Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 aout 2017

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 aout 2016

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 novembre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 decembre 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 23 mars 2017

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 1 juin 2017

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 9 mai 2016

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2016

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 novembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 20 decembre

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 aout 2017 Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Criquetot-l'Esneval. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 aout 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 31 août 2017

Les membres du conseil municipal de Criquetot l’Esneval se sont réunis en mairie le 31 août deux mille dix- sept à dix-neuf heures trente sous la présidence de M. Alain FLEURET, maire.

Date de la convocation : 8 août 2017

Nombre de conseillers en exercice : 19

Suffrages exprimés : 16

Présents (14) : MM. Alain FLEURET, maire, Dominique FOUBERT, Mmes Hélène AUBOURG, Chantal TURQUIER, M. Stéphane VASSELIN, adjoints au maire, Mme Béatrice LEMAISTRE, MM. Christian ROBERT, Jacques DEJARDIN, Mme Sophie BAUDU, M. Gaëtan DECULTOT, Mmes Marie-Geneviève COUFOURIER, Sandrine HERANVAL, Emilie DEHAIS, M. Emmanuel FONTAINE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriale (CGCT).

Procurations (2) : M. Luc DURET à Mme Hélène AUBOURG, Mme Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX à Mme Sandrine HERANVAL

Absent excusé (1) : M. Franck LEMESLE

Absents (2) : M. Bertrand GOLAIN, Mme Sandrine RUBIGNY,

M. Christian ROBERT est nommé secrétaire conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Rappel des décisions adoptées au cours de la séance du 1er juin 2017

Secrétaire de séance : M. Jacques DEJARDIN

1 -Approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval

2 - Approbation du programme des travaux du SDE76

3 - Demande de retrait du SDE76 des quarante-et-une communes de la Métropole Rouen Normandie

4 - Modification de la délibération relative à l’attribution des indemnités de fonction aux élus

5 - Actualisation des tarifs des services publics locaux

6 - Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles

7 - Participation des communes aux frais de restauration scolaire

8 - Demande de subvention pour la création d’une classe à l’école élémentaire (Etat et Conseil départemental de Seine-Maritime)

9 - Participation de la commune aux frais de chauffage de l’église

10 - Versement d’une indemnité à Mme Nathalie LELEU

11 - Questions diverses

11.1 – Délégation de paiement

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire se félicite de la réussite de la fête du 15-Août et de la qualité du feu d’artifice. Il adresse ses félicitations à Mme Chantal TURQUIER et M. Jacques DEJARDIN ainsi qu’à l’ensemble des membres du Comité des Fêtes.CM 31 août 2017 – Procès-verbal 2

M. le Maire demande à M. Christian DERVAUX, directeur général des services, de faire un point sur les subventions obtenues et demandées.

M. Christian ROBERT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

1) Modification par le SDE76 d’un projet d’effacement de réseaux (rue de Mondeville)

M. Dominique FOUBERT, adjoint au maire, expose à l’assemblée qu’à l’occasion de sa séance du 31 mars 2016, le conseil municipal a approuvé plusieurs projets de dissimulation de réseaux électriques élaborés par le SDE76 (Syndicat départemental d’énergie de Seine- Maritime).

Parmi ceux-ci figurent notamment celui de la rue de Mondeville (n° 6364). Son montant s’élève à 106 237,01 € TTC, pour une part communale de 36 465,37 €.

Or, ce projet pourrait être l’occasion de procéder à l’enfouissement d’une ligne haute tension appartenant à Enédis (ex-ERDF) passant à proximité. Le montant total hors taxe du projet passerait à 124 477,01 € et la participation de la commune à 40 265,37 €, correspondant à une hausse de 3 800 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de modifier le projet, approuve le nouveau contenu, et autorise M. le Maire à signer avec le SDE76 les conventions et documents afférents.

2) Demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil départemental de Seine-Maritime pour la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion des espaces publics (« zéro phyto »)

M. Dominique FOUBERT, adjoint au maire, la législation et la règlementation en matière de protection de la ressource en eau conduisent à court terme à l’interdiction totale d’utilisation des produits phytosanitaires (hormis dans les cimetières et les espaces sportifs enclos).

Le traitement des espaces publics (voiries, cimetières, terrains de sports,…) va obliger à recourir à des moyens alternatifs.

Afin d’encourager les collectivités à s’engager dans l’application de nouveaux modes de gestion, l’Agence de l’Eau de Normandie et le Conseil départemental de Seine-Maritime ont mis en place des dispositifs d’aides financières. Elles portent à la fois sur la réalisation de plan de gestion différenciée et sur l’acquisition de matériel.CM 31 août 2017 – Procès-verbal 3

Le plan de gestion différenciée consiste à réaliser un état des lieux et un diagnostic des surfaces entretenues par la commune et des pratiques d’entretien. Il permet ensuite de définir un plan d'actions pour mettre en œuvre cette gestion différenciée.

Le montant estimatif du projet pour la réalisation du plan de gestion différenciée pour la commune est de 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC avec une TVA à 20%.

Pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée, les subventions de l’Agence de l’Eau peuvent aller jusqu’à 70 % et jusqu’à 25 % pour le département, sans pouvoi r dépasser 80 % au total.

L’acquisition de matériel alternatif peut quant à elle recevoir l’aide de l’Agence de l’Eau à concurrence de 50 % et de 25 % pour le département, dans la limite d’un montant de 20 000 €.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Agence de l’Eau Seine-Normandie : 4 200 € HT soit 5 040 € TTC

- Conseil départemental de Seine-Maritime : 1 400 € HT soit 1 680 € TTC - Commune de 1 400 € HT soit 1 680 € TTC

Les élus engagent une discussion autour des techniques de désherbage alternatives, comme le brûlage et sur les différents types de matériels.

Mme Marie-Geneviève COUFOURIER préconise de diffuser des informations sur ce projet dans le bulletin municipal et sur le site internet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet de plan de gestion différenciée et de faire l’acquisition de matériel de substitution, d’une part, et d’autre part, à solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau et du département de Seine-Maritime.

3) Demande de subvention pour l’installation de deux radars pédagogiques

M. Dominique FOUBERT, adjoint au maire, rappelle à l’assemblée qu’un radar pédagogique, prêté par la direction des routes du Conseil départemental de Seine- Maritime, a été installé pendant plusieurs semaines en bordure de la route de Vergetot.

Avec la route de Gonneville, elles constituent des axes essentiels de circulation de la commune qu’elles traversent sur une grande longueur. Elles connaissent de manière habituelle un trafic routier particulièrement dense ; il s’intensifie pendant la période estivale. En outre, leur configuration rectiligne entraîne de trop nombreux automobilistes à dépasser parfois de manière excessive les vitesses autorisées.

La pose de ces deux radars devrait donc inciter ces automobilistes à adopter une conduite plus raisonnable et moins risquée, et à veiller ainsi sur la sécurité des riverains. Les équipements seraient installés à proximité du restaurant scolaire, en direction Vergetot sur la RD 39, et à proximité de la Maison familiale et rurale, en direction de Gonneville-la- Mallet sur la RD 139. Au besoin, ces radars pourront être déplacés sur d’autres sites.

Le coût de deux radars s’élève à 6 393,78 € HT, soit 7 672.54 € TTC.CM 31 août 2017 – Procès-verbal 4

Le Conseil départemental de Seine-Maritime participe à l’installation de ces équipements au titre des amendes de police, à concurrence de 30 % d’une dépense maximum de 100 000 € hors taxes. Le montant de la subvention pourrait donc être de 1 918,34 €.

Une demande de subvention a été adressée au département. Il convient de la compléter avec la délibération du conseil municipal.

Mme Emilie DEHAIS estime que la position d’un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h placé rue de Vergetot à la sortie de la commune, gêne la visibilité dans l’axe de la route, en direction de Vergetot.

M. le Maire signalera ce problème à l’occasion de sa prochaine rencontre avec un responsable de la direction des routes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la pose des deux radars pédagogiques et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de Seine- Maritime.

4) Approbation de modifications aux marchés de travaux de l’église

M. le Maire expose à l’assemblée que l’exécution des travaux de restauration de l’église a mis en évidence des désordres qu’il n’était pas possible de prévoir au moment de la préparation des marchés.

M. Jacques DEJARDIN donne des explications sur la nature des travaux supplémentaires qui doivent être engagés et qui ont provoqué un retard de plus d’un mois.

M. le Maire rappelle que la salle de catéchisme doit être libérée pour le 15 septembre.

Pour répondre à Mme Sandrine HERANVAL, M. le Maire informe qu’il ne s’agit pas de la même entreprise de gros œuvre que pour la première phase. Elle est néanmoins compétente mais semble ne pas déployer d’équipes suffisantes.

Lot n° 1 – Maçonnerie. Pierre de taille. Echafaudages. Plâtrerie : TERH

- 1) Support dalle de béton de chaux dans le bas-côté sud

- 2) Dépose de la totalité de l’enduit et reprise en enduit de la totalité de l’encadrement de la baie n° 16

- 3) Dépose de la totalité de l’enduit plâtre et reprise en enduit à la chaux (élévation de la chapelle sud – ancien bras du transept sud)

- 4) Reprise de plâtrerie sur le transept sud et bas-côté sud

- 5) Reprise de maçonnerie sur la baie n° 16

HT TVA TTC

1 5 104,00 € 1 020,80 € 6 124,80 €

2 2 126,00 € 425,20 € 2 551,20 €

3 1 888,00 € 377,60 € 2 265,60 €

4 1 807,00 € 361,40 € 2 168,40 €

5 7 414,00 € 1 482,80 € 8 896,80 €

Total 18 339,00 € 3 667,80 € 22 006,80 €CM 31 août 2017 – Procès-verbal 5

Lot n° 2 – Charpente : Lanfry

Restauration de charpente traditionnelle

HT TVA TTC

2 797,74 € 559,55 € 3 357,29 €

Lot n° 3 – Couverture. Etanchéité. Essentage : Berdeaux-Leroux

Remplacement en totalité de la couverture du bas-côté nord et sud

HT TVA TTC

19 437,80 € 3 887,56 € 23 325,36 €

Lot n° 6 – Menuiserie. Ebénisterie : Ateliers Christophe Bénard

Aménagement de l’accès PMR et ouverture de la porte côté nord

HT TVA TTC

938,64 € 187,73 € 1 126,37 €

Tableau récapitulatif

Lot – Titulaire du marché Modification (en € HT) Marché initial (en € HT) En %

Lot 1 – TERH 18 339,00 212 174,49 € 8,64

Lot 2 - Lanfry 2 797,74 35 595,24 7,86

Lot 3 – Berdeaux-Leroux 19 437,80 53 000,00 38,68

Lot 6 – Ateliers Christophe Bénard 938,64 67 000,00 1,40

Total 41 513,18 367 769,73 11,28

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications à ces marchés de travaux et autorise M. le Maire à signer les avenants correspondants.

5) Avis sur la modification de l’indice de cavité n° 128 (Malandin)

M. Stéphane VASSELIN expose à l’assemblée que les hérieiters de la succession MALANDIN envisagent de vendre la parcelle cadastrée section A n° 1404.

Or, celle-ci est située dans le périmètre de 60 mètres de l’indice de cavité souterraine n° 128. Les héritiers ont donc fait réaliser une étude géologique en vue de contrôler l’état du terrain, et notamment l’existence de vides souterrains ou de zones caractéristiques d’une exploitation souterraine.CM 31 août 2017 – Procès-verbal 6

Au vu du résultat des 17 sondages qu’elle a effectués au mois d’avril dernier, la société For&tec conclut à la stabilité du terrain et préconise de réduire le périmètre de cet indice à l’arrière des sondages tout en conservant le périmètre de 60 mètres pour le reste de la zone.

Les services compétents de la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime ont approuvé la préconisation du bureau d’études.

M. le Maire rappelle que les époux MALANDIN se sont montrés très coopératif en cédant à l’euro symbolique une de leur parcelle qui a permis la réalisation d’un aménagement routier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette modification du périmètre de l’indice de cavité souterraine n° 128.

6) Acquisition d’une parcelle à l’euro symbolique

M. Stéphane VASSELIN, adjoint au maire, informe que l’aménagement de la sente piétonne côté maison médicale, rue de Vergetot pourrait être poursuivi.

La commune doit faire l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 673d’une superficie de 74 ca appartenant à M. et Mme Gérard LEMESLE. Les propriétaires sont favorables à une cession à l’euro symbolique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette acquisition, et autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette cession.

7) Questions diverses

7-a) Adhésion à Seine-Maritime Attractivité

M. le Maire rappelle à l’assemblée que soucieux d’exercer efficacement les nouvelles compétences que lui attribue la loi NOTRe en matière de développement des territoires, le conseil départemental de Seine-Maritime a décidé de créer une structure associative, Seine- Maritime Attractivité (SMA), regroupant le Comité départemental de Tourisme, Seine- Maritime Expansion et l’Agence technique départementale.

La communauté de communes du canton de Criquetot a adhéré à cette nouvelle association. Les communes qui appartiennent à l’établissement intercommunal peuvent ainsi bénéficier gratuitement des services de SMA à condition qu’elles en deviennent membre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune à l’association SMA, désigne MM. Dominique FOUBERT et Emmanuel FONTAINE en qualité respective de représentant de la commune et de remplaçant.

7-b) Voie ferrée

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu une série d’arrêtés préfectoraux classant les passages à niveau.CM 31 août 2017 – Procès-verbal 7

Les explications qu’il a demandées aux services préfectoraux sur la signification de ces arrêtés laissent entendre qu’il n’est pas prévu que la voie ferrée soit à nouveau ouverte.

M. le Maire en a profité pour demander aux autorités compétentes de la SNCF la cession de cette voie à la commune.

Mme Sandrine HERANVAL suggère qu’elle soit transformée en voie verte, M. Dominique FOUBERT estimant qu’un tel projet ne peut être réalisé sans une continuité.

M. le Maire précise que la commune se rendra acquéreur même si la SNCF laisse en place les éléments de la voie ferrée.

7-c) Ancienne gendarmerie

M. le Maire informe l’assemblée que la Pommeraie souhaite aménagé le local de l’ancienne gendarmerie que lui loue la commune.

Le projet porte sur la réhabilitation totale du bâtiment, la création d’un ascenseur et de deux logements supplémentaires.

Un nouveau bail de 15 ou 20 ans devra être conclu entre l’association La Pommeraie-Centre Jean- Vanier et la commune dans un proche avenir.

En réponse à M. Jacques DEJARDIN, M. le Maire confirme qu’il s’agit d’un projet datant de quelques années. Il ajoute qu’un architecte a été désigné.

7-d) Dotations de l’Etat

M. le Maire informe que la dotation globale de fonctionnement continue de diminuer, avec une réduction de 19 682 €.

7-e) Prochaines dates

- Jeudi 14 septembre – 19 h : commission des finances : transfert de la zone artisanale à la communauté de communes du canton de Criquetot.

- Jeudi 5 octobre – 19 h 30 : réunion de travail

- Jeudi 9 novembre – 19 h 30 : conseil municipal

7-f) Discussion

Thèmes évoqués : pose des panneaux de signalisation des commerces, réglage des plaques d’égout, réparation du trottoir en face de la pharmacie (courrier à la Société des Eaux), intrusion des pigeons dans le clocher de l’église, panneaux d’affichage au pôle paramédical (relancer Parmentier), maintien des 4 journées et demie à l’école.

La séance est levée à 21 h 20.CM 31 août 2017 – Procès-verbal 8

Signatures

Alain FLEURET

Dominique FOUBERT Hélène AUBOURG Luc DURET

Procuration

à Hélène AUBOURG

Chantal TURQUIER Stéphane VASSELIN Béatrice LEMAISTRE

Christian ROBERT Jacques DEJARDIN Bertrand GOLAIN

Absent

Sophie BAUDU Gaëtan DECULTOT Marie-Geneviève COUFOURRIER

Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX

Procuration

à Sandrine HERANVAL

Sandrine HERANVAL Sandrine RUBIGNY

Absente

Franck LEMESLE

Absent excusé

Emilie DEHAIS Emmanuel FONTAINE