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Conseil Municipal - 231213 10 Autorisation donnee a Monsieur le Maire dengager et liquider les depenses dinvestissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231213 10 Autorisation donnee a Monsieur le Maire dengager et liquider les depenses dinvestissement du budget principal de la commune avant le vote du budget 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
r-Levrault
(1012)
201
503
Berg
Ref
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 22
la séance
Nombre de membres représentés 10
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Chantal DURAND, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Rémi DECOUT- PAOLINI donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 10
AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER ET LIQUIDER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
231213_10 Afin d'assurer la continuité des travaux ainsi que le paiement régulier des entreprises, l'instruction budgétaire et comptable M57 permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 qui aura lieu en avril.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette autorisation est plafonnée au quart des crédits ouverts au budget 2023.
Je vous propose donc de donner à Monsieur le Maire cette autorisation à hauteur du quart des crédits ouverts en 2023.
Principaux textes réglementaires |- article L.1612-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales
- nomenclature M57
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 04/12/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par:
Pour 26 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste “joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous"),
Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Contre 4 Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (liste “un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sylvie MERCIER (Liste "JAJI J'agis j'innove pour Joinville-le-Pont")
Article unique : Autorise Monsieur le Maire , ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales , ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget principal de la commune pour l'exercice 2024, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous les documents en exécution de la présente délibération :
Budget principal Crédits ouverts Montant maximum Montant hors AP en 2023 d'engagement d'engagement
pouvant être autorisé maximum proposé
Chapitre 20 1 575 160,64 € 393 790,16 € 393 790,16 €
Immobilisations
incorporelles
Chapitre 204 2 511 374,53 € 627 843,63 € 627 843,63 €
Subventions
d'équipement
versées
Chapitre 21 6 027 282,58 € 1 506 820,64 € 1 506 820,64 €
Immobilisations
231213_10 corporelles
Chapitre 23 818 023,87 € 204 505,97 € 204 505,97 € Immobilisations en
cours
Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
Sp AOUROE
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 18 DEC. 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : | 5 DEC. 2023 À Joinville-le-Pont le
vrault (1012)
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