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Conseil Municipal - Extraits du CM du 5 juin 2014
Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du CM du 5 juin 2014)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Travail et emploi, Outre-mer,
COMMUNE
DE CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
5
juin
deux
mille
quatorze
Date
d'envoi
des
convocations
:
mercredi
28
mai
2014
Membres
en
exercice
:
27
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance
Madame
Stéphanie
CLAIRICIA,
Conseillère
municipale
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
quatorze,
le
jeudi
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire,
Michel
BARIL,
quatrième
adjoint-
Laurent
SICOT,
sixième
adjoint-
Monsieur
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint.
Mesdames
-
George
GELIE,
première
adjointe-
Dominique
LOMBARD,
troisième
adjointe-
Jeanne
CLEMENT,
cinquième
adjointe-
Roselyne
REGIS
CONSTANT,
septième
adjointe.
Messieurs
Luc
LABRIDY,
Christian
LEONARD,
Monsieur
Dominique
COURT,
Edson
EUGENE,
Monsieur
Guillaume
SURENA
Conseillers. Mesdames
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Monique
SEVERE,
Lucienne
BIDARD,
Marie
Claire
BELIN,
Stéphanie
CLAIRICIA,
Chantal
DORIN,
Conseillères.
ETAIENT
ABSENTS
Messieurs
Christian
LISEE,
Ronald
DACLINAT,
Jean
Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
Elie
CARONIQUE,
Mesdames
Suzie
RONDEL,
Joséphine
JANVION.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint-
Procuration
de
—
Pas
de
procuration
—-
Assistance
administrative
—
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Sous-Préscicr
ture
de
Saints
Ontrôle
de
légantPierre
REÇU
LE
Soit
19
présents
en
début
de
séankte
16 Ju
201 Délibération
n°2014-06/09.40
1.
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
PROJET
D’UNIVERSITE
DES
ANTILLES
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l'exposé
de
Madame
MENCE-CASTER,
présidente
du
l’Université
Antilles-Guyane,
Vu
le
manifeste
annexé,
Sur
proposition
du
Maire,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
DE
PORTER
SON
SOUTIEN
au
projet
«
Université
des
Antilles
»
proposé
par
Madame
Corinne
MENCE-CASTER,
présidente
de
l’UAG
dans
le
cadre
de
l'avenir
institutionnel
de
l’Université.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
16
JUIN
2914
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2014
2 Pour
une
Université
des
Antilles
portée
par
des
pôles
autonomes
La
création
de
l’université
de
la
Guyane
implique
de
fait,
de
repenser
l'actuelle
Université
des
Antilles
et
de
la
Guyane,
selon
des
modalités
qui
doivent
garantir
la
continuité
et
préserver
la
qualité
de
l’offre
en
matière
de
formation
et
de
recherche.
Privilégiant
une
logique
universitaire
de
rassemblement
des
forces,
aux
plans,
régional,
national
et
international,
il
paraît
pertinent
de
reconfigurer
notre
établissement
afin
de
répondre
aux
impératifs
d'efficacité,
d’attractivité
et
de
rayonnement.
Cette
démarche
doit
conduire
à
privilégier des choix
judicieux
pour
notre
jeunesse,
nos
populations
et
nos
territoires
et
également
permettre
de
construire
un
projet
universitaire
ambitieux
bien
positionné
au
cœur
du
bassin
des
Caraïbes,
entre
l’Europe
et
les
Amériques.
Deux
hypothèses
sont
envisageables
- une
Université
des
Antilles
- deux
universités
:
une
Université
de
Guadeloupe
et
une
Université
de
Martinique,
confédérées
ou
non.
Sous-Préfecture
de
Saint
Contrôle
de
Jégarrs
"27e
RECU
L DAS
De
fait,
trois
questions
majeures
méritent
d’être
soulevées:
-
La
création
des
universités
de
Guadeloupe
et
de
Martinique,
confédérées
ou
non,
constitue-
elle
un
« plus
» pour
nos
étudiants
et
nos
pays
?
-
l’université
des
Antilles
avec
une
autonomie
forte
des
pôles,
est-elle
une
solution
plus
pertinente
?
-
Comment
consolider
l’ancra-
ge
caribéen
de
cette
Université
des
Antilles? |. La
création
des
universités
de
Guadeloupe
et
de
Martinique,
confédérées
ou
non,
constitue-elle
un
«
plus
»
pour
nos
étudiants
et
nos
pays
?
Envisager
la
création
des
universités
de
la
Guadeloupe
et de
la Martinique
indépendantes,
sans
lien
de
coordination,
ne
paraît
pas
constituer
une
hypothèse
raisonnablement
envisageable.
En
effet,
dans
les diverses
projections
qui
ont
pu
être faites
et
à travers
les
commentaires
qui
les
accompagnent,
il
a toujours
été
prévu
une
liaison
plus
ou
moins
forte
entre
les
deux
établissements,
d’où
la
terminologie
de
confédération
usitée.
La
mise
en
œuvre
de
la
coordination
entre
ces
universités,
condition
de
leur
viabilité,
suppose
de
recréer
a
posteriori
des
liens
et
de
construire
des
projets
partagés,
avec
des
contraintes
sous-estimées.
QUELQUES
PRÉCISIONS
SUR
LA
NOTION
DE
CONFÉDÉRATION
Aux
termes
de
la
loi
(articles
L718-2
et
L718-3
du
code
de
l'éducation),
la
notion
de
confédération
d'établissements,
renvoie
à l’idée
de
« coordination
inter-académique
de
l'offre
de
formation
et
de
la
stratégie
de
recherche
et
de
transfert,
de
ces
établissements
sur
la base
d’un
projet
partagé
».
Cette
éventuelle
confédération
ne
peut
donc
être
concomitante
à la création
des
deux
établissements,
qu'ils soient dérogatoires
ou non.
Il faut préalablement
créer les universités
de Guadeloupe
et de
Martinique,
et répartir
entre
elles
les
actuels
moyens
de
l'UAG.
Cette
confédération
devra
se
fonder
sur
un
«
projet
partagé
» qu'il
faudra
construire
ensemble.
Ce
n’est
qu’alors
qu’une
convention
d’association
pourra
matérialiser
la
confédération.
Un
délai
relativement
long
sera
nécessaire
puisqu'il
faudra
:
-
Mettre
en
place
les
structures,
CA
en
particulier,
des
nouveaux
établissements ;
-
Recueillir
l'accord
des
CA
sur
le
principe
de
la
création
de
cette
confédération,
puis
élaborer
le
projet
partagé
;
-_
Faire approuver
ce projet
par les instances
idoines
de
ces
établissements.
-
Obtenir
l'avis
du
CNESER.
-
Attendre
la
publication
d’un
décret
fixant
les
modalités
d'organisation
et
d'exercice
des
compétences
partagées
entre
les
établissements.
Dans
une
telle
configuration,
quoique
les
établissements
conservent
leur
personnalité
morale
et
leur
autonomie
financière :
-
Le
conseil
académique
peut
être
commun
à
l’ensemble
des
établissements
sous
convention.
-
Un
seul
contrat
quinquennal
d'établissement
est
signé
avec
le
MESR
selon
les
mêmes
principes
que
dans
le
cadre
d’une
«
communauté
»,
sauf
que
les
modalités
d'approbation
du
volet
commun
sont
fixées
par
la convention
d’association.
-
La
convention
d'association,
même
si
on
peut
lui
attribuer
une
dénomination,
n’est
pas
un
EPSCP
et
ne
peut
en
conséquence
être
le
support
de
composantes
et
de
services
communs
transversaux.
CE
QUE
NE
RÉSOUT
PAS
AISÉMENT
LA
CRÉATION
DE
DEUX
UNIVERSITÉS
MÊME
CONFÉDÉRÉES
Un
certain
nombre
de
questions
se
posent,
dès
lors
que
l’on
se
situe
dans
le
contexte
de
création
de
deux
universités
distinctes.
On
peut,
sans
être
exhaustif,
comment:
se
demander
-
Organiser
l'offre
de
formation
sans
mettre
en
péril
les
niveaux
master
et
doctorat
qui,
eux,
supposent
une
réelle
coordination,
vu
les
nécessités
de
taille
critique
(problématique
de
la
continuité
et
de
la qualité
de
l'offre
existante).
-
Garantir
la continuité
et
la qualité
des
formations
en
médecine
et plus
largement
en
santé,
répondre
à la
question
du
numerus
clausus,
sachant
que,
dans
le
cadre
de
deux
universités
séparées,
les
composantes
transversales
n’ont
pas
leur
place,
sauf
dans
le
cadre
d’une
« communauté
d’universités»
qui
n’est
pas
une
confédération,
et
qui
ne
pourrait
être
mise
en
œuvre
que
dans
un
temps
relativement
long.
-
Développer
une
recherche
de
qualité
et
mettre
en
œuvre
le
fonctionnement
de
laboratoires
interuniversitaires
dans
des
établissements
qui
auront
à
cœur
d’affirmer
leur
indépendance.
-
Faire
face
à
la
question
de
la
répartition
des
moyens,
sachant
que
l'administration
générale
qui
concentre
une
part
importante
des
moyens
en
personnel,
n'appartient
à
aucun
pôle
mais
est
le
bien
commun
de
l’université.
D'une
certaine
façon
l'administration
générale
constitue
un
quatrième
espace,
hors
pôles,
même
si
elle
est
physiquement
sur
un
pôle.
-
Concevoir
des
services
communs,
qui
pourraient
être
interuniversitaires,
mais
dans
un
projet
partagé
de
confédération,
donc
à
terme.
Encore
faut-il
pouvoir
résoudre
dans
ce
cadre
la
question
de
la
gestion
des
personnels
de
ces
services
relevant
de
deux
établissements
séparés,
en
contexte
RCE.
-
Penser
une
coopération
interuniversitaire
caribéenne
et
internationale,
sans
basculer
dans
une
compétition
forcenée.
-__Ne
pas
créer
une
concurrence
effrénée
entre
les
universités
de
Guadeloupe
et
de
Martinique,
sachant
qu'elles
pourraient
être
amenées
à
dupliquer
les
mêmes
formations.
On
peut
penser
en
particulier
aux
DUT,
aux
Licences
Professionnelles,
aux
Masters,
dans
un
bassin
de
recrutement
limité
et
un
marché
de
l'emploi
très
contraint.
QUESTION
PLUS
ESSENTIELLE
ENCORE
:
L’ATTRACTIVITÉ
?
Comment
préserver
une
attractivité
susceptible
de
maintenir
sur
place
une
population
étudiante
suffisante
sur
nos
sites
respectifs,
avec
une
baisse
démographique
qui
sévit
déjà
en
Martinique
et
qui
est
imminente
en
Guadeloupe
?
Et
ce,
dans
le
contexte
concurrentiel
des
universités
hexagonales
qui
se
rassemblent
pour
former
des
ensembles
universitaires
majeurs
et
avec
les
flux
étudiants
de
nos
régions
qui
choisissent
de
plus
en
plus
d’aller
étudier
au
Canada
ou
à
l'étranger
?
Dans
un
contexte
où
seul
un
bachelier
sur
quatre
vient
étudier
à
l'UAG,
est-ce
faire
preuve
de
«
catastrophisme
»
que
de
s'interroger
sur
l'attractivité
d’une
université
de
la
Guadeloupe
ou
de
la
Martinique
pour
les
futurs
bacheliers
de
nos
académies
?
Les
questions
de
gestion
facilitée,
de
préservation
des
acquis
et
des
moyens
ne
prennent
sens
que
par
rapport
aux
effectifs
étudiants
qui,
prioritairement,
déterminent
les
moyens
attribués
aux
universités
pour
exercer
leurs
missions
fondamentales
de
formation,
recherche,
insertion
professionnelle,
et
coopération
internationale.
De
fait,
il n’est
pas
certain
que
la
création
de
deux
universités
confédérées
ou
non,
constitue
un
«
plus
»
pour
nos
étudiants
et
nos
pays.
En
effet,
elle
ne
permettra
pas
nécessairement
de
répondre
de
manière
satisfaisante
aux
nécessités
d’articulation
et
de
coordination
qui
restent
une
réalité
incontournable,
en
raison
de
la
proximité
géographique
de
ces
universités,
du
caractère
limité
de
leurs
bassins
de
recrutement
et
des
contraintes
de
taille
critique,
d’attractivité
et
de
rayonnement
propres
à
toute
université,
dans
un
contexte
concurrentiel
exacerbé.
Sous-Prsfioiure
de
Se
—
FCiU
Saint-P
Contrêle
de
légalité
re
CU
LE
es
E
16
JUIN
294 Il.
L'Université
des
Antilles,
avec
une
autonomie
forte
des
pôles,
est-elle
une
solution
plus
pertinente
?
Si
la
création
de
deux
universités
distinctes
n'apparaît
pas,
de
prime
abord,
comme
une
réponse
idoine,
la
mise
en
œuvre
d’une
Université
des
Antilles
portée
par
des
pôles
autonomes
constitue
une
voie
prometteuse. Une
gouvernance
polaire,
dotée
de
compétences
décisionnelles,
d’une
capacité
de
gestion
administrative
et
financière,
d’une
autonomie
en
matière
de
formation,
notamment
pour
le
cycle
licence,
permettra
à
chaque
pôle
de
s’administrer
de
manière
indépendante,
tout
en
renforçant
son
ancrage
territorial
et
le
dialogue
direct
avec
ses
partenaires
institutionnels
les
plus
proches.
L'élaboration
d’un
volet
polaire
au
contrat
d'établissement
est
un
élément
fort
de
cette
nouvelle
autonomie
territoriale,
pleinement
compatible
avec
une
gouvernance
collective
dont
l’objet
essentiel
sera
de
veiller
au
cadrage
global
et
à
la
dimension
stratégique
d’un
établissement
articulé
autour
de
deux
pôles
autonomes.
Cette
dynamique
d'autonomie
renforcée
et
de
gestion
de
proximité,
permettra,
à
chacun
des
pôles,
d'être
à
la
fois
mieux
ancré
dans
son
territoire,
tout
en
se
prévalant
d’un
effectif
de
10
000
à
12
000
étudiants,
taille
critique
des
universités
considérées
comme
« petites
»
au
niveau
national.
Ce
qui
manquait
à
la
mise
en
place
de
cette
réelle
autonomie
est
rendu
possible
par
la
loi
ESR.
Le
pôle
peut
désormais
recevoir
du
conseil
d'administration
délégation
de
compétences.
En
conséquence
:
-
Le
conseil
consultatif
de
pôle
disparaît,
au
profit
d’un
«
conseil
d'administration
polaire
»
ayant
pouvoir
décisionnel
pour
les
compétences
déléguées. -
Un
« conseil
académique
polaire
» est
institué.
-
Une
administration
et
une
gestion
territorialisées
sont
mises
en
place.
UN
CONSEIL
DE
PÔLE
DOTÉ
DE
COMPÉTENCES
DÉCISIONNELLES
:
Le
conseil
de
pôle
doté
de
compétences
décisionnelles
en
matière
budgétaire
notamment
donne
tout
son
sens
à
cette
autonomie
renforcée.
Il
faut
comprendre
que
chacun
des
deux
pôles,
après
cadrage
du
conseil
d'administration
de
l’université
sur la base
de critères
clairs et partagés,
disposera
de
ressources
financières
qu’il
aura
la responsabilité
de
répartir
entre
ses
composantes
et
son
service
d'administration
polaire.
En
ce
sens,
les
pôles
pourront
s’administrer
eux-
mêmes
et
définir
des
modalités
de
co-gestion
ou
de
gestion
plus
autonome
entre
les
services
administratifs
du
pôle
et
les
composantes
de
ce
même
pôle.
Le
contrat
quinquennal
de
l'établissement
avec
l’état
comportera
trois
volets
: un
volet
spécifique
à
chaque
pôle
et
un
volet
commun
relatif
au
projet
d'établissement. Dans
cette
organisation
le
conseil
de
pôle
aura
une
mission
politique
importante,
comprenant
notamment: -
La
responsabilité
de
l’élaboration
du
volet
polaire
du
contrat
quinquennal,
-
La
responsabilité
de
l’élaboration
du
contrat
de
plan
pluriannuel
avec
la collectivité
régionale,
-
La
responsabilité
d’assurer
la
cohérence
entre
le
projet
d'établissement
et
le
schéma
régional
de
l'enseignement
supérieur
et de
la recherche. LE
CONSEIL
ACADÉMIQUE
DE
PÔLE
:
Le
conseil
académique
polaire
aura
une
double
compétence
:
-
Il
sera
l'instance
d'élaboration
des
décisions
à
prendre
par
le conseil
d'administration
polaire,
dans
le cadre
des
délégations
de
compétences
reçues
au
titre
du
conseil
académique
d'établissement.
-
|| sera
l’espace
d'élaboration
de
tous
les
dossiers
qui
relèvent
des
missions
du
conseil
académique
d'établissement. A
l’image
du
conseil
académique
d’établissement,
le
conseil
académique
polaire
fonctionnera
en
commission
formation
ou
en
commission
recherche
ou
en
plénière.
La
commission
formation
polaire
sera
l'acteur
principal
de
l’élaboration
et
de
la
mise
en
place
de
la
carte
de
formations
du
pôle,
en
cohérence
avec
le
projet
stratégique
régional.
Par
ailleurs,
la
commission
académique
de
la
formation
aura
en
responsabilité
la
vie
culturelle
et
étudiante,
pour
l’ensemble
des
actions
polaires
et
d'évolution
des
parcours-type
de
formation
au
sein
de
l’offre
accréditée. La
commission
recherche
polaire
sera
chargée
de
l’organisation
de
la
recherche
sur
le
pôle
en
lien
avec
la
politique
régionale
de
site.
Elle
prendra
part
à
l'élaboration
et
au
suivi
du
contrat
quinquennal
et
à
la
construction
de
la
stratégie
de
spécialisation
intelligente
(S3).
UNE
STRUCTURATION
ADMINISTRATIVE
POLAIRE
REPENSÉE
POUR
ASSURER
UNE
RÉELLE
DÉCONCENTRATION
:
La
mise
en
place
de
l'autonomie
renforcée
des
pôles
ne
pourra
être
effective
que
si
est
menée
une
véritable
réflexion
sur
la structuration
administrative
et
l’organisation
de
la
déconcentration
des
moyens
sur
les
pôles.
Cela
suppose :
-
de
bien
délimiter
le
périmètre
des
compétences
de
l’administration
générale
par
rapport
à celles
des
pôles,
afin
d'éviter
toute
confusion,
en
particulier
s’agissant
du
pôle
Guadeloupe
;
-
que
chaque
pôle
soit
doté
en
moyens
permettant
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
administration
déconcentrée,
en
matière :
-
d'administration
générale ,
- de
gestion
des
ressources
humaines,
- de
gestion
et
de
développement
du
patrimoine, - financière
et
comptable.
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
Sous-Préfecture
de Saint-Pierre
16
JUIN
2914 II.
Comment
consolider
l’ancrage
caribéen,
de
cette
Université
des
Antilles
?
La
volonté
de
porter
un
projet
d'Université
des
Antilles
qui
puisse
constituer
une
institution
incontournable
dans
un
environnement
universitaire
caribéen,
où
rayonne
largement
l’Université
des
West-Indies,
incite
à
réinventer
nos
modes
de
coopération
interuniversitaire.
Les
possibilités
offertes
par
la
loi
ESR
ouvrent
des
opportunités
de
collaboration
inédites,
permettant
précisément
d’ancrer plus solidement
notre université
dans
son
environnement
régional
élargi
: association
avec
des
universités
caribéennes
publiques
ou
privées
fondées
sur
des
projets
partagés.
Ces
projets
peuvent
être
innovants
ou
répondre
à
des
besoins
déjà
exprimés
par
nos
personnels
et
étudiants
:
-
mobilité
étudiante
renforcée
dans
la zone
caraïbe,
autour
de
programmes
d'apprentissage
des
langues
en
immersion,
de
stages
internationaux,
de
confrontation
avec
des
modèles
pédagogiques
et
éducatifs
autres
;
-
mobilité
des
personnels,
dans
une
dynamique
de
maîtrise
des
langues
étrangères,
de
compétences
mutualisées,
d'échanges
de
pratiques
professionnelles
;
-
projets
de
recherche
sur
des
problématiques
caribéennes,
nécessitant
des
expertises
variées
et
des
expérimentations
larges ;
-__
programmes
de
coopération
pédagogique
autour
des
ESPE.
L'idée
est
de
poursuivre
la
coopération
institutionnalisée
avec
des
partenaires
identifiés
en
explorant
les
possibilités
de
conventions
d'associations
portant
sur
des
projets
partagés.
L'Université
des
Antilles
ainsi
configurée,
répond
à
la
fois
aux
aspirations
de
qualité,
d’attractivité,
de
rayonnement
international,
de
pérennisation
des
moyens
actuels,
et
de
responsabilisation
de
chaque
pôle
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
sur
son
territoire.
Faire
de
l’Autonomie
des
pôles,
le
ciment
de
l’Université
des
Antilles