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Déliberation - DEC 23 159 contrat de transport 2023C0801 concernant les activites scolaires 2023 2024
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 159 contrat de transport 2023C0801 concernant les activites scolaires 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230822-DEC 23 _159-DE
Perols Décision n°DEC_23_159
Objet : Contrat de transport 2023C0801 concernant les activités scolaires 2023-2024
| Ville de D?
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire
après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité d’avoir un contrat de transport scolaire pour la période du 01 septembre 2023
au 31 août 2024
Considérant la proposition technique et financière de la société C.A.R
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat de transport est conclu avec la coopérative des autocaristes réunis (C.A.R), sise 594
chemin de la Tourtugue, 30100 ALES représentée par Monsieur PRADEAU Christophe, directeur.
Article 2 : Le contrat est souscrit pour la période du 01 septembre 2023 au 31 août 2024.
Article 3 : Le contrat sera facturé mensuellement en fonction des prestations réalisées et selon les prix
suivants :
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex € , - Tél :0467 50 45 00 -Fax: 04 67 50 11 73 PORTE D'OR 4 5 E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE $; gi wwvzville-perols.fr <>
23/08/2023 Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le
ID : 034-213401987-20230822-DEC_23_159-DE
Transports urbains et périurbains - Moins de 50 km
Transfert A disposition
(le véhicule n'est pas à disposition sur (le véhicule reste sur place)
place)
Transfert en local (inférieur à 5km)
Transfert des écoles jusqu'aux
complexes sportifs et des complexes 90,31 HT -
jusqu'aux écoles dans le cadre des
activités périscolaires
Distances supérieures à 5km
Matin 179,35 EHT 272,20 EHT
Après midi 179,35 EHT 272,20 €EHT
Journée 179,35 EHT 353,62 € HT
Transports moyenne distance
De 50 à 100 km De 100 à 150 km De 150 à 200 km
Transfert A disposition A disposition A disposition
DEMI-JOURNÉE
Matin 267,11 EHT 267,11 EHT
Après midi 267,11 €EHT 267,11 EHT :
JOURNÉE
317,99 EHT 432,48 EHT | 496,08 € HT 546,96 € HT
Ilest prévu une trentaine de prestations.
Article 4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la
comptabilité publique, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à
l'intéressé et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi
qu'au responsable du service de gestion comptable.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 21 août 2023
Par délégation du Co
Le Maire,
Jean-Pis
Décision DEC_23_159