Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - WEB CHEMIN 2410 1669311274
Procès Verbal - WEB CHEMIN 2854 1721656335
Déliberation - WEB CHEMIN 2782 1712827852
Déliberation - WEB CHEMIN 3045 1744982232
Déliberation - WEB CHEMIN 2793 1713338226
Note de Synthèse - WEB CHEMIN 2799 1713338857
Déliberation - WEB CHEMIN 3000 1736843356
Déliberation - WEB CHEMIN 3031 1744981361
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1383 1430324346
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1538 1464592871
Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1734 1528441835
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1734 1528441835)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six février, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN,
Béatrice DEQUIDT, Marc ROSSET, Georges ZANARDI, Mathias
CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Virginie LAGARDE, Olivier LAVARENNE,
Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD, André TAVEL-BESSON, Louis
ROUSSET, Carin THEYS, Hubert SALINAS, Monique LAARMAN, Fabrice
COHARD
Pouvoirs : Martine KOHLY, pouvoir à Patrick MOLLARD
Carine PICCEU, pouvoir à Béatrice DEQUIDT
Guillaume REY, pouvoir à Georges ZANARDI
Philippe CHAUVEL, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absents : Véronique DESROZES, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 2 2 j a n v i e r 2 0 1 8
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 22 janvier 2018.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur le Maire indique qu’à partir du 1er mars 2018 les horaires d’accueil de la gendarmerie d’Allevard seront modifiés. Ouverture matin et après-midi le jeudi et le samedi.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas d’actualité particulière. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 14/2018 – DEBAT
D’ORIENTATION BUDGETAIRE Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances indique que le débat
d’orientation budgétaire est un outil de prospective permettant de mettre en évidence les
orientations du budget 2018 ainsi que de tracer quelques axes budgétaires majeurs pour les
années à venir.
Tout d’abord, avant de se projeter dans le futur, je souhaite faire un point sur le budget 2017.
Le résultat cumulé de 2017 est de 1773k€ soit 1,5 millions de plus qu’en 2016. Cet excédent
permet de financer les investissements courants de la commune. Durant ce mandat, seul
l’emprunt pour le centre sport santé d’un montant de 375k€ a été contracté. Les loyers du
centre sport santé remboursent en grande partie les annuités de ce nouvel emprunt.
I- Le contexte général
Le contexte dans lequel la commune d’Allevard inscrit son action en 2018 est marqué par une
situation économique nationale plus favorable. La croissance française est repartie en 2017 :
elle est de +1.9% contre +1.1% en 2016. Les comptes publics de la France s’améliorent aussi
: la prévision budgétaire est un déficit public 2017 qui repasse sous la barre des 3% pour la
première fois depuis 2007.
Toutefois la dépense publique française reste très élevée à 54.6% du PIB. C’est le taux le plus
élevé en Europe. Il est supérieur de 9 points à la moyenne européenne. De plus, la dette
publique atteint 96.7% du PIB. La dette française qui était identique à la dette allemande en
2010 est maintenant de 35 points supérieure ! Ce sont des divergences spectaculaires entre les
deux pays. Afin de redresser la situation financière de la France, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, le gouvernement a donc fixé 3 objectifs pour les années 2018 à 2022 :
Objectif 1 : une baisse de plus de 3 points de PIB de la dépense publique
Objectif 2 : une diminution d’1 point de PIB du taux de prélèvements obligatoires
Objectif 3 : une diminution de 5 points de PIB de la dette publique
Pour atteindre ces objectifs, l’Etat souhaite contraindre les collectivités locales à limiter
l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1.2% par an inflation comprise, dès
l’année 2018. Le gouvernement prévoit aussi de baisser l’endettement des collectivités locales
de 33% entre 2017 et 2022 ce qui représente une baisse de 8.7% à 5.8% du PIB. La méthode
choisie est de fixer la limite maximale des capacités de désendettement des communes. Ces
efforts se feront sous la contrainte avec la signature de contrats prévoyant des pénalités
élevées, jusqu’à 2% des recettes réelles de fonctionnement. Ces contrats seront signés entre
l’Etat et dans un premier temps les 340 principales collectivités locales représentant les 2/3 de
la dépense locale.
Bien évidemment, l’Etat ne se plie pas à la même discipline financière que celle qu’il impose
aux collectivités locales ! L’Etat prévoit même d’augmenter sa dette de 78% à 81% du PIB
durant la période 2017 à 2022 !
De plus, la disparition progressive de la taxe d’habitation est un autre moyen pour l’Etat de
contrôler les recettes et par conséquent les dépenses des collectivités locales. En effet, les
communes perdent un levier fiscal essentiel. Leur autonomie financière se réduit alors
d’autant. Pour Allevard 84% des foyers fiscaux sont concernés par le nouveau dégrèvement
de la taxe d’habitation.
II- Impact du contexte général sur nos finances et choix pour 2018
L’impact du contexte général sur les finances 2018 de la commune d’Allevard est une
nouvelle baisse des reversements de l’Etat de 43k€/an. Par rapport à l’année 2012, la baisse
des recettes annuelles en provenance de l’Etat est donc de 852k€/an.
Face à cette perte de revenus considérable, la commune choisit encore une fois de ne pas
augmenter la pression fiscale pour la 11ème année consécutive et diminue donc les dépenses
d’autant.
En terme de diminution des dépenses, 2018 est une année charnière pour Allevard sur 2 points :
1er point : en améliorant l’organisation, la mise en place du nouvel organigramme de la mairie
d’Allevard permet de rendre les mêmes services à la population voire même des services
améliorés tout en stabilisant la masse salariale dans les années à venir.
2ème point : les transferts financiers du Collet, de l’office de tourisme et dans une moindre
mesure du musée sont toujours en suspens. Ils doivent être tranchés définitivement cette
année. Des arbitrages défavorables avec une diminution significative de l’attribution
compensatrice qui est actuellement de 820 k€/an nous mettraient en danger financièrement.
Nous serons donc très vigilants sur la justesse des arbitrages qui seront rendus par la CLETC
fin 2018 dans son rapport sur les charges transférées. Pour ce qui concerne les investissements courants, un nouvel effort important sera fait en
2018. 727k€ de crédits nouveaux seront consacrés à diverses dépenses d’amélioration de la
ville avec un effort particulier pour la voirie.
III- Choix stratégiques pour les années suivantes
A partir de 2019, toutes les incertitudes qui pèsent encore sur le budget communal auront été
levées du fait des décisions communautaires. Entre 2014 et 2019, le périmètre de
responsabilité de la mairie aura été profondément modifié ainsi que sa structure de dépenses
et recettes. Les risques financiers (emprunts toxiques, station de ski, thermes) auront tous été
supprimés.
Pour les années à venir, la capacité d’emprunt étant limitée par l’Etat, la mairie devra alors se
consacrer à l’amélioration des services aux citoyens. Il faut noter que ces services ont tous été
préservés depuis 2014 malgré la période de fortes turbulences financières que nous allons
continuer à vivre jusqu’à la fin de l’année 2018.
IV- Conclusion
En conclusion, notre budget 2018 prépare l’avenir de notre commune. A l’issue de ce mandat
nous laisserons une situation financière saine et prévisible.
Il faudra alors que nous tous, collectivement, nous réinventions l’avenir qui s’inscrira dans un
environnement beaucoup plus contraint financièrement.
De plus, les compétences croissantes de la communauté de communes et l’augmentation très
rapide de ses charges de fonctionnement ces dernières années obligent à une vigilance
particulière pour éviter que l’impôt local, contenu par la commune, n’explose du fait de la
communauté de communes.
Délibération n° 15/2018 – DROIT DE
TERRASSE 2017 POUR LES BARS
« L’ESCALE » ET « LE GRAND
COLLET » : MODIFICATION DE LA
DELIBERATION DU 13 MARS 2017
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal modifie la délibération en date du 13 mars 2017 en ce qui concerne le
droit de terrasse des bars « l’Escale » et « le Grand Collet » compte tenu de la prise d’activité
le 1er avril 2017
Il fixe le tarif applicable aux bars « l’Escale » et « le Grand Collet » pour la période du
1er avril 2017 au 31 décembre 2017 à 1 500 € par établissement.
Vote : unanimité Délibération n° 16/2018 – DROIT DE
TERRASSE A COMPTER DU
1er JANVIER 2018 : TARIFS
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal fixe les droits annuels de terrasse à compter du 1er janvier 2018 : o 2 000 € pour les bars « l’Escale » et « le Grand Collet » (facturé 200 € par mois de février à novembre)
o 10 €/m² pour une utilisation mobile du domaine public
o 20 €/m² pour une utilisation fixe du domaine public avec démontage saisonnier o 30 €/m² pour une utilisation fixe du domaine public à l’année
o Pas de droit de place par les autres commerçants sédentaires qui installent et rangent quotidiennement les objets en vente.
Il précise que les droits de place sont attribués par arrêté du Maire.
Vote : unanimité
URBANISME - FONCIER
Délibération n° 17/2018 – CONVENTION
D’OCCUPATION DE SOL AVEC EDF Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique au Conseil Municipal qu’EDF est
propriétaire d’une station météorologique implantée sur le terrain dont la commune est
propriétaire et qui est pris à bail par la Gendarmerie d’Allevard.
EDF a décidé de mettre à jour toutes les conventions d’occupation de sol et à missionné le
cabinet de géomètres SCHALLER-ROTH-SIMLER pour le faire.
Le Conseil Municipal prend acte de la mise à jour de la convention d’occupation du domaine
privé appartenant à la commune d’Allevard ayant pour preneur à bail la Gendarmerie
d’Allevard
Il rappelle qu’EDF a été autorisé à installer des dispositifs de mesure et de transmission de
paramètres climatologiques sur la parcelle n° 624, section AE appartenant à la commune et
actuellement pris à bail par la Gendarmerie d’Allevard (rattachée au groupement de
gendarmerie de l’Isère).
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 18/2018 –
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, indique que Monsieur Jean-Marc BUISSON a réussi l’examen d’accès au grade de technicien principal de 2ème classe. Le Conseil Municipal tient à féliciter Monsieur Jean-Marc BUISSON pour la réussite à cet examen, et décide de modifier le tableau des effectifs :
Suppression de poste :
- Un poste de Technicien Territorial
Création de poste :
- Un poste de Technicien Principal de 2ème classe
Il autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal à intervenir
Vote : unanimité
Délibération n° 19/2018 – PERSONNEL
COMMUNAL Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines, rappelle
que Madame Audrey CUGNO est recrutée aux services techniques de la commune en qualité
d’agent saisonnier depuis 2000.
Monsieur l’Adjoint au Maire précise que Madame Audrey CUGNO donne entière
satisfaction.
Aussi, il propose de conclure avec cet agent un contrat pour une durée indéterminée sur la
base d’un temps plein.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération et le
régime indemnitaire et à signer le contrat à durée indéterminée à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 20/2018 – POLE
JEUNESSE : REMUNERATION DES
STAGIAIRES ET TITULAIRES DU
BAFA
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que suite aux
questions posées par deux Conseillères Municipales, Madame Karine SANCHEZ-BEAUFILS
et Madame Fabienne LEBE, une réflexion a été engagée sur la nature du contrat à signer avec
les stagiaires ou titulaires du BAFA.
En réponse, Monsieur le Maire propose de retenir le principe suivant :
- Les stagiaires BAFA (dans le cadre de leur stage de perfectionnement de 14 jours)
continueront à être gratifiés en qualité de stagiaire (l’indemnité passera de 350 € à 450
€ nette de charges sociales pour 14 jours de stage au Pôle Jeunesse)
- Le titulaire BAFA (deux recrutements chaque année au pôle) sera rémunéré dans le
cadre d’un contrat d’engagement éducatif sur la base suivante :
o 48 heures de travail par semaine
o Rémunération journalière de 66 € brut Le Conseil Municipal fixe la règle suivante :
o Les stagiaires BAFA (dans le cadre de leur stage de perfectionnement de 14
jours) continueront à être gratifiés en qualité de stagiaire (l’indemnité passera
de 350 € à 450 € nette de charges sociales pour 14 jours de stage au Pôle
Jeunesse)
o Le titulaire BAFA (deux recrutements chaque année au pôle) sera rémunéré
dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif sur la base suivante :
48 heures de travail par semaine
Rémunération journalière de 66 € brut
Il autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement éducatif à intervenir, et
précise que le prochain stagiaire BAFA recruté est Monsieur Irvine COMBEAU
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc
MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 21/2018 – SUBVENTIONS
2018 Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal adopte les subventions 2018 attribuées aux associations.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc
MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL)
DIVERS
Délibération n° 22/2018 – ORDURES
MENAGERES Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard rappelle que le règlement
de collecte des ordures ménagères adopté par le SIBRECSA stipule que seuls les déchets
d’ordures ménagères résiduelles sont à déposer dans les conteneurs d’ordures ménagères et
que les déchets spéciaux (gravats, déchets électriques, toxiques, cartons, cagettes...) sont à
apporter en déchetterie ainsi que les déchets recyclables qui peuvent aussi être déposés dans
les containers de tri sélectifs.
Suite à une réunion avec le président du SIBRECSA la commune envisage l’installation de
nouveaux containers de tri sélectif.
En conséquence, le Conseil Municipal rappelle que cette réglementation doit être appliquée
par tous les Allevardins. Il précise qu’il est demandé expressément à tous les commerçants non sédentaires fréquentant
les deux marchés hebdomadaires de respecter, sous peine d’exclusion du marché, cette
réglementation en ne laissant sur la place aucune cagette et aucun carton.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 23/2018 – TRAVAUX
ECOLES PUBLIQUES : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique que Conseil Municipal que dans le cadre
du Budget 2018, il est prévu la réalisation de travaux suivants :
- Réaménagement des toilettes de l’école élémentaire : 70 000 € HT
- Fourniture et pose de jeux dans la cour de l’école maternelle : 3 600 € HT
- Travaux divers (réfection d’un mur et d’un bac à sable) : 3 000 € HT
Compte tenu des sommes à engager, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil
Municipal de déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère
et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention
auprès du Conseil Départemental de l’Isère et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes
Vote : unanimité
Questions diverses
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’heure des prochains Conseils
Municipaux sera fixée à 19h30.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h45
Fait à Allevard, le 27 février 2018
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD