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Déliberation - 2 2024 Finances RBF.VISA
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2024 Finances RBF.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
ID : 081-218101459-20240313-2_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
PRET an
Te de Tisiee sur- Teen
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 7 mars 2024
Date d’Affichage : 7 mars 2024
N° 2-2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024 9
Publié le S L
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre
et le 13 mars
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, THIEBAUD Béatrice, VILETTES Max, ZION
Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent, TKACZUXK Jean.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à TKACZUK Jean
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Règlement Budgétaire et Financier
Par délibération du 6 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le référentiel budgétaire et
comptable M57 à compter du 1° janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire
relevant de l'instruction M57 d’un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la
mandature.
Le RBF a pour vocation le rappel des normes tant légales que réglementaires ainsi que des processus
de gestion propres à la collectivité. Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L C
ID : 081-218101459-20240313-2 2024-DE
Il fixe notamment les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et les modalités de
gestion interne des Autorisations de Programme (AP) et Autorisations d'engagement (AE) et des
crédits de paiement (CP), dans le respect du cadre prévu par la réglementation.
Le règlement budgétaire et financier annexé évoluera et sera complété en fonction des modifications
législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus
de la commune.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
e D'adopter le règlement budgétaire et financier de la commune de Lisle-sur-Tarn
joint en annexe.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 18 mars 2024
Le secrétaire d
Florence RO
R
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.