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Déliberation - DEL20250130 05 CONVENTION CDG50 Utilisation Medecine du Travail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250130 05 CONVENTION CDG50 Utilisation Medecine du Travail)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-05
LE-VICONTE
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
Date
de
la convocation
: 24
janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
trente janvier,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
SOURD
Annie).
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
BEHELLE
Anthony,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie.
Objet :
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Le
centre
de
gestion
a
créé
au
1%
janvier
2006
un
service
de
médecine
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
de
la
Manche.
Celui-ci
a vocation
à assurer
la
surveillance
médicale
des
agents
en
relation
avec
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
et
à
agir
sur
le
milieu
professionnel, Vu
les
conditions
d’utilisation
du
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Manche
définies
dans
le
règlement
de
service,
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide :
-
De
solliciter
le
centre
de
gestion
de
Manche
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
de
prévention
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif,
-
D’autoriser
le Maire
ou
son représentant
à conclure
la convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et Préventive,
-_
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250130-DEL2025-05-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025