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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8535 2024 14 Creation demploi saisonniers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8535 2024 14 Creation demploi saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 8535/2024-14
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Création
d’emplois
saisonniers
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 19
représentés : 7
absents : 2
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
6 mars 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
12/04/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 13 mars 2024
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU, Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME. Valérie REBOIS-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean- Luc ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Benoit VALARIER, Xavier SOUCHON MMES. Françoise AMARGER- BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés MM. Jean-François BERENGUEL (Régine BOURGADE), Thierry JACQUES (Alain COMBES), Vincent MARTIN (François ROBIN), Bruno PORTAL (Emmanuelle SOULIER), MME. Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER- BRAJON), Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Stéphanie PASI (Valérie REBOIS- CHEMIN), Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Philippe POUGET Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur le Président expose :
Afin de satisfaire les besoins en personnel durant la période estivale, et conformément aux dispositions de l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique, il est proposé de CREER les emplois suivants: #signature2#
EMPLOI DUREE REMUNERATION
Maître-nageur
sauveteur
Equivalent 2.5
mois
temps complet
Indice Brut 478
Surveillant de
baignade
Equivalent 4
mois temps
complet
1er indice du grade en
échelle C1
Agent des services
techniques
Equivalent 4
mois temps
complet
1er indice du grade en
échelle C1
et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) lors du vote du budget primitif 2024.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr