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Procès Verbal - pv du 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 05062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 juin 2026 à 20h30
Par suite d’une convocation en date du 29 mai 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance extraordinaire le vendredi 5 juin 2026 à
20h30 dans la salle Coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 17
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP — Dominique ERNENWEIN
— Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Laurent LAMORY — Noémie
GAMBIER — Gaby REBMEISTER — Lydie HUCKERT — Michael MORITZ — Christophe COZETTE
— Vanessa KAPS — Philippe WERTZ — Vanessa ABRAHAM -— Mickaël HECKENMEYER — Marion
CAUSSEGAL
Membre excusée : (procuration donnée à M. Pierre THIELEN) - Jean-Sébastien SCHELL
(procuration donnée à M. Pierre THIELEN) ; - Fabienne BOURY (procuration donnée à
Michel REMINIAC)
Secrétaire de séance : Véronique EPP
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026
2. Désignation des électeurs pour l'élection des délégués du collège des communes au
Comité syndical de l’ATIP
Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
5. Divers et communication
PNR
G05-06-2026 01 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8
avril 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, approuve le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 8 avril 2026.
Adopté à l'unanimité
G05-06-2026 02 : Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des
communes au Comité syndical de l’ATIP
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal :
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260707-PVCM05062025-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2026 La commune est membre de l’Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39
délégués, composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte
désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les
groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du
syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant
ainsi que 13 délégués suppléants.
L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité
syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres
établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du
Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe
délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège
correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le
premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence
Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL, A L’UNANIMITE
Désigne M. le Maire, Pierre THIELEN en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste
de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP
Désigne M. Martin KLOTZ en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas
d'empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du
Comité syndical de l'ATIP
G05-06-2026 03 : Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace
Marchés Publics ».
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics > (a/sacemarchespublics.eu) est un
profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2
Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260707-PVCM05062025-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2026 - Collectivité européenne d'Alsace,
- Ville de Strasbourg,
- Ville de Mulhouse,
- Eurométropole de Strasbourg,
- Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1° octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.
Alsace Marchés Publics est aujourd'hui un profil acheteur permettant de répondre aux
obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.
La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018,
mais constitue également un enjeu majeur de l'amélioration des achats publics, car elle
permet de faciliter l'accès des entreprises aux mises en concurrence et d'assurer les
obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace
Marchés Publics est le principal guichet d'accès à la commande publique en Alsace pour les
entreprises.
A l'heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle
permet à ces entités utilisatrices de :
e Disposer d'un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux
marchés publics
Faciliter l'accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées
Partager les expériences entre acheteurs membres
e _Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à cette plateforme pour répondre aux
besoins indiqués ci-dessus.
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de
commandes constitué entre la Collectivité européenne d'Alsace, la ville et l’'Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l'acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».
Une charte d'utilisation ainsi qu’une convention d'adhésion définissent les règles d'utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l'ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d'adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics >» à la date de
signature de la convention sont utilisables par l'adhérent à titre gratuit. L'adhérent ne dispose d'aucun droit d'aucune sorte sur le profil d'acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide d'adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu'entité utilisatrice
à titre gratuit
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260707-PVCM05062025-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2026 - autorise Monsieur le Maire à signer la charte d'utilisation
G05-06-2026 04 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs
(CCID)
M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par
l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire
et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants en plus
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir
de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix
délibérative, les agents de la commune, dans la limite d’un agent pour les communes dont
la population est inférieure à 10 000 habitants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir
lieu, de dresser une liste de 24 noms
Mme Sandrine HIMBERT Mme Gaby REBMEISTER
M. Jean-Sébastien SCHELL, M. Dominique ERNENWEIN
M. Laurent LAMORY, Mme Véronique EPP
Mme Fabienne BOURY, M. Martin KLOTZ
M. Michel REMINIAC, M. Mickaël HECKENMEYER
Mme Noémie GAMBIER M. Michael MORITZ
Commissaires suppléants :
Mme Lydie HUCKERT M. Gérard MUTSCHLER
M. Christophe COZETTE Mme Marion CAUSSEGAL
Mme Martine OBSER M. Laurent DREYFUSS
Mme Vanessa KAPS M. Sébastien BIECHEL
Mme Vanessa ABRAHAM Mme Sabine KLOTZ
M. Philippe WERTZ M. Fabienne MUCKLI
Adopté à l'unanimité.
Le Maire, Pierre THIELEN
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260707-PVCM05062025-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2026 La Secrétaire, _” €
Véronique EPP SR
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260707-PVCM05062025-AU
Date de réception préfecture : 10/07/2026