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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7993 2023 26 Creation demplois saisonniers
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7993 2023 26 Creation demplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 7993/2023-26
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Création
d’emplois
saisonniers
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 20
représentés : 6
Absents : 2
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
4 avril 2023
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 2 juin 2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 12 avril 2023
___________________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois d’avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Alain COMBES, David FOLCHER, Jean-Luc ANTRAYGUE, Benoit VALARIER, Philippe POUGET, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
M Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Laurent TOIRON), François ROBIN (Elizabeth MINET-TRENEULE), Christian SAINT-LEGER (Anne-Marie SOBLECHERO), Jean-François BERENGUEL (Alain COMBES), Xavier SOUCHON (Stéphanie PASI), MME. Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER- BRAJON) Conseillers Communautaires.
Etaient absents, MM Vincent Martin, Thierry JACQUES Conseiller Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président Laurent SUAU, expose :
Afin de satisfaire les besoins en personnel durant la période estivale, et conformément aux dispositions de l’article L332-23 2°du Code général de la fonction publique, il est proposé de CREER les emplois suivants : EMPLOI DUREE REMUNERATION Maître-nageur
sauveteur
Equivalent 2.5 mois
temps complet
Indice Brut 478
Surveillant de
baignade
Equivalent 4 mois
temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
Agent des services
techniques
Equivalent 4 mois
temps complet
1er indice du grade
en échelle C1
#signature2#
Et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) lors du vote du budget primitif 2023.
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 25 voix pour et 1
abstention, adopte les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr