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Document publié le Mardi 14 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 14.01.20 picquigny)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Industrie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCNS
DU 14 JANVIER 2020 – 18 H 00
LOCAUX CCNS – PICQUIGNY
ETAIENT PRESENTS : Mmes BENEDINI, POT, BRUNET, DIRUY, BOTTE, ROUSSEL, SOUILLARD, ELETUFE, LEMAIRE, DUPUIS.
Mrs LEITAO, LEPERS, VILLAIN, DUPUIS, POISSON, DELFOSSE, PRUD’HOMME, LOGNON, COTTEL, GAILLARD, MAUGER, CARPENTIER, PROYART, FRANCOIS, WALIGORA, BLAIZEL, DELOHEN, OLIVIER, DELVILLE, LAURENT, HENRY, MARTINS, DELATTRE, MERESSE, RIFFLARD, DUCROTOY, DIOP.
ETAIENT ABSENTS, EXCUSES : Mmes LEMERCIER, DOMART, COCQUEMPOT-BONEFAES, DUBOS Mrs DETOURNE, PRUVOT, VIGNON, PECQUET, LEULIER, GUILLOT, BAILLEUL, PROYART, BELLAREDJ, JP.CARLE, PLUQUET, L.CARLE, GILLET, VAUTHEROT, D.LEBLANC, JM. LEBLANC
Mme LEMERCIER donne pouvoir à Mme BENEDINI
Mme DOMART donne pouvoir à M LEITAO
M JP.CARLE donne pouvoir à Mme ELETUFE
Secrétaire de séance : Mme ELETUFE.
Monsieur le Président ouvre la séance, remercie les membres du conseil pour leur présence et expose ensuite l’ordre du jour de cette réunion.
A l’unanimité des membres présents, Madame ELETUFE est désignée secrétaire de séance du présent conseil communautaire.
A l’unanimité des présents, le compte rendu de la réunion du conseil du 11 Décembre 2019 est approuvé. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
2
CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Monsieur le Président procède à la lecture du rapport portant sur le choix du délégataire par affermage pour la gestion du centre aquatique à Flixecourt, rapport que tous les conseillers communautaires ont reçu le 19 Décembre 2019.
Il détaille ainsi par candidat les tarifs, les fréquentations, les subventions d’équilibre, les investissements, les horaires d’ouverture… Et propose de retenir la société Equalia comme gestionnaire du centre aquatique.
Il indique que les travaux seront normalement terminés pour la fin du mois de Juin 2020 avec une inauguration le 4 Juillet.
Monsieur LOGNON a obtenu confirmation du Conseil Régional, que dès la rentrée de Septembre 2020, les frais de transports des lycéens seront pris en charge par la Région. Au vue de cette économie pour la Communauté de Communes, il propose ainsi que cette dernière prenne en charge, dans le cadre du contrat de délégation, les entrées des scolaires.
Il rappelle également les efforts importants de la commune dans le projet, comme la mise à disposition du terrain, des aménagements extérieurs, l’entretien de tous les espaces verts ou encore l’exonération des impôts fonciers pour le futur gestionnaire de la piscine.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, par DELIBERATION 1 :
approuve le projet de contrat de délégation de service public du centre aquatique,
en toutes ses dispositions et annexes, et le choix de la société EQUALIA comme
délégataire,
autorise le Président à signer la convention d’affermage pour la gestion du centre aquatique de Flixecourt et ses annexes avec la société EQUALIA et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en vigueur.
ZAC DES BORNES DU TEMPS : CESSION A ELCIMAI REALISATIONS
Monsieur le Président confirme que la cession du terrain a bien eu lieu le 20 décembre 2019 pour une superficie de 294 659 m2 au prix de 4 419 885 € HT. Les fonds sont actuellement sous séquestre chez le notaire jusqu’au 10 Mai 2020 (fin des délais de recours ICPE). COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
3
DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
Suite à la cession du terrain à la société ELCIMAI, le conseil avait approuvé, le 2 Octobre 2019, le versement d’une dotation de solidarité complémentaire au titre de l’année 2019 avec une somme allouée de 15 €/hab pour les communes de 0 à 500 habitants, 12 €/hab pour les communes de 500 à 1000 habitants, 10€/hab pour les communes de 1000 à 2000 habitants et enfin de 8€/hab pour les communes de plus de 2000 habitants.
Les fonds de la vente ELCIMAI étant sous séquestre jusqu’au 10 Mai 2020, le versement de cette dotation complémentaire ne pourra intervenir qu’après cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité par DELIBERATION 2, approuve cette dotation de solidarité communautaire complémentaire au titre de l’année 2019 avec un versement après le 10 Mai 2020.
DEMANDE D’ACQUISITIONS DE DEFIBRILLATEURS
Monsieur le Président indique avoir été sollicité par de nombreux élus pour l’acquisition de défibrillateurs.
Il propose donc que la CCNS passe un marché pour l’ensemble des communes et pour les locaux communautaires.
Chaque commune bénéficiera par conséquent d’un défibrillateur extérieur.
Quant à la maintenance de ces appareils, elle fera également l’objet du marché et selon les coûts, celle-ci sera peut-être à la charge des communes.
Mme ELETUFE précise qu’il serait bien que ce type de mutualisation au sein de la CCNS s’effectue pour d’autres services.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité et par DELIBERATION 3, approuve cette proposition et autorise le Président à lancer le marché correspondant.
DISPOSITIF @CTES - AIDE AU CONTROLE DE LEGALITE DEMATERIALISE
Monsieur LOGNON indique que la Communauté de Communes Nièvre et Somme va d’ores et déjà s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture (obligatoire à compter d’Août 2020). En tant qu’adhérente au Syndicat Mixte Somme Numérique, la CCNS peut bénéficier de ce service. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE ET SOMME
4
Seuls les coûts d’acquisition des certificats de signature électronique seront à la charge de la Communauté de Communes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité et par DELIBERATION 4, décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et autorise le Président à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire avec la préfecture de la Somme, représentant l’État à cet effet.
Pour conclure, le Président fait part des prochaines réunions à savoir :
Conseil communautaire : 26 Février 2020-Picquigny-18 h 00
Election Président, Vice-Présidents : 8 Avril 2020- Salle chiffon rouge-18 h 00 Réunion Président, Vice-Présidents : 9 Avril 2020-Flixecourt-14 h 00
DOB : 10 Avril 2020-Picquigny-9 h 30
Conseil communautaire, vote des budgets : 22 Avril 2020-Picquigny- 18 h 00
Mme ELETUFE demande si les communes ne rencontrent pas de difficultés avec la fibre optique. Quelques élus lui font en effet part de certains désagréments.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 40.