Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - PV 20 DECEMBRE 17
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 20
Procès Verbal - PV DE SEANCE 3 NOVEMBRE 25
Procès Verbal - PV DE SEANCE 22 NOVEMBRE 23
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Procès Verbal - AFF PV DU 20 JANVIER 2011
Procès Verbal - PV SEANCE 20 DECEMBRE 23
Procès Verbal - AFFICHAGE PV DU 20 12 12
Procès Verbal - AFFICHAGE PV DU 20 JUIN 2012 pdf
Procès Verbal - pv Deseance du 20 NOVEMBRE
Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deseance du 20 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2021
Convocations et affichage du 08 novembre 2021
Présents
Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Francis PONTÉGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Nadine MACCALI, Monsieur Philippe SOUCHAUD, Monsieur Vincent GOUVERNEUR, Madame Isabelle RIVIERE, Monsieur Alexandre GARNIER, Monsieur Sébastien BARRIÈRE, Monsieur Benoît GALETOU, Monsieur Régis VILLEGER, Monsieur Jérémy KOHUT, Monsieur Nicolas
CHASSENEUIL, Madame Claire MAZEAU, Monsieur Philippe BREUIL.
Absents excusés: Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Céline TOUNY, Madame Stéphanie CHAVAROC, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Madame Cécile VINCENT, Madame Amélie RAZE-BEYNET, Madame Aurore BRISSON.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Lucien DUROUSSEAUD à Monsieur Pascal ROBERT
Madame Céline TOUNY à Madame Anne-Marie COIGNOUX
Madame Stéphanie CHAVAROC à Monsieur Damien SAUVERON
Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Jean-François JEANTAUD Madame Cécile VINCENT à Madame Anne-Marie COIGNOUX
Madame Amélie RAZE-BEYNET à Monsieur Alexandre GARNIER Madame Aurore BRISSON à Madame Isabelle RIVIERE
Madame Claire MAZEAU est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIJA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° |En date du (Dia N° Reçue le Transmis le par : Reçu en P Préfecture
le
246-2021 20/10/2021 (|8720121D0091 20/10/2021 Maître Bernard Sallon 20/10/2021
Arrêté N°249/2021 en date du 21 octobre 2021 portant autorisation de signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Article 1 : Est approuvée la signature du contrat de cession de la Compagnie Confiture Mitaine, dont le siège social est à LATILLE (86190) 7 Rue du Docteur Roux pour l’organisation d’un spectacle SUCRE- PAGE (Florilège d'histoires signées, version tout public à partir de 3 ans : « Y’en aura pour tout le monde ! » le mercredi 15 décembre 2021 à la salle socio-éducative de Pennevayre à 15 heures 30.
Article 2 : Le coût total de la prestation d’un montant de 1 000 euros sera acquitté par la Commune.
Article 3 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention. Arrêté N°250/2021 en date du 26 octobre 2021 portant autorisation de signature d’un contrat d’engagement.
Article 1 : Est décidée la conclusion d’un contrat d'engagement à passer avec Monsieur Zo Mosesy RAMANANARIVO demeurant 1 Traverse du Masbourdier à Verneuil sur Vienne (87430) dans le cadre de l’organisation par la municipalité d’un déjeuner dansant le 08 janvier 2022 à la salle socio-éducative de Pennevayre.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 350 euros hors charges sociales restant à la charge de la Commune.
Article 3 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions des contrats.
Arrêté N°251-2021 en date du 27 octobre 2021 portant autorisation de recouvrement de remboursement par assurance
Article 1 : Est décidé l’encaissement de la somme totale de 2 498,90 euros proposée par l’assurance GAN au titre du sinistre sur un vitrage de la Salle socio-éducative de Pennevayre. Cette somme sera versée en deux règlements successifs d’un montant de 1 874,18 € puis d’un montant de 624,72 € correspondant au montant de la vétusté.
Arrêté N°255/2021 en date du 02 novembre 2021, portant décision de désignation d’un huissier et fixation d’honoraires
Article 1° : De désigner Maître Xavier HORTHOLARY, Huissier de Justice domicilié en cette qualité à Limoges (87000), 20, Rue Bernard Lathière pour l’établissement d’un constat d’huissier dans le cadre des travaux de restructuration de l’école maternelle et création d’un ALSH.
De fixer les honoraires et frais annexes de Maître Xavier HORTHOLARY à la somme de 309,20 € TTC.
Arrêté N°256/2021 en date du 29 octobre 2021, portant décision de fixation d’honoraires
Article 1% : De fixer les honoraires et frais annexes de Maître Matthieu GILLET dans le cadre de la requête en excès de pouvoir déposé à l’encontre de l’arrêté relatif à l’attribution de la DGF de la Commune devant le Tribunal administratif de Limoges aux montants suivants :
e Honoraires : 2 040 euros HT (Deux mille quarante euros)
e Frais de dossier : 240 €. (Deux cent quarante euros)
Ces montants s’entendent pour cette procédure et jusqu’à l’obtention de la décision.
Arrêté N°259/2021 en date du 04 novembre 2021 portant approbation et autorisation de signature de contrat pour la médiathèque municipale.
Article 1 : I sera conclu pour la médiathèque municipale avec la société PMB, dont le siège social est à Montval sur Loir (72500) ZA de Mont sur Loir le contrat de fourniture d’application hébergée - plateforme PMB et d’assistance N°D2111-00650 en date du 03 novembre 2021.
Le présent contrat est prévu pour :
- Notices : fonds < 20 000 notices et communes < 6 000 habitants
- Mise en ligne catalogue
- Mises à jour PMB
- Sauvegarde quotidiennes automatiques
- 500 Mo de documents numériques (sauvegarde historisée 30 jours incluse). - Assistance fonctionnelle illimitée.
- Acquisition et maintenance annuelle du certificat SSL L'abonnement annuel : le prix de l’abonnement annuel au service proposé par PMB Services est de 1 365,25 € HT, soit 1 638,29 € TIC.
Le contrat est conclu pour la période du 06 janvier 2022 au 06 janvier 2023.
Article 2 : Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions du contrat.
Délibération N°71/2021
Délégation de service public pour la gestion de l’EAJE La Ritournelle
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1411-5, L. 1411-7 et L.
2121-29.
Vu la délibération N°42/2021 en date du 31 mai 2021, reçue à la Préfecture de la Haute-Vienne Le 02 juin 2021, adoptant le principe de la délégation de service public (DSP) pour la gestion de l'EAJE « La Ritournelle ».
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié à la rubrique « Annonces Légales »:
BOAMP DIFF n°2021156 du 05 juin 2021
JOUE 2021/S109-287172 du 08 juin 2021
MONITEUR AO-2124-3531 du 06 juin 2021
LE POPULAIRE DU CENTRE du 10 juin 2021
Vu l'avis de la commission pour l’engagement des négociations en date du 16 septembre 2021.
Vu le rapport du représentant légal de la collectivité en date du 21 octobre 2021, transmis aux membres du Conseil municipal le 22 octobre 2021.
De décider de confier la gestion de l’EAJE Petite enfance « La Ritournelle » sous forme de délégation de service public par affermage, à l'association PEP 87 dont le siège social est situé à Limoges (87000) 2 Rue de Fürth.
D'’approuver les termes du contrat de délégation pour la gestion de L'EAJE « La Ritournelle ».
D’autoriser le Maire à signer le contrat de délégation avec l'association PEP 87.
De mandater le Maire aux fins d'exécution des présentes.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°72/2021
Mise en place d’une Commission d’appel d’offres et désignation des membres
Le Conseil municipal :
Vu les dispositions des articles L1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce, pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le Maire. son président, la CAO est composée de $ membres du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Décide :
e De la mise en place de la Commission d’appel d’offres.
Après appel de candidatures, une seule liste est déposée.
Sont donc désignés en tant que membres de la Commission d'appel d’offres de la commune de Verneuil sur Vienne :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Benoît GALETOU Monsieur Récis VILLEGER Monsieur Jean-François JEANTAUD Monsieur Vincent GOUVERNEUR
Monsieur Francis PONTEGNIE Monsieur Philippe BREUIL
Monsieur Sébastien BARRIERE Madame Nadine MACCALI Monsieur Alexandre GARNIER Madame Isabelle RIVIERE
De mandater le Maire aux fins d'exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°73/2021
Budget principal : décision modificative N°3
Il est demandé au Conseil municipal :
De procéder aux ajustements budgétaires détaillés dans le tableau ci-après :
Section de Fonctionnement-dépenses
Chapitre Compte Intitulé Fonction Montants
| Oll | 60612 Energie Electricité 01 45000
60623 Alimentation C0 LL 15000 |__ 6156 Maintenance 01 15000
| Total Chapitre OI1 _ 75000
__ O12 64131 Rémunérations 020 295900
Total Chapitre OI2 D _
023 | 023 Virement à la section O1 -200900 d'Investissement
L Total dépenses 170 000,00 €
Section de Fonctionnement-recettes
Chapitre Compte | Intitulé Fonction
70 | 70841 Redevances aux budgets annexes O1 3000 de = —— i = — —— 3. 7381 Taxes additionnelles aux droits de 01 45000 mutation
774 | 7478 Autres organismes _. ol 110000
75 7588 Autres produits divers de gestion O1 10000 oc courante
L 77 71788 Produits exceptionnels divers | 01 _ 2000 |
| |
| Total Recettes | 170 000,00 € |
Section d'investissement-Dépenses |
Chapitre Compte Intitulé Fonction
| 20 2031 Immobilisations corporelles 01 | -50000
21 Immobilisations corporelles _
2183 Matériels de bureau et 212 25000 Informatique h L_
oo 2184 Mobilier _ 212 25000 | Total chapitre 21 50000
23 2313 Immobilisations en cours-travaux O1 -178800
————— Î
Total dépenses -178800
Section d'investissement-Recettes |
13 1323 Subventions d'équipement OI 22000 | | Département!
|
23 2313 Immobilisations en cours 211 100
O21 Virement de la section de 1 -200900
fonctionnement
Total Recettes è -178800
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°74/2021
Autorisation d’engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget
Monsieur Jean-François JEANT AUD, rapporteur s'exprime en ces termes :
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement du budget de la Commune dans la limite des opérations définies ainsi qu’il suit :
Chapitre Monent pugeaire EU Soit 1/4 Autorisation sollicitée
20 75300,46 18825,12 10000 21 185000 46250 30000
23 1 046944 261736 50000 Ces autorisations concernent :
— Chapitre 20:
— Article 2031 : Frais d'étude : 7500
— Article 2033 : Frais d'insertion : 2500
— Chapitre 21 :
— Article 2111 : Terrains nus : 10000
— Article 2188 : autres immobilisations corporelles : 20000
— Chapitre 23:
— Article 2313 : Constructions : 50 000
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°75/2021
Convention à passer avec l’Association les Chantiers des Chemins Jacquaires de la Haute- Vienne pour la réfection du mur du cimetière - Demande de subventions.
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’autoriser l’adhésion de la commune de Verneuil sur Vienne à l’association les Chantiers des Chemins
Jacquaires de la Haute-Vienne.
D’émettre un avis favorable à la réalisation des travaux détaillés ci-avant par cette association.
D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’association les Chantiers des Chemins Jacquaires de la Haute-Vienne ainsi que toutes pièces et actes relatifs à l’exécution de la présente décision et notamment les avenants qui pourraient intervenir au titre de l’exécution. Le projet de convention est
annexé à la présente délibération.
D’autoriser le Maire à solliciter auprès de tous organismes le versement de subventions visant à assurer le financement de ce projet et notamment le Conseil départemental de la Haute-Vienne ainsi que l’Etat pour l’obtention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°76/2021
Modification de la délibération N°66/2021 en date du 24 septembre 2021.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
° _D’approuver le projet d’extension de la médiathèque sur la parcelle cadastrée section ZM numéro 742, sise à Verneuil sur Vienne, 15 rue du Pré Vieux, appartenant à l’indivision MAZABRAUD), ou toute personne physique ou morale s’y substituant.
e De solliciter l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine pour engager une procédure de DUP « réserve foncière » sur le site 15 rue du Pré Vieux sis sur la commune de Verneuil sur Vienne, permettant de placer sous maîtrise publique la parcelle cadastrée section ZM numéro 742.
e De demander à l’'EPFNA de solliciter auprès du Préfet de la Haute -Vienne : - L'ouverture conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique prévue aux articles L110-1, R112-5 et R131-1 et suivants du code de l’expropriation pour
cause d’utilité publique et d’une enquête parcellaire.
- À l’issue de ces enquêtes, le prononcé d’une déclaration d’utilité publique et d’un arrêté de
cessibilité au profit de l'EPFNA.
- La transmission au juge de l’expropriation le cas échéant en vue de prononcer l’ordonnance d’expropriation au profit de l'EPFNA et la saisine du juge de l’expropriation à fin de fixation des indemnités.
e D’autoriser le Maire à valider l'accord de collectivité pour la réalisation par un prestataire extérieur de la préparation du dossier relatif à l'expropriation (Dossier Utilité Publique et enquête parcellaire) et à régler la répartition des frais découlant de l’application de celui-ci entre la commune et la communauté urbaine Limoges Métropole.
e D’autoriser le Maire à signer toutes pièces ou actes relatifs à l’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°77/2021
Horaires d’ouverture du bureau de Poste
Monsieur le Maire, rapporteur s'exprime en ces termes :
Lors d'une rencontre avec les représentants du groupe la Poste qui s'est déroulée en septembre dernier, un nouveau projet d'organisation du bureau de Verneuil a été présenté à la Commune.
Celle-ci n'ayant pas souhaité donner suite à la proposition de partenariat de type agence postale, le groupe La Poste sollicite la commune pour mettre en œuvre un service « Facteur Guichetier ».
Il s'agit d'un aménagement horaire mis en place sur les communes dont le bureau de poste enregistre une faible activité. Les clients peuvent y effectuer l’ensemble des opérations bancaires et courrier-colis.
Le bureau de poste serait ainsi ouvert au public de 10 heures à 12 heures 30 du lundi au samedi inclus,
ce service étant mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022.
La poste s'est par ailleurs engagée à maintenir le distributeur automatique de billets en service.
Compte tenu notamment de la faible fréquentation du bureau de poste et du fait que le maintien de cette activité de service public est particulièrement important pour les habitants de la commune, il est proposé
au Conseil municipal :
D'émettre un avis favorable à la mise en oeuvre du service « Facteur Guichetier » à compter du ler janvier 2022 au bureau de poste de Verneuil-sur-Vienne.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°78/2021
Règlement général sur la protection des données (RGPD) : adhésion au contrat groupe porté par le Centre départemental de gestion
Il est demandé au Conseil municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.
Vu le règlement européen 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016.
Vu le Code de la commande publique.
D'adhérer au contrat groupe porté par le Centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour la mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD ».
D'habiliter Madame la Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne à souscrire pour le compte de la commune de Verneuil sur Vienne, un contrat groupe de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par
plusieurs collectivités locales intéressées.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Délibération N°79/2021
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Il est demandé au Conseil municipal :
Dans le cadre de la réorganisation des services techniques municipaux définie dans les lignes
directrices de gestion de la commune,
De procéder à la suppression des postes suivants :
YA compter du 1° décembre 2021, un poste de Technicien Territorial : emploi de catégorie B, à temps complet, pour les services techniques municipaux (Section Espaces Verts),
Ÿ__ A compter du 1° janvier 2022, un poste d’Adjoint Technique Territorial principal de 1°* classe : emploi de catégorie C, à temps complet.
De procéder à la création des postes suivants :
À compter du 1° février 2022, un poste d’Agent de Maitrise : emploi de catégorie C, à temps complet, pour les services techniques municipaux (Section Espaces Verts).
A compter du 1% janvier 2022, un poste d’Adjoint Technique Territorial : emploi de catégorie C, à temps complet.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26 Délibération N°80/2021
Convention à passer avec l’Association Tour du Limousin Organisation
Il est demandé au Conseil municipal :
D'’autoriser le Maire à signer la convention pour l’organisation du départ de la 1° étape de la 55°"° édition du Tour du Limousin-Périgord Nouvelle-Aquitaine le 16 août 2022 avec l’Association Tour du Limousin Organisation, dont le siège social est à Limoges (87100) 142, Avenue Emile Labussière, telle qu’annexée à la présente délibération.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
26
Fait à Verneuil sur Vienne le 22 novembre 2021
Le Maire
Pascal ROBERT