Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 012 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 012 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 18 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 012 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2021-10-012

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER

18-2021-10-12-00003 - Arrêté N° DDT - 2021 - 276 réglementant

temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, sur l’aire

du Centre de la France, au PR 246+129 pendant les travaux d’entretien du

pont supérieur (3 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2021-10-12-00003

Arrêté N° DDT - 2021 - 276 réglementant

temporairement la circulation des véhicules sur

l’autoroute A 71, sur l’aire du Centre de la

France, au PR 246+129 pendant les travaux

d’entretien du pont supérieur

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-10-12-00003 - Arrêté N° DDT - 2021 - 276 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, sur l’aire du Centre de la France, au PR 246+129 pendant les travaux d’entretien du 3PRÉFET

DU CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires

Arrêté N° DDT - 2021 - 276

Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, sur l’aire du Centre de la France, au PR 246+129

pendant les travaux d’entretien du pont supérieur

Le Préfet du Cher

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions notamment en ses articles 25 et 27 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

Vu l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A71 n° 2018-1-0142 pour le département du cher en date du 28 février 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2021-0004 du 7 janvier 2021, accordant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des Territoires du Cher ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-2021-258 du 28 septembre 2021, accordant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;

Vu la demande en date du 22 septembre 2021 présentée par APRR ;

Vu l’avis de la DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2 en date du 24 septembre 2021 ;

Vu l’avis de l’EDSR18 en date du 11 octobre 2021 ;

Vu le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2021 ;

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-10-12-00003 - Arrêté N° DDT - 2021 - 276 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, sur l’aire du Centre de la France, au PR 246+129 pendant les travaux d’entretien du 4CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers pendant les travaux d’entretien du pont supérieur de l’aire du centre de la France sur l’autoroute A71 ;

Sur proposition de la société APRR ;

ARRETE

Article 1 : Calendrier

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent le pont supérieur de l’aire de repos du Centre de la France de l’autoroute A71, au PR 246+129, dans le sens 2 Clermont-Ferrand / Bourges.

Cet ouvrage d’art dessert l’aire de service du sens 1 Bourges / Clermont-Ferrand en flux séparé pour accéder aux installations commerciales pour les usagers de l’aire du sens 2. Ces restrictions s’appliqueront du lundi 25 octobre au vendredi 05 novembre 2021, hors jours hors chantier du vendredi 29 octobre à 5h00 au mardi 02 novembre à 5h00.

En cas d’intempéries ou aléas de chantier, un report des travaux sera possible jusqu’au vendredi 12 novembre 2021, selon les dispositions ci-dessous.

Une information des signataires et des destinataires du présent arrêté sera effectuée dès connaissance du report

Article 2 : Mesures d’exploitation

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

- un alternat de la circulation sur le pont supérieur de l’aire de service du Centre de la France.

Article 3 : Disposition d’exploitation

▫ La vitesse sera limitée à 30km/h au droit de la zone balisée.

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

Article 4 : Signalisation

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.

Article 5 : Information usagers

Des mesures d’information des usagers seront prises par le canal :

- De messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de l’autoroute,

- De messages sur PMVA situé en Entrée des gares de péage,

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-10-12-00003 - Arrêté N° DDT - 2021 - 276 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, sur l’aire du Centre de la France, au PR 246+129 pendant les travaux d’entretien du 5- De messages sur « Autoroute Info 107.7 »

- Du service d’information vocale autoroutier,

- Du site internet www.aprr.fr.

Article 6 : Constatation infractions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à la loi.

Article 7 : Publication

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département du Cher.

Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements de la société APRR concernés par les secteurs d’autoroutes.

Article 8 : Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera adressé pour exécution à :

- Madame la sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond,

- Monsieur le Commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher, - Monsieur le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher, - Monsieur le directeur régional des APRR – région Rhône,

Une copie sera adressée pour information à :

- Monsieur le Directeur départemental des territoires du Cher,

- Monsieur le Directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de secours du Cher, - Monsieur le Médecin-Chef du Samu 18,

- la DIR de zone Ouest (chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr), - la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé - GCA 25, avenue François Mitterrand case n°1 69674 Bron Cedex,

A Bourges, le 12 octobre 2021

Pour le Préfet du Cher,

Le directeur départemental,

Le directeur adjoint,

Signé

Maxime CUENOT

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2021-10-12-00003 - Arrêté N° DDT - 2021 - 276 réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’autoroute A 71, sur l’aire du Centre de la France, au PR 246+129 pendant les travaux d’entretien du 6