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Déliberation - compte rendu cm du 06 03 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Pierreville.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu cm du 06 03 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Famille,
2023-0005
TW
2023-0007) 6 LIBERTE PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
6.4 Autres actes règlementaires
Approbation du procès-verbal séance du 23 janvier 2023
2023-0008) 7 FINANCES LOCALES
7.10 divers
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET PUMP TRACK
PROJET EQUIPEMENT SPORTIF D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET SCOLAIRE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal l’enjeu d’un investissement sportif d’intérêt communautaire, scolaire et sportif destiné à la pratique, l’apprentissage, la maniabilité du vélo sur une piste en macadam dit pump track dans le cadre du développement du sport sur notre territoire et du plan vélo destiné aux scolaires.
Le mercredi 1er mars 2023, les membres de la commission jeunesse, réunis dans le cadre des investissements pour l’année 2023 ont fait le choix d’opter pour l’installation d’un équipement sportif pump track.
Cet équipement sportif sera implanté sur la zone de loisirs de la commune où se trouvent une aire de jeux pour enfants et un terrain multisports. Ce nouvel équipement fera l’objet de conventions d’utilisation avec les écoles du ressort de l’inspection d’académie de la circonscription de Neuves-Maisons/ Villers les Nancy. Avec le CIAS de Moselle et Madon en charge de la politique jeunesse et sport et du club d’école de vélo cyclisme le NMC affilié à la fédération française de cyclisme.
Le Maire présente le devis établi par la société SARL ALLOUARD Kévin 37150 CIVRAY DE TOURAINE, pour un montant de 88 792 euros HT.
Cet équipement peut être financé par
L’agence nationale du sport : ANS à hauteur de 60 %
Et
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT
NANCY
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 10
Présents : 09
Votants : 10
DATE DE LA CONVOCATION
28/02/2023
DATE D’AFFICHAGE
8/03/2023
PIERREVILLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
Séance du 6 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six mars à 20 h 30 le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Monsieur le Maire
Présent : Thierry WEYER – Philippe MARCHAND – Aline
SAINT-AYES – Stéphane PEULTIER – Béatrice TRIDON –
Jean-Pol GERMAIN – Paulette BALTHAZARD – David
GUIGUES – Céline GRADOS
Absent : Sophie PINOT donne procuration à Thierry WEYER
A été nommée secrétaire : Aline SAINT-AYES 2023-0006
TW
La Communauté de Communes Moselle et Madon à hauteur de 20%.
Le conseil après en avoir délibéré
Accepte :
- D’investir dans cet équipement sportif dit PUMP TRACK,
- De solliciter auprès de l’Agence nationale du sport ANS une subvention à hauteur de 60 %.
- De solliciter auprès de la communauté de commune de Moselle et Madon une subvention à hauteur de 20%.
- De financer le reste à charge soit 20% en autofinancement par la commune. - De solliciter une aide à la même hauteur en cas de refus de l’ANS auprès des autres collectivités locales département et Région.
- Dit que les crédits ont été budgétés en 2023 au compte 2151
2023-0009) 7 FINANCES LOCALES
7.10 divers
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET AMENAGEMENT TERRAIN SENIORS (AGRÈS)
Le Maire expose aux membres du conseil municipal l’enjeu d’un investissement d’agrès dans le cadre de sport et santé à destination des séniors. Cet équipement est d’intérêt communautaire.
le mercredi 1er mars 2023 les membres de la commission jeunesse se sont réunis dans le cadre des investissements pour l’année 2023, ils ont fait le choix d’opter pour l’installation de trois agrès séniors.
Cet équipement sportif sera implanté sur la zone de loisirs de la commune où se trouvent une aire de jeux pour enfants et un terrain multisports.
Le Maire présente le devis établi par la société MEFRAN collectivité 34510 FLORENSAC, pour un montant de 5095 euros HT.
Cet équipement d’intérêt communautaire peut être financé à hauteur de 44 % par la Communauté de Communes Moselle et Madon.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte le projet tel que présenté par Mr le Maire
- D’investir dans cet équipement sportif agrès seniors,
- De solliciter la Communauté de Communes Moselle et Madon une subvention à hauteur de 44% dans le cadre du fond de soutien aux communes au titre de l’année 2023.
- Dit que les crédits ont été budgétés en 2023 au compte 2152
2023-0010) 7 FINANCES LOCALES
7.5.2 subventions inferieurs à 23000€
SUBVENTIONS COMMUNALES 2023
Le maire propose de voter les subventions communales 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité 2023-0007
TW
Décide d’attribuer les subventions suivantes :
- ANCIENS COMBATTANTS 300.00 € - ADMR 100.00 € - ADAPA 100.00 € - ASSOCIATION PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 100.00 € - EQUIPAGE 100.00 € - PAR HAND 54 100.00 € - GSCF (pompiers) 100.00 € - NEUVES MAISONS CYCLISME NMC 500.00 € - ECOLE PRIMAIRE caisse des écoles 14 élèves*12€ 168.00 €
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 au compte 65748
2023-0011) 7 FINANCES LOCALES
7.10 divers
ACHAT DE LA GARE
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet d’installation d’une MAM, Maison d’Assistance Maternelle, permettant l’ouverture de huit lits de garderie pour la petite enfance. La SNCF est disposée à vendre à la commune cette gare qui présente en plus un intérêt patrimonial pour notre village. La transaction après consultation par Gare SNCF auprès de France domaine est estimée à 20 000 euros hors frais de notaire.
Il est rappelé également qu’une étude de faisabilité est effectué par le CAUE du département 54.
Le maire propose d’acheter ce bien à la SNCF pour un montant de 20 000 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Accepte la proposition de SNCF, pour l’acquisition des parcelles cadastrées AB n°102 dit « la GARE » pour un montant de 20 000€ + les frais de notaire
Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour lancer les procédures auprès de Maitre Jean- Charles BURTÉ à Colombey les belles
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 au compte 2131
2023-0012) 7 FINANCES LOCALES
7.10 divers
ACHAT DE LA PARCELLE AB365 (DERRIERE LA VILLE)
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’élargir et de sécuriser la voirie du chemin du Rouau au niveau du virage faisant l’angle avec le chemin de derrière la ville. Il convient également régulariser une occupation de ladite voirie en limite des bâtiments implantés sur les parcelles AB 363 et AB 364.
La commune réalise des travaux d’enfouissement dans cette rue, elle en profitera pour sécuriser ce virage étroit.
La parcelle AB 365 d’une superficie de 27.39 m2 située en zone UB a fait l’objet d’une négociation avec le propriétaire pour un montant de 50 euros du mètre carré soit 1369 euros 50 hors frais de notaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 2023-0008
TW
Accepte la proposition de M SUTTER, pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AB n°365 pour une surface de 27.39 m2 pour un montant de 50€ HT du m2 soit 1369.50€ + les frais de notaire
Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour lancer les procédures auprès de Maitre Jean- Charles BURTÉ à Colombey les belles
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 au compte 2112
2023-0013) 7 FINANCES LOCALES
7.10 divers
CONVENTION AVEC LE FOYER RURAL
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de contractualiser avec le foyer rural, association du village une convention d’utilisation de la salle des fêtes du village dans le cadre d’organisation de manifestations dans ladite salle. Il rappelle que la commune soutient cette association, est prête à titre gracieux la salle communale dans le cadre de ses activités.
Il donne lecture de cette convention d’utilisation aux membres du conseil Municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré.
Autorise le Maire à signer cette convention renouvelable par tacite reconduction avec le président du foyer rural sous condition de fournir une police d’assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile de ladite association.
Le maire
Thierry WEYER
Pour extrait conforme certifié exécutoire,
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu
lundi 6 mars 2023 à 20h30 dans la salle du conseil
municipal
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal des délibérations de la
séance du 23 janvier 2023
1. Pump track demande de subvention
2. Agrès seniors demande de subvention
3. Subventions communales
4. Achat gare
5. Achat parcelle AB365 (chemin derrière la ville)
6. Convention foyer rural
7. Questions diverses