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Déliberation - N 06 Culture et Patrimoine Participations de divers mécènes aux projets portés par la ville de Bayonne
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 Culture et Patrimoine Participations de divers mécènes aux projets portés par la ville de Bayonne)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Économie et finances,
Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE Département
des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2022
DELIBERATION N° DE-2022-006
L'an deux mil vingt deux, le 10 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h49.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUÉ à M. ETCHEGARAY ; M. CORRÉGÉ à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE; Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY; M. ETCHETO à Mme DUPREUILH ; Mme BROCARD à Mme LIOUSSE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
BJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Participations de divers mécènes aux projets portés par la Ville de Bayonne.
Bayonne Pays Basque Cultures, fonds de dotation de la Ville de Bayonne, a pour
vocation de recevoir puis de gérer, en les redistribuant ou les capitalisant dans le
respect des volontés du donateur ou du testateur, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de redistribuer à la Ville de
Bayonne les revenus de cette capitalisation ou les sommes collectées. Ce fonds de dotation peut également reverser des sommes collectées au profit d'organismes,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04517-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
notamment associatifs, opérant à Bayonne dans les conditions fixées par le code
général des impôts.
Les dons qui concernent des projets directement portés par la Ville de Bayonne font
l'objet de conventions tripartites associant la Ville de Bayonne, le fonds de dotation et le
mécène. Les conventions jointes en annexes représentent un apport total en numéraire
de 46 350 €.
Montant du don
Année Donateur hors frais de Projet gestion du fonds de
dotation
2022 Goyty 1 700 € Carte Déclic
2021/2022
2022 Crédit Agricole 2 550 € Festival Koruak Pyrénées-Gascogne 2022
2022 Crédit Agricole 5 100 € Bayonne Rive droite Pyrénées-Gascogne « Les Mémorables »
2022 Arkéa banque 37 000 € Sculpture "Egun on Baiona" de Nestor
Basterrexea
Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les diverses conventions de mécénat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220210-22_04517-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022
Date de réception préfecture : 15/02/2022