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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 05 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 20191025
Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20191025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2019 à 20h30
Le 25 octobre 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.
Date de la convocation : 21-10-2019
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM GERELLI Alain, HELF Philippe (quitte la séance à 21h26), VENDRASCO
Isabelle, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal, MESSINA Jonathan, PARENT Marie- Claire,
BOCQUET Christophe, FAVRE Valérie, LAFONT Michaël, VERNEY Cédric, CADOUX Frédéric
Etaient absents excusés : FANTINI Cécile
Etaient absents : WURTZ François, GIRARDY Stéphane, FANTINI Cécile
Procurations : FANTINI Cécile à MARCHAND Chantal
A été désignée secrétaire de séance : MARCHAND Chantal
• Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2019
Le procès-verbal est approuvé à la majorité en raison d’une abstention (M Contat Pascal)
• Compte rendu des décisions prises par délégation
Néant
INTERCOMMUNALITÉ
1 ) PLUI-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est convoqué à une réunion de travail sur le PLUI-H le 28 octobre prochain à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly Terre de Savoie. Le préfet de la Haute-Savoie maintient actuellement sa position et souhaite revoir la situation de 6 communes dont Vaulx.
URBANISME
2) Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Madame Vendrasco donne lecture des autorisations d’urbanisme 2
Date de dépôt Références Pétitionnaire Adresse Situation du proje
t
Objet Décision Date arrêté
12/07/
2019
PC
07429219X
0009
M.MARTIN
Gauthier et
Mme
GORGOGLIO
NE Mélissa
38 Route du
Bon Temps
74370
EPAGNY
B906p
La Pièce
Route de
Nonglard
Maison
individuelle
comtemporain
e à usage
d'habitation
principale
favorable
A2019
0927_
051
Le
27/09/19
04/10/
2019
DP0742921
9X0028
HUMBERT
Michael
31 avenue
de Genéve 74150 VAULX
C0453
Les Fonds
74150
VAULX
Mur de
séparation
avec le voisin
favorable A20191
021_052
le
21/10/19
09/08/
2019
PC
07429219
X0010
RAHAL Salim 2 rue de la Libération 74000 ANNECY
A620-637-
638-639
Vieux
Village
Travaux sur
construction
existante
pièces
complémentaires
demandées
03/09/
2019
PC
07429219X
0011
LAVAUX
Damien
LAVAIVRE
Juliane
46 chemin
du chapoty 74150 VAULX
B824p
Bellossy
Miollasset
Maison
individuelle
Manque étude et
avis spanc
dimension
rétention d’eaux
Pièces
complémentaires
24/09/
2019
PC0742921
9X0012
ROSSAT-
MIGNOD
Adrien
MORRETTO
N Elodie
10 route de
Chavaz
74150
SALES
B824p2
Bellossy
Miollasset
Maison
individuelle
Manque étude et
avis spanc
dimension
rétention d’eaux
Pièces
complémentaires
demandées
04/09/
2019
PC0742921
9X0013
DESROCHES
Frédéric
DESROCHES
Nathalie
1 rue de la
Libération
74000
ANNECY
A869P
Les
Clappins
Maison
individuelle
rejet des eaux
pluviales dans
communal
26/09/
2019
PC0742921
6X0006T02
LIGNIER
Eymeric
30, route de
l'Ecole
74150
ETERCY
D829 D831
Bellossy
Transfert de
permis
Avis
favorable
27/09/
2019
PA0742921
9X0001
VERNEY
Pierre
235, chemin
du Col
d'Angely
74150 VAULX
B981 B983
B1001
Le Biolley
Lotissement
Avis commission
grille eaux
pluviales sur
accès au
lotissement
enrobés sur 6m
en début de voie
Pièces
complémentaires
demandées
01/10/
2019
DP0742921
9X0027
Indivision
DUCORPS
1253 route
du Fier 74150 VAULX
C160
C440
Les Fonds
Lotissement favorable
07/10/
2019
PC 074 292
19 X0014
DOS
SANTOS
Vitor
224 route de
Vaulx
74150 SAINT
EUSEBE
A 603
Le Vieux
Village
Maison
individuelle
pièces
complémentaires
demandées
09/10/
2019
PC 074 292
19 X0015
COCHEGRU
E François
ROY Céline
564 av. des
Ebeaux
74350
CRUSEILLES
D544p
Chemin des
Vignes
Maison
individuelle
Puits perdu en
zone N
Pièces
complémentaires
demandées
09/10/
2019
PC 074 292
19 X0016
PERNOUD
Nicolas
COLLOMB
Myriam
56 b, route
du Praz
74370
LES
OLLIERES
D544p
Chemin des
Vignes
Maison
individuelle
pièces
complémentaires
demandées 3
3) DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (2019-013,2019-014)
a ) DIA 2019-013
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le
numéro 2019-013, déposée par Maître Mathieu Koch-Chevalier pour la parcelle D 824 p1
au lieu-dit Le Miollasset, d’une surface globale de 776 m2 pour un montant de 124.000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur les parcelles D 824 p1 au lieu-dit
Le Miollasset, d’une surface globale de 776 m2 pour un montant de 124 000 €.
b ) DIA 2019-014
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le
numéro 2019-014 déposée par Maître Mathieu Koch-Chevalier pour la parcelle D 824 p2
au lieu-dit Le Miollasset, d’une surface globale de 898 m2 pour un montant de 131 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur
cette parcelle.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur la parcelle D 824 p2 au lieu-dit Le
Miollasset, d’une surface globale de 898 m2 pour un montant de 131 000 €.
4 ) CONVENTION CAUE – PERMANENCES ARCHITECTURALES
Madame Vendrasco donne lecture à l’Assemblée des projets de convention à intervenir entre le
CAUE, Monsieur Schoumacher et la Commune de Vaulx portant organisation des permanences
architecturales de la commune.
Elle propose d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à
intervenir et tout document y afférant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : 4
- D’APPROUVER les termes des conventions à intervenir entre la commune et le CAUE d’une part
et la commune et Monsieur Schoumacher, d’autre part.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document y afférant. Elle
propose d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout
document y afférant.
.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5 ) BAIL AUTOCOMMUTATEUR (REPORTÉ)
6 ) RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il convient de créer un poste pour accroissement temporaire d’activité au secrétariat de la mairie.
Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE CRÉER un poste pour accroissement temporaire d’activité au secrétariat de la mairie.
7 ) RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE POUR LA GARDERIE ET LA CANTINE
Madame Marchand explique :
1 - qu’il est compliqué de trouver des parents pour la surveillance de la cantine et de la garderie
2 - que certains parents se désistent de leur tour de garde à la dernière minute
Pour pallier ces problèmes devenus récurrents, assurer la sécurité des enfants et veiller aux obligations légales de la mairie, il est proposé de créer un emploi d’agent technique affecté à la garderie et à la cantine.
Il est rappelé que l’association Atout Môme versera à la mairie la part du salaire correspondant à la surveillance de la garderie.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité (abstention : M. le Maire, Valérie FAVRE, Pascal CONTAT) DÉCIDE :
DE CRÉER un poste d’agent technique affecté à la surveillance de la garderie et de la cantine. 5
TRAVAUX
8 ) ALARME
Monsieur LAFONT rend compte au Conseil des difficultés à trouver des entreprises intéressées par la pose d’alarmes dans les locaux de la mairie, de l’école primaire, du bâtiment technique et du cabinet médical.
A ce jour, seule une entreprise helvète s’est manifestée. Le dispositif proposé fonctionnera grâce à des badges, des détecteurs et des caméras. Il fonctionne 24h/7J et alerte la gendarmerie en cas d’intrusion.
Le devis comprenant l’achat et la pose des différents dispositifs s’élève à 29.118 € HT. De plus, la commune devra s’acquitter d’un abonnement mensuel de 280€ TTC/mois. Le matériel est garanti 5 ans.
Valérie FAVRE a suggéré de demander à l’entreprise s’il est possible de louer le matériel plutôt que de l’acheter.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil régional et du département pouvant couvrir cet investissement à hauteur de 60%.
Le Conseil charge Monsieur LAFONT de pousser plus avant ses recherches.
21H26 : MONSIEUR HELF QUITTE LA SÉANCE
9 ) GRENETTE
Compte tenu de la superficie de la grenette, Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur le recours obligatoire à un maître d’œuvre ainsi qu’à des études complémentaires.
Il rappelle également qu’une subvention a déjà été accordée au titre de 2019 sur une base estimative sommaire étant donné les délais très courts. Mr le Maire rappelle que tout projet mérite un préparation en amont plus préparée et non précipitée
10 ) SALLE DE RÉUNION (MAISON MEDICALE)
Valérie FAVRE rapporte au Conseil municipal qu’un plaquiste est revenu pour le plafond. Concernant la pose des portes, le menuisier est attendu pour leurs finitions ainsi que pour celles des fenêtres. Par ailleurs, Madame FAVRE indique que le mobilier ainsi que la cuisine ont été installés.
L’attention du Conseil est ensuite attirée sur la fissure du bâtiment technique et le gonflement du crépi. La société ayant exécuté les façades va découper la fissure et faire un joint de dilatation. La cause de ce dégât provient de l’affaissement du terrain. Il n’y a pas d’impact sur la maçonnerie du bâtiment.
11 ) SÉCURISATION DE L’ÉCOLE
Madame MARCHAND rapporte au Conseil qu’un changement de la barrière de l’école est nécessaire et qu’un nouvel appel d’offre va être lancé suite à une déclaration d’ouverture de plis infructueuse. 6
QUESTIONS DIVERSES
Les questions diverses ont respectivement porté sur :
1 - l’organisation par le CCAS le 10 novembre du Repas des Ainés
2 - La cérémonie du 11 Novembre
3 - L’exposition des artistes vaulxois (peintres et sculpteurs) du 17 novembre
4 - L’animation du broyage des déchets verts. La communauté de commune met un broyeur à disposition de la commune. Il est convenu qu’un ou deux élus seront présents en plus d’un adjoint technique.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H25 7
SIGNATURE APPROBATION DU 25 OCOTBRE 2019
BOCQUET Christophe
CADOUX Frédéric
CONTAT Pascal
FANTINI Cécile
FAVRE Valérie
GERELLI Alain
GIRARDY Stéphane
HELF Philippe
LAFONT Michael
MARCHAND Chantal
MESSINA Jonathan 8
PARENT Marie-Claire
VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric
WURTZ François