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Déliberation - 2024 142 Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 142 Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie et hors voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
&) 9) ©) champignysurmarne.fr
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VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
= PUBLIE LE 15 NOV. 20%
N°2024-142
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, deux octobre à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-six septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du stationnement
payant sur voirie et hors voirie
Rapporteur : M. DUBUS
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent({e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED,
M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, , Mme THEOPHILE,, Mme CAPORAL, M. SOEARO, , M. LURIER,
M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIIO,
M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé(e)s :
Mme AMAR (donne procuration à Mme BENAHMED), M. LATRONCHE (donne procuration à
M. BOULAY), Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme BERTRAND (donne
procuration à M. SLIMOVICI, Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN) , M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE {( donne procuration à Mme THEOPHILE à partir de 22h50),M. FAUTRE, M. SUDRE,
Mme ADOMO ( donne procuration à M. SOLARO à partir de 23h24)
Secrétaire de séance : M. LHOSTE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)}s : 38
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant(e)s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
FIÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS FALAMONT 94507 - CHAMPIGNY SUR-MARNE TÉL: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241015-2024-142-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 Direction DITEP
Service GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Séance du conseil municipal du 2 octobre 2024
JH
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-4, L.1413-1 et
L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article L.1121-3 ;
Vu le rapport de présentation sur le projet de concession de service public relative à l'exploitation du
stationnement payant hors et sur voirie ;
Vu les avis du Comité social territorial lors de sa séance du 15 janvier 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 9 janvier
2024 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2024 qui a approuvé le principe de recours
à une concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant hors et sur voirie de la
ville de Champigny-sur-Marne ;
Vu l'avis rendu par la Commission de délégation de service public sur les offres le 25 juin 2024 ;
Vu l'avis de la 2ème commission : Aménagement du territoire et développement urbain —-Politique du
logement et amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi — Insertion — Economie
solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme, émis lors de sa séance en
date du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics -Personnel
communal — Formation du personnel —- Handicap - Nouvelles technologies, émis lors de sa séance en
date du 24 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la 37° commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement et
développement durable — Développement des transports en commun — Partage de l’espace public —
Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 23 septembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Le principe du recours à une concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant
hors et sur voirie a été approuvé par le Conseil municipal le 7 février 2024.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié le 16 avril 2024.
La Commission de délégation de service public s’est réunie le 25 juin 2024 pour sélectionner les
candidats admis à présenter une offre et pour émettre un avis sur les offres reçues.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241015-2024-142-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024 L'autorité concédante a ensuite négocié le contrat de concession de service public et propose un
attributaire au Conseil municipal.
après en avoir délibéré, à la majorité
41 votes pour dont 9 procurations (Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme BERTRAND, Mme BENOLIEL,
Mme DONATIEN, M. BARON, Mme NGANDE, Mme ADOMO)
2 votes contre, M. MAILLER et M.SY
4 abstentions (Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEÏTA-GASSAMA)
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public du
stationnement payant hors et sur voirie de la ville de Champigny-sur-Marne avec la société INDIGO
INFRA domiciliée Immeuble The Curve — 48-50 avenue du Général de Gaulle à Puteaux (92800).
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe LHOSTE
Transmission en préfecture, le 15 NOV,
2024
Publication, le 15 NOV, 202
Certifié exécutoire
TE
AA
us
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241015-2024-142-DE
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024