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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laventie.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 decision CAF investissement Minibus)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le PTE L
Publié le:30/07/2026 C
ID : 062-216204917-20260729-2026_010-AR
INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE
Ville de
F4 À Je. (2: DECISION RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS
Je soussignée, Nathalie Debaisieux, Maire de Laventie,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Madame le Maire par Délibération 2026.045 relative
aux Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en date du 02 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de renforcer les moyens de transport du service jeunesse afin de faciliter les
déplacements des enfants et des jeunes accueillis au sein de l'accueil de loisirs et des différentes
activités éducatives organisées sur le territoire ;
Considérant le projet d'acquisition d'un véhicule de type minibus 9 places destiné au transport des
enfants dans le cadre des activités du centre de loisirs, des sorties culturelles, sportives et de loisirs ;
DECIDE
Article 1 : La commune de Laventie sollicite auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Nord une aide
financière au titre des investissements pour l'acquisition d'un minibus 9 places destiné au
service jeunesse.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :
e CAF : 40% - subvention plafonnée à un montant de 20 000€
e__ Commune de Laventie : 60 %
Article 3 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l'objet
des mesures de publicité réglementaires et ampliation en sera transmise à Monsieur le Sous-
Préfet de BETHUNE.
Fait en Mairie de Laventie,
Le 29 juillet 2026,
Nathalie DEBAISIEUX
Maire de Laventie