Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - décision+2023 026+demande+subvention+CAF?t=1713164
Déliberation - décision+2024 003+demande+subvention+CAF?t=1713164
Déliberation - décision+2023 031+demande+subvention+OSMOC?t=17131
Déliberation - décision+2023 032+demande+subvention+amendes+polic
Déliberation - decision 202410 demande subvention caf constructio
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 173
Déliberation - decision 010 2023 demande subvention a la caf
Déliberation - DEL 2026 046 Demande de subvention d'investissem
Déliberation - cult subvention caf
Déliberation - 1678461052 Decision 31 2023 Demande de subvention
Déliberation - décision+2023 025+demande+subvention+
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - décision+2023 025+demande+subvention+)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levraull
1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
CANTON DE BERCK-SUR-MER
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2023-025
Demande de Subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais au titre des
Aides à l'investissement, rubrique « Achat d’équipements et matériels d'activité (hors matériel informatique de gestion) pour une activité bénéficiaire d'une Prestation de Service CAE, une ludothèque ou une structure qui met en place des actions itinérantes à destination
des 12/25 ans » pour la Fiche Projet « Achat d'équipements pour le nouvel espace du quillier rénové »
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers,
- vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
- vu la délibération du conseil municipal en date du 24 mai 2020 donnant délégation de signature au
maire pour solliciter toutes les subventions susceptibles d’être obtenues des différents partenaires (Etat, Europe, Conseil Régional, Conseil Départemental, Caisse d’Allocations Familiales, ou tout autre partenaire institutionnel) pour tout projet porté par la commune de Rang-du-Fliers ;
- considérant Le besoin de rénover le quillier communal et donc de l’aménager en fonction ;
- considérant la nécessité d’établir un plan de financement prévisionnel comme suit :
Tables et chaises | 5259,00€ | -CAF 2.275,03 € Armoires 795,00 € | - Part communale 5.308,42 €
Vidéoprojecteur 458,33 €
Ecran de projection 207,50 €
Bibliothèques 1 460,00 €
Bibliothèques 2 296,64 €
Porte manteaux 106,98 €
TOTAL DU TOTAL DES DEPENSES 7.583,45 € FINANCEMENT 7.583,45 €
décide
Article 1% de déposer une demande de subvention au titre des Aides à l'investissement,
rubrique « Achat d'équipements et matériels d’activité (hors matériel informatique de gestion) pour une activité bénéficiaire d'une Prestation de Service CAF, une ludothèque ou une structure qui met en place des actions itinérantes à destination des 12/25 ans » pour la Fiche Projet « Achat d'équipements pour le nouvel espace du quillier rénové ». Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 2 que la demande de subvention comportera les éléments suivants : - La décision du Maire sollicitant l’aide financière de la CAF ;
- La délibération accordant délégation de signature au Maire pour effectuer les demandes de subventions
- La note explicative du projet précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis et ses conditions de réalisation ;
Article 3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville pour 2023, en
sections de fonctionnement et d'investissement.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
ArticleS Conformément aux dispositions de Particle L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication.
Fait à Rang-du-Fliers,
Le 21 Septembre 2023