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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Cm du 27 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
Page 1
Courrier arrive
Mairie de Kerlouan
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six,
DE LA COMMUNE DE KERLOUAN
SEANCE DU 27 MARS 2026
sur 3
A D <@m ms
Le vingt-sept mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie
en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard MITCHOVITCH, maire.
Etaient présents : tous les conseillers en exercice.
Etait excusé : Daniel CROLAIS qui a donné procuration t à Bruno MASSEZ
Madame Anne BERTIN a été élue secrétaire de séance.
Date de Convocation Date d’Affichage Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
23.03.2026 31.03.2026 19 18 19
Ordre du jour et modalités d'adoption des délibérations
N° de la Vote PAS Date d'examen Objet délibération 1 Rapport Le 4 du CM présenté par
Délégations d’attributions du Conseil Municipal n à : z Approuvé à
1 27 mars 2026 au Maire (sur certaines compétences) h ; Loue Gérard l’unanimité
MITCHOVITCH
ns 0 Approuvé à Création de commission communale et
2 27 mars 2026 dé ination d ègles d . Gérard l'unanimité étermination des règles de composition MITCHOVITCH
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026 Page 2 sur 3
ne nf Gérard Approuvé à 3 27 mars 2026 Composition de commissions communales MITCHOVITCH l'unanimité
4 27 mars 2026 Composition de la commission « Mouillages Sérard Approuvé à « » p £ MITCHOVITCH l'unanimité
Approuvé à
Election des membres de la commission l'unanimité 5. 27 mars 2026 : & : . d'appel d ‘offres et ouverture des plis Gérard
MITCHOVITCH
Election des membres de la commission Approuvé à
6 27 mars 2026 | marché à procédure adaptée et ouverture des Gérard l'unanimité : MITCHOVITCH plis
; 27 mars 2026 Election des membres de la commission de Gérard Approuvé à
la délégation de service public MITCHOVITCH l'unanimité
8 27 mars 2026 Election des membres de la commission de Gérard Approuvé à
contrôle des listes électorales MITCHOVITCH l'unanimité
Détermination du nombre de membres di Approuvé à
conseil d'administration du centre communal l'unanimité 9 27 mars 2026 nu : A : 4 d’action sociale et élection des membres Gérard
issus du conseil municipal MITCHOVITCH
Election des représentants de La commune Approuvé à
10 27 mars 2026 au syndicat départemental d’électrification Gérard l'unanimité du Finistère (SDEF) MHÉROVITON
Election des représentants de La commune Gérard Approuvé à 11 27 mars 2026 . . ; , Loue au syndicat mixte des eaux du Ba Léon (SDEF) | MITCHOVITCH l'unanimité
Election du représentant « élu » au Comité Gérard Approuvé à 12 27 mars 2026 : : . , ie National d’action sociale (CNAS) MITCHOVITCH l'unanimité
Approuvé à
Désignation des représentants à l'unanimité 13 27 mars 2026
VIGIPOL/POLMAR Gérard
MITCHOVITCH
Approuvé à
14 27 mars 2026 Nomination d’un référent sécurité routière Gérard l'unanimité MITCHOVITCH
15 27 mars 2026 Désignation du correspondant défense SSrare ARIOUNE à 8 p MITCHOVITCH l'unanimité
16 27 mars 2026 Désignation du référent déontologue Sérard AHTOUNE à 8 £ MITCHOVITCH l'unanimité
Approuvé à
Désignation d’un correspondant incendie et l'unanimité 17 27 mars 2026 8 8 | secours Gérard
MITCHOVITCH
— : x _— x Approuvé à Désignation des représentants municipaux à À
18 27 mars 2026 ë LEPCCM F + cut P Gérard l'unanimité usiques et Cultures MITCHOVITCH
Liste des délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026 Page 3 sur 3
Désignation des représentants « Charte Gérard Approuvé à 15 21-rars:2026 égalité Femmes - Hommes » MITCHOVITCH l'unanimité
50 mars 5026 Indemnités de fonction du maire, des adjoints Gérard Approuvé à
et des conseillers municipaux délégués MITCHOVITCH l'unanimité
Approuvé à
— à . l'unanimité 21 27 mars 2026 Droit à la formation des élus ; Gérard
MITCHOVITCH
Le Maire Secrétaire de séance
Gérard MITCHOVITCH Anne BERTIN
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