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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 2020 deliberation designation des representants au smbvt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 48 2020 deliberation designation des representants au smbvt)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 9 JUILLET 2020
DELIBERATION N°48/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : À is 9 JUILLET 2020 Afférents au En Qui ont PTS
Conseil exercice |. Part à la ‘ délibération
| Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 4. 5 JUILLET 2020
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : . 34 oo ° OT Secrétaire de Séance : Sylvie SORLI
L’an deux mille vingt, le neuf juillet à 18 h O0, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOE, Président.
Présents! Mmes, MM: Christian PALLARES; Eric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame)— Alain COLOMER {Dorres) - Claude GRAU : Félix
BLANCO (Egar) — Bernard GROS ; René GARRETA f£Enveitg) — Isidore PEYRATO : Stéphane TUBAU (Err) -- Laurent LEYGUE : Jean-Claude RIVAYROL (£siavar) - Cécile HOUYAU : Carole ERNST (Latour de Carol) — Raymond DHERS (£/0) — Francine MAJORAL (Wahuja) — Roger CIURANA: Rose-Marie ESTEVA; Michel
ORRIOLS (Osséja}) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Por{a) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL : Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO Sainte-Léocadie}) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) :- Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) —
Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procuration : Joëlle CALYET-URRUTTA à Georges ARMENGOL
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
GEMAPI |
Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt (SMBVT) |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribuant au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMA PT) :
CONSIDERANT que la Communauté de Communes exerce la compétence GEMAPT au OT janvier 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018271-0001 en date du 28 septembre 2018 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés par le projet de fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt, du Syndicat Mixte Basse-Castelnou-Coumelade et du syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre l’Agly et la Têt.
CONSIDERANT que la Communauté de communes « Pyrénées- -Cerdagne » est membre du Syndicat mixte du bassin versant de la Têt
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil communautaire de nommer des délégués pour siéger au SMBVT
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
-APPROUVE la nomination en tant que délégué titulaire Christian PATLLARES et délégué suppléant : Eric CHARRE
-AUTORISE les membres à siéger au syndicat SMBVT et délibérer au nom de la Communauté de Communes
-DONNE tous pouvoir à Monsieur le Président dans le cadre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
Let presente déceron pers foie Ce} ur à ri men dhmts fes efetx ittests er
conmpler le ar eirfie ation. La présente cle sstons pro s vit x au recents Coiteeierex elrnis des deux tuuts à capes de xe totification devant le chanel arbsus Sert de Mont bee. ue estie” tue le érénéis présenée devesrt le rbinat ane fes Poterie ed aceurtier Le eraterittens peur Dose jeridique prôvre à Particle ARE fax C7 cle code geséret des rés em, à léfont de presirfies clac elegua aan densgitele d'onde price tionnieite
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200709-48-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020