Séance - SEANCE DU 6 avril 2023.docx

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Séance - SEANCE DU 6 avril 2023.docx Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 6 avril 2023.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 6 avril

2023, à vingt heures et trente minutes, selon la convocation en date du 30 mars 2023.

Ludovic BOOS a été désigné secrétaire de séance.

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON

Myriam LARANT arrive à 20h45.

Stéphane CHALIVAT arrive à 21h20

Absents : Amélie COURIVAUD

ORDRE DU JOUR :

1. Délibération modificative : résultat d’investissement 2021 – compte administratif 2022 du budget communal – affectation du résultat 2022

2. Vote des taux des taxes

3. Participation communale aux séjours de vacances des enfants avec la FOL 4. Vote du budget communal 2023

5. Délibération modificative : colonne des totaux du tableau du compte administratif 6. Vote du budget assainissement 2023

7. Demande d’acquisition de chemins ruraux : ajout à l’enquête publique 8. Demande d’acquisition : parcelle B 425 (Taminage)

9. Demande d’acquisition de biens de section à Taminage

10. Demande de subvention pour la réfection du Pont de la Galache : au Conseil départemental (CTD) et auprès de l’Etat (DSIL)

Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2023/16-1 DELIBERATION MODIFICATIVE : RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2022

• 2023/16-1a : modification de la délibération 2022/32-7 du 16/06/2022

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON

Suite au contrôle de la conseillère aux décideurs locaux rattachée au service de gestion comptable de

Bellac, il apparait que la délibération 2022/32-7 du 16/06/2022 comporte une erreur de report du

résultat d’investissement 2021, il convient donc de la modifier. Ainsi il faut lire que le solde d’exécution

de la section d’investissement était de 72.21 € en excédent pour l’exercice 2021.Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

APPROUVÉ

La délibération n°2023/7-3 du 16/03/2023 ayant repris l’erreur, il convient de la modifier comme suit

• 2023/16-1b : modification de la délibération 2023/7-3 du 16 mars 2023 : vote du compte administratif

La maire s’étant retirée,

Présents : Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric

DELAIRAT, Céline TALON

Sous la présidence de M. Jean-Michel DACKOW, le Conseil Municipal délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2022 dressé par Mme Eliane BOYER, Maire, après examen du budget

primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE Dépenses ou recettes ou Dépenses ou recettes ou Dépenses ou recettes ou

déficit excédent déficit excédent déficit excédent

résultat reporté 83 966,86 € 72,21 € - € 84 039,07 €

opérations de l'exercice 319 706,34 € 384 413,26 € 100 517,23 € 132 758,91 € 420 223,57 € 517 172,17 €

totaux 319 706,34 € 468 380,12 € 100 517,23 € 132 831,12 € 420 223,57 € 601 211,24 €

résultat de clôture 148 673,78 € 32 313,89 € 180 987,67 €

restes à réaliser 84 865,00 € 14 711,00 € 84 865,00 € 14 711,00 €

totaux cumulés 319 706,34 € 468 380,12 € 185 382,23 € 147 542,12 € 505 088,57 € 615 922,24 €

résultats définitifs 148 673,78 € 37 840,11 € - 110 833,67 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

APPROUVÉ

En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON

Présents : 7 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

Le compte administratif ayant été rectifié, il convient de modifier également la délibération

d’affectation du résultat n°2023/9-5 du 16/03/2023 comme suit :

• 2023/16-1c modification de la délibération 2023/9-5 du 16/03/2023

Mme la Maire revient.

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON

et sous sa présidence,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif du budget communal

de l’exercice 2022, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent antérieur reporté + 83 966.86 Excédent antérieur reporté +72.21

Résultat de l’exercice 2022 + 64 706.92 Solde d’exécution de l’exercice

2022

+32 241.68

Solde d’exécution cumulé + 148 673.78 Solde d’exécution cumulé (001) +32 313.89

Reste à réaliser au 31/12/22

Dépenses - 84 865.00

Recettes +14 711.00

Solde -70 154.00

TOTAL A AFFECTER 148 673.78 BESOIN DE FINANCEMENT -37 840.11

Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

1) couverture du besoin d’investissement : 37 840.11 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2023)

2) reste sur excédent d’exploitation à reporter au BP 2023 : +110 833.67 € (ligne 002 - report à nouveau créditeur)

En exercice 10 Votants : 6 Pour : 6 DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME

DELAIRAT, TALON,

Présents : 6 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

2023/17-2 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON

Mme le Maire présente l’état n°1259 de notification des taux d’imposition de 2022 des taxes foncières.

Par délibération du 7/04/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière (bâti) : 34.49 %

- taxe foncière (non bâti) : 61.69%

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019, 10,85%, jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter le taux de référence

pour 2023 pour les propriétés bâties, de conserver le taux de 2020 pour les propriétés non bâties et

d’augmenter le taux de la taxe d’habitation :

- taxe foncière (bâti) : 36.49 %

- taxe foncière (non bâti) : 61.69%

- taxe d’habitation: 11.33%

Arrivée de Myriam LARANT à 20h45.

2023/18-3 PARTICIPATION COMMUNALE AUX SEJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS DE

BERNEUIL

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT

En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON

Présents : 7 Abstentions : 0 Contre : 0

En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON

Présents : 7 Abstentions : 0 Contre : 0

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON, LARANT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

Afin de satisfaire d’éventuelles demandes d’aide aux vacances formulées par des parents pour le

départ en colonie de vacances de leurs enfants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder pour chaque enfant

allant en colonie de vacances une aide de 5 € par jour et ce pendant 21 jours maximum.

Cette participation s’appliquera pour les séjours d’été et sera accordée pour tous les enfants de la

commune.

Elle sera versée directement à la Fédération des Œuvres laïques de la Haute Vienne.

Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6713 du budget communal.

2023/19-4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre tant en

recettes qu’en dépenses à la somme de 779 420.67 € soit :

Dépenses : 505 631.67 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 505 631.67 €

Dépenses : 273 789.00 €

Section d’investissement :

Recettes : 273 789.00 €

2023/20-5 DELIBERATION MODIFICATIVE : COLONNE DES TOTAUX DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT

Suite à une erreur de plume la colonne des totaux doit être modifiée, ainsi que le report des résultats

de clôture. Pas de modification à apporter au reste du tableau ni au compte administratif.

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON, LARANT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON, LARANT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

/ 19 307.78 / 20 510.87 / 39 818.65

Opérations

de

l’exercice

16 271.03 16 813.57 14 597.32 9 189.62 30 868.35 26 003.19

TOTAUX 16 271.03 36 121.35 14 597.32 29 700.49 50 176.13 65 821.84

Résultats

de clôture

/ 19 850.32 / 15 103.17 / 34 953.49

Restes à

réaliser

/ / / / / /

TOTAUX

CUMULES

16 271.03 36 121.35 14 597.32 29 700.49 30 868.35 65 821.84

RESULTATS

DEFINITIFS

/ 19 850.32 / 15103.17 / 34 953.49

2023/21-6 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif assainissement qui s’équilibre tant en

recettes qu’en dépenses à la somme de 68 636.49 € soit :

Dépenses : 35826.32 €

Section de fonctionnement :

Recettes : 35 826.32 €

Dépenses : 32 810.17 €

Section d’investissement :

Recettes : 32 810.17 €

2023/22-7 DEMANDE D’ALIENATION DE CHEMINS RURAUX : AJOUT A L’ENQUETE PUBLIQUE

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET,

BONHOMME, DELAIRAT, TALON, LARANT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

M Anthony BESSAGUET ne prend pas part au débat, ni au vote pour les deux points suivants.

Par courrier du 24 mars dernier, M Anthony BESSAGUET demande l’acquisition de chemins ruraux. Ces

chemins sont les suivants :

- Situé entre les parcelles B 329 et B330, il est inclus dans la propriété de M BESSAGUET

- Situé entre les parcelles B349 et B352, il longe les parcelles appartenant à M BESSAGUET et

une parcelle appartenant à Mme BESSAGUET Jocelyne, sans que celle-là se retrouve enclavée

en cas de vente du chemin

- Ces chemins de desserte de parcelles ne sont pas empruntés par le public, et sont dorénavant inclus dans les terres de M BESSAGUET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’aliénation, et décide d’ajouter

ces chemins à l’enquête publique prévue par délibération du 16 juin 2022.

Une demande d’acquisition de portion de chemin a été présentée par Mme Jocelyne BESSAGUET.

Cette partie de chemin longe la parcelle B339. Ce chemin débouche sur la commune de Saint-Junien–

les-Combes. Il y a potentiellement rupture de continuité d’un chemin, même si la partie sur la

commune voisine a été labourée.

Le conseil municipal décide de prendre l’attache de la commune de Saint-Junien-Les-Combes avant de

prendre une décision.

Arrivée de Stéphane CHALIVAT à 21h20.

2023/23-8 VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE (domaine privé) :

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT, Stéphane CHALIVAT

M Anthony BESSAGUET ne participe pas au débat ni au vote.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la demande écrite formulée par M Anthony BESSAGUET sollicitant l’acquisition de la parcelle n°425

section B, ce bien étant situé au milieu de ses parcelles.

En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME,

DELAIRAT, TALON, LARANT

Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME,

DELAIRAT, TALON, LARANT, CHALIVAT

Présents : 9 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

Le Conseil municipal DECIDE :

1. D’émettre un avis favorable à l’aliénation de la parcelle n°425 section B, en nature de bruyère

d’une superficie de 201 m2,

2. De vendre cette parcelle à 0.20 € le m2, les frais de notaires étant à la charge de l’acquéreur

3. De demander à Mme la Maire de bien vouloir réaliser les opérations nécessaires à cette vente.

2023/24-9 VENTE D’UN BIEN DE SECTION A TAMINAGE :

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT, Stéphane CHALIVAT

M Anthony BESSAGUET ne participe pas au débat, ni au vote.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2411-2 et suivants,

Vu la demande écrite formulée par M Anthony BESSAGUET sollicitant l’acquisition des parcelles n°41

et 43 section B, ces biens de section étant inclus dans sa propriété.

Le Conseil municipal DECIDE :

1. D’émettre un avis favorable à l’aliénation des parcelles n°41 et 43 section B, en nature de

friches (sous-groupe landes) d’une superficie respectivement de 399 et 425 m2,

2. De vendre ces parcelles à 0.20 € le m2,

3. De demander à Mme la Maire de bien vouloir prendre l’arrêté portant convocation des

électeurs de la section de Taminage.

2023/25-10 DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE – PROGRAMME 2023 – RESTAURATION

DU PONT DE LA GALACHE

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT, Stéphane CHALIVAT

Le pont de la Galache est situé sur la voie communale n°1. Il enjambe le Vincou. Il est assez

endommagé, notamment au niveau de ses joints, la tête de parapet côté amont nécessite d’être

reconstruite et le couronnement en pierre plate du même côté repris.

Il est à noter que des travaux d’envergure d’effacement de la retenue d’eau qui existait en amont du

pont ont été réalisés l’année dernière. La végétation des abords, qui a été recréée, est en train de

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME,

DELAIRAT, TALON, LARANT, CHALIVAT

Présents : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME,

DELAIRAT, TALON, LARANT, CHALIVAT

Présents : 9 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

pousser. Cela donne une vue agréable de cet endroit, qui est également le départ d’un chemin de

randonnée inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée.

Le conseil municipal espère donc que la restauration du pont mettra encore davantage cet endroit en

valeur, pour le plus grand plaisir des promeneurs.

Un devis de l’entreprise GERMANAUD a été réalisé. Le montant total est de 14 404.00 € hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Demande l’inscription des travaux pour un montant total de 14 404.00 € hors taxe au programme du département pour l’année 2023

- Demande au Conseil départemental l’octroi de la subvention maximum, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention départementale évaluée à 30% soit 4 321 €,

• La DSIL évaluée à 30% soit 4321€,

• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 5 762 € sur le montant hors taxe.

2023/26-11 DEMANDE DE DSIL –PROGRAMME 2023 – RESTAURATION DU PONT DE LA GALACHE

Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul

BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Myriam LARANT, Stéphane CHALIVAT

Le pont de la Galache est situé sur la voie communale n°1. Il enjambe le Vincou. Il est assez

endommagé, notamment au niveau de ses joints, la tête de parapet côté amont nécessite d’être

reconstruite et le couronnement en pierre plate du même côté repris.

Il est à noter que des travaux d’envergure d’effacement de la retenue d’eau qui existait en amont du

pont ont été réalisés l’année dernière. La végétation des abords, qui a été recréée est en train de

pousser. Cela donne une vue agréable de cet endroit, qui est également le départ d’un chemin de

randonnée inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée.

Le conseil municipal espère donc que la restauration du pont mettra encore davantage cet endroit en

valeur, pour le plus grand plaisir des promeneurs.

Un devis de l’entreprise GERMANAUD a été réalisé. Le montant total est de 14 404.00 € hors taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - Demande l’inscription des travaux pour un montant total de 14 404.00 € hors taxe - Demande à l’Etat l’octroi de la subvention maximale,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet, - Prévoit que ces travaux seront financés par :

• La subvention départementale évaluée à 30% soit 4 321 €,

• La DSIL évaluée à 30% soit 4321€,

En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BONHOMME,

DELAIRAT, TALON, LARANT, CHALIVAT

Présents : 9 Abstentions : 0 Contre : 0Commune de BERNEUIL

Séance du 6 avril 2023

• Les fonds propres de la commune pour la part restante de 5 762 € sur le montant hors taxe.

QUESTIONS DIVERSES

M DELAIRAT, délégué auprès du SYGESBEM, fait part de l’acquisition par celui-ci d’une benne de 10

tonnes, qui pourra être louée aux communes au tarif de 10€ par jour. Cela est intéressant pour les

travaux d’entretien de voirie que nous réalisons, notamment pour les curages de fossés, notre benne

étant moins grande.

M DACKOW indique qu’il était présent à la réunion du Conseil Communautaire, le budget a été voté,

ainsi que le choix de l’apport volontaire pour l’organisation du traitement des ordures ménagères. Il

déplore le manque de débat et d’information au public concernant ce sujet important.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

11 délibérations ont été prises.

2023/16-1 DELIBERATION MODIFICATIVE : RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2021 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2022 2023/17-2 VOTE DES TAUX DES TAXES

2023/18-3 PARTICIPATION COMMUNALE AUX SEJOURS DE VACANCES DES ENFANTS AVEC LA FOL 2023/19-4 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2023

2023/20-5 DELIBERATION MODIFICATIVE : COLONNE DES TOTAUX DU TABLEAU DU COMPTE ADMINISTRATIF

2023/21-6 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023

2023/22-7 DEMANDE D’ACQUISITION DE CHEMINS RURAUX : AJOUT A L’ENQUETE PUBLIQUE 2023/23-8 DEMANDE D’ACQUISITION : PARCELLE B 425 (TAMINAGE)

2023/24-9 DEMANDE D’ACQUISITION DE BIENS DE SECTION A TAMINAGE 2023/25-10 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DU PONT DE LA GALACHE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL (CTD)

2023/26-11 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DU PONT DE LA GALACHE AUPRES DE L’ETAT (DSIL)

Le Secrétaire de séance La Maire

Ludovic BOOS Eliane BOYER