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Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250216-0213029-DE-1-1 reçu le 16/02/25 Publié le 16/02/25
DELIBERATION N° 25/016 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
RELATIVE À L'ÉLECTION DE MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE
RILATIVA A L'ELEZZIONE DI MEMBRI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize février, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 février 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Juliette PONZEVERA, Anne-Laure SANTUCCI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Antonia LUCIANI à M. Romain COLONNA
Mme Sandra MARCHETTI à Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI
Mme Flora MATTEI à M. François SORBA
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS M. Louis POZZO DI BORGO à M. Jean-Marc BORRI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Charles VOGLIMACCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250216-0213029-DE-1-1 reçu le 16/02/25 Publié le 16/02/25
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4422-7, L. 4422-8, L. 4422-18 et L. 4422-20,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse,
VU le courrier de M. le Président du Conseil exécutif de Corse, en date du 31 janvier 2025, informant Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse de la notification de cessation de leurs fonctions à trois Conseillers exécutifs de Corse,
VU la convocation transmise le 31 janvier 2025 aux Conseillers à l’Assemblée de Corse, les informant de la tenue d’une session le 13 février 2025, aux fins de procéder à l’élection complémentaire de trois conseillers exécutifs et, éventuellement, aux désignations consécutives,
CONSTATANT que le quorum requis des deux tiers des membres de l’Assemblée de Corse présents ou représentés n’a pas été atteint à cette date,
VU la seconde convocation transmise aux Conseillers à l’Assemblée de Corse le 13 février 2025, en application des dispositions de l’article L. 4422-8 du Code général des collectivités territoriales prévoyant un renvoi de plein droit de la réunion au troisième jour suivant,
CONSIDERANT qu’il découle de ce qui précède que l’Assemblée de Corse peut délibérer valablement sans condition de quorum,
CONSTATANT qu’une liste a été déposée auprès de Mme la Présidente de l’Assemblée de Corse, comportant autant de noms que de sièges à pourvoir (3) et que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’est pas supérieur à un,
CONSIDERANT qu’il est procédé à l’élection de trois membres du Conseil exécutif de Corse,
CONSTATANT les résultats du premier tour de scrutin :
INSCRITS : 63
VOTANTS : 33
EXPRIMÉS : 32
BLANCS / NULS : 1
ONT OBTENU :
Liste « Fà Populu Inseme » : 32 voix
CONSIDERANT que la liste présentée par le groupe « Fà Populu Inseme » a obtenu 32 voix, soit la majorité absolue des inscrits,
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250216-0213029-DE-1-1 reçu le 16/02/25 Publié le 16/02/25
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
Sont élus membres du Conseil exécutif de Corse :
1. Mme Anne-Laure SANTUCCI
2. M. Jean-Félix ACQUAVIVA
3. Mme Vannina CHIARELLI-LUZI
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 16 février 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Ajaccio, le 31 janvier 2025
Réf. : 2025/008/MJC
Madame la Conseillère et Chère Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que l’Assemblée de Corse se réunira en
session extraordinaire le :
Jeudi 13 février 2025
à partir de 14 h 00
Salle des délibérations - Aiacciu
L’ordre du jour portera sur :
- L’élection complémentaire de trois conseillers exécutifs,
- Eventuellement, les désignations consécutives à ces changements.
Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère et Chère Collègue, l’expression
de ma parfaite considération.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Aiacciu, u 31 di ghjennaghju di u 2025
Réf. : 2025/008/MJC
Signora Cunsigliera è cara Cullega,
Aghju l’onore d’infurmavvi chì l’Assemblea di Corsica si aduniscerà in
sessione strasurdinaria u :
Ghjovi u 13 di ferraghju di u 2025
à partesi da 2 ore di u dopu meziornu
Sala di e deliberazione - Aiacciu
L’ordine di u ghjornu riguarda :
- L’elezzione cumplementaria di trè cunsiglieri esecutivi,
- Eventualmente, e designazione cunsecutive à sti cambiamenti.
Vi pregu d’aggradisce, Signora Cunsigliera è cara Cullega, a spressione di a
me parfetta cunsiderazione.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Ajaccio, le 31 janvier 2025
Réf. : 2024/008/MJC
Monsieur le Conseiller et Cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que l’Assemblée de Corse se réunira en
session extraordinaire le :
Jeudi 13 février 2025
à partir de 14 h 00
Salle des délibérations - Aiacciu
L’ordre du jour portera sur :
- L’élection complémentaire de trois conseillers exécutifs,
- Eventuellement, les désignations consécutives à ces changements.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller et Cher Collègue, l’expression
de ma parfaite considération.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Aiacciu, u 31 di ghjennaghju di u 2025
Réf. : 2025/008/MJC
Sgiò Cunsiglieru è caru Cullegu,
Aghju l’onore d’infurmavvi chì l’Assemblea di Corsica si aduniscerà in
sessione strasurdinaria u :
Ghjovi u 13 di ferraghju di u 2025
à partesi da 2 ore di u dopu meziornu
Sala di e deliberazione - Aiacciu
L’ordine di u ghjornu riguarda :
- L’elezzione cumplementaria di trè cunsiglieri esecutivi,
- Eventualemente, e designazione cunsecutive à sti cambiamenti.
Vi pregu d’aggradisce, Sgiò Cunsiglieru è caru Cullegu, a spressione di a me
parfetta cunsiderazione.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Ajaccio, le 13 février 2025
Réf. : 2025/014/CB/AL
Madame la Conseillère et Chère Collègue,
Par courrier en date du 31 janvier 2025, l’Assemblée de Corse a été
convoquée ce jour jeudi 13 février, aux fins de procéder à l’élection complémentaire de trois conseillers exécutifs et, éventuellement, aux désignations consécutives.
L’article L. 4422-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que,
par dérogation aux règles habituelles, un quorum renforcé des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à la tenue de ce type de session.
Ce quorum n’ayant pas été atteint, l’article précité précise que, dans ces
conditions, la réunion est renvoyée de plein droit au troisième jour suivant.
J’ai donc l’honneur de vous informer que l’Assemblée de Corse se réunira en
session extraordinaire, pour examiner l’ordre du jour initialement prévu, le :
Dimanche 16 février 2025
à partir de 15h
Salle des délibérations - Aiacciu
Je vous prie d’agréer, Madame la Conseillère et Chère Collègue, l’expression
de ma parfaite considération.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Ajaccio, le 13 février 2025
Réf. : 2024/014/CB/AL
Monsieur le Conseiller et Cher Collègue,
Par courrier en date du 31 janvier 2025, l’Assemblée de Corse a été
convoquée ce jour jeudi 13 février, aux fins de procéder à l’élection complémentaire de trois conseillers exécutifs et, éventuellement, aux désignations consécutives.
L’article L. 4422-8 du Code général des collectivités territoriales dispose que,
par dérogation aux règles habituelles, un quorum renforcé des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire à la tenue de ce type de session.
Ce quorum n’ayant pas été atteint, l’article précité précise que, dans ces
conditions, la réunion est renvoyée de plein droit au troisième jour suivant.
J’ai donc l’honneur de vous informer que l’Assemblée de Corse se réunira en
session extraordinaire, pour examiner l’ordre du jour initialement prévu, le :
Dimanche 16 février 2025
à partir de 15h
Salle des délibérations - Aiacciu
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Conseiller et Cher Collègue, l’expression
de ma parfaite considération.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Aiacciu, u 13 di ferraghju di u 2025
Réf. : 2025/014/CB/AL
Signora Cunsigliera è cara Cullega,
Per lettera di u 31 di ghjennaghju scorsu, l’Assemblea di Corsica hè stata
cunvucata stu ghjornu, ghjovi u 13 di ferraghju, in u scopu di prucede à l’elezzione cumplementare di trè cunsiglieri esecutivi è à designazione cunsecutive eventuale.
L’articulu L. 4422-8 di u Codice generale di e cullettività territuriale privede
chì, in derugazione à e regule usuale, pè a tenuta di stu tippu di sessione, u quorum deve esse rinfurzatu sin’à i dui terzi di i membri prisenti o riprisentati.
In l’assenza di stu quorum, l’articulu di u Codice mintuvatu prima
specificheghja chì, in tale cundizione, a riunione hè rimandata di dirittu à u terzu ghjornu à fila.
Aghju dunque l’onore d’infurmavvi chì l’Assemblea di Corsica si aduniscerà
in sessione straurdinaria, per esaminà l’ordine di u ghjornu dettu :
Dumenica u 16 di ferraghju di u 2025
à partesi da 3 ore di u dopu meziornu
Sala di e deliberazione - Aiacciu
Vi pregu d’aggradisce, Signora Cunsigliera è cara Cullega, a spressione di a
me perfetta cunsiderazione.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Assemblea di Corsica – 22 corsu Grandval – BP 215 – 20187 Aiacciu Cedex 1
A Presidente
Aiacciu, u 13 di ferraghju di u 2025
Réf. : 2024/014/CB/AL
Sgiò Cunsiglieru è caru Cullegu,
Per lettera di u 31 di ghjennaghju scorsu, l’Assemblea di Corsica hè stata
cunvucata oghje, ghjovi u 13 di ferraghju, in u scopu di prucede à l’elezzione cumplementare di trè cunsiglieri esecutivi è à designazione cunsecutive eventuale.
L’articulu L. 4422-8 di u Codice generale di e cullettività territuriale privede
chì, in derugazione à e regule usuale, pè a tenuta di stu tippu di sessione, u quorum deve esse rinfurzatu sin’à i dui terzi di i membri prisenti o riprisentati.
In l’assenza di stu quorum, l’articulu di u Codice mintuvatu prima
specificheghja chì, in tale cundizione, a riunione hè rimandata di dirittu à u terzu ghjornu à fila.
Aghju dunque l’onore d’infurmavvi chì l’Assemblea di Corsica si
aduniscerà in sessione straurdinaria, per esaminà l’ordine di u ghjornu dettu :
Dumenica u 16 di ferraghju di u 2025
à partesi da 3 ore di u dopu meziornu
Sala di e deliberazione - Aiacciu
Vi pregu d’aggradisce, Sgiò Cunsiglieru è caru Cullegu, a spressione di a
me perfetta cunsiderazione.
Marie-Antoinette MAUPERTUIS