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Arrêté - 2023 253 Arrete municipal d occupation du domaine public pour une peche de nuit a l Etang de la Lieze a Valdahon Annule et remplace l arrete 2023 248
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 253 Arrete municipal d occupation du domaine public pour une peche de nuit a l Etang de la Lieze a Valdahon Annule et remplace l arrete 2023 248)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Doubs
NN ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023-253 Du 29 août 2023
lF Arrêté portant sur l'occupation « provisoire » du domaine public
V/AIDAHON Mise en place de tentes de camping et d'activité
Vu
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de pêche nocturne sur le site de l'étang de la Lièze
les 01 ; 02 et 03 septembre 2023
Dans l’agglomération de Valdahon
Le Maire de la commune du Valdahon,
le code de la voirie routière,
l’article L 3221-4 du code général des collectivités territoriales et suivants,
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée,
le règlement général de voirie n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
la demande du 22 aout 23 formulée par M. Michel SCHOENAUER président de l’'Amicale des pêcheurs de l'Etang de la Lièze, pour effectuer une manifestation de de pêche avec une activité nocturne sur le site de l'Etang de la Lièze à Valdahon, les 01 ; 02 et 03 septembre 2023,
la nécessité d'installer des tentes de camping pour permettre aux participant de se reposer lors des activités de pêches nocturnes,
l'état des lieux,
Sur proposition de Madame le Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation
L’Amicale des pêcheurs de l’Etang de la Lièze est autorisée organiser une manifestation de pêche avec une activité nocturne et installation de tente de camping, sur le site municipal de l'Etang de la Lièze à Valdahon, du vendredi 01 septembre 08 heures au dimanche 03 septembre 2023 à 18 heures.
Ces dispositions sont prises pour le bon déroulement de la manifestation à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
Observations sur l’implantation du projet :
Mairie - 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON
Tél. 03 81 56 23 88 - mairie@valdahon.com - www.valdahon.com
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-18h, samedi 9h-12h Le pétitionnaire est informé qu'il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des participants, la circulation des automobiles ; des quads ; des cyclomoteurs et des bicyclettes est interdit sur le site.
Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur la parking situé rue de la Ouèches à proximité du site.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de la manifestation
La sécurité de la manifestation et la propreté du site incombe à l'organisateur de la manifestation.
Il est rappelé que la baignade est interdite. Les chiens et les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse, les barbecues et les feux de camps sont interdits. Les participants dans tous les cas sont tenus de respecter l’environnement et la propreté du site.
ARTICLE 5 — Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal N°2023-248 du 22 aout 2023
Fait au Valdahon, le 29 août 2022
Le Maire,