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Déliberation - file6969
Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6969)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 27/05/2024 7 Date de convocation et d’affichage : $,
DEPARTEMENT DE LA DROME £ Publié le 27/05/2024 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le YY0 5/24 ID : 026-212600969-20240523-D32_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-32/2024
Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire — Année 2024-2025.
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois mai à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie —- WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas — ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe - BARRE Damien.
Excusés : Néant.
Absents : PHILIBERT Carine - JUVENON Marie-Hélène.
Procuration : Néant.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la délibération n°33-2015 du 27 mai 2015 portant adoption du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire à compter du 1° septembre 2015,
+ Vu la délibération 18-2023 du 15 mai 2023 portant modification des tarifs et du règlement pour le service de restaurant scolaire année 2023-2024,
+ Vu les propositions de la commission scolaire,
Considérant que, le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal est actuellement fixé à 520 euros depuis le 1% septembre 2023. Tarif majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 10.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 20.80 euros.
Considérant que, le prix d’un repas adulte a été fixé à 7.20 euros depuis le 1° septembre 2023.
Considérant que, le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire municipal pour les enfants qui ne résident pas sur la commune dits « extérieurs » est actuellement fixé à 6.20 euros depuis le 1% septembre 2023. Tarif majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 12.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 24.80 euros.
Considérant que, en cas d’inscriptions hors délai ces majorations s’entendent sur une année scolaire, elles n’ont pas besoin d’être successives.
Considérant que, la commission scolaire propose de ne pas augmenter Îes tarifs du restaurant scolaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
FIXE le tarif d’un repas pris au restaurant scolaire à partir du 1° septembre 2024 à 5.20 euros. Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coût d’un repas, soit 10.40 euros. Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 20.80 euros.
FIXE le prix d’un repas adulte à 7.20 euros à compter du 1% septembre 2024. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
FIXE le tarif d’un repas pour les enfants non domiciliés sur la commune prig Recu en préfecture le 27/05/2024 1% septembre 2024 à 6.20 euros. Publié le 27/05/2024
TT
Majoré en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire au double du coûtLiP :026:212600969:20240528;D82,202# DE Au-delà de deux inscriptions hors délai, le coût du repas sera quadruplé pour le repas et les suivants, soit 24.80 euros.
AUTORISE le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 24 mai 2024.
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LARUE) - Jean-Marie WOZNIAK