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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 27 01 2025 Liste DES Deliberations Examinees)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Conseil municipal du 27 janvier 2025
DÉSIGNATION, APPROBATION, PRÉSENTATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18/12/2024
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
FINANCES Rapporteur
N° 01 – Subvention exceptionnelle de solidarité avec la population de Mayotte
N° 02 – Cession de matériel
N° 03 – Tarifs des locations de mobilier
N° 04 – Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la réfection des toilettes du groupe scolaire
N° 05 – Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la réfection et le désamiantage de la toiture du centre technique municipal
N° 06 – Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour la réalisation d’une liaison douce entre la rue du Stade et la rue de la Forêt
N° 07 – Convention entre Grand Poitiers Communauté urbaine, la Ville de Fontaine-le-Comte et Ekidom pour la participation à la réalisation de 53 logements locatifs sociaux situés Rue Marvingt
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme MESSENT
Mme MESSENT
M. BOUCHER
Mme la Maire
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 08 – Mise à jour du tableau des effectifs Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÀTI ET NON BÀTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 09 – Lancement de la procédure d’abrogation des cahiers des charges du lotissement « Zone d’Activité » et du lotissement « Zone d’Activités Economique de l’Audemont » et ouverture d’une enquête publique
N° 10 – Demande de subvention au titre de la DETR 2025 pour les frais d’études et d’ingénierie préalable aux travaux de construction de la gendarmerie et de ses logements
Mme MESSENT
Mme la Maire
QUESTIONS DIVERSES
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées