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Arrêté - RAA MAI
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Déliberation - RAA FEVRIER
Déliberation - RAA JUILLET
Déliberation - RAA SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - RAA SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
PAYAVAN © ©
ic
de
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE
2020 AT
LS Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SEPTEMBRE
2020
logement
en
bureau
: 16
avenue
Demontzey
DECISIONS 20.82
- Musée
Gassendi
et
Cairn
centre
d'art
: mise
en
vente
du
livre
«
Le
col
du
deuxième
jour
»
1
20.83
- Nouveau
contentieux
judiciaire
—
Assignation
devant
le
tribunal
judiciaire
de
Digne-les-Bains
par
le|
2
Camping
du
Bourg
20.84
- Convention
d'occupation
de
la
gare
routière
par
la
société
MOBILINK
6
20.85
-
Nouveau
contentieux
judiciaire
—
Exécution
d’une
décision
de
justice
en
matière
de]
12
foncier/urbanisme
à l'encontre
des
Consorts
ESTRAYER
20.86
- Musée
Gassendi
: mise
en
vente
du
livre
«
L’oisier
—
L'étrange
Herbier
d'oiseaux
»
20
20.87
- Convention
d'abonnement
à la
mise
à jour
pour
ORACLE
21
20.106
-
Convention
entre
M.
Bruno
CHABALIER
et
la
ville
de
Digne-les-Bains
pour
la
sensibilisation
et]
24
l'apprentissage
des
déplacements
à vélo
pour
les
élèves
du
cycle
3
ARRETES 20.673
- Arrêté
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
n°20.00113
-
Changement
de
destination
d’un
|
26
bureau
en
habitation
: 29
boulevard
Gassendi
20.674
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00104
-
Création
|
30
d’une
véranda,
suppression
de
deux
fenêtres
: 17
rue
Vallon
de
Farine
20.675
-
Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
:|
33
construction
d’un
appentis
et
d’un
portail
: 12
chemin
du
Bourg
20.676
- Permission
de
voirie
accordée
à
Provence
Alpes
Agglomération
—
service
des
eaux
: 42
rue
Mère
de
|
32
Dieu
20.680
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
Orange
: avenue
Paul
Martin
34
20.686
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
Orange
: 27
avenue
des
Thermes
35
20.687
- Permission
de
voirie
accordée
à
M.
GiLLIER
Daniel
: chemin
du
Moulin
36
20.692
- Permis
de
construire
n°20.00014
—
Construction
d’une
maison
d'habitation
et
d’un
garage:
Grand|
38
Justin
20.693
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
—
Hôtel
Restaurant
Le
Richelme
39
20.701
- Permission
de
voirie
accordée
à
l’entreprise
Orange
: 18-20-26
rue
Aubin
—
1
rue
Kiein
—
9
rue!
41
Bonthoux
—
5-9-16
chemin
du
Belvédère
—-
1 avenue
du
Plantas
—
1 rue
Jean
Giono
20.704
- Emplacement
de
taxi
n°2
-
BROCCHETTO
Alain
—
Changement
de
véhicule
43
20.708
- Arrêté
d'autorisation
des
travaux
d'aménagement
d’un
local
de
stockage
de
produits
chimiques
et}
44
inflammables
— Institut
Universitaire
de
Technologie
20.709
- Arrêté
d'autorisation
des
travaux
remplacement
du
système
de
sécurité
incendie
—
Association
Saint
|
46
Martin
Maison
d'Enfants
bâtiment
À Unité
SEPIA
20.713
-
Permission
de
voirie
accordée
à
Provence
Alpes
Agglomération
service
de
l’eau
: montée
de
48
l'Oratoire
20.724
- Mémoire
des
travaux
—
Obligation
légale
de
débroussaitiement
-
Parcelle
BL
119
—
SNCF
réseau
50
20.726
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00115
—
installation
de
|
53
panneaux
photovoltaïques
: 20
rue
du
Chanoine
Bondil
20.727
- Arrêté
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalabie
: 20.00119
—
Changement
de
destination
de|
54
20.728
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00118
— Extension
| 55
d’une
habitation
: 9
avenue
des
Thermes
20.729
-
Arrêté
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
: 20.00122
—
Remplacement
et
pose
de|
56
fenêtre
et
de
portes
: Hameau
de
la
Braisse
20.730
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à uné
déclaration
préalable
n°20.00123
- Abri
de
jardin
| 57
non
fermé
: 14
chemin
des
Augiers
20.734
- Arrêté
de
fermeture
— Magasin
Maxi
Toys
58
20.736
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00096
—
Ravalement|
60
de
façade
: 31
B avenue
Henri
Jaubert
20.737
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00101
— Création|
61
d’une
ouverture
: 6
avenue
des
Thermes
20.738
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00100
-| 62
Remplacement
des
fenêtres
: 31
allée
des
Fontainiers
20.739
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00120
-| 63
Remplacement
des
menuiseries
: 11
rue
de
l’Hubac
20.740
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00107
— Installation
de
| 64
stores
bannes
en
façade
: 109
boulevard
Gassendi
20.741
- Opposition
à une
déclaration
préalable
n°20.00099
— Construction
d’une
véranda
: 12
place
Pied
de|
65
Ville
20.742
-
Permis
de
construire
n°20.00016
—
Changement
de
destination
d’une
remise
en
habitation
et|
66
modification
de
l’aspect
extérieur
: 9T
chemin
du
Village
de
Gaubert
20.743
- Permis
de
construire
n°20.00021
- Transformation
d’un
garage
en
maison
individuelle
: 67
avenue
| 67
Henri
Jaubert
20.753
- Permis
de
construire
n°20.00018
—
Travaux
sur
construction
existante
:
13
rue
des
Amandiers
68
20.754
- Arrêté
d'interdiction
d’habiter
les
lieux
— 8
rue
des
Abeilles
— 04000
Digne-les-Bains
— Propriétaires
| 69
M.
Mme
AUZET
20.755
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00111
— Travaux
sur
71
construction
existante
: 14
boulevard
Gassendi
20.756
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00114
— Création
d'un
|
72
portillon
: 18
chemin
de
la
Gineste
20.757
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00116
-— Division
en
73
vue
de
construire
: 9
chemin
du
Canal
20.758
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00125
— Installation
de
| 74
panneaux
photovoltaïques
: 29
route
du
Villard
des
Dourbes
20.759
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00108
-— Création
de
75
fenêtres
de
toit
: 14
rue
de
Provence
20.760
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00058
— Ouverture
76
d’une
fenêtre
en
façade
20.761
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00098
- Ravalement
77
des
façades
: 25
rue
Mère
de
Dieu
20.762
- Permis
de
construire
n°20.00019
—
Construction
d’une
maison
individuelle
et
d’un
garage
: plan
du
78
Grand
Justin
DECISIONS ANA & ©
6 Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANEAISE
Alpès
de Haute-Provence
Article
1:
Article
2:
Article
3 :
Aréicle
4 :
Hôtel
de
Ville
boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
war
dignelesbains.fr
GOSE
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2020
Regu
en
préfecture
le 01/09/2020
Affiché
le 01/09/2020
ID
: 004-210400701-20200901-D2082-AU
DÉCISION
DU
MAIRE
N°:
OBJET
: Musée
Gassendi
et
CAIRN
centre
d'art
: mise
en
vente
du
livre
« Le
col
du
deuxième
jout»
ÉLETEZLELEECECEE
ES
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAÏINS
VU
le cade
général
des
collectivités
territoïiales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à fixer,
dans
la limite
de
A00E€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
earactère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
A compter
du
04
septembre
2020,
le musée
Gassendi
et
le CAIRN
centre
d'art
mettrons
en
vente
le livre
« Le
col
du
deuxième
jour»
de
Fabien
FAURE,
prix
de
vente
au
public
10€
TTC
(dix
euros
TTC},
code
ISBN
: 978
2 84975
5914,
édition
Fage.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mais
est
ouvert
pour
introduire
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEIELE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
Fapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le ©!
/e
5/2
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Patrici
GRANET-BRUNELLO
ry
Do
a #1
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2020
Affiché
le 16/09/2020
ID
: 004-210400701-20200916-D2083-CC
Fat
À + boulevard
Martin
Bret
04590
DIGN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DECISION
DU
MAIRE
N°20-
Ÿ. 3
Service
des
affaires
générales,
des
affaires
juridiques
et
de
la police
municipale
Objet
: Nouveau
contentieux
judiciaire
(2020-CTXI-0001).
Le
Maïre
de
Digne-les-Baïins,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L:2122-23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
10
juillet
2020
portant
délégation
dé
compétences
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
celle
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
pour
toutes
les
actions
et
recours
devant
les
juridictions
françaises
de
l’ordre
judiciaire,
administratif
ou
financier
ainsi
que
celle
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats
;
DECIDE
Article
Z : La
commune
de
Digne-les-Bains
est
assignée
devant
le Tribunal
judiciaire
de
Digne-les-Bains
par
le Camping
du
Bourg
qui
demande
le remboursement
des
travaux
effectués
par
ce
dernier
et
demande
également
à la
Commune
de
faire
les
travaux
lui
incombant.
Article
2 : Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Digne-les-Bains
a conclu
une
convention
d'honoraires
avec
la SCP
LESAGE
BERGUET
GOUARD
ROBERT,
avocats
à Aix-en-Provence,
Les
honoraires
ont
été
fixés
à
1920
€ TTC
et
toutes
les
informations
utiles
sont
indiquées
dans
la convention
ci-jointe.
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
dés
décisions
du
mairé
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressé
à Madame
la Préfèté
des
Alpes
dé
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
1À 6
SEP,
2020
D
»
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bai
8
RO:
’adjoint-délégué
Hôtel
de
Ville
B.P
50234,
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2020
Regu
en
préfecture
le 16/09/2020
je
à
ES
Affiché
le 16/08/2020
ip
: 004-210400701-20200916-D2083-CC
CONVENTION
D'HONORAIRES
SUR
LA
BASE
D'UN
HONORAIRE
FORFAITAIRE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
- la
Commurie
de
DIGNE
LES
BAIN,
prise
en
la personne
de
son
Maire
en
exercice,
demeurant
en
cette
qualité
en
son
Hôtel
de
Ville
1
Boulevard
Martin
Brêt
Hôtel
de
Ville
BP
50214
04990
DIGNE
LES
BAINS
cedex.
Ci-après
dénommé(e)
LE
CLIENT
ET SCP
LESAGE
BERGUET
GOUARD-ROBERT
Avocats
à la
Cour
d’AIX
EN
PROVENCE
Centre
de
Vie
Croix
d'Or
1596
avenue
de
la
Croix
d'Or
13320
BOUC
BEL
AIR
‘
Ci-après
dénommé
: L’AVOCAT
IL
A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
;
1-
PRESTATION
DE
L’AVOCAT
1.1-PREAMBULE
:
1.1,1
— Aide
Juridictionnelle
—
L'AVOCAT
a informé
LE
CLIENT
du
mécanisme
de
l’aide
juridictionnelle
qui
permet
la
prise
en
charge
des
honoraires
de
l’avocat
par
lEtat,
totalement
ou
partiellement
et
suivarit
un
barème
préétabli,
lorsqu'il
accepte
d'intervenir
au
bénéfice
d’un
client
dont
lés
ressources
sont
inférieures
à un
plafond
fixé
par
l'administration.
LE
CLIENT
déclare
que
ses
ressources
et/ou
son
patrimoine
ne
le rend
pas
éligible
au
mécanisme
de
l’aide
juridictionnelle
1.1.2
- Assurance
protection
juridique
—
LE
CLIENT
déclare
avoir
été
informé
de
la possibilité
que
son
contrat
d'assurance
personnelle
comporte
une
assurance
de
protection
juridique
permettant
la prise
en
charge
partielle
des
honoraires
de
L'AVOCAT
suivant
le
barème
établi
par
la
compagnie
d'assurances. LE
CLIENT
déclare
faire
son
affaire
de
la mise
en
œuvre
éventuelle
de
son
assurance
de
protection
juridique
et du
remboursement
par
sa
compagnie
d'assurances
de
la paitie
des
honoraires
de
L’AVOCAT
correspondant
au
barème
de
la
compagnie.
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2020
Reru
en
préfecture
fe 16/09/2020
ID
: 004-210400701-20200916-D2083-CC
Get
Affiché
le 16/09/2020
LE
CLIENT
reconnaît
qu’en
aucune
manière
le barème
établi
par
la compagnie
d'assurances
ne
pourra
se
substituer
au
montant
des
hoïoraires
fixé
par
la
présente
convention
et
du
fait
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
dans
le
cadre
de
ses
relations
avec
sa
compagnie
d’assurances
ne
peut
en
aucune
manière
limiter
sa
liberté
de
choisir
son
avocat.
1.2
- MISSION
DE
L’AVOCAT
:
L’AVOCAT
est
chargé
de
conseiller
et/ou
assurer
la
défense
des
intérêts
du
CLIENT,
dans
le |
cadre
de
la défense
de
la commune
sur
l’assignation
délivrée
devant
le tribunal
judiciaire
de
Digne
les
Bains,
à la
requête
de
la
SARL
Camping
du
Bourg,
incluant
la
rédaction
des
écritures
et
l'audience
de
plaidoirie.
L’AVOCAT
s'engage
à effectuer
la mission
qui
lui
est
confiée.
En
cas
d’urgence
ou
de
nécessité,
L’AVOCAT
pourra
se
faire
substituer
à l’audience
par
un
confrère
de
son
choix.
2 - HONORAIRES
DE
L’AVOCAT
2.1
- HONORAIRE
FORFAITAIRE
Les
parties
sont
convenues
de
fixer
le
montant
des
honoraires
de
L'AVOCAT
par
référence
au
temps
que
ce
dernier
aura
passé
pour
le
traitement
de
la
mission
qui
lui
a
été
confiée
au
terme
de
l’article
1.2.
Pour
l’exécution
de
cette
prestation,
il est
prévu
un
honoraire
global
de
1600
Euros
HT
soit
un
honoraire
de
1920
Euros
TTC.
3 —
FRAIS
ET
DEBOURS
— DEPLACEMENTS
Outre
le règlement
des
honoraires,
LE
CLIENT
s’acquitte
des
frais
et
débours
payés
à des
tiers
dans
l’intérêt
de
la
mission.
Ces
frais
seront
avancés
par
LE
CLIENT
ét répercutés
Le cas
échéant
sur
la partie
succombant
au
titre
des
dépens.
4-TVA La
totalité
des
honoraires
visés
dans
la présente
convention,
ainsi
que
les
frais
et honoraires
de
déplacement
sont
majorés
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur.
5 - CONTESTATIONS En
cas
de
contestation
relative
à la
validité,
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention,
le Bâtonnier
de
l'Ordre
des
Avocats
d’Aix
en
Provence
pourra
être
saisi
à la
requêté
de
la
partie
la
plus
diligente.
7-
MEDIATION
(en
présence
d’un
client-consommateur) Pr,
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2020
Affiché
le 16/00/2020
’
ID : 004-210400701-20200816-D2083-CC
LE
CLIENT,
sil
lé souhaite,
peut
aussi
saisir
le médiateur
de
la consommation
de
la. profession
d'avocat
:
Médiateur
de
là consommation
de
la profession
d’avocat
Mie
Carole
Pascarel
Adresse
: 180
boujevard
Haussmann,
75008
Paris
Adresse
électronique
: mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site
Internet
: https://mediateui-consommation-avocat.fr
LE
CLIENT
est
informé
que
la saisine
du
médiateur
ne
peut
intervenir
qu’après
avoir
tenté
au
préalable
de
résoudre
le
litige
directement
auprès
de
L’AVOCAT
par
une
réclamation
écrite,
En déux:
exemplaires
Signature
de
l’avocat
Signature
du
client
(avec
la
mention,lu
et
approuvé)
:
eue
Le.
Jrere
Ad
Dire.
Le
-Qaus,
“]
AOL:
lFmcis
KOHN PAYAYAN @ ©
© \ilede
L à ia
APM
IUR
é
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
8 :
Article
4 :
Hôtel
dé
Ville-;
1 boulevard
Martin
Bret}
B.P-50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vwwdignelesbainsfr
?
MOD
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
{e 17/08/2020
Affiché
le 17/09/2020
ID
: 004-210400701-2020001
7-D2084-CC
FE:
DECISION
DU
MAIRE
N°:20-
1,
s
OBJET
;
Convention
d'occupation
de
la
gare
routière
par
la
société
MOBILINK
HER
AK
Me
ROME
AE
AE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
térritoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et L
2122.23; VU
là délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10 juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
müticipal
au
maire
et
l'autorisant
à décider
de
la conclusion
et dé
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
DECIDE
Ilest.signé
entre
là commune
de
Digne-les-Bains'et
la société
MOBILINK
sise
509
Chemin
du
viaduc
- Pont
de
l'Arc
- 13090
AIX-EN-PROVENCE
une
éonvéntion
d'occupation
des
lgcaux
de
la
gare
routière
sise
place
du
Tampinet
— 04000
DIGNE-LES-BAINS
Les
dispositions
concernant
la durée
où
autres
clauses
particulières
sont
précisées
dans
là
corivention. Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
däte
de
publication/affichage:ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
dé
Mine
le
Mairé
de
là
commune
dé
Digne-les-Bains
$
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6:En
cäs
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
au
à | l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux'mais
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau,
délai
dé
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant:
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rûe
Bréteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr, La
présente
décision
sera
inscrite
auregistre
dés
décisions
du
maire
‘et
publiée
dans
les
formes
prescrités,
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madäine
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Proventé
ét communication
eñ
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaitie
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-lés-Bains,
le
Ÿ SEP.
2070
Patricia
SRE
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 47/09/2020
né
INA
Affiché
le 17/09/2020
RS
6
&
6
Vie
de
1D
: 004-210400701-20200917-D2084-CC
les-Bains CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
DE
LA
GARE
ROUTIERE
INTERVENUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DIGNE-LES-BAINS
ET
MOBILINK
Entre
les
parties
soussignées,
La
commune.
de
Digne-les-Bains
sise
Hôtel
de
Ville
1 Boulevard
Martin
Bret
— 64000
DIGNE-LES-
BAINS,
ci-après
dénommée
« Collectivité
» et
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
40 juillet
2020
d’une
part,
Et La
société
MOBILINK,
sise
509
chemin
du
viaduc
Pont
de.l’Arc—13090
AIX-EN-PROVENCE,
ci-après
dériommée
«l'occupant»
et
représentée
pair
Madame
Guylaine
MINGHOT,
directrice
°
à
d'âutre
part,
Ila
été
convenu
et
arrêté
cé
qui
suit
:
Article
1-
Objét
À compter
du
22
jarivier
2020,
le Coriseil
régional
Provencé-Alpes-Côte
d'Azur
confie
à l'entreprise
MOBILINK,
dans
le
cadre-du
marché
public
n°2020-2000%7,
la
gestion
de
la
billetterie
ét
la
promotion
des
Lignes
Expréss
Régionales
dans
la
gare
routièré
de
Digne-lés-Baïns.
Pour
ce
faire,
la commune
de
Digne-les-Bains,
propriétaire,
autorise
MOBILINK
à occuper
sans
contrepartie
financière
les
locaux
de
la
gare
routière
de
Digne-les-Bains..
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
strictement
personnel.
En
conséquence,
MOBILINK
sera
tenu
d'occuper
elle-même
et
d'utiliser
strictement
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
locaux
mis
à sa
disposition.
La
sous-lacation
des
locaux
eststrictement
interdite.
Gare
routière
de
Digne-les-Bains
- Coivéntion
Commune
de
Digne-les-Bans/
MOBILINK
Page
1surs
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
ER
AAA
Affiché
le 17/09/2020
ES
®
©
©
\ilede
ID
:
004-210400701-20200917-D2084-CC
les-Bains Article
2 —
Durée
La
présente
convention
prendra
effet
au
22
janvier
2020.etest
établie-pour
une
durée
égale
à celle:-du
marché
public
susnommé,
à savoir
quatre
ans,
En
cas
de
renonciation
où
annulation
dudit
marché,
la
présente
convention
prendrait
fin
aussitôt.
Article
3 —
Désignation
des
locaux
mis
à disposition
Les
locaux
mis
à disposition
sont
situés
dans
l'immeuble
communal
de
la garé
routière
sis
place
du
Tampinet
à Digne-les-Bains,
[ls comprennent
:
- Une
salle
d'atténte,
- Un
local
dédié
à la
messagerie,
- Un
local
dédié
à la
géstion
de
l'information
du
püblic.et
de
vente
des
titres’
de
transport.
L'oécupant
s'engage
à prendre
possession
des
locaux
dans:l'état
otrilsse
trouvent
au
22
janvier
2020.
L'occupañit
engage
à fournir.une
alarme
anti-intrüsion,
Article
4 -
Fonctionnement
— Services
ét
prestations
Pour
rappel,
les
conditions
de
fonctionnement
de
la gare
routière
ont
été
définies
entre
la commune
et
le Conseil
régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
sont
les
suivantes
:
4.1,
Les
horaires-d’ouverture
et
de
fermeture
.de
la
gare
routière
l'occupant
s'engage
à respecter
les
heures
d'ouvérture
«ét
de
férmeture
de
là gare
routière
conformément
aux
dispositions
du
marché
public
conclu
avéc
le Conseil
régidnal
Provénce-Alpes-Côte
d'Azur,
à savoir:
- du
lundi
au
véndredi
dé
7h45
à 12h40
et
dé
13h25
à 18h15
{non-stop
le vendredi),
- le
samedi
: de
8h
à 12h40
et
dé
13h25
à 18h15.
Toutefois,
en
füriction
des
besoins
du
service
dés
Lighes
Express
Régionales,
ces
horaires
pourront
être
modifiés.
Les
nouveaux
horaïtes
ne
sont-mis
en
sérvice
qu'âprès
accord
favorable
du
Conseil
régional
et
seront
portés
à la
connaissance
de
la collectivité
préalablement
à leur:inisé
eñ.sérvice,
4.2:
Les
sérvices
de
base
assurés
par
l'occupant
:
Ces
services
sont
les
suivants
:
- Service
d'accueil
et d’information
Service.billetterie
Lignes
Express
Régionales
- Service
messagerie
Lignes
Express
Régionales:
Service
après-vente
3
Q Save
\
ù
Gare
routière
de-Digne-les-Bains--
Convention
Commune
de
Digné-les-Bains/
MOBILINK
Page-2
sûr
S PSS e 6
&
vilsde
les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Regu
en
préfecture
le 17/09/2020
Affiché
le 17/09/2020
ID
: 004-210400704-20200917-D2084-CC
RÉEL A
Ps
4.3,
Les
sétvices
anhexes
à ässurer
par
l'occupant
és
services
sont
les
suivants
- transmission
aux
exploitants
côncerhés
(trarispoitéurs)
des
informations
fournies
par
la
collectivité
éh
cas
de
mähifestations
(marchés,
événementiels...)
=
distribution
des
horaïres
des
lignes
de
transports
gérées
pär
Pravence
Alpes
Agglomération.
4.4.Les
fonétioris
du
personnel
de
l'occupant
affecté
à tes
servites
4.4.1.
Servicé
d'accueil
et d'Information
Le
personnel
de
l'occupant
se
doit
:
- d'assurer
le renseignement
de
la élientèle.
pour
l'ensemble
des
transportéurs
utilisateurs
des
installations
de
la
gare
et/ou
exploitänit
un
sérvice
régulier
(régional
et/ou
départeertal)
-_
de
reñselgner
: au
guichet
et
par
téléphone
o a : o
sur
les
horaires,
sur
les
tarifs
voyageurs
LER,
les
abannementset
les
réduetions
accordées
sur
la messagerie,
sur
les
situations
perturbées
prévisibles
et
inopinées
portées
à
la
connaissance
du
prestataire
= d'assurer
Je service
après-vente
te la
gestion
des
réclamations.
4.4.2.
Service
de
billetterie
LER
Le
pérsonnel
de
l'occupant
se.
doit
:
= d'assurer
la veñte
des
billets
ét
des
aboniements
pour
les
LER
ainsi
que
d’inforrner
la clientèle
sur
les
conditions
de
leur
utilisation,
-
‘d'assurer
la
confection
des
cartes
ZOU
!'ainsi
que
leurvente.
4.4.3,
Service
dé
rnéssagerie
LER
Le
personnél
de
l'occupant
se
doit
d'assurer
là réception
et la
délivrance
des
colis
en
méssagerie
assurés
par
les
lignes
régionales
et
départementales,
4,5.
L'affichage
des
horaires
L'oceubant
s'engage
à afficher
de
manière
claire
ét aisément
lisible
(dé
l'intérieur
et
de
l'extérieur
des
focaux}
les
horaires
de
départ
et
d'arrivée
des
lignes:express
régionales-aux
endroits
prévus
à cet
effet
ainsi
que
la gamme
tarifaire,
les
numéros
de
téléphone
ütilés,
les
jobs
et
heirés
de
fonctionnémient
ainsi
que
tout
élément
utile
à la
clientèlé,
L'occupaht
s'engage
à mettre
à jour
autant
que
nécessaire
l'affichage
cité
ci-dessus,
Save
x
Garé
routière
de
Digne-les-Bains
- Convéntion
Commitne
da
Digte:tes-Bains/
MOBILINK
Page
3 sur
5
Envoyé
en
préfecture
{e 17/09/2020
Reçu
en préfecture
le 17/09/2020
eçu
en préfecture
le
NASA
Affiché
le 17/09/2020
®
©
@
ikde
ID
: 004-210400701-20200917-D2084-CC
les-Bains Article
5 - Résiliation
— changement
de
mode
de
gestion
Cette
conventiôn
peut
être
dénoncée
à toùt
instant
par
l’une
ou
l'autre
des
partiès
contractantes
paï
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyehniant
un
préavis
de
trois
mois.
La
dénonciation
ne
donhéfa
lieu
à aucune
indemnité,
Là résiliation
pourra
être
immédiate,-sans
opposition
de
préavis,
en
cas
de
non-respect
des
clauses-de.
la présente
convention
ou
de
faute
grave,
Enfin,
dans
le cas
d’un
changement
de
mode
d'exploitation
des
locaux
de
la gare
routière,
la présente
convention
deviendra
caduque
de
fait.et
ne
donnera
lieu
à aucune
indemnité.
Article
6 —-
Assurance
L’occupant
souscrira
une
assurance
locative
comportant
une
garantie.
illimitée
couvrant
les
responsabilités
de
toutes
natures
pouvant
lui
incomber
de
son
fait
ou'des
personnes
dont
il pourrait
être
reconnu
responsable
et une
assurance
responsabilité
civile
pour
l'exercice
de
son
activité.
|
Article
7 —
Fermeture
du
point
de
vente
L’occupant
s'engage
à aviser
par
lettre
recommandée
avec
accusé
dé
réception
la collectivité
trois
mois
avant
la date
prévue
de
la fermeture
du
point
de
vente
ét le
plus
rapidement
possible
en
cas
de
circonstances
particulières.
Article
8 -
Cession
de
fonds
de
commerce
ou
arrêt
d'activité
L'occuparit
s'engage
à prévenir
la collectivité
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
de
cession
où
arrêt
d'activité.
Dans
ce
cas,
l'occupant
s'engage
à réstituerlés
locaux
&n
bon
état.
Article
9 —
Partage.des
charges
La
collectivité
s'éngage
à prendre
à sa
charge
tous
les
frais
liés
au
fonctionnement
des
locaux,
à savoir
:
ñettoyage
et entretien
de
l'ensemble
des
locaux,
fourniture:de
consommables
liés
à l'entretien
du
site
et
l’hygiène
des
personnels
travaillant
sur
le
site,
Le
ménage
sera
réalisé
une
fois
par
jour
du
lundi
au
samedi
;
- Chauffagé
;
- _
Consômmations
électriques
;
-_ Consomimations
d'éau
et
d'assainissement
;
Qr-
Gare
routière
de
Digne-les-Bains
- Convention
Commune
de
Digne-lés-Bains/
MOBILINK
Pagé4
sur
5.
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
ANA
Affiché
le 17/09/2020
°
Vile-de
ID
: 004-210400701-20200917-D2084-CC
En
les-Bains
= Maintenance
des
différentes.
installätions.
ét
matériels
ui.
appartenant,
y compris
les
vérifications
des
extincteurs
et
des
fñstallaflons.
électriques
à
périadicité
annuelle.
Cette
mainténance.ne
comprend
pas
les
matériels-informatiques
et
autres
spécifiquement
dédiés
à
la
billetterie
qui
seront
à la
charge
de
l’occupant;
- Mise
en
sécurité
du
parvis
de
la gafe
lorsque
les.conditions
climatiques
l'imposent,
à savoir
le
salage
dé
la
place
en
cas
de
gel.ou
de
verglas.
MOBILINK.
prend
à sa
charge
l’ensemble
dés
frais
inhérents
à
l'installation
et
aux
communications
téléphoniques. Article
10
- Règlement
dés
litiges
— Exécution
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de.la
présents
convention,
lés
partiés
rechercheront
un
accord
amiablé, A défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
àlintérprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
Pour la saciété MOBILINK,
occupant
Pour
la commune
de:
Digne-les-Bains
Guylaine
MINGUÔT,
Directrice
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Maire
sar
MOBILINK
|
'L au
Capital
de:d0
000
€
Le
diese
Social
: 609,
chemin
du
Viaduc
°
re
ni
,
- Fax.
RGS
Aix-en
Pce.379
F
Ro
5053
Gare
routière’
de
Digré-les-Bains
- Convention
Commune
de
Digre-lés-
Bains/
MOBILINK
Page
Ssurs
À RÉPUBLK Hôtel de Ville
|
é
1 boulevard
Martin
Bret
BP
50214
z
ES-BAINS
Cedex
04990
DIGN
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
ID : 004-210400701-20200917-D2085-CC
ft
Affiché
le 17/09/2020
QUE
FRANÇAISE
DECISION
DU
MAIRE
N°20-
? 5
Service
des
affaires
générales,
des
affaires
juridiques
et
de
là police
municipale
Objet
: Nouveau
contentieux
judiciaire
(2019-PCTX-0002).
Le
Maire
de
Digne-lés-Bains,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
celle
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
pour
toutes
les
actions
et
recours
devant
les
juridictions
françaises
de
l’ordre
judiciaire,
administratif
ou
financier
ainsi
que
celle
de
fixer
les
rémunérations
et
dé
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats
:
DECIDE
Article
1 : La
commune
de
Digne-les-Bains
intente
une
action
en
justice
devant
le Tribunal
judiciaire
de
Digne-les-Bains
dont
l’objet
est
l'exécution
d'une
décision
de
justice
en
matière
de
foncier/ürbanisme
à l'encontre
des
Consorts
ESTRAYER.
Article
2 : Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Digne-les-Bains
à conclu
une
convention
d'honoraires
avec
la SELARL
CABINET
D'AVOCATS
TARTANSON,
Barreau
des
Alpes
de
Haute-Provence.
Les
Honoraires
ont
été
fixés
à 2300
€ HT
et
toutes
les
informations
utiles
sont
indiquées
dans
la convention
ci-jointe.
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressé
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fatà
Digne
Bains
le 11
ff 199
dd
#
Por
le Maire
de
Digne-lé-Bains,
Û
L'adjoint
délégüié
2277
Frañdis
KUAN
#
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Regu
en
préfecture
le 17/09/2020
pre
Affiché
le 17/09/2020
.
ID
: 004-210400701-20200917-D208$-CC
CONVENTION
D'HONORAIRES
Entre
les
soussignés
:
La
SELARL
CABINET
D’AVOCATS
TARTANSON
Société
d'exercice
libéral
à responsabilité
limitée
au
capital
de
325000.00
eufos,
inscrite
av
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
MANOSQUE
sous
le
numéro
521
296
848,
dont
le
siège
social
est
sis
11
Avenue
Joseph
REINACH
04000
DIGNE
LES
BAINS
(tél:
04,92.31.30.46
— Fax
: 04.92.31.46.64
— Mail
: digne@tartanson.fr)
Représentée
par
son
représentant
légal
en
exercice
Maître
Séverine
TARTANSON,
Avocat
inscrit
au
Barreau
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Ci-après
dénommé
«
l’avocat
»
d’une
part
Et Commune
de
BIGNE
LES
BAINS
Demeurant
: hôtel
de
ville,
04000
DIGNE
LES
BAINS
Pris
en la
personne
dé
son
représentant
dûmient
habilité
: adore
Pire.
CPANDET-
R00HELO
4
Maire,
Raalilée"
er
Ge.
délleraken
a
à
&o
de
xeilket
doc
Ci-après
dénommé
« le
client
» d'autre
part
IL
À
ETÉ
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
1-LA
MISSION
DE
L'AVOCAT
:
L'avocat
accepte
d'intervenir
pour
défendre
les
intérêts
du
client
dans
les
conditions
suivantes
:
Définition
de
la
mission
: Assignation
devant
le
Tribunal
Judiciaire
de
DIGNE
LES
BAINS
L'avocat
exerce
sa
profession
dans
le cadre
des
dispositions
légales
et déontologiqués
sôus
lé
contrôle
de
son
Ordre.
:
L'avocat
n'est
tenu
que
d'une
obligation
de
moyens,
Il ne
saurait
donc
garantir
ie succès
du
procès
dont
ilest
chargé.
En
sa qualité
de
Conseil,
il informera
son
client
sur
l'issue
possible
du
litige,
en
l'état
actuel
du
droit
et
des
éléments
de
fait
et
de
prétive
qui
lui
ont
été
soumis.
L'avocat
étudiera
avec
son
elient
tous
les
moyens
de
droit
et arguments
de
plaïdoirie
utiles
à la
défense
des
intérêts
et
il prendra
en
accord
avec
lui
les
actes
de
procédure
nécessaires.
Il
pourra
se
faire
substituer
à l'audience
par
l'un
de
ses
confrères,
sauf
opposition
formelle
du
client: L'avocat,
dès
le
prononcé
de
la
décision,
informera
san
cliént
et
lui
férä
connaître
lorsqu'il
sera
en
possession
de
la
copie
de
cette
décision,
son
avis
sur
l'opportunité
de
l'exercice
d'une
voie
de
recours.
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
II
—-LE
CLIENT
Affiché
le 17/09/2020
ID : 004-210400701-20200917-D2085-CC
L'avocat
ne
peut
accomplir
sa
mission
de
conseil
et de
défense
qu'en
étant
parfaitement
informé
de
tous
les
faits
ayant
donné
naissance
au
litige.
Ainsi,
le client
se
doit
de
relater
à l'avocat
l'ensemble
des
faits,
de
lui
remettre
tous
les
documents
et
correspondances
s'y
rapportant
et
de
l'informer
sans
délai
de
la
survenance
de
tout
événement
nouveau,
L'étroite
collaboration
qui
doit
s'instaurer
entre
l'avocat
et
son
client
oblige
ce
dernier
à
répondre
sans
délai
à toute
demande
d'information,
d'explications
complémentaires
ou
de
communication
de
documents.
I
doit
enfin
satisfaire
aux
demandes
de
provision
sur
frais
et
honoraires
dans
les
conditions
ci-après
convenues. TI -
LA
DÉTERMINATION
DE
L'HONORAIRE
En
contrepartie
de
son
intervention,
l'avocat
percevra
des
honoraires
qui
seront
fixés
selon
la
présente
convention
:
1. Honoraire
forfaitaire
:
Les
parties
soussignées
ont
convenu
de
fixer
l’honoraire
forfaitaire
à la
somme
de
2 300
hors
taxes.
‘
Cet
honoraire
de
base
sera
majoré
de
la TVA
au
taux
en
vigueur
à la
date
de
la facturation.
2. Modalités
particulières
en
cas
d’application
de
l’article
700
du
Code
de
Procédure
Eivile
Lorsque
la mission
de
l'avocat
aboutira
à une
décision
de
justice,
toute
somme
obtenue
en
remboursement
des
frais
et
honoraires
exposés
dans
le
règlement
du
litige
(article
700
du
Code
de
Procédure
Civile)
sera
répartie
de
la
manière
suivante
:
* au
client
: à hauteur
des
dépenses
restées
à sa
charge
*
à l’avocat
:
Le
surplus
s’il
est
constaté
un
boni
sur
l’article
700.
Les
prestations
connexes
ou
complémentaires
telles
que
par
exemple
assistance
à
expertise,
incident
de
procédure
feront
l’objet
d’un
avenant
entre
lés
parties
et
d’une
facturation
distincte
de
la
présente
convention.
De
même,
dans
l'hypothèse
où.
la décision
obtenue
ferait
Pobjet
d’un
recours,
un
avénant
à la
présente
convention
sera
établi.
IV
- FRAIS
ET
DEBOURS
SUPPLÉMENTAIRES
Il est
rappelé
au
client
que
les
honoraires
de
l’avacat
ne
comprennent
pas
:
» Frais
supplémentaires
dans
les
procédures
:
#_ Frais
d'huissiers
(sommation,
commandement,
citation,
assignation,
signification)
*
Frais
de
greffe
Envoyé
en
préfeciure
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
1
‘
Set
*
Actes
du
palais
Affiché
le 17/08/2020
*
Droit
de
plaidoirie
ID :
004-210400701-20200917-D2085-CC
* Droit
d'enregistrement
* Frais
de
photocopies
* Affranchissement
e Frais
de
déplacement
Si
l'avocat
est
amené
pour
les
besoins
de
la
défense
à effectuer
des
déplacements
en
déhors
de
la
ville
où
est
situé
le cabinet,
il percevra
:
* une
indemnité
kilométrique
selon
barème
fiscal
*
en
cas
de
déplacement
en
avion
où
en
train
: il
sera
remboursé
de
ses
frais
sur
justificatifs
(avion,
train,
hôtel,
restaurant),
ainsi
qu'un
honoraire
spécifique
au
temps
passé
pour
le
déplacement.
‘
-
s Frais
d'intervention
d'un
autre
avocat
*_ Postulation
selon
le tarif
* Honoraires
de
l'avocat
correspondant.
V -
MODALITES
DE
RÈGLEMENT
L'honoraïre
principal
et les
frais
seront
réglés,
au
fur
et à
mesure,
dans
les
15
jours
de
la réception
de
la
facture.
L'honoraire
de
résultat
ne
sera
réglé
qu'en
présence
d'une
décision
où
d'une
tränsaction
à
caractère
définitif.
:
Tout
règlement
des
honoraires
et des
frais
par
prélèvements
sur
des
sommes
consignées
à la
Caisse
des
Règlements
Pécuniaires
des
Avocats
(CARPA)
ne
pourra
s'effectuer
qu'après
obtention
d'une
autorisation
écrite
préalable
du
client,
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
236
et
suivants
du
décret
du
27
novembre
1991,
VI--
SUSPENSION
DE
LA
MISSION
En
cas
de
non-paiement
des
factures
d’honoraires
et des
frais
dans
les
délais
précités,
Pavocat
se
réserve
le droit
de:
suspendre
l'exécution
de
la mission,
ce
dont
il informera
son
client
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
attirant
son
attention
sur
les
conséquences
éventuelles.
L'avocat
sera
alors
délié
de
toute
obligation,
sans
préjudice
pour
lui
de
recouvrer
le montant
des
honoraires
qui
lui
resterait
dû
à cette
date.
VII
-- DESSAISISSEMENT
Dans
fhypothèse
où
le client
souhaiterait
dessaisir
l'avocat
et transférer
son
dossier
à un
autre
avocat,
le élient
s’engage
à régler
sans
délai
les
horioraites,
frais,
débours
et dépens
dus
à l'avocat
pour
les
diligences
effectuées
antérieurement
au
dessaisissement.
Dans
Fhypothèque
où
le dessaisissement
interviendrait
à une
date
proche
de
Jissue
de
la
procédure
et alors
que
le travail
accompli
aura
permis
Fobtention
du
résultat
recherché,
la clause
relative
aux
honoraires
de
résultat
demeurera
applicable
dans
les
termes
prévus
à l'article
I
—2.
L'avocat
s'engage
à remettre
toutes
les
pièces
moyennant
décharge
dans
un
délai
de
quinze
jours
à. compter
de
la dernande
qui
lui
en
serait
faite.
VHIL
- RUPTURE
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
rupture
de
la présente
convention,
pour
quelque
cause
que
cé
soit,
les
parties
Un conviennent
d’ores
et déjà
de
renoncer
au
caractère
forfaitaire
des
honoraires
qui
seront
calculés
exelusivement
sur
la
base
d’un
taux
horaire
de
200.00
euros
hors
taxes.
IX
— MISE
A DISPOSITION
DU
DOSSIER
A L’ACHEVEMENT
DES
DILIGENCES
EFFECTUEES
DANS
L’INTERET
DU
CLIENT
À la
fin
de
la mission
de
l'avocat,
l'intégralité
des
pièces
du
dossier
sera
tenue
à la
disposition
du
client. Celui-ci
s'engage
à en
effectuer
le retrait
au
cabinet
11 Avenue
Joseph
Réinach
à DIGNE
LES
BAINS
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
fin
de
la
mission,
Il
Jui
en
sera
donné
décharge
par
le
secrétariat
de
l’avocat.
Le
client
pourra
sur
sa
demande
expresse
en
faire
effectuer
lenvoi
qui
interviendra
alors
à
ses
frais. À
défaut
de
retrait
où
de
demande
d’envoi,
l’avocat
exécutera
son
obligation
déontologique
d'archivage
durant
10
ans.
Toute
demande
de
retrait
ou
d’envoi
des
pièces
archivées
sera
alors
facturée
au
client
pour
un
montant
forfaitaire
de
100,00€
hors
taxes.
X -
CONTESTATIONS
En
cas
de
contestation
relative
à la
validité,
à l'interprétation
ou
à l’exécution
de
la présente
conveñtion,
lé Bâtonnier
de
l’Ordre
des
Avocats
des
Alpes
de
Haute
Provence
pourra
être
saisi
à
la
requête
de
la
partie
la
plus
diligente.
XI
— MEDIATION
Le
client,
s’il
le souhaite,
peut
saisir
le médiateur
national
de
la consommation
de
la profession
d’avocat
:
Maître
Carole
PASCAREL
180
Boulevard
Haussmann
75008
PARIS
Adresse
email
: mediateur(@mediateur-consommation-avocat.fr
Site
internet
: https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le
client
est
informé
que
la saisine
du
médiateur
ne
peut
intervenir
qu’àprès
avoir
tenté
au
préalable
de
résoudre
le
litige
directement
auprès
de
l’avocat
par
une
réclamation
écrite.
XI
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
REGLEMENTATION
GENERALE
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(RGPD)
Règlement
UE
2016/679
relatif
à la
protection
des
données
applicable
au.25.05.2018
Le
cabinet
d'avocats
TARTANSON
accorde
une
grande
importance
à la
protection
de
votre
vie
privée.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
adopté
une
véritable
politique
de
confidentialité
et
de
protéction
de
vos
données
personnelles
et le
présent
document
a pour
objet
dé
vous
informer
de
la manière
dônt
nous
utilisons
et protégeons
vos
données
personnelles,
ainsi
que
dés
raisons
pour
lesquelles
nous
traitons
ces
données.
1. Quelles
données
personnelles
traitons-nous
?
Nous
collectons
et
utilisons
uniquement
les
données
personnelles
qui
nous
sont
nécessaires
dans
le
cadre
de
notre
activité
pour
vous
proposer
des
prestations
de
qualité,
Nous
pouvons
être
amenés
à
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
Affiché
le 17/09/2020
ID
: 004-210400701-20200917-D2085-CC
6 EE collecter
différentes
catégories
de
données
personnelles
aupiès
de
vous,
notamment
:
- Informations
d'identification
et
de
contact
(nom,
prénom,
lieu
et
date
de
naissance,
adresses
postales,
adresses
électroniques,
numéros
de
téléphone,
numéros
de
fax,
sexe,
âgé,
profession,
signature,
photos)
;
- Données
d'identification
et
d’authentification
notamment
lors
de
utilisation
de
l’espace
client
(logs
techniques,
traces
informatiques,
informations
sur
la
sécurité
et
l’utilisation
du
terminal,
adresse
IP}
;
- Données
fiscales
(numéro
fiscal,
statut
fiscal,
pays
de
résidence)
;
- Données
relatives
à
la
situation
familiale
(statut
marital,
régime
matrimonial,
nombre
d'enfants,
identification
des
enfants)
;
- Informations
rélatives
à la
formation
et
à l'emploi
{niveau
d'étude,
emploi,
nom
de
l’émployeur,
activités,
rémunération,
chiffte
d’affaires)
;
- Informations
relatives
à la
vie
et
au
fonctionnement
des
entreprises
élientes
ou
adversaires
(K
bis,
bilans,
comptes
publiés)
;
‘
‘
- Informations
bancaires
(numéros
de
comptes,
RIB,
IBAN).
‘
Nous
ne
traitons
jamais
de
données
biométriques
ou
relatives
à vos
origines
raciales
ou
ethniques,
vos
opinions
politiques,
votre
religion,
vos
convictions
philosophiques,
votre
appartenance
syndicale,
votre
vie
on
orientation
sexuelle.
2. Pourquoi,
comment
et selon
quelles
bases
de
traitement
utilisons-nous
vos
données
personnelles
?
Le
cabinet
d'avocats
TARTANSON,
dans
le
tadre
de
l'exercice
de
là
profession
d’avocats,
collecte
et traite
des
données
personnelles
à ses
clients
personnes
physiques
et morales.
Le
traitément
est
à
l'initiative
des
membres
du
cabinet
d'avocats
TARTANSON
(Associées),
collabotateurs{rices),
juristes,
rédacteurs(rices),
clercs,
secrétaites.....).
Le
traitement
est
opéré
au
moyen
du
logiciel
professionnel
WINLAW
édité
par
la
société
CS21
dont
les
références
sont
consultables
sur
le
site
Web
: www.cs2i.com
La
finalité
du
traitement
de
données
personnelles
opéré-par
le cabinet
d’avocats
TARTANSON
est
l'exercice
de
la
profession
d’avocat
afin
de
conseiller
et
défendre
ses
clients
tant
sur
le
plan
juridique
que
judiciaire.
La
collecte
des
données
n’a
aucun
but
de
prospection
commerciale.
Nous
utilisons
également
vos
données
personnelles
pour
nous
acquitter
de
nos
obligations
comptables,
légales,
fiscales
et
réglementaires.
Vos
données
personnelles
sont
également
utilisées
pour
servir
nos
intérêts
légitimes.
En
effet,
vos
données
personnelles
nous
servent
à mëttre
én
place
et
développer
nos
servicés
et
prestations,
ôptimiser
notre
gestion
du
risque
et-déféndre
nos
intéréts
en
justice,
y compris
à des
fins
de
:
- Preuve
du
réspect
de
ños
obligations
;
-
Gestion
de
Pinfrastructure
informatique.et
physique
du
cabinet
;
- Prévention
de
la fraude
et des
abus
;
- Sécuïité
de
nos
pérsonnels
;
- Recouvrement
et géstion
des
impayés
;
-
Création
de
modèles
statistiques
à usage
interne
;
-_ Enregistrement
des
appels
téléphoniques.
3. À
avelles
catégories
d’entités
vos
données
personnelles
pourront
être
divulguées
?
Les
données,
pour
des
raisons
évidentes
de
respect
du
secret
professionnel,
ne
sont
jamais
transmises
à aucun
tiers
sans
l'autorisation
préalable
du
client.
Cependant,
dans
le cadre
de
l’accomplissement
de
nos
missions,
nous.serons
évidemment
amenés
à transmettre
certaines
de
vos
données
personnelles
à la
juridiction
saisie
du
litige
vous
concernant
et,
dans
le cadre
du
respect
du
contradictoire,
aux
avocats
de
vos
adversaires
ainsi
qu’au
ministère
public
en
matière
pénale.
Naturellement,
les
informations
ainsi
transmises
se
lmiteront
à celles.
strictement
nécessaires
à la
défense
de
vos
intérêts
légitimes.
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
10 : 004-210400704-20200917-D2085-CC Affiché
le 17/08/2020
A
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
Affiché
le 17/09/2020
Envoyé
en
préfeclure
le 17/09/2020
GE
ID :
004-210400701-20200917-D2085-CC
4, Qui
est
délégué
à la
protection
des
données
au
sein
de
notre
cabinet
?
Le
cabinet
d'avocats
TARTANSON
a procédé
à la
désignation
d’un
délégué
à Ja
protection
des
données
en
la
petsonne
de
son
gérant
:
Maître
Séverine
TARTANSON
Adresse
: 11
Avenue
Joseph
REINACH
04990
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél.
04.92.31.30,46
- Fax,
04.92.31.46.64
- Email.
: digne@tartanson.fr
5. Où
et pendant
combien
de
temps
conservons-nous
vos
données
personnelles
?
Nous
conservons
vos
données
personnelles
pour
la
plus
longue
des
durées
nécessaires
au respect
des
dispositions
légales
et
règlementaires
applicables.
De
façon
générale,
les
données
collectées
sont
conservées
autant
que
nécessaire
pour
l’accomplissement
de
la
mission
confiée
au
cabinet
d'avocats
TARTANSON.
Ensuite,
elles
sont
archivées
avec
le dossier
physique.
La
majorité
des
informations
sont
conservées
pendant
la
durée
de
la
relation
contractuelle
et
pendant
10
ans
après
la
fin
de
cette
relation.
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
le lieu
de
stockage
des
données
n’est
pas
divulgué.
6.
Quels
sont
vos
droits
et
de
quelle
manière
pouvez-vous
les
exercer
?
Conformément
à la
réglementation
applicable,
vous
disposez
de
différents
droits,
à savoir
:
-_
Droit
d'accès:
Vous
pouvez
obtenir
des
informations
concernant
le
traitement
de
vos
données
personnelles
ainsi
qu’une
copie
de
ces
documents
personnels
;
-
Droit
de
rectification
: Si
vous
estimez
que
vos
données
personnelles
sont
inexactés
ou
incomplètes,
vous
pouvez
exiger
que
ces
données
soient
personnelles
soient
modifiées
en
conséquence
;
-
Droit
à l’effäcement
: Vous
pouvez
exiger
l’effacement
de
vos
données
personnelles
das
là
limite
de
ce
qui
est
permis
par
la
réglementation
;
=
Droit
à la
limitation
du
traitement
:
Vous
pouvez
demander
la
limitation
de
traitement
de
vos
donnéés
personnelles
;
-
Droit
d’opposition
: Vous
pouvez
vous
opposer
au
traitement
de
vos
données
personnelles,
pour
des
motifs
liés
à votre
situation
païticulière.
Vous
disposez
du
droit
absolu
de
vous
opposer
au
traitement
de
vos
données
personnelles
à des
fins
de
prospection
commerciale,
y
compris
le
profilage
lié
à cette
prospection.
=
Droit
à la
portabilité
des
données
; Quand
ce
droit
est
applicable,
vous
avez
la
possibilité
de
demander
le
transfert
de
vos
données
à un
tiers
ou
la
restitution
de
vos
données
;
-
Droit
de
définir
des
directives
relatives
à la
conservation,
l'effacement
ou
la
communication
de
vos
données
personnelles,
applicables
après
votre
décès
:
-
Droit
de
retirer
votre
consentement
: Si
vous
avez
donné
votre
consentement
au
traitement
de
vos
données
personnelles,
vous
avez
le
droit
de
retirer
votre
consentement
à
tout
moment.
Vous
pouvez
exercer
les
droits
listés
ci-dessus
par
courrier
adressé
au
Cabinet
d’avocats
TARTANSON
11
Avenue
Joseph
REINACH
04990
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX.
Conformément
à la
réglementation
applicable,
vous
êtes
‘en
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
Pauforité
de
contrôle
compétente
telle
que
le
CNIL
(Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés)
en
France
:
COMMISSION
NATIONALE
DE
L'INFORMATIQUE
ET
DES
LIBERTES
www,cnil.
fr 3, Place
de
Fontenoy
— TSA
80715
— 75334
PARIS
CEDEX
07
TéL.01
53
73
22
22
+ Fax.
01
53
73
22
00
FAIT
À DIGNE
LES
BAINS,
LE Pour
la SELARL
CABINET
D’AVOCATS
TARTANSON
Maître
Séverine
TARTANSON es
f
”
:
Pour
la Comfune/de
DIGNE
LES-HAINS
j.
a
ar
déEbaken,
Fos
KO
A A
A
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Regu
en
préfeciure
le 17/09/2020
Affiché
le 17/09/2020
ID
: 004-210400701-20200917-D2085-CC
Er ANA ®
©
@
lie
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Proveñce Article
T :
Aïticle
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
4 boulevard
Martin
Bret
B.P.50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
WA digrelesbalns.
fr
(@I010)
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/09/2020
Affiché
le 17/09/2020
ID
: 004-210400701-20200917-D2086-AU
EE
DÉCISION
DU
MAIRE
Nfiêc-
OBJET
: Musée
Gassendi
; mise
én
vente
di
livre.
«. Oisier-L’étrange
Herbier
d'oiseaux»
ARR
A AE
ASS
HE HR
HR
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le tode
général
des
collectivités
territoriales
et
notämment
les
aïticles
L.2122.22
ét L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal‘au
maire
et
l'autorisant
à
fixer,
dans
ja
limite
de
400€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de-stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une.
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit-de
la
commune:
qui
n'ont
pas
Un
caractère
fiscal,
ces
droîts
et
tarifs
pouvant,
le
-cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant-de
l’utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
À compter
du
19
septembre
2020,
le musée
Gassendi
et
le CAIRN
centre.d’art
mettrons
en
venté
le
livre
« Oisier-L'étrange
Herbier
d'oiseaux
»,.
prix
dé:
vente
au
public
35€
TTC
(trente
cinq
euros
TTC),
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
lés
formes
prescrites,
Cët
arrêté
peut
fairé
l'objet
d'une
actioh
confentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
où
de
notification
par:
= recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recoùrs
éontentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
dé
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
moïs
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
uñ
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un:
recours
contentieux
devant
le
tribunal
‘adininisträtif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de.
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le.biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telérecours.fr. La
présénte
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les:
formes
prescrités.
Ampliation
en
séra
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpés:
de:
Haüte-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digné-les-Bains;
le 1/2
S/£e
Sn
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pafitia
GRANET-BRUNELLO
ÿ Ê
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2026
AAA
Regu
en
préfecture
le 23/09/2020
-
.
|
à
ns
$
&
6
Vie
de:
Affiché
le 23/09/2020
Le
:
d
ID
: 004-210400701-20200923-D2087-CC
Et
La
,
les-Bains D ÉPIQUE
ÉRANCAISE
DE
CISI
ON
DU
M
Al
R
E
Alpes
de
Haute-Proxers
&
:
N°,
OBJET
:
Convention
d'abonnement
à la
mise
à jour
ORACLE
AAC
He
26
A CE
RO
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2422.22
et
L
2122.33
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2:én
date
du
10 juilet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au:
maire
et
l'autorisant
à
prendre
toute
décision
cofcernant
là préparation,
la passation,
l'exécution
et le
réglement
des
marchés
et des
accords-cadrés-ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenañts,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
DECIDE
Article
1:
Itest
signé
entre
la Commune
de
Digne-les-Baïns.et
la Société
ARPEGE
, dont
le-siège
social
est
sis
20
quai
Albert
à BREST,
un.conträt
de
maintenance,
dont
les
modalitéssont
précisées
dans
le
conträt
joint
à la
présente
décision
Article
2:
Cet-arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sà dâte
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
dé
la
Commune
de
Digne-les-Rains';
- recours
contentieux
devant
le
tribunäl
administratif
de
Marseille,
22-24
rie
Breteuil,
13284
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas.de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
là
Éémmune
saisie
du
recours.gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pôur
introduire
Un
récours
coritentiéux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manièré
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
Informatique
«
Télérecours.
citoyen
»
accessible
depüis.
le
site
Internet
iwww.telerecours.fr.
Artidé3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
4;
Aïnpliation
eh
sela
adréssée
à
Mädarne
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
commuhication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
lé
prochaïhe
séancé
Gbligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 22,55
de
À CS
oùr
ke Mäiré,
L'adjoirit
DÉIéguE
Hôtel
de Ville
1 boutevard
Martin
Bret
|
BP
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
ra
iqnelesbainatt SP ;
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2020
ETES
:
Affiché
le 23/09/2020
_
ID
: 004-210400701-20200923-D2087-CC
CONVENTION
D’ABONNEMENT
A LA
MISE
À JOUR
ORACLE C207648
Entré
les
soussignés
:
La
Société
ARPÈGE,
13
rue
de
ta Loire
— BP23619
44236
SAINT
SEBASTIEN
SUR
LOIRE
CEDEX
représentée
par-son
Président,
Ménsieur
Bruno
BERTHELEME,
et La
MAIRIE
DE
DIGNE-LES-BAINS,
ci-après
désignée
"Le
Client!
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
d'une
part,
représenté
par
Monsieur
Le
Maire,
agissant:au
nom
et
pour
le
compte
dé
la collectivité
téniforialé,
il a-été
convenu
cé
qui
suit
:
d'aütre
part;
CONDITIONS
GENERALES
1. OBJET La
présente
contention
d'abonnement
a
pour
objet
de
définir
les
prestations.
qui
seront
fournies
au
client
et d'en
déterminer
les
conditions,
Elle
ne
s'applique
que
dans
le cadre
de
l'utilisation
de
la base
de
données
Oracle.
avec
les
applications
Arpêge,
L'installation
des
mises
à jour
est
conditionnéé
à la
validation.du
fonctionnement
des
progicièls
Arpège
sous.
les
versions
ORACLE
disponibles.
$
F
2.
PRESTATIONS
Les
prestations
objet
de
cetté
présente
convention.comprennent
le
service
d'abonnëment
aux
mises
à jour
ef
l'envoi
de-patches
durant
là période
d'abannerment.
Les
licences
SET.sont
supprimées
de
la
liste
de
prix.d'Oracle.
Si
le
client
veut
passer
à
la
version
12.1.0.2,
il doit
migrer
vers.des
liceñces
SE2,
La
présente-convention
permet
dans
le cas
d'une-migration
de
bénéficier
de
la
gratuité
de
la
licence
mials
ävec
une
revalorisation.
dé
20%
du
prix
du
service:
connu
à
la
date-de
migration.
:
Sont
exclues
les
prestations
d'installation,
de
déplacement
et
de
mise
en
œuvre,
3. CONDITIONS
DE
REGLEMENT
ET
EFFET
DE
LA
CONVENTION Lä
convention
d'abônnement
prend
éffét,
sous
réserve
de:
la
réception
d'un
ekemplaite
signé,
à la
date
de
départ
mentionnée
dahs
les
conditions
particulières,
La
première
facture
est
émise
à la
date:
de
départ:
du
contrat,
Les
factures
suivantes
sont
établies
chaque
année.
au
moïs
de
janvier
et
couvrent
l'añnée
civile
correspondeñte.
Elles
sont
payées
par
le client
dans
le
délai
légal
en
vigueur,
ù
En
caë
de
migration
de
serveur,
la majoration
de
20%
sera
appliquée
automatiquement
dès
le
1%
jour
du
moïs
suivant:
la
date
dé
migration.
5
En
cas
dé
prise.
d'effet
des
sévices
.én
coûrs
d'année,
la
première
facture
est
calculée
au
prorata
du
nombre
de.
mois
couvert
pär
la convention,
Les
factures
suivantes
sont
établies
Chaque
année
au
mois
de:
janvier
et
couvrent
l'année
civile
correspondante. Tout
retard
de
paiement
fait
courir
de
pléin
droit
et sans
aucune
fomalité
à compter
du
joùr
suivant
l'expiration
du
délai
de
paiement
des.
intérêts
moratoires
qui
seront
calculés
selon
les
conditions
réglementaires
en
vigueur
et donne
lieu.de
plein
droit
êt
sans
aucune
fomalité
au
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
recouvrement.
4,
REVISION
DES
PRIX
Le:
tarif
indidué
dans
les
conditions
particulières
sera:
révisé
annuellemént
par
ARPEGE
au
1er
janvier
de
chaque
anhée
en
fonction
‘de
la formule
suivante
avec.
application
d'un
taux
minimum
de
1%/an
:
Prix
révisé
(Année
N)
=
Prix
N-1
+ (Prix
N-1*Taux
de
révision
aïiñuel
ARPEGE)
5..DUREE
DE
LA
CONVENTION
Le-présent
contrat
est
conclu
jusqu'à
la fin
de
l'année:civite:
II.se
renouvellera
par
Tacité
reconduction
avant
le prémier
janvier
de
Chaque
année
sans
pouvoir
toutefois
éxcéder
cihg
ans.
Il pourra
être
dénoncé:
par
l'une.
dés
‘parties
deux
mois
avant
son
échéance,
par
lettre
recommandéè.
6, RESILIATION Si
l'une
des
parties
manque
à une
ou
plusieurs
de
ces
obligations,
au
titre
du
présent
contrat,
l'autre
partie
poutra
résilier
celui-ci
immédiatement
'et
sans
indemnité,
s'il
n'a
pas-été
fémédié
à ce
mañquement
dans
lés
30
jours
suivant
la
notification
écrité
adressée
par
la partie:
concernée:
Envoyé
en
préfeciure
le 23/09/2020
Regu
en
préfecture
le 23/09/2020
Affiché
le 23/09/2020
e
ID
: 004-210400701-20200923-D2087-CC
CONDITIONS
PARTICULIERES:
Lieu
d'installation
:
Ville
dé
: MAIRIE
DE
DIGNE-LES-BAINS
interlocuteur
: BLANC
Christian
Téléphoné
: 0492305200
Progiciel
:
Produits
logiciéls
maintenus
: Licences
spécifiques
complètes
(LSC)
Standard
Edition
2
Nombre.
de
postés
utilisant
une
LSC:SE2
:4#
Date
de
départ
de
l'abonnement
: 04/0142021
Goût
de
la redevañce-annuelle
:
Les
prestations,
objet
de
là présente
convention
d'abonnement,
seront
fouiriés,
pour
le nombre
de
LSGmentignné
ci-déssus,
au
pix
de
:
574,13
HT
soit
6B8,96€
TTC
Fait
en
double.exemptaire
à Saint-Sébasiter-sur-Loire.
À
HT
Pour
ARPEGE
Pour
La
MAIRIE
HGNÈ-LES
SAINS
Le
16
septembre
2020
Le
É8\
/ LC
7
TT
_
FT
ARPEGE
à
13,
Rue
de
la
Loire
- CS-23f
44236
ST SEBASTIE.SUA
LOIR
Tél,
D9 49
321
024
Fax
02 51
49
SIRET
: 381
424
300
00038
+ APE
Sité
: Wu.arpege.fr
pee
fr *
=
+ 44436
Bai
02
81
79
50
51
shen-sur-Loie
Cedéx
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
AAA
Fenp
&
@
@
vil
|
Affiché
le 29/09/2020
ie
Ge
ID
: 004-210400701-20200928-D20106-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20-106
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Mayte-Fraverice
Service
éducation
Objet
: Convention
entre
Bruno
CHABALIER
et
la
ville
de
Digne-les-Bains.
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
génétal
des
collectivités
territoriales
et notamiment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et notamment
celui
de
ptendte
toutes
décisions
concernant
la prépatation,
la
passation,
l'exécution
et Le
tèglement
des
marchés
et des
accotds-cadtes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE
Atticle1:
Il est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et Bruno
CHABALIER
une
convention
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Aiticle
2:
Les
dispositions
pratiques
et particulières
sont
précisées
dans
la convention
à la
présente
décision.
Aïticle
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Aiticle
4%
Atpliation
en
sera
adtessée
à madame
la préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lots
de
la
prochainé
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territotiales.
Fait
à Digne-les-Bains
le 28
septembre
2020
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
Pierre
SANCHEZ
Hôtel
de
Ville
;
Place
Général
de
Gaulle
|
G.P 214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
1
wsaidignelesbains.fr
!
SO!
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
PAS
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2020
Es
|
Affiché
le 29/09/2020
& ©
© Ville
de
ID : 004-210400701-20200928-D20106-CC
LUE
rRaNÇaRE
CONVENTION
ENTRE
BRUNO
CHABALIER
CRE
ET
LA
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
Sensibilisation
et apprentissage
des
déplacements
en
vélo
pour
les
élèves
du
cycle
3.
Entre
:
Monsieur
Bruno
CHABALIER
(n°
SIREN
499
334
886),
Domicilié
16
av
du
Souvenir
Français
04000
DIGNE-LES-BATNS
et ja
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
son
Maite,
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
d'autre
part,
Il a
été
convenu
et exposé
ce
qui
suit
:
Article
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et modalités
dans
lesqueliés
Monsieur
Bruno
CHABALIER
s'engage
à organiser
au
profit
de
la ville
de
Digne-les-Baîns
une
sensibilisation
et
renforcer
les
apprentissages
des
déplacements
en
vélo
pour
les
élèves
du
cycle
3 pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Article
2 : OBLIGATIONS
DE
M.
Bruno
CHABALIER
Monsieur
Bruno
CHABALIER
s'engage
à
:
1. organiser
en
relation
avec
les
enseignants
des
classes
concernées
des
cycles
de
sensibilisation
et de
renforcement
des
apprentissages
des
déplacements
à vélo,
sur
la base
de
4 classes
(2 pour
Paul
Martin,
1 pour
Joseph
Reinach
et 1
pour
les
Augiers)
pour
la 1°
période
pour
un
cycle
de
8
séances
à l’école
Paul
Martin
du
29/09/2020
au
1/12/2020,
ainsi
que
4 classes
(2 pour
les
Ferréols,
et 2
pour
les
Arches)
pour
la 2%
périôde
pour
un
cycle
de
8
séances
au
stade
Jean
Rolland
du
13/04/2021
au
15/06/2021.
En
cas
d'annulation
de
séance,
un-ou
deux
reports
seront
possible
sous
réserve
de
Paval
du
service
éducation
jusqu’au
30/06/2021.
:
2. mettre
à disposition
l'intervenant
spécialisé
“titulaire
d'un
brevet
d'état
d’éducateur
sportif
correspondant
à l’activité
pratiquée"
et
agréé
par
l'Inspection
Académique.
Ces
interventions
seront
faites
dans
lé cadre
d'une
collaboration
pédagogique
avec
l'enseignant
de
la
classe
et
en
relation
avec
le
conseiller
pédagogique
de
l'Inspection
Académique.
Hôtel
de
Ville
;
Place
Général
de
Gaulle
:
8.P
214
Ë
04063
DIGNE-LES-BAINS
Cédèx
À
er
dignelesbaints. @IOIO!
s RP
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2020
EYE
Affiché
le 29/09/2020
ID
: 004-210400701-20200928-D20106-CC
3. valoriser
Le soutien
ét le
partenariat
de
la ville.
4.
transmettre
à
la
ville
un
bilan
des
interventions
pédagogiques
à la
fin
de
chaque
période
de
cycle.
|
$.
Fournir
aux
élèves
le
matériel
pédagogique
nécessaire
(vélo,
casques
et
parcours)
6.
Assürer
les
transferts
de
matériel
(parcours,
vélos...)
7.
Souscrire
les
assurances
nécéssaires.
8,
Assumer
en
tant
qu'employeur
les
rémunérations
et
charges
sociales
de
l'intervenant.
Article
3 : RESPONSABILITÉ
Les
animations
sont
réalisées
par
l’intervenant
sous
contrôle
de
Penseignant.
Article
4
: COÛT
ET
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
1. Le
coût
horaire
de
la prestation
est
de
18,74
€ TTC/HEURE.
2.
Des
prestations
d’entretien
et
de
transport
de
matériel
sont
prévues
durant
le
cycle
et
à la
période
précitée
pour
un
volume
horaire
de
total
de
8
heures
au
maximum.
En
cas
de
grosse
réparation,
la
ville
assurera
l’achat
des
pièces
nécessaires
auprès
des
fournisseurs
et
lintervenant
assurera
la
réparation
dans
la
limite
de
ses
compétences.
3.
Il
est
prévue
une
prestation
supplémentaire
de
formation
de
2
heures
pour
l’agrément
des
parents
qui
accompagrieront
les
sorties
extérieures
(sous
réserve
que
l'Inspection
-_
Académique
en
fasse
la
demande).
4.
Les
factures
seront
adressées
à la
Mairie
à la
fin
de
la
période
réalisée.
S.
Le
règlement
des
séances
dues
se
fera
par
mandat
administratif
à
l'ordre
Bruno
CHABALIER
dans
les
trente
jours
à réception
des
factures.
Article
5 : RÉSILTATION
DE
LA
PRESTATION
1. la
présente
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
de
non
respect
de
l'une
des
obligations
prévues
au
titre
de
la
présente
convention.
2. en
cas
de
difficulté
dans
l'exécution
des
obligations
figurant
dans
la présente
convention
les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
à l'amiable.
Article
6 : COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
administratifs,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Faït
à Digne-les-Bains,
le À
ê /
O9
/ 4019
LU
ET
APPROUVE
Cu
2
Cpp5)
VU
ET APPROUVE
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Bruno
CHABALIER
ARRETES
at
AA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-673
du
02/09/2020
@
©
@
Villede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
D
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 28/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 29/08/2020
|
N°
DP
004
070
20
00113
|
Par:
Monsieur
Frédéric
PIMENTA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
Quartier
Samson
Existante
: /
04500
RIEZ
A créer
: /
Pour
:
Changement
de
destination
d'un
bureau
en
Destination
: Habitation
appartement
:
Sur
un
terrain
sis
à :
29
BOULEVARD
GASSENDI
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
1084
(120
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.})
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 02/09/2020,
:
Pour
Madame
le maire”
)
5
ecccse
l'Adjointe.
déléguée
à
ine
ét
ha
l'urbanis
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territorfales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00113
1/2
a
ANANAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-674
du
02/09/2020
@ @
@ ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
HÉSUBLQUE
FRANIQNSE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le
18/08/2020.
Affichée
en
mairie
le
18/08/2020
[
N°
DP
004
070
20
00104
Par:
Monsieur
Cédric
DARRIOULAT
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
17
Vallon
de
Farine
Existante
: 106
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: 19
m2
Pour
:
Création
d'une
véranda,
suppression
de
deux
fenêtres.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
17
RUE
DU
VALLON
DE
FARINE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AB
98
(1140
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
: Un
alignement
de
la véranda
par
rapport
au
mur
ouest
de
la construction
est
préconisé
d’un
point
de
vue
esthétique.
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
SAT
Digne-les-Bains,
le 02/09/2020
adame
le maire,
ë
.
te déléguée
à l'urbanisme
et Häñitat,
c
ce
$
Ête
€
À
_—_
Ë
f
j
FE,
di
ul,
à
EE
Nadine
VOLLAIRE
4
}}
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxef
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00104
1/2
ÉNANEX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-675
du
02/09/2020
&
©
&
Vilede
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-f
Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
ares
COMMUNE
Alpes
da Haute-Provence
Demande
déposée
le 15/04/2020.
Affichée
en
mairie
le 15/04/2020
|
N°
DP
004
070
20
00045
|
Par:
M.
Patrice
CHAZOF
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
42
Chemin
du
Bourg
Existante
: /
Le Chapin
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Construction
d'un
appentis
et d'un
portail.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
12
CHEMIN
DU
BOURG
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AH
224
(876
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261},
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
le
projet
ne
présente
pas
les
pièces
réglementaires
: notice,
plan
de
masse,
photos
état
des
lieux
permettant
d'évaluer
l'impact
du
projet
visé
au
contexte
local,
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique-
Cathédrale
Notre
Dame
du
Bourg,
ARRÊTE
| entreprendre
vos
travaux.
£ 1 € céce
ains,
le.
02/09/2020
fe
Ce
te
déléguée
on
et
H Habitat,
Le
A,
Nadine
VOLTAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
péñticipations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement,
Fo.
/
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévuës
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00045
1/2 ©
©
@
it:
de
Diéné-lés-Bains,
le
0à
SEP
2020
.
|
|
EXTRAIT
duregistre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains
Nous,
müire.de
la ville.
de
Digne-les-Baïins,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
__.
L
.
»
:
Alpes
de
Haute-Provence
VU
le
code
général.des
tolléctivités
tetritoriales
VU
le code
de
la route,
VU
lé règlement
municipal
de
voirie
approuvé
bar
délibération
du
conseil
municipal
N°31
eñ
date
du
25
juin
2015
VU
la demande
en
date
du
2 Septembre
2020
par
laquelle
le service
eau
de
Sérviéss
téchniques
müniéipaux
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin.
d'effectuer
PERMISSION
DE
VOIRIE
des
travaux
sur
lé réséau
AEP
N°20.
GT6
|
(SC/SB/riM)
l
ARRÉTONS
|
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à oceuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à un
renouvèlement
du
réseau
d’eau
potable
au
droit.du
n°42:
rùe
Mère
de
Diéu,
selon
lé plan
joiñt
à sa-demande,
|
Sous
son
entière.
responsabilité
tant
vis-à-vis
des-tiers
qué.dé
la
Ville
de:
DIGNE-LES-BAINS
ét
!
sous-réserve
des
prescriptions
suivantes:
1 - L'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
dés
DT/DICT.
2-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
auxdispositions
du
règlement
de
voirie,
3
-Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération.est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
sous
chaussée. Les.
rémblais
he
pourront
être
réalisé
avec
lés
matériaux
issus
de
la tranchée,
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la
GNT
0/31.5.
s
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG:0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
ferà
sur
la largeur
dè
la tranchée
en
prenänt
50
centimètres.
en
plus
de-chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
séra
découpé
à la
scie
de
paït
ét
d'autre
de
là tränchée
une
prenière
fois
peur
exécuter
la
tranchée,
une-deuxièmie
fois
pour
réprendre
les
eñrobés.
ARTICLE
2 :
La préseñte
périnission
de
voirie-est
donnée
à titre
précaire
ét révocable
immédiatement
en
cas
de
non-fespect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
mairé
ét:sâns
qué
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
Mariquemient
au
respect
des
dispositions
ci-dessüs
entrafnéfa
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ARTICLES:
Cètte
pérmission
peut
fire
l'obfet
d'uñeséfiün
contentieuse
dans
lés
deux
rois
suivant
sa date
de
publication/afficliageu
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mmié
le
Mäire
dé
la éémmuñé
de
Dige-les-Bai
F
-dé
nütificatidit
de
rejet
du
récoüis
gracieux
ou
à
liésué
du
sil
£e
gardé
pendant
deux
mots
par
l&
conmune-saisié
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
e
à
mois
est
ouvert
pour
introduire.
un
recours
contentieux
devant
le
tfibuhäl
adiiifisträtif
de.
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
éd
- récours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
15281
MARSÉILEE
Cédex
6.
Le
Tribuial
Administratif
de
Marseills
peut
être.
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
lé biais.
de
Vapplicat@on
Informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
Île
site
internet
wuwrtelerecours.fr.
Le
Maire
-de
Digneles-Bains
Pour
là Maire
ernbèché,
Hôtel
de VIE:
Fhéutegard
Marlin
Brét
: ce les-Bains
Digne-les-Bains,
le
D 3
SEP
2020
EXTRAIT
Ville
de
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
müiré
de
la ville:
de
Digne-lés:Baiñs,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le règlement
municipal
de:
voirie
approuvé.
par
délibératiôn
du
conseil
Alpes
de:Héute-Provéncé
municipal
N°31.&n
date
du
25
juin
2015.
Services
techniques
municipaux
VU
Ja démande
en
date
du
31
aout
2020
par
laquelle
l'éntréprise
orange
PERMISSION.DE
VOIRIE
sollicite.
une
permission
de
voirie
afin
de
mettre:en
place
7 poteaux.
N°20-
G$o
fSC/CD/HM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
à l'adresse
suivante:
ARTICLE
2 :
—avenue
Paul
Martin
sous
$ôn
erñitière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiérs
que
de
la Ville.-de
DIGNE-LES-BAINS-et
sous
réservé
des
pfescriptions
suivantés
:
1-L'entreprise-devra
s'assurer
dela
présence
où
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais.des
DT/DICT,
2-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
de
l'annexe
jointe
et.du
règlement
dë
vairie,
3 —-
L'entreprise
Orangé,
où
$on
sous-traitant,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
pour
permettre
la mise
en
place
de
poteau.
La’ présente
périnission
de
voirie-ést
donñée
à:titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect.
du
Règlement.
Municipal
de
Voirie
au
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
mänquement
au
respect,
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires. Cétte:hermission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
actioh
coñtentiéuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichagé
ou
de-notification
par
:
- recours
gracieux:-auprès
de
Minë
le.
Mairé
de
la commune.de
Digne-lés-Baïns,
Eñ
cas
de
notification
dé
rejet
du
recours.gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois:
par
la
commüne
saisie
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introdüire:
un
recours
contentieux
devant
lé tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rüe
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex:6.
- Fécoürs
contentieux
dévant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
ruë
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
Le:Tribunal
Administratif
dé
Marseille:
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérécours
citoyën
» acéessible
depuis
le sité
Intérnét
www.telerecours,fr,
Lé
Maire.
de
Digne-les-
Pouf
le Müïre
er
L'Adjoint
dél
MAN
Î | | Digne-les-Bains,
le:
ÿé
SEP
oo
ni
|
EXTRAIT
®
@
@
Ville
de
di
registre
des
ürrêtés-dumaire
Nous,
mairé
de
la‘ÿillé
de
Digne-les-Büins,
| Ce
B
ans
VU
le code.général
dés
collectivités
territoriales
VÜ
le code
de
la route,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
.
Le
.
nue
.
éipeé
de
Haute
Provence
VU
le
règlement.
municipal
de
voirie
approuvé:
par
délibération
du
conseil
Services
techniiqués
municipaux
Municipal
N°31
en
date
du 25
juin
2015,
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la
demande
en
date
du
9 Avril
2020
par
laquelle
l'entreprise
orange
N.°20-
GE
sollicite.
une
permission
de
voirie
afin
de
mettre
en
place
d’un
poteau
bois
{sC/S8/MM)
°
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Lé
pétitiontiairé
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
à l'adresse
suivante:
27
averiue
dés
thermes
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville-de
DIGNE-LES-BAÏNS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes:
À -L'entreprise
devra
s'assurer
dé
là présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
publie
par
lé
bigis
des
DT/DICT.
2- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
de
l'annexe
jointe
et
du
règlement
de
voirie.
3 —
- L'entreprise
Orange,
ou
son
sous-traitant,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
pour
permettre
la
mise
en
place-d‘un.poteau.
ARTICLE
2 :
La présente
permission.
de-voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révücable
immédiatement
en
cas
dé
noï-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indémité,
Tout
manqueñient
a
respect.
des
dispoñitiohs
ci-dessus
eéntrafnéra
en.
outré
les
poursuites
réglementaires. Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les-deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou:de
notification
par
:
- Fécours
gracieux-auprès
de
Mme
le: Maire
de
Ja cofnmune:dé
Digne-lés-Baiñs,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
où
à l'issue
du
silénéé
gardé
péndänt
deux
mois
paï
là
commune
saisie
du
recours
gracieux,
uni-noüveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
poûr
introduire
un
recours
contentieux
devant.
le
tribunal
administratif
de
Marséille,
22-24
rué
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentiéux
devant
le triiuhal
adririlétratif
de,
Marseille,
22-24
rüé
Breteuil,
13281
MARBEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
étre-saisi
dé
manière
déniatérialisée,
far
lé biais
de
lapplication
informatique
€
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
lé
site
Intérnet
wiuw.telétécours.fr.
Le Mairé
de:Digne-lés:Bainis
Us AAA © ©
© ile
de
PaneesBansile
OS SEP
2020
|
EXTRAIT
ne
du
registre
des
arrêtés
du‘maire
les-Bains =
Nous;
maire
de
la ville:de
Digne-les-Baïns,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
Alpés-dé
Haute-Provence
VU
le coëe
général
dés
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du‘25juin
2015
Services
techniques
munléltaux
VU
la demande
en
daté
du
18
aout
2020
pàr
läquélle
Monsieur
GILLIER
Daniel
PERMISSION
DE
VOIRIE
sollicite
une
permission
dé
voirie
afin
de:
créer
un
portillon.
N °20-667- (CD/M)
ARRÊÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à créer
ur
portillon
dañs.
sa
parcelle
BH
218
pour
concevoir
un
passage
piéton
(Ce
portillon
donne
sur
une
parcelle
communale.
BH
429)
situé
chemin
du
moulin,
selon
le. plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis.
des
tiers
que
dé
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS.et
sous
réservé
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1
Avant
chantier,
le pétitionniaire
devra
s'assurer
de
la, présence
où
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public:par
le biais:des
DT/DICT.
2-
le chantier
devra
être
matéridlisé,
confofmément
aux
normes
en
vigueur,
par
le.pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
3- L'entretien
et le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
4- Lé
pétitioñnäire
s'engage
à réaliser
ou
faire
réalisér
à ses
frais,
le débroussaillage
annuel
de
la
parcelle
BH
429
sañs
aucune
compensatiôh
financière
dé
la part
à là
cominune
5- les-écouléments
des:eaux
pluviales
et.du
canal
devront'être
constamment
assurés.
6-: les
débläis
de
chantier
non
utilisés
provenant
dés
travaux
seront
évacués
et transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux.extraîts:
par
lës
soïñs
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
7- La
largeur
du
portillon
ne
devra
pas
éxcédér
0,90
rl.
!
8-
L'ouvragé
est
implanté
sur
l'emplacement
réservé
ER3/62.
Emplacement
destiné
à recevoir
les
voies
publiques,
les
installations
d'intérêt
général,
les
espaces
verts
existants
ou
à créer
ou
nécessaires
aux
cohtinuités
écologiques.
ARTICLE
2 :
La présente
permission
de
voirie
est
donnée.à:titre
précaire.et
révocable
immédiatement
en
cas
de
hon-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirié
ou
sur
demiande
du
maire
ét
sans
que
le
pétitiünnairé-puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
|
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuités-
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa-date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
î Î F ' | - Técours
gfacieu.
auprès
de
Mine
le Maire
de
1 commune
dé
Digne-lés-Baitis.
e nütificétion
de
rejat
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silénce
gârdé
peñdäit
deux
mois
péf
la
commune
saisie
du
fécours
gracieux,
un
houïeat
délai
dé
2
mois
est
duvert
pour
introduire
uñ
rétours
contentieux
devant
le
tribunal
adrinistratif
de
Marseille,
22-24
tué
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
- récours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex&.
‘
Le
Tribunal
Administrätif
de
Marséille
peut
êtré
satsi
de
manière
dématérialisée,
par
le
is
de
l'application
informatique
.«
Télérecours
cltoyen
»
accessible
depuis
le
site
riternet
www.télerecoursfr.
Lemaire
de
Digrie-les-Bains
Pour
lé riaire
empêché,
Hptèt
dé
Ville
:
.... TÉoutevätd
04990
DIGUE-LÉS-
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-692
du
07/09/2020
AAA @
®
@®
like
de
DIGNE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 09/07/2020
et affichée
en mairie
le 09/07/2020
|
N°PCO040702000014
|
Par:
Madame
Emine
KUCUKAKYUZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
18
Avenue
Demontzey
Existante
ë
/
Résidence
le Félibrige
A créer
:
114,54
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
et
d'un
garage
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
Plan
du
Grand
Justin
ma
ape
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1409,
70
AO
1410,
70
AO
1411,
70
AO
1415,
70
AO
1417
(1588
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
tacite
réputé
favorable
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
20/08/2020,
Vu
l'avis
tacite
réputé
favorable
du
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
en
date
du
10/07/2020,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
ru
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risoues
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 07/09/2020
5, à
En
nue ES délég
ée
à l’Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être’le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
sefvices
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
PC
004
070
20
00014
1/2 AAA @ ©
© ile
de
les-Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
ne 20.
TS
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
HOTEL
RESTAURANT
LE
RICHELME
Type
O, N;
L—
4"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
1e 09/09/2626
Reçu
en
préfecture
te 0/09/2020
iD : 004-210400701-20200908-AM20693-AR
or
Affiché
le 09/09/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le
code
général
dés
collectivités
tertitorialés
‘et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation:
et
notamment
les
articlés
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-438
à
R128-51
et.
R
123:46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ininistré
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
réglemiënt
de
sécurité
contre
lès
risques
d'fncendie
et
de
panique
dans
les
établissements
récevant
du
publie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrété
préfectoral
2014:204-0012
du
23:
juillet
2014
rélatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité.
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Conirnissions
Communales.
pour
la
Sécurité,
VU
l'arrêté
d'autorisation
d'ouverture:
du
.T%
juillet
1980,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
de
la Commission
Comimuale
de
Sécurité
du
20
août
2020,
document
ci-
énrexé;
Aïiticle
1 : L'Hôtel
Restaurant
Lé
Richélme
sis
Route
des
Thermes
à Digne-les-Bainis
‘est
autorisé
à
poutsuivré
son
activité,
comme
indiqué
sur
le
procès-verbal
n°
GGR/SPR/CR/2020-547
du
27
août
2020
et
à respecter
la
prescription
et
la
recommandation
mentionnées
ci-dessaus':
4. Supprimer
la temporisation
de
l'alärme
incendie
dans
l'attente
de
l'installation
de:
la
détection
automätique
dans
les
chambres:
Recommandation:
la salle
de
restauration
dispose
de
dégagements
surnuméraires,
Toutefois,
un
seul
dégagement
s'ouvre
sur
l'extérieur
dans
le
sens
de
la.
sortie
{plus
dé.
50
personiries).
L'inversion
du
sens
d’un
deuxième
dégagemeñt
éspaté
de
5
mètres
au
moins
du
prémier,
devra
être
envisagé.
Article
2 : L'exploïtant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement:en
conformité.
avec
les
dispositions:
du
cadé
de
là
construction
et
dé
l'habitation,.et
du
règlément
de
sécurité
contre
l'incéndie
et
là
pañique
précités.
Hôtel
de
Ville
À
Place
Général
de
Gaulle BP
214
:
o4aoz
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
}
wwvélgrielesbains.fr
:
SO.
2)
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2020
REC
Affiché
le 09/09/2020
ID
: 004-210400701-20200908-AM20693-AR
Article
3 : Tous
les
travaux
qui
ne.sont
pas
soumis
à pérmis
dé
construire.
ét
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à.
des
exigéncéé
règleméntaires,
devrônt
fairé
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
era
de
mêmie
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des.
aménagements
:susceptiblés
de
modifier
les
conditions
de
desserte
dé
l'établissement.
Article
4 : Les
changements
de
direction
de
J'établissément
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
tégies
par
le droit
des
sols,
Article
6 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa.
date
de
puüblication/affichage.ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madamé
le Mairé
de
la commune
de
Digne-lés-Bains-;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
adiministratif
de
Marseillé,
22-24
rué
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex:6:
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issué
du
silence
gardé
pendant
deux.
mois
par
la commune
saisie
du
récours
graciéux,
uh
nouveau
délai
dé
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
23-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex:6.
‘
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
péut
être
saisi
de
mahière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
7 : Monsieur
le dirécteur
général
des
services,
les
agents
de
la force
püblique
sont
chargés,
chäcun
en
ce
qui
le concérne;
de
l'exécution
du’
présent
arrêté
qui
sera:
affiché
en
mairie,
transmis
à madame
la préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le difecteur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours.
Scr,
éU/Ù
Fait
à Digne-les-Bains,
le
b
{
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
Plèce
Général
de
Gaulle
:
BP
214:
24003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignelesbains.fr
?
CIOIO]
Digne-les-Bains,
le Î
0 SEP
120
EXTRAIT
duregistre
des
arrêtés
du
maire.
8 ©
6 Ville
de
Nous,
maire
de
fa ville
de
Bigne-les-Bains,
le
Be
-Bai
ai
ns
VU
le code
générai
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
D RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
|
a
n
|
ur
Alpes
de
Haüie-Provence
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibétation-du
coñséil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°31-en
date
du 25
juin
2015.
PERMISSION
DE
VOIRIE
-
VU
la
demande-en
date
du
27
juillet
2020
par
laquelle
entreprise
orange
N°20-7c
À.
sollicite
une:périmissiün-de
voirle-afln-de
mettre
en
place
des
poteaux
FTTH.
{CD/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
à
l'adresse
suivante
:
- 18-20-26
rue
Aubin
- Arue
Klein
- 9 rue
Bonthoux”
- 89-416
chemin
du
bélvédère
- A avenues
du
plantas
= 1 rüe
Jean
Giona
sous
son
entière
responsabilité-tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et sous
réserve
des
preseriptions
suivantes
:
TL —
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
publie
par
le
biais
des
DT/DICT.
2- En
aucun
cas
la éirculation
ne
devra
être
interrompue;-sauf
accord
formel
dti
gestionnairé
de
voirie.
‘
‘
‘
‘
3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes-en-
vigueur;
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4
L'entretien
et
le hettoyäge:sont
à la-charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré.suit
là
chaussée.
6-
Les
travaux.seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-Si
le
mérquage
horizontal
ou
vertital
est
eridürnmagé,
il devra
être
récohistitué
à
l'identique.
8- L'accès
des
propriétés
riveraines
ei
les
‘écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
9- les
déblats
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués.
et transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire.
dé
la
présente
autorisation
au
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
10
— L'entreprise
Orange,
ou
son
sous:traitant,
est
autorisée:
à effectuer
des
travaux
pour
permettre
la
mise
en
place
de
poteaux
FTTH.
Les
ternblais,
s'il
ya
lieu,
seront
réalisés
avec
uné
grave
de.la
GNT
O/3LE
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+ compactagé.
LA ARTICLE
2 : Hôtel
de
Ville
:
Tboulevard
Martin
Brét
.
8.P
50214
:
34990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wwwdignelesbains.fr
|
D
Lés
remblais
ne
pourront:
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée;
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la GNT
0/31.5.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BÉSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
dela
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
l'étanchéité
au
niveau
de [a
découpe,
un
joint
bitumineux
sera
alors
réalisé,
La
présente
permission‘de
voirie
est
donnée
à
titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-réspect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaîre
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
.
Cette
pérmission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
conteritiéuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
daté
de
püblication/affichage
où
de
notification
par:
- lecours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
fécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- lecour$
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
Wwww.telerecours.fr.
Le
Maire:
dé
Digne-les-Bäins
Pour
le Maïre
ernpêché,
L'Adjoint
délégué
M.BLANC ANA &
©
©
Ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Affaires
générales
Affaires
Juridiques
Police
municipale
n°20.
204
Objet
:
Emplacement
de
taxi
n°02
BROCCHETTO
Alain
Changement
de
véhicule
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
et
L2213.3,
L2215.1,
VU
les
articles
L3121-2
et
suivants
du
Code
des
Transports,
‘
VU
l'arrêté
municipal
n°99.275
du
15
juin
1999
portant
réglementation
des
taxis,
VU
l'arrêté
98.341
du
8 juillet
1998
autorisant
M.
BROCCHETTO
Alain
à
exercer
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
VU
la demande
présentée
par
M.
BROCCHETTO
Alain
accompagnée
des
justificatifs
réglementaires,
pour
obtenir
l'autorisation
de
mettre
en
service
un
autre
véhicule, ARRETONS
:
Article
1 : M.
BROCCHETTO
Alain,
né
le 29
juillet
1961
à Entrevaux,
est
autorisé
à mettre
en
circulation
et
à
faire
stationner
en
place
de
Digne
les
Bains,
un
taxi
de
marque
AUDI,
type
WAUZZZF27KN015222,
immatriculé
FH-696-NQ.
Article
2 : Le
numéro
de
place
attribué
est
le numéro
02.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
fera
son
affaire
du
respect
de
toutes
les
dispositions
réglementaires
ci-
dessus
visées.
Article
4 : Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
municipal
n°99.275
et
abroge
l'arrêté
municipal
n°17.1115
concernant
le précédent
véhicule.
Article
5 : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
notification
par
un
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne
les
Bains.
ll
peut
être
contesté
par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
sis
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-
24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telereçours.fr.
Article
6 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
les
formes
prescrites
et
notifié
à l'intéressé
Hôtel
de
Ville
+ boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignetesbains.fr
€
© ©
Fait
à Digne-les-Bains,
le 10
septembre
2020.
Pour
le maite
de
Digne-les-Bains
L'adjoint
délépué
N — — SN CT À LU
—
| pierre
Be
fard
SANCHEZ
L5 NN ® ©
© Ville
de
les
-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
préveñtion
êt Sécurité
À it
N°20:
4Q6
Objet:
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Aménagement
d’un
local
de
stockage
de
produits
chimiques
et
inflammables
Institut
Universitaire
de
Téchnologie
(LU:T) Type
R/W
— 3ème
catégôrie
Envoyé
en
préfecture
le 11/09/2020
ID
: 004-210400701-20200911-AM20708-AR
Reçu
en
préfecture
le 11/09/2020
Affiché
le 11/09/2020
_
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
dé
la
Ville
de
Digne
lés
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212:2,
VU
|
code
de
la
construction
et
dé
l'habitation
et
notamment
les
articles
LÂ11-7
à
L117-8-3-1,
R11-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123:43
à
R123-51:êt
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'iñncendié
et
de
panique
dans
les
établisséments
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du.8
Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultativé
départementale
dé
sécurité
at
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014,204-0012
du
23
juillet
2014
rélätif
à là
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
Farrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
là
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité;
aux
Commissions
d’Arrondissemént
ét
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n°
05/20
séance
du
27
août
2020.—
rapport
h°
1 de
la
Sous-Commission
Départementalé
pour
la
Sécurité
contre
lés
Risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH;
document.
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
L'Institut
Universitaire
de
Technologie
(.Ü.T)
sis
19
Boulevard
Saint-Jean
Chrysostome
à
Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
20
00013,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le:
procès-verbal
n°
05/20.
séance
du
27
août
2020
—
rapport
n°
1
de
Ja
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
Risques
d’Inceñdie
et
de
paniqué
dahs
les
ERP-IGH
ét
à respecter
la
prescription
mentionnée
ci-dessous
:
1 —
Solliciter
le passage
de
la commission
de
sécurité
compétente
un
mois
avant
la date
d'ouverture
au
public
prévue
(PE37)
;
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle. BP
314
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wwWdignelesbains.fr
:
GIOIO)
Envoyé
en
préfecture
le 11/09/2020
Reçu
en préfecture
le 11/09/2020
res
Affiché
le 11/08/2020
FR
ID : 004-210400701-20200911-AM20708-AR
Article
2:
L'exploîtant
est
tenu
dé
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlemeñt
de
sécurité
contre
Fincendie
et la
panique
précités:
Aiticle8:
Tous.les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intériéuré
ou
récessitént
l'ütilisation
d’équipéments,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande.
d'autorisation.
1|
en
sera
de
même
des:
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
dé
remplacement
des
installations
techniques,
ef
dés
aménagements
susceptibilés
de
modifier
les
conditions
dé
desserte
de
l'établissement.
Article4:
Les
changements
dé
direction
dé
l'établissement
seront
signalés
à la:
commission
éémmunale
de
sécurité,
Artiele.5
: Le
présent
arrêté
ne.se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
dés
süis.
Article
6:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
dâte
dé
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
: recours
gracieux
auprès
de
Madame
lé Maire
de
la commune
dé
Digne-les-Bainis
;
-
récaurs
contentieux
devant.
le:
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Bréteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issué
du
silence
gafdé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2 mois
est
oùüvéit
pour
introduire
un
recours
cohteñtieux
devant
le tribunal
admihistratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut-être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérécours
citoyen
» accessible
depuis
le. site
Internet
www.telerecours.fr,
article
7:
Monsieur
le. directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
an
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transrnis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haüte-Provencé,
notifié
au
pétitionhaîre
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de:
la
sécurité
publique,
monsieur
lé
dirécteur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incéndié
et
de
secours,
Fait
à Digne-les-Bains,
fe {
Î SEP
2020
Le Maîte
de bigne-les-Hains.au
nor
de l'Etat,
sauge
[Et
es
Hôtel
de
Vitle
:
Place
Général
de
Gaulle
!
BP
zid
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
1
www
dtgnelesbains.fr OP ANINS/N @ ©
© \ilede
{2
BL:
k
F
|
but
les-Bains : RéPUbLIQUE
FRANEAISE
Alpes
de
Faune
Piorenee
Servicé
prévention
et
Sécurité
N°20-
907
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(SSi)
Association
Saint-Martin
- Maison
d'enfants
Bâtiment
À -
Unité
SEPIA
Type
R(h)
— 5"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 11/09/2020
Affiché
le 11/09/2020
ID
: 004-210400701-20200911-AM20709-AR
Regu
en
préfecture
le 11/09/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
le codé
de
la construction
ét
dé
l'habitation
et
notamment
lés
articles
L141-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté:
modifié:
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les:
risques
d'incendie
et
dé
panique
dans
les
établissements
recevant
du-puhlic,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014,204-0012
du:23
juillet
2014
rélatif
à la
commission
consultative
départementale.
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté.
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
ét
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 05/20
séance
du
27
août
2020
- rapport
n° 2
delà
Sous-Cormission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
lés
Risques
d’Incendie
et de
panique
dans
les
ERP-IGH,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
L'Association
Saint
Martin,
maison
d'enfants
sise
9 Avenue
Paul
Martin
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demandé
d'autorisation
dé
travaux
n°
AT-004
070
20
00014;
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le procès-verbal
n° 05/20
séance
du
27
août
2020
— fapport
n°
2 de
la Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
et
de
panique
dans
lés
ERP-IGH,
et
à respecter
la prescription
meñtigñnée
ci-dessous
:
4 —
Solliciter
auprès
de
la commission
de
sécurité
compétente
une
visite
de
réception
de
l'installation.
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulk BP214:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vrwwdignelesbains.fr
:
OO
Envoyé
en
préfecture
îe 11/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/09/2020
ë
cs.
Affiché
le 11/08/2020
1D
: 004-210400701-20200911-AM20709-AR
Article
2:
L'exploftant
est
tenu
de
maintenir
s6n
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités,
Article
3:
Tous
lés
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérigure
ou
nécéssitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autarisation,
1
en
sera
de
même
des
changements
de
destination.
des
locaux,
dés
travaux
d'extension
où
de
rémplacemenñt
dés
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles:de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4:
Les
changements
de
direction
dé
l'établissernent
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article5:
Le présent
arrêté
ne
se
substitue
pas-aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
la droitdes
süls,
Aïticle.6:
Cet'arrêté
peut
faire
l'objet
d'uné
action
contentieuse.däns
les
deux
mois
suivant
a
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame.le
Maire
de:
la commune
de
Digrie-les-Bains
;
= técours
conténtieux
devant.
le
tribuñal
gdrninistratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du:
recours.gracieux
our
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie:
du
récours
graciéux,
un
nouveau
délai
de
2
moïis
est
ouvert
pour
introduire
un
fecours
conteñtieux
devant
le
tibural
administratif
dé
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut-être
saisi
de
manière
dématérialisée,.
par
le
biais
de
l’application
informatique
&
Télérecours
citoyen
»
accessible.
depuis
le
site
Internet
www.télerécours:fr.
Article
7:
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécütion
du
présent-arrêté
qui
serä
affiché
en
mairie,
transmis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provenceé,
notifié
au
pétitionhaïre
et
adressé
en
copie
à monsieur
le
directeur
départemental
de
la.sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
déjartémental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
déparlemiental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à
Digné-les-Bainis,
le i
Î SEP,
g0eû
Hôtel
de
Ville
ÿ
Place
Général
de
Gaulle BP
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwisdignelesbains.fr
ÿ
OO. -®
@
®
ville
de
-Bigne-les-Bains,
le
1
SEP
2020
|
EXTRAIT
du
fegistre
des
arrêtés"du
mairé
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANEAISE
h
:
.
l
Alpes
de Haute-Provence
VU
le code
général
des
colléctivités
territorialés
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
VU
lé code
de
|a route,
VU
le: règlement
municipal.
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°34
en
date
du25:-juin
2015
VU
la deiäñde
én
date
du
10
septembre
2029
par
laquelle
le service
eau
de
SérNIESS
techniques
munielpaux
Provence:
Alpes.
Agglomération
sollicite
une:
permisäfon
de
voirie
afin
d'effectuer
PERMISSION
DE
VOIRIE
un renouvellement
de
compteur.
N °20-
#14
(co/Mm)
ARRÉTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitiorinaire
est
autorisé
à occuber
le Domaine
Public
pour
procéder
au
renouvéllement
d'un
compteur
montée
de
loratoire,
selon
le plañ
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes’:
1 —
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s’assürer
dé
la présence
où
pas
d’autres
oëcupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT:
|
2- En
äueun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord.
formel
du
gestionnaire
|
de
voirie.
3-
fe chantier
devra’
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en.
vigueur,
par
le.
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4—
L’entrétien
ét
le nettoyage
sont
à là
charge
du
pétitionnaire.
5-.
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
6-
Lestravaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions-du
règlement
de
voirie,
7-
Si la
tranchée
est
située
daris
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y:a
rédüctien
du
nombre:de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-Si
le marquage
horizontal
ou
vertical
ést
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique:
9-
L'accès
des
propriétés
riverainés
et
les
écouléments
des
eaux
pluviales
devront
être
:constamrment
assurés,
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant.des
travaux
seront
évacués-et
trarispartés
en
déchaïge
‘autorisée
à recévoir
les
matériaux
extraits
par
les:soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux:
11
-Le
service:eau
de
Provence
Âlpes
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
chaussée. Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
inatériaux
issus
de
la tranchée.
Céux-ci
seront
î
réalisés'avec
de
la GNT
0/31.5.
#La
reprise
de
lenrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5‘centimètres
se
féra
sur
la largeur
de
la trañchée-én
prehañt
50
centimètres
eh
plus
dé.
chaque
côté
de
la‘tranchée,
‘ L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part.
et
d'autre
de
la tranchée
uné
preïnière
fois
pour
-exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
réprendre
les
enrobés.
°
ARTICLE
2 :
La présenté
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
ét
révocable
immédiatément:en
cas-de
non-réspect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
dérmande
du
mäire
ét
säns
qué
le
pétitionhaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité. Tout
manguementau
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ARTICLE
3 :
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
coritentieuse
dans
lès
deux
mois
suivant
sa
date
dé
publication/affiétiage
ou
de
ñotification
par
:
- recôurs
grécieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduiré
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil‘
13281
MARSEILLE
Cédex6.
= recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex.6,
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'appliéation
‘informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
Wwui.teleracours:fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le Maire
empêthé,
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
5 04990
DGNE-LES-BAINS
Cedex
Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
n°20.
124
Objet
:
Mémoire
des
travaux
Obligation
légale
de
débroussaillement
Parcelle
BL
119
SNCF
Réseau
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2020
ÉET
Affiché
le 16/09/2020
ID
: 004-210400701-20200916-AM20724-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
forestier
et
notamment
les
titrés
lil des
livres
1%
et
l'article
R.134-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013-1473
du
4 juillet
2013
relatif
à
la prévention
des
incendies
de
forêt
;
VU
le courrier
d'information
du
20
mai
2019
et
le courrier
de
mise
en
demeure,
accusé
réception
le 12
septembre
2019
;
VU
le constat
du
14
octobre
2019
de
non
réalisation
de
l'ensemble
des
obligations
légales
de
débroussaillement
;
VU
larrêté
municipal
n°20,25
du
13
janvier
2020
portant
exécution
de
travaux
d'office
dans
le cadre
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement
de
la parcelle
BL
119
dont.
SNCF
réseau
est
propriétaire
;
CONSIDERANT
que
la parcelle
BL
119
doit
être
débroussaillée
et
maintenue
en
état
débroussaillé
par
son
propriétaire
(zoñe
U,
lotissement,
ZAC,
AFU
ou
terrains
de
camping)
:
CONSIDERANT
que
SNCF
MOBILITES
est
propriétaire
de
la
parcelle
BL
119
et
que
malgré
les
différents
courriers
n'a
pas
réalisé
lesdits
travaux
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
ont
été
réalisés
par
la Ville
;
ARRETE
:
Article
1:
La
commune
a réalisé
les
travaux
suivants
dans
le cadre
de
la procédure
visée
ci-dessous,
concernant
l'obligation
légale
de
débroussaillement
sur
la parcelle
BL
119,
propriété
de
SNCF
Réseau
: Débroussaillage
de
la parcelle
BL
119,
°
Article
2:
La commune
a pris
à sa
charge
le paiement
de
la facture
ci-jointe
d'un
montant
de
12
480€.
Le
percepteur
procédera
au
recouvrement
de
cette
somme
auprès
de
SNCF
Réseau
comme
en
matière
de
créances
de
l’État
étrangères
à l'impôt
et
au
domaine.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
avec
accusé
réception
au
propriétaire
concerné,
transmis
à la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
affiché
selon
les
formés
prescrites
et
envoyé
pour
information
au
service
des
finances
et
aux
services
techniques
municipaux.
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214 Articie
4 :
Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
He
Affiché
ie 16/09/2020
RU
1D
: 004-210400701-20200916-AM20724-AR
La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif.
Elle
peut
également
faire
l'objet,
dans
le
même
délai,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l’a
délivrée.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
disposant
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite,
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialiséé,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Téférecours
citoyen
» accessible
depüis
le site
Internet
www.telerecaurs.fr. Le
directeur
général
des
services
municipaux
et
le perceptéur
de
Digne-tes-Bains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
1 6 SEP.
2020
Le
Mai
les-Bains,
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2020
Affiché
le 16/09/2020
ID
: 004-210400701-20200916-AM20724-AR
Création
et
entretien
de
Jardins
- Débroussaillage
- Elagage
et
abattage
d'arbres
- Installaïon
d'arrosage
automatique
- Posa
de
clôtures
JERNARD
MAURIN
Entreprise
du
paysage
es
Ragots
- 04510
LE
CHAFFAUT
Tél.
04
92
34
71
31
- 06.81.85.56.39
bernard.maurin@nordnet.fr
SAS au capital de 9 600 €
Madame
le Maire
de
Digne
les
Bains
www
jardins-maurin.fr
SIRET
: 399
618
691
00010
{APE
: 8180
Z
RGS
: Digne.B
389
618
891
Saint-Christophe
TVA:
FR
26
399
619
891
IBAN
CA :
FR7G
1910
6008
3213
2973
DEû0
069
BIG
: AGRIFRPP891
FACTURE
N°
2048074
du
15/08/2020
04000
DIGNE
LES
BAINS
Services
techniques
municipaux
Avenue
Gutenberg
Déhroussaillage
LIBELLE
QTE
RU,
HT
TOTAL
HT
Gare
des
Chemins
de
Fer
de
Provence
à
Digne
les
Bains.
‘
{Bon
de
prestätion
n° BP20020012)
dre
dam
;
Débroussalllage
de
la
zohe
définie
en
rouge
sur
le
plan,
y
compris
le
broyage:sur
18
000,00
080€
10
400,00
€
placé
des
rémanent,
(m’)
Às
4.498
eee
4
Ÿ.
29,
CIS
Zune
SEV
SÉRVICE
FAÏT
VU
ET
VÉRIFIÉ
BOH
POUR
PAIEMENT
DIGNE-er
Bas
le A9)
S |2525
Le.Cheï
de
Service
L
Da.
fon
mao
L—
Une
5
ñ
2,4
70
1
TVA
20,0%
TOTAL
TIC
|
12.480,00
€
Paiement
sans
escompte
par
chèque
à la
réception,
.
Tout
retard
de
paiement
donnera
droit
à
1,8
fois
le-taux
d'intérêt
légal
sur
les
soïnmes
dues
etuñe
indemnité
forfaitaire
pau
frais
de
recouvrement
s'élevant
à40€,
Page N° 1 | |
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-726
du
21/09/2020
@ &
@\ikde
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
te
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
01/09/2020.
Affichée
en
mairie
le
02/09/2020
|
N°
DP:004
070
20
00115
Par
:
Monsieur
Jacky
FOSSATI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
19
RUE
DU
CHANOINE
BONDIL
Existante
: /
LES
COUSSIERES
VILLA
10
À créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
20
RUE
DU
CHANOINE
BONDIL
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AZ
427
(476
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
20114
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: I n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée,
Digne-les-Bains,
le
21/09/2020
Pour
Madame’le
mair
HHEtéquée
l'urbanisme
et
habitat,
Le
DE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
:
É
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à orticle
L.2131-2
du
code
général
d
a"
°
collectivités
territoriales.
«
INFORMATIONS
AU
VERSO
-‘A
LIRE
ATTENTIVEMENT:
"INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
---":
DP
004
070
20
00115
:
4/2
\J'i
LS
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-727
du
21/09/2020
®@
@
@1iede
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
| |
Demande
déposée
le
09/09/2020.
Affichée
en
mairie
le
15/09/2020.
[
N°
DP
004.070
26
00119
|
|
Par:
Monsieur
Gilles
LE
GOFF
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
38
CHEMIN
DES
OLIVIERS
Existante
: /
04290
VOLONNE
À créer
: /
Pour
:
De
de
destination
de
logement
en
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à
:
16
AVENUE
DEMONTZEY
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
263
(385
m2)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: 11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le‘21/09/2020
Pour
Madame
le
maire!
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: À
LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
: AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00119
1/2
ANAAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-728
du
21/09/2020
®
©
@
lilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le
08/09/2020.
Affichée
en
mairie
le
09/09/2020
N°
DP
004
070
20
00118
Par
:
Monsieur
Gilles
MOUZON
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
11
ROUTE
NAPOLEON
.
.
04290
VOLONNE
A créer:
3402
me
Pour
:
Extension
d’une
habitation.
ne
.
Sur
un
terrain
sis
à:
9 AVENUE
DES
THERMES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
A1
27
(1054
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
des
zones
N
et
UD,
ARRÊTE
Article
1:
1 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B3.1
et
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
a
Digne-les-
“Bains,
le 21/09/2020
desmhadäme
le
rnaire,
L
de
à l'urbanisme
et:
Ehatitat,
>
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d’urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
ta
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
fes
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
60118
1/2
uni
\ fi
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-729
du 21/09/2020
@
@
@
lie
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
|
oise
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
pes
de
Het
|
Demande
déposée
le 14/09/2020.
Affichée
en
mairie
le 21/09/2020
L
.. N°’DP0040702000122
. |
Par: Demeurant
à :
Monsieur
Jean-Pierre
AUZET
6
RUE
DU
LOT
LA
CHENERAIE
CHEMIN
DE
LA
FERME
Surface
de
plancher
Existante
: /
A créer
: /
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
Remplacement
et
pose
de
fenêtres
et
de
portes.
HAMEAU
DE
LA
BRAISSE
04000
Digne-les-Bains
70
M
346
(41
m°)
Pour
:
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré
:
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
2AUBh
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le
21/09/2020
PourViadame
le
maire
!
Harme
4
<
U
ë
dj
nte
déléguée
à l'urbanisme
et'h
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT.
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00122
1/2
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-730
du
21/09/2020
®
06
tee
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le
16/09/2020.
Affichée
en
mairie
le
21/09/2020
|
N°-DP
004
070
20
00123
|
Par:
Monsieur
Alessandro
GIUSINO
Surface
de
plancher
Madame
SIGILLO
Dominique
Existante
: /
Demeurant
à :
14
CHEMIN
DES
AUGIERS
A
créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
..
Pour
:
Abri
de
jardin
non
fermé.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
14
CHEMIN
DES
AUGIERS
.
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AZ
1212
(1131
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article1:
!l n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 :
Concernant
la toiture
de
l’abri,
la pente
de
toit
devra
être
comprise
entre
27
et:
536%
et.
identique
à
celle
des
constructions
avoisinantes.
Les
matériaux
seront
traditionnels
: :
uilés
cah.
romanes
ou
similaires,
de
teinte
nuancée
vieillie.
Article
3 : L'ensemble
de
l’abri
devra
être
crépi
de
teinte
identique
à celle
des
constructions
ne
Digne-
Jes-Bains-1e
2 21/09/2020
mes
on
é)le
maire,
ne.
ET
élelée
à à
l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRÉ
ATTENTIVEMENT:
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00123
1/2
um
+ NAN ® ©
© \ile
de
#1
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N° 20-
+3
4
Objet
: Arrêté
de
fermeture
Magasin
MAXITOYS
Type
M -—
3è"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Affiché
le 22/09/2020
ID
: 004-210400701-20200922-AM20734-AR
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2020
su
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MÂIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
lé code
de
là construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
MU
l'arrêté
modifié
du
ininistre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlément
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la 1°
à la
4"
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
püblic
de
la 5e
catégorie.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
Comnmission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
la cessation
de
l'activité
du
magasin
MAXITOYS
après
une
liquidation
de
stock,
.
ARRETONS
Article
1 : Le
magasin
MAXI
TOYS
sis,
Zone
Industrielle
Rue
Nicéphore
Niepce
à Digne-les-Baiñs
est
fermé
pour
toute
activité
recevant
du
public
à compter
du
5 septembre
2020.
Article
2 : Toute
nouvelle
demande
d'ouverture
est
soumise
à un
dépôt
d’une
autorisation
de
travaux
et
à l'avis
des
sous-comimissions
départementales
de
sécurité
et
d'accessibilité,
Hôtel
de
Ville
4
Place
Général
de
Gaulle: B.P
214
À
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdionelesbains.fr
?
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2020
Affiché
ie 22/09/2020
ES
ID
: 004-210400701-20200922-AM20734-AR
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maïntenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Artide
4 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
souris
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
ll en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communiale
dé
sécurité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
‘
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant:sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le sité
Internet
www.telerecours.fr.
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sûnt
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
séra
affiché
en
mairie,
transmis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
münsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Fait
à Digne-les-Bains,
le
3 SEP,
2020
Hètel
dé
Ville
}
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
î
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbaîns.fr
OP
ANANIX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-736
du
22/09/2020
@
@
æ
il:
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
nes
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de
Haute-Pros
Demande
déposée
le
06/08/2020.
Affichée
en
mairie
le
07/08/2020
N°
DP
004
070
20
00096
|
Par:
Monsieur
Timothé
MALLET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
31
Bis
Avenue
Henri
Jaubert
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Acréer?/
Pour
:
Ravalement
de
façade
—
sn js
Sur
un terrain
sis à:
31 B
AVENUE
HENRI
JAUBERT
Bestination
2Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
649
(142
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBb
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/09/2020,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
arrêté.
\
|
le
maire,
EN
2
ointe
déléguée
à l'urbanisme
et habitat,
ï
f
;
i
/
\
f
°
Nadine
VOLLAIRE
,
/
/
/
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00096
1/2 AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-737
du
22/09/2020
@
©
&
Viede
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les
Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
7 rénemeraqese Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
10/08/2020.
Affichée
en
mairie
le
11/08/2020
|
N°
DP
004
070
20
00101
Par:
Monsieur
Alexandre
MONTEL
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
6
Avenue
des
Thermes
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Création
d'une
ouverture.
Destination
: Habitati
Sur
un
terrain
sis
à :
6 AVENUE
DES
THERMES
estination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AI
106
(868
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
des
zones
N
et
UAb
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.RN.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
l'avis
susvisé
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
«
La
baie
crée
sera
en
bois
peint,
teinte
gris
clair
RAL
7035
et
aura
une
division
centrale
(fenêtre
à
deux
vantaux
ouvrant
à la
Française).
Les
menuiseries
en
plastique
et
de
couleur
blanche
sont
inadaptées
au
maintien
des
caractères
de
l'architecture
traditionnelle
locale.
Digne-les-Bains,
le 22/09/2020
Pour
Madame
le maire,
.:°
“:T'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
Nadine
VOLTAIRE
T
f
NOTA
_BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00101
1/72
4
À
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-738
du
22/09/2020
@
@
@
\ilk
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
names
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Haute-Provence.
Demande
déposée
le 10/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 11/08/2020
|
N°
DP
004
070
20
00100
Par:
Monsieur
Daniel
TARDIOLI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
31
ALLEE
DES
FONTAINIERS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Remplacement
des
fenêtres
Sur
un terrain
sis à:
31 ALLEE
DES
FONTAINIERS
Destinations
Habitatian
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
102
(595
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l’avis
joint
au
présent
arrêté.
Digne-les-Bains,
le 22/09/2020
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
ÿ
5
/
Nadine
val
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00100
1/2
ANANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-739
du
22/09/2020
&
©
@
Vilede
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les-Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RRQ
RRNEASE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
10/09/2020.
Affichée
en
mairie
le
10/09/2020
|
N°
DP
004
070
20
00120
Par
:
Madame
Élisabeth
KESTENS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
JEAN
BLANC
‘
Existante
: /
04230
REVEST
SAINT
MARTIN
À créer
: /
Pour
:
Remplacement
des
menuiseries.
Destination
: C
Sur
un
terrain
sis
à:
14
RUE
DE
L'HUBAC
estination
: commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
107
(653
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
ia
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
1! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B1.3
et
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article3:
Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
l'avis
susvisé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
- Maintien
et
restauration
de
l’ensemble
des
parties
en
bois
constituant
la
porte
traditionnelle
avec
traitement
à l'huile
de
lin
ton
naturel.
Concernant
les
ouvertures
en
partie
supérieure
de
la
porte
(imposte),
grille
en
métal
déployé
ou
grille
perforée
pour
ventilation
du
climatiseur
placé
dans
le
local.
9
Digne-les-Baihs, Pour
Madame
le ma
l'Adjointe
déléfuée
ë si rbanisme
et
habitat,
Nadine
VO
AIRE DURE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
604
070
20
00120
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-740
du
22/09/2020
@
@
@\il:de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=——
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Faute
Poe
Demande
déposée
le 19/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 20/08/2020
N°
DP
004
070
20
00107
Par:
S.A.R.L
Le
Dé
Vert
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Mme
Florence
MERLET
Existante
: /
Demeurant
à :
109
Boulevard
Gassendi
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
LL
Pour:
Installation
de
stores
bannes
en
façade.
Destination
‘commerce
Sur
un
terrain
sis
à :
109
Boulevard
Gassendi
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
472
(2726
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : La
présente
autorisation
ne
concerne
pas
la demande
d’enseigne,
qui
devra
être
déposée
en
mairie
en
trois
exemplaires
complets.
) /
Digne-les-Bains,
le 22/09/2020
Pour
Madame
le mairé,
l'Adjoint.
léguée
à l'urbanisme
et
habitat,
Nadine
VOLLAIRE ’ b
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00107
1/2
ININAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-741
du
22/09/2020
&
@&
&
lille
de
|
Fe
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
'rémeuquemaneane
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
07/08/2020.
Affichée
en
mairie
le
10/08/2020
|
N°
DP
004
076
20
00099
Par:
SCI
GIRAUD
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
12
Place
Pied
de
Ville
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
véranda.
Destination
: Habitati
Sur
un
terrain
sis
à:
12
PLACE
PIED
DE
VILLE
estination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
478
(348
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
22/09/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
«
servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à
un
accord
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
«
Le
projet
d'extension
et
de
fermeture
de
la terrasse
existante
sous
forme
de
véranda
aluminium
avec
verrière
centrale
ne
s’insère
pas
dans
le
registre
des
matériaux
et
des
teintes
de
Farchitecture
des
immeubies
du
secteur,
construits
sur
le
parcellaire
issu
du
tracé
du
rempart
médiéval.
Le
projet
ne
s'inscrit
pas
dans
la
composition
général
et
l'harmonie
de
la
façade
».
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique-
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
pas
entreprendre
vos
travaux.
/
1.77
es-Bains,
le 22/65/2020
ir N dame
Je maire,
l'Adjointé
déléguée
prenne
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dons
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
générol
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00099
3/2
AAA
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-742
du
22/09/2020
®@
@
@
lilede
‘
DIGNE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉRUQUQUE
FRANÇAISE
Demande
déposée
le 22/07/2020
et
complétée
le 07/09/2020
à
Affichée
en
mairie
le
22/07/2020
N
PC
004
070
20
90016
Par:
Madame
Myriam
CHAIX
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
Chemin
de
Braisse
Existante
:
62
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
60
m?
Pour
:
Changement
de
destination
d'une
remise
en
habitation
et
modification
de
l’aspect
exterieur
Sur
un
terrain
sis
à :
9T
Chemin
du
Village
de
Gaubert
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AR
341
(506
mi)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Ja
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
18/08/2020
et
les
pièces
déposées
le
07/09/2020,
Vu
le règlement
de
la zone
UBh
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'architecte
consultant
en
date
du
09/09/2020,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
Service
régional
de
l'archéologie
en
date
du
15/09/2020,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
réalignement
des
ouvertures
sur
les
façades
afin
de
préserver
la
qualité
paysagère
et
respecter
l’organisation
urbaine
en
place,
ceci
conformément
à
la
zone
UBh,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvi
ée,'sotis
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'articles
2.
one
niet
ns
ss
Article
2:
Le
pétitionnaire
devra
suivre
les
prescriptions
de
l'architecte
consultant
afin
dé-Sintégrer
parfaitement
à la
silhouette
de
hameau
du
village
de
Gaubert,
et
préserver
la
qualité
érchitecturale
et
paysagère
du
site
: «
Façade
cour-jardin
: aligner
la
porte-fenêtre
sur
les
linteaux
éxistants,
dito
pour
l'allège.
Façade
sur
rue
: reformater
l'ouverture
du
rez-de-chaussée,
alignement
finteau
borté,
broportion
porte
sur
l'axe
de
l'étage
» (cf.
schéma
joint).
Eu
ser
Digne-les-Baïns,
le
22/09/2020
_
Le
Pour
le
Maire,
L'adiomtedéléguée
à l’Urbanisme
et
Habitat,
<
KE
LE
RETENO
- NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A LIRE
ATTENTIVEMENT d
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-
du
23/09/2020
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-
du
code
de
l'urbanisme,
@
©
@
ik
de
+43
les
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ins
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
ERAAÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
09/09/2020
Affichée
en
mairie
le
14/09/2020
|
:N°
PC:004.070
20
00021
]
Par
:
Monsieur
Serafettin
ALTINISIK
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
67
AVENUE
HENRI
JAUBERT
Existante
:
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
105,09
m?
Pour
:
Transformation
d'un
garage
en
maison
individuelle.
sn
Fe
Sur
un
terrain
sis
à:
67
AVENUE
HENRI
JAUBERT
Destination:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
694
(389
m°)
1à17
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
lé 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBb
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dahs
la demande
susvi
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Ï
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
isée,
sous
Naturels
Article
3 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabiliséesine
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
s&
parcelle:
UE
.
os
Article
4
: Deux
places
de
stationnements
seront
à créer
afin
de
respecter
l’article
UB-
12
du
PLU
rderDrené
és
Bains.
Digne-les-Bains,
le 23/09/2020,
.
: :
sous
Pour
Madame
le-raire;
ou
l'Adjointe
déléguée
4 l'urbanisme
ethabitat,
d
acas
4 vuse eus
9
secs
evo
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxés
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- TA
LIRE
ATTENTIVEMENT.
="
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
kà
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°753
du
24/09/2020
@
©
®
ie
de
DIGNE les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT usuque
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
29/07/2020
et
affichée
en
mairie
le
29/07/2020
[
N°
PC
004
070
20
00018
_|
Par:
Monsieur
Christophe
HAFFREINGUE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
13
Rue
des
Amandiers
Existante
:
139,78
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer:
27,17
m2
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Sur
un
terrain
sis
à
:
13
Rue
des
Amandiers
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BI
96
(5166
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(ÂP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
Ja
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
RTE
GMR
Provence
Alpes
du
Sud
en
date
du
15/09/2020,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
: Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques.
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 24/09/2020
Pour
le Maire
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO=
À LIRE
ATTENTIVEMENT PINS 6 & & Viede RÉPUBLIQUE FRAMÇAIS) As
Re
Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
n°20.
F
34
Gbjet
:
Arrêté
d'interdiction
d’habiter
les
lieux
8 rue
des
Abeilles
—- 04600
Digré
les
Bains
- Propriétaires
M.
et
Mme
AUZET
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
fe 28/08/2020
(OUT
Affiché
le 28/09/2020
CA
ID
: 004-210400701-20200928-AM20754-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAÏRE
Le
Maire
dela
Villé
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L2212-4:
CONSIDERANT
le glissement
de
térrain
sur
les
parcelles
BM
162
et
BM
355,
attenantes
à la
maison
de
Monsieur
et
Madäme
AUZET,
barcelles
BM
199
et BM
200;
VU
l'arrêté
municipal
n°19.914
du
21
novembre
2019
portant
interdiction
d’habiter
les
lieux
au
8 rue
dès
Abeilles
04000
DIGNE
LES:
BAINS
;
VU
l'étude
géotechnique
en
date
du
13
août
2020
réalisée
par
la
Société
SOL
CONCEPT
;
:
CONSIDERANT
qu'il
est
indiqué
à la
page
21
de
cette
étude
que
« /a
maison
ne
peut
pas
être
habitée
en
l'absence
de
mesures
de
stabilisation
du
secteur
» ;
CONSIDERANT
que
ces
mesures
de
stabilisation
du
secteur
doivent
être
précédées
par
des
études
plus
approfondies
qui
peuvent
s’étaler
sur
le temps
;
CONSIDERANT
qu'i
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
là sécurité
publique,
d’ordonner
l'interdiction
d’habiter
cette
maison
le temps
que
des
décisions
soient
prises
sur
les
solutions
à apporter
au
risque
de
glissement
de
terrain
;
ARRETE
:
Article
1
Îl est
interdit,
à toute
personne,
d'occuper
l'immeuble
située
8 rue
des
Abéillës
04000
DIGNE
LES
BAINS,
cadastré
BM
199
et
BM
200.
Cette
interdiction
d'habitation,
justifiée
par
la situation
de
péril
exposant
clairement
des
vies
humaines,
est
applicable
de
façon
immédiate
et
jusqu’à
la réalisation
des
études
complémentaires
préconisées
dans
le
rapport
visé
ci-dessus.
‘
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
8.P
sozi4
64990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
#
sfr Article
2
Article
3
Envoyé
en préfeclure
le 28/09/2020
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
Affiché
le 28/09/2020
ID
: 004-210400701-20200928-AM20754-AR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le Maire
de
Digne-
les-Bains
dans
le
délai
dé
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délaï
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
la directrice
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dé
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Madame
la Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à l'Office
Nationale
des
Forêts,
à la
Direction
Départementale
des
Territoires,
au
service
prévention
et
sécurité,
aux
propriétaires,
affiché
sur
les
lieux
ét
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
? 0 SEP,
2070
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L’adjointe
déléguée,
Céline OGGERO-BAKRI
ANININ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-755
du
28/09/2020
@
@
@
Vilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRRMERSE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 26/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 27/08/2020
[
N°
DP
004
070
20
00111
|
Par:
Monsieur
Claude
BREMOND
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
5 RUE
DE
LA
GLACIERE
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
14
BOULEVARD
GASSENDI
°
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
141
(108
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Ufbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PEU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
25/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : ILest
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
3
Digne-les-Bains,
le 28/09/2020
me
/
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
Kérticipations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00111
1/2
Î
/
PAPA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-756
du
28/09/2020
@
@
@\ilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
ns
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 01/09/2020
et
complétée
le 24/09/2020
=
Affichée
en
mairie
le
02/09/2020
NYbP
004
07020
00114
Par:
Madame
Chantal
BAFFALEUF-BOHIC
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
18
CHEMIN
DE
LA
GINESTELES
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Création
d'un
portillon.
nu
Lune
Suunierrainaisés
18 CHEMINIDE
LA GINESTE
Destinations
Habitstion
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AB
360,
70
AB
361
(3683
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée,
Digne-les-Bains,
le 28/09/2020
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjoi
guée
à l'Urbanisme
et habitat,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification,
A cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
l’autorisation
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
11 en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
DP
004
070
20
00114
1/2
PAYA'AS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-757
du
28/09/2020
&
&
6
lilede
ë
AE
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 07/09/2020.
°
Affichée
en
mairie
le
15/09/2020
N°
DP
004
070
20
00116
Par:
Monsieur
Richard
HACCOUN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
CHEMIN
DU
CANAL
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Paur
:
Division
en
vue
de
construire.
de
ous
Surunterrain
sisà:
OCHEMINDUCANAL
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
623
(700
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2005,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
des
Services
Techniques
Municipaux
de
Digne-les-Bains
du
22/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
1]
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains;
le
28/
2020
me
le
maire,
Bléguée
sf'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00116
1/2
7
3
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBh
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 :
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 28/09/2020
Pour
Madame
le
maire,
guée
à
l'urbanisme
et
habitat,
7
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00125
1/2
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-758
du
28/09/2020
e
@
@
ile
de
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
-
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
pes
de FautePiapene
Demande
déposée
le
21/09/2020.
Affichée
en
mairie
le
22/09/2020
|
N°
DP
004
070
20
00125
|
Par:
Monsieur
Jean-Marc
COQUELET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
29
ROUTE
DU
VILLARD
DES
DOURBES
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
BE
ous
Sur
un terrain
sis à:
29 ROUTE
DU
VILLARD
DES
DOURBES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
71
À 305
(160
m’°)
ANANAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-759
du
29/09/2020
&æ 6
@
Lile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le
17/08/2020.
Affichée
en
mairie
le
27/08/2020
|
N°
DP
004
070
20
00108
|
Par
:
MT
NOVALOC
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Mme
TURPIN
Isabelle
Existante
: /
Demeurant
à :
1 TRAVERSE
LOUIS
RAVEL
À créer
: /
04700
ORAISON
Pour
:
Création
de
fenêtres
de
toit.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
14
RUE
DE
PROVENCE
04009
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
472
(88
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
28/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
B1.3
et
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
—
/ # f
e maire,
ains,
le sono
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00108
4/2
35
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-760
du
29/09/2020
@
@
®
lil:
de
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
.
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Arena
Demande
déposée
le
26/05/2020.
Affichée
en
mairie
le
28/05/2020
|
N°
DP
004
070
20
00058
Par:
Madame
Valérie
DOMPNIER
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
4 BOULEVARD
SOUSTRE
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Arcréer?/
Pour
:
Ouverture
d'une
fenêtre
en
façade.
béfnn
«
a
Sur
un terrain
sis à:
4 BOULEVARD
SOUSTRE
Destination
“Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
486
(120
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
28/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3
: ||
est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l’avis
de
M.
l’architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
.
UN
Digne-les-Bains,
le 29/09/2020
Nadine VOLIAIRE
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00058
1/2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-761
du
29/09/2020
@
&
@
ile
de
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les-Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Rene
Demande
déposée
le 06/08/2020
et complétée
le 24/08/2020
°
Affichée
en mairie
le 07/08/2020.
N':DF
004
070.20
00088
Par:
SCI
MATT
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
CREPON
Jérôme
Existante
: /
Demeurant
à :
25
Rue
Mère
de
Dieu
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Ravalement
des
façades
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
25
RUE
MERE
DE
DIEU
040090
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
284
(90
m°}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-4
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
28/09/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il nest
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Atticle2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 :
: Il est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
de
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
Article
4 : Le
remplacement
des
menuiseries
n’est
pas
autorisé
dans
le cadre
du
présent
dossier
de
demande
d'autorisation.
Il devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
déclaration
préalable
de
travaux
(menuiseries
en
bois
à division
4
carreaux
avec
petit
bois
traversant
à restituer).
NOTA
_BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur.
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
Petat
dans
les
conditions
prévues
à
Farticle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00098
1/2
ANANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-762
du
29/09/2020
@
©
@
ile
de
D IG
NE
PERMIS
DE CONSTRUIRE
les"BaIns
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANTAISE
Alpes
de Haute-Provence
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
la demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
ci-annexé
d’ENEDIS
en
date
du
27/08/2020
ayant
instruit
le
dossier
susvisé
sur
une
base
de
puissance
de
raccordement
de
12
kVA
monophasé,
Vu
l'avis
Favorable
de
ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
27/08/2020
Vu
la
consultation
de
Services
Techniques
Municipaux
de
Digne-les-Bains
en
date
du
13/08/2020,
et
l'avis
tacite
réputé
favorable
en
date
du
29/09/2020,
Vu
la
consultation
du
service
Eau
et
Assainissement
de
Provence
Alpes
Agglomération
en
date
du
13/08/2020,
et
l'avis
‘tacite
réputé
favorable
en
date
du
29/09/2020,
ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
s. Jsvisée,
SOUS
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
:
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturel
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
:
Digne-les-Bains,
le 29/09/2020
in,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
dpt
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
: A LIRE
ATTENTIVEMENT
Demande
déposée
le 29/07/2020
et affichée
en mairie
le 29/07/2020
[___N°PCO040702000018
|
Par:
Madame
Eminñe
KUCUKAKYUZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
18
Avenue
Demontzey
Existante
:
0m?
Résidence
le
Félibrige
A
créer
:
86
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
et
d'un
garage
Sur
un
terrain
sis
à :
Plan
du
Grand
Justin
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1409,
70
AO
1410,
70
AO
1411,
70
AO
1415,
70
AO
1417
(1578
m°)