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Déliberation - DELIBERATION 2022 36 Affaires Financieres Contribution aux charges sociales et salaires de l agent de manutention de l Epicerie Sociale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 36 Affaires Financieres Contribution aux charges sociales et salaires de l agent de manutention de l Epicerie Sociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20220929-2022-36-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Contribution aux charges sociales et salaires de l'agent de manutention de l'Epicerie sociale.
N° 2022-36
Le nombre des
Administrateurs
en service est
17
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son Président, Xavier HAQUIN, s'est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa
présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président, Mme CABOT Céline, Adjointe en Charge des
Solidarités, Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de l'Action Sociale, Mme BERNIER Claudine, M. CARON Yannick, M. PICHON Jean-Noël, M. GODARD Nicolas, Mme GUEDJ Florence, M. HERVOT Jean, M. DUC Michel, Mme CARRY Charlette, Mme GIRAUD Arlette, M. HUMBERT Eric, M. HEUSSER Jean-François, M. KNOBLOCH Othman.
Absents représentés :
Mme BENLAHMAR Najat (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme BAPAUME Martine (pouvoir à Mme CARRY)
Le Président certifie avoir fait afficher aujourd’hui, à la porte de la Mairie, le compte rendu de la délibération ci-contre et qu'il n'a été fait aucune observation.
Déposée en Sous-Préfecture le : À AO [22
Les administrateurs présents formant la majorité des membres en
exercice, la séance est ouverte.
Madame Anna SCHWARZKOPF, Directrice Générale Adjointe du Pôle
Solidarité et Cohésion Sociale, remplit les fonctions de secrétaire. Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20220029-2022-36-DE Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022
Délibération n°2022-36
OBJET : AFFAIRES FINANCIÈRES
Contribution aux charges sociales et salaires de l'agent de manutention de l’Epicerie sociale.
Sur la proposition du Président du Centre Communal d'Action Sociale,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26,
VU les décrets n° 95-562 du 6 mai 1995, n° 2000-6 du 4 janvier 2000, n°2004-1136 du 21
octobre 2004 et les articles L 123-4 à 123-9 et R 123-1
à R 123-26 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de soutenir et de développer l'action conduite par l'Épicerie sociale,
VU la demande de remboursement de salaires et charges sociales 2021 de l'agent de manutention
de l’Épicerie sociale,
. Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
-__ DÉCIDE d'attribuer à l'Épicerie sociale une contribution aux charges sociales et salaires de l'agent de manutention d’un montant de 10 596,61 euros.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2022 pour un montant total de dix mille cinq cent quatre-vingt-seize euros
et soixante-un centimes. Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20220929-2022-36-DE
Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022
EPICERIE SOCIALE
DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE SALAIRES
ET CHARGES SOCIALES 2021
Total salaire annuel brut 2021 15 157,00 €
Provision congés payés 291,75 €
Charges sociales 2021
Urssaf (part patronale) 1 297,85 €
Malakoff (part patronale) 195,75 €
Charges sociales sur congés payés 32,85 €
CUMUL 2021 16 975,20 €
Subventions reçues
ASP 6 378,59 €
CAF 0,00 €
CUMUL 2021 6 378,59 €
MONTANT A RECEVOIR 10 596,61 €
Vu pou | | délibération à fau LAS 09/22
ERMONT lee IE,
Le Pré:
KACONSEIL ADMINISTRATION\2022104 - CA 29 SEPTEMBRE 2022\11.12.13- AFFAIRES FINANCIERES\12. Contribution salaires et charges Epicerie Sociale\DDE RBT
SALAIRES ET CHARGES 2021 (002)