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Procès Verbal - pv conseil municipal 26 04 19
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 26 04 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 26 AVRIL 2019 à 20h30
Le 26 avril 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.
Date de la convocation : 08-04-2019
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM : MM GERELLI Alain, HELF Philippe, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal,
VENDRASCO Isabelle, FANTINI Cécile, LAFONT Michaël, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie, MESSINA
Jonathan, (PARENT Marie- Claire, BOCQUET Christophe arrivés à 20H40)
Etaient absents excusés :
Etaient absents : CADOUX Frédéric, WURTZ François, GIRARDY Stéphane
Procurations :
A été désignée secrétaire de séance : MARCHAND Chantal
1) Approbation du compte- rendu du 11 AVRIL 2019
Question reportée
2) Compte rendu des décisions prises par délégation
Néant
- Urbanisme :
3) Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Madame Vendrasco rend compte des autorisations d’urbanisme intervenues dernièrement.
Date de dépôt Références Pétitionnaires Adresse Commune Situation projet Objet
Décision commission Décision finale
Référence arrêtés
12/03/
2019
DP0742921
9X0007
VERNEY
Pierre
235 chemin
du Col
d'Angely
74150
VAULX
Le Biolley
B826
Pose portes et
bardage sur
façade est
bâtiment
agricole
accord
tacite
accord
tacite
A20190419_0
018 le
19/04/2019
19/03/
2019
DP0742921
9X0009
PARENT
David
route de
Nonglard
74150
VAULX
Mornaz B
945
Rénovation de
toiture d'une
remise
accord
tacite
accord
tacite
A 20190424_
0017 le
19/04/2019 2
26/03/
2019
DP0742921
9X0010
MAILLE
T Patrick
90 chemin
vers la
Longée
74150
VAULX
Chef Lieu
A1023
Changement
Zingerie et
changement du
bardage bois favorable favorable
A 20190424_
0019 le
24/04/2019
26/03/
2019
DP0742921
9X0011
LEPERE
Jean-
Marie
1692 route
d'Hauteville
74150
VAULX
Bellossy
D798 /
D802
Transformation
porte en porte-
fenêtre / murs
de soutènement
/ gravillonage
damage /
dépose porte et
volets
remplacement
bois chêne doré favorable favorable
A 20190424_
0020 le
24/04/2019
16/04/
2019
DP0742921
9X0012
CONTAT
Pascal
206 route de
l'ancienne
église
74150
VAULX
Derrière
l'Eglise
A 1043
Changement
porte entrée
porte du garage
remplacement
fenêtres et
portes fenêtres
bois par blocs
baies blancs
remplacement
volets bois par
des volets
roulants blancs favorable favorable
A 20190424_
0021 le
24/04/2019
Arrivée Christophe Bocquet et Marie-Claire Parent à 20H40
6) Elections européennes 26 mai 2019
Il est expliqué aux membres du Conseil Municipal que le bureau doit être composé d’un président, d’au moins
2 assesseurs, et d’un secrétaire choisi parmi les électeurs
2 membres du bureau au moins doivent être présents pendant toutes les opérations électorales
Les assesseurs titulaires sont : Philippe HELF, Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Mickaël LAFONT, et
Jonathan MESSINA
1 secrétaire : Marie-Claire PARENT
Tous les titulaires doivent être présents à l’ouverture et à la fermeture du scrutin.
7) Régime indemnitaire personnel
Question reportée 3
8) Modification tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire bénéficier l’adjoint technique principal 2ème classe
d’une nouvelle bonification indiciaire en raison de son travail à caractère polyvalent.
De la même façon, il est proposé au Conseil Municipal de valider des principes avant une soumission de ces
questions aux membres du comité technique due centre de gestion départemental :
Suppression des quotas d’avancement de grade pour les adjoints techniques
Promotion d’un adjoint technique principal 2ème classe en adjoint technique 1ère classe
Promotion d’un adjoint technique en adjoint technique principal 2ème classe
Ceci apporterait les modifications du tableau d’effectifs ainsi qu’il suit :
GRADE D’ORIGINE
GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%) OBSERVATIONS
Adjoint technique Adjoint technique principal
de 2ème classe
100%
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
100%
Date prévue
du
changement
Intitulé de
l’emploi /
Cadre
d’emplois
Temps de
travail avant
modification
(/35èmes)
Temps de
travail
proposé
(/35èmes)
Variation du
temps de
travail en %
Accord de
l’agent
01/06/2019
Adjoint
technique
Principal 2e
classe
35h Suppression
du poste –
100,00%
01/06/2019 Adjoint
technique
Principal 1e
classe
Création de
poste
+100 OUI
01/06/2019 ATSEM
adjoint
technique
28,02 h Suppression
du poste –
OUI
01/06/2019 ATSEM
adjoint
technique
28.02 h Création de
poste
OUI 4
principal 2e
classe
01/10/2019 Apprenti
Secrétaire de
mairie
35h Création de
poste
Les principes sont acceptés à la majorité en raison de 2 abstentions: Messieurs CONTAT Pascal et LAFONT
Mickaël
9) Plan Tourisme départemental 2013-2022
Les membres du conseil prennent connaissance du plan Tourisme départemental. Il ne semble pas que la La
commune de Vaulx y ait un intérêt.
- Intercommunalité :
10) Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Compétence communale Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Communauté de Communes du Canton de Rumilly Terre de
Savoie souhaite savoir si les élus souhaitent confier à l’intercommunalité les contrôles de terrain débit-pression
(coût 423 €) , l’accompagnement à la réalisation de l’arrêté DECI en coordination avec le SDIS (coût 150€),
l’externalisation des mesures-débit pression préalable à l’arrêté DECI (coût 2 340 €).
Le Conseil Municipal, à la majorité, en raison de :
1 vote contre (Pascal CONTAT)
5 abstentions (Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Marie-Claire PARENT, Michaël LAFONT,
Christophe BOCQUET)
- ACCEPTE de confier à l’intercommunalité les contrôles de terrain débit-pression
(coût 423 €) , l’accompagnement à la réalisation de l’arrêté DECI en coordination avec le SDIS (coût
150€), l’externalisation des mesures-débit pression préalable à l’arrêté DECI (coût 2 340 €).
- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton Rumilly-Terre de Savoie
Informations
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur le Préfet a rejeté la délibération portant approbation des
nouveaux statuts de la Communauté de Communes. Une nouvelle délibération sera soumise à un prochain conseil
municipal.
- Travaux:
Les travaux de la salle de réunion se terminent
Questions diverses:
Présentation du CAUT 5
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une société qui conseille et accompagne les collectivités en urbanisme et
pour les travaux
- Questions diverses
prochain conseil : 24 mai 2019
Levée de séance 22H10
SIGNATURE APPROBATION DU PV 26 AVRIL 2019 6
BOCQUET Christophe
CADOUX Frédéric
CONTAT Pascal
FANTINI Cécile
FAVRE Valérie
GERELLI Alain
GIRARDY Stéphane
HELF Philippe
LAFONT Michael
MARCHAND Chantal
MESSINA Jonathan
PARENT Marie-Claire 7
VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric
WURTZ François