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Procès Verbal - pv conseil municipal 22 02 19
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 22 02 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 22 FEVRIER à 20h30
Le 22 février 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.
Date de la convocation : 18-02-2019
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM GERELLI Alain, HELF Philippe, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal,
VENDRASCO Isabelle, PARENT Marie-Claire, LAFONT Michaël, CADOUX Frédéric,
Etaient absents excusés : BOCQUET Christophe , FAVRE Valérie, VERNEY Cédric, FANTINI Cécile
Etaient absents : GIRARDY Stéphane, WURTZ François, MESSINA Jonathan
Procurations : BOCQUET Christophe à MARCHAND Chantal
FAVRE Valérie à CONTAT Pascal
FANTINI Cécile à VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric à HELF Philippe
A été désigné secrétaire de séance : MARCHAND Chantal
1) Approbation du procès-verbal des 14 décembre 2018, 19 janvier et 25 janvier 2019
Les procès-verbaux des 14 décembre 2018, 19 janvier 2019 et 25 janvier 2019 sont approuvés à l'unanimité
2) Compte rendu des décisions prises par délégation
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations du conseil municipal : 22-02-2019 : souscription d'un nouveau contrat d'assurance auprès de Axa Assurances - agence Flayol - qui prend en compte la création des deux bâtiments communaux : maison médicale et bâtiment technique pour un montant de pour l'année 2019
22-02-2019 souscription d'un contrat d'entretien de la maison médicale avec la société Clean Service pour un montant de 700 € par mois pour une durée de un an
3) Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Date de dépôt Objet Pétitionnaires Adresse Commune Situation projet Objet
Décision commission Décision finale
Référence arrêtés 2
02/10/2018
PA
29218
X0001
BANCHET
Gérard -
BANCHET
Louis-
BANCHET
Marie-
Madeleine
-
BOUCHET
Renée
148,
chemin
des
Cordées
74150
Vaulx Biolley
permis
d'aménager
Lotissement
Le Clos
Rosalbert
refus refus
A201902
15_008
18/02/20
19
17/12/2018
PC
29218
X0015
DONZEL
Thierry
1193
route de
la Maison
Forte
74150
Vaulx Fresnes
construction
5 boxes
avec
bardage en
bois
favorable favorable
A201902
22_012
22-02-
2019
02/01/2019
DP
074292
19
X0001
NAGEL
Patrice
236,
chemin
des
Vignes
74150
VAULX Bellossy
Piscine hors
sol favorable favorable A201902
21_011
14/01/2019
DP
074292
19
X0002
GNORRA
Geneviève
75 rue
des
Marais
74150
VAULX Chef-lieu
Division
parcellaire favorable favorable
A201901
29_004
le
29/01/19
18/01/2019
PC
07429219
X0001
PUGET
Yohann
241 route
des
Genevrier
s
74300
POISY Mornaz
maison
individuelle
demande de
pose d’un
caniveau
+pièces
compl
29/01/2019
PC
07429216
X0006
T01
GOUIN
David
1690
route
d'Hautevi
lle
74150
VAULX Bellossy
Transfert
d’un permis
de
construire
favorable favorable
A201902
14_007
le
14/02/19
18/02/2019
DP
07429219
X 0004
DANTAS
DA SILVA
Joaquim
Martinho
1528
route de
Lagnat 74150 VAULX Lagnat Murs de séparation favorable favorable
A201902
21_0010
le
21/02/19
14/02//2019
DP
07429219
X 0003
Entreprise
GAL
171,
domaine
de
Charave
74330
CHOISY
Le
Biolley
Dépôt de
remblais
Avis
favorable
sous réserve
d'utiliser les
seules terres
des
lotissements
du Biolley
en cours
Madame Vendrasco explique que les services de la DDT ont manifesté leur mécontentement sur le dossier du
PLUIH; ils n'ont pas été associés dès le départ du projet. Il est demandé plus de densification des communes
au risque que supprimer des zones constructibles dans les petites communes. 3
4) DIA 2019-003
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro
2019-003, déposée par Maître Courault pour la parcelle B 689 au hameau de Mornaz, 112 impasse du
Four à Pain pour un montant de 345 000,00 € dont 7 249,00 € de mobilier.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces
parcelles
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur la parcelle B 689 au hameau de Mornaz, 112 impasse
du Four à Pain pour un montant de 345 000,00 € dont 7 249,00 € de mobilier.
5) Acquisitions terrains (Marchand Patrick, Berger Guy, Indivision Maillet, Maillet Nicolas)
Acquisitions Berger Guy, Indivision Maillet, Maillet Nicolas
Monsieur Contat rappelle à l’Assemblée que par délibération du 30 novembre 2018, le Conseil Municipal
acceptait de régulariser l’acquisition de terrain auprès de Monsieur BERGER Guy, l'indivision MAILLET et
Monsieur MAILLET Nicolas dans le cadre des travaux d'aménagement de la route départementale RD3 et de
l'aménagement autour de la maison médicale .
Un nouveau document parcellaire cadastral a été élaboré le 17 janvier 2019.
Il est proposé à l’Assemblée :
D’acquérir auprès de Monsieur Berger la parcelle 1085i pour une surface de 78 ca pour la valeur de I € et de
lui préserver la propriété de la parcelle 1085j qui devra être goudronnée qui correspond à 2 places de parking
goudronnées par la commune
d'acquérir auprès de Monsieur Berger la parcelle 1085 k d'une surface de 10 ca au prix du terrain constructible
à raison de 100 € le m2, soit un montant global de 1 000,00 €
d'acquérir auprès de l’indivision Maillet la parcelle 1084 f d'une surface de 8ca au prix du terrain constructible
à raison de 100 € le m2, soit un montant global de 800,00 €
d'acquérir auprès de Maillet Nicolas la parcelle 1083 d d'une surface de 12 ca au prix du terrain constructible à
raison de 100 € le m2, soit un montant global de 1 200,00 €
de prendre acte que lesdites acquisitions seront faites en la forme administrative et que les actes seront reçus
par Monsieur le Maire en sa qualité d'officier public et de donner pouvoir à Monsieur CONTAT Pascal,
adjoint au Maire pour représenter la Commune de Vaulx aux actes d'acquisition et de les autoriser à signer
toute pièce se rapportant à ces actes.
d'annuler et remplacer la délibération précédente en tenant compte de cette modification.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- D'ACQUERIR auprès de Monsieur Berger la parcelle 1085i pour une surface de 78 ca pour la valeur de I €
et de lui préserver la propriété de la parcelle 1085j qui devra être goudronnée qui correspond à 2 places de
parking goudronnées par la commune 4
- D'ACQUERIR auprès de Monsieur Berger la parcelle 1085 k d'une surface de 10 ca au prix du terrain
constructible à raison de 100 € le m2, soit un montant global de 1 000,00 €
- D'ACQUERIR auprès de l’indivision Maillet la parcelle 1084 f d'une surface de 8ca au prix du terrain
constructible à raison de 100 € le m2, soit un montant global de 800,00 €
- D'ACQUERIR auprès de Maillet Nicolas la parcelle 1083 d d'une surface de 12 ca au prix du terrain
constructible à raison de 100 € le m2, soit un montant global de 1 200,00 €
- D'ACQUERIR que lesdites acquisitions seront faites en la forme administrative et que les actes seront reçus
par Monsieur le Maire en sa qualité d'officier public
- DE DONNER POUVOIR à Monsieur CONTAT Pascal, adjoint au Maire pour représenter la Commune de
Vaulx aux actes d'acquisition
- D'AUTORISER Monsieur le Maire et Monsieur CONTAT à signer toute pièce se rapportant à ces actes.
- DE DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération susvisée du 30 novembre 2018
Acquisitions Marchand et Ravoire
Il convient de relancer le géomètre pour obtenir les documents parcellaires permettant la régularisaiton des
actes d'acquisition.
6) Voirie Bellevue 1
Monsieur Contat explique à l'Assemblée que la cession de la voirie à la commune n'a pu être effectuée jusqu'à
ce jour car l'Association Syndicale du Lotissement Bellevue 1 ne s'est jamais réunie pour le décider. Madame
Lejeune, qui a vendu le terrain à l'origine, a retrouvé des actes portant création de cette association.
Les propriétaires du lotissement Bellevue 1 sont convoqués à la mairie de Vaulx le samedi 9 mars 2019 à 10 heures afin d'envisager les modalités de régularisation de cette cession.
Intercommunalité:
7) Schéma départemental d’accueil des gens du voyage (document joint)
Les membres de l'Assemblée ont pris connaissance du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage
et n'ont pas de remarque particulière à formuler.
Administration générale:
8) Dépenses d’Investissement à engager avant le BP
Sans objet
9) Elections européennes 26 mai 2019
Madame Marchand souligne la nécessite de la présence des élus pour tenir le bureau ce jour-là
10) Règlement des espaces de tri : approbation (document joint) 5
Madame Marchand donne lecture du projet de règlement de l'espace tri.
Elle propose au Conseil Municipal :
d'en accepter les termes du règlement qui fera l'objet d'un arrêté du Maire
de fixer les horaires autorisés pour l'accès aux espaces de tri
de fixer le tarif de la pénalité
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE:
- D'ACCEPTER les termes du règlement qui fera l'objet d'un arrêté du Maire
- DE FIXER les horaires autorisés pour l'accès aux espaces de tri de 07h00 à 22h00
- DE FIXER le tarif de l'amende à 150,00 €
11) Marchés publics : modificatifs
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de présentation du cabinet Deruaz, dans lequel, Monsieur
Deruaz explique qu'il est nécessaire d'apporter des modifications aux marchés de création d'une maison
médicale et d'un bâtiment technique :
Entreprise Kichenin : lot 15 – sanitaires : cette entreprise a cédé son affaire en septembre 2018. Or, il a
été proposé par le maître d’oeuvre le 30 novembre 2018 au Conseil Municipal un modificatif du
marché. Ce modificatif de 3 915,00 € HT apparaissant sur le rapport de présentation du maître
d’œuvre n’a pas lieu d’être et doit donc être annulé.
Entreprise Gazzotti : lot 12 – carrelages : cette entreprise a déposé son décompte général définitif
auprès du maitre d’œuvre le 17 octobre 2018. Le modificatif de 3 550,00 € HT proposé au Conseil
Municipal du 30 novembre 2018 par le maître d’oeuvre n’a pas lieu d’être et doit donc être annulé.
Entreprise Annovazzi : lot 14 – électricité : il s'agit de prendre en compte la pose de prises de courant
supplémentaires et l’annulation de prestations qui ne seront pas effectuées, pour un montant global de -
800,00 € HT
Entreprise Lopez: lot 11 – serrurerie : il s'agit de prendre en compte des travaux supplémentaires pour
un montant de + 1 125,00 € HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE:
- D'ACCEPTER les modificatifs tels que présentés par le Cabinet Deruaz
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les modificatifs et toutes les pièces s'y rapportant pour
les entreprises suivantes :
Entreprise Annovazzi : lot 14 – électricité : - 800,00 € HT 6
Entreprise Kichenin : lot 15 – sanitaires : annulation du 2ème modificatif du 30 novembre 2018 d’un
montant de 3 915,00 € HT
Entreprise Gazzotti : lot 12 – carrelages : annulation du 2ème modificatif du 30 novembre 2018 d’un
montant de 3 550,00 € HT
Entreprise Lopez : lot 11 – serrurerie - il s'agit de prendre en compte des travaux supplémentaires pour
un montant de + 1 125,00 € HT
-DE DIRE que les autres modificatifs proposés au Conseil Municipal du 30 novembre restent
valables.
12) Règlement chemins communaux : approbation
Madame Vendrasco donne lecture d'un projet d'arrêté portant règlementation de l'utilisation des chemins
communaux pour l'exploitation forestière.
Elle propose au Conseil Municipal :
d'en accepter les termes du règlement qui fera l'objet d'un arrêté du Maire
de fixer le tarif de la caution
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE:
- D'ACCEPTER les termes du règlement qui fera l'objet d'un arrêté du Maire
- DE FIXER le tarif de la caution à 5 000 €
13) Suites données à l’interpellation des jeunes
Considérant que 2 jeunes ne se sont pas présentés à la convocation de Monsieur le Maire, les membres du
Conseil Municipal demande qu'ils soient convoqués dans la 2ème quinzaine du mois de Mars par courrier
recommandé accusé réception et remise de la lettre en main propre. Monsieur Lafont demande qu'une fiche
de liaison mairie procureur soit créée.
14) Frais SPA stérilisation chats
Aucune prestation ne sera demandée à la SPA dans l'immédiat
15) Devis Bouygues téléphone garderie périscolaire
Des essais sont en cours pour savoir quel opérateur fonctionne le mieux, à moindre coût, dans la salle de
restauration de l'école.
16) Maison médicale : ménage
La question a été évoquée plus haut. Il n'a pas été possible de recruter un agent communal pour effectuer le
ménage de la maison médicale. La commune a reçu 2 propositions . La société Clean Services est gérée par
deux sœurs qui sont auto entrepreneures.
Travaux:
17) Bâtiments Publics: 7
- Maison de la Santé (ménage, internet, chauffage…nom + date inauguration)
Il convient de prendre rendez-vous pour rencontrer le président de l'Ordre des Médecins un midi
L'insonorisation des portes du cabinet médical est en cours.
- Bâtiment technique (clés, alarme)
Madame Vendrasco signale une fissure sur la façade. Monsieur Contat suit l'affaire.
- Eglise (devis remplacement chaudière)
Un devis a été demandé à deux entreprises . Madame Marchand va solliciter l'entreprise Polaire et Dagand.
Monsieur Helf signale que le Syane a envoyé une proposition d'aide dans le montage d'un dossier de travaux
d'économie d'énergie. Le Conseil Municipal demande à ce que les services du Syane soient contactés;
AUTRES :
- Ancien cimetière
Madame Marchand est chargée de relancer l'entreprise Marbrerie Deplante pour une intervention au plus tôt
- Social:
18) Compte-rendu réunion 3 p'tits points
Toutes les communes étaient représentées. L'association a doublé le nombre des inscriptions.
Un problème a été soulevé : en février, l'association 3 P'tits Points ne peut assurer le centre que durant la 2ème
semaine des vacances scolaires. Hors, toutes les communes doivent gérer à cette période le ménage préalable
à la reprise de l'école. Madame Marchand souhaite que l'organisation des écoles soit revue.
Un sondage a été fait auprès des parents pour l'ouverture du centre de loisirs le mercredi, dans 1 premier
temps, pour seulement 20 enfants. L'association 3 P'tits Points attend la réponse des mairies sur la disponibilité
d'un local.
Les membres du Conseil sont favorables à l'action dès lors qu'elle répond à un besoin.
Questions diverses:
Permanences Compostage individuel
La communauté de communes du Canton de Rumilly Terres de Savoie propose plusieurs dates pour une
permanence de mise à disposition de composteurs individuels
La date du samedi 20 avril 2019 est retenue
Echafaudage Jardins Secrets
Le Conseil Municipal est informé de la demande de pose d'un échafaudage sur le trottoir en bordure de la
propriété des Jardins Secrets pour effectuer la réfection de façades telle qu'indiquée dans la déclaration
préalable.
Monsieur Contat se charge de suivre cette affaire. 8
Courrier de M. et Mme Desbiolles
Le Conseil Municipal est informé d'une lettre de réclamation de MM Desbiolles. Monsieur le Maire se charge
de suivre cette affaire.
Dérogation scolaire
Le Conseil Municipal est informé de la demande de dérogation scolaire de Mme Jonik pour l'inscription de
son enfant à l'école de Vaulx : elle est médecin à Vaulx mais habite Marcellaz.
Le Conseil Municipal, à la majorité en raison de 1 abstention (Frédéric Cadoux), 3 votes contre (Marie-Claire
Parent, Pascal Contat, Michael Lafont), accepte la dérogation. La décision sera transmise à la mairie de
Marcellaz.
Levée de séance à 23h02
SIGNATURE APPROBATION DU PV DU 22 FEVRIER 2019
BOCQUET Christophe
CADOUX Frédéric 9
CONTAT Pascal
FANTINI Cécile
FAVRE Valérie
GERELLI Alain
GIRARDY Stéphane
HELF Philippe
LAFONT Michael
MARCHAND Chantal
MESSINA Jonathan
PARENT Marie-Claire
VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric 10
WURTZ François