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Déliberation - compte rendu cm du 25 09 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 25 09 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
2023-0031) 5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.7 Intercommunalité
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Le maire expose que le conseil communautaire du 6 juillet a été l’occasion de faire un point complet sur l’avancement des projets portés par la CC Moselle et Madon en matière de transition énergétique : hydroélectricité, réseau de chauffage avec récupération de la chaleur fatale de l’aciérie, photovoltaïque sur bâtiments publics, déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques ... Pour passer à la phase de mise en œuvre des projets, le conseil communautaire a décidé de créer une société d’économie mixte (SEM) « Moselle et Madon énergies » qui pourra porter des opérations, mais aussi susciter la création de « filiales » sous forme de sociétés de projet. L’ensemble de montage vise à permettre la mise en œuvre la plus rapide possible, et le partage de la valeur le plus favorable possible pour l’intercommunalité et-les communes de Moselle et Madon.
Pour poser le cadre juridique de l’ensemble de la démarche, il convient d’adapter les statuts de la communauté de communes sur les points suivants :
- Transcrire la compétence posée par l’article L2224-34 du CGCT: « Les établissements publics de coopération intercommunale [...], lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial [...], sont les coordinateurs de la transition énergétique. »
- Préciser la compétence, (actuellement déjà inscrite dans la délibération sur l’intérêt communautaire), sur la production d’énergies renouvelables et de récupération, et autoriser la participation dans des SEM et tout type de société.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 10
DATE DE LA CONVOCATION
18/09/2023
DATE D’AFFICHAGE
27/09/2023
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Séance du 25 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 20 h 30 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Stéphane
PEULTIER – Béatrice TRIDON – Jean-Pol GERMAIN –
Paulette BALTHAZARD – Sophie PINOT – David GUIGUES –
Céline GRADOS
Absente : Aline SAINT-AYES donne procuration a Philippe
MARCHAND
A été nommée secrétaire : Céline GRADOS - Clarifier la compétence relative aux installations de recharge de véhicules électriques (IRVE). En effet, la préfecture a objecté que les intercommunalités ont transféré au syndicat départemental d’électricité (SDE) la compétence d’élaboration du schéma des IRVE alors qu’elles même n’étaient pas compétentes... Il est proposé d’exercer au niveau communautaire la compétence de création et d’exploitation des IRVE. Les bornes de portage public seront donc financées par la CCMM - étant entendu que le public n’interviendra que là où il y aura carence de l’initiative privée. La CCMM transférera au SDE, qui a l’expertise requise, la création et l’exploitation desdites bornes.
Le conseil communautaire a délibéré unanimement en date du 6 juillet 2023. Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à ratifier l’évolution des statuts
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Approuve la modification ci-annexée des statuts de la communauté de communes Moselle et Madon.
2023-0032) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
CARTE CADEAU POUR LES LAUREATS
Le maire rappelle les délibérations du 13 mars 1992 et du 18 novembre 2021 concernant la prime aux lauréats scolaires
Jusqu’à présents une prime de 20€ était versée sur le compte des lauréats
Monsieur le maire propose de donner une carte cadeau qui sera donné aux vœux du maire afin de mettre en avant les lauréats.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide de verser le montant de 30 € par diplôme obtenus (Brevet des collèges – CAP –BEP- BAC –Diplômes universitaires– BTS) à tous les lauréats scolaires à compter de cette date sur présentation du diplôme ou du bulletin de note. maximum de 2 diplômes dans la scolarité
Cette aide sera versée sous forme de carde cadeau
Prend acte que la dépense est prévue au budget primitif 2023 au compte 65181
Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer les démarches nécessaires
2023-0033) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
BON FETE COMMUNALE Le maire rappelle la délibération du 27 septembre 2021
Il propose de financer l’installation d’un manège pour enfants pour le week-end de la fête patronale il précise que ce manège sera gratuit pour l’ensemble des enfants
Afin de ne pas défavoriser les forains installant une confiserie et une pêche aux canards, il propose d’octroyer un bon de 2 euros à chaque enfant jusqu’à leur majorité
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte de financer le manège pour un montant de 1000€ pour le week-end de la fête patronale, gratuité pour tous les enfants.
Accepte d’établir un bon de 2€ pour la confiserie à chaque enfant du village jusqu’à leur majorité
Dit que les dépenses seront imputées sur le compte 623 fêtes et cérémonies
Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer les démarches nécessaires
2023-0034) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
CONVENTION ENEDIS VIDEO PROTECTION
Délibération ajournée en début de séance
2023-0035) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
CONVENTION CIRQUE DE GONES
Le maire rappelle la délibération
Dans le cadre du projet culturel et pour favoriser la création artistique d’expérimentation d’une compagnie locale, la Communauté de Communes Moselle et Madon propose à la commune de Pierreville : de recevoir la Compagnie pour la création du spectacle « l’affaire est grave »
Cette expérimentation permettra à cette troupe de travailler sur notre commune du 6 au 10 novembre avec la tenue de 3 représentations destinées aux publics de la Communauté de Communes Moselle et Madon, et de nos scolaires du RPIC de Pulligny Pierreville.
Dans le cadre de ce partenariat la commune s’engage à fournir un accès dans un bâtiment communal (salle des fêtes) pour la prise des repas et utilisation des sanitaires, une occupation de la voie publique de 250 mètres carré, la fourniture d’un point électrique sécurisé et de faciliter les rencontres entre nos habitants et la compagnie.
La Communauté de Communes Moselle et Madon prend en charge deux représentations d’un coût de 900 euros pour 60 places par spectacle.
La commune de Pierreville supportera le coût supplémentaire d’une troisième représentation partagée à hauteur de 50 % avec la commune de PULLIGNY afin que l’ensemble des élèves scolarisés en cycle élémentaire bénéficie de ce spectacle. Le conseil municipal après en avoir délibéré :
Autorise le maire à signer la convention tripartite avec la Communauté de Communes Moselle et Madon, la Compagnie et la Commune
Autorise le Maire à participer à hauteur de 900 euros pour la troisième représentation.
Dit qu’un titre de 450 euros sera émis à la commune de Pulligny pour la prise en charge à hauteur de 50 % du coût du spectacle pour les élèves du RPIC
2023-0036) 7 FINANCES LOCALES
7.10 Divers
RAPPORT DE GESTION SUR OPERATIONS SPL X DEMAT
Par délibération du 14 mars 2022, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €.
Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société. Après examen, le maire demande à ce que le conseil se prononce sur le rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L 1524-5 et L. 15311, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe,
et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
Le maire
Thierry WEYER