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Conseil Municipal - CM 19 06 2017
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Sernhac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 06 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/06/2017
L’an deux mille dix-sept, et le 19 Juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.
Présents :
MM., PIALOT Bernard, THOULOUZE Philippe, CHAY Gilles, GLAS Pascal, DUPRET Gaël, RENSON Luc,
Mmes FERNANDEZ Véronique, ROUMEJON Solange, ROCHETTE Anne- Marie, PAULIN Evelyne, HOURTAL Eloïse
Absents : Mr GARCIA Grégory procuration à Mr PIALOT
Mr MAZELLA DI-CIARAMMA Gérald procuration à Mme ROCHETTE Mrs ABELLAN Pierre, DESCAMPS Thomas
Mmes LAURENT Syham, FAURE Arline , LIABEUF Nathalie, SKIERSKI Céline
Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.
Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.
Lecture et approbation du conseil Municipal du 01 juin 2017
Modalité de la mise à disposition du public du dossier de modification
simplifié N°1 du Plan Local d’Urbanisme
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 23/03/2013, portant approbation du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SERNHAC ;
2
VU l’arrêté du Maire en date du 08/06/2017 prescrivant la procédure de
modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
SERNHAC ;
Monsieur le Maire rappelle :
Que la modification simplifiée n°1 a pour objet de modifier l’emprise au sol en
zone Ub en cas de programme d’habitat comprenant des logements locatifs
sociaux. En effet, afin d’être en compatibilité avec le PLH (Plan Local et Habitat)
Que les modalités de la mise à disposition doivent être précisées par le conseil
municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le
début de cette mise à disposition ;
Qu’à l’issue de la mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le
conseil municipal qui en délibère et adopte le projet, éventuellement modifié, pour
tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée ;
Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les
modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée ;
Que de telles modalités, adaptées à l’importance des modifications projetées, peuvent
consister dans :
- la mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie,
- la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses
observations en mairie,
- la mise en ligne sur le site internet de la commune de SERNHAC des
informations relatives à cette mise à disposition du public,
- l’affichage en mairie.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
Décide de fixer les modalités de la mise à disposition du public comme suit : - la mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie
- la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses
observations en mairie
- la mise en ligne sur le site internet de la commune de SERNHAC du
dossier de modification simplifiée
-l’affichage en mairie
Levée de la séance 19 H 30