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Déliberation - D2023 066 Creation de poste de saisonniers pour les vacances de la Toussaint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 066 Creation de poste de saisonniers pour les vacances de la Toussaint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui ont pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
23
septembre
2023
|
Objetdela délibération
|
Création
de
postes
de
saisonniers
pour
les
vacances
de
la Toussaint
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
s
Publié
le
COMMUNE
DE
VILLEN|
5
: 089-218904647.20230929-2023
066-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
29
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
Mme
HOURLIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M. BURGUIÈRE,
M. ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absents
excusés:
M.
KASPAR
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
SIMON
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
THOMAS
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE)
Absents
:
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
HERVÉ,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
L332-23
2°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
chaque
année
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
du
service jeunesse
de
Villeneuve-sur-Yonne,
Il
est
proposé
pour
la
période
du
21
octobre
au
5
novembre
2023,
de
recruter
2
agents
contractuels
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
(1B367),
à
temps
non
complet
pour
faire
face
aux
besoins
de
service.
Considérant L’avis
favorable
du
CST
réuni
le 7 septembre
2023,
L'avis
favorable
de
la commission
RH
réunie
le
12
septembre
2023,
L’avis
favorable,
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance
et jeunesse
du
22
septembre
2023.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
>
CREE
les
postes
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
dans
les
termes
définis
ci-dessus ;
>
AUTORISE
Mme
la Maire à
signer
tous
les documents
relatifs
à
ces
recrutements >
DIT
que
les
crédits
seront
in
cours.
Le
Secrétaire
Eric
PEANNE
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
S
L
Ô
1D
:1089:218904647-20230929:2023
:066-DE
La
Maire
Nadège
NAZE