Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 10 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 01 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 01 003 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 01 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 09 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 01 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 11 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 01 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 01 014 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 02 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 01 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2021 01 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2021-01-012
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2021 Sommaire
SP VIERZON
18-2021-01-06-002 - Avenant à la délégation gestion N° 20140006-0003 signé par le
préfet le 6 janvier 2014 (3 pages) Page 3
2 SP VIERZON
18-2021-01-06-002
Avenant à la délégation gestion N° 20140006-0003 signé
par le préfet le 6 janvier 2014
avenant à convention de délégation de gestion
SP VIERZON - 18-2021-01-06-002 - Avenant à la délégation gestion N° 20140006-0003 signé par le préfet le 6 janvier 2014 3 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA RÉGION
CENTRE-VAL
DE LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Avenant à la convention de délégation de gestion
n°20140006-0003 signé par le Préfet le 6 Janvier 2014
ENTRE
Les services sous l’autorité de M. le préfet du Cher,
désignée sous le terme de "délégant", d’une part,
ET
Le centre de services partagés régional Chorus,
représenté par M. le préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, désigné sous le terme de "délégataire", d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
SP VIERZON - 18-2021-01-06-002 - Avenant à la délégation gestion N° 20140006-0003 signé par le préfet le 6 janvier 2014 4 Article 1 :
Le terme délégant intègre le Secrétariat Général Commun (Départemental) du département du Cher, à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 :
Les articles de la convention du 6 Janvier 2014 restent inchangés.
Article 3 :
L’annexe est modifiée comme suit.
Article 4 :
L’avenant à la convention de délégation de gestion est transmis au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Ce document sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Cher et du Loiret.
Fait à Bourges, le 22/12/2020
Le Préfet du Cher,
Délégant,
signé : Jean-Christophe BOUVIER
Fait à Orléans, le 06/01/2021
Le Préfet de la Région Centre Val-de-
Loire
Préfet du Loiret,
Délégataire,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Thierry DEMARET
SP VIERZON - 18-2021-01-06-002 - Avenant à la délégation gestion N° 20140006-0003 signé par le préfet le 6 janvier 2014 5 Annexe
n° BOP Dénomination BOP
104 Intégration et accès à la nationalité CPH & intégration
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
119 Concours financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques de l’administration
129 Coordination du travail gouvernemental
137 Egalité entre les femmes et les hommes
147 Politique de la ville
148 Fonction publique
159 Expertise, information géographique et météorologie
172 Recherche scientifique & technologique pluridisciplinaires
207 Sécurité et éducation routière
209 Solidarité pays en développement MAE
216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
232 Elections
303 Immigration et asile
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi- occupants
349 Fonds pour la transformation de l’action publique
354 Administration territoriale de l’Etat
362 Ecologie
723 CAS dépenses immobilières Etat occupant
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité
routières
SP VIERZON - 18-2021-01-06-002 - Avenant à la délégation gestion N° 20140006-0003 signé par le préfet le 6 janvier 2014 6