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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7319)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
Date de convocation et d’affichage : : REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 026-212600969-20250604-D30_2025-DE
DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le :
COMMUNE DE CLERIEUX 106/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-30/2025
Objet : Ecole- Garderie- Fixation des tarifs 2025-2026
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 juin à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique —- JUVENON Marie- Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc — VEY FARCE Cathy-MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - SALAT A Philippe- BABILLON Agnès
Excusé : BARRE Damien
Absent : PHILIBERT Carine
Procurations : BARRE Damien à AUROUX François
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu la délibération n°07-23/2024 du 23 mai 2024 portant modification des tarifs et du règlement pour le service de garderie année 2023-2024,
+ Vu les propositions de la commission scolaire,
Considérant qu'il est proposé de ne pas augmenter le tarif de la garderie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE les tarifs de la garderie à compter du 1° septembre 2025 comme énoncé ci-dessous :
Découpage du temps de garderie en unité Tarif par unité
07H30 - 08H20 1.00 € pour 1 enfant
16H30 - 17H15 0.95 €*2 pour 2 enfants
17H15 - 18H00 0.90 €*3 pour 3 enfants et plus
Ÿ En cas de dépassement de l’heure de fermeture (18H00), une pénalité de 10 euros forfaitaire sera appliquée en plus du coût normal de la journée.
Ÿ Préinscription sur le logiciel jusqu’à la veille avant 20H et prépaiement.
AUTORISE le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce
dossier,
PORTE les recettes correspondantes au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés. Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 5 juin 2025 |
Le Maire
Fabrice LARUE |
e Maire
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
FabriceÆ IL