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Déliberation - RAA FEVRIER
Déliberation - RAA NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
AAA @
©
© vie
de
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
NOVEMBRE
2020 Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
NOVEMBRE
2020
DECISIONS 20.119
- Convention
entre
Manuelle
AGAT
et
la
ville
de
Digne-les-Bains
pour
la
sensibilisation
à la
musique
à
o1
destination
des
scolaires
20.120
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l’association
TOTEM
04
20.121
-
Elargissement
de
la
gamme
d'articles
en
vente
à la
boutique
de
la
maison
Alexandra
David-Neel
09
20.122
- Convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
sur
le
site
de
l'Ecole
Supérieure
du
Professorat
de
11
l'Education
par
Aix
Marseille
Université
à la
commune.
20.123
- Convention
entre
l'association
Coup
de
Pouce
et
la
Ville
de
Digne-les-Bains
16
20.124
- Gratuité
du
musée
Gassendi
du
15
décembre
2020
au
3 janvier
2021
23
ARRETES 20,859
—
COVID
19
- Suspension
du
stationnement
payant
sur
l’ensemble
de
la
ville
27
20.860
- Permission
de
voirie
accordée
à
l’entreprise
ENEDIS
: 13
place
du
Cercle
28
20.863
- Permission
de
voirie
accordée
à l'entreprise
Orange
: boulevard
Saint
Jean
Chrysostome
29
20.871
- Permis
de
construire
n°20.00022
—
Création
d’une
ouverture
sur
façade
pour
une
porte
de
garage
:
30
64
boulevard
Gassendi
20.872
-
Modificatif
de
permis
de
construire
n°17.00030
M01
—
Création
d’une
terrasse,
d’une
clôture
avec
31
portail
: 1 montée
des
Cyclotouristes
20.873
-
Modificatif
de
permis
de
construire
n°17.00059
MO01
—
Modification
de
l'aspect
extérieur
du
3
bâtiment
: La
Tour
20.875
- Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
33
20.876
- Permis
de
construire
n°20.00025
—
Construction
d’un
garage
accolé
à
la
maison
:
3
impasse
des
35
Pivoines
20.886
-
Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération
—
service
de
l’eau
: 68
boulevard
36
Gassendi
20.889
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00176
— Installation
de
38
panneaux
photovoltaïques
: 11
chemin
du
Marquis
20.890
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00177
—
Travaux
39
d'amélioration
énergétique
du
CTRD
: 16
rue
de
l'Artisanat
20.891
- Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
n°20.00173
—
Ravalement
de
façade
: 3
40
chemin
des
Hautes
Sieyes
20.892
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00172
—
Construction
ai
d’une
piscine
: 13
rue
des
Sorbiers
20.893
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
ia
commune
n°20.000138
42
— Installation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
toiture
: 4 chemin
de
Chabasse
20.895
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
—
Modification
de
l'emplacement
des
comptages
de
l'installation
43
photovoltaïques
du
groupe
scolaire
des
Arches
20.896
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
—
Rosalie
Divine
Hair
salon
de
coiffure
—
8
rue
jeu
de
Paume
45
20.897
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
—
Maison
de
la
santé
—
Living
Lab
et
CMS
—
Bureau
28
pour
un
médecin
scolaire
20.898
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
—
Hôtel
Le
Richelme
—
avenue
des
Thermes
50
20.899
—
Permis
de
construire
n°20.00023
—
Construction
d’une
maison
individuelle
: Bonnette
52
20.901
- Délégation
de
fonction
et
de
signature
pour
les
commissions
communales
de
sécurité
53
20.908
— Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération
— service
de
l’eau
: croisement
55
boulevard
Victor
Hugo
—
rue
des
Cabanons
et
avenue
Maréchal
Leclerc
20.912
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00174
—
Construction
57
d’une
piscine
: 1
montée
des
Cyclotouristes
20.913
- Arrêté
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
n°20.00178
—
Installation
de
panneaux
58
photovoltaïques
: 22
avenue
Colonel
Noël
20.914
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00179
- Installation
de
59
panneaux
photovoltaïques
: 49
avenue
de
Verdun
20.915
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00180
- Installation
de
60
panneaux
photovoltaïques
: 10
avenue
de
Verdun
20.916
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00139
61
— Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gambetta
20.917
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00140
6
—
Installation
de
mobilier
urbain
: place
de
la
Fabrique
20.918
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00147
:
mn
ï
;
63
— Installation
de
mobilier
urbain
:
boulevard
Thiers
20.919
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00148
64
—
Installation
de
mobilier
urbain
:
boulevard
Gassendi
20.920
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00149
:
ne
.
=
65
—
Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
du
8
mai
1945
20.921
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00150
66
—
Installation
de
mobilier
urbain
rue
André
Honnorat
20.922
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00151
:
"
3
ï
67
— Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gassendi
20.923
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00152
:
de
4
.
68
—
Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
du
8
mai
1945
20.924
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00153
69
—
Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
Charles
Fruchier
20.925
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00156
ï
sd
:
70
—
Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gambetta
20.926
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00157
:
mn
:
à
71
—
Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gassendi
20.927
- Arrêté
de
péril
ordinaire
relatif
au
bâtiment
sis
n°26
avenue
Joseph
Reinach
72
20.928
- Retrait
après
décision
d’un
permis
de
construire
n°19.00021
— Pose
d’une
habitation
provisoire
de
79
type
bungalow
: 35
avenue
Henri
Jaubert
20.929
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00146
— Travaux
sur
80
construction
existante
: 5
boulevard
Gassendi
20.930
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00171
- Travaux
sur
g1
construction
existante
: 59
boulevard
Gassendi
20.931
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00159
82
—
Installation
de
mobilier
urbain
: rue
du
Gypse
20.932
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00160
83
— Installation
de
mobilier
urbain
: Caramentran
20.933
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00161
:
LL
:
84
— Installation
de
mobilier
urbain
: stade
Jean
Rolland
20.934
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00162
85
— Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
Henri
Jaubert
20.935
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00163
86
— Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
Henri
Jaubert
20.936
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00164
:
a
;
s
87
— Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
du
8
mai
1945
20.937
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°20.00165
à
F3
:
:
88
—
Installation
de
mobilier
urbain
: avenue
du
8
mai
1945
20.938
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00167
89
— Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Victor
Hugo
20.939
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00168
— Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Victor
Hugo
90
20.940
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00169
o1
— Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gassendi
20.941
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00170
g2
— installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gassendi
20.942
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00154
93
— Installation
de
mobilier
urbain
: route
de
Grenoble
20.943
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00155
94
- Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gassendi
20.944
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00158
95
— installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Martin
Bret
20.945
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00166
96
— Installation
de
mobilier
urbain
: boulevard
Gassendi
20.951
- Arrêté
d'autorisation
de
dérogation
d'accessibilité
— Installation
d’une
rampe
amovible
— Salon
de
97
coiffure
Rosalie
Divine
Hair
20.952
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Lycée
Beau
de
Rochas
99
20.953
- Arrêté
d’autorisation
de
quatre
dérogations
d'accessibilité
— Lycée
Beau
de
Rochas
101
20.954
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Le
Dé
Vert
: 109
boulevard
Gassendi
103
20.955
— Permis
de
construire
n°20.00027
— Travaux
sur
construction
existante
et
changement
de
destination
106
et
clôture
: 1 traverse
de
la Lune
DECISIONS les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2020
Affiché
le 25/11/2020
ID
: 004-210400701-20201113-D20118-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20/119
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
éducation
Obiet
: Convention
entre
Manuelle
AGATE
et
la ville
de
Digne-les-Bains.
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
10
juillet
2020,
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE Article
1:
Article
2:
Article
3:
Article
4°:
ll est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
Manuelle
AGATE
une
convention
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
la convention
à la
présente
décision.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à madame
la préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains
le 13
novembre
2020
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Envoyé
en préfeciure
le 25/11/2020
Reçu
en préfecture
le 25/11/2020
PAVAVAN
Affiché
le 25/11/2020
e
@
e
Ville
de
10
: 004-210400701-20201113-D20119-CC
hu
Gée
fE
pe
CONVENTION
ENTRE
LH RENTE
« MANUELLE
AGATE
»
les-Bains
ET
LA
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hauie-Proye:
Cycles
de
sensibilisation
à la
musique
auprès
des
élèves
des
écoles
Dignoises.
Entre
:
Manuelle
AGATE
Auto
entrepreneuse
Professeur
indépendant
de
musique
d'une
part,
et la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
Maire,
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
d'autre
part,
l'a
été
convenu
et
exposé
ce
qui
suit
:
Article
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
dans
lesquelles
Madame
Manuelle
AGATE
s'engage
à organiser,
au
profit
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
des
d'éveil
à la
musique
et au
chant
choral
pour
les
élèves
des
écoles
dignoises
pour
l'année
scolaire
2020/2021
Article
2 : OBLIGATIONS
DE
Manuelle
AGATE
Madame
AGATE
s'engage
à :
1.
organiser
en
relation
avec
les
enseignants
des
classes
concernées,
des
cycles
de
sensibilisation
à la
musique,
sur
une
base
de
70
heures
réparties
sur
3 écoles
: les
Arches
(27
h)
; les
Sièyes
(20
h)
; Paul
Martin
(23
h).
2. valoriser
le soutien
et le
partenariat
de
la ville.
3.
transmettre
à la
ville
un
bilan
des
interventions
pédagogiques
à la
fin
de
chaque
période
de
cycle.
4.
souscrire
les
assurances
nécessaires.
Article
3 : RESPONSABILITE
Les
animations
sont
réalisées
sous
la responsabilité
des
enseignants.
Article
4 : COUT
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
1. le
coût
horaire
de
la prestation
est
de
35
€ Euros
TIC.
2.
le
montant
total
de
la
prestation
sera
de
:
- 70
h
00
X
35
€
Euros
soit
2,450.00
€
3.
les
factures
seront
adressées
à la
Mairie
à
la
fin
des
cycles
réalisés.
4.
le
règlement
des
séances
dues
à
Madame
Manuelle
AGATE
se
fera
par
mandat
administratif
son
ordre
dans
les
trente
jours
à
réception
des
factures.
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2020
En
Affiché
le 25/11/2020
1D
: 004-210400701-20201113-D20118-CC
Article
5 ; RESILIATION
DE
LA
PRESTATION
1. la
présente
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
de
non-respect
de
l'une
des
obligations
prévues
au
titre
de
la
présente
convention.
2.
en
cas
de
difficulté
dans
l'exécution
des
obligations
figurant
dans
la
présente
convention
les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
à l'amiable.
Article
6 : COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
administratifs,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à DIGNE-LES-BAINS,
le 13
novembre
2020
LU
ET APPROUVE
LU
ET APPROUVE
Le
Maire
de
DIGNE-LES-BAR
Patricia GRANET-BRUNELLO
Manuelle
AGATE
l
f
+
A
ù UP PAVAVAN @ ©
© ile
de
GE de RU les-Bains
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3:
Hôtel
de
Ville
;
+ Tboulevard
Martin
Bret
|
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwuidignelesbäins.fr
|
(CICIO)
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2020
Affiché
le 16/11/2020
ID
: 004-210400701-20201116-D20120-CC
ET
DECISION
DU
MAIRE
N°:
?0
420
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
TOTEM
246
fe 6
2k
2 eve
6 2 2e
6 ke
ke ke
6 ke
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
La
commune
de
Digne-les-Bains
confie
à l’association
TOTEM
la mise
en
place,
l'encadrement
et
l'animation
de
trois
ateliers
théâtre
pour
la saison
2020-2021.
Les
dispositions
concernant
l'exécution
de
cette
convention
sont
précisées
dans
une
convention
de
prestations
de
services,
annexé
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
wuw.telerecours.fr | | | |
Envoyé
en
préfecture
fe 16/11/2020
Reçu
en
préfecture
la 16/11/2020
ets
Affiché
ie 18/11/2020
10
: 004-210400701-20201116-D20120-CC
Artide
4:
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
! î
Fait
à Digne-les-Bains,
le 4
///#20
Pour
le Maire,
par
délégation,
L’adjointe
déléguée,
Martine
THIÉBLEMONT
Qt
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 16/11/2020
pe
|
Affiché
le 16/11/2020
Si
ID
: 004-210400701-20201116-D20120-CC
CENTRE
( CULTUREL L. 4
RENÉ
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
| |
PAA © 6
Ould
EXPLORATRICE
pi ÉAUE
DE
CULTURES | j !
// CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES
//
ENTRE
LA
VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ET
L'ASSOCIATION
TOTEM
| { | |
Il est
signé
entre
:
Entre,
j
La
commune
de
Digne-les-Bains
représentée
par
son
maire
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2,
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
dénommé
Ville
de
Digne-
-les-Bains
;
1
Et
|
L'association
TOTEM,
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Marie-Odile
CORNET
ayant
pouvoir
de
représenter
l’associatlon.
La convention
suivante
:
Artidei
|
La
commune
de
Digne-les-Bains
confie
à l'association
TOTEM
la mise
en
place,
Pebcadrement
et
l'animation
de
trois
ateliers
théâtre
pour
la salson
2020/2021
Article
2
|
Afin
de
mener
à bien
la mission
confiée,
la somme
de
7760
euros
sera
versée
à l'association
TOTEM.
| | |
Articles
|
Le versement
des
fonds
s'effectuera
sur
présentation
de
facture
comme
suit
:
dès
la signature
: 2
587
euros
le ler
décembre
2020
: 2
587
euros
le 10
avril
2021
:2
586
euros
Article4
;
Trois
ateliers
théâtre
hebdomadaires
se
tiendront
au
Centre
Culturel
René
Char,
le
mercredi,
du
16
septembre
2020
au
9 juin
2021
(hors
vacances
scolaires)
|
1 CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
| VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
| AOÛT
20
//
PAGE
1
//
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2020
Regu
en
préfecture
le 16/11/2020
EEE
Affiché
le 16/11/2020
DEEE
1D : 004-210400701-20201116-D20120-CC
Un
ateller
Enfants
(8—
11
ans)
d'une
durée
d'une
heure
et
quart
de
14h
à15h15
Un
atelier
Préados
{12
—14
ans)
d'une
durée
d’une
heure
et demie
de
15
h30à
17h
Un
atelier
Ados
(15
— 18
ans)
d’une
durée
de
deux
heures
de
17
h15
à
19
h 15
ë
Article
5
Les
ateliers
visent
à cultiver
le plaisir
du
jeu,
le partage
artistique,
l'exploration
poétique
qui
regroupent
:
- Un
travaillsur
le corps,
la voix,
l’espace
; l'imaginaire
et
l'émotion
- Un
travailisur
le texte,
un
travail
sur
l'écriture.
Les
ateliers
ont
pour
objectif
de
faire
participer
le public
concerné
à la
création,
par
des
impravisations
et
des
compositions.
Ï
Lors
de
la
saison
19/20,
les
ateliers
théâtre
ont
été
arrêté
en
plein
vol
alors
que
les
élèves
conversalent
avec
Molière.
L’animatrice
propose
de
reprendre
cette
conversation
avec
Les
fourberles
de
Scapin
pour
les
plus
jeunes,
Les
femmes
savantes
et
Tartuffe
pour
les
plus
grands. Retrouver
le
théâtre
avec
cette
possibilité
de
rire
mais
aussi
de
réfléchir
sur
des
faits
de
société
semble
important.
Retrouver
son
corps
pour
Île
rendre
à
nouveau
alerte,
en
mouvement,
ludique,
le
théâtre
de
Molière
avec
des
exercices
d’échauffement
propres
à
la
Commedia
del
arte,
permet
cela.
Il y
a
égalernent
le
projet
intitulé
P.P
autour
de
l’œuvre
du
Le
petit
prince
de
Saint
Exupéry.
Celui
dont
la
planète
d'origine
n'est
pas
plus
grande
qu'une
maison.
Certains
élèves
l'ont
lu
pendant
le
confinement.
Partir
du
Petit
prince
permettra
de
se
poser
la
question
du
vivre
ensemble,
de
notre
rapport
aux
autres
et
à la
planète
Terre,
se
réconcilier
avec
celle-ci,
faire
l'expérience
de
l'autre,
faire
l’expérience
de
la
nature.
Il est
envisagé
de
travailler
les
parties
dialoguées,
les
enregistrer
et
en
faire
un
feuilleton
radiophonique,
Mals
aussi
les
réinventer.
Chaque
élève
devient
un
petit
prince
potentiel
et
invente
ses
propres
rencontres
avec
ses
propres
dialogues.
1 y
aurait
donc
là
un
travail
d'improvisation
et
d'écriture.
À
savoir
qué
si
l'atelier
était
amené
à fermer
à
nouveau,
les
apprentis
comédiens
pourraient
continuer
leur
travail
chez
eux.
Cela
deviendrait
du
théâtre
d'objet,
Je
prends
un
objet
de
mon
quotidien,
j en
fais
un
personnage
et
j'invente
le
dialogue
de
cette
rencontre.
Article 6 Les moyens humains mis à la
disposition
par
l'association
seront
les
suivants
:
La
direction
artistique
est
assumée
par
madame
Sylvie
Beaujard,
metteur
en
scène
/
comédienne
(Cie
Totem)
et
ponctuellement
par
les
intervenants
pressentis
suivants
:
Erwan
Le
Roy,
métteur
en
scène/comédien
(Mobile
Cle},
Lorna
Lawrie,
danseuse
bûto
et
comédienne
{Cle
Empreinte
en
mouvement),
Marie
Lébely,
auteure;
Cela
représente
:
- 159
heures
réparties
comme
suit
:
- 37
heures
30
mn
pour
l'atelier
enfants
- 44
heures
pour
l’ateller
préados
- 60
heures
pour
l'atelier
ados
- 16
heures
30
mn
de
répétitions
et/ou
de
représentations,
notamment
lors
de
la
journée
«
le
CCRC
se met
en
scène
» le
samedi
12
juin
2021
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturel
du
centre
culturel
René
Char.
.
! | | | |
| ! | 1 . |
| CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DESERVICES
: VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
| AOÛT
20
//
PAGE
2 #
ï ; | ' 1 ï l
Envoyé
en
préfecture
le 16/11/2020
TAËTAR
Affiché
le 16/11/2020
ES
ID
: 004-210400701-20201116-D20120-CC
| ' | | | |
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2020
| | | |
Article
7
La
commune
met
à
disposition
à titre
gracleux
des
locaux
à
l'intérieur
du
CC
René
Char
afin
que
l'association
Totem
y exerce
les
activités
d'animation
théâtrale
citées
à l'article
1.
Cette
mise
à disposition
fait
l'objet
d’une
convention
particulière
ci-après
annexée,
|
Article
8
L'association
Totem
s'engage
à
faire
connaître,
tant
dans
ses
réunions
publiques,
ses
rapports
syee
les
médias,
que
sur
ses
divers
supparts
le
soutien
apporté
par
la
ville
de
Digne-
les-Bains. Elle
fera
ndtament
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le
logo
de
cette
dernière
et
du
CC
René-Char
et
les
logos
des
partenaires
financiers
de
la
ville
(Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence).
Article
9
L'association
Totem
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et
les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la
responsabilité
de
la
ville
puisse
être
mise
en
cause.
Elle
devra
justifier,
à
chaque
demande,
de
l'existerice
de
telles
polices
d'assurance
et
de
système
de
primes
correspondants.
Le
financement
apporté
par
la
Ville
de
Digne-les-Bains
à
cette
opération
ne
peut
entraîner
sa
raonabié:
à aucun
titre.
Article
10
|
La
présenté
convention
est
conclue
intuitu
personae,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en résultant
à
qui
que
ce
soit.
Article
11
|
Toute
modification
du.contenu
de
la
présente
convention
fera
l'abjet
d'un
avenant.
Article
12
|
L'objet
de
Ja
présente
convention
débutera
le
16
septembre
2020
pour
s'achever
le
9
juin
2021.
En
cas
d'inexécutlon
partielle
ou
totale
de
l'opération,
la
ville
de
Digne-les-Bains
se
réserve
le
droit,
après
avoir
entendu
le
titulaire,
d'exiger
le
reversement
total
ou
partiel
des
sommes
reçues
au
titre
de
la présente
convention.
Les
deux
parties
se
réservent
le
droit
de
mettre
fin
à
la
présente
convention
en
cas
de
non
respect
des
conditions
énoncées
ci-dessus,
Article
13
|
La
présenté
convention
sera
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'association.
Fait
à np
en
six
exemplaires
le 11
août
2020
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La présidente
de
TOTEM
Martine
THIEBLEMONT
Marie-Odile
CORNET
Maiïre-adjointe
à la
culture,
A 5
8
0
»
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
CIATIO
LBTÉ
M
.
Tél.
.
82
56
0
À
BIRET
484
606
qe
00Dte
ue
des
;
en
| CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
| VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
| AOÛT
20
//
PAGE
2 // NN @ ©
© \il
de
les-Bains
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2020
Affiché
le 26/11/2020
1D
: 004-210400701-20201124-D20121-AU
r EE
DÉCISION
DU
MAIRE
Up,
OBJET
: Élargissement
de
la gamme
d'articles
en
vente
à la
boutique
de
la maison
Alexandra
David-Neel.
article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4:
Hôtel
de
Ville
1
1 boulevard
Martin
Bret
il
B.P
50214
j
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignelesbains.fr
O
®@ D:
ee
2 2e
ee
ke ke
ee
Re ee
ke
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à
fixer,
dans
la
limite
de
400€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
En
raison
de
la multiplication
des
recherches
et des
écrits
sur
Alexandra
David-Neel,
il
convient
de
faire
évoluer
l'offre
de
la boutique
de
la maison
d'Alexandra
David-Neel.
Ainsi
nous
proposons
deux
nouveaux
ouvrages
à la
vente
:
-Voyager
c'est
apprendre
à mourir,
les
mille
et
une
morts
d'Alexandra
David-Neel,
Françoise
Bonnardel,
Fage
éditions,
prix
de
vente
au
public
9,90€
TTC,
neuf
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes),
ISBN
978
2 84975
55
3,
L'agenda
Mortel,
Fage
éditions,
prix
de
vente
au
public
19€
TTC
{dix-neuf
euros).
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
a et formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfete
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
Fait
à Digne-les-Bains,
le ?£/11/2c
Mme
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Maire
de
Digne-les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2020
"
:
KE
Affiché
le 25/11/2020
ID
: 004-210400701-20201124-D20121-AU NN @ @
@\ikce
Ë fi
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provence
Article
1 :
Artide
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
;
Tboulevard
Martin
Bret
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
#
wayw.dignelesbains.fr
À
OS®
Envoyé
en
préfecture
Je 02/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2020
Affiché
le 02/12/2020
ID
: 004-210400701-20201125-D20122-CC
:
EM
DECISION
DU
MAIRE N°:20-122
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
GYMNASE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
pour
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
DECIDE
il est
signé
une
convention
où
Aix
Marseille
Université
met
à disposition
de
la ville
de
Digne-les-Bains
le
gymnase
sur
le
site
de
l'Ecoie
Supérieure
du
Professorat
de
l'Éducation
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
la convention
annexée
à la
présente
décision.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
‘
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites,
Ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 25/11
folo
Damien
MOULARD
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2020
Affiché
le 02/12/2020
e
8
A
IXE
M
arsel
le
ID :
004-210400701-20201125-D20122-CC
ER
Université initigtiee
c'extéllence
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PONCTUELLE
DE
LOCAUX
RELEVANT
DU
DOMAINE
PUBLIC
Convention
n°2020-MAD-INSPE-010
Entre Aix-Marseille
Université
Établissement
public
à
caractère
scientifique
culturel
et
professionnel
SIRET
: 130
015
332
00013/
Code
APE
: 8245Z
Enseignement
supérieur
Dont
le
siège
social
se
situe
Jardin
du
Pharo,
58,
Boulevard
Charles
Livon,
13284
Marseille
cedex
07
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Eric
BERTON,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’Université
du
14
janvier
2020,
Agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
là
composante
l'Institut
national
supérieur
du
professorat
et
de
l'éducation
d’Aix-Marseille,
Campus
Etoile,
52
Avenue
Escadrille
Normandie-Niemen,
13013
Marseille,
Représenté
par
sa
Directrice,
Madame
Pascale
BRANDT-POMARES
Ci-après
désignée
« Aix-Marseille
Université
» où
« AMU
»
D'une
part
;
Et MAIRIE
DE
DIGNE,
Dont
le
siège
social
se
situe
Place
Général
de
Gaulle
04003
DIGNE
LES
BAINS
Représentée
par
Monsieur
Damien
MOULARD
Maire
Adjoint
aux
sports,
démocratie
citoyenne
et
proximité.
Ci-après
désigné
« l'occupant
»,
D'autre
part
;
Article
1 -
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
régit
les
modalités
et
conditions
selon
lesquelles
l'occupant
est
habilité
par
Aix-Marseille
Université
à occuper
à titre
précaire
et
révocable,
les
locaux
définis
à l’article
2,
afin
d'y
accueillir
ou
d'y
organiser
l'évènement
suivant
:
- Pratiquer
l'activité
sportive
de
Tir
à l'arc.
Cette
mise
à disposition
relève
du
régime
des
autorisations
temporaires
d'occupation
du
domaine
public,
telle
que
prévue
par
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
utilisation
des
matériels
Article
2 -
Modalités
d'occupation
des
locaux
et
d’
Par
la présente
convention,
Aix-Marseille
Université,
met
à disposition
de
l'occupant
les
locaux
suivants,
pour
les
périodes
désignées
:
-
Le
gymnase,
Site
de
Digne
de
l'ESPE,
sis
15
avenue
Joseph
Reinach
04002
Digne
les
Bains
pour
l'accueil
30
PERSONNES
maximum,
L'occupant
est
autorisé
à occuper
les
lieux
sus-désignés
pour
la période
suivante
:
-
Les
mardis,
mercredis
et
jeudis
de
18
heures
à 21
heures
du
1°
octobre
2020
au
30
juin
2021
Article
3 -
Conditions
d'utilisation
des
locaux
et
matériels
LEE
Eonditions
d'utilisation
des
locaux
et
matériels
Page
1/4
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2020
Regu
en
préfecture
le 02/12/2020
Affiché
le 02/12/2020
1B
: 004-210400701-20201125-D20122-CC
3.1
- Entrée
et
sortie
des
lieux
L'occupant
déclare
accepter
les
locaux
en
l’état
où
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance.
En
cas
de
dégradation
commise
dans
ces
locaux,
le coût
de
remise
en
état
sera
facturé
à l'occupant,
3.2
— Obligations
à la
charge
de
l'occupant
Préalablement
à l’utilisation
des
locaux,
l'occupant
reconnaît
:
- avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
et
s'engager
à les
appliquer
;
- avoir
procédé
avec
le représentant
d'Aix-Marseille
Université
à une
visite
des
locaux
et
voies
d'accès
qui
seront
effectivement
utilisés
;
- avoir
constaté
avec
le susdit
l'emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d'extinction
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéralres
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
- le
cas
échéant
avoir
pris
en
compte
les
prescriptions
éventuelles
mentionnées
dans
le Procès-verbal
de
la
commission
de
sécurité
concernant
le déroulement
de
la manifestation.
Au
cours
de
l’utilisation
des
locaux
mis
à disposition,
l'occupant
s'engage
à :
- occuper
paisiblement
les
locaux
et
à exercer
ses
activités
en
conformité
avec
les
missions
d’Aix-Marseille
Université.
En
particulier,
if lui
est
interdit
d'effectuer
des
activités
à caractère
commercial
qui
pourraient
porter
atteinte
au
principe
de
neutralité
commerciale
sur
le
domaine
public;
- en
assurer
le gardiennage
ainsi
que
celui
des
voies
d'accès
;
- faire
respecter
les
règles
de
sécurité
pour
les
participants
;
- assurer
l'évacuation
des
bâtiments
en
cas
d'incendie
:
- en
cas
d'incident,
informer
le directeur
de
la composante
dans
les
plus
brefs
délais;
- respecter
les
règles
générales
relatives
à l'ordre
public
et
aux
bonnes
mœurs
;
- se
conformer
aux
normes
en
vigueur
au
sein
d'Aix-Marseille
Université
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité,
et
notamment
l'interdiction
de
fumer,
d'introduire
des
boissons
alcoolisées
ou
des
produits
dangereux
(toxiques,
inflammables,
explosifs)
dans
les
locaux
occupés
et
dans
l'enceinte
de
l'établissement
;
- respecter
la capacité
d'accueil
des
locaux
mis
à disposition
telle
que
définie
à l'article
2 ;
- ne
pas
utiliser
les
locaux
et
matériels
mis
à disposition
à d’autres
fins
que
celles
visées
à l’article
1%
de
la
présente
convention
;
- restituer
les
locaux
et
matériels
mis
à disposition
dans
l’état
dans
lequel
il les
a trouvés,
le
nettoyage
des
locaux
devant
être
effectué
par
l'occupant
avant
la
fin
de
la
mise
à disposition
;
- de
soumettre
la notice
de
sécurité
et/ou
les
plans
d'aménagements
éventuels
un
mois
avant
la
manifestation,
le cas
échéant,
- prendre
en
charge
les
sommes
correspondant
à la
rémunération
en
heures
supplémentaires
du
personnel
logistique
et
technique
mis
à sa
disposition
par
Aix-Marseille
Université
dans
le cadre
de
la présente
convention;
L’occupant
s'engage
également
à respecter,
le
cas
échéant,
les
mesures
et
les
préconisations
sanitaires
particulières
prises
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID-19
conformément
aux
textes
règlementaires
applicables
au
moment
de
la
mise
à disposition.
Pour
ce
faire,
l’organisateur
s'engage
à revenir
vers
l'Université
(la
composante
concernée)
15
jours
avant
la
1ère
date
d'occupation
des
locaux
mentionnée
à l'article
2 de
la
présente
convention,
pour
obtenir
son
accord
définitif
quant
à l'organisation
effective
de
la
manifestation.
Il proposera,
à l'appui
de
cette
demande,
un
protocole
sanitaire
détaillant
les
mesures
prévues
et
à
respecter
obligatoirement
par
l'organisateur.
Page
2/4
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2020
Affiché
le 02/12/2020
ji
.
:
:.004-210400701-20201125-D20122-CC
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
de
locaux
sur
plusieurs
dates,
le
Eu
0-210400707-2020112E
TEE
l'Université
avant
la
première
date
d
‘occupation
des
locaux.
L'Université
se
réserve
toutefois
le
droit,
au
cours
de
la
période
d'occupation,
d'en
demander
l'adaptation
ou
[a
modification
en
fonction
de
l'évolution
de
la
crise
sanitaire.
L'occupant
s'engage
en
outre
à faire
respecter
par
les
personnes
occupant
les
locaux
de
l'Université
au
titre
des
présentes,
les
obligations
définies
ci-dessus
en
matière
d'ordre
public,
de
normes
d'hygiène
et
de
sécurité,
Y
compris
les
mesures
et
les
préconisations
relatives
à
la
lutte
contre
la
propagation
de
la
COVID-19,
En
cas
de
manquement
ou
de
non-respect
de
ces
dernières,
l'Université
se
réserve
le
droit
de
rechercher
et
d'engager
la
responsabilité
de
l'organisateur
par
tous
moyens.
3.3
- obligations
à la
charge
d'Aix-Marseille
Université
Sous
réserve
du
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'Enseignement
supérieur
et
du
respect
des
présentes,
AMU
s'engage
à
rendre
possible
l'occupation
des
locaux
mis
à disposition.
3.4
- Mise
en
œuvre
des
dispositions
Vigipirate
- en
application
du
plan
Vigipirate,
l'occupant
s'engage
a minima
à effectuer
un
contrôle
d'accès
des
participants
aux
activités
considérées
ainsi
qu'un
contrôle
visuel
des
sacs
à
l'entrée
des
locaux.
- l'occupant
s'engage
également
à prendre
en
charge
le recrutement
et
la rémunération
du
personnel
de
Surveillance
et
de
sécurité,
tout
autre
coût
lié
à
la
sécurité
ainsi
que
le
personnel
assurant
[a
manipulation
du
matériel
audiovisuel,
le
cas
échéant
.
3.5
- Caractère
personnel
et
incessibilité
de
l'autorisation
d'occupation
de
locaux
La
présente
autorisation
d'occupation
de
locaux
est
accordée
à titre
strictement
personnel.
Les
droits
conférés
à
l’occupant
par
la
présente
convention
ne
peuvent
être
cédés
à
un
tiers.
3.6
- Responsabilités
/ Assurance
/ communication
Aix-Marseille
Université
n'assure
ni la
garde
ni la
surveillance
des
objets,
valeurs
ou
matériels
déposés
ou
exposés
dans
les
locaux
par
l’occupant
où
par
les
personnes
accueillies
sous
sa
responsabilité.
L'occupant
est
en
tout
état
de
cause
solidairement
responsable
des
dommages
de
même
nature
causés,
le
cas
échéant,
par
toute
personne
physique
ou
morale
intervenant
pour
son
compte.
L'occupant
est
tenu
d’avoir
souscrit
une
police
d'assurance
concernant
tous
les
dommages
et
toutes
les
réclamations
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition. Lors
de
la constitution
du
dossier
et
avant
le premier
jour
de
la mise
à disposition,
l'occupant
fournira
à Aix-
Marseille
Université,
un
justificatif
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
celle
des
personnes
accueillies
au
cours
de
la
mise
à
disposition,
à
l'égard
des
tiers
et
d’Aix-Marseille
Université
ainsi
que
les
risques
locatifs
et
les
biens
meubles
qu'il
détient
dans
ces
locaux,
le
cas
échéant.
- Nom
de
l'assureur
: Smacl
Assurances
-
N°
de
police
: 023279D
L'occupant
et
ses
assureurs
renoncent
à exercer
tout
recours
contre
Aix-Marseille
Université
et
ses
assureurs
en
cas
de
dommages
survenant
aux
biens
de
l'occupant,
de
son
personnel
et
de
toute
personne
agissant
pour
son
compte
et
se
trouvant
dans
les
lieux
objet
des
présentes
durant
les
créneaux
horaires
d'utilisation.
L'assurance
risques
locatifs
de
l'occupant
comportera
cette
clause
de
renonciation
à
recours.
L'Université
n'entend
donner
ni
approbation
ni
improbation
aux
opinions
émises
par
l’occupant
lors
de
la
manifestation
organisée
dans
les
locaux
mis
à
disposition,
qui
doivent
être
considérées
comme
propres
à
leurs
auteurs,
En
matière
de
communication
toute
utilisation
du
nom
et/ou
du
logo
d'Aix-Marseille
Université,
sans
que
cela
ne
constitue
une
liste
exhaustive,
devra
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
et
ne
saurait
en
tout
état
de
cause
porter
atteinte
à son
honneur
ou
à son
image.
Le
cas
échéant,
AMU
se
réserve
le droit
d'intenter
toute
action
destinée
à
faire
cesser
l'éventuelle
atteinte
à
son
honneur
ou
à
son
image.
Page
3/4
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2020
UN
Affiché
le 02/12/2020
1D.:
004-210400701-20201125-D20122-CC
En
outre,
AMU
pourra
exiger
de
l’occupant
qu'il
fasse
figurer
son
nom
ou
so
manifestation
accueillie
dans
les
locaux
objets
des
présentes.
Article
4 -
Modalités
financières
L'occupant
concoure
à la
satisfaction
d’un
intérêt
général,
la mise
à disposition
de
locaux
prévue
en
application
des
présentes
intervient
à titre
gratuit,
en
application
des
dispositions
dérogatoires
de
l’article
L. 2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Article
5 -
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
du
12°
octobre
2020
et
prendra
fin
le 30
juin
2021
incius.
Article
6 -
Modification
Toute
modification
apportée
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
dûment
émargé
par
les
parties. Article
7 -
Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
cas
et
conditions
ci-après
:
- Résiliation
par
l'Université
d'Aix-Marseille
Aix-Marseille
Université
pourra
dénoncer
la présente
convention,
unilatéralement
et
à tout
moment,
en
cas
de
force
majeure,
de
manquement
de
l'occupant
à
ses
obligations,
où
pour
des
motifs
sérieux
tenant
à l'ordre
public,
ainsi
que
pour
des
raisons
liées
au
service
ou
à l'intérêt
général.
- Résiliation
par
l'occupant:
L'occupant
ne
pourra
dénoncer
la présente
convention
que
pour
cas
de
force
majeure
dûment
constatée
et
signifiée
au
Président
d'Aix-Marseille
Université
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
(LRAR).
Articie
8 -
Règlement
des
litiges
Les
parties
s'engagent
à rechercher
une
solution
amiable
à tout
différend
né
de
l'application
ou
de
l'interprétation
de
la présente
convention,
par
l'échange
de
courriers
recommandés
avec
accusé
réception
dans
un
délai
deux
mois
à compter
de
la naissance
du
différend.
À défaut
de
solution
amiable,
le tribunai
administratif
de
Marseille
sera
compétent
pour
connaître
le
litige.
Fait
en
2 exemplaires,
à Digne-Les-Bains,
le 5
octobre
2020,
Pour
l'occupant
Pour
Aix-Marseille
Université
Pour
le
Maire
de
la
ville
de
Digne-Les-Bains
Pour
le
Président
Eric
BERTON
Le
Maire
Adjoint
aux
sports,
démocratie
et
par
délégation,
citoyenne
et
proximité.
La
Directrice
de
l’Inspé
77 Damien
MOULARD
Pascale
BRANDT-POMARES
Page
4/4
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
île
de
Affiché
le 04/12/2020
EUR
NI
LE
Bains
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
; Î m4
1D
: 004-210400701-20201130-D20123-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°20/123
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
da
Haute-Provence
Service
éducation
Objet
: Convention
entre
l'association
Coup
de
Pouce
et
la
ville
de
Digne-les-Bains.
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122.22,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°2,
en
date
du
10
juillet
2020,
portant
délégation
de
Pouvoirs
au
maire
et
notamment
celui
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
Concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4°:
Il'est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
l'association
Coup
de
Pouce
une
convention
de
prestations
annexée
à la
présente
décision.
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
la convention
à la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à madame
[a préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
Communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-les-Bains
le 30
novembre
2020
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Affiché
le 04/12/2020
{D
: 004-210400701-20201139-D20128-CC
FE
Axa
ocaiev
Coup.
de
fouce.
PARTENAIRE
DE
LA
RÉUSSITE
À L'ÉCOLE
CONVENTION
DE
PRESTATION
Entre L'association
Coup
de
Pouce,
association
reconnue
complémentaire
de
l'enseignement
public,
SIRET
n°
:38467347100031,
dont
le
siège
est
11
rue
Auguste
Lacroix,
69003
LYON,
Représentée
par
Monsieur
Xavier
Allouis,
directeur,
Ci-après
désignée
« Association
»,
Et La
Municipalité
de
Digne-les-Bains
Représentée
par
sa
Maire,
Mme
Mme
Patricia
GRANET-BRUNELLO
SIRET
n° 210
400
701
00012
Adresse
de
la
Mairie
:
1
Boulevard
Martin
Bret
—-
BP
50214
—
04990
DIGNE-LES-
BAINS
CEDEX
Ci-après
désigné(e)
« la
Municipalité
»,
Ensemble
« les
Parties
»,
Préambule Considérant
les
objectifs
de
la politique
conduite
par
la Municipalité
pour
:
-_
développer
une
offre
périscolaire
de
qualité
adaptée
aux
besoins
de
chacun
;
-_
accompagner
les
enfants
dans
un
parcours
de
réussite
scolaire,
citoyenne
et
sociale
;
-
associer
étroitement
les
parents
à
ces
démarches
en
leur
proposant
des
aides
et
des
outils
adaptés
;
-
prêter
une
attention
plus
particulière
aux
enfants
les
plus
fragiles
ou
en
risque
d'échec,
Considérant
le projet
initié
et conçu
par
l'Association,
conforme
à son
objet
statutaire,
en
dehors
du
temps
scolaire,
en
faveur
d'enfants
dont
les
pratiques
de
la langue,
de
la lecture
et
des
mathématiques
nécessitent
un
étayage
qu'ils
ne
trouvent
pas,
au
moment
de
la proposition
de
Coup
de
Pouce,
en
dehors
du
temps
scolaire
et du
lieu
de
l’école,
Considérant
que
les
programmes
Coup
de
Pouce
développés
par
l'Association
sont
complémentaires
de
l’action
de
l'école
et
participent
de
cette
politique
en
visant
l'acquisition
d’une
culture
scolaire
commune
à
tous
les
enfants,
et
particulièrement
la
maîtrise
de
la
langue
française,
outil
décisif
de
lutte
contre
les
inégalités,
siège
soclal
; 11rue
Auguste
Lacrolx
- 69003
LYON
I Tél,
: 04
72
00
31
60
| vwrcoupdepouceassoelation.fe
Assoclation
éducative
complémentaire
de
l'enselgnement
pubiic
agréée
par
l'Éducation
nationale
Â
2
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Affiché
le 04/12/2020
EE
fs
ID
: 004-210400701-20201130-D20123-CC
Entre
les
deux
parties
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
- Objet
de
la
Convention
L'Association
s'engage
à son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
envers
la
Municipalité
à contribuer
par
son
ingénierie
à un
projet
d'intérêt
local
(le
Projet)
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
présenté
en
préambule.
:
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
Projet
sont
précisées
dans
le cadre
de
la
présente
Convention.
La
Municipalité
contribue
financièrement
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
général.
Elle
n'attend
aucune
contrepartie
directe
de
cette
prestation.
Article
2 - Description
du
Projet
L'Association
conçoit,
à l'appui
des
acquis
de
la recherche,
des
programmes
d'action
périscolaire
et
péri-familiale
intitulés
Coup
de
Pouce
Cla,
Coup
de
Pouce
Clé,
Coup
de
Pouce
Cli
et
Coup
de
Pouce
Clém.
La
Municipalité
décide
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
Coup
de
Pouce.
Celui-ci
comprend
3
clubs
Coup
de
Pouce
Clé
(Clubs
de
lecture
et
d'écriture).
La
Municipalité
désigne
un
pilote
municipal
(le
pilote),
chargé
de
la bonne
mise
en
œuvre
du
dispositif
Coup
de
Pouce
selon
le
cadre
de
fonctionnement
spécifique
aux
programmes
Coup
de
Pouce
retenus.
L'Association,
représentée
par
un
délégué
territorial,
apporte
l'ingénierie
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
efficace
du
dispositif
Coup
de
Pouce
:
-
L'accompagnement
du
pilote
-
La
formation
et
l'accompagnement
des
acteurs
(animateurs
des
clubs,
coordinateurs
et
enseignants)
-
L'apport
de
ressources
et
des
outils
pédagogiques
et
de
fonctionnement
spécifiques
aux
clubs
de
chaque
programme
Coup
de
Pouce
- _
L'appui
à
l'évaluation
et
au
déploiement
du
dispositif
-
En
plus
et
spécifiquement
pour
les
clubs
Coup
de
Pouce
Clé,
les
livres
en
compétition
et
les
dossiers
d'activité
associés
au
prix
Coup
de
Pouce
des
Premières
Lectures,
et
pour
les
clubs
Coup
de
Pouce
Clém
les
jeux
en
compétition
et
les
dossiers
d'activité
associés
au
prix
Coup
de
Pouce
des
Petits
Jeux
Mathématiques
;
l'ensemble
sous
réserve
que
l'Association
bénéficie
du
financement
des
actions
par
le
moyen
du
mécénat.
L'annexe
1 décrit
le cadre
des
interventions
du
délégué
territorial,
du
pilote
et
des
autres
acteurs
du
dispositif
Coup
de
Pouce.
Slèga
social
: 1f
rue
Auguste
Lacralx
-
69003
LYON]
Tél.:
047200
31601
wwwcoupdepouceassoclation.fr
Assoclatlon
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
agréée
par
l'Éducation
nationale
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Affiché
le 04/12/2020
ES
19
: 004-210400701-20201130-D20123-CC
Articie
3 -
Durée
de
la Convention
La
présente
Convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
d'une
année
scolaire
(année
scolaire
2020/2021).
Au
terme
de
cette
durée
initiale,
la Convention
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction. Chacune
des
Parties
pourra
mettre
fin
à
tout
moment
à la
Convention.
Elle
devra
alors
notifier
cette
décision
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
moyennant
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
trois
mais
avant
la
date
d'échéance.
Les
Parties
conviennent
expressément
que
le non-renouvellement
de
la Convention
ne
donnera
lieu,
en
tant
que
tel,
à
aucune
indemnité,
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit. Cependant,
en
cas
de
rupture
de
la Convention
par
la Municipalité
avant
la fin
de
l'année
scolaire,
les
sommes
visées
à l’article
4 resteront
dues
à l'Association.
Article
4 —
Conditions
de
facturation
L'Association
facture
la prestation
à hauteur
de
500
Euros
par
club
Coup
de
Pouce,
soit
un
montant
total
de
1500
Euros.
La
prestation
donnera
lieu
à une
facture.
La
facture
sera
adressée
à Mairie
de
Digne-
les-Bains
— Service
Education
— 1
Boulevard
Martin
Bret
—- BP
60214
— 04980
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
et
devra
être
payée
à
l'Association
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique
au
plus
tard
à
la
fin
du
mois
suivant
la
remise
du
bilan
de
l'action. Article
5 —
Services
spécifiques
de
l'Association
L'ingénierie
que
l'Association
fournit
repose
sur
son
expérience
des
interventions,
ressources
et
appuis
nécessaires
pour
assurer
la mise
en
œuvre
efficace
de
clubs
Coup
de
Pouce.
Le
cadre
de
l'ingénierie
et
son
calendrier
d'exécution
sont
définis
en
début
d'année
par
le
délégué
territorial
en
collaboration
avec
le
pilote
municipal,
selon
le
contexte
local.
Ils
sont
récapitulés
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
Convention. En
complément
de
cette
ingénierie,
l'Association
est
disposée
à mettre
ses
compétences
au
service
de
la Municipalité
sollicitant
des
interventions
additionnelles
ou
spécifiques,
où
souhaitant
développer
des
programmes
locaux
particuliers.
Ces
interventions
feront
l'objet
d'une
ou
plusieurs
convention(s)
de
prestation(s)
spécifique(s)
distincte(s).
Article
6 —
Résiliation
En
cas
de
manquement
grave
par
l'une
des
Parties
à l'un
de
ses
engagements
au
titre
de
la
présente
Convention,
la
Partie
défaillante
sera
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
d’avoir
à
respecter
ses
obligations
dans
un
Siège
soctal
: rue
Auguste
Lacroix
- 69003
LYON
I Tél.
: 0
72
00
31
60
l'iwwvcoupdepoucezssoclation.fr
Assoclation
éducative
complémentaire
de
l'enselgnement
public
agréée
par
l'Éducation
nationate
A?
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
x
Affiché
le 04/12/2020
ID
: 004-210400701-20201130-D20123-CC
délai
de
[15
jours/deux
mois]
à compter
de
l'envoi
de
laure
Far
MArQUEMENT
grave
il est
entendu
la
violation
des
articles
2,
3
et
4.
Les
Parties
s'efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
à la
difficulté
dans
le délai
de
[15
jours/deux
mois]
visé
ci-dessus.
À défaut
de
solution
amiable,
la Partie
victime
de
l'inexécution
notifiera
à la
Partie
défaillante
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
Convention
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7 —
Confidentialité
Tous
les
documents,
supports
ou
informations,
communiqués
par
l'Association
à la
Municipalité
et
à ses
agents,
pour
la réalisation
des
Services,
constituent
des
informations
confidentielles.
Le
droit
d'utilisation
des
informations
confidentielles
est
concédé
par
l'Association
à
la Municipalité
dans
la finalité
exclusive
de
réaliser
le Projet,
objet
de
la présente
Convention. La
Municipalité
et
ses
agents
s’interdisent
d'utiliser
les
informations
confidentielles
pour
Un
usage
autre
que
celui
prévu
à la
présente
Convention,
et
de
divulguer
à
quiconque,
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
Convention
et
pendant
une
durée
de
cinq
années
après
son
expiration,
pour
toute
cause,
sous
toute
forme,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
tout
ou
partie
des
informations
confidentielles,
sauf
accord
préalable
et
écrit
de
l'Association.
En
cas
de
résiliation
de
la Convention,
la Municipalité
devra
:
- cesser
immédiatement
toute
utilisation
des
informations
confidentielles
de
l'Association,
-__
restituer
à
l'Association
l'intégralité
des
informations
confidentielles
originales
ou
en
copies
détenues
où
sous
son
contrôle,
sans
nécessité
d'une
démarche
ou
d'une
mise
en
demeure
préalable
accomplie
par
l'Association,
-
Garantir
que
toutes
copies,
peu
importe
leurs
formes
ou
documentations
afférentes
aux
informations
confidentielles
de
l'Association
lui
ont
été
restituées
et/ou
dument
détruites.
Article
8 —
Propriété
intellectuelle
L'Association
est
titulaire
des
marques
Coup
de
Pouce
Cla,
Coup
de
Pouce
Clé,
Coup
de
Pouce
Clém,
Prix
Coup.de
Pouce
des
Premières
Lectures,
Prix
Coup
de
Pouce
des
Petits
Jeux
Mathématiques
(ci-après
les
«
Marques
»).
Les
mallettes
pédagogiques,
supports
et
tous
documents
pédagogiques
émanant
de
l'Association
constituent
des
œuvres
de
l'esprit
qui
contiennent
la description
d'une
méthode
pédagogique
spécifique,
mise
au
point
par
l'Association
suite
à des
travaux
de
recherche
qu'elle
a réalisés
(ci-après
les
« Éléments
Protégés
»).
L'Association
est
par
conséquent
titulaire
de
tous
les
droits
d'auteur
afférents
à ces
Éléments
Protégés.
Siège
soclal
: 11
rue
Auguste
Lacroix
- 69003
LYON]
Tél,
à 04
72
00
31
60
lwwwcoupdepouceassoclation.fr
Association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public
agréée
par
l'Éducation
nationale
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
Affiché
le 04/12/2020
19
: 004-210400701-20201130-D20123-CC
Ga
L'Association
autorise
la Municipalité
à titre
gratuit,
pour
toute
1 durée
d'exécution
de
la présente
Convention,
à utiliser
les
Marques,
afin
d'assurer
la promotion
du(es)
club(s)
et
de
l'Association,
sur
tous
supports.
La
Municipalité
devra
respecter
la
charte
graphique
des
Marques
(couleurs,
police,
taille)
telle
que
fournie
par
l'Association,
et
s'abstenir
de
réaliser
toute
modification,
suppression
ou
adjonction,
de
quelle
que
nature
que
ce
sait
et
sur
quel
que
support
que
ce
soit.
Les
présentes
dispositions
ne
confèrent
aucun
droit,
ni aucune
qualité
de
licencié,
sur
les
Marques
à la
Municipalité.
Les
Marques
et
les
droits
de
propriété
intellectuelle
des
Éléments
Protégés
demeurent
la propriété
exclusive
de
l'Association.
La
Municipalité
ne
pourra
utiliser
les
Marques
pour
des
fins
autres
que
celles
prévues
au
titre
des
présentes,
sans
accord
préalable
et
écrit
de
l'Association.
Tout
usage
non
autorisé
ou
en
violation
des
présentes,
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
Marques
et /
ou
aux
Éléments
Protégés
est
constitutif
d’un
acte
de
contrefaçon,
susceptible
d'engager
la responsabilité
civile
ou
pénale
de
son
auteur.
L'Association
se
réserve
la faculté
d'engager
toutes
actions
judiciaires
de
nature
à défendre
ses
draits
de
propriété
intellectuelle,
sans
préjudice
de
légitimes
dommages
et
intérêts
que
l'Association
pourrait
réclamer
en
réparation
des
atteintes
à ses
droits
de
propriété
intellectuelle.
Article
9 -
Données
personnelles
La
Municipalité
s'engage
à appliquer
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
ainsi
que
les
dispositions
du
Règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD
2016/6789)
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à la
protection
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
des
personnes
physiques.
Par
ailleurs,
la Municipalité
s'engage
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et
la confidentialité
des
données
de
l'Association
auxquelles
elle
aurait
accès
dans
le cadre
du(es)
Club(s)
de
sorte
à ce
que
ces
dernières
ne
puissent
être
endommagées
et/ou
divulguées
à des
tiers
non
autorisés.
La
Municipalité
respectera
les
droits
des
personnes
concernées
par
ces
données
personnelles
et
informera
l'Association
sans
délai
de
toute
faille
de
sécurité
et
de
toute
demande
d'une
personne
concernée
pour
l'exercice
de
ses
droits.
La
Municipalité
s'engage
à utiliser
les
données
personnelles
qui
lui
seront
communiquées
uniquement
dans
le cadre
de
l'accomplissement
des
Services
et
selon
les
termes
de
la présente
Convention
ainsi
que
pour
le compte
exclusif
et
selon
les
seules
instructions
de
l'Association.
Article
10
— Divers
De
manière
générale,
si une
ou
plusieurs
stipulations
des
accords
liant
les
Parties
sont
tenues
pour
non
valides
ou
déclarées
comme
telles
en
application
d'une
loi,
Siège
soclal
: 1
rue
Auguste
Lacroix
- 65003
LYON
1 Tél.
: 04
72
00
35
60
[wwyeoupdepouceassoclation.fr
Assottation
éducative
complémentalse
de
l'ensetgnement
public
agréée
par
l'Éducation
natlonale
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2020
#
Affiché
le 04/12/2020
;
.
,
:
|
ue
ID
: 004-210400701-20201130-D20123-CC
d'un
règlement
ou
à
la
suite
d'une
décision
devenue
dermmmve-u
une
TOTIGICHON
compétente,
les
autres
stipulations
garderont
toute
leur
force
et
leur
portée.
Les
Parties
conviennent
alors
de
remplacer
la clause
déclarée
nulle
et
non
valide
par
une
clause
qui
se
rapportera
le plus
quant
à son
contenu
de
la clause
initialement
arrêtée,
et
vu
l'intention
initiale
des
Parties.
Les
mêmes
principes
s’appliqueront
en
cas
de
dispositions
incomplètes.
Les
dispositions
de
la présente
Convention,
y compris
son
préambule
et l'annexe,
expriment
l'intégralité
de
l'accord
conclu
entre
les
Parties.
Elles
prévalent
sur
toutes
les
propositions
ou
accords
antérieurs,
ainsi
que
sur
toutes
autres
communications
entre
les
Parties
se
rapportant
à
l'objet
de
la
Convention.
Tout
avis
et
notification
entre
les
Parties
se
feront
valablement
par
lettre
recommandée,
avec
avis
de
réception,
aux
adresses
indiquées
en
tête
de
la
présente
Convention
ou
à
toute
autre
adresse
que
le
destinataire
aura
fournie
à
l'expéditeur
par
lettre
recommandée
avec
AR.
Article
11
— Loi
applicable
& règlement
des
litiges
La
présente
Convention
est
interprétée,
exécutée
et régie
exclusivement
par
le droit
français
en
vigueur.
Toutes
difficultés
relatives
à
la
validité,
à
l'interprétation,
à
l'exécution
ou
à l'inexécution
des
présentes,
ne
pouvant
donner
lieu
à un
règlement
amiable,
seront
soumises
après
échec
d'une
médiation
préalable,
à la
compétence
exclusive
des
juridictions
du
ressort
de
la
Cour
d’appel
de
Aix
en
Provence,
Article
12
— Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la présente
Convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
Parties,
fera
l’objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la Convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
fixés
dans
la
présente
Convention. Fait
à Lyon
Fait
à Digne-Les-Bains
Le
7 décembre
2020
Le
30/11/2020
Pour
l'Association,
La
Municipalité
:
Xavier
Allouis,
directeur
Patricia
Granet-Brunello,
Maire
69003 LYON Siège soclal :11ru8 Auguste
Lacroix
- 69003
LYON
] TÉL
: 4
72
00
31
60
| wwweoupdepouceassaclationfr
Assoclation
éducative
complémentaire
de
l'enselgnement
public
agréée
par
l'Éducation
nationale PAYAYAN @ ©
© ie
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
à
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.diqneleshains.fr
:
OSEO
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2020
Affiché
le 04/12/2020
ID
: 064-210400701-20201130-D20124-AU
Er
DÉCISION
DU
MAIRE N°:20-124
OBJET
: Gratuité
du
musée
Gassendi
PAK
HE
SR
ONE
She
fe DE
HS
HE OK
Me AS
fe
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122,22
et
L
2122.23; VU
là délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à fixer,
dans
la
limite
de
400€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
Le
musée
Gassendi
ouvrira,
après
le deuxième
confinement,
sous
réserve
de
conditions
sanitaires
favorables,
le 15
décembre
2020.
L'entrée
du
musée
Gassendi
sera
gratuite
pour
tous
les
visiteurs
du
15
décembre
2020
au
03
janvier
2021.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfete
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 30/11/2020
Mme
Patricia
GRANET-BRUNELLO
€ 5
>
ARRETES
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2020
|
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2020
pr
'
Affiché
Le 02/14/2020
ID
: 004-210400701-20201102-AM20869-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
nues
Le
Maire
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L2212-4
et
1.2122-18;
VU
l'arrêté
municipal
n°19-564
du
5 juillet
2019
portant
le stationnement,
payent
par
horodateur
et
les
zones
bleués
;
Affaires
générales
PT
u
|
sent
Affaires
juridiques
CONSIDERANT
l’épidémie
COVID-19
qui
sévit
actuellement
suf
le
territoire
Police
municipale
national
et
notamment
sur
la
Ville
de
Digne-les-Bains
;
up,
2E&
CONSIDERANT
l'obligation
pour
le
Maire
de
protéger
la
population
n°20,
#53
communale
en
mettant
notamment
en
œuvre
dés
mesures
de
sécurité
Objet
:
sanitaire
;
CONSIDERANT
dans
ce
cadre
qu'il
convient
aux
automobilistes
d'éviter
de
COVID-19
manipuler
les
horodateurs
;
Suspension
du
stationnement
payant
sur
l'ensemble
de
la
ville Article
3
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 : Hôtel
de
Ville
4 boulevard
Martin
fret
CONSIDERANT
qu'il
convient
également
de
permettre
aux
riverains
confinés
chez
eux
de
pouvoir
rester
stationnés.
sur
une
longue
période
sans
avoir
à
sortir
régulariser
régulièrement
leur
stationnement
;
CONSIDERANT
enfin
qu'il
convient
de
limiter
au
strict
minimum
le témps
de
sortie
de
chacun
et
qu'ainsi,
il est
inutile
de
perdre
du
temps
aux
horodateurs
;
ARRETE
:
Le
stationnement
payant
sur
la Ville,
est
suspendu
jusqu'à
nouvel
ordre.
ia
zone
bleue
est
maintenue
telle
qu'elle
apparaît
dans
arrêté
susvisé
Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
susvisé
én
ce
qu’il
concerne
le stationnement
payant.
Le
présent
arrêté
peut
fairé
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le Maire
de
Digne-les-Bains
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicité
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
égatement
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
de
l'ärrêté
ou
à coiipter
de
là réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le directeur
général
des
services
municipaux,
la directrice
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé concerne,
de
l'exécution
du
présént
arrêté
qui
sera
transmis
à Madame
la Préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à l'élu
délégué
ét
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le
{7
NOV,
2020
TEE
Maire
de
Digne-les-Bains,
= À
°
Patricia
GRANET-BRUNELLO
BF
50214
04950
DIGNE-LES-BAINS
Cedex SAS
_8
®
©
Meg
les-
Bains
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Âlpes
de
tlauta-Pr
Services
techniques
municipaux
: VU
la. démande
en
daté
du
2 octabré
2020
par
laquelle
l'entreprise
ENEDIS
PERMISSION
DE
VOIRIE
sollicite-une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
raccordement.
ARTICLE
1 :
|
Digne-les-Bains;
le
04
ND
2029
Li
|
|
5
EXTRAIT
|
du
registre.
des
arrêtés
du
maire
|
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
| | !
VU
le code
général.des
collectivités
territoriales
|
:
|
VU
le code
de
la route,
Vu
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du'
25
juin
2015
ARRÉTONS
Le péttionnaré
est
autorisé
à occuper
le Domaïne
Public
pour
procéder
à la
modification
d’un
branchement
électrique
situé.
13
place
du
cercle
le plan
joint
à sa.
demande,
sous.son
entière
tesponsabilité
tant
Vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
æt sous
résérve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
| 1 + Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
|
2-
En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
Voirie. 3-
le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
nôrmes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4-
{L'entretiéñ
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt.de
matériau
ne.sera
toléré.sur
la chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
volrie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée.et
que,
de
ce
fait,
il:y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne:dépassera
jamais
100
mètrés.
8- Si
le marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
réconstitué
à l'identique.
9- iL'accès
des
propriétés
riveraines
et les
écoulements
des:
eaux
pluviales:
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utiliséé
provénant
dés
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraîts
par
les
soiné
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
L ENEDIS
est
autorisé
à ouvrir
la chaussée
afin
d’effectuer
un
raccordement
électrique.
12!
| Le
remblaiement.
de
la
tranchée
£é
fera
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais.
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. Les
rembläis
ne
poürront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée:
Ceux-ci
seront
FERRÉ
avec
de
la GNT
0/31.5.
Sur
ere
naturel,
là couche
végétale
sera
conservée
et
remise
en
dernier
lieu,
:
|
‘La
reprise
de
lenrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
üné
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur)
a
largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée. Dignèes-Bains,
le
Q4
NOy
2070
é ©
@ Villede
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
dela
ville
de-Digne:les-Bains,
le
de
5a
| fi
$
| VU
le code
général
des.caliectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
Rérueuoue
FRANÇAISE
:
Lt
n
;
5
|
.
alpes
de
Haule-Proyence
_ VU
le
règlement
municital
dé
voirie
approuvé
par
délibération
dü
conseil
Servicés
techniques
municipaux
municipal
N°34
en
date
du
25
juin
2015:
‘
PERMISSION
DÉ
VOIRIE
VU
la
démande
én.date
du
30
octabre
2020
par
laquelle
l'entreprise
orange
N°20
$6:
3
©
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
de
mettre
en
place
des
poteaux
FTTH.
(CD/M)
‘
ARRÊTONS
ARTICLE
1 :
Le
pétitionhalre
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public
à
l'adresse
suivañte
:
Li
7
Boulevard
saint
jean
chrysostome
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville!
de
DIGNÉ-LES-BAINS-et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
T
—
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
la
présence
ou.
pas
d'autres
occupants
du
dornaine
public
par
| le
biais:des
DT/DICT.
Le 2
en
aucuñ
cas
la
circulation
ne
devra
être
iñterfompüe,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
Voirie. do 3-
lé chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
-normes.en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'évitér
tout
accidents.
à
L'entretien.et
le nettoyage
sont
à la
charge.
du
pétitionnairé:
5
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
talérésur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
sérotitréalisés
conformément
aux
dispositions.du
règlement
de
voirie,
3
Si
le
Marquage
horizontal
où
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
8- L'accès
des
propriétés
riveraihes
et les
écouléments
des
eaux
pliviales
devront’
être
canstammefit
assurés.
9- les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
dés
travaux
seroût
évacués
et transpürtés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
rnatériaux
éxtraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
où
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
10
— L'entreprise
Orange,
ou
son
sous-traitant,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
pour
permettre-la
mise
en
place
de
poteaux
ETTH.
bes
remblais,
s'il
y a
feu,
seront
réalisés
avec
une:grave
de
la GNT
0/3L5
jusqu'à
5 ém
du
niveau
fini
+ compactage:
Les.témbläis
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée,
Ceux-éiseront
réalisés
avéc
dé
là
GNT
0/31.5.
*La
réprise
dé
l’enrobé
en
BBSG
0.10
Sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
là
tranchée
en
prenant
50
centimètres centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la
tranchée,
ANINIX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-871
du
05/11/2020
@
®
@
\ile
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
les-Bains
Demande
déposée
le 18/09/2020
et
affichée
en
mairie
le 18/09/2020
[
N°
PC
004
070
20
00022
Par:
COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
GRANET-BRUNELLO
Patricia
Existante
:
2756
m2
Demeurant
à
:
1 Boulevard
Martin
Bret
BP
214
A
créer
:
0 m
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
9
Pour
:
Création
d'une
ouverture
sur
façade
pour
une
porte
de
garage
Sur
un
terrain
sis
à :
64
Boulevard
Gassendi
Destination
:
Service
Public
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
62
(1133
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
26/10/2020,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
iéë
à l'Urbanisme
etHabitai®
°°
s à °E
Eu en êe
€ E ete
€ € Lo
€
©
€ co
ecer
coce
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participätions
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
FNANIX
5”
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-872
du
05/11/2020
&
©
©
Ville
de
les-Bains
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉFURHIQUE
PRANTAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
08/10/2020
et
affichée
en
mairie
Le
08/10/2020
|
N°
PC
004
070
17
00030
MO1
|
Par:
M.
et
Mme
Patrice
et
Fatima
PETIT
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
70
Avenue
Colonel
Noël
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
/
Pour
:
Création
d’une
terrasse,
d’une
clôture
avec
portail
Si
permis
modificatif
:
tes
a
:
SP
antérieure
:
94
mn?
Sur
un
terrain
sis
à :
1 Montée
des
Cyclotouristes
SP
nouvelle
:
94
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
‘
.
Cadastré
:
70
BL
161,
70
BL
161p
(535
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
permis
de
construire
PC
004
070
17
00030,
accordé
le
18/09/2017,
à
M.
et
Mme
PETIT
Patrice
et
Fatima
pour
la
construction
d’une
maison
individueile,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
08/10/2020
pour
la
création
d’une
terrasse,
d’une
clôture
avec
portail,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Article
2:
Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
17
00030
demeurent
applicables.
ceez
Digne-les-Bains,
le 05/11/2020
Pour
le
Maire,
/
2eSE
déléguée
à l'Urbanisme
et'Habitat
ce
e
)
£
Lu
EU
eee
/
£e
NOTA
BENE:
La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
partiipäions
À"
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieureméni
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
5
À à
ÿ
AIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-873
du
05/11/2020
®
®@ ®
ile
de
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
——
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Hauta-Proïence
Demande
déposée
le 27/07/2020
et
affichée
en
mairie
le 27/07/2020
| N°
PC
004
070
17
00059
M01
|
Par:
S.N.C.
LIDL
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
MARRECCHIA
Bruno
Existante
:
1
Demeurant
à :
394
Chemin
de
Favary
À créer
:
/
13790
ROUSSET
Pour
:
Modification
de
l'aspect
extérieur
du
bâtiment.
Si permis
modificatif
:
Surunterrainsisäà:
LaTour
SP
antérieure:
2344
mé
04000
Digne-les-Bains
SP
nouvelle
:
2344
m
Cadastré
:
70
AY
332,
70
AY
334,
70
AY
336
(24592
m°)
Destination
:
Commerce
Le Maire de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261), Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
la demande
du
permis
de
construire
n°
PC
004
070
17
00059,
accordé
le 29/10/2018
à la
S.N.C.
LIDL
par
arrêté
municipal
n°
2018-836
pour
la création
d’un
bâtiment
à usage
de
de
surface
commerciale
alimentaire,
d’une
surface
de
vente
de
1423,37
m?
et
d’une
surface
de
plancher
créée
de
2343,37
m?,
de
l'aménagement
des
abords,
de
la création
d’une
aire
de
stationnement
de
95
places
et
des
espaces
verts,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le 27/07/2020
pour
la modification
de
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
consistant
dans
la réhausse
de
la plateforme
du
projet,
de
la création
d’une
rampe
et
d’un
escalier
pour
l’accès
au
magasin,
d’un
escalier
d’issue
de
secours,
de
la modification
mineure
de
l’aspect
extérieur
du
bâtiment
en
toiture
et
en
façade,
des
surfaces
d’enrobés
et
d'espaces
verts,
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PLU
susvisé,
Vu
la consultation
de
la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH
- SDIS
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
27/08/2020,
Vu
la réponse
du
SDIS
04
en
date
du
27/08/2020
qui
estime
que
l’avis
de
la commission
n’est
pas
nécessaire
dans
la
mesure
où
les
travaux
ne
modifient
que
des
parties
extérieures
du
bâtiment,
è
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
hand
du
24/09/2020,
€
£
Considérant
que
les
modifications
susvisées
ne
portent
que
sur
les
éléments
mineurs
qui
ne
modifient
pas
l'éconofñie*
projet,
ARRÊTE
Article
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demandé
susvisé
Article
2:
Les
réserves
ou
prescriptions
éventuelles
émises
au
permis
de
construire
PC
004
676:17
*
demeurent
applicables.
°
INEORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT AAA © ©
6 Vile
de
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fAipes
de
Haute-Provence
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux.
N°:20-#15 Objet
:
Désignation
des
membres
de
la Commission
Communale
paur
l’Accessibilité
Envoyé
en
préfecture
le 10/1/2020
Reçu
en préfeciure
le 40/11/2020
Affiché
le 10/11/2020
ID :
004-210400701:20201110-AM20875-AR
Fr
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
fa loi
n° 2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
dés
personnes
handicapées
;
VU
l'article
46
de
la loi
du
11
février
2005,
repris
dans
l'article
L2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
« dans
les
communes
de
5000
habitants
et
plus,
il ést
créé
une
Commission
Communale
pour
lAccessibilité
aux
personnes
handicapées,
composée
notamment
des
représentants
de
la
commune,
d'associations
d'usagers
et
d'associations
représentant
les
personnes
handicapées
» ;
VU
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2020
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à l'élection
de
Madame
le Maire
;
CONSIDERANT
qu’il
revient
à Madame.
le Maire
d'arrêter
la liste
des
membres
et d'en
présider
la séance
:
ARRETE
;
Article
1:
Madame
le Maire
arrête
pour
siéger
à ladite
commission
les
membres
suivants
:
Hôtel]
de
Ville.
?
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
!
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwéignelesbainsfr
OO
Représentants
de
la commune
- Madame
le. Maire,
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
Présidente
dé
la Commission
Communale
pour
lAccessihilité
- Monsieur
Michel
BLANC,
Maire
Adjoint
délégué
aux
aménagements,
aux
bâtiments,
au
cadre
de
vié
ét
à la
transition
écologique
- Madame
Margaret
MISSIMILLY,
Conseillère
Municipale
déléguée
aux
personnes
porteuses
d'un
handicap,
aux
séniors
et aux
anciëns
combattants
- Madame
Pascale
QUENETTE,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
sport
santé,
.
aux
droits
des
femmes
et
à la
qualité
de
vie
Représentants
d'associations
d'usagers
et d'associations
représentatives
des
personnes
handicapées
- Un
représentant
de
l'association
« À
Perte
de
Vue
»
- Un
représentant
de
l'association
« APPASE
»
- Un
représentant
de
l'association
« APF
France
Handicap
»
Un
représentant
de
l'association
« Chemin
de
l'Espoir
»
Un
représentant
de
l'association
« ISATIS
»
Un
représentant
de
l'association
« UDAF
04
»
Un
représentant
de
l'association
« UNAFAM
04
— ESPOIR
04
»
- Un
représentant
de
l'association
« URAPEDA
PACA
»
1 ï Article
2 :
Article
3 :
Représentant
de
l'association
de
personnes
âgées
- Association
« Les
Gavots
» (Club
de
retraités
à Digne-les-Bains)
Représentant
de
l'association
des
professionnels
du
centre-ville
de
Digne-les-
Bains -
Association
« Cœur
de
Ville
»
Dés
personnes
qualifiées,
notammént
du
personnel
municipal,
pourront
être
conviées
autant
que
de
besoin
à assister
la
commission
dans
ses
travaux.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- lécours
gracieux
auprès
dé
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
êtré
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr,
Monsieur
le Directeur
général
des
servicés
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Alpés
de
Haute-Provence
et
notifié
aux
intéressés.
Hindi
Fait
à Digne
les
Bains,
le Jo
Ko
fn
2020
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
CNRS
ne
s&
PS
2)
Y ))
8l
TT
Br
°
KES
de
Hat,
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 10/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 10/11/2020
Affiché
le 10/11/2020
ID
: 004-210400701-20201110-AM20875-AR
HE EE
©
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-876
du
10/11/2020
e
@
ik
-
è
IGN
les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
FÉPUSLAQUE
RANENSE
Alpes
de Haute-Proven
Demande
déposée
le 15/10/2020
Affichée
en
mairie
le 19/10/2020
['
N°
PC
004070
20
00025:
|
Par
:
:
Mr
Sébastien
ESTORNEL;
Mme
BONSIGNORI
Anais
|.
-
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3 IMPASSE
DES
PIVOINES
A
créer
:
30
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
—
_
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'un
garage
accolé
à
la
maison
Sur
un
terrain
sis
à :
3
IMPASSE
DES
PIVOINES
64000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AN
502
(530
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
|
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
‘
|
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2014
(AP
n°
2011-1261),
|
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
|
ARRÊTE
| |
A
°
4
n
|
A
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
'
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : La
toiture
devra
avoir
une
inclinaison
comprise
entre
27
et
36%
et
être
identique
à la
construction.
Les
façades
seront
enduites
dans
un
ton
proche
de
l'existant.
‘
*
L |
n
ons,
|
.
à
Article
4:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
impérméabilisées
he
devra
pes
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
pasçele.
= ,«
_.
|
‘
Digne-les-Bains,
ho
rond
Pour
Madame
le
;
aire,
j
[
l'Adjointe
délégdée
à l'urbanisme
et habitat."
E
NOTA
_BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
ot
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
cûde
général
des
collectivités
territoriales.
|
INFORMATIONS
AU
VÉHSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS.
AU
VERSO
: ALIRE
ATTENTIVEMENT
26
LOS
2
:
DS Services techniques municipaux ARTICLE 1 : ARTICLE 2 :
Digne-les-Bains,
le
|
1 2 dau
2020
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
1
à
Nous,
maire
de
là ville
de
Digne-lés-Bains,
là
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
: VU
le code
de
la route,
: VU
lé. règlemént
munitipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°37
en
date.du:25
juin
2015
| |
PERMISSION
DE
VOIRE
[vu
la demande
en
daté
du
‘12
novembre
‘2020
par
laquelle.
le servicé
eau
de
; Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
Voirie
afin
d'effectuer
N 20
86
: un
renouvellement
de
éompteür.
(con)
|. ;
{ :
" d:
11
1
ARRÊTONS
'
'
}
ÎLe
pétitionhaire
lést
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à la
mise
en
place
d'un
compteur
68
‘boulevard
Gassénidi,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
‘responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville.dé
DIGNE-
LES-BAINS.
et sous
réservé
des
prescriptions
suive
ntes
:
LL
ï
11
+ Avant.
chantier,
entrants
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2-\Eh
aucun
cas:
la circulation
ne
devra
être
interrompue;
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
Æ
voirie. : le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
tas
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 + L'entretien
et
le bettoyage
sont
à la
chaïge
du
pétitionnaire.
5- Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré.sur
la chaussée,
6- Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
réglement-de
voirie.
7-
Si
{a tranchée:
est
située
dans
l'emprise
de
là chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y a
réduction
du
nombre
de
voieside
circulation,
cette
longueur
he-dépässera
jamais
100
mètres.
8-Silé
marquagé
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-L'accès
des
propriétés
riveraines
et les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
cohstamment
assurés.
10:
les
déblais
dé
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présenté
autorisation
ou-dé
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11;-Le
service
eal
de
Provence
Alpes.
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
|
d
Chaussée, Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
lés
matériaux
issus
de
la tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
lé GNT
0/31.5:
i
*La
reprise
de
l'enrobé
en
BBSG
0,10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
largeur
de
la tranchéé
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée,
l'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
ét
d'autre.
de
la tranchée
une
première
fois
pour
eue
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à
titre
préçaire
et
révocable
immédiatement
en
ças
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
démiande
du
maire
ét sans
que
le
bétitionhaire
puisse
prétendre
à
aucune
indemnité.
Toùt
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
eh
outre
les
poursuites
réglementaires.
!
||
|
|
| i Î ! i ! l
ARTICLE
3 :
Cétte
permissioh
peut
faire
l'objet
d'une
actiori
tontentieuse
dans
les
deux
mo
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
l
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Mairé
de
la
corhune
de
Dig
de
notification
de
réjet
du
recours
gracieux
où
à
l'issué
du
silérice
gardé
pe
pär
la
comnufe
saisie
du
récéurs
gracieux,
un
nouveau
délai
de-2
mois
int sa
date
Bains.
En
taë
ant.
déux
Mois
+ louvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
lé tribünal
administratif
dé.
Märéeillé,
22-24
rué
!
#4
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
1
il
|
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
°
ÿ i |
Le
Ttibunal
Administratif
de
Marseille
péut
tré
saisi
de
manièrk
dérnatériälis
24 rue
Breteuil,
hi
par le biais de
l'applicatfon
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
Île!
site
‘internet
www.telerecours.fr.
l
|
Le
Maire
de
Digne-les-Bäifs!
Pour
le Müife
empêché,
L'Adjoint
délégué
M.BLANC
Î | E Î | t 1 Î j 1 | ; i | | j i Lo Loi 1: ji io | ii & | : I oi j k Li j ï
Ko
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-889
du
12/11/2020
®
@
@
like
de
A
FA
[
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
|
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
Demande
déposée
le
04/11/2020.
Affichée
en
mairie
le
10/11/2020
L
N°
DP.004
070
20
00176
|
Par
:
Monsieur
Jean-Paul
MAUREL
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
11
B
CHEMIN
DU
MARQUIS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
dE
à
ue
Sur
un
terrain
sis
à :
11
CHEMIN
DU
MARQUIS
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BH
342
(1277
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bain£,
le
12/11/2020
Pour
Madame
le maire
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
= INFORMATIONS
AU
VERSO
-: A
LIRE
ATTENTIVEMENT,
À
DP
004
070
20
00176
1/2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-890
du
12/11/2020
ANA @ @
@
Vide
DIGNE
eré
les-Bains
ARRETÉ
DE
NON-OPPOSITION
_
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
05/11/2020.
Affichée
en
mairie
le
10/11/2020
|
N°
DP.004
070
20
00177
|
Par:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
04
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
MASSETTE
René
Existante
: /
Demeurant
à :
13
Rue
du
Dr
Roumieu
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
LL
Pour
:
Travaux
d'amélioration
énergétique
du
CTRD.
Destination
: Administration
Sur
un
terrain
sis
à:
16
RUE
DE
L ARTISANAT
04000
Digne-les-Bains
Cadastrés
:
70
AB
178,
70
AB
485
{17637
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UEa
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1
: 11
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 12/11/2020
l'Adjointe
tt #
NOTA
8ENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'impositich,
de
la
part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
La
présente
décisian
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVÉMENT
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
em
DP
004
070
20
00177
1/2
b
)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-891
du
12/11/2020
AAA ®
@
©
lille
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
7
Rusuquemançase Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 29/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 30/10/2020
[ENS
DP.604
070
20
00173
|
Par:
Madame
Nathalie
GRUET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3
CHEMIN
DES
HAUTES
SIEYES
Existante
: /
‘
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Ravalement
de
façade.
ination
:
Habitati
Sur
un
terrain
sis
à:
3 CHEMIN
DES
HAUTES
SIEYES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BI
54
(320
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
‘
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains;Îe
12/11/2020
Pour
Madame
le
maire!
.
l'AtGbinteléeuée
älurbanisme
ethabit
à
NS
:
he
\c
.
v «2
°
KES
=
|
"
"
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- À LIRE
ATTÉNTIVÉMENT
DP
004
070
20
00173
1/2
Alpes de
Haute-Provence
ANISA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-892
du
12/11/2020
&
© @
ville
de
Le | al
:
un
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
nn
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Sur
un
terrain
sis
à :
13
RUE
DES
SORBIERS
04600
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
Bi 208
(551
rm’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Demande
déposée
le 29/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 30/10/2020
N°
DP.004
070
20
00172
Par:
Madame
Coralie
BELLON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
13
RUE
DES
SORBIERS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine,
Destination
: Habitation
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B1.1
et
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
La
couleur
du
bassin
sera
beige,
crème
ou
sable,
la couleur
bleue
étant
proscrite.
Article
4:
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le
risque
de
noyade,
devront
être
respectés,
Article
5 : La
vidange
de
la piscine
projetée
n ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le branchement
d’eau.
Digne-les-Bains,
lé
12/11/2020
Pour
Madame
le
maire,
ae
PU
à l'ufbanisme
eÉhabt
ce ‘A fo
F nu.
PA
Î
ns
.
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le-fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
604
070
20
00172
1/2
L
À
ANAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-893
du
12/11/2020
FA
FE
[LD
WE
.
À
2
LL
Si \
ë
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
RE
or
COMMUNE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 09/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 13/10/2020
L
N°
DP
004
070
20
00138
|
Par:
EDF
ENR
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
MORILLON
Aurélie
Existante
: /
Demeurant
à :
150
ALLEE
DES
NOISETIERS
A créer
: /
69760
LIMONEST
..
Pour
:
Installation
d'un
générateur
photovoltaïque
sur
Destination
: Habitation
toiture
Sur
un
terrain
sis
à
:
4
CHEMIN
DE
CHABASSE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AM
329
(268
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
lUrbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
04/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
«
ce
projet
de
générateur
photovoltaïque,
de
teinte
sombre
en
toiture,
ne
s’insère
pas
en
harmonie
dans
le paysage
caractéristique
des
toitures
du
secteur,
constitué
de
tuiles
de
terre
cuite
de
teinte
ocre.
L'introduction
de
ce
type
d'installation
est
totalement
inadaptée.
Elle
est
de
nature
à créer
un
précédent
et
à rompre
l'harmonie
de
ce
type
de
paysage
à maintenir.
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique
Maison
Alexandra
David-Neel.
D
ARRÊTE
DRE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition."
us
ne
entreprendre
vos
travaux.
2
Digne-les-Bains,
lé 12/11/2020
Le
Maire
de
Digne-les-Baïns
adjointe
déléguée
à l’urbanis
U
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
partièi
de
l'Etat
ultérieurement.
F
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
/
a
se
urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
DP
004
070
20
00138
1/2 les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et Sécurité
ne 20-95 Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Modification
de
l’'émplacement
des
tomptages
de
l'installation
photovoltaïque
du
groupe
scolaire
des
Arches
TypéR
57°
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2020
Affiché
le 13/11/2020
ID
: 004-210400701-20201113-AM20895-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2242-1
et
L2272-2,
VU
le
code
de.
la
construction
et
de
l'habitation
&êt
notamment
les
articles
1111-7
à 1117-B-3-1,
RÜ14-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
1238-43
à
R123-51
et.R
1238-46,
VU
f'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
4980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
däns
les
établissements
recevant
du
public,
VÜ
le
décret
n°95.260
du
8
Mars
1995
modifié
relatif
à
la
comiission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
5014.204-0012
du
28-juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité-ét
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Conmissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
courrier
du
Service
Départemental
d'Inceñdie
ét dé
Secours
- Servicé
Prévention
des
Risques.
n°
GGR//FM/LI/N°
2020-753
du
29
octobre
2020,
document
ci-annexé,
ARRETONS
;
Article
1:
Le
groupe
scolaire
des
Arches
sis
1 Rue
Louise
Espié
à Digne-les-Bains,
conformément
à. la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
20
00018,
est
autorisé
à
réaliser
tes
travaux
comme
meñtionnés
sûr
le.courrier
n° GGR/FM/L/N°
2020-753
du
29
octobre
202
Sérvice
Départemental
d'ricendié
et de
Sécours
et à
respecter
la prescription
mentionnée
ci-dessous
:
- Ces
iristallätions
devront
être
confoïmes,
signalées
et entretenues
périadiquement
par
uri
technicien
compétent
agrée.
au
à
défaut
par
un
büréau
de
contrôle
conformément
aux
exigences
réglementaires
eñ
vigueur
(guide
UTE
15.712.1/NFC14,100
et
45,100),
Hôtel
de
Ville
:
Place
Généraf
de
Gaulle
;
BP
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
É
vvrwdignelesbélns.fr
: Articlé
2 :
Article
3 :
Article
4:
Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2020
Affiché
le 13/11/2020
EM
1D
: 004-210400701-20201113-AM20895-AR
L'éxploitänt
est
tenu
de
maintéñit,son
établissemént
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intériéure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équiperaents,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigehces
règlementaires;
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
I]
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
dés
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les’
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
dé
l'établissement
seront
signalés
à là
commission
commuriale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations.d’urbanñisme
régies
par
le droit
des
sols,
Aïticle
6:
Cet
ärrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les:
deux
mois.suivañt
sa date
Article
7 :
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle BP
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS.Cedex
i
www.dignelésbalns.fr
@IOIO)
de
publication/affichage
ou
de
notificätioh
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.;
+
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
‘
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou.
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la. commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
conténtieux
devant
le
tribunal
administratif
dé
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
dépuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en.
mairie,
transmis
à madame
là préfète
dés
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à monsieur
le
directeur
départemental
de.
la
sécurité
publique,
monsieur
lé
directeur
départemental
des
territüires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours: 6 6
6
Vilkde
les-Bains
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hame-Froveni
Service
prévention
et
Sécurité
ne 20-
HYE
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Rosalie
Divine
Hair
— salon
de
coiffure
8 Rue
Jeu
de
Paume
Type
M -—
5%
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfeciure
le 13/11/2020
=
dE
Affiché
le 13/11/2020
s
®
iD
: 004-210400701-20201113-AM20896-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
là
Ville
de
Digne
les
Baiñs
au
nom
de
l'Etat,
'
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notammentles
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
le code
de
la coristruction
et
de
l’habitation
et
notamment
les.articlés
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-149-26,
R411-49-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980:
portant
réglement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
fe décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité’
ét
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du 23
sefitemibre
2016
relatif
à la
Sous-Cornmission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Cominissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions.
Communales
pour
la Sécurité;
CONSIDERANT
V'AVIS
FAVORABLÉ
du
rapport
d'étude
n°
SPR/L/CR/N°
GGR2020:747
du
5
novernbite
2020
du
Service
Départemental
d'incendie.
et
de
Secours,
document
clarnexé,
CONSIDERANT
FAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
22
octobre
2020
— décision
n°
1, document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
Le'salan
de
coiffure
Rosalie
Divine
Hair
sis
8 Rue
jeu
de
Paumé
à Dighé-les-Bains,
éohformémeñt
à.la
demande
d'autorisation
de.travaux
n°
AT
004
070
20
G0G17,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude:
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1 -
Répartir
les
moyens
de
secours
suivants:
>
Extincteurs
hémologués
à eau
pulvérisée
de
type
21A
à
raison.
d'un
appareil
pour
300
mavecun
minimum
d'un
par
niveau
;
ï
Hôtel
de
Ville:
Place
Général
dé
Gäulle
!
B.P
214
:
64003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwvedignelesbains.fr
:
OS®
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2020
l
FE
|
Affiché
le 13/11/2020
|
f
ID
: 004-210400701-20201113-AM20896-AR
> Extincteurs
appropriés
aux
risques
pour
lés
locaux
préséntant
des
risques
particuliers
lesquels
devront
être
facilément
accessibles,
utilisables
par
le personnel
de
l'établissement
et
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
(PE26&1)
;
‘
2. Doter
l'établissement
d'un
équipement
d'alarme
de
type
4 fixe
comprenant
dés
décleñcheurs
manuels
et des
diffuseurs
sonores
judicieusemént
répartis.
L'alarme
devra
être
audible
de-tout
point
du
bâtiment
pendant
le temps
nécessaire
à l'évacuation
(PE27&2)
;
‘
3. Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant
:
R le
numéro
d'appel
des
sapeurs-pompiefs
;
> l'adresse
du centre
de
secours
de
premier
appel;
> les
dispositions
immédiates
à prendre
en
cas:d’incendie
(PE
27
& 4);
4. Instruiré
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et l’entraîner
à la
mañœæuvré
des
moyens
de
sécours
(PE
27
& 5);
5. Afficher
à l'entrée
de
l'établissement,
un
plan
schématique
conforme
aux
normes,
sous
forme
de
pancarte
inaltéräblé,
visant
à facilite
l'intervention
des
sapeurs-pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(PE
27
& 6)
;
6. Faire
procéder
en
cous
d'exploitation,
par
des
tectiniciens
compétents,
aux
opérations
d'entrétien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équibemients
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
moyens
de
secours,
etc..)(PE2,
PE4.&
2).
Article
2 :
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Comimission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
22
octobre
2020
— décision
n°
1.
|
Article
3:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Artice4:
Tous
les
travaux
qui
ñe
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
ehträinént
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis-à
des
exigences
règlémentaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d’autorisation,
|| en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
dé
desserte
de
|
l'établissement.
AïticleB:
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
desécurité.
Article
6:
Le:
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droït
des
sols,
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
!
BP
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
(@IOIO]
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2020
Affiché
le 13/11/2026
ID
: 004-210400701-20201113-AM20896-AR
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire.
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
püblication/affichage
ou
de
notification
paf
:
- fecours
gracieux
auprès
de
Madamë
le Maire
de
Ja
commune
de
Digné-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
oùvert:
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédek
6.
Lé
Ttibunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen.
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours:fr.
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
sérvités,
lés
agents
de
la force
publiqtie
sont
chargés,
* chacun
en
ce
qui'le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
madaïne.
la
préfète
des
Alpes-dé-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique;
monsieur
le!
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Fait
à Dignesles-Bains,
le 4
3 MO,
2020
e-bigne-les-Bains
aunom
de
l'Etat,
Hôte]
de
Viller:
Place
Général
de
Gauifel:
‘
-
B.P
2146
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wuradignelestälrs.fr:
OP ANA @ ©
© lille
de
ji
ER
Fi
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Hauté-Provens
Service
prévention
et
Sécurité
ne20
ES
+
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
MAISON
DE
LA
SANTE
(Living
lab
+ CMS
— bureau
pour
un
médecin
scolaire) Type
U -
5"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2020
à
EE
Affiché
le 13/11/2020
.
ID
: 004-210400701-20201113-AM20897-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES.ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
lo Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1117-8-3:1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
püblic,
de
la 1°
à la
4è"
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Cominission
Consultätivé
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité,
‘
VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
Commission
Consultative
Dépaïtementalé
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
rejatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arroñdissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n° SPR/L/CR/N°
GGR
2020-746
du
5 novembre
2020
dù
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours,
document
ci-anhexé,
CONSIDERANT
AVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
24
sépterbre
2020
— décision
n° 4,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:La
Maison
de
Santé,
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
004
070
20
00016,
comme
indiqué
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/LI/CR/N°
GGR
2020-746
du
5
novembre
2020
du
Service
Départemental
d’Iñcandie
ét
de
Secours
et'à
respectér
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1
-
S'assurer
que
l'ensemble
des
dégagements
soit
conforme
aux
effectifs
accueillis
dans
‘
l'ensemble
du
bâtiment
(PE11)
;
2 —
Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à
Hôtel
de
Ville
ne
faire
courir
aucun
danger
au
Place
Général
de Gaulle
: Public
au
à apporter
une
gêne
à son
évacuation
(GN13)
;
BP
214:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
wis.digaelesbains.fr
SICIGI
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Regçu
en
préfecture
le
43/11/2020
mr
rs
Affiché
le
13/14/2620
Se
!
ID
: 004-210400701-20201113-AM20897-AR
3 —
Faire
procéder
en
cours
d'exploitatioñ,
par
des-téchniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
dés
installations
et des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
Etc
«)
(PE
2,
PE
4
&
2).
°
Article.
2
Article
3 :
Article
4
Article
5 :
Article
6:
Article
7:
Article
8 :
Hôtel
de
Villé-
Place
Générel
de
Gâülle
}
BP
214
:
o4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedéx
:
vwravidignelesbains.fr
:
SE
: L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de.
là Sous-Comrission
Départementéle
pour
l'Accessibilité
(SCDA}
du
24
septembre
2020
-— décision
n°4,
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son.
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution.
Intéfleure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux.ou
d'éléments
de
construction
sournis
à
des
exigences
règlémenitaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
1 en
sera
de
même
des
changements
de
destination.
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
replacement
des
installations
techniques,
et
des
aménägements
susceptibles
de
modifier
lés
cofditions
de.desserte
de
l'établissement.
ï Les changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
comunale
de
sécurité, '
.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le
drait
des
sols. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mais
suivant
sa
date
de
püblication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madaine
lé Maire
de
la corimune
de
Digre-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le-tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
tue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
°
En
gas
de
notification
de
réjet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mots
par
la
commune
saisie
du
recours-gracieux,
un'nouveau
délai
de
2
mois
ést
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de.
Marseille,
22-54
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
dé
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
te sité
Internet
www.telérecours.fr. Mônsieur
le directeur
général
des
serbices,
les
agénts
de
la force
publique
soñt
chargés,
chacun
en
ce”qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
rnädarne
la
préfète
des
Alpes-de-Hauite-Provence,
notifié
au
pétitlonnaire
et
adressé
en
copie
&
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de'secours.
Fait
à Digné-les-Bains,
le Ÿ
3 YO,
2070
je de
Digné-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
ficia
GRANET-BRUNELLO
9 AAA
@ ©
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
n° 20-
%)
à
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Hôtel
Le
Richelme
Avenue
des
Thermes
Type
O/N/L
+ 4È"6
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/11/2020
Affiché
le 13/11/2020
ID
: 004-210400701-20201113-AM20898-AR
TE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville.
de.
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
riotamment
les
articlés
L2212-1et
L2212-2,
VU
le
codé
de:
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-8-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à là
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’atcessibilité, VU
l'arrêté
préféctoral
2014:204-0012
du
23
juillèt
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
‘2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissemient
et
aux
Commissions
Communalés
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-ÿerbal
n°
07/20
— séance
du
22.
octobre
2020
— rapport
n° 1
du
29
octobre
2020
référencé
sous
le
numéra
GGR/SPR/LL/2020-711
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d'incendie
et.de
panique
dans
les
ERP-1GH,
document
ci-
annexé,
‘
CONSIDERANT
le courrier
de
la Saus-Commission
Dépaïtementale
pour
l'Accessibilité
du
7
septembre
2020,
document
ci-añnexé,
ARRETONS
:
Aïticle
4 : L'Hôtel
Le
Richelme
sis
Avenue
des
Thermes
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
ÂT
004
070
20
00019,
est
äutorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
procès-verbal
n°
07/26
-
séance
du
22
octobre
2020
—
rapport
n°
1
du
29.
octobre
2020.
référencé
sous
le
numéro
GGR/SPR/LL/2020-711
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
des
Risques.d’Incendie.et
dé
pañique
dans
ls
ERP-IGH,
et
à
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
wwwdigneleshains.fr
GS
, respecter
la prescription
mentionnée
ci-dessous
:
1. Solliciter
le passage
de
la commission
de
sécurité
compétente
un
mois
avant
la date
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
d'ouverture
au
public
prévue
; Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5:
Article
6:
Aïticle
7 :
Article
8 :
Hätel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
BP
214
|
64003
DIGNE-LES-BAINS
Cédex
i
wawdiqnelesbains.fr
;
OESD
Envoyé
en
préfecture
le 13/11/2020
Reçu
en
préfecture
Le
13/11/2020
|
nee
Affiché
lo 13/11/2020
{D
: 004-210400701-20261118-AM20888-AR
1
ï
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
7 septembre
2020,
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
äu
code
de
la
construction
ét
dé
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécürité
contre.
l'incéndie
et
la
panique
précités.
Yaus
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent.
l'utilisation
d'équipements,
de
Matériaux
au
d'éléments
de
construction
soumis
à des
éxigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d'une
demande
d'autorisation.
il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
dés
arnériageménts
suscéptibles
de
rngdifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement, Les
changements
de
direction
de
létablissement
seront
signalés
à la
commission
communälé
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
hé
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
paf
le droit
des
sols. Cetarrêté
peut
fairé
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
déux
mois
suivant
$a
date
dé
publiéation/affichage
ou
de
notification
par
:
- Fecours
gracieux
auprès
de
Madame-le
Maire
de
la commune
de
Dighe-les-Bains;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13284
MARSEILLE
Cédex
6,
Er
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silente
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2-mois
est
oüvert
pour
introduire
un
recours
coïténtieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biäis
de
l'application
informatique
«
Télérecoürs
citoyen
»
accessible
dépuis
le
site
Internet
www-telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
dü
présent
arrêté
qui
sera
affiché.en
mairie,
transmis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
lé: directeur
départemental
des.
territoires,
monsièur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ÿ *
Fait
à
Digne-les-Baiñs,
le
{
j
Le
Maire
dè
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
tricia
GRANET-BRUNELLO
AA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-899
du
16/11/2020
®
®
Ville
de
nr
ee
=
KI
es
fe
Baie
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RDusquerancasr
|
Alpes
de
Haute-Provence
| |
Demande
déposée
le
30/09/2020
Affichée
en
mairie
le
02/10/2020
[
N°
PC004
070
20
00023
=]
|
Par:
Madame
Julie
N'DIAYE
Surface
de
plancher
|
Demeurant
à
:
8
Rue
du
Presbytère
Béstante
:
1
m
|
04330
CHAUDON
NORANTE
A céëre
113,5
m?
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
EE
bitati
Sur
un
terrain
sis
à :
BONNETTE
PEStnetion
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BM
630
(406
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
22/10/2020,
Vu
l'avis
Favorable
du
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
en
date
du
11/11/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
se
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturele
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
DE
Article
3 : ENEDIS
: La
puissance
maximale
de
raccordement
sera
de
2*12
kVA
monophasé.
:
Article
4 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées'nè-dèvra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sæparcelle:""".
Article
5:
PAA
service
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
:
Prendre
en
compte
les
prescriptions:
érni
l'avis
joint
à l'arrêté.
TT)
ne.
Digne-les-Bains,
le 46/11/2020,
Pour
Madame
lé
maire,
l'Adjointe
déléguée
à JGrBanisme
et
habitat, en
Nadi
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
dé
takes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2020
AAA
Reçu
en préfecture
le 19/11/2020
À
get
@&
&
©
vile
de
Affiché
le
19/11/2020
ES
1D
: 004-210400701-20201119-AM20907-AR
me
EXTRAIT
les-Bains
.
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
Alpes
dé
Haëté-Frévent
VU
le code
‘général
dés
collectivités
territarlales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
Service
Prévention
et
Sécurité
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-8,
R111-19-19,
R111-19-20
et
R123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
d'intérieur
du
25
juin
N°
20-904.
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
Objet
: Délégation
de
fonction
et
de
signature
recevant
du
public
pue
Commissions
Communales
de
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Éeurite
cornmission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à
la
Sous-Commission
Départementalé
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité
ARRETONS
;
Article
1
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
dans
les
commissions
ou
graupes
de
visite
où
la
présence
du
maire
ou
de
son
représentañt
est
nécessaire,
à
Monsieur
Michel
BLANC,
Maire-adjoint
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ceux-ei.
Article
2 : La
délégation
a un
caractère
permanent
pendant
la durée
du
mandat,
le maire
responsable
des
actes
de
son
délégué
pourra
toujours
se
substituer
à
lui
ou
lui
retirer
à
tout
moment
sa
délégation.
Article
3 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
püblication/affichage
au
de
ñotification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïhs
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
dé
riotificätion
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
notveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille;
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le-biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
tel
de Ville
www.
telerecours.fr.
Place
Général
de
Gaulle
À
BP
14
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
?
vnnw.dignelesbains.fr
:
OSEO
co
Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/11/2020
Affiché
le 19/11/2020
1D
: 004-210400701-20201119-AM20901-AR
Article
4 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
rnairie,
transmis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours:
MO.
2020
Fait
à Digne-les-Bains,
le
Ÿ
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
!
Place
Général
de
Gaulle
!
B.P
214
|
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
www.dignelesbains.fr
OS @
©
@
vVilede
Digne-les-Bains,
le
Î 9
NOV
1020
Loi
EXTRAIT
ae.
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
_
.
Aljés
de
Haute-Provence
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Nous,
maire
de
la ville
de.Digne-les-Bains,
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie.
approuvé
par
délibération
du
conseil
mubicipat
N°31
en
date
du
25
juin
2015
VU
la demande.en
date.dui
13
Juiilet
2020
par
laquelle
le service
eau
de
Provence
services
techniques
münicipaux
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
une
pose
PERMISSION
DE
VOIRIE
de
compteur.
{cD/MM)}
No
Do
Go
ARRÊTONS
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
pour
procéder
à
une
pose
de
compteur
Craisement
Bd.
Victor
Hugo
— rie
des
Cabanons
et
Av,
Général
Leclerc,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve.des
prescriptions
suivantes
:
1 —Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
là présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2- En-aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie,
3- le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
pär
Île
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4-
V'entrétien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
he
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7:
Si
le
marquagé
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
8- L'accès
des
propriétés
riveraines
et les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
9- les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
10
—
Le
service
des
eaux
PAA,
ou
son
sous-traitant,
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
sous
chaussée, Les
remblaïs,
s'il
y a
lieu,
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu'à
5 cm
du
fiveau
fini
+ compactage,
Les
rémblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la
GNT
0/31,5.
Ê
[SR] *La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
réprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
l'étanchéité
au
niveau
de
la découpe,
un joint
bitumineux
sera
alors
réalisé,
ARTICLE
2
:.
Là présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Réglement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
mariquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
ARTICLE
3 :
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
dé
notification
de
réjet
du
recours
gracieux
où
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
‘un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
adininistratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Adfministratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
Fapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr,
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le Maire
empêché,
L'Adjoint
délégué
M.BLANC
rançoise
PASTOR
ctice hniques
Municipaux
eT
ANINAS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-912
du
19/11/2020
&
@
@vViede
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Ad
tan
Praienee
Demande
déposée
le 03/11/2020
et complétée
le 18/11/2020.
°
Affichée
en
mairie
le
10/11/2020
N°
DP
004
070
20
00174
Par:
Monsieur
Patrice
PETIT
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
5
MTE
DES
CYCLOTOURISTES
Existante
: /
LES
TERRASSES
DU
SOLEIL
À créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
_
.
Pour:
Construction
d'une
piscine.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à:
1
MTE
DES
CYCLOTOURISTES
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BL
333
(535
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
article1:
Il n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Artile2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la
zonef.èdu
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
e
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la
couleur
bleue
étant
proscrite.
.
Article
4:
Les
articles
L128-1
et suivants
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
concernant
l’inétälletion
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le
risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
=”
Article
5 : La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.”
Article
6 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d'arrosage:
rest:
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le
branchement
d’eau.
Lu.
à
2
"
Digne-les-Bains/Îe
19/11/2020
Pour
Madanie
le
maire
EE
Ur
l'
ÉiGinte
déléguée
àfurbanisme
et
habitat;
-
TE
je
Dei
LE
Né
ÉpRE
ns
‘
Mes
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
Îe fait
générateur
de
texes
et
ge
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
«' A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
= A'LRE
ATTENTIVEMENT.
PP
004
070
20
00174
3/2
RP
So
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-913
du
19/11/2020
@
@
©
ile
de
AENE DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Maires
Demande
déposée
le 16/11/2020.
Affichée
en
mairie
le 18/11/2020
[
N°:DP.004
070
20
00178
Par:
SCI
ASMNT
°
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
COUDAIR
Alain
Bxistante
: /
Demeurant
à
:
5
Les
Lauzes
du
Villard
A
créer
:
/
04000
LA
ROBINE
SUR
GALABRE
.
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Destinations
Commerce
Sur
un
terrain
sis
à :
22
AVENUE
COLONEL
NOEL
04000
Digne-les-Bains
Cadastrés
:
70
BE
562,
70
BE
564,
70
BE
565
(295
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
F,
Digne-les-Bains;1é
19/11/2020
Pour
Madame
le my
re,
l'Adjéiéüéléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
"©:
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO-
A LIRE.ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00178
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-914
du
19/11/2020
@ ©
@ikde
DIGNE les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
|
Demande
déposée
le
16/11/2020.
Affichée
en
mairie
le
18/11/2020
L
N°.
DP:004
070
20.00179
|
Par:
SARL
GIRAUD
PNEUS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
GIRAUD
Claude
Existante
: /
Demeurant
à :
49
Avenue
de
Verdun
A
créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
ns
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovaltaïques.
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à:
49
AVENUE
DE
VERDUN
04000
Digne-les-Baîns
Cadastré
:
70
BN
86
(2123
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
Ube
du
PLU,
ARRÊTE
T5
Article
1:
ll n'est
pas
fait
opposition
à la
déciaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
:d8s
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Nat
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bair£,
1e
39/11/2020
FA
/:
Pour
Madame
is
à l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
À LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
< A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00179
1/2
Fes
5
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-915
du
19/11/2020
@
@
©
\ile
de
:
DIGNI les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
ne
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 16/11/2020.
Affichée
en
mairie
le 18/11/2020
[
N°DP
004
070
20
00180
]
Par
:
SCI
JUSADUTIVOLI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
10
Avenue
de
Verdun
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
a
Sur
un terrain
sis à:
10 AVENUE
DE VERDUN
Destinsriqus
Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BH
90
(1060
m2)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
Ube
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1 :
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
R4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
2e
Digne-les-Bains,
Te
19/14/2020
Pour
Madame
le mairé,
dating
déléguée
à
J’urbanisme
et
hébitat,
ep
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
Farticle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00180
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-916
du
20/11/2020
@
©
6
Vide
DIGNE
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
TT
RuRUQUE
PANGEE
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
[
N°
DP
004
070
20
00139
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
A
créer
: /
Pour:
Installation
de
mobilier
urbain.
Destination
: C
Sur
un
terrain
sis
à
:
Boulevard
Gambetta
estination
:
Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
fa
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBp
du
PLU,
Vu
F'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bêtiments
de
France
du
20/10/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historidie,
Cathédrale
st
Jérôme,
UT
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d’op
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
me
Digne-les-Baiñs,
le
20/11/2020
pouf
le
mairé,
RES EC
uéeà
l'urbanisme
et
habitat,
£\
LE
4
NOTA
RENE
: La
présente
autorisation
peut
étre
le falt
générateur
de
taxes
et de
participatlens
d'urbanisme.
Voufecevrez
un
avi
d'imposition
dela
part
es
services
de
l'Etat
uérieurement.
La
présente
déclston
est
transmise
au
représentant
de
J'Etat
dans
Jedcondîflons
prévues
à l'article
L2131-2
du
cade
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2
ET
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-917
du
20/11/2020
@
@
©
\ile
de
DIGNE
à une
Dé
|
è
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
es-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
7
Rusuqeranqase
COMMUNE
Alpes
de
Houte-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
|
N°
DP
004
070
20
00140
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Déstiniätion
Sur
un terrain
sis à:
PLACE
DE LA
FABRIQUE
sstnauons
commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
20/10/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vo
üs.
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
:
Ro
I nds)
Uée
à l'urbanisme
et
habitat,
_—_—
SJ
/
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le falt
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme,
vds
reéevrez
un avis
d'imposition
de [a
part
des
services
de l'Etat
uitérleurement.
La présente
décision
est
transmise
au représentant
de W'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT:-
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-918
du
20/11/2020
&
@
@
Ville
de
lé 1G
N
=
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
es-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
nee
COMMUNE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020,
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
Î
N°
DP
004
070
20
00147
|
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
THIERS
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à
25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
te
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
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de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(.....)
et
que
le
projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouve
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
7 4
Digne-les-Bain,
le
20/11/2020
Pour
Madame
le
mairé,
loeut
LES
BARS
dla
Be YU
.
Le
EAdjoi
née déléguée
rbanisme
et
habitat,
Î
HOTA
BENE
: Lo présente
auteriatlon
peut
être
le fait
générateur
de taxes
et de
porticipations
d'urbanlsme,
Vous
recevrez
Un aujsüfimposhion
de I
part
des
sondes
de l'État
uitérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
où
représentant
de
l'Étot
dans
les
conditions
prévues
à l'ortiele
L2182-2
du
code
général
des.
cohectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
L INFORMATIONS
AU
VERSO
: À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP 004
070
20 00139
1/2
G 2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-919
du
20/11/2020
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6e
©
Ville
de
IG
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-
Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
TT
réeuquemngaes
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
[
N°
DP
004:070
20
00148
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
pestiation::é
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
GASSENDI
Ésunatons
Commence
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le
dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
du 5
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
/7
Digne-les-
-Baÿris,
le
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NOTA
BENE
: La
présente
autorlsation
peut
être
le falt
générateur
de taxes
et de
partielpations
d'urbanisme.
Vous
_n
d'imposition
dela
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'aïtiele
L.2181-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
-
TA
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2
ANANAR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-920
du
20/11/2020
&
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OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
s-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
E
-—
COMMUNE
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
[
N°
DP
004
070
20
00149
|
Par
:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
donne
Sur
un
terrain
sis
à:
AVENUE
DU
8 MAI
1945
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à
25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
souris
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
«
en
l'état,
le
dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le
projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibäiité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
mor
Ur
e mair£,
Le.
ée
äl’üfbanisme
et
häbitat,
--"-
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
Je fat
générateur
da taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
reevrez
din avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La
présente
déclslan
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
-Bréviles
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRÉ
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
12
G
&
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-921
du
20/11/2020
@
@
@
\ilede
DIGNE
à UNE
DÉ
le
nn
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
es-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
—
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
N°:DP
004
070
20
00150
Par
:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
mL
Sur
un
terrain
sis
à:
RUE
ANDRE
HONNORAT
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
FA
Digne-les-Bains,
le 20/11/2020
Pol
Madame
le maire,
=
CON
à
:
e‘déléguée
à l'urbanisme
et'ha
+
1)
en, As
2
À
-Nadine/VOLPAIRE LA
fr
.
NOTA
RENE
: La présente
autorsatlon
peut
être
le falt
générateur
de takes
et de
parteipations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un ds
d'imposition
de ls
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décislan
est
transmise
ou
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-‘INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-922
du
20/11/2020
®
é
@tilede
DIGNE
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
Tuer
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
L
N°
DP
004
070
20
00151
:
|
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Héstante
: /
95270
CHAUMONTEL
A
créer
: /
Pour
:
installation
de
mobilier
urbain.
ination
: C
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2043,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
PArchitecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à
un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
Yarchitecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
{.)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Dee
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’
donc
pas
entreprendre
vos
travaux,
guée
à l'urbanisme
et-habitat,”
GO) le
FE
NOTA
BENE
: La présente
autorisation
pour
être
le falt
générateur
de taxes
et de
partcipatlons
d'uronteme.
Vous
recdupé
un
avis
d'imposition
de I
part
des
serces
de l'E
altérieurement.
La
présente
décislon
ast
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dons
Jes
conditions
prèites
à l'artlele
L2181-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
172
A
2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-923
du
20/11/2020
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@
\ilede
5
(a
N
À
S
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|
-
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
|
Alpes
de Haute-Provence
|
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
|
N°
DP
004
070
20
00152
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
s js
Sur
un
terrain
sis
à:
AVENUE
DU
8 MAI
1945
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
«
en
l'état,
le
dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le
projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
5
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
°
TT
5
Digne-les-Bains,
le
20/11/2020
D
AÉDERS
PA
Z
:
Gtamee
maire,
à
à
dame técdélé,
uée
à l'urbanisme
et
habitat,
JE
D
Î D
“esse
NOTA
BENE
: La présente
autorisation
peut
être
le falt
générateur
de taxes
et de
participaerf
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-924
du
20/11/2020
&
é
éviede
IGNE
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
TEnequeranquee
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
[
N°DP
‘004
070
20
00153
_
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
tination:
Sur
un
terrain
sis
à:
AVENUE
CHARLES
FRUCHIER
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2043,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le
projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
RS
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'oppositi
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Digne-les-Bans,
IL 20/11/2020
pétéieqar
e le/maire,
Éndibrste
délégués
à l'urbanisme
et
Z
4]
NOTA
BENE
: La présente
autorisation
peut
être
Le fat
pénérateur
de toxes
et de
portllpatlans
d'urbänisme,
rs
un avis
d'imposition
da la
part
des
services
de l'Etat
ultédleurement.
La présente
déciston
est
transmise
au représentant
de
l'Etat
dogs
les
cartions
prévues
à l'article
L2121-2
du code
général
des
collectivités
territoriaies.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
‘- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20 00139
1/2
b D
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-925
du
20/11/2020
|
Es 4
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
es-
-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
|
RER
Co
M
M
U
N
E
|
Demande
déposée
le
12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
LC
N°
DP
004
070
20
00156
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
ae
Sur
un terrain
sis à:
BOULEVARD
GAMBETTA
DENON
ECM
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
Uba
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absencë:
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
äû ti
monuments
historiques
»
D
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
de
la Maison
Alexandra
David-Neë
ARRÊTE
Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vo
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
ire,
Po
_É
LÀ
te
non
et
habitat,
Le
EE
UP
Nadie
OÉVAIRE PE?
NOTA
BENE
: La présente
autorisation
peut
être
[e falt
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un avls
_—_—.
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
déclsion
est
transmise
au représentant
de l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
€ Faute
Le (ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification
DP
004
070
20
00139
1/2
_ LAVNANX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-926
du
20/11/2020
@ 6 @
vie
de 7",
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
Tneuqeranquee
COMMUNE
Alpes
de Hjute-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
N°.DP
004
070
20
00157
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Baïns
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
E 122-3
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PEU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
17/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
«
en
l'état,
le
dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
bistoricüe,
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
re
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
ro
ainé,
le le 20/
J2020
*.
me
le maire;
.
éléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
Nadine VOLLAIRE
/
PP
/
NOTA
BENE
La présente
autorisation
peut
être
{e fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un avls
d'imposition
de Ia
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement,
La présente
décislon
est
transralse
au représentant
de l'Etat
dans
les
conditions
prévues
& l'article
1.2131-2
du code
général
des collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP 004
070
20
00139
1/2
71
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
ANESEN
FER
@
©
®\ied
Affiché
le 23/11/2020
.
ID
: 004-210400701-20201123-AM20827-AR
les-Bains
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Le
Maire
de
la
ville
de
DIGNE-LES-BAINS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.
2212-2,
L.2212-4
et
L 2215-1,
N°20
-927
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
notamment
les
articles
L. 511-1
à L.
511-6,
L 521-1
à L
521-4,
L 541-2
et les
articles
R.S11-1
à
Atrêté
de
pétil
ordinaire
R.511-12
et R
511-14
à R
511-20,
relatif
au
bâtiment
sis
Vu
le signalement
effectué
par
Madame
PREVOT,
locataire
du
logement
situé
N°
26
Avenue
Joseph
Reinach
au
1%
étage
du
bâtiment
sis
au
N°26
Avenue
Joseph
Reïnach
(parcelle
AE
AE
48
48),
par
rapport
à la
présence
d’un
affaissement
du
plancher
dudit
logement,
Va
la lettre
d’information
adressée
dans
le cadre
de
la phase
contradictoire
de
la démarche
de
péril
ordinaire
en
date
du
15
juillet
2020
à
Monsieur
Michel
Marie
Albert
COGORDAN-PIN,
propriétaire
du
bâtiment
à
usage
d'habitation
situé
Avenue
Joseph
Reinach,
cadastré
parcelle
AE
48,
lui
signalant
la présence
de
désordres
susceptibles
de
porter
atteinte
à la
sécurité
de
l’occupante
du
logement
situé
au
1°
étage,
et lui
demandant
de
formuler
par
écrit
ses
observations
sous
le délai
de
1 mois,
Considérant
l'affaissement
du
plancher
du
logement
occupé
par
Madame
PREVOT,
Considérant
que
l'expert
mandaté
par
le propriétaire
du
logement
a
demandé,
compte
tenu
des
risques,
que
le logement
du
1%
étage
ne
soit
plus
occupé
jusqu'à
la vérification
des
structures
de
l'immeuble,
Considérant
l'arrêté
N°20
- 837
du
21
oëtobre
2020
ordonnant
l'interdiction
d'habitation
du
logement
occupé
par
Madame
PREVOT,
Considérant
les
conclusions
du
rapport
réalisé
par
Madame
BROT
(Bureau
d'Etudes
Béton
Armé)
en
date
du
10
novembre
2020,
6
Considérant
que,
en
raison
de
la gravité
de
la situation
et de
la
persistance
des
désordres,
il convient
d’engager
la procédure
de
péril
ordinaire
afin
que
la sécurité
des
occupants
soit
sauvegardée,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Monsieur
COGORDAN
- PIN
Michel,
Marie,
Albert,
domicilié
N°8
Chemin
du
Belvédère
— demeurant
anciennement
N°6
Rue
Antoine
Héroët
- DIGNE
LES
BAINS
(04
000),
né
le 10
juin
1950
à GAP
(Hautes
Alpes),
retraité,
époux
de
Madame
ANDRE
Bernadette,
Nicole,
Mauricette
(soumis
au
régime
de
la séparation
de
biens
selon
contrat
reçu
devant
Maître
MAZAN,
notaire
à DIGNE.LES
BAINS
- Alpes
de
Haute
Provence
- le
26
mai
1975), propriétaire
de
l'immeuble
sis
N°26
Avenue
Joseph
Reinach,
ou
ses
ayants
droit,
Propriété
reçue
selon
donation
entre
vifs,
reçue
par
Maître
MAZAN,
Notaire
à DIGNE
LES
BAINS
(Alpes
de
Haute
Provence),
en
date
du
4 mai
2001,
publiée
au
Bureau
des
Hypothèques
de
DIGNE
LES
BAINS
le 3
juillet
2001,
Volume
2001
P 4816.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
ID : 004-210400701-20201123-AM20927-AR
FE
:
Affiché
le
23/11/2020
est
mis
en
demeuré
de
faire
procéder,
sons
le délai
de
5 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
aux
travaux
de
confortement
permettant
de
mettre
un
ferme
pérenne
aux
risques
identifiés,
ARTICLE
2
Compte
tenu
du
danger
encouru
par
les
occupants
du
fait
de
l’état
des
lieux,
les
logements
impactés
par
le
désordre
structurel,
notamment
ceux
sis
au
rez
de
chaussée
et au
1°
étage,
sont
interdits
temporairement
à
Yhabitation
et à
foute
utilisation
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
et jusqu’à
la mainlevée
de
l'arrêté
de
péril.
Le
propriétaire
mentionné
à l’article
Idoit
avoir
informé
les
services
de
la mairie
de
l’offre
d'hébergement
qu’il
a faite
aux
occupants
en
application
des
articles
L
521
-1
et
L
521
-3
-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation.
À défaut
pour
le propriétaire
d’avoir
assuré
l'hébergement
provisoire
des
occupants
(ou,
le cas
échéant,
le
relogement
définitif),
celui-ci
sera
effectué
par
la Commune
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
3
Le
copropriétaire
mentionné
à l’article
1 est
tenu
de
respecter
les
droits
des
occupants
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
L.
521-1
à
L.
521-3-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation,
reproduits
en
annexe.
:
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et des
obligations
qui
en
découlent
est
passible
des
sanctions
pénales
prévues
par
l’article
L. 511-6
ainsi
que
paï
les
articles
L,
521-
4et
L.
111-
6 - 1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
reproduits
en
annexe.
ARTICLE
4
La
non-exécution
des
réparations,
travaux
et
mesures
prescrits
par
le
présent
arrêté
dans
les
délais
fixés
expose
le
propriétaire
mentionné
à l’article
1 au
paiement
d’une
astreinte
financière
calculée
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
retard,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 511-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation. ARTICLE
5
Faute
pour
le propriétaire
mentionné
à l’article
1 d’avoir
réalisé
les
travaux
prescrits
au
même
article
et après
mise
en
demeure
restée
sans
effôt,
il y
sera
procédé
d’affice
à ses
frais
ou
à ceux
de
ses
ayants-droit,
La
maïinlevée
du
présent
arrêté
de
péril
ne
pourra
être
prononcée
qu’après
constatation
par
les
services
de
la
commune
de
la
complète
réalisation
des
travaux
au
regard
des
mesures
prescrites
par
le
présent
arrêté.
Le
propriétaire
mentionné
à l'article
1, ou
ses
ayants-droit,
tiendra
à la
disposition
des
services
de
la Mairie
tous
justificatifs
attestant
de
la bonne
réalisation
des
investigations
et travaux
nécessaires
pour
supprimer
le
risque, ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
lettre
adressée
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux
personnes
mentionnées
à Particle
1,
I
sera
également
affiché.sur
la
façade
de
l'immeuble
ainsi
qu’en
mairie,
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la
Préfète
du
Département.
4 2)
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
LEUR
Affiché
le
23/11/2020
ID
: 004-210400701-20201123-AM20927-AR
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
transmis
aux
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement,
ainsi
qu’au
gestionnaire
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
au
fichier
immobilier
du
Service
de
Publicité
Foncière
dont
dépend
l'immeuble,
aux
frais
du
propriétaire
mentionné
à l’article
1.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
notification
par
:
:
e recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
DIGNE
LES
BAINS.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l’issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
deux
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
-
13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
e recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
- 22-24,
Rue
Breteuil
- 13
281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
23
NOV,
2020
Fait
à Digne-les-Bains,
le
Le
Maire
de
DIGNE-LES-BAINS
Patricia
GRANET
BRUNELLO
ANNEXES
:
- Code
de
la Construction
et
de
Habitation
:
Auticles
L.
521-1
à L.
521
-3-2
Aticles
L.
511-6etL,
521
—4
Auticle
L.
111—-6—1
Envoyé
en
préfeciure
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
Affiché
le 23/11/2020
1D
: 004-210400701-20201123-AM20927-AR
ANNEXES Article
L521-1
du
Code
de
la Construction
et
de
PHabitation
{Modifié
par
Ordonnance
n°2005-1566
du
+5
décembre
2005
-
art,
8 JORF
16
décembre
2005)
Pour
l'application
du
présent
chapitre,
l'occupant
est
le titulaire
d'un
droit
réel
conférant
l'usage,
le focataire,
le sous-locataire
ou
l'occupant
de
bonne
foi
des
locaux
à usage
d'habitation
et
de
locaux
d'hébergement
constituant
son
habitation
principale.
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
le
relogement
ou
l'hébergement
des
occupants
ou
de
contribuer
au
coût
correspondant
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
521-3-1
dans
les
cas
suivants
:
- lorsqu'un
immeuble
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'insalubrité,
d'une
mise
en
demeure
où
d'une
injonction
prise
en
application
des
articles
L.
1331-22,
L.
1331-23,
L.
1331-24,
L,
1331-25,
L.
1331-26-1
et L.
1331-28
du
code
de
la santé
publique,
si elle
est
assortie
d'une
interdiction
d'habiter
temporaire
ou
définitive
ou
si les
travaux
nécessaires
pour
remédier
à l'insafubrité
rendent
temporairement
le
ogement
inhabitable
;
-Jorsqu'us
immeuble
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
péril
en
application
de
l'article
L.
511-1
du
présent
code,
si
l'arrêté
ordonne
l'évacuation
du
bâtiment
ou
s'il
est
assorti
d'une
interdiction
d'habiter
ou
encore
si les
travaux
nécessaires
pour
mettre
fin
au
péril
rendent
temporairement
le
logèment
inhabitabie
;
- Jorsqu'un
établissement
recevant
du
public
utilisé
aux
fins
d'hébergement
fait
l'objet
de
mesures
destinées
à faire
cesser
une
situation
d'insécurité
en
application
de
l'article
L.
123-3.
Cetie
obligation
est
faite
sans
préjudice
des
actions
dont
dispose
le
propriétaire
ou
l'exploitant
à
l'encontre
des
personnes
auxquelles
l'état
d'insalubrité
ou
de
péril
serait
en
tout
ou
partie
imputable.
Article
L521-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
Modifié
par
LOI
n°2009-323
du
25
mars
2009
-
art.
94
L.-
Le
loyer
ou
toute
autre
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation
cesse
d'être
dû
pour
jes
locaux
qui
font
l'objet
d'une
mise
en
demeure
prise
en
application
de
l'article
L.
1331-22
du
code
de
la santé
publique
à compter
de
l'envoi
de
la notification
de
cette
mise
en
derneure. Le
loyer
en
principal
ou
toute
autre
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation
cessent
d'être
dus
pour
les
locaux
qui
font
l'objet
d'une
mise
en
demeure
ou
d'une
injonction
prise
en
application
des
articles
L.
1331-23
et
L.
1331-24
du
code
de
la
santé
publique
ou
de
mesures
décidées
en
application
de
l'article
L.
123-3,
à compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
la
notification
de
la
mesure
de
police.
Les
loyers
on
redevances
sont
à nouveau
dus
à compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suit
le constat
de
la réalisation
des
mesures
prescrites.
Pour
Les
locaux
visés
par
une
déclaration
d'insalubrité
prise
en
application
des
articles
L. 1331-25
et L.
1331-28
du
code
de
la santé
publique
où
par
un
arrêté
de
péril
pris
en
application
de
l'article
L.
$1-4,
le
loyer
en
principal
on
toute
autre
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement
cesse
d'être
dû
à compter
du
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de
son
affichage
à
la
mairie
et
sur
la
façade
de
l'immeuble,
jusqu'au
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
la
notification
où
l'affichage
de
l'arrêté
de
mainlevée.
Dans
le cas
où
des
lacaux
ont
fait
l'objet
d'une
mise
en
demeure
prononcée
en
application
de
l'article
L.
1331-26-1
du
code
de
la santé
publique
suivie
d'une
déclaration
d'insalubrité
prise
en
application
de
Farticlé
L.
1331-28
du
même
code,
ie
loyer
ou
toute
autre
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement
cesse
d'être
dû
à compter
du
premier
jaur
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
la
notification
de
la
mise
en
demeure
ou
son
affichage
jusqu'au
premier
jour
du
mois
qui
suit
l'envoi
de
la
notification
ou
l'affichage
de
l'arrêté
de
mainlevée
de
l'insalubrité.
Les
loyers
ou
toutes
autres
sommes
versées
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement
indûment
perçus
par
Ïe propriétaire,
l'exploitant
ou
la personne
ayant
mis
à disposition
les
locaux
sont
restitués
à l'occupant
ou
déduits
des
loyers
dont
il devient
à nouveau
redevable. IL.-
Dans
les
locaux
visés
au
I, la
durée
résiduelle
du
bail
à la
date
du
premier
jour
du
mois
suivant
l'envoi
de
la notification
de
la
mainlevée
de
l'arrêté
d'insalubrité
ou
de
péril
ou
du
constat
de
la réalisation
des
mesures
prescrites,
ou
leur
affichage,
est
celle
qui
restait
à courir
au
premier
jour
du
mois
suivant
l'envoi
de
la notification
de
l'arrêté
d'insatubrité
ou
de
péril,
de
l'injonction,
de
la mise
en
demeure
ou
des
prescriptions,
ou
leur
affichage.
Ces
dispositions
s'appliquent
sans
préjudice
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
1724
du
code
civil.
li-
Lorsque
les
locaux
sont
frappés
d'une
interdiction
définitive
d'habiter
et d'utiliser,
les
baux
et contrats
d'occupation
ou
d'hébergement
poursuivent
de
plein
droït
leurs
effets,
exception
faite
de
l'obligation
de
paiement
du
loyer
ou
de
toute
somme
versée
en
contrepartie
de
l'occupation,
jusqu'à
leur
terme
où
jusqu'au
départ
des
occupants
et
au
plus
tard
jusqu'à
la
date
limite
fixée
par
ja
déclaration
d'insalubrité
où
l'arrêté
de
péril.
Une
déclaration
d'insalubrité,
un
arrêté
de
péril
ou
la
prescription
de
mesures
destinées
à faire
cesser
une
situation
d'insécurité
ne
peut
entraîner
la
résiliation
de
plein
droit
des
baux
et
confrats
d'occupation
ou
d'hébergement,
sous
réserve
des
dispositions
du
VII
de
Varticle
L.
521-3-2.
Les
occupants
qui
sont
demeurés
dans
les
tieux
faute
d'avoir
reçu
une
offre
de
relogement
conforme
aux
dispositions
du
Il
de
l’article
L.
521-3-1
sont
des
occupants
de
bonne
foi
qui
ne
peuvent
être
expulsés
de
ce
fait.
Article
L521-3-1
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
Modifié
par
LOI
n°2017-86
du 27
janvier
2017
- art.
105
L-
Lorsqu'un
immeuble
fait
l'objet
d'une
interdiction
temporaire
d'habiter
où
d'utiliser
ou
que
son
évacuation
est
ordonnée
en
application
de
l'article
L.
511-3
ou
de
l'article
L.
129-3,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
aux
occupants
un
hébergement
décent
correspondant
à leurs
besoins.
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
Affiché
le 23/11/2020
{D
: 004-210400701-20201123-AM20927-AR
A défaut,
l'hébergement
est
assuré
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
521-3-2.
Son
coût
est
mis
à la
charge
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant,
7
Si
un
logement
qui
a
fait
l'objet
d'une
déclaration
d'insalubrité
au
titre
du
IT
de
l'article
L.
1331-28
du
code
de
la
santé
publique
est
manifestement
suroccupé,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
l'hébergement
des
occupants
jusqu'au
terme
des
travaux
prescrits
pour
remédier
à l'insalubrité.
A
l'issue,
leur
relogement
incombe
au
préfet
ou
au
maire
ou,
le cas
échéant,
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L,
521-3-2.
En
cas
de
défaillance
du
propriétaite
ou
de
l'exploitant,
le coût
de
l'hébergement
est
mis
à sa
charge.
IL-
Lorsqu'un
immeuble
fait.
l'objet
d'une
interdiction
définitive
d'habiter,
ainsi
qu'en
cas
d'évacuation
à caractère
définitif,
le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
le relogement
des
occupants,
Cette
obligation
est
satisfaite
par
la
présentation
à l'occupant
de
l'offre
d'un
logement
correspondant
à ses
besoins
et à
ses
possibilités.
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
est
tenu
de
verser
à l'occupant
évincé
une
indemnité
d'un
montant
égal
à trois
mois
de
son
nouveau
loyer
et
destinée
à couvrir
ses
frais
de
réinstallation.
En
cas
de
défaillance
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant,
ie relogement
des
occupants
est
assuré
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
521-3-2.
Le
propriétaire
est
tenu
au
respect
de
ces
obligations
si le
bail
est
résilié
par
le locataire
en
application
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
1724
du
code
civil
ou
s'il
expire
entre
la date
de
la notification
des
arrêtés
partant
interdiction
définitive
d'habiter
et La
date
d'effet
de
cette
interdiction.
5
Article
L521-3-2
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
Modifié
par
LOI
n°2017-86
du
27
janvier
2017
- art.
105
L- Lorsqu'un
arrêté
de
péril
pris
en
application
de
l'article
L. 511-1
ou
des
prescriptions
édictées
en
application
de
l'article
L, 123-3
ou
de
l'artiele
L.
129.3
sont
accompagnés
d'une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d'habiter
et
que
le
propriétaire
ou
l'exploitant
n'a
pas
assuré
l'hébergement
ou
le
relogement
des
occupants,
le
maire
ou,
le
cas
échéant,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
les
héberger
ou
les
reloger.
IL.-
Lorsqu'une
déclaration
d'insalubrité,
une
mise
en
demeure
ou
une
injonction
prise
sur
le fondement
des
articles
L.
1331-22,
L.
1331-23,
L.
1331-24,
L.
1331-25,
L.
1331-26-1
et
L.
1331-28
du
code
de
la
santé
publique
est
assortie
d'une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d'habiter
et
que
le
propriétaire
ou
l'exploitant
n'a
pas
assuré
l'hébergement
ou
le
relogement
des
occupants,
le
préfet,
ou
le
maire
ou,
le cas
échéant,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
s'il
est
délégataire
de
tout
ou
partie
des
réservations
de
logements
en
application
de
l'article
L.
441-1,
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
héberger
ou
reloger
les
occupants,
sous
réserve
des
dispositions
du
III.
IIL-
Lorsque
la déclaration
d'insalubrité
vise
un
immeuble
situé
dans
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
prévue
par
l'atticle
L.
303-1
ou
dans
une
opération
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L.
300-1
du
code
de
l'urbanisme
et que
le propriétaire
ou
l'exploitant
n'a
pas
assuré
l'hébergement
ou
le relogement
des
occupants,
la personne
publique
qui
a pris
l'initiative
de
l'opération
prend
les
dispositions
nécessaires
à l'hébergement
ou
au
relogement
des
occupants.
IV.-
Lorsqu'une
personne
publique,
un
organisme
d'habitations
à loyer
modéré,
une
société
d'économie
mixte
ou
un
organisme
à but
non
lucratif
a assuré
le relogement,
le propriétaire
ou
l'exploitant
lui
verse
une
indemnité
représentative
des
frais
engagés
pour
le
relogement,
égale
à un
an
du
loyer
prévisionnel.
V.-
Si
la commune
ou,
le cas
échéant,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
assure,
de
façon
occasionnelle
ou
en
application
d'une
convention
passée
avec
l'Etat,
les
obligations
d'hébergement
ou
de
relogement
qui
sont
faites
à
celui-ci
en
cas
de
défaillance
du
propriétaire,
elle
est
subrogée
dans
les
droits
de
l'Etat
pour
le
recouvrement
de
sa
créance.
VL-
La
créance
résultant
de
la substitution
de
la collectivité
publique
aux
propriétaires
ou
exploitants
qui
ne
se
conforment
pas
aux
obligations
d'hébergement
et
dé
relogement
qui
leur
sont
faites
par
le
présent
article
est
recouvrée
soit
comme
en
matière
de
contributions
directes
par
la personne
publique
créancière,
soit
par
l'émission
par
le maire
ou,
le cas
échéant,
le président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
ou
le préfet
d'un
titre
exécutoire
au
profit
de
l'organisme
ayant
assuré
l'hébergement
ou
Îe
relogement.
VIL.-
Si
l'occupant
a refusé
trois
offres
de
relogement
qui
lui
ont
été
faites
au
titre
des
I, II
ou
II,
Le juge
peut
être
saisi
d'une
demande
tendant
à la
résiliation
du
bail
ou
du
droit
d'occupation
et
à l'autorisation
d'expulser
l'occupant,
REA
Article
L 511-6
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
Modifié
par
LOI
n°2014-366
du
24
mars
2014
- ait.
77
Modifié
par
LOI
n°2014-366
du
24
mars
2014
- art.
81
Est
puni
d'un
d'emprisonnement
d'un
an
et d'une
amende
de
50
000
euros
:
-
le refus
délibéré
et sans
motif
légitime,
constaté
après
mise
en
demeure,
d'exécuter
les
travaux
prescrits
en
application
des
articles
L,
511-2
et
L.
511-3,
Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
Affiché
te 23/11/2020
12
: 004-210400701-20201123-AM20927-AR
I.-
Est
puni
d'un
emprisonnement
de
trois
ans
et d'üne
amende
de
100
000
euros
:
-
le fait
de
dégrader,
détériorer,
détruire
des
locaux
ou
de
les
rendre
impropreë
à l'habitation
de
quelque
façon
que
ce
soit
dans
le but
d'en
faire
partir
les
occupants
lorsque
ces
locaux
sont
visés
par
un
arrêté
de
péril
;
-
le fait,
de
mauvaise
foi,
de
ne
pas
respecter
une
interdiction.
d'habiter
et d'utiliser
des
locäux
prise
en
application
de
l'article
L.
511-2
et
l'interdiction
de
les
louer
ou
mettre
à disposition
prévue
par
l'article
L.
511-5.
IL
Les
petsonnes
physiques
encourent
également
les
peines
complémentaires
suivantes
:
1° À,
La
confiscation
au
profit
de
l'Etat
de
l'usufruit
de
tout
ou
partie
de
leurs
biens,
quelle
qu'en
soit
la nature,
meubles
ou
immeubles,
divis
ou
indivis,
ayant
servi
à commettre
l'infraction,
les
personnes
physiques
coupables
gardant
la
nue-propriété
de
leurs
biens.
Le
produit
de
l'usufruit
confisqué
est
liquidé
et recouvré
par
l'Etat.
Les
sommes
sont
versées
au
budget
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
;
1°
La
confiscation
du
fonds
de
commerce
ou
de
l'immeuble
destiné
à
l'hébergement
des
personnes
ct
ayant
servi
à
commettre
infraction
;
2°
L'interdiction
pour
une
dürée
de
cinq
ans
au
plus
d'exercer
une
activité
professionnelle
ou
sociale
dès
lors
que
les
facilités
que
procure
cette
activité
ont
été
sciemment
utilisées
pour
prépaïer
ou
commeftre
l'infraction,
Cette
interdiction
n'est
toutefois
pas
applicable
à l'exercice
d'un
mandat
électif
ou
de
responsabilités
syndicales
;
3°
L'interdiction
d'acheter
pou
uñe
durée
de
cinq
ans
au
plus
soit
à titre
personnel,
soit
en
tant
qu'associé
ou
mandataire
social
de
la
société
civile
immobilière
ou
en
nom
coilectif
se
portant
acquéreur,
soit
sous
forme
de
parts
immobilières
un
bien
immobilier
à usage
d'habitation,
à d'autres
fins
que
son
occupation
à titre
personnel,
ou
un
fonds
de
commerce
d'un
établissement
recevant
du
public
à
usage
totai
ou
partiel
d'hébergement.
IV.
Les
personnes
morales
déclarées
responsables
pénalement,
dans
les
conditions
prévues
par
Particle
121-2
du
code
pénal,
des
infractions
définies
au
présent
article
éncourent,
autre
l'amende
suivant
les
modalités
prévues
par
l'article
131-38
du
code
pénal,
les
peines
prévues
par
les
2°,
4°,
8°
et
9°
de
l'article
131-39
du
même
code.
La
confiscation
mentionnée
au
8°
de
l'article
131-39
du
même
code
porte
sur
le
fonds
de
commerce
où
l'immeuble
destiné
à l'hébergement
des
personnes
et
ayant
servi
à commettre
l'infraction.
Ÿ.-
Lorsque
les
poursuites
sont
engagées
à l'encontre
d'exploitants
de
fonds
de
commerce
aux
fins
d'hébergement,
il est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L.
651-10
du
présent
code,
Article
L 521-4
du
Code
de
la Construction
et de
PHabitation
Modifié
par
LOI
n°2009-526
du
12
mai
2009
- art.
125
L
Est
puni
de
trois
ans
d'emprisonnement
et d'une
amende
de
100
000
euros
le fait
:
er
vue
de
contraindre
un
occupant
à renoncer
aux
droits
qu'il
détient
en
application
des
articles
L.
521-1
à L.
521-3-1,
de
le
menacer,
de
commettre
à
son
égard
tout
acte
d'intimidation
ou
de
rendre
impropres
à
l'habitation
les
lieux
qu'il
OCCUPE
;
-
de
percevoir
un
loyer
ou
toute
autre
somme
en
contrepartie
de
l'occupation
du
logement,
y
compris
rétroactivement,
en
méconnaissance
du
I de
l'article
L.
521-2
-
-de
refuser
de
procéder
à l'hébergement
où
au
relogement
de
l'occupant,
bien
qu'étant
en
mesure
de
le faire.
IL-
Les
personnes
physiques
encourent
également
les
peines
complémentaires
suivantes
:
1°
La
confiscation
du
fonds
de
commerce
ou
des
locaux
mis
à bail
;
2°
L'interdiction
pour
une
durée
de
cinq
ans
au
plus
d'exercer
une
activité
professionnelle
ou
sociale
dès
lors
que
les
facilités
que
procure
cette
activité
ont
été
sciemment
utilisées
pour
préparer
ou
commeître
l'infraction.
Cette
interdiction
n'est
foutefois
pas
applicable
à l'exercice
d'un
mandat
éléctif
ou
de
responsabilités
syndicales.
IH.
Les
personnes
morales
déclarées
responsables
pénalement,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
121-2
du
code
pénal,
des
infractions
définies
au
présent
article
encoutent,
outre
l'amende
suivant
les
modalités
prévues
par
Farticle
131-38
du
code
pénal,
les
peines
prévues
par
les
2°,
4°,
8°
ef
99
do
l'atticle
131-39
du
même
code.
La
confiscation
mentionnée
au
8°
de
cet
article
parte
sur
le fonds
de
commerce
ou
les
locaux
mis
à bail.
Lorsque
les
poursuites
sont
effectuées
à
l'encontre
d'exploitants
de
fonds
de
commerce
aux
fins
d'hébergement,
il
est
fait
application
des
dispositions
de
l'article
L.
651-10
du
présent
code,
Article
L{H1-6-1
du
Code
de
la Construction
et
de
Habitation
Modifié
par
LOI
n°2014-366
du
24
mars
2014
- art.
91
Sont
interdites
:
-qu'elle
soit
en
propriété
ou
en
jouissance,
qu'elle
résulte
de
mutations
à titre
gratuit
ou
onéreux,
de
partage
où
de
locations,
toute
division
par
appartements
d'immeubles
qui
sont
frappés
d'une
interdiction
d'habiter,
ou
d'un
arrêté
de
péril,
où
sont
déclarés
insalubres,
où
comportent
pour
le
quart
au
moins
de
leur
superficie
totale
des
logements
loués
ou
occupés
classés
dans
la
catégorie
IV
visée
par
ja
loi
n°
48-1360
du
ler
septembre
1948
précitée.
La
division
d'un
immeuble
bâti
ou
d'un
groupe
d'immeubles
bâtis,
entre
plusieurs
AD Envoyé
en
préfecture
le 23/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 23/11/2020
s
EEE
Affiché
le 23/11/2020
ee
ID
: 004-210400701-20201123-AM20927-AR
personnes,
par
lots
comprenant
chacun
une
partie
privative
et une
quote-part
de
parties
communes
est
néanmoins
autorisée
lorsqu'il
s'agit
d'y
réaliser
des
travaux
de
restauration
immobilière
déclarés
d'utilité
publique
en
application
de
l'article
L. 313-4
du
code
de
l'urbanisme
;
-qu'elle
soit
en
propriété
ou
en
jouissance,
qu'elle
résulte
de
mutations
à titre
gratuit
ou
onéreux,
de
partage
ou
de
locations,
toute
division
d'immeuble
en
vue
de
mettre
à disposition
des
locaux
à usage
d'habitation
d'une
superficie
et d'un
volume
habitables
inférieurs
respectivément
à L4
m2
et à
33
m3,
les
installations
ou
pièces
communes
mises
à disposition
des
locaux
à usage
d'habitation
nés
de
la
division
n'étant
pas
comprises
dans
le calcul
de
la superficie
et du
volume
desdits
locaux,
ou
qui
ne
sont
pas
pourvus
d'une
installation
d'alimentation
en
eau
potable,
d'une
installation
d'évacuation
des
eaux
usées
ou
d'un
accès
à la
fourniture
de
courant
électrique,
ou
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
de
diagnostics
amiante
en
application
de
l'article
L.
1311-1
du
code
de
la
santé
publique
et risque
de
saturnisme
lorsque
l'immeuble
est
soumis
aux
dispositions
de
l'article
L..
1334-5
du
même
code
;
“toute
division
par
äppartements
d'immeuble
de
grande
hauteur
à usage
d'habitation
ou
à usage
professionnel
ou
commercial
et
d'habitation
dont
le contrôle
exercé
par
la commission
de
sécurité
a donné
lieu
à un
avis
défavorable
de
l'autorité
compétente
ou
à des
prescriptions
qui
n'ont
pas
été
exécutées,
Sont
punies
d'un
emprisonnement
de
deux
ans
et d'une
amende
de
75
000
euros
les
personnes
qui
mettent
en
vente,
en
location
au
à la
disposition
d'autrui
des
locaux
destinés
à l'habitation
et provenant
d'une
division
réalisée
en
méconnaissance
des
interdictions
définies
au
présent
article.
Les
personnes
physiques
entourent
également
la peine
complémentaire
suivante
: l'interdiction,
pour
une
durée
de
cinq
ans
au
plus,
d'exercer
une
activité
professionnelle
ou
sociale
dès
lors
que
les
facilités
que
procure
cette
activité
ont
été
sciemment
utilisées
pour
préparer
ou
commettre
l'infraction.
Cette
interdiction
n'est
toutefois
pas
applicable
à l'exercice
d'un
mandat
électif
ou
de
responsabilités
syndicales. Les
peines
encourues
par
les
personnes
morales
sont
:
l'amende,
selon
les
modalités
prévues
par
l'article
131-38
du
code
pénal
;
-les
peines
complémentaires
prévues
aux
2°,
4°,
8°
et 9°
de
l'article
131-39
du
même
code.
Pour
l'application
du
8°,
la confiscation
porte
sur
le fonds
de
commerce
ou
sur
l'immeuble
destiné
à l'hébergement
des
personnes
et ayant
servi
à commettre
l'infraction.
Î ;
-
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-928
du
17/11/2020
@
©
@
led dé
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
les-Bains
e
——
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
BÉPUGLIQUE
FRANEAISE
Alpes
de
Haute-Frovencn
Demande
déposée
le 04/06/2019
Affichée
en
mairie
le 06/06/2019
[ ..
N°PC
004
07019
00021
|
Par:
Monsieur
Claude
BOUHOURS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
20
bis
Avenue
Paul
Martin
A
créer
:
31,5
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
nr
Destination
:
Habitation
Pour
:
Pose
d'une
habitation
provisoire
type
bungalow
Sur
un
terrain
sis
à :
35
AV
HENRI
JAUBERT
04009
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
235p
(748
rm”)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
indiquée
ci-dessus
accordée
le
06/09/2019
par
arrêté
municipal
N°2019-708, Vu
la
demande
d'annulation
reçue
en
mairie
le
07/10/2020,
Considérant
que
les
travaux
n'ont
connu
aucun
début
d'exécution,
ARRÊTE
Article
1 : Le
retrait
du
permis
de
construire
susvisé
est
prononcé.
Article
2 : Les
montants
des
taxes
et
participations
relatives
au
permis
de
construire
sont
en
conséquence
annulés.
Digne-les-Bains,
le 25/1
20,
Pour
Madame
le
mäire,
l'Adjointe
délé
Nadiné
VOLLAIRE
f #
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
» A LIRE
AITENTIVEMENT
- INFORMATIONS.
AU
VERSO
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
NASA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-929
du
25/11/2020
®@
@
@
ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
a
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Faute:
Proenee
Demande
déposée
le
19/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
20/10/2020
|
N°
DP
004
070
20
00146
Par:
BNP
PARIBAS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
BIALEK
Peter
Existante
: /
Demeurant
à :
93
RUE
MARCEAU
A
créer
:
/
93100
MONTREUIL
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à
:
5
BOULEVARD
GASSENDI
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
3
(363
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
«
€
fecfeë
ceccce
ces
hr
£
se
ecec
Digne-les-Bains,
le 25/11/2020
ESS
cceese
Pour
Madame
le
mâire,
de
€
À
nas
lu
;
pe
EEEUre
l'Ad
e’déléguée/à
l'urbanisme
et
habitat,
©
€
LE É
ex
Re
AL
ccce
€
#
€
cecc
ec cé
Kécs
€
cccc
€
cece
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00146
1/2
ANANAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-930
du
25/11/2020
æ
©
©
Vilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
res
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le
23/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
30/10/2020
L
N°
DP
004
070
20
00171
Par:
YVES
ROCHER
FRANCE
SA
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
LEGER
Véronique
Bistante
: /
Demeurant
à :
7
Chemin
de
Bretagne
A
créer
: /
92444
ISSY
LES
MOULINEAUX
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à
:
59
BOULEVARD
GASSENDI
04900
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
44
{217
m2)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la rodification
et la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
ÉREt
cegees
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
‘<<°
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
OO
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Écecëe
secs
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
feceëe
ë
°E
ARRÊTE
Ste
Article
1:
Il nest
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
duiresgect
çdes
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
ce
ceés
ê
ccce nn an cece
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
jle maire, léguée l'urbanisme
et
habitat,
/
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00471
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-931
du
25/11/2020
®
@
®
lille
de
#1
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
|
Rupee
COM
M
U
N
E
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
|
N°
DP
004
070
20
00159
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
a
Sur
un
terrain
sis
à:
RUE
DU
GYPSE
Destination:
Éommerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
d
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Carrières
et
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de
Champourcin.
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Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
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pouvez
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vos
travaux.
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le 25/11/2020
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BENE
: La
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autorisation
peut
être
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générateur
de taxes
et de
participations
d'urbénisme.
Vous
recevrez
un avis
d'impesiior
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La part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au représentant
de l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2'du
code
général
des
collectivités
territariales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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MUNICIPAL
N°2020-932
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PRÉALABLE
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PAR
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COMMUNE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
N°
DP
004
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20
00160
|
Par:
Philippe
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Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
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:
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour:
Installation
de
mobilier
urbain,
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: Commerce
Sur
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terrain
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04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
toi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 47
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAÏNS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
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du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
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fait
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à un
accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
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unique
:
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présente
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préalable
fait
l’objet
d'une
décision
d'opposition.
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NOTA
BENE
: La
présente
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peut
être
le fat
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un avis
d'impositon
de la
part
des
services
de Etat
ultérieurement.
La
présente
dérision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
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conditions
prâvues
à l'article
L.2481-2
du
code
général
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collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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MUNICIPAL
N°2020-933
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Demande
déposée
le 12/10/2020.
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le
12/10/2020
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00161
Par:
Philippe
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Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
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À créer
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Pour
:
Installation
de
mobilier
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à :
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Destination
: Commerce
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Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu.le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
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du
PLU,
Vu
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défavorable
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de
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l’Architecte
des
Bâtiments
de
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23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
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ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
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défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
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de
demande
d'urbanisme
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(...)
et
que
le projet
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une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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est
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de
visibilité
du
monument
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Maison
Alexandra
David-Neel.
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unique
:
La présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
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vos
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BENE
: La présente
autorisation
peut
être
le fait
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de taxes
et de
participations
d'urbanisme,
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un avis
d'imposition
de la
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des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est transmise
au représentant
de l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du cadle
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT:
- INFORMATIONS
AU
VERSO
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ATTENTIVEMENT
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MUNICIPAL
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le 12/10/2020.
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le 12/10/2020
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de
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à :
9
Rue
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Pour
:
Installation
de
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à :
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Destination
: Commerce
04000
Digne-ies-Bains
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:
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Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
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sur
les
monuments
historiques
;
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Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25
et
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à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
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du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
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de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
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ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
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des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
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défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
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qui
estime
que
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l'état,
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dossier
de
demande
d'urbanisme
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projet
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une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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est
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nature
à porter
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champ
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fait
l’objet
d’une
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peut
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de taxes
et de
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un avis
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de la
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des
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de l'Etat
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La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
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à l'article
L.2121-2
du
code
général
des
collectivités
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VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
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|
Demande
déposée
le 12/10/2020.
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en
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le 12/10/2020
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Par:
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Surface
de
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Demeurant
à :
9 Rue
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Paris
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Pour
:
Installation
de
mobilier
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Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
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sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
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du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
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de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
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« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
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le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
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Bâtiments
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France,
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l'avis
défavorable
susvisé
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l’Architecte
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Bâtiments
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l'état,
le dossier
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demande
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une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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nature
à porter
atteinte
au
champ
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visibilité
du
monument
historique,
Maison
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David-Neel.
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Article
unique
:
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présente
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préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
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entreprendre
vos
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Digne-les-Bains,
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NOTA
BENE
: La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement,
La présente
décislon
est
transmise
au représentant
de l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
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- A
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VERSO
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ATTENTIVEMENT
DP 004
070
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ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-936
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Demande
déposée
le 12/10/2020.
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en
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le 12/10/2020
D
N°
DP
004
670
20
00164
ll
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour:
Installation
de
mobilier
urbain.
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à:
AVENUE
DU
8
MAI
1945
.
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
fa
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAz
du
PEU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
Saint
Jérôme.
.
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
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donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
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Digne-les-Bains,
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NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la pért
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
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La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
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dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1.2131-2
du
code.
général
des
colfectivités
territoriales,
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INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
604
070
20
00139
1/2
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ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-937
du
25/11/2020
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de
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-
Bains
PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
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NE
—
COMMUNE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
N°
DP
004
070
20
00165
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Sur
un
terrain
sis
à:
AVENUE
DU
8 MAI
1945
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-
BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAz
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à
un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
Saint
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5
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
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pas
entreprendre
vos
travaux.
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à l'urbanisme
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NOTA
BENE
: La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrei
un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement,
La présente
décision
est
transmise
au représentant
de l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2
ANANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-938
du
25/11/2020
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OPPOSITION
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DÉCLARATION
PRÉALABLE
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PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
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COMMUNE
Alpes
de. Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
|
N°
DP
004
070
20
00167
|
Par:
Philippe
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Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Histante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à :
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
°
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zanes
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à
un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
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{..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
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CONSIDERANT
que
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projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
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du
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Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
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pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
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25/11/2020
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l'urbanisme
et
habitat,
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NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
Ia part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
précente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
congltians
prévues
à l'article
L.2181-2
du
éode
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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MUNICIPAL
N°2020-939
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DÉCLARATION
PRÉALABLE
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PAR
LE MAIRE
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Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
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N°
DP
004
070
20
00168
Par:
Philippe
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Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
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Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Sur
un terrain
sis
à:
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
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à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
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du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(...)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
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monuments
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que
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est
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au
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du
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Article
unique
:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Valse
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
ccce le 25/11/2020 PER
Madam
deiaire,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme:
Vous
recevrez
un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au représentant
de l
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les éonditions
prévues
à l'article
1.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
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070
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1/2
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ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-940
du
25/11/2020
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-
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OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bain
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
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COMMUNE
Alpes
da Haute-Provence
Dernande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
N°
DP
004
070
20
00169
|
Par
:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Héstante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour:
Installation
de
mobilier
urbain.
Los
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2008,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
* Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261},
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bêtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
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et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
Cathédrale
Saint
Jérôme.
ARRÊTE
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Article
unique
: La
présente
déciaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Voüs.n
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Et
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La
présente
autorisation
peut
être
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générateur
de
taxes
at de
participations
d'urbanisme.
Vous
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un
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d'imposition
de
le part
des
services
de
l'Etat
uitérleurement.
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Ln
présente
décisfon
est
au
repré.
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2181-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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070
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N°2020-941
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DÉCLARATION
PRÉALABLE
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PRONONCÉE
PAR
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COMMUNE
Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le
12/10/2020
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004
070
20
00170
Par:
Philippe
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Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
A créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
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du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
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fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
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défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
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et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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du
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d’une
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BENE
: La présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de taxes
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d'urbanisme.
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un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
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les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
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ATTENTIVEMENT
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N°2020-942
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25/11/2020
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DÉCLARATION
PRÉALABLE
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PAR
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MAIRE
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le
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Surface
de
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Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
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: /
95270
CHAUMONTEL
A créer
: /
Pour:
Installation
de
mobilier
urbain.
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Sur
un
terrain
sis
à:
ROUTE
DE
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Destination
: Commerce
04009
Digne-les-Baïns
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
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modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
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Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
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de
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Vu
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défavorable
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de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le
projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le
caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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du
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historique,
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d’une
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RENE:
La
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être
le fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme.
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un avis
d'imposition
de la
par
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
Lu présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1.214-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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AU
VERSG
- A
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ATTENTIVEMENT
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le 12/10/2020.
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le 12/10/2020
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Demeurant
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Destination
: Commerce
04000
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Cadastré
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public
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
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2011-1261),
Vu
le règlement
de
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CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
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de
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sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
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historique
»,
CONSIDERANT
que
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le projet
est
soumis
à un
accord
de
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des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
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défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
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de
demande
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et
que
le projet
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une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
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projet
est
de
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à porter
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au
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de
visibilité
du
monument
historique,
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Article
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:
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déclaration
préalable
fait
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d’une
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NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au représentant
de l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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MUNICIPAL
N°2020-944
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25/11/2020
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OPPOSITION
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DÉCLARATION
PRÉALABLE
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PRONONCÉE
PAR
LE MAIRE
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NOM
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COMMUNE
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Demande
déposée
le 12/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 12/10/2020
[
N°
DP
004
070
20
00158
|
Par:
Philippe
Vediaud
Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
À créer
: /
Pour
:
Installation
de
mobilier
urbain.
Sur
un
terrain
sis
à:
BOULEVARD
MARTIN
BRET
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
Furbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°4
en
date
du
20
juin
2043,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261},
Vu
le
règlement
de
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zone
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du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
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« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
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de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
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et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
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que
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projet
est
de
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du
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Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition,
Vous
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entreprendre
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La présente
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peut
être
le fai
générateur
de taxes
et de
participations
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Vous
recevrez
un avis
d'imposition
de la
part
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
Iés
conditions
prévues
à l'article
L.2181-2
du
code
général
des
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_ INFORMATIONS
AU
VERSO
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ATTENTIVEMENT
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déposée
le 12/10/2020.
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en
mairie
le 12/10/2020
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N°
DP
004
070
20
00166
Par:
Philippe
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Publicité
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 Rue
de
Paris
Existante
: /
95270
CHAUMONTEL
A créer
: /
Pour
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Installation
de
mobilier
urbain.
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Sur
un terrain
sis à:
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
Domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
23/11/2020,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
à la
pose
de
mobilier
urbain
sur
le domaine
public
se
situant
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
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de
France
qui
estime
que
« en
l'état,
le dossier
de
demande
d'urbanisme
est
lacunaire
(..)
et
que
le projet
préfigure
une
installation
inadaptée
au
contexte,
banalisant
l'espace
urbain
et
en
rupture
avec
le caractère
et
l'harmonie
de
l'architecture
traditionnelle
locale,
l'absence
d'étude
globale
d'aménagement
et
d'installation
de
mobilier
urbain
au
contexte
du
centre
historique,
espace
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
»
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique;
Cathédrale
Saint
Jérôme.
Sel
Ë
cece €
£
ccce €
ARRÊTE
c
€
Cecece €
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pou
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Se Se
s
«
{
NOTA
BENE
: Le
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un avis
d'imposition
de la
pârt
des
services
de l'Etat
ultérieurement.
La présente
décision
est
transmise
au représentant
de
l'Etat
dans
les‘
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00139
1/2 ANA 6 ®
@ vilede
les-Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provéncé
Service
prévention
et-Sécurité
n° 20-
©) 9A
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
de
dérogation
accessibilité
—
installation
d’une
rampe
amovible Salon
de.éoiffure
Rosalie
Divine
Hair
Type
M 5ème
catégorie
Article
Z : Le
salah
de
coiffure
Rosalie
Divine
Hair,
sis
8
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
d'une
dérogation
accessibilité
Départementale
pour
Accessibilité
du
22
octo
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
a
;
Affiché
le 30/11/2020
Ru
1D
: 004-210400701-202011
27-AM20951-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
ét
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
Fhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-28
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
Îles
établissements
recevant
du
public,
de
la
1#°
à la
aime
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissemients
recevant
du
public
de
la Hème
catégorie,
YU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
dé
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la.
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départemeñtale
pour
PAccessibilité
du
22
octobre
2020,
décision
n°
4,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Rue
Jeu
de
Paume
à Digne-les-Bains,
AT
004
070
20
G0017,
bénéficie
accordée
par
le
procès-verbal
de
ja
Sous-Commission
bre
2020
n°
Z en
ce
qui
concerñe
l'accessibilité
pour
tes
personnes
à mobilité
réduite.
Article
2:
L'exploitant
est
tenu
de
mainten
code
de
la construction
et de
l'habitation,
panique
précités.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
:
BPatdi
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vrudignelesbains.fr
(SIOIOE
ir son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
et
du
räglement
de
sécurité
contre
Pincendie
et
ta
£
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2020
Affiché
le 30/11/2020
EM
ID
: 004-210400701-20201127-AM20951-AR
Article
3 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériauxou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
dé
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
suscéptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Afticle
4 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa däte
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
dü
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
7 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
madamé
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Hôtel
de
Ville
;
Place
Général.
de
Gaulle
!
B.P
234
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwa.dignelesbains.fr
OS Place
Général
de
Gäulle
:
SA @ &
&
Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
ue
N°
20-
GS
2
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Lycée
Beau
de
Rochas
Type
R, X
— 2"
catégorie
Article
1 :
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2020
Affiché
le
30/11/2020
{D
: 004-210400701-20201
127-AM20952-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
réglement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la
1#®
à
la
4"
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5?"
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2046
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n°
07/20
séance
du
22
octobre
2020
-—
rapport
n°
2
référencé
sous
le
numéro
GGR/SPR/LL/2020-717
du
29
octobre
2020
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
cantre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP-IGH,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
lAccessibilité
du
22
octobre
2020--
décision
n°
4,
dacument
ci-annexé,
ARRETONS
:
Le
Lycée
Beau
de
Rochas
sis
10
Avenue
du
Général
Leclerc
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
004
070
20
00022,
comme
indiqué
sur
lé procès-verbal
n° 07/20
séance
du
22
octobre
2020
rapport
n°2
référencé
sous
le numéro
GGR/SPR/LL/2020-717
du
29
octobre
2020
et
à respecter
la
prescription
mentionnée
ci-dessous
*
Hôtel
de
Ville
:
BP
214:
o4uo3
DIGNF-LES-BAINS
Cedex
*
www.digneleshains.fr
:
SIIO)
1
Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
danger
au
public
ou
à apporter
aucune
gêne
à son
évacuation
(GN
13)
;
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2020
u É
Affiché
le
30/11/2020
_—
{D
: 004-210400701-20201127-AM20952-AR
Article
2 : L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
{SCDA)
du
22
octobre
2020
- décision
n°
4.
Article
3 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Aïticle
5 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
‘
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois.
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Fait
à Digne-les-Bains,
le Ÿ
À
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdigneleshains.fr
:
OS ANA 6
@ ©
Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et Sécurité
Ne 20-
955
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
de
quatre
dérogations
accessibilité
Lycée
Beau
de
Rochas
Type
R —
3*"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2020
Affiché
le 30/11/2020
ID
: 004-210406701-20201127-AM20953-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la
1*
à
la
4
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité.
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-Q11
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
paur
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
Le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’'Accessihilité
du
22
octobre
2020,
décision
n°
4,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 : Le
Lycée
Beau
de
Rochas,
sis
10
Avenue
du
Général
Leclerc
à Digne-les-Bains,
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
N°
AT
004070
20
00022,
hénéficie
de
quatre
dérogations
accessibilité
accordées
par
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
22
octobre
2020
n°
4
en
ce
qui
concerne
l'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
Article
2 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wuww.dignelesbains.fr
6S®
A Article
3
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2020
Affiché
le 30/11/2020
ID
: 004-210400701-20201127-AM20953-AR
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
jocaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
madame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le;
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
|
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
www.dignelesbains.
fr!
SOD ®& 6
& Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et Sécurité
ne 20-
954
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
LE
DE
VERT
109
Boulevard
Gassendi
Type
M —
5°"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/41/2020
Affiché
le 30/11/2020
1D
: 004-210400701-20201127-AM20954-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règiement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95,260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
rapport
d’étude
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
n°
SPR/LI/CR/N°GGR
D 2020-772
du
13
novembre
2020,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
22
octobre
2020
—
décision
n°
3,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
L'établissement
Le
Dé
Vert,
sis
109
Boulevard
Gassendi
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
20
00021,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
rapport
d'étude
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
n° SPR/LI/CR/N°GGR
D 2020--772
du
13
novembre
2020
et à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
Hôtel
de
Ville
:
Plèce
Général
de
Gaulle
:
BP
214
!
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
£
MOD:
A6 Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2020
Affiché
le 30/11/2020
SET
1D
: 004-210400701-20201127-AM20954-AR
1. S'assurer
que
le local
de
stockage,
ne
renferme
pas
de
mätières
dangereuses
ou
facilement
inflammables
(papier,
carton,
bois:..).
A défaut,
isoler
ce
local
par
des
parois
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
El OÙ
RE]
60
et
un
bloc-
porte
coupe-feu
de
degré
% heure
OÙ
El 30—C
munis
de
ferme-porte
(PE
9);
2. Réaliser
l'aménagement
intérieur
des
locaux
et
dégagements
de
sorte
que
les
matériaux
utilisés
soient
au
moins
:
ÿ Pour
les
dégagements
non
protégés
et
locaux;
DFL-
52
ou
M4,
des
revêtements
de
sol
;
C-—s3,
Do
OU
M2,
des
parois
Verticales';
B—5s3,
dO
ou
M1,
des
plafonds
;
ÿ Pour
le gros
mobilier
et l’agencernent
principal
: M3
(AM3,
AM4,
AM5,
AM7
et AM15)
;
3, Réaliser
les.installations
d'appareils
de
cuisson
conformément
aux
dispositions
des
articles
PE15
à PE19
;
4.
Réaliser
l'installation
de
ventilation(s)
mécanique(s)
contrôlées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
PE23
;
5. Réaliser
les
installations
électriques
conformément
à la
norme
NFC
15.100.
Les
câbles
doivent
être
de
la catégorie
C2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l'utilisation
afin
de
limiter
les
socles
multiples
(PE24)
;
6. Réaliser
la liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
par
téléphone
urbain
(PE
27
& 3);
7. Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant
:
> le
numéro
d'appel
des
sapeurs-pompiers
;
> l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel
;
> les
dispositions
immédiates
à prendre
en
cas
d’incendie
(PE
27&4)
;
8.
Instruire
le personnel
sur
la conduite
à tenir
en
cas
d'incendie
et l’entraîner
à la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE27
& 5)
;
9.
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
flots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
etc...)
(PE2,
PE4
& 2).
L'iftéressé(e)
devra
se
conformér
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
22
actobre
2020
— décision
n° 3.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
ét la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
mätériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à dés
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
dés
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
téchniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
létablissement.
B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cédex
www.dignelesbains.fr
:
OO Article
5 :
Article
6:
Article
7 :
Article
8 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de Gaulle
:
BP
214!
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2020
Reçu
en
préfeciure
le 30/11/2020
Affiché
le 30/11/2020
iD
: 004-210400701-20201127-AM20954-AR
Les.
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
je droit
des
sols. Cet
arrêté
peut
fairé
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
lès
deux
mois
suivant
sa
date
de-publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
-
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet.
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
moïé
bar
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le.
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marséille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.
telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
tnadame
la
préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le.
directeur
départemental
des
territaires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
; ;
www.dignelesbatns.fe
©
MOD
|
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-955
du
30/11/2020
@
@
@
\ile
de
FF l
\l
EE
sis
les
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT
RpustIQUEFRANGASE Alpes
de Haute-Provence
.
Demande
déposée
le
30/10/2020
Affichée
en
mairie
le
30/10/2020
|
N°
PC
004
070
20
00027
Par
:
Mr
Francis
GUILLET;
Mme
Jacqueline
GUILLET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
LE
PEAGE
Extétarite:s
118
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer:
89 m
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
et
changement
Destination:
Habitati
de
destination
et
clôture
+ SESUNANONS
abitaton
Sur
un
terrain
sis
à :
1 TRAVERSE
DE
LA
LUNE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
157
(219
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
de
Ml’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
24/11/2020,
Vu
l'avis
Favorable
du
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
en
date
du
13/11/2020,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
n
Article
3:
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: Suivre
les
recommandations
émises/dans
l'avis
joint
au
présent
dossier.
#
Digne-les-Bains,
le 30/11/2020,
Pour
Madame
le maire,”
5
l'Adjointe
déléguée
urbanisme
et habitat,
/ Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT