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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Collectivités territoriales,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
CONVOCATION
20.09.2022
DATE
PUBLICATION 28.09.2022
Conseillers
en
exercice
:
29
Présents :
20
Représentés
:
9
Exprimés
:
29
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
26
septembre,
à
20h00,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Michel
SAINT-MARTIN,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
SAINT-MARTIN,
BOGARD,
BERRI-BERRI,
FONTAINE,
NICOLADIE,
VIGNIER,
C.
VEIL,
VERAGEN,
LOUVET,
N'DOUDI,
HEMET,
M.
VEIL,
AZAM,
RIBEIRO,
GESREL,
HAMMENTIENNE,
TOURNOUX,
SEAUX,
LAMBERT,
LEMEY,
Représentés
:
Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
Mme
VERAGEN,
M.
SARGES
pouvoir
à
Mme
VEIL,
Mme
LEROUGE
pouvoir
à
M.
HAMMENTIENNE,
Mme
DESSIAUME
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
LESUEUR
pouvoir
à
M.
SAINT-MARTIN,
M.
COURANT
pouvoir
à
M.
HEMET,
M.
THIERRY
pouvoir
à
Mme
GESREL,
M.
LOYAL
pouvoir
à
Mme
TOURNOUX,
Mme
SCHMITT
pouvoir
à
M.
SEAUX,
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
HAMMENTIENNE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADOPTEES
(°)
1/ Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
M.
Saint-Martin
2/
Modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomérations
Coulommiers
Pays
de
Brie
:
M.
Saint-Martin
adoption
de
la
compétence
«
électrification
rurale
»
3/
Mise
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
d'un
terrain
M.
Saint-Martin
communal
rue
de
la
Mardotte
pour
la
construction
d'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
4]
Signature
avec
l’intercommunalité
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
M.
Bogard
œuvre
du
programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
pour
l'appel
à
projets
SEQUOIA
5/
Décision
modificative
n°2
au
budget
2022
M.
Azam
6/
Convention
d'indemnisation
avec
la
société
COLAS
pour
imprévision
pour
les
travaux
de
la
rue
M.
Bogard
du
Château
7/
Réforme
de
la taxe
d'aménagement
M.
Saint-Martin
8/
Extinction
de
créances
(Loyers)
M.
Saint-Martin
9/
Vente
d’un
terrain
par
la
SAFER
à
la
commune
M.
Saint-Martin
10/
Rapport
sur
l’utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
Régionale
de
la
région
Ile
de
France
(FSRIF)
M.
Bogard
11/
Adhésion
au
groupement
de
commandes
d'achats
d'énergies
du
SDESM
M
Bogard
12/
Majoration
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
pour
certains
terrains
de
la
M.
Saint-Martin
commune 13/
Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
pour
l'année
2022
M.
Saint-Martin
14/
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
en
poste
à
temps
complet
Mme
Berri-berri
15/
Recrutement
d'un
adjoint
administratif
au
sein
des
services
techniques
pour
une
durée
de
trois
M.Bogard
Mois.
, le
29
septembre
2022
KINT-MARTIN
(*)
Ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des règles
de
publicité
des
actes
administratifs