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Déliberation - delib 5 06 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 5 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE
DE
US KERLOUAN Lu Ÿ
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE KERLOUAN
SEANCE DU 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six,
Le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
la mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard MITCHOVITCH, maire.
Etaient présents : tous les conseillers en exercice
Etaient excusés : Daniel CROLAIS, André GOURHANNIC, Béatrice LE GOASDUFF et Marie-Laure
MUGNIER qui ont donné procuration respectivement à Anne BERTIN, Caroline ACH, Marie-Anne
JACOPIN et Christine FALHUN.
Monsieur Bruno MASSEZ a été élu secrétaire de séance.
Date de Convocation Date d’Affichage Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
29.05.2026 09.06.2026 19 15 19
Ordre du jour et modalités d'adoption des délibérations
Vote
Rapport du CM (e] £ £ N de la , Date Objet présenté par Scrutins publics délibération d’examen Absence de
demande de serutin
particulier
Elections sénatoriales - Désignation
des délégués des conseils municipaux Gérard Approuvée à 1 se 5 juin 2026 et leurs suppléants MITCHOVITCH l'unanimité
Liste des décisions du Maire prises Gérard 5 juin 2026
2 . par délégation du Conseil Municipal | MITCHOVITCH
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 Page 2 sur2
Etude préalable à l’éventuelle 5 STAGEEZ à LL
3 5 juin 2026 acquisition d’un local mixte - Ex rene PRIOUVÉES ds l'unanimité colibri
5 juin 2026 Renouvellement de la CCDI - Abbrouvéeà 4 Proposition d’une liste de Bruno MASSEZ ait contribuable
5 5 juin 2026 Désignation des représentants à la | Bruno MASSEZ | ApPProuvée à CLECT l'unanimité
Approbation du rapport de la CLECT Approuvée à “TE B MASSEZ pprouvée à 6 5 juin 2026 - 26 janvier 2026 rune” l'unanimité
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5 juin 2026 et à temps non complet nécessaires au | Approuvée à
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10 5 juin 2026 Mme Karine CORLOSQUET JACOPIN l'unanimité
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Vente d’in délaissé communal - . ée à 12 5 juin 2026 oder T Marie-Anne | APProuvée à oute de Tresseny - JACOPIN l'unanimité
Le Maire, Secrétaire de séance,
Gérard MITCHOVITCH
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