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Déliberation - N 40 MARCHES PUBLICS Fourniture de materiaux de voirie Lot n 8 Emulsions de bitume pris chez le fournisseur Accord cadre avec Adour Emulsions SNC Avenant n 1
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 40 MARCHES PUBLICS Fourniture de materiaux de voirie Lot n 8 Emulsions de bitume pris chez le fournisseur Accord cadre avec Adour Emulsions SNC Avenant n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 40
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Fourniture de matériaux de voirie – Lot n° 8 : Emulsions de bitume pris chez le fournisseur – Accord-cadre conclu avec la société Adour Emulsions SNC - Avenant n° 1 de transfert du marché n° 17007.
En février 2017, la Ville de Bayonne a conclu un accord-cadre à bons de commande d'une durée d’un an reconductible trois fois pour une période maximale de trois ans (marché n° 17007), avec la société ADOUR EMULSIONS SNC, en vue d'assurer la fourniture de matériaux de voirie pour la commune.
L'activité de la société ADOUR EMULSION SNC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Pau sous le numéro 342 4077 980 061, a été transférée à sa société mère, l'entreprise COLAS Sud-Ouest, dont le siège social est situé à Mérignac (33700), avenue Charles Lindbergh, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 329 4052 1100 304.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
Ce transfert est devenu définitif le 30 juin 2017.
Ainsi depuis le 30 juin 2017, la société COLAS Sud-Ouest, représentée par Philippe Durant, Président, se substitue à l'ancien titulaire de cet accord-cadre et reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de l'exécution de ce contrat. Les clauses et conditions du contrat initiales sont maintenues.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de transfert, joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne