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Déliberation - 003.1 dm n3
Déliberation - 2024104 dm 2024 n3 budget p
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024104 dm 2024 n3 budget p)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_104
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extreme registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le neuf du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du trois décembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 17
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, M Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie
FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN,
Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
Mme Aurélie DESSEIN, ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Décision modificative 2024 n°3 - Budget Principal
Monsieur le Maire
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s'appliquent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2024 portant vote du budget primitif afférent
à l'exercice 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget général (M57) de la commune sur l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de:
ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :
| Sens | Section [ Chapitre| Article | Opération | Libellé Î Dépenses | Recettes |
Fonctionnement 67 673 Titres annulés (exercices antérieurs 4 000,00
7 752 R des i
Investissement
Inv
Section d'investissement
Total des sections
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_104-DE
Reçu le 11/12/2024 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_104
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Membres en exercice : 19 Pour : 18
OR OED SSE hu 7 | Abstention: 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : 1 1 DEC. 1024 Ainsi fait et délibéré le 9 décembre 2024
Affiché ou publié le : Pour copie conforme 1 1 DEC. 2024
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20241209-2024_104-DE
Reçu le 11/12/2024