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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 06 19
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 28 06 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 28 JUIN 2019 à 20h30
Le 28 juin 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.
Date de la convocation : 22-06-2019
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM GERELLI Alain, HELF Philippe, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal, VERNEY
Cédric, MESSINA Jonathan, PARENT Marie- Claire, BOCQUET Christophe, , FANTINI Cécile, ,
Etaient absents excusés : VENDRASCO Isabelle, FAVRE Valérie, GIRARDY Stéphane
Etaient absents : CADOUX Frédéric, WURTZ François
Procurations : LAFONT Michaël à GERELLI Alain
VENDRASCO Isabelle à MARCHAND Chantal
FAVRE Valérie à HELF Philippe
A été désigné secrétaire de séance : HELF Philippe
En début de séance, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de rajouter une question
à l’ordre du jour : Remboursement de frais à Madame MARCHAND Chantal
Le Conseil Municipal, à l’exception de Madame Marchand qui s’abstient, accepte l’ajout de cette question à
l’ordre du jour
1) Approbation du procès-verbal du 24 mai 2019
Approbation des procès-verbaux du 11 AVRIL 2019 et 26 AVRIL 2019
Les procès-verbaux des 11 et 26 avril 2019 sont approuvés à l’unanimité
L’approbation du procès-verbal du 24 mai est reportée
2) Compte rendu des décisions prises par délégation
Néant
Intercommunalité :
3) Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, par délibération n°201-03-28-016 du 28 mars 2019, le Conseil
Municipal avait approuvé à la majorité les modifications du statut de la Communauté de Communes du
Canton de Rumilly.
Aujourd’hui, de nouvelles modifications s’imposent pour mettre les statuts de la Communauté de communes en
conformité avec de nouvelles obligations législatives.
Ainsi, il est proposé la modification des statuts telle que présentée en annexe pour deux principales raisons :
1) la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage a été récemment complétée comme suit: " Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains 2
familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage" (loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites) ;
2) Concernant les compétences eau et assainissement, la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes créé une compétence optionnelle "assainissement des eaux usées dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du CGCT", cela inclut l'assainissement collectif et non collectif. L'eau et l'assainissement des eaux usées sont optionnelles jusqu'au 31 décembre 2019 et obligatoires à compter du 1er janvier 2020.
Il est ici précisé qu’au vu de cette loi du 3 août 2018, la gestion des eaux pluviales reste une compétence
facultative des communautés de communes et ne doit plus être considérée comme faisant partie de la compétence
assainissement.
Les annexes des statuts restent inchangées.
Le conseil communautaire du 20 mai 2019 a approuvé à l’unanimité les modifications apportées aux statuts de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Toute modification de statuts doit faire l’objet d’une délibération au sein du Conseil communautaire et doit
ensuite être validée par les conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de
majorité requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la, mise en œuvre du transfert des compétences eau et
assainissement aux communautés de communes ;
Vu la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et la lutte contre les
installations illicites ;
Vu le projet de statuts modifiés de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie annexés à la
présente délibération
Vu la délibération n°2019_DEL_062 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly
Terre de Savoie du 20 mai 2019 approuvant la modification statutaire envisagée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
Par 12 voix Pour,
Par 0. voix Contre,
Et 0 Abstention,
D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
4) Arrêt du PLUI-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Question reportée
- Urbanisme :
5) Dossiers en cours (DP-PC-Cub) 3
Date de dépôt Références Pétitionnaires Adresse Situation projet Objet
Décision commission Décision finale
Référence arrêtés
28/02/
2019
PC074292
19X0003
HUMBER
T Michael
1136 route
du fier
74150
VAULX
Fonds
Dessous
C422
maison
individuelle Favora
ble
A2019-06-04-
0029 le 4/6/19
18/03/
2019
PC074292
19X0004
SCI la
Gautheraie
138 route
de Saint
Eusèbe
74150
VAULX
Chef-lieu
A675
Projet
d'aménageme
nt d'un grenier
en habitation
favorable
A2019060700
32 le
07/06/2019
03/05/
2019
PC
07429219
X0005
M.
BAUDIN
Frédéric
44 chemin
de la
Vieille
Forge
74150
VAULX
44
chemin
de la
Vieille
Forge,
Biolley
B 168 / B
169
Suite PC
07429208X00
02, poursuite
et achèvement
de la
construction
annexe côté
nord (Tour)/
côté nord ;
couvert à
voitures / côté
ouest ;
couverture
terrasse / côté
ouest ;
remplacement
de la porte-
fenêtre par
baie vitrée /
côté est ;
changement
affectation
garage
existant en
entrée de la
maison et
pièce d'eau
Rejets
Piscine
Cuve de
rétention
Attente
pièces
complém
entaires.
17/05/
2019
DP
07429219
X0016
SCI du
CRET de
la Table
5 Chemin
des
Meuniers
41500
MULSAN
S
Route du
Miollass
et
D 824
Division en
vue de
Construire
défavor
able
défavora
ble
A20190607_0
030 4
Les élus de la commune souhaitent qu’un courrier soit fait à Monsieur Nemer pour régularisation de travaux
6) DIA
Néant
- Administration générale :
7) Ecole :
- Retour sur le Conseil d’Ecole
Madame Marchand fait le compte-rendu du conseil d’école.
104 enfants sont inscrits à ce jour pour la rentrée 2019-2020
La répartition des élèves entre les classes est compliquée car il y a d’ores et déjà 31 élèves pour la classe de
CE1-CE2. Une répartition serait différente si d’autres élèves venaient à s’inscrire.
L’école a fait beaucoup d’activités différentes :
- danse avec une représentation au quai des arts
- cycle de percussions
- réception de la fanfare du 27ème BCA
- escalade
- visite de la ferme de Chosal
- rencontre orientation à Motz
- équitation à l'Ile Verte (Madame Czaninski précise qu’il y avait un groupe qui faisait du double poney et un groupe qui bénéficiait d’une animation auprès des chevaux. Elle indique que cette activité a eu un effet positif sur le comportement des enfants. Ils se sont révélés, pris de l’aisance et de la confiance en soi). Cette activité a fait l’objet d’une exposition sur le cheval à la kermesse.
- Visite d’un observatoire dans l'Ain
- exposition BD,
- visite du collège Rumilly
- projet de foot à l'école pour réfléchir à la mixité dans le foot
- rencontre interclasse à Rumilly
- intervention sur le cyber- harcèlement, et la puberté
Il existe des interrogations sur les projets à venir :
- La piscine est obligatoire mais aucun créneau n’est disponible. Les enseignantes essaient de trouver une solution.
- Le tarif de location du Quai des Arts changerait : le forfait de 4h serait porté à 1000 €
- VPI
Les VPI sont commandés pour un montant de 16 680.00 €. Une réunion a eu lieu avec les enseignantes. Il
convient d’effectuer des travaux avant l’installation des VPI : décaler des prises électriques, enlever et stocker
les tableaux noirs dans les classes de CE et CM, enlever un radiateur dans la classe GS-CP.
Les branchements électriques devraient être réalisés pendant la semaine28. Tout devrait être fini avant le mois
d’août. Le nettoyage des classes devra se faire ultérieurement. 5
- Travaux :
8) Marquage signalisation
L’entreprise Aximum a indiqué à Monsieur le Maire qu’elle avait pris du retard sur ses chantiers
9) Etude RD 3 Biolley
10) Sécurisation carrefour Bellossy – RD 3
Monsieur le Maire a rencontré Messieurs Heison, conseiller départemental, et Derain, Responsable du service
Voirie du Département, au sujet de l’aménagement des carrefours de la RD3 à Bellossy et au Biolley.
Il est demandé à Messieurs Verney et Lafont de sonder les riverains pour obtenir leurs souhaits.
11) Remboursement de frais Mme Marchand
Monsieur Helf explique à l’Assemblée que Madame MARCHAND Chantal a dû faire l’avance de 150 € pour
régler un achat de fournitures chez Cultura.
Cette dépense sera prise en compte sur le crédit inscrit au compte 6257 du budget primitif 2019.
Après avoir délibéré,
En l’absence de Madame Marchand,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’ACCEPTER le remboursement de 150,00 € à Madame MARCHAND Chantal pour le règlement de fournitures au magasin Cultura.
- D’IMPUTER la dépense en résultant sur le compte 6257 du budget primitif 2019
- Divers
- Recensement :
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il s’est rendu à une réunion d’information le 27 juin. Il explique que le recensement va venir se rajouter au travail de fin d’année et de préparation des élections.
Le Conseil Municipal décide de recruter un contractuel pour s’occuper du recensement sous la responsabilité
de la secrétaire de mairie.
Questions diverses
Date Prochain conseil municipal : 12.07.2019
Levée de séance 22H48 6
SIGNATURE APPROBATION DU PV 28 JUIN 2019
BOCQUET Christophe
CADOUX Frédéric
CONTAT Pascal
FANTINI Cécile
FAVRE Valérie
GERELLI Alain
GIRARDY Stéphane
HELF Philippe
LAFONT Michael
MARCHAND Chantal
MESSINA Jonathan 7
PARENT Marie-Claire
VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric
WURTZ François