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Déliberation - Décision n°DGS 2023 057
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20230628-DGS 2023 _057-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
_ DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 28/06/2023
hi re nes PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION TRIPARTITE ÿ DU DROIT D’EXPLOITATIONDU SPECTACLE INTITULÉ « CRIN BLANC » AVEC L'ASSOCIATION ANAYA N° DGS/2023/057
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU La délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT l'adhésion de La commune à L'Association « SCÈNE O CENTRE > pour l’année 2023,
CONSIDÉRANT que l'association SCÈNE O CENTRE, scène conventionnée d’intérêt national « art, enfance et jeunesse » déploie une programmation nomade en partenariat avec les lieux de diffusion implantés en Région Centre Val de Loire,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2023/2024,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l’association ANAYA sise 40 rue de la Jaguère à REZE (44 400), représentée par Monsieur
Guillaume BEDEL en qualité de Président, un contrat de cession du droit d’exploitation pour la
représentation du spectacle intitulé « CRIN BLANC > qui aura lieu Le 6 mars 2024 à 15h00 au Centre Culturel La Grange à Luynes (37230).
Article 2 :
Le montant de cette cession transport inclus est arrêté à La somme de 1 700 € TTC (MILLE SEPT-CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISE).
Étant précisé :
- que 70% de ce montant total est à la charge de la commune, désignée comme le co-organisateur, soit 1 190€ TTC,
- que les 30% restant sont pris en charge par l’organisateur à savoir SCÈNE O CENTRE, soit 510€ TTC,
- que la totalité des recettes générées par la billetterie de cette représentation reviendront à la commune de Luynes.
Le co-organisateur, à savoir La commune de Luynes, prendra également à sa charge :
- Les frais de restauration de l’équipe, soit 3 repas pour Le midi du 06 mars 2024, - Les frais de transport soit 300 € TTC,
- Les droits d'auteurs et taxes fiscales et parafiscales si elles sont dues.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, La présente
décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS
(28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat dans Le département et de sa publication sur Le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre et Loire jai Monsieur le Trésorier payeur de la
ville de Luynes. ||
Certifié exécutoire par : Fait à LUYNES, e AGREE
- sa transmission au contrôle de légalité |, S LR “È nt. Le Maire, | /S7 62 Rs rome me D Ad res ccnensemevoon ner =1s VER \Z
- sa publication sur le site internet de la A! ps; commune le: 7. D.JUN-2079.. Bertrand RITOU ET ras 4e Ÿ
Matt 1e UE LUYIIES- Dr 10, riace vues viciuireS 37230 LUYNES - Tél: 02 47 55 35 55 - Fe rss: 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230628-DGS 2023 057-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr