessous votre situation :
LOT 1
Tranche
tarifaire
Montant maximum sur la durée totale de mise à disposition du marché (euros HT )
Montant annuel
de la
contribution
(net de taxe) *
Cocher
Tranche A Strictement inférieur à 150 000 € 150 €
Tranche B Supérieur ou égale à 150 000 € et strictement inférieur à 300 000 € 500 €
Tranche C Supérieur ou égale à 300 000 € et strictement inférieur à 600 000 € 750 €
Tranche D Supérieur ou égale à 600 000 € 1 000 €
LOT 2
Tranche
tarifaire
Montant maximum sur la durée totale de mise à disposition du marché (euros HT )
Montant annuel
de la
contribution
(net de taxe) *
Cocher
Tranche A Strictement inférieur à 150 000 € 150 €
Tranche B Supérieur ou égale à 150 000 € et strictement inférieur à 300 000 € 300 € X
Tranche C Supérieur ou égale à 300 000 € et strictement inférieur à 600 000 € 500 €
Tranche D Supérieur ou égale à 600 000 € 750 €
LOT 1 & 2
Des tarifs préférentiels, présentés ci-après, sont proposés aux établissements optant simultanément pour le LOT 1 et le LOT 2.
Tranche
tarifaire
Total des montants maximum du lot 1 et lot 2 sur la durée de mise à
disposition du marché (euros HT )
Montant annuel
de la
contribution
(net de taxe) *
Cocher
Tranche A Strictement inférieur à 450 000 € 150 €
Tranche B Supérieur ou égale à 450 000 € et strictement inférieur à 900 000 € 750 €
Tranche C Supérieur ou égale à 900 000 € et strictement inférieur à 1 200 000 € 1000 €
3[nombre de jours entre date début et date de fin] * [montant] / 365 (ou 366 si le 29/02/2024 est inclus dans la période : date de début / date de fin) CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) Page 5 sur 8
Tranche D Supérieur ou égale à 1200 000 € 1500€
Pour les établissements actuellement bénéficiaires du lot Fixe du marché Resah n°2021-045, l’adhésion au lot Fixe du marché Resah n°2023-R109 entraîne la résiliation de la convention et l’arrêt de la facturation par le Resah des frais d’adhésion au lot fixe du marché Resah n°2021-045 à date d'effet de la présente convention.
Je suis concerné.e, cocher ici :
Pour les établissements actuellement bénéficiaires du lot mobile du marché Resah n°2021-045, l’adhésion au lot mobile du marché Resah n°2023-R109 entraîne la résiliation de la convention et l’arrêt de la facturation par le Resah des frais d’adhésion au lot mobile du marché Resah n°2021-045 à date d'effet de la présente convention.
Je suis concerné.e, cocher ici : X
Pour rappel : les bons de commande déjà émis poursuivent leur exécution selon la stipulation "Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables et peuvent être modifiées et/ou complétées tout au long du délai d’exécution du bon de commande - ARTICLE 12.01 du CCAP".
Veuillez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah du coût d’adhésion annuel :
Entité à facturer :
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET :
200 403 602 00016
Autres informations de facturation :
Entité publique (CHORUS) Autre entité
Code service : INFORMATIQUE
Numéro d’EJ ou votre référence de commande :
Votre référence de commande :
Adresse mail à laquelle envoyer la facture :
Un bon de commande à entête de votre entité est à joindre à la présente convention. Compte tenu du fait que la facturation est annuelle, il vous est recommandé de faire un bon de commande du montant total du coût de mise à disposition pour éviter tout rejet à compter de la 2e année.
Article 4. Ajout de lots ou de bénéficiaires.
L’ajout de bénéficiaires donne lieu à l’envoi du formulaire valant avenant figurant à cet effet sur la page de l’offre et à l’application d’une contribution financière prévue à l’article 6 de ce formulaire.
L’ajout de lots donne lieu à la signature d’une nouvelle convention.
Article 5. Signatures.
Fait à Paris, le (ne pas remplir)
Pour le signataire,
Son représentant
Pour le Resah,
Le directeur général, Dominique LEGOUGE, ou son
représentant CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) Page 6 sur 8
La convention peut être signée grâce à un certificat de signature électronique. La convention est à déposer sur l’Espace Acheteur dans la rubrique « Dépôt des conventions – CSAC » : Resah CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) - Page 7 sur 8
PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES
Conditions générales de service d’achat centralisé « intermédiaire
avec demande préalable de cotation »
Article 1er. Objet et définitions
Les présentes conditions générales régissent la mise à disposition, par
le Resah, des accords-cadres qu’il passe et conclut en tant que
centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2, 2° du code de la
commande publique et qui donne lieu à une demande préalable,
gratuite et non-engageante, de cotation auprès du Titulaire avant
sa contractualisation.
Le Resah se réserve la faculté de modifier, supprimer, amender, tout
ou partie des présentes conditions générales.
Au sens des présentes conditions générales :
- Resah désigne le GIP Resah agissant en tant que centrale d’achat
sur le fondement de l’article L. 2113-2, 2° du code de la
commande publique dans les conditions rappelées au premier
alinéa du présent article ;
- Bénéficiaire désigne tout Bénéficiaire Potentiel, tel que défini
par l’accord-cadre visé aux conditions particulières, souhaitant
bénéficier des stipulations de ce dernier pour satisfaire ses
besoins par l’émission de bons de commande et/ou la conclusion
de marchés subséquents. Le Bénéficiaire agit pour son propre
compte et/ou pour le compte d’autre(s) Bénéficiaire(s), identifiés
dans les conditions particulières. Il déclare dans ce cas sur
l’honneur être dûment habilité à cette fin.
Dans le cas des GHT, l’établissement support a seul qualité pour
agir au nom et pour le compte du ou des établissements parties
Bénéficiaire(s).
- Accord-cadre désigne l’accord-cadre mis à disposition.
Article 2. Pièces contractuelles
Sont applicables entre le Resah et le(s) Bénéficiaire(s) auxquels est
mis à disposition l’Accord-cadre, par ordre de priorité décroissante
en cas de contradiction :
- Les conditions particulières, qui peuvent déroger aux présentes
conditions générales.
Les conditions particulières comportent au moins les
informations suivantes :
- Identification du(des) Bénéficiaire(s) ;
- Référence de l’Accord-cadre et lot(s) concerné(s) ;
- Date de début de mise à disposition souhaitée si différente
de signature des conditions particulières par le Resah ;
- Montant mis à disposition ;
- Montant de contribution ;
- Informations, modalités de facturation et de proratisation
éventuelle de la contribution ;
- Les présentes conditions générales, applicables dans leur
version en vigueur à la date de signature, par le
Bénéficiaire, des conditions particulières.
L’ensemble des pièces contractuelles constituent, ensemble, une
convention de service d’achat centralisé.
Article 3. Processus dématérialisé
Le Bénéficiaire se connecte à l’Espace Acheteur Resah, télécharge
les conditions générales et les conditions particulières. Après avoir
contacté le Titulaire pour demander une cotation gratuite et non-
engageante, le Bénéficiaire peut compléter les conditions
particulières et les renvoyer signées au Resah. Leur signature vaut
acceptation des présentes conditions générales.
La contresignature des conditions particulières par le Resah formalise
la conclusion de la convention de service d’achat centralisé constituée
des pièces visées à l’article 2.
Article 4. Engagement de chaque Bénéficiaire
Chaque Bénéficiaire, est responsable de l’accomplissement et de la
vérification du respect des formalités particulières requises par leurs
statuts et/ou les dispositions législatives et règlementaires en vigueur
relatives à la signature et à l’entrée en vigueur des contrats et marchés
ainsi qu’à leur exécution budgétaire ou financière. Chaque
Bénéficiaire s’engage à préserver la confidentialité des informations
dont il peut avoir connaissance (ex. : offre du titulaire de l’accord-
cadre), sous réserve des dispositions relatives au droit d’accès aux
documents administratifs prévues par le code des relations entre le
public et l’administration.
Chaque Bénéficiaire s’engage à exécuter l’accord-cadre dans les
conditions définies par celui-ci, à faire ses meilleurs efforts en vue de
réduire les délais règlementaires de paiement et à signaler toute
anomalie dans l’exécution du ou des lots mis à disposition.
Article 5. Engagement du Resah
Le Resah s’engage à :
- Remettre à chaque Bénéficiaire tous les éléments lui permettant
d’exécuter l’Accord-cadre ;
- Prendre en charge, au titre de l’exécution de l’Accord-cadre, les
opérations suivantes : les avenants, décisions de modification
unilatérale et certificats administratifs ainsi que, le cas échéant,
la décision de non-reconduction et de résiliation de l’Accord-
cadre.
Le Resah peut assurer un rôle de médiation entre chaque Bénéficiaire
et le titulaire de l’Accord-cadre dans l’hypothèse où des difficultés
relatives à son interprétation ou son exécution apparaitraient.
Article 6. Répartition des compétences et des responsabilités
entre le Resah et les Bénéficiaires
La répartition des compétences et des responsabilités entre le Resah
et les Bénéficiaires figure à l’article « Identification des
Bénéficiaires Potentiels et modalités de mise à disposition de
l’accord-cadre» de l’Accord-cadre mis à disposition, dont le
Bénéficiaire atteste avoir eu connaissance préalablement à la
signature des présentes.
Les actes réalisés par le Resah au titre de cet article de l’Accord-cadre
sont mis à disposition du(des) Bénéficiaire(s) sur l’Espace acheteur
Resah.
Lorsque l’Accord-cadre s’exécute à marchés subséquents passés par
le Resah au nom et pour le compte du Bénéficiaire, le Resah est réputé
agir comme mandataire sur le fondement de l’article L. 2113-3 du
code de la commande publique.
Article 7. Suivi des montants alloués
Le Resah garantit que le montant alloué par lot et par Bénéficiaire au
titre des conditions particulières ne dépasse pas le montant maximum
global qu’il a fixé dans chaque accord-cadre pour l’application des
dispositions du 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande
publique. Le signataire des conditions particulières s’engage : CSAC 2023-R109 – SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS – (lots 1 et 2) Page 8 sur 8
- à suivre, en lien avec chaque Bénéficiaire, les montants qui leur
sont alloués, notamment pour apprécier la nécessité de
demander au Resah de valider un nouveau montant ;
- à informer le Resah en cas de risque d’atteinte par un ou
plusieurs Bénéficiaire(s) des montants qui leur sont alloués.
Chaque Bénéficiaire s’engage à respecter le montant défini dans les
conditions particulières. La responsabilité du Resah ne peut être
recherchée en cas de dépassement, par l’un quelconque des
Bénéficiaire(s), du montant défini dans les conditions particulières.
Lorsque l’Accord-cadre s’exécute à marchés subséquents, le montant
alloué correspond au montant maximum du marché subséquent tel
que renseigné dans le recueil des besoins. En cas de contradiction, le
montant maximum du marché subséquent prime sur tout autre
montant figurant dans les conditions particulières.
Article 8. Contribution financière
En contrepartie des services rendus au titre de la mise à disposition,
le Resah perçoit une contribution dont le montant figure dans les
conditions particulières.
La contribution due au titre de la mise à disposition ne peut pas être
fractionnée entre plusieurs Bénéficiaires. Il doit être signé une
convention de service d’achat centralisé par Bénéficiaire souhaitant
être facturé individuellement ; le tarif alors applicable étant celui
applicable aux bénéficiaires seuls.
Le Bénéficiaire facturé renseigne à cet effet les informations de
facturation figurant dans les conditions particulières.
Le premier titre de recettes est envoyé dès la date de début de la mise
à disposition précisée dans les conditions particulières ou, lorsque
l’Accord-cadre est exécuté à marchés subséquents, à la date de
notification du marché subséquent conclu pour les besoins du(des)
Bénéficiaire(s).
En cas de multiplicité de Bénéficiaires ayant des dates de début
d’exécution différentes, la première date sert de point de départ à la
facturation. Les autres titres de recettes sont envoyés à cette même
date pour les années civiles suivantes jusqu’à la fin de la durée de
mise à disposition. Pour le cas où les Bénéficiaires ont des dates de
fin d’exécution différentes, la facturation est réalisée jusqu’à la
dernière date de fin.
Article 9. Prise d’effet et durée
Lorsque l’Accord-cadre mis à disposition s’exécute par l’émission de
bons de commande :
La mise à disposition prend effet à compter de la date
figurant dans les conditions particulières, ou par défaut à la
date de leur signature par le Resah, pour une durée courant
jusqu’à la date figurant dans les conditions particulières ou,
par défaut, jusqu’au terme de l’Accord-cadre.
Lorsque l’Accord-cadre mis à disposition s’exécute par la conclusion
de marchés subséquents :
La mise à disposition prend effet à compter de la date de
notification du marché subséquent, pour une durée
jusqu’au terme du dernier marché subséquent conclu sur
son fondement.
Article 10. Réglementation relative à la protection des données
personnelles
Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales et
réglementaires en vigueur relatives aux traitements des données
personnelles et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n°
2016/679. Chacune des parties s’engage en particulier, concernant les
traitements de données à caractère personnel dont elle est
responsable, à effectuer les formalités requises, à assurer la sécurité
et la confidentialité des données et à respecter les droits des personnes
concernées. Le Resah n’est nullement responsable ou co-responsable
ou sous-traitant s’agissant de la réglementation visée au présent
article, dans le cadre de l’exécution des commandes ou marchés
passés par son entremise. Le Bénéficiaire n’est pas dispensé de
conclure avec le Titulaire de l’accord-cadre mis à disposition un acte
juridique conforme aux dispositions de l’article 28 du Règlement
général sur la protection des données (RGPD).
Par ailleurs, les informations recueillies dans le cadre de la présente
convention font l’objet de traitements informatiques par le Resah
responsable de traitement, afin d’assurer la gestion administrative des
accords-cadres concernés. Ces informations sont susceptibles de
contenir des données permettant l’identification de personnes
physiques (signataire de la convention, comptable assignataire,
adresse mail de facturation…). Les traitements mis en œuvre ont pour
finalité la réalisation d’opérations relatives à la gestion des contrats
et à la facturation. Ces données sont conservées durant toute la durée
nécessaire à l’exécution de la présente convention et sont destinées
exclusivement aux membres de l’équipe projet Resah.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement général
sur la protection des données », les personnes dont les données à
caractère personnel sont collectées disposent à tout moment d’un
droit d’accès aux données qui les concernent et peuvent en obtenir la
rectification ou exercer leur droit d’opposition en adressant une
demande à mesdonnees@resah.fr
Article 11. Dispositions diverses et annexes
Le Resah et les Bénéficiaires auxquels l’Accord-cadre est mis à
disposition s’engagent à régler amiablement tout différend relatif à la
validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes. Les conditions
particulières signées sont consultables et téléchargeables sur l’Espace
Acheteur. Contacter le Resah. Pour toute demande, merci d’envoyer
un message sur l’Espace Acheteur : Rendez-vous dans « Mon espace
», cliquez sur « Mes questions et réclamations avec le Resah »,
choisissez « Poser une question ». Page 1 sur 4
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE MATERIELS DE RESEAUX ET DE SOLUTIONS DE SECURITE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES »
2025_AOO_RESEAUX_SECURISES
(Ci-après la « Convention »)
Entre : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
SIRET : 92443595100018 Ci-après « CANUT » Et : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET : 20004360200016 Ci-après le « Bénéficiaire »
Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation)
X Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de :
X + de 500 employés
- de 500 employés
- de 100 employés
ou
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour l’ensemble du groupement qu’il représente.
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il représente.
Merci de fournir le pouvoir ou mandat de représentation du groupement vis-à-vis de ses membres/bénéficiaires ;
Merci de fournir la liste des membres/bénéficiaires du groupement (annexer le fichier proposé par la CANUT à cet effet)
Statut de l’établissement/groupement
Est Membre de CANUT Aucun complément à fournir
Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre Compléter et signer la demande d’adhésion en annexe
X N’est pas Membre et ne sollicite pas l’adhésion à CANUT Aucun complément à fournir Page 2 sur 4
Article 1. Objet
La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire de l’accord-cadre « ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE MATERIELS DE RESEAUX ET DE SOLUTIONS DE SECURITE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES ».
L’établissement représentant un groupement peut demander à faire bénéficier de la présente
Convention à tout ou partie des établissements composant son groupement. Les établissements
Bénéficiaires doivent être listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT : - Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet,
- Soit d’un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou
toute personne ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »).
La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus proche de l’une des dates
suivantes :
- au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ; ou
- à toute date antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de la redevance annuelle
visée à l’Article 4 ; ou
- à la date d’envoi de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de
réception. Les sommes dues au titre des articles 4 et 5 des présentes restent exigibles pour l’année au
cours de laquelle la résiliation a été notifiée. Aucun remboursement ne sera effectué par la CANUT.
A réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un terme à cette convention, la
CANUT en informe le titulaire de l’accord-cadre, qui met fin à son exécution à l’égard du Bénéficiaire.
Article 3. Exécution de l’accord-cadre
Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l’exécution de l’accord-cadre auprès du/des Titulaire(s) dès
lors que la présente convention est entrée en vigueur. Page 3 sur 4
Article 4. Tarification
La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d’exécution de l’accord-cadre (notamment le pilotage du fournisseur, la gestion des avenants, et l’assistance aux Bénéficiaires). A ce titre, la CANUT facture une redevance annuelle en terme à échoir (basée sur l’année civile), au Bénéficiaire de la présente convention.
Lors de la première année d’accès à l’accord-cadre, ce montant sera calculé prorata temporis (différence entre le nombre de mois restant de l’année civile et le mois qui suit la signature de la présente convention).
Remises tarifaires
Si le Bénéficiaire (individuel ou groupement) de la présente convention est déjà bénéficiaire d’un ou plusieurs accords-cadres proposés par la CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée, une remise tarifaire sera appliquée conformément aux tableaux suivants :
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
Structure seule P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT TTC P.U.HT remisé Total HT TTC
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 accords-cadres remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €
3 accords-cadres remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €
4 accords-cadres remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €
5 accords-cadres remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €
6 accords-cadres remise 50% =
PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
Coût annuel par groupe de
structures*
>=400
structures
>=350
< 400
structures
>=300
< 350
structures
>=250
< 300
structures
>=200
< 250
structures
>=150
< 200
structures
>=100
< 150
structures
>= 50
< 100
structures
< 50
structures
Groupe de structures
Nous
consulter
Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT
1er accord-cadre 5 000 € 4 500 € 4 000 € 3 500 € 3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 €
2 accords-cadres remise 2% 9 800 € 8 820 € 7 840 € 6 860 € 5 880 € 4 900 € 3 920 € 2 940 €
3 accords-cadres remise 4% 14 400 € 12 960 € 11 520 € 10 080 € 8 640 € 7 200 € 5 760 € 4 320 €
4 accords-cadres remise 6% 18 800 € 16 920 € 15 040 € 13 160 € 11 280 € 9 400 € 7 520 € 5 640 €
5 accords-cadres remise 8% 23 000 € 20 700 € 18 400 € 16 100 € 13 800 € 11 500 € 9 200 € 6 900 €
6 accords-cadres remise 10%
= PLAFOND 27 000 € 24 300 € 21 600 € 18 900 € 16 200 € 13 500 € 10 800 € 8 100 €
*Groupe de structures : Métropoles, CA, CC, Syndicats Mixtes, OPSN, etc.
Exemple : Un établissement de 300 employés souscrit à un accord-cadre le 15 mars année « n », puis à un second
le 9 septembre année « n ».
Redevances dues l’année « n » : (9/12)*300+(3/12)*240 = 225+60 = 285€ HT (342 € TTC)
Redevances dues l’année « n+1 » pour 2 accords-cadres en année pleine : 480€ HT (576 € TTC) Page 4 sur 4
Article 5. Facturation et délai de paiement
La facture est établie lors de la souscription à cet accord-cadre, puis au début de chaque année civile (facturation en terme à échoir). Le droit d’accès à l’accord-cadre objet de la présente convention doit être réglé au plus tard 30 jours après l’émission de la facture par CANUT.
La CANUT ne facturera pas les montants inférieurs à 50€ HT.
Dans le cas des groupements, la facture est adressée à la personne morale signataire de la présente convention, qui règle la totalité de la somme due pour tout ou partie du groupement. Les factures ne seront pas adressées aux établissements membres du groupement.
Merci d’indiquer les éléments CHORUS PRO (ou FREEDZ) pour le dépôt de facture :
Code service : INFORMATIQUE
Code/n° engagement :
Si votre établissement n’utilise pas CHORUS ou FREEDZ, merci d’indiquer les éléments pour l’envoi
de la facture de redevance :
Article 6. Confidentialité
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations,
renseignements ou documents relatifs à l’accord-cadre dont il bénéficie.
Article 7. Contacts
Le Bénéficiaire s’engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin de recevoir les
communications relatives à l’accord-cadre : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité,
etc… Page 5 sur 4
Article 8. Responsabilité
La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l’exécution de l’accord-cadre régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.
La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause résulte de l’exécution de l’accord-cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.
Les contentieux nés de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition au titre de la présente
convention, relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).
Article 9. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d’engager son établissement ou personne
morale.
Fait à
Le
Nom et qualité
Fait à LYON,
Le
Le Président de la CANUT
Ou par délégation, Annexe 1 : Membres/bénéficiaires du groupement
Le groupement souscripteur doit fournir à l’appui de sa souscription le pouvoir ou mandat de représentation de ses membres/bénéficiaires.
La souscription du groupement à l’accord-cadre « ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE DE MATERIELS DE RESEAUX ET DE SOLUTIONS DE SECURITE, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES » donne la capacité à ses membres/bénéficiaires d’exécuter l’accord-cadre pour leur propre compte selon les conditions détaillées dans lesdites pièces, qui sont disponibles pour chaque membre/bénéficiaire du groupement sur le portail CANUT (https://portail.canut.org).
Il appartient au groupement d’informer ses membres/bénéficiaires de cette souscription groupée, et de la disponibilité des pièces de l’accord-cadre sur le portail CANUT et/ou de les leurs transmettre.
La liste des membres/bénéficiaires du groupement sera utilisée afin de provisionner leurs souscriptions sur le portail de la CANUT (sans aucun frais), et sera portée à la connaissance du/des Titulaire(s) de l’accord-cadre.
Afin d’assurer la réussite du provisionnement de ces souscriptions, la liste des établissements
couverts par la présente convention doit être complétée de manière exhaustive (un fichier peut
être fourni en annexe à la convention, dans le même document PDF) :
SIRET NOM COURRIEL d’un point de contact *Annexe 2 : Demande d’Adhésion à la CANUT
Nom de l’établissement ou du groupement : SIRET
Objet : Demande d’adhésion à CANUT
L’établissement/Le groupement reconnaît avoir pris connaissance de l’objet associatif et des statuts de la CANUT disponibles sur simple demande.
Conformément aux statuts de la CANUT, cette adhésion sera confirmée par décision de son Président
ou de son représentant, matérialisée par la signature de la convention de mise à disposition dont cette demande est une annexe.
Fait à le
Pour l’établissement :
Nom prénom
Fonction Page 1 sur 5
Convention de mise à disposition de l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES »
2024_AOO_TELECOMS
(Ci-après la « Convention »)
Entre : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms
SIRET : 92443595100018 Ci-après « CANUT » Et : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
SIRET : 20004360200016 Ci-après le « Bénéficiaire »
Détails de la demande de mise à disposition (cocher les cases correspondant à votre situation)
X Mise à disposition de l’Accord-Cadre pour son établissement seul, dont l’effectif est de :
X + de 500 employés
- de 500 employés
- de 100 employés
ou
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour l’ensemble du groupement qu’il représente.
Mise à disposition de l’Accord-Cadre, pour un ou plusieurs établissements du groupement qu’il représente.
Merci de fournir le pouvoir ou mandat de représentation du groupement vis-à-vis de ses membres/bénéficiaires ;
Merci de fournir la liste des membres/bénéficiaires du groupement (compléter ou annexer la liste au format proposé par la CANUT à cet effet)
Statut de l’établissement/groupement
Est Membre de CANUT Aucun complément à fournir
Sollicite l’adhésion à CANUT pour en devenir Membre Compléter et signer la demande d’adhésion en annexe
X N’est pas Membre et ne sollicite pas l’adhésion à CANUT Aucun complément à fournir Page 2 sur 5
Article 1. Objet
La présente Convention définit les modalités de mise à disposition au Bénéficiaire de l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES ».
L’établissement représentant un groupement peut demander à faire bénéficier de la présente
Convention à tout ou partie des établissements composant son groupement. Les établissements
Bénéficiaires doivent être listés en Annexe ou dans tout autre document à annexer aux présentes.
Article 2. Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT : - Soit d’un exemplaire signé électroniquement par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet (à transmettre à « canut@canut.org »). - Soit de deux (2) exemplaires originaux dûment signés au préalable par un représentant autorisé du Bénéficiaire ou toute personne ayant pouvoir à cet effet,
La présente Convention prend fin de manière automatique à la plus proche de l’une des dates
suivantes :
- au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ; ou
- à toute date antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de la redevance annuelle
visée à l’Article 4 ; ou
- à la date d’envoi de la décision de résiliation de la part du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire peut résilier la présente convention par courrier recommandé avec accusé de
réception. Les sommes dues au titre des articles 4 et 5 des présentes restent exigibles pour l’année au
cours de laquelle la résiliation a été notifiée. Aucun remboursement ne sera effectué par la CANUT.
A réception du courrier informant la CANUT que le Bénéficiaire met un terme à cette convention, la
CANUT en informe le titulaire de l’accord-cadre, qui met fin à son exécution à l’égard du Bénéficiaire.
Article 3. Exécution de l’accord-cadre
Le Bénéficiaire est habilité à procéder à l’exécution de l’accord-cadre auprès du/des Titulaire(s) dès
lors que la présente convention est entrée en vigueur. Page 3 sur 5
Article 4. Tarification
La CANUT finance la préparation, la mise en œuvre, et le suivi d’exécution de l’accord-cadre (notamment le pilotage du fournisseur, la gestion des avenants, et l’assistance aux Bénéficiaires). A ce titre, la CANUT facture une redevance annuelle en terme à échoir (basée sur l’année civile), au Bénéficiaire de la présente convention.
Lors de la première année d’accès à l’accord-cadre, ce montant sera calculé prorata temporis (différence entre le nombre de mois restant de l’année civile et le mois qui suit la signature de la présente convention).
Remises tarifaires
Si le Bénéficiaire (individuel ou groupement) de la présente convention est déjà bénéficiaire d’un ou plusieurs accords-cadres proposés par la CANUT, pour lesquels une redevance annuelle est facturée, une remise tarifaire sera appliquée conformément aux tableaux suivants :
Coût annuel Etablissement >=500 employés Etablissement <500 employés Etablissement <100 employés
Etablissement seul P.U. HT remisé Total HT Total TTC P.U.HT remisé Total HT TTC P.U.HT remisé Total HT TTC
1er marché 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 €
2 marchés remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 €
3 marchés remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 €
4 marchés remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 €
5 marchés remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 €
6 marchés remise 50% =
PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
Coût annuel par
Groupement
>=400
structures
>=350
< 400
structures
>=300
< 350
structures
>=250
< 300
structures
>=200
< 250
structures
>=150
< 200
structures
>=100
< 150
structures
>= 50
< 100
structures
< 50
structures
Groupement
Nous
consulter
Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT Total HT
1er marché 5 000 € 4 500 € 4 000 € 3 500 € 3 000 € 2 500 € 2 000 € 1 500 €
2 marchés remise 2% 9 800 € 8 820 € 7 840 € 6 860 € 5 880 € 4 900 € 3 920 € 2 940 €
3 marchés remise 4% 14 400 € 12 960 € 11 520 € 10 080 € 8 640 € 7 200 € 5 760 € 4 320 €
4 marchés remise 6% 18 800 € 16 920 € 15 040 € 13 160 € 11 280 € 9 400 € 7 520 € 5 640 €
5 marchés remise 8% 23 000 € 20 700 € 18 400 € 16 100 € 13 800 € 11 500 € 9 200 € 6 900 €
6 marchés remise 10% =
PLAFOND 27 000 € 24 300 € 21 600 € 18 900 € 16 200 € 13 500 € 10 800 € 8 100 €
Exemple : Un établissement de 300 employés souscrit à un accord-cadre le 15 mars année « n », puis à un second
le 9 septembre année « n ».
Redevances dues l’année « n » : (9/12)*300+(3/12)*240 = 225+60 = 285€ HT (342 € TTC)
Redevances dues l’année « n+1 » pour 2 accords-cadres en année pleine : 480€ HT (576 € TTC) Page 4 sur 5
Article 5. Facturation et délai de paiement
La facture est établie lors de la souscription à cet accord-cadre, puis au début de chaque année civile (facturation en terme à échoir). Le droit d’accès à l’accord-cadre objet de la présente convention doit être réglé au plus tard 30 jours après l’émission de la facture par la CANUT. La CANUT ne facturera pas les montants inférieurs à 50€ HT.
Dans le cas des groupements, la facture est adressée à la personne morale signataire de la présente convention, qui règle la totalité de la somme due pour tout ou partie du groupement. Les factures ne seront pas adressées aux établissements membres du groupement.
Merci d’indiquer les éléments CHORUS PRO (ou FREEDZ) pour le dépôt de facture :
Code service : INFORMATIQUE
Code/n° engagement :
Si votre établissement n’utilise pas CHORUS ou FREEDZ, merci d’indiquer les éléments pour l’envoi
de la facture de redevance :
Article 6. Confidentialité
Le Bénéficiaire s’engage à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit, les informations,
renseignements ou documents relatifs à l’accord-cadre dont il bénéficie.
Article 7. Contacts
Le Bénéficiaire s’engage à maintenir à jour ses contacts sur le portail CANUT afin de recevoir les
communications relatives à l’accord-cadre : avenants, alertes, événements, questionnaires qualité, etc… Page 5 sur 5
Article 8. Responsabilité
La CANUT ne peut être tenue responsable de défauts constatés dans l’exécution de l’accord-cadre régulièrement mis à disposition du Bénéficiaire.
La CANUT ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison ou de paiement dont la cause résulte de l’exécution de l’accord-cadre, ou des relations entre le Bénéficiaire et le titulaire.
Les contentieux nés de l’exécution de l’accord-cadre mis à disposition au titre de la présente
convention, relèvent de la relation individuelle entre le Bénéficiaire et le(s) titulaire(s).
Article 9. Pouvoir
Le signataire de la présente convention doit avoir pouvoir d’engager son établissement ou personne
morale.
Fait à
Le
Nom et qualité
Fait à LYON,
Le
Le Directeur Général de la CANUT Annexe 1 : Membres/bénéficiaires du groupement
Le groupement souscripteur doit fournir à l’appui de sa souscription le pouvoir ou mandat de représentation de ses membres/bénéficiaires.
La souscription du groupement à l’accord-cadre « FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE, COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES » donne la capacité à ses membres/bénéficiaires d’exécuter l’accord-cadre pour leur propre compte selon les conditions détaillées dans lesdites pièces, qui sont disponibles pour chaque membre/bénéficiaire du groupement sur le portail CANUT (https://portail.canut.org).
Il appartient au groupement d’informer ses membres/bénéficiaires de cette souscription groupée, et de la disponibilité des pièces de l’accord-cadre sur le portail CANUT et/ou de les leurs transmettre.
La liste des membres/bénéficiaires du groupement sera utilisée afin de provisionner leurs souscriptions sur le portail de la CANUT (sans aucun frais), et sera portée à la connaissance du/des Titulaire(s) de l’accord-cadre.
Afin d’assurer la réussite du provisionnement de ces souscriptions, la liste des établissements
couverts par la présente convention doit être complétée de manière exhaustive (la liste peut être
fournie en annexe à la convention, dans le même document PDF) :
SIRET NOM COURRIEL d’un point de contact *Annexe 2 : Demande d’Adhésion à la CANUT
Nom de l’établissement ou du groupement : SIRET
Objet : Demande d’adhésion à CANUT
L’établissement/Le groupement reconnaît avoir pris connaissance de l’objet associatif et des statuts de la CANUT disponibles sur simple demande.
Conformément aux statuts de la CANUT, cette adhésion sera confirmée par décision de son Directeur
Général ou de son représentant légal, matérialisée par la signature de la convention de mise à disposition dont cette demande est une annexe.
Fait à le
Pour l’établissement :
Nom prénom
Fonction Taux
d'emploi
Postes
ouverts
ETP
budgétés
Postes
vacants
Total
pourvu
H F ETP
100% 2 2,00 0 1 1 1,00
50% 2 0,50 0 2 0 1,00 4 2,5 0 3 1 2
100% 7 6,50 1 6 0 7,00
71,43% 2 2,00 0 0 2 0,00 57,14% 2 2,00 0 1 1 0,57 54,29% 2 2,00 0 1 1 0,54 50% 3 3,00 0 2 1 1,00
16 15,5 1 10 5 9,11
100% 4 4,00 0 3 1 3,00 100% 1 1,00 0 1 0 1,00 100% 4 4,00 0 2 2 2,00 100% 5 5,00 0 3 2 3,00
60% 1 0,60 0 0 1 0,00 57,14% 2 1,14 0 0 2 0,00 50% 3 1,50 0 0 3 0,00 20 17,24 0 9 11 9,00
100% 2 2,00 0 0 2 0,00
8,57% 1 0,09 0 0 1 0,00 11,43% 1 0,11 0 0 1 0,00 14,29% 2 0,29 0 1 1 0,14 17,14% 2 0,34 0 0 2 0,00 20% 1 0,20 1 0 0 0,20 25,71% 1 0,26 0 0 1 0,00 28,57% 4 1,14 1 0 3 0,29 31,43% 2 0,63 1 0 0 0,31 40% 4 1,60 1 0 3 0,40 42,86% 3 1,29 0 1 1 0,43 45,71% 2 0,91 1 0 1 0,46 48,57% 6 2,91 0 0 6 0,00 51,43% 4 2,06 0 1 3 0,51 54,29% 3 1,63 0 0 3 0,00 57,14% 6 3,43 3 1 2 2,29 60% 1 0,60 1 0 0 0,60 65,71% 3 1,97 0 2 1 1,31 68,57% 2 1,37 0 1 1 0,69 71,43% 7 5,00 0 6 1 4,29 80,00% 1 0,80 0 1 0 0,80 58,00 28,63 9,00 14,00 33,00 12,71
100% 0 0,00 0 0 0 0,00 0 0 0 0 0 0,00
100% 1 1,00 0 1 2 1,00 57,14% 1 0,57 0 1 0 0,57 2 1,571 0 2 2 1,57
100,00 65,44 10,00 38,00 52,00 34,40
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS - Tableau des effectifs des emplois non permanents au
01/07/2026
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC - AGENTS RECRUTÉS SUR EMPLOI TEMPORAIRE
(ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE art. L332-23-1°)
Adjoint d'animation TNC 25/35
Adjoint d'animation TNC 24/35
Adjoint d'animation TNC 19/35
Adjoint d'animation TNC 20/35
Adjoint d'animation TNC 21/35
Adjoint d'animation TC
Adjoint d'animation TNC 3/35
Adjoint d'animation TNC 11/35
Adjoint d'animation TNC 14/35
Adjoint d'animation TNC 15/35
Adjoint d'animation TNC 7/35
Adjoint d'animation TNC 9/35
Adjoint d'animation TNC 23/35
Postes pourvus
EMPLOIS
Adjoint technique TNC 20/35
Adjoint technique TNC 19/35
Adjoint technique TC
Adjoint technique TNC 25/35
Adjoint administratif TC
Adjoint administratif TNC 17,5
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Agent social TC
Agent social TNC 21/35
Adjoint d'animation TNC 16/35
Adjoint d'animation TNC 17/35
Adjoint d'animation TNC 18/35
Adjoint d'animation TNC 10/35
TOTAL FILIÈRE ANIMATION
Opérateur des APS TC
TOTAL FILIÈRE SPORTIVE
TOTAL DES CDD DE DROIT PUBLIC ATA
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine TC
Adjoint du patrimoine TNC 20/35
Adjoint d'animation TNC 28/35
Adjoint technique TNC 17,5/35
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE
Auxiliaire de puériculture de classe
Educateur de jeunes enfants
Adjoint d'animation TNC 4/35
Adjoint d'animation TNC 5/35
Adjoint d'animation TNC 6/35
Agent social TNC 17,5/35
TOTAL FILIÈRE MÉDICO SOCIALE
Auxiliaire de puériculture principal
Agent social TNC 20/35 Postes
ouverts
Postes
budgétés
Postes
pourvus
Postes
vacants Total
H F En ETP
100% 2 2,00 1 0 1 1,00
2 2,00 1 0 1 1
100% 2 2,00 0 1 1 1,00
2 2,00 0 1 1 1
4,00 4,00 1,00 1,00 2,00 2,00
Total
pourvu en
ETP
H F
Entretien berges et
rivières
CDDI CAE à TNC
24/35
68,57% 18 12,34 14 2 2 10,97
Bâtiments / Eclairage
public
Contrat
d'apprentissage
100% 1 1,00 0 0 1 0,00
Petite Enfance Contrat
d'apprentissage
100% 2 2,00 0 0 2 0,00
21 15,34 14 2 5 10,97
Postes
ouverts
Postes
budgétés
Postes
vacants
Total
pourvu
H F En ETP
50% 10 0,29 0 0 10 0,00 10 0,29 0 0 10 0
50% 1 0,03 0 0 1 0,00 1 0,03 0 0 1 0
11,00 0,32 0,00 0,00 11,00 0,00
ETP
budgétés
Total
pourvu
H F en ETP
TOTAL EMPLOIS
D'ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
100,00 65,44 10,00 38,00 52,00 34,40
TOTAL DES
CONTRATS DE
PROJETS
4,00 4,00 1,00 1,00 2,00 2,00
TOTAL DES EMPLOIS
AIDES PAR L'ETAT
21,00 15,34 14,00 2,00 5,00 10,97
TOTAL DES EMPLOIS
SAISONNIERS DANS
LE CADRE DU
DISPOSITIF ARGENT
DE POCHE
11,00 0,32 0,00 0,00 11,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 136,00 85,10 25,00 41,00 70,00 47,37
TOTAL CDD DROIT PUBLIC
Attaché territorial TC
EMPLOIS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
EMPLOIS AIDÉS PAR L'ÉTAT
FILIÈRE TECHNIQUE
Technicien Principal 1ère classe TC
Taux de
l'emploi
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE PROJET article L.332-24
Postes pourvus Postes
vacants
TOTAL DES EMPLOIS AIDÉS PAR L'ÉTAT
SERVICES NATURE DES CONTRATS Taux de l'emploi
RÉCAPITULATIF DES
EMPLOIS NON
PERMANENTS
Postes pourvus Postes
vacants Postes ouverts
Adjoint administratif
FILIÈRE TECHNIQUE
TOTAL CDD DROIT PUBLIC
Postes pourvus
Postes
ouverts
CONTRATS SAISONNIERS article L.332-23- DISPOSITIF ARGENT DE POCHE du 6/07/2026 au 16/08/2026
EMPLOIS Taux de l'emploi
Adjoint technique
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Postes
budgétés
en ETP Effectif
budgété
H F H F TOTAL
Rédacteur principal 1ère classe TC 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Agent de Maîtrise principal TC 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Agent de Maîtrise TC 3 3 3 0 0 3,00 0,00 3,00
4 4 3 1 0 3,00 1,00 4,00
5 5 3 2 0 3 2 5
Effectif
budgété
H F H F TOTAL
Technicien principal de 2ème classe TC 100% 1 0,58 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Technicien TC 100% 3 2,42 3 0 0 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal TC 100% 2 2,00 2 0 0 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% 2 1,33 0 2 0 0,00 2,00 2,00
Technicien TC 100% 1 0,67 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise principal TC 100% 1 0,50 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Agent de maitrise TC 100% 5 4,50 4 0 1 4,00 0,00 4,00
Adjoint technique principal 1ère classe TC 100% 3 3,00 2 0 1 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique principal 2ème classe TC 100% 3 1,00 1 0 2 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique TC 100% 10 10,00 10 0 0 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100% 1 0,08 0 0 1 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif 100% 4 3,92 0 4 0 0,00 4,00 4,00
36 30,00 23 6 7 23,00 6 29
Effectif
budgété
H F H F TOTAL
Agent
administratif Adjoint administratif TC 100%
ACCORD
ENTREPRISE 2 2 0 2 0 0,00 2,00 2,00
Chargé de
mission Rédacteur TC 100%
ACCORD
ENTREPRISE 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Argent de poche Adjoint technique -emplois saisonniers 46% ACCORD ENTREPRISE 1 0,03 0 0 1 0,00 0,00 0,00
4 3,03 0 3 1 0 3 3
Postes vacants
H F TOTAL H F H F
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX 5 5 3 2 0 3 2,00 0,00 0,00 5,00
TOTAL EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ RÉGIE DES
EAUX 36 30 23 6 7 0 0,00 23,00 6,00 29,00
TOTA EMPLOIS CDD DE DROIT PRIVÉ 4 3,03 0 3 1 1 0,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GÉNÉRAL 45 38 26 11 8 4 2,00 23,00 9,00 37,00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS -budget annexe de la régie des eaux-service eau- Tableau des effectifs des emplois au 01/07/2026
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
FILIÈRES GRADES Taux d'emploi Postes ouverts POSTES POURVUS POSTES
VACANTS
Postes pourvus ETP
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
RÉGIE DES EAUX - CONTRATS DE DROIT PRIVÉ
100%
100%
100%
Postes vacants
Postes pourvus ETP
ACCORD
ENTREPRISE
Laboratoire /
qualité de l'eau
EMPLOIS GRADE DE RÉFÉRENCE Taux d'emploi CONVEN TION Postes ouverts Postes pourvus
POSTES
VACANTS
Postes pourvus ETP
TOTAL CDD DROIT PRIVÉ
TOTAL DES EMPLOIS RÉGIE DES EAUX
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PRIVÉ - RÉGIE DES EAUX - ACCORD D'ENTREPRISE
EMPLOIS GRADE DE RÉFÉRENCE TAUX D'EMPLOI CONVEN TION Postes ouverts
POSTES POURVUS
Total pourvu
en ETP RÉCAPITULATIF
Postes
ouverts ETP budgété
Postes pourvus Nombres d'agents titulaires Nombre d'agents non titulaires H F H F TOTAL
Adjoint Administratif principal 1ère classe TC 5 5 0 5 0 0,00 5,00 5,00
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 5 5 0 5 0 0,00 5,00 5,00
Ingénieur principal TC 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 2ème classe TC 2 2 1 1 0 1,00 1,00 2,00
Agent de Maîtrise principal TC 2 2 2 0 0 2,00 0,00 2,00
Agent de Maîtrise TC 3 3 3 0 0 3,00 0,00 3,00
8 8 6 2 0 6,00 2,00 8,00
13 13 6 7 0 6 7 13
H F H F TOTAL
Exploitation Technicien principal 1ère classe TC 100% 2 2 2 0 0 2,00 0,00 2,00
Technicien principal 1ère classe TC 100% 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% 1 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Technicien TC 100% 1 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise TC 100% 2 1 0 0 2 0,00 0,00 0,00
Laborantine /
qualité de l'eau Technicien principal 2ème classe TC 100% 1 1 0 1 0 0,00 1,00 1,00
Automaticien Technicien principal 1ère classe TC 100% 1 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise principal TC 100% 1 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise TC 100% 11 11 8 1 2 8,00 1,00 9,00
Adjoint technique principal 1ère classe TC 100% 5 5 5 0 0 5,00 0,00 5,00
Adjoint technique principal 1ère classe TNC
21/35 100% 1 1 1 0 0 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique TC 100% 7 7 5 2 0 5,00 2,00 7,00
Agent
administratif Adjoint administratif principal 1ère classe TC 100% 2 2 0 2 0 0,00 2,00 2,00
36 35 25 7 4 25 7 32
Postes ouverts Effectifs budgétés Postes
budgétés
Postes
vacants
Total
pourvu
H F En ETP
Adjoint technique 100% 4 4 4,00 3 0 1 1,00
Adjoint technique PGSSE 100% 1 0,5 1,00 0 1 0 0,00
FILIÈRE TECHNIQUE 5 4,5 5 3 1 1 1
TOTAL CDD DROIT PUBLIC 5,00 4,50 5,00 3,00 1,00 1,00 1,00
Postes vacants
H F TOTAL H F H F
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX 13 13 6 7 0 6 7,00 0,00 0,00 13,00
TOTAL EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ RÉGIE DES
EAUX 36 35 25 7 4 0 0,00 6,00 7,00 32,00
TOTAL EMPLOIS CDD DE DROIT PRIVÉ 5 4,5 3 1 1 0 0,00 3,00 1,00 1,00
TOTAL GÉNÉRAL 54 52,5 34 15 5 6 7,00 9,00 8,00 46,00
ETP
100%
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS -budget annexe de la régie des eaux-service assainissement- Tableau des effectifs des emplois au 01/07/2026
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
FILIÈRES GRADES Taux d'emploi Postes ouverts Effectifs budgétés
Postes pourvus Postes
vacants
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
RÉGIE DES EAUX - CONTRATS DE DROIT PRIVÉ
100%
100%
100%
100%
Agents de réseaux
-
électromécanicien
s - aide
laboratoire
Chargé d'études
POSTES POURVUS POSTES
VACANTS
ETP
ACCORD
ENTREPRISE
EMPLOIS GRADE DE RÉFÉRENCE TAUX D'EMPLOI CONVEN TION POSTES OUVERTS Effectifs budgétés
Total
pourvu en
ETP
Postes pourvus
TOTAL DES EMPLOIS RÉGIE DES EAUX
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PRIVÉ
EMPLOIS Taux d'empoi Postes pourvus
accord
d'entreprise
RÉCAPITULATIF DES EMPLOIS PERMANENTS ET
NON PERMANENTS
Postes
ouverts ETP budgété
Nombres d'agents
titulaires
Nombre d'agents
contractuels Taux de
l'emploi
Effectifs
budgétés Total pourvu
H F H F H F en ETP
Adjoint Administratif principal 2ème classe TC 100% 1 1 0 1 0 0 1 0,00 0,00 1,00
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 1 0 1 0 0 1 0,00 0,00 1,00
Adjoint social 100% 1 1 0 1 0 0 1 0,00 0,00 1,00
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 1 0 1 0 0 1 0,00 0,00 1,00
Ingénieur principal TC 100% 1 1 1 0 0 1 0 0,00 0,00 1,00
Ingénieur TC 100% 1 1 1 0 0 1 0 0,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe TC 100% 1 1 0 1 0 0 1 0,00 0,00 1,00
Technicien principal 2ème classe TC 100% 4 4 4 0 0 4 0 0,00 0,00 4,00
Technicien TC 100% 4 4 1 0 3 1 0 0,00 1,00
Agent de Maîtrise principal TC 100% 4 4 4 0 0 4 0 0,00 0,00 4,00
Agent de Maîtrise TC 100% 12 12 8 0 4 8 0 0,00 0,00 8,00
Adjoint Technique principal 1ère classe TC 100% 28 28 28 0 0 28 0 0,00 0,00 28,00
Adjoint Technique principal 2ème classe TC 100% 17 17 14 0 3 14 0 0,00 0,00 14,00
TECHNIQUE Adjoint Technique TC 100% 41 41 39 0 2 39 0 0,00 0,00 39,00
113 113 100 1 12 100 1 0 0 101
115 113 100 3 12 100 3 0 0 103
Postes ouverts Postes pourvus Postes vacants Total en ETP
H F H F
TECHNIQUE Adjoint technique TC 100% 5 5 1 0 4 1,00 0,00 1,00
1 5 5 1 0 4 1,00 0,00 1,00
1 5 5 1 0 4 0 1,00 0,00 1
Postes pourvus
H F H F H F
115,00 113,00 100,00 3,00 12,00 100,00 3,00 0,00 0,00 103,00
5,00 5,00 1,00 0,00 4,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
120,00 118,00 101,00 3,00 16,00 100,00 3,00 1,00 0,00 104,00
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS - BUDGET DES DECHETS_ Tableau des effectifs des emplois permanents au 01/07/2026
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
FILIÈRES GRADES Postes ouverts
Postes pourvus
Postes vacants
Nombre d'Agents
titulaires
Nombre d'Agents non
titulaires
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE DE DROIT PUBLIC
FILIERE GRADE Taux d'emploi Effectifs budgétés
Nombre d'Agents non
titulaires
FILIÈRE TECHNIQUE
TOTAL CDD DROIT PUBLIC
RÉCAPITULATIF Postes ouverts ETP budgétés Postes vacants
Nombres d'agents
titulaires
Nombres d'agents non
titulaires
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
TOTAL EMPLOIS CDD DE DROIT PUBLIC
Total pourvu
en ETP
TOTAL GÉNÉRAL